Séance du 10 novembre 2020

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DELIBERATION

Conseil dhadministration

Séance du 10 novembre 2020

Délibération n·t79-2020 Point 4.3.2

Point4.3.2 de l'ordre du jour

Modification de la liste des. fonctions pouvant ouvrir droit à une prime de charges administratives

EXPOSE DES MOTIFS:

Référence réglementaire :

Déc;ret

no

90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant unE! prime d'administration et tme prime de charges àdministrativcs attribuées

a

certains personnels de l'enseignement supérieur.

Le décret du 12 janvier 1.990 cité en référence prévoit la procédure d'attribution des primes de charges administratives, selon les modalités suivantes.

Le Président de l'université arrête la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d'attribution de cette prime, après avis du Conseil d'administration.

Les décisions individuelles d'attribution ainsi que les montants individuels .sont arrêtés par le Président,

après

avis du conseil d'administration siégeant en formation restreinte.

La prime de charge administrative peut être convertie pour toute ou partie en décharge de service d'enseignement.

Il est proposé d'ajouter les fonctions et taux maxima suivants à la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à prime de charges administratives.

Désignation de la fonction Prime Décharge Période

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- 96 HETD A compter du 01/09/2020

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36 HETD A compter du 01/06/2018

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En outre, il e.st proposé de modifier la liste des for~ctions pouvant ouvrir droit à prime (Je-charges administratives:

par conversion de la décharge de service précédemment approuvée par le Conseil d'administration en prime, pour la fonction de • • • • • • • • • • • • • • • • • . .

par réduction de la décharge précédemment approuvée par le conseil d'administration (128 HETD)

pour la fonction de

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par ÇJugmentation de la décharge précédemment approuvée par le Conseil d'administration (24 HETD) pour la fonction de

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Désignation de la fonction Prime Décharge Période JI!IIIEE!C&i !11~.2 !!IL 11!11 11!11

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A compter du 01/09/202.0

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Délibération:

Le Conseil d'administration de l'Université de Strasbourg approuve les modifications portant sur les fonctions et taux maximum de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à une prime de charges administratives.

Résultat du vote:

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Nombre de membres en exercice 37

Nombre de votants 28

Nombre de voix pour 28

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstentions 0

Destinataires:

• Madame la Rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et !iinnovation

• Direction générale des services

• Direction des finances

• Agence comptable

2

Fait à Strasbourg, le 23 novembre 2020

La Directrice générale, des services

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