Le livret d’accueil du
stagiaire de la fonction
publique
BIENVENUE AU CRF
Prépa
Les points abordés:
• 1. Le mot de la Direction
• 2. Notre histoire
• 3. L’équipe du CRF Prépa
• 4. Notre situation géographique et nos locaux
• 5. Nos prestations de formations et nos partenaires
• 6. Nos valeurs et nos engagements
• 7. Nos conditions d’accès et notre accompagnement.
• 8. Le cadre juridique et réglementaire
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1. Le mot de la Direction
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1. Le mot de la Direction
Cher(e) stagiaire,
Vous venez de choisir Le CRF Prépa et nous vous remercions de la confiance accordée.
Nous vous souhaitons la bienvenue et nous sommes ravis de vous accompagner dans l’accomplissement de votre projet professionnel.
Afin de faciliter nos échanges et donc votre apprentissage au sein du centre de formation, nous avons conçu ce livret d’accueil. Vous trouverez les informations relatives au CRF Prépa et à votre formation.
Un projet professionnel se coconstruit et souvent le chemin menant à la réussite est long.
C’est pourquoi, Le CRF Prépa vous considère comme un acteur majeur de votre formation et vous fait participer activement aux choix la concernant.
Engagés auprès de nos stagiaires, nous avons pour ambition de déployer les moyens nécessaires et adaptés aux besoins de nos apprenants.
Vous souhaitant une excellente lecture, nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
La Direction du CRF Prépa.
LE PARTENAIRE DE VOTRE RÉUSSITE
2. Notre histoire
L’HISTOIRE DU
CRF PRÉPA
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2.Notre histoire
Le Centre Régional de Formation et de Préparation a été créé par des professionnels du secteur et des formateurs expérimentés qui exercent au cœur de la formation depuis plus de 25 ans.
Soucieux d’apporter davantage de qualité aux formations dispensées, nous avons fait le choix de créer un centre à taille humaine, accessible et engagé auprès de ses stagiaires.
Alliant confort, sécurité et excellence, le CRF Prépa propose aux stagiaires un environnement de formation adapté à leurs besoins.
L’interaction et donc la communication sont des axes forts de nos
interventions, notre centre garantit à chaque acteur des espaces de
concertation et de dialogue. S’appuyant sur l’intelligence collective et une
mobilisation des ressources humaines par le biais de la participation active,
le CRF Prépa est un centre où l’humain et le progrès trouvent une place à
part entière.
3. L’équipe du CRF Prépa
TEAM
CRF
PRÉPA
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3. L’équipe du CRF Prépa
Afin de transmettre les meilleures connaissances et compétences dans les domaines de formation de chacun, le CRF Prépa s’est entouré d’une équipe de direction diplômée, qualifiée et expérimentée.
Les formateurs qui interviennent au CRF Prépa ont tous un diplôme et/ou une qualification et une expérience professionnelles en lien avec la formation dispensée.
De plus, les professionnels exerçant au sein du centre ont au minimum cinq ans d’expériences professionnelles.
Grâce à des concertations périodiques, l’équipe du CRF Prépa évalue et améliore ses prestations.
L’écoute, l’adaptabilité et la disponibilité sont les principaux atouts de chaque professionnel exerçant au sein du centre.
À chaque étape de leur parcours, les stagiaires pourront directement s’adresser à un
membre de l ’équipe. C’est avec bienveillance et respect que les demandes des
stagiaires seront prises en compte.
Organigramme des pôles de formations du CRF Prépa
Directrice Générale associée
Pôle formation continue soutien aux salariés et aux entreprises
Pôle formation continue et développement des compétences dédié aux particuliers et aux demandeurs d’emploi
Pôle
formation et préparation aux concours et aux
sélections
Présidente Directrice Générale associée
Pôle
formations
certifiantes
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Organigramme des pôles de gestion du CRF Prépa
Administrative
Commerciale
Présidente Directrice Générale associée
Pédagogique Directrice Générale
associée
Financière
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Organigramme fonctionnelle
Présidente Directrice Générale associée
Formateurs et intervenants
Directrice Générale
associée
4. Notre situation géographique et nos locaux
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4. Notre situation géographique
Le Centre Régional de Formation et de Préparation est situé au sein d’une pépinière d’entreprises à l’Étang-Salé. Il est idéalement placé pour rejoindre l’ouest ou le nord de l’île (moins de 30 minutes pour atteindre le Port par la Route des Tamarins).
Les locaux du CRF Prépa sont situés, à proximité des grands axes routiers (la RN1 de L’Étang-Salé) et donc proches du vaste ensemble urbain du sud, à quelques minutes de Saint-Louis et à moins d’un quart d’heures de Saint- Pierre.
De plus, le calme environnant (espace vert, aire de détente et aire de pique- nique…) est propice à l’apprentissage.
Accessible en bus (arrêt de bus situé à deux minutes à pied) et en voiture, le
CRF Prépa dispose de places de parking gratuites dans l’enceinte de la
structure et aux alentours.
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4. La géolocalisation
IMAGE MAPS
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4. Nos locaux
L’apprentissage passe par l’accueil et le confort des stagiaires et des apprenants, c’est pourquoi les locaux sont adaptés à la formation professionnelle.
Alliant sobriété, sécurité et bien-être, le CRF Prépa propose aux stagiaires un environnement de formation adapté à leurs besoins, accessible aux personnes en situation de handicap et garantissant le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
L’entretien des locaux est assuré par la pépinière. Il est
réalisé conformément aux recommandations sanitaires
actuelles. De plus, les formateurs et les apprenants sont
invités à garder les lieux dans les mêmes dispositions et la
même propreté qu’à leur arrivée en centre.
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4. Nos bureaux
Les bureaux sont disposés au rez-de-chaussée, 1er étage et 2e étage.
Ils sont climatisés individuellement, murs peints, sol souple, faux plafonds avec points lumineux, prises électriques, télématiques et téléphone.
Le mobilier est composé au minimum d’un bureau, de plusieurs sièges et d’une armoire.
Plusieurs tailles de bureaux sont disponibles : de 16.5 à 43m2.
La structure d’accueil a été conçue et construite en
respectant la norme HQE, elle répond donc aux besoins de
respect de l’environnement auxquels le CRF Prépa adhère
pleinement. De ce fait, le cadre de travail est
particulièrement agréable à vivre.
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4. Nos salles
Les salles, de tailles différentes : de 20 à 50 m2, peuvent accueillir 8 à 25 personnes dans d’excellentes conditions de confort.
Toutes sont équipées de sols souples et de faux plafonds, elles bénéficient ainsi d’une très bonne acoustique. Certaines sont munies de rideaux occultants, d’autres de stores vénitiens, ainsi l’utilisation de vidéo projecteurs est rendue possible à toute heure de la journée.
La plupart des espaces de réunion sont couverts par le réseau WiFi.
Pour certaines formations en présentiel,
nous pourrons réaliser des sessions chez
nos partenaires: hôtels et centres
d’affaires. Les stagiaires seront avertis à
l’avance.
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4. La cafétéria
Pour l’accueil et les pauses, les stagiaires peuvent utiliser la cafétéria et les espaces extérieurs, ils fourniront un décor agréable pour vos moments de pause.
La cafétéria est équipée de télévision recevant les émissions « satellite » et diffusant notamment LCI, I-Télé, BBC World, Euronews, par ailleurs la presse quotidienne est disponible.
Pour l’utilisation de la machine à café,
les stagiaires devront se rapprocher de
l’accueil.
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4. La pause déjeuner
Pour le repas, le stagiaire peut :
✓ choisir la livraison au centre de formation (les numéros et les coordonnées sont accessibles à l’accueil).
✓ se rendre directement aux différents snacks, situés à 5 minutes du centre de formation.
Le petit + pour les
pauses
déjeuners
5. Nos prestations de formations
CRF PRÉPA:
LES
FORMATIONS
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5. Nos prestations de formations:
pour les personnes souhaitant passer un concours ou un examen professionnel de la fonction publique
Public concerné : Toute personne souhaitant acquérir des compétences et/ou des connaissances dans le domaine de la fonction publique.
Modalités de formation : Formations en inter. Formations en présentiel/ en distanciel/ synchrone/
asynchrone/blended learning avec la présence d’un coach si besoin.
Horaires de formations : horaires habituels de formation (08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00). Possibilités de formation les soirs et les week-ends.
Moyens numériques : un espace d’apprentissage personnalisé sur notre extranet et notre plateforme e- learning CRF Prépa, tous les deux sécurisés. Les formations sont multisupports.
LE CRF PRÉPA
CONSULTING ET
COACHING
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5. Nos domaines de formations:
pour les personnes souhaitant passer un concours ou un examen professionnel de la fonction publique
❑ PRÉPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS:
✓ LES FILIÈRES : administrative, technique, culturelle, médico-sociale, sportive et animation.
✓ LES CATÉGORIES: A, B et C.
❑ FORMATIONS SUR-MESURE
✓ LECTURE RAPIDE ET EFFICACE / EXPRESSION ÉCRITE
✓ RÉDACTION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE
✓ RÉDIGER UN RAPPORT (OU UNE NOTE) ASSORTI(E) DE PROPOSITIONS (SOLUTIONS)
OPÉRATIONNELLES.
✓ AMÉLIORATION DES ÉCRITS PROFESSIONNELS
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5. Formation continue à destination des professionnels de la fonction publique
❑ Formation continue 2022-2023
✓ La prise de notes et la rédaction de comptes rendus
✓ L’accueil physique et téléphonique
✓ L’organisation et la gestion du temps de travail
❑ Formation continue à venir :
✓ Communication orale et prise de parole
✓ Animation de réunion
✓ Gestion du stress et des émotions
✓ Stratégies managériales et gestion de conflits.
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5. Nos partenaires
Pôle Emploi
La Région Réunion
Le Crédit Agricole de La Réunion ETS GLOBAL
PROJET ET CERTIFICATION VOLTAIRE CERTIFICATION LE ROBERT
ICDL PCIE AFNOR DEETS
CAP EMPLOI AGEFIPH
MISSIONS LOCALES CHU
FFP
6. Nos valeurs et nos engagements
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5. Nos valeurs
Les valeurs que partage et incarne l’équipe du CRF Prépa, ont fait l’objet d’une réflexion commune.
Ces dernières sont le reflet de ce qui anime l’ensemble des professionnels qui exercent au sein du centre de formation.
De plus, elles représentent la manière dont chaque acteur doit investir son rôle respectif, qu’il s’agisse de l’équipe pédagogique, de la direction et des stagiaires.
Le respect L’honnêteté
La
bienveillance L’humanité
L’engagement L’adaptabilité
La
créativité L’innovation
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5. Nos engagements
La formation et l’insertion professionnelle concernent l’ensemble des citoyens quelles que soient leurs origines, leurs spécificités et leurs potentialités. Considérant que le droit de se former et d’acquérir des connaissances et des compétences est éligible à tous, le CRF Prépa s’est engagé dans une démarche d’inclusion et d’adaptation de ses formations envers tous les publics particulièrement ceux en situation de handicap. Une charte a été élaborée pour leur accueil.
Le CRF Prépa encourage les actions écoresponsables et favorise la revalorisation des produits par l’économie circulaire.
C’est pourquoi, nous avons élaboré une charte RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale). Ensemble devenons acteurs et protégeons notre planète.
Enfin, le CRF Prépa dispose également d’une charte qualité.
7. Nos conditions d’accès et notre accompagnement.
CRF
PRÉPA
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7. Nos conditions d’accès
Accès à la formation :
Les accès à la formation se réalisent à la suite d’un accord préalable du stagiaire par la signature du devis ou par la validation de son inscription directement en centre, ou sur les plateformes d’ Acces formation (AGEFOS), Espace formation (OPCALIA) ou par la validation du ou des financeurs.
Convention de formation :
La convention de formation, qui est transmise au stagiaire, donne les informations relatives à la formation et/ou la certification préparée au sein du CRF Prépa.
La fiche programme, le règlement intérieur ainsi que le protocole sanitaire sont au préalable transmis au stagiaire.
Convocation aux séances :
Le planning de formation avec les informations concernant le module, le formateur, le lieu et les horaires est transmis au préalable au candidat/e.
Les émargements :
Au début de chaque module de formation le matin et/ou l’après-midi, le stagiaire signe des feuilles d’émargements électroniques et/ou physiques. Et respecte le protocole de présence au moment des classes virtuelles.
Les documents de formation :
Tous les documents administratifs et pédagogiques du stagiaire se trouvent sur l’espace extranet personnel et sécurisé du stagiaire. La connexion se fait par un identifiant et un mot de passe préalablement fournis par le centre de formation.
Les modules de formation sont transmis par mail par les
formateurs, en version numérique voire
exceptionnellement en version papier (confère charte
RSE). D’autres supports pédagogiques peuvent se
trouver sur l’espace LMS du centre, les formateurs se
chargeront de donner leurs consignes aux stagiaires.
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7. Notre accompagnement
En présentiel :
Les cours se dérouleront suivant le planning de formation en présentiel dans nos locaux dans le cadre de certaines formations. Exceptionnellement, en fonction de la disponibilité des salles, certains cours se dérouleront au sein des salles de conférences de nos partenaires (hôtels…).
En distanciel :
Conformément au planning, les cours se déroulant en distanciel feront l’objet d’une invitation par le formateur. Les classes virtuelles utilisées se dérouleront via Zoom ou Classilio.
Les formations asynchrones :
Ayant choisi une plateforme LMS sécurisée, certains contenus de la formation seront disponibles sur notre plateforme e- learning CRF Prépa. Les formateurs indiqueront aux stagiaires le chemin d’accès.
Les cours seront donc accessibles partout et à tout moment sur tous les supports : téléphones, tablettes, ordinateurs.
Entretien et rendez-vous :
L’équipe pédagogique et la Direction du CRF Prépa se tiennent à disposition des stagiaires par mail ou par téléphone. Des entretiens physiques et/ou virtuels peuvent être organisés.
QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION ET SUIVI :
Un questionnaire de satisfaction à chaud sera transmis aux stagiaires à la fin de la formation. Cela permettra de recueillir leurs impressions et de contribuer à l’amélioration de nos prestations.
Deux mois après la fin de l’action de formation, un
questionnaire de satisfaction à froid sera transmis aux
stagiaires. Il aura pour objectifs de recueillir leurs impressions à
froid et de savoir si la formation leur a été utile dans le cadre
professionnel (si les candidats ont su ou ont pu mettre en
application les connaissances et les compétences
nouvellement acquises).
TEAM CRF PRÉPA
8. Cadre juridique et réglementaire
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8. Le cadre juridique
LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI):
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » Le droit d'auteur couvre donc l’ensemble des œuvres dès lors qu'elles présentent un caractère original. Lorsque l’on parle de l’originalité d’une œuvre, il s’agit d’une définition juridique de la créativité de l’auteur, qui se distingue de la notion de nouveauté.
Ainsi, une création reprenant une idée antérieure peut être originale, c’est-à-dire exprimer la personnalité de l’auteur.
(Société des Auteurs et de la Composition)
C’est pourquoi, au CRF Prépa, tous nos supports et documents font mentions de « © reproduction et diffusion interdite sauf sur autorisation ».
DROIT À L’IMAGE:
En présentiel et en distanciel, certains cours pourront faire l’objet d’une prise de photos dans le cadre de l’émargement et de la mise en place d’un trombinoscope ou d’une vidéo (dans le cas d’une éventuelle situation à caractère exceptionnel de replay et de transmission aux apprenants absents ou à la Direction du CRF Prépa).
C’est pourquoi, une autorisation de droit à l’image est transmise aux stagiaires, le cas échéant à son représentant légal pour signature.
RGPD:
Nous disposons de règles de sécurité concernant la protection
des données.
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8. Le cadre réglementaire: le règlement intérieur
Le CRF Prépa est un organisme de formation indépendant domicilié 4 rue Franck Camille Cadet ZIE Les Sables 97427 Etang-Salé. La société est déclarée sous le SIRET : 90328204400010 et le code APE : 85.59.B.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositionss’appliquantà tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par le CRF Prépa dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- Le CRF Prépa sera dénommé ci-après « organisme de formation » ; - Les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après
« stagiaires » ;
- La Direction du CRF Prépa sera dénommée ci-après « le responsable del’organismede formation ».
I–Dispositions générales
Article 1. Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par le CRF Prépa.
Article 2. Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3. Règles générales d'hygiène et de sécurité
⦁ Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'un stage, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Article 3 bis. Règlesd’hygièneet de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19
Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus (COVID-19), des mesures de prévention sont mises en place par le CRF Prépa. Chaque stagiaire s’engage à : -ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus (COVID-19), - à prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place, - à adhérer àl’ensembledes dispositions et à les respecter,
- à informer le CRF Prépa en cas de symptômes.
Article 4. Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5. Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6. Consignesd’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivantes du Code du travail, les consignesd’incendieet notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenusd’exécutersans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un personnel de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dansl’établissement,à observer en cas de péril et spécialementd’incendie,doivent être scrupuleusement respectées.
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8. Le cadre réglementaire
II–Suivi de la formation
Article 7. Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par courriel, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
· En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le responsable de l'organisme et s'en justifier.
· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
· En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 8. Accès aux salles de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux salles de formation pour suivre leurs stages ne peuvent :
➢ Y entrer ou y demeurer à d'autres fins.
➢ Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 9. Attestation de présence
Le stagiaire est tenu de signer la feuilled’émargement(et/ou les attestations d’assiduité)au fur et à mesure du déroulement del’actionde formation, que celle- ci ait lieu entièrement ou partiellement en distanciel. Al’issuede la formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Article 10. Participation obligatoire aux séances de classe virtuelle
En cas d'absence à une classe virtuelle prévues à son planning, le stagiaire doit impérativement prévenir son formateur plus de 24h à l'avance, en justifiant son absence.
Si le stagiaire ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la séance programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée. Est considérée comme une
“absence non autorisée”, toute séance annulée par le stagiaire moins de 24 (vingt- quatre) heures avant la session de formation ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d'une session (sauf cas exceptionnel jugé expressément par la direction).
Toute absence quel qu’en soit la raison doit être informée obligatoirement à la direction.
Dans les deux cas cités ci-dessus, le stagiaire doit envoyer un email au formateur afin de le tenir informé des raisons de son absence (avant et/ou après la séance programmée). Après trois absences non autorisées consécutives du stagiaire, le CRF Prépa pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de celui-ci de la formation.
Article 10 bis Charte d’utilisation de la plateforme des classes virtuelles. (Document annexe).
La charte d’usage des classes virtuelles a pour objet de définir les conditions d’utilisation de cet outil de travail afin que chacun des acteurs puisse en faire le meilleur usage.
Elle s’inscrit dans la mission pédagogique du CRF Prépa.
Article 11. Respect d’autrui
Les formations dispensées dans les centres ou dans les espaces éducatifs des outils digitaux reposent sur les valeurs et les principes de tolérance, d'entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble. Le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions et la protection contre toute forme de violence (verbale, morale, psychologique, ou physique) ainsi que la lutte contre le harcèlement, le racisme et l’intolérance s’imposent à tous. L'usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des centres et des espaces en ligne ou hors ligne. Les stagiaires sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires des outils digitaux (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Toute infraction aux valeurs et aux principes susmentionnés fera l’objet de sanction.
III - Discipline
Article 12. Boissons alcoolisées–Tabac-vapote - Stupéfiants Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
En vertu du Décret du 25 mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans les locaux del’Etablissement. Il est également interdit de vapoter àl’aide d’undispositif de cigarette électronique en dehors des lieux prévus à cet effet. De plus, àl’extérieur,les mégots sont à déposer impérativement dans les cendriers prévus à cet effet.
En vertu des articles L626 à L630 du Code de la Santé Publique, des articles 222-34 à 222-39 du Code Pénal, il est également strictement interdit d’introduireet de consommer de la drogue. Tout contrevenant sera exclu définitivement del’Etablissementet les autorités de police saisies.
Article 13. Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 14. Téléphone portable
Les téléphones portables doiventobligatoirementêtre éteints pendant les cours.
Article 15. Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par le CRF Prépa et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le CRF Prépa se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le CRF Prépa.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
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8. Le cadre réglementaire
Article 16. Document pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droitsd’auteuret ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17. Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse,d’enregistrerou de filmer les sessions de formation.
Article 18. Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet et via la plateforme QUEOVAL. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
Article 19. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
Article 20. Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organismede formation ou son représentant, à la suited’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formationqu’ilreçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur del’organismede formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présenced’unstagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquantl’objetde cette convocation. Celle-ci précise la date,l’heureet le lieu del’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise àl’intéressécontre décharge.
Au cours del’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeurou le représentant légal du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
La sanction ne peut intervenir moinsd’unjour franc ni plus de quinze jours aprèsl’entretien.
Elle faitl’objet d’unedécision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou àl’apprentipar lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue àl’articleR.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.
Le directeur del’organismede formation informel’employeurou le responsable légal et l’organismefinanceur de la sanction prise :
–rappel àl’ordre;
–avertissement écrit par le Directeur del’organismede formation ou par son représentant ; –blâme ;
–exclusion temporaire de la formation ; –exclusion définitive de la formation.
Article 21. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 22. Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
· Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
· Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 23. Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 24. Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : copie remise au stagiaire le (date)
nom, prénom et signature du stagiaire.
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8. Le cadre réglementaire: protocole anti covid
Des gestes simples de prévention, adoptés au quotidien, permettent de réduire la transmission des infections virales en période d'épidémie. Ces « gestes barrières » font barrage aux virus et contribuent à se protéger et à protéger son entourage.
Ils sont indispensables en période de circulation du coronavirus (Covid-19).
De manière générale,l’intervenant(e)veille au respect, par lui/elle-même et par les stagiaires dont il a la charge, des mesures sanitaires générales.
Au début de chaque journée de formation en présentiel,l’intervenant(e)procède à un rappel verbal aux stagiaires des consignes suivantes :
1. Respectez les gestes barrières.
2. Portez obligatoirement un masque en toutes circonstances y compris pendant la formation.
3. Respectez les sens de circulation, notammentl’entréeet la sortie des salles de formation et des espaces collectifs.
4. Utilisez son propre matériel (stylo…) ou sinon le nettoyer avant et après la manipulation.
5. Les distributeurs de boissons, fontaine à eau sont disponibles.Leurs utilisations nécessitent un lavage des mains ou bienl’utilisationdu gel hydroalcoolique.
6.Aérez régulièrement la salle de formation et aussi au moment des pauses et durant la pause déjeuner.
7. La salle doit être remise dans la configurationd’originesi les tables devaient être déplacées.
Enfin, les locaux fontl’objet d’unprotocole de nettoyage strict avantl’entréeen formation.
En cas de non-respect de ces consignes par le stagiaire, ce dernier pourra être exclu de la formation en présentiel.
