Commune de SENAN Séance du 10 juillet Séance du vendredi 10 juillet 2020

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Convocation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 (affichage ce même jour) à la salle de la mairie, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales - Tableau des effectifs

- Demande de subvention pour le pare-ballon auprès de la FFF - Prime exceptionnelle période COVID

- Affaires et questions diverses

A 19 heures 00, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Présents : Gérard CHAT, Joëlle VOISIN, David ANSEL, François BOURGUIGNON, Thierry PERRIGNON, Anne-Charotte HIEZ, Arnaud PONCHON, Franck GONTHIER, Gisèle MAURY, Annabelle ALVES DOS SANTOS, Patrick EDOUARD, Chantal FAUVIOT, Marc MAUPAS-OUDINOT

Absents : Joël MACHAVOINE excusé

Bernard GUEDON pouvoir à David ANSEL

David ANSEL est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 22 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Ont été élus titulaires : Joëlle VOISIN, François BOURGUIGNON, David ANSEL

Ont été élus suppléants : Marc MAUPAS-OUDINOT, Gérard CHAT, Thierry PERRIGNON.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Annule et remplace la délibération n° 32/2020

A compter du 1^er juin 2020, le tableau des effectifs de la commune de Senan est le suivant :

Filière administrative 2 postes ouverts 1 poste occupé (temps partiel 50 %)+ 1 poste sous contrat (23 heures / semaines)

Filière technique 4 postes ouverts au 4 juillet 2020

3 postes occupés

1 poste à pourvoir (description ci-dessous à compter du 1^er août 2020)

1 poste sous contrat (description ci-dessous pour la période du 1^er juin au 3 juillet 2020)

Filière médico-sociale 1 poste ouvert 1 poste vacant occupé par un CDD est modifié à compter du 1^er septembre 2020 par un stagiaire)

Filière animation 1 poste ouvert 1 poste occupé

Filière TECHNIQUE est modifiée.

Concernant le poste sous contrat: traitement afférent à l’échelle C1 à l'indice brut 350 indice majoré 327 correspondant au grade d’adjoint technique au prorata du temps de travail hebdomadaire soit 26 / 35^ème.

Le poste occupé par un agent titulaire à temps partiel est remplacé par un agent titulaire ou contractuel à 35 heures hebdomadaires et sur

la base du traitement afférent à l'indice brut 350, indice majoré 327 correspondant au grade d’agent technique (échelon 1 échelle C).

Filière MEDICO-SOCIAL: le poste occupé par un CCD est remplacé par un stagiaire à compter du 1

^er

septembre 2020.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le tableau des effectifs proposé.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal lors de sa séance du 20 décembre 2019, a décidé d’acheter un pare-ballon pour le terrain de football municipal pour un montant de 2150 € TTC (deux mille cent cinquante euros).

Le maire propose d’acheter 2 pare-ballons pour un montant de 3350 € HT.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la proposition du maire et l‘autorise à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football

PRIME EXCEPTIONNELLE PERIODE COVID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 105

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 (article 11),

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’instaurer une prime défiscalisée et désocialisée à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

juillet 2020). Les poten els béné ciaires sont les fonc onnaires à temps complet, non complet, temps partiel, les fonctionnaires accueillis via une mise à disposi on et les contractuels de droit public et de droit privé (contrats aidés).

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 rappelle les éléments suivants.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant dans la limite du plafond de 1000 € par agent.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale.

La prime exceptionnelle est :

- cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ;

- exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ;

- n'est pas reconductible.

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer cette prime selon les modalités suivantes :

- les services concernés :

En raison des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail ou assimilé exercées par les agents des services :

. administratif, technique et médico-social - les sujétions exceptionnelles :

o risque d’exposition au virus en raison des fonctions exercées o en présentiel ou en télétravail

o en présentiel et en télétravail

- les montants seront plafonnés par agent selon le service d’appartenance ainsi : - agents du service administratif : 1000 €

- agents du service technique : 300 €

- agents du service médico-social : 150 €

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal :

-décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants, à savoir prime de 1000 € pour un agent de la filière administrative, deux primes de 150 € pour les agents du service technique et une prime de 150 € pour l’agent de la filière médico-sociale.

DELEGATIONS AU MAIRE ARTICLE 2122-22 DU CGCT

Suite à la délibération prise le 25 mai dernier, il convient de préciser les délégations consenties au maire selon l’article 2122-22 du CGCT.

Il est proposé de déléguer au maire les alinéas suivants :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

Le conseil municipal, à l’unanimité, délègue au maire les alinéas de l’article L. 2122-22 du CGCT comme précisé ci-dessus.

LOGEMENT COMMUNAL

Les locataires du logement communal du 18 Rue d’Aillant sur Tholon ont effectué des travaux dans le logement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer les locataires, Aurélien VEZINE, du loyer du mois d’août 2020 en compensation des travaux réalisés.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- Le maire porte à la connaissance du conseil Municipal un courrier de l’avocat de la société Véolia qui rejette la demande amiable de prise en charge à 65% de la

reconstruction du silo à boue de la station d’épuration.

-

Joëlle VOISIN informe que la randonnée, organisée par la Communauté de Communes de l’Aillantais pour vérifier les cartes et descriptifs des sentiers de randonnée sur l’Aillantais, a eu lieu le matin. Cinq personnes de Senan ont participé et représenté la commune.

- Anne-Charlotte HIEZ a participé au visionnage du film projeté par l’association C3V

« Soigne et tais-toi ». Le film et le débat étaient très intéressants.

- David ANSEL informe que la réunion avec les présidents des associations concernant l’organisation de Sen’en Fête a été annulée. En effet, il subsiste trop d’incertitudes quant aux mesures sanitaires et plusieurs associations ne sont pas favorables au maintien de la manifestation cette année.

-Chantal Fauviot fait savoir que la fête du lavoir est, elle aussi, annulée pour les mêmes raisons.

- Deux problèmes sont portés à la connaissance du maire (robinet cimetière, borne de recharge électrique).

-Annabelle Alves Dos Santos fait observer qu’il faudrait mettre à jour la page Facebook de la mairie et mettre à jour le site internet ; Joëlle Voisin signale qu’une personne de la commune qui travaille dans la communication propose d’aider le secrétariat pour améliorer le site internet de Senan.

Séance levée à 20 h 15.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 13 Ayant pris part aux votes : 14

Gérard CHAT Joëlle VOISIN David ANSEL

François BOURGUIGNON Thierry PERRIGNON Anne-Charlotte HIEZ

Bernard GUEDON

Pouvoir à David ANSEL

Arnaud PONCHON Joël MACHAVOINE

Absent

Franck GONTHIER Gisèle MAURY Annabelle

ALVES DOS SANTOS

Patrick EDOUARD Chantal FAUVIOT Marc MAUPAS-OUDINOT