CONSEIL DU CRPMEM DE NORMANDIE VENDREDI 10 juillet 2020

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CONSEIL DU CRPMEM DE NORMANDIE VENDREDI 10 juillet 2020

Nombre de présents titulaires : 14

Nombre de suppléants : 5 dont 1 non retenu car Titulaire présent Nombre de pouvoir : 4.

Nombre de membres présents ou représentés : 22

Membres présents Pouvoirs à

Dimitri ROGOFF Président Nathalie LECOUILLARD Pascal COQUET

Alexis BOTTIN Titulaire Guy MONTREUIL Roland QUARANTE

Pascal COQUET Vice-Président Hervé POISSON JP- LEDAMOISELLE Jean-Ph LEDAMOISELLE Titulaire Eric LEGUELINEL Mathieu DELACOUR Jean-Pierre ADAM Suppléant

Roland QUARANTE Titulaire

Sam DAVID Titulaire

Lionnel BOTTIN Titulaire Franck GUADEBOIS Suppléant Mathieu DELACOUR Titulaire Vincent LAMIDEL Titulaire

Frédéric LEJUEZ Titulaire Autres participants

(Jacky DUVAL) Suppléant David SELLAM DIRM MENN

Pascal CAPLAN Titulaire Hugo CARPENTIER DDTM 14

Didier LEGUELINEL Titulaire Sébastien DEGAUGUE Région Normandie Olivier BECQUET Vice-Président Maurice BENOISH Médiateur

Thierry MISSONNIER Titulaire Céline HAMON Manuel EVRARD Suppléant

Franck GUADEBOIS Titulaire

Permanents

Marc DELAHAYE Muriel SICARD

Hugo LEHUBY Lucie AUMONT

Julie LEGLINEL Catherine PAUL Sonia MULLER

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Le quorum de 21 membres est obtenu.

Excusées : Eric DOUCHIN, Patrice LEMONNIER, Valérie BALAGUER, laurence HEGRON-MACE, William THOMAS, Sébastien DE MARIA.

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Page 2 sur 8 ACCUEIL ET INTRODUCTION DU PRESIDENT.

Le Président accueille les participants à cette réunion présentielle dont Mr Maurice BENOISH, médiateur dans, la première depuis de très nombreux mois. Il est souhaité que la condition sanitaire permettra de reprendre un rythme normal de réunions. Dans le cas contraire, il conviendra de d’adapter aux visio-réunions avec les contraintes que cela impose pour la bonne tenue des réunions, à savoir écoute et prise de parole à tour de rôle.

Le Président remercie l’équipe de permanents pour avoir su continuer à travailler à un rythme normal en dépit du confinement.

GESTION ADMINISTRATIVE

Approbation du PV du Conseil du 31 janvier 2020 Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Président précise que le nouveau site internet du CRPMEM, volontairement sobre pour en conserver la destination de site professionnel, publie, après chaque validation, le compte-rendu approuvé des bureaux et conseils ainsi que les supports de présentation des conseils et bureaux.

Budget réalisé 2019 :

Le budget réalisé 2019 est commenté sur la présentation, faite au Conseil, annexée au présent compte-rendu.

Le global est présenté avec un résultat positif et inférieur à 2018 compte-tenu de provisions accrues quant à la bonne fin du paiement des aides en particulier FEAMP, dans un contexte de restrictions budgétaires pour cause de plans de soutiens à la Filière en difficulté par la COVID ; de provisions de travaux sur les sites de Cherbourg et Dieppe.

Les charges de fonctionnement augmentent avec la finalisation du programme OPEN et l’audit sur la gouvernance des gisements de coquilles Saint-Jacques ainsi que la remise à niveau du balisage côte Ouest du Cotentin (seiches).

Les charges de personnel sont anormalement basses compte-tenu des difficultés de recrutement sur Dieppe puis, de manière impromptue, Cherbourg. Il est fait état du licenciement pour inaptitude médicale d’une salariée sur Dieppe. A ce sujet, la priorité d’embauche donnée en Conseil de février 2019 à une salariée en mi-temps est levée à l’unanimité compte-tenu du besoin de stabiliser l’équipe au plus vite.

Les produits de fonctionnement sont globalement stables hors la nouvelle licence « amandes Le Tréport », créée en 2019 et l’alignement du coût de la licence CSJ des armements boulonnais sur le même tarif que pour les Normands.

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Page 3 sur 8 D’une façon générale, le Conseil note que les produits de la profession représentent 75 % du budget, gage d’indépendance du CRPMEM.

Le rapport du commissaire aux comptes est lu in-extenso. Ce rapport ne relève aucune anomalie et précise les relations du Président du CRPMEM avec les deux autres structures dont il est aussi président, NFM et HISSEO.

En conclusion, le budget réalisé 2019 est approuvé à l’unanimité.

Nomination Bureau et problème des absents permanents :

Mme Delphine Roncin (FROM NORD) est nommée suppléante, au Bureau, de Mr Thierry Missonnier (FROM NORD) en remplacement de Mr Olivier BODERE.

Mr Pascal Caplan, (Saumon de France) remplace Mr Pascal Goumain (Saumon de France).

Mme Leroy ayant démissionné de son poste de Vice-Présidente en charge de la Manche, il sera fait appel à candidature pour son remplacement. Sur la remarque de plusieurs membres, cette candidature ciblera en priorité le Nord du département afin de respecter les équilibres territoriaux.

Sur le constat que des membres du Conseil ne sont jamais venus ou tout au plus une seule fois, le directeur demande l’accord du Conseil pour travailler sur une rénovation du règlement intérieur du CRPMEM, considérant ces membres comme démissionnaires de fait. Cet accord est donné à l’unanimité. A la question de savoir si l’hypothèse de travail retenue est de considérer un membre comme démissionnaire dès lors qu’il est absent en présentiel sur une période donnée ou que ce membre puisse être considéré comme présentiel s’il donne au moins une procuration, le Conseil tranche pour retenir que serait démissionnaire un membre absent en présentiel sur une période donnée.

Le projet de modernisation du règlement intérieur sera présenté à un prochain conseil. Il inclura aussi les modalités de consultation électronique, compte-tenu du contexte sanitaire.

Concernant la tenue des commission spécialisées, il est rappelé que 3 séances de commission en un an ont connu un fonctionnement incorrect par les menaces et violences verbales, attitudes impolies notamment aux élus (2/3) et aux permanents (3/3). Il est rappelé :

Il appartient aux présidents de commission de gérer sa commission ; seuls les membres inscrits sont invités en séance (sinon, ça ne sert à rien d’être élu ou de s’inscrire en début de mandature) ; tout au plus des personnes peuvent être invitées sur accord formel du président de commission. Il lui appartient de faire régner la discipline ; d’assurer un minimum de défense de la structure, des autres élus et des permanents à assumer. Il lui appartient aussi de relire et viser le compte-rendu de la commission.

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Page 4 sur 8 Il est acté que dorénavant lorsqu’une commission se déroule dans des conditions excessives d’agressivité, le permanent ou le président ont instruction d’exercer son droit de retrait et de s’en aller ; la commission sera alors dissoute.

Révision délibération « dates et conditions » pour demandes licences.

La date limite de retour des demandes de licences de pêche est fixée selon le calendrier suivant :

• 8 octobre de chaque année pour les demandes de licences casiers et filets de l’année suivante ;

• 2ème vendredi de novembre pour les demandes de licences « CMEA » de l’année suivante ;

• 28 février de l’année en cours pour les demandes de licences « Seiche 76 »,

• 28 février 30 avril de l’année cours « amande de Mer gisement Le Tréport » ;

• 28 février pour les demandes de licences « pêche à pied » de l’année en cours ;

• 28 février 31 mars pour les demandes de licences « Moule » ;

• 30 avril pour les demandes de licences coquille St Jacques, Praire et bivalves.

Ces dates sont avancées afin d’améliorer le temps de traitement des dossiers rendu complexe par le soin à y apporter avec le nombre croissant de critères rationnels mais aussi pour consacrer plus de temps à l’organisation des campagnes de pêche avant leur ouverture. Par ailleurs, la modification intègre le principe de déclaration des dossiers via la future application internet MIRAGE.

Le Conseil adopte ces dispositions à l’unanimité.

GESTION DE LA RESSOURCE

Attribution des licences et AEP coquille Saint-Jacques, praires et bivalves :

Les différentes catégories sont expliquées avec les critères et définitions de la délibération : 1ere installation, diversification, retour à la pêche, agrandissement d’entreprise, autres.

Dans le cadre d’une société, on désigne le majoritaire dans la société (personne physique).

Un membre considère que ce dernier critère est plus exigeant que dans d’autres régions. Ce critère est néanmoins conservé car il est dans la ligne politique du CRPMEM de Normandie : si le système des licences tombe, cela changera tout et le comité ne pourra plus autant gérer les choses. Il ne faut pas que les licences tombent dans le national car on ira vers un système anglais et la pêche ne sera plus artisanale. Le comité a envie de consolider ce système déjà en place, pour préserver les licences artisanales. Tout en reconnaissant que le système actuel peut avoir des failles, nous n’en avons pas d’autres actuellement pour sauvegarder un modèle artisanal.

AEP CSJ : Papillon Pascal (div), Leroy David (div), Piraud Cyril pour le Pearl (agrandissement), Leroy David (agrandissement) Neveu Yvon (agrandissement), Tesson André (Autre).

Des membres s’interrogent sur l’attribution des AEP sans chercher à mettre en avant des critères de longueur. Il leur est précisé que cela n’est pas dans la délibération du CNPMEM, qu’il y a de la place sur le contingent et que les dossiers sont complets. La liste est validée et les AEP attribuées.

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Page 5 sur 8 Les attributions de licences et refus sont présentés sur la présentation du Conseil en annexe : elles ne posent pas de question particulière.

Le seul point refusé concerne les demandes d’étalement des paiements des timbres de licences et ce, de façon systématique sauf présentation des justificatifs comptables détaillés.

Néanmoins, la longueur de la présentation de ces tableaux qui revient à faire le travail de la commission, alourdit considérablement l’ordre du jour du Conseil et limite les temps d’échanges sur les sujets plus transversaux ou plus prospectifs. Il est décidé que dorénavant, les listes d’attributions / refus de licence seront transmises aux Membres du Conseil avant le Conseil afin de ne se concentrer que sur les difficultés signalées : cela participe à la transparence promise aux dernières élections.

Mise en place d’un contingent à l’existant pour le timbre « Autres espèces estuariennes » de la licence CMEA.

Les professionnels pratiquant la pêche de la crevette blanche dans l'estuaire de la Seine souhaitent la mise en place d'un contingent au DPS « Autres espèces estuariennes ».

Les raisons invoquées : protéger la ressource et limiter le nombre de navires sur une zone de pêche très restreinte, entre le pont de Normandie et la Risle maritime. En 2018, la production totale était de 9,6 tonnes et 6 navires déclarants.

Il y a actuellement 11 DPS « Autres espèces estuariennes » dont seulement six pratiquant. A la question de savoir si le contingent DPS est réduit à 6, le Conseil renvoie à la Commission.

Participation du CRPMEM au projet HARPEGE 3 (Natura 2000 – Sites bretons).

L’objectif est de prendre en compte les navires normands dans l’analyse de risques « pêche » réalisée sur les sites bretons Natura 2000 en mer.

Le rôle du CRPMEM de Normandie serait d’être prestataire et d’apporter un appui technique avec utilisation des données VALPENA (données de fréquentation anonymisées) et enquêtes + participation aux réunions de restitution et d’échanges autour des propositions de mesures. Peu de navires est concerné (max 5 navires).

Le Conseil donne son accord pour participer à l’Opération HARPEGE.

Point débarquement Moules Est Cotentin :

Pour la saison 2020, la commission « moule » et le Bureau ont validé l’ouverture de Ravenoville pour les navires de moins de 10 m avec les conditions d’exploitation reconduites comme en 2018.

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Page 6 sur 8 Il s’avère que 3 navires ont un tirant d’eau ne leur permettant pas de débarquer sur une cale. Il est donc proposé d’ajouter les ports de débarquement de St Vaast et Grandcamp au premier point de débarquement désigné de la cale d’Utah.

Ce rajout est accepté par le Conseil.

POINT d’ACTUALITE :

Faute de temps, les points « crise du bulot » et « senne en Manche Est » sont reportés au prochain conseil.

Dérogations à la bande côtière Manche Est.

Plusieurs membres du Conseil s’insurgent contre la manière dont la DIRM a géré ce dossier. En effet, si l’objectif de réduire l’effort de pêche dans cette zone de forte production biologique est partagé par le Conseil, s’il est bien compris que s’agissant de dérogations, il n’y a pas de droits historiques, la façon dont la DIRM a géré sa réflexion amène à ce que de nouveaux navires arrivent sur zone alors que d’autres, plus petits restent à quai.

Par ailleurs, l’incapacité de pouvoir joindre qui que soit de la DIRM en période de confinement, est jugée inacceptable.

Après des échanges nourris où il est question que les pêcheurs lésés aillent au tribunal administratif, de l’incohérence de faire partir des pêcheurs de certaines zones alors que de nouveaux usages s’installent en mer, de la différence de réglementation avec les Hauts de France, le Conseil demande une entrevue avec la DIRM afin de revoir les modalités d’application de cette évolution.

Energie Off-shore.

Mr Maurice Benoish, présente sa fonction de médiateur, issue d’une des conclusions de la commission d’enquête publique sur Dieppe-Le Tréport : ila a té coopté par EMDT et els CRPMEM de Normandie et des Hauts de France.

Sa fonction est de renouer un dialogue constructif, avec un groupe de médiation et de permettre ainsi de réactualiser les études sur Dieppe/ Le Tréport devant mener ; si le projet se poursuit, à des mesures compensatoires. La médiation n’interfère pas dans les recours que font les deux CRPMEM avec d’autres associations.

Il est signalé à cette occasion que les futures études auront besoin d’infos précises (comptables) mais plusieurs membres indiquent que les pêcheurs ne voudront pas les communiquer car pour eux, donner leur chiffre, c’est comme accepter le projet.

Le CRPM est contre le projet et veut justement effectuer l’étude pour apporter des preuves des conséquences de ce projet. Les pêcheurs ont tout intérêt à ce que les études et la médiation aient lieu. Le parc Eolien n’est toujours pas là grâce au CRPM qui s’est opposé au projet et avance des études concrètes.

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Page 7 sur 8 La campagne UXO a été reportée grâce au CRPMEM : à défaut de l’annuler cela la reporte.

Si on ne participe pas à l’étude pour amener la vision des pêcheurs, personne ne le fera et les pêcheurs ne seront pas soutenus.

Plusieurs membres comprennent et partagent la stratégie du CRPMEM mais ils font aussi valoir qu’« ils en ont ras le bol » depuis le temps que cela dure et que cela risque de finir par exploser.

Brexit :

Pour un accord, les négociations doivent intervenir au plus tard fin octobre ; sinon, nous sommes dans un Brexit dur.

On part sur un Brexit dur, doit-on mettre les bateaux le long du quai pendant la négociation ? Les mesures initialement de 9 mois d’arrêt temporaire seraient utiles pour trouver des alternatives.

A la question de l’existence de lignes budgétaires suffisantes, il est fait remarquer que pendant la Covid, 47% des bateaux Normands ont fait une demande et on n’en aura peut-être pas autant avec le Brexit.

Par ailleurs, le Conseil est informé d’une réunion qui se tiendra demain, samedi 11 juillet, avec les pêcheurs de la Côte Ouest du Cotentin afin de faire un point sur les discussions avec Jersey, négociations rendues difficiles par l’attitude provocatrice et populiste du président de l’Association des Pêcheurs de Jersey.

Questions diverses :

Les horaires et quotas de pêche de la praire dans l’Ouest-Cotentin sont adoptés par le Conseil.

Clôture du Conseil à 13H15.

A Saint-Martin des Chartrains, Le 10 juillet 2020

Le Président du CRPMEM de Normandie

Dimitri ROGOFF

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BUREAU DU CRPMEM DE NORMANDIE VENDREDI 10 juillet 2020

Nombre de présents titulaires : 10 Nombre de suppléants : 2

Nombre de pouvoir : 1.

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Membres présents Pouvoirs à

Dimitri ROGOFF Président Eric LEGUELINEL Dimitri ROGOFF Pascal COQUET Vice-Président

Olivier BECQUET Vice-Président Autres participants

Frédéric LEJUEZ Titulaire David SELLAM DIRM MENN

Alexis BOTTIN Titulaire Hugo CARPENTIER DDTM 14

Vincent LAMIDEL Titulaire Sébastien DEGAUGUE Région Normandie Roland QUARANTE Titulaire Maurice BENOISH Médiateur

Alexis BOTTIN Suppléant Céline HAMON J-Ph LEDAMOISELLE

Didier LEGUELINEL Titulaire Sam DAVID Jean-Pierre ADAM

Thierry MISSONNIER Titulaire Mathieu DELACOUR Jacky DUVAL

Manuel EVRARD Suppléant Pascal CAPLAN