8 MARS AU CAMEROUN 8 MARS 2020
PROJET De sensibilisation et de plaidoyer des Femmes pour
« Réduire les fardeaux fiscaux injustes pour les femmes »
PAR LE GROUPE PLURI ACTEURS CAFAGB- AGAGES ET PARTENAIRES.
Associaion of Active Women for Governance, Human Rigths Defence and the Well-Being ENGAGEMENT –DEVELOPPEMENT-MERITE
Statut juridique : Légalisée conformément à la loi 90/053 ,Récépissé d’Association n°00184/RDA/JO6/BAPP du 26 Novembre 1997
Membre des réseaux : FEM-ANTICOORP, DYNAMIQUE CITOYENNE, ACSIS. Tax Justice Network Africa EITI L’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives-
cafagbcmr@gmail.com
Mme Elisabeth PENKEN, Coordinatrice Nationale
est Volontaire Alliance Biblique Cameroun - la C A F A G B
est Partenaire Stratégique et Vice-Présidente du Groupe
« Agir pour GArantir la Gouvernance Economique et Sociale » B.P. 7567 Yaoundé / Cameroun Tél. (+237) 677 970 921 / 242 631 644/ 697 029 799
Activités de
-Lutte contre la pauvreté, Epargne et crédit, Lutte contre sida, le paludisme et la tuberculose
Approche genre - lutte contre la marginalisation de Femmes-Autonomisation des Femmes.
Surveillance des Industries Extractives
Cellule Associative des Femmes Actives pour la Gouvernance,les Droits Humains et le Bien
Etre
2
GrP« Agir pour GArantir la Gouvernance Economique et Sociale » Acting for GuAranteeing Governance in Economy and Society »-
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Statut juridique : Groupe de Consultants pour l’appui au Développement
enregistré conformément à la Loi 92/006 Sous le N° CE/G/291/94/O267 pour L’«Appui à la f Gestion desActivités des Gcgroupements Eonomiques et Sociaux »
___________
_AG A G E S Est Membre de Réseaux Internationaux et Nationaux GERDDES- RAMPE-PWYP-
EITI- L’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives- DYNAMIQ.CIT –ODSEC-RECODH
B.P.7567 Yaoundé Tél (237)677 52 43 95 /694 633 486/665893353 E mail : agages_consult@yahoo.com/agages.consult@gmail.com
Grp Leader d’Organisations de la Société Civile
Activités de CONSEIL –APPUI- FORMAT ION –ETUDES pour La Bonne Gestion / Gouvernance des Collectivités et
la Défense des Droits de l’Homme
Le Groupe AGAGES représenté par M . Nkolo Ayissi Ernest, et l’Association CAFAGB représentée par Mme Elisabeth Penken, sa Coordinatrice Nationale sont inscrits comme Membres de l’Initiative de Transparence dans Ies Industries Extractives (E I T I ) par le Sécrétariat International/Oslo, dès le 2 Mai 2019 ;
AGAGES MANAGEMENT CONSULTANTS
REPRESENTANTS DES MAITRES D’ŒUVRE DE CETTE CAMPAGNE AU CAMEROUN DES 2020 : 1-POUR LA CAFAGB, Mme PENKEN ELISABETH, Coordinatrice Nationale et Vice-Présidente du Groupe
AGAGES, CHEF DE FILE
2-POUR LE GROUPE AGAGES MANAGEMENT CONSULTANTS, M.NKOLO AYISSI Ernest, Président Délégué du Groupe, COORDINATEUR TECHNIQUE
Il faut noter que nous proposons d’abord une étude , puis quelques jours de sensibilisation et le lancement d’un plaidoyer annuel qui sera répétitif ; le mécanisme de contrôle d’ impact en sera petit à petit plus perceptible au fil des années.
1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Diverses sources écrites de l’ALLIANCE MONDIALE DES FEMMES POUR LA JUSTICE FISCALE ONT PERMIS DE NOUS RENDRE COMPTE des observations suivantes :
" L’inégalité entre les sexes touche différents groupes d’âge : Être une femme, une fille, une adolescente, une femme adulte ou une femme âgée : »C’est en réalité vivre avec « un coût supplémentaire. La femme paie toujours un coût plus élevé, dans tous les sens. »
Comment tous citoyens et habitants payent les impôts : travailleur ou chômeur, riches ou pauvres ? Voici comment nous payons : la Taxe sur la valeur Ajoutée a beau être universelle : elle n’est pas moins un fardeau particulièrement pour les femmes : un prix particulièrement injuste !
La TVA est considérée comme un impôt régressif car elle s’applique de la même manière pour tous, quel que soit notre revenu. Cela signifie que les pauvres paient proportionnellement plus d’impôts que les riches et sont donc soumis à un fardeau injuste. En fait, comme il est établi par les économistes, ceux et celles qui touchent un revenu inférieur ont tendance à dépenser une plus grande proportion de leurs profits dans la consommation, pas en épargne ni en production.
4 .
LA TAXE ROSE montre que les couts des produits lies a l’hygiene féminine porte
insidieusement un fardeau de plus : L'élimination de la TVA sur les articles d'hygiène féminine devra être dans nos pays d’Afrique et singulièrement au Cameroun la première et la plus directe des mesures visant à réduire le fardeau fiscal injuste des femmes.
En conséquence, la TVA affecte les femmes différemment des hommes. Dans les pays en développement, les recettes provenant de la TVA représentent une proportion substantielle du total des recettes fiscales, près du quart.
En conclusion, il est largement admis que les femmes gagnent moins que les hommes tout en effectuant les mêmes tâches, consacrent beaucoup plus de temps que les hommes aux tâches de soins ou de garde non rémunérées et paient davantage de TVA tout simplement parce qu’elles sont des femmes.
2-1 Par ce projet, nous visons la réalisation d’un Objectif général
résumé dans la question « Comment faire pour que les impôts améliorent la vie des femmes
? »
Objectif Spécifique N°1 : Etablir une évaluation de l’assujettissement fiscal des personnes au titre 2- BUT OU « OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT » DE CETTE ETUDE ? Nous poursuivons comme but ultime l’amélioration permanente, mesurable et systématique des droits humains, et très spécifiquement les coûts fiscaux spécifiques des éléments porteurs de croissance et d’emplois, éléments fragilisés par certaines dispositions des politiques et des pratiques fiscales de l’autorité gouvernementale. Comment faire en sorte que les impôts améliorent la vie des femmes ? Cette préoccupation va animer notre campagne du 8 au 24 MARS 2020 et lancer un cycle du plaidoyer pour l’ amelioration de la condition de la catégorie “ Gender”.
C’est un projet pluri acteurs que nous vous soumettons pour examen et financement éventuellement.
Plus spécifiquement encore, l’ALLIANCE MONDIALE POUR LA JUSTICE FISCALE LANCE EN CE 8 MARS 2020 UNE CAMPAGNE EN PLAIDOYER POUR PLUS DE JUSTICE FISCALE POUR LA FEMME. Elle illustre la nécessité de cette campagne par des constats :
« Un rapport récent de l'observatoire du genre du Centre pour l'Économie Politique Argentine (CEPA) avertit que "dans les cas de jouets pratiquement identiques, les versions "féminines
«comparées aux versions masculines présentent un surcoût compris entre 3% et 300%. Au contraire, il n’existait aucun cas de surtaxe dans la version masculine des jouets. Qu'est-ce qu’on a appelé la
"taxe rose" ou la "taxe sur les femmes" ?
Cette taxe renvoie au fait que les produits du marché tels que les vêtements, les produits alimentaires ou d’hygiène féminine sont plus chers que ceux destinés aux hommes. Ainsi, de nombreux produits dits "d'hygiène personnelle" présentent une augmentation substantielle lorsqu'ils sont destinés aux femmes et il en va différemment si le même produit est destiné aux hommes
de l’IRPP (l’Impôt sur le revenu des personnes physiques et de la Taxe sur la valeur ajoutée et droits d’accises, comparés à la fiscalité forestière, minière et pétrolière.
Objectif spécifique N° 2: entamer un plaidoyer de «08 MARS AFRIQUE» pour l'élimination de la TVA sur les articles d'hygiène féminine, la première et la plus directe des mesures visant à réduire le fardeau fiscal injuste des femmes.
Objectif spécifique N°3 : Enfin proposer la structuration d’un observatoire inclusif (OSC- Secteur Privé) des charges fiscales spécifiques de genre au Cameroun.
2-2 Les Résultats spécifiques attendus au terme de cette Etude sont:
Résultat Spécifique N°1 : IL EXISTE un rapport d’ évaluation de l’assujettissement fiscal des personnes en terme de l’IRPP et au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée et droits d’accises, (5 budgets et 5 rapports de budget réalisés) comparés à la fiscalité forestière, minière et pétrolière (Budgétisations et Exécutions du budget rapprochées pour la même période au Cameroun)
Résultat spécifique N°2 : Il existe un rapport d’étude et du plaidoyer portant sur l’élimination de la TVA sur les articles d'hygiène féminine et d’autres mesures visant des aménagements fiscaux de conditions de vie des femmes.
Résultat spécifique N°3 : Il existe un rapport proposant structuration d’un observatoire annuel et inclusif des mesures et améliorations sur charges fiscales spécifiques et autres
aménagements des conditions, généralement de genre, au Cameroun.
3-STRATEGIE ET ACTIVITES
Stratégie adoptée : notre stratégie consiste à la mise sur pied, dûment argumentée, d’un organe civil de plaidoyer annuel de conditions de vie de femmes
a) Nous projetons de mener une recherche
action qualitative, par une enquête d’opinions et de faits sociaux ou culturels, par le marketing social, c’est une communication d’idées et d’opinions dans le but de revigorer ou de remodeler les politiques sociales publiques d’imputations fiscales.
B) L’enquête sur documents et par questionnaires d’enquête s’appesantit sur le suivi indépendant factuel et annuel de politiques publiques impliquant les droits humains fondamentaux, politiques relatives au respect du genre et contenues dans l’actuel Document de Stratégies de Croissance et d’Emplois (2010-2O2O) arrêté d’accord partie Etat/Société Civile au Cameroun.
4- ANTECEDENTS DU GROUPE D’ACTEURS
La légitimité historique de notre équipe AGAGES, CAFAGB et Partenaires remonte déjà à vingt-cinq ans expériences menée, dans le rôle de Coordination Technique d’une bonne dizaine d’études d’intérêt national : la toute première et remarquable sur «la Corruption au Cameroun.», en 1997 de GERRDDES CAMEROUN /FONDATION FRIEDRICH EBERT, avec feu LE PROFESSEUR EBOUSSI BOULAGA FABIEN (de fraiche regrettée mémoire), relayé par le PROFESSEUR TITI NOEL. Le concours de plus d’une dizaine de membres de notre groupe y
6 dernière place, à deux reprises, de l’ONG bien connue TRANSPARENCY INTERNATIONAL.
Il y a peu après avec notre modeste concours, une « ALLIANCE des Organisations de la Société Civile Camerounaise pour des Elections Pacifiques et Justes au Cameroun où furent associées les communautés de foi chrétiennes catholiques et protestantes et musulmanes.
S’en suivit la formation d’initiative privée de la Société Civile des tout premiers Observateurs d’Election au Cameroun : avant les Initiatives publiques Observations des Elections ONEL1, suivi de ONEL2 : tous « ancêtres » de l’Organe actuel national « ELECAM-Elections Cameroon.) Nous avons par la suite réalisé quatre autres Etudes sur appel d’offre du PCPA
(Min.Aff.Etrangères Français/CAMEROUN) portant notamment «Evaluation indépendante des Cellules Ministérielles de Lutte Contre la Corruption au Cameroun /« ,Interpellation des Bailleurs de Fonds pour la Corruption dans les Programmes de Développement » etc…puis sur le Genre pour l’UNIFEM : « Le Leadership Féminin au Cameroun (1960-1999) (cf note1 ci- bas ), et avant les dernières élections : une Etude sur «Les JEUNES ET LA POLITIQUE AU
CAMEROUN» une enquête menée pour le compte de la Fondation Friedrich Ebert, avec la collaboration du célèbre feu le Professeur Eboussi Boulaga Fabien et nous. Pour notre Réseau Dynamique Citoyenne nous avons produit l’Analyse des Programmes Genre dans le Budget 2013, Proposition des améliorations pour le Budget 2014. Mme PENKEN Elisabeth (de CAFAGB) en particulier vient de participer à l’Etude « Genre » en zone CEMAC de la GIZ Cameroun, etc… pour ne citer que ces antécédents) cf www.remap-cemac.int voir aussi www.giz.de ou www.cemac.int cf page 10
(NOTE 1 « vous trouverez dans le site web de l’ONG bien connue TRANSPARENCY INTERNATIONAL (CF PAGE 86 à 105 VOIR SITE WEB WWW .TRANSPARENCY.ORG) une référence à notre Groupe et à ses travaux dans l’ Etude Pays réalisé en 2007 pour le
compte de TRANSPARENCY INTERNATIONAL par les Chercheurs, Prof. Owona Nguini Matthias, Mebenga Matthieu et Paul Zibi.) Pour ces Chercheurs, AGAGES est identifié, dans la partie
« société civile camerounaise » comme un des principaux piliers du SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE »
5 La stratégie appliquée dans ce Projet -Notre stratégie consiste en trois itinéraires globaux 1) La recherche action consistant à «Voir-Juger-Agir» d’une part.
2) L’action consistera en l’IECCC « Information, Education pour le Changement des Comportements »
3) L’institution d’un plaidoyer annuel.
5-METHODES D’ACTION La méthodologie à suivre est un parcours de six étapes conformes à la
pratique de la démarche scientifique d’une recherche, pour parvenir aux résultats : a) Le schéma méthodologique est une matrice à double entrée :
verticalement on progresse par la présentation du Contexte justificatif/l’objectif général visé/le ou les objectifs spécifiques à atteindre à la fin du projet/Les Résultats attendus et fournis par le Projet/les Stratégies et les activités/le chronogramme du Projet/la
détermination prévisionnelle et Evaluation des Résultats et Impacts . Chemin faisant seront déterminés horizontalement les indicateurs de réalisation des objectifs
(en terme de qualité, quantité et durée : nous devrons déterminer les sources et les indicateurs de vérification et la collecte des données bibliographiques et des observations issues de la collecte par questionnaire : des données seront rapportées, des indicateurs pertinents et facilement vérifiables seront mentionnés, l’impact structurant (lois, règlements, ou la mobilisation et autres devront être décelés. Enfin les étapes et les coûts nécessaires pour le succès du projet seront indiqués.
B La méthode de l’activité proprement dite prévoit un enchainement de six étapes :
A Les travaux préparatoires de l’étude B La collecte des données dans 6 régions représentatives (l’Extrême Nord, l’Ouest, le
Littoral, le Centre, l’Est et le Sud-Ouest ou le Nord-Ouest) C Le dépouillement des données réponses
D l’analyse participative et l’interprétation des données E L ‘élaboration du rapport intermédiaire
Enfin F L’organisation de l’atelier de restitution, de validation et d’appropriation et
diffusion du rapport.
C -La troisième partie de notre Projet consistera au renforcement des capacités des acteurs membres de CAFAGB et autres membres de la Société» Civile et au RENFORCEMENT DES CAPACITES DE NOS POINTS FOCAUX.
D- En quatrième lieu nous ferons des PLAIDOYERS pour que les impôts améliorent la vie des femmes dans leur localité respective : que des exonérations et les taux d’imposition plus bas pour les articles de base viennent réduire le fardeau de la TVA.
E-Il est prévu deux évaluations techniques externes de nos Partenaires financiers et Technique de l’ALLIANCE MONDIALE DES FEMMES POUR LA JUSTICE FISCALE : après l’atelier de
Restitution et une en fin de Projet.
6 -Tableau d’analyse de la portée du projet
Il sera utile d’extraire de nos analyses d’impact le tableau synthétique suivant :
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Chaîne de
résultats
portée locale A l’échelle nationale A l’échelle
internationale Effets immédiats
Effets à court terme
Impact
Détails des effets multiplicateurs : on misera sur les suivants
Le projet est une activité phare qui créera un précédent de synergie dans la société civile décloisonnée, avec les institutions locale et les partenaires techniques.
Il renforcera le contrôle social de proximité, ce qui créera des émules et probablement un outil de duplication ou en tout cas d’Observatoire
« Genre » camerounais dans les années à venir.
Le projet peut s’étendre à d’autres groupes d’organisations locales et dans un second programme bien précis. Il peut faire tâche d’huile dans d’autres régions si la stratégie est bien capitalisée, grâce aux colloques d’échange d’expérience qui peuvent s’en suivre à d’autres régions.
Les rapports d’activités de L’ALLIANCE MONDIALE DES FEMMES POUR LA JUSTICE FISCALE pourront permettre de disséminer cette expérience et en améliorer la visibilité qui aura valeur d’exemple à imiter.
Détails des effets structurants sur la société civile :
Ce travail collectif sera capitalisé lors de l’atelier bilan et des échanges.
entre les réseaux nationaux et internationaux auquel appartiennent le groupe AGAGES, l’association CAFAGB. (PWYP, TAX JUSTICE NET WORK- FEMMES PCQVP D’AFRIQUE, ALLIANCE MONDIALE DES FEMMES POUR LAJUSTICE FISCALE Etc…
Conditions de pérennisation :
Pour que l’action soit reproduite après, nous allons privilégier la valorisation comme moyens de financement et nouer petit à petit des partenariats stratégiques avec les bailleurs locaux et ceux qui appuient la bonne gouvernance
les leçons apprises feront l’objet de renforcement des capacités d’expression, l’apprentissage du lobbying et du plaidoyer, et les capacités d’autodéfense des intérêts publics Droits de l’Homme .Cela servirait en tout cas dans notre Zone CEMAC.
la protection des acteurs se fera par le développement d’une masse critique d’acteurs partenaires autour de ces questions d’engagement citoyen, d’autonomisation du Genre ,promotion de Droits Humains et lutte contre les violence aux femmes, la responsabilisation des citoyens à travers des syndicats alliés et des organisations coalisées avec le groupe AGAGES, CAFAGB et PARTENAIRES et les alliances avec des (activistes « Organisations –OING- Non Gouvernementales » .)
7- l’Organisation collective de gestion mise en place
Ce paragraphe vise à expliquer comment le groupe s’organise pour réaliser le projet, le suivre, prendre des décisions, faire circuler l’information. L’organisation technique du Projet sera assurée par une task force comportant :
Les membres de l’association Féminine CAFAGB, du Groupe AGAGES, du CENTRE AMI DES ENFANTS (des juristes et organisations alliées privées bénévoles collègues dans nos réseaux et, des leaders Volontaires locaux féminins et d’organisation de jeunes). Ce groupe aura pour tâche de conduire le processus d’engagement citoyen, d’interpellation et de mobiliser des contributions d’autres groupes à la base.
La gestion du projet sera assurée par un Coordinateur administratif et un Coordinateur technique du Projet : Mme PENKEN Elisabeth, la Coordinatrice Nationale de CAFAGB, et le Président Délégué du groupe AGAGES MANAGEMENT CONSULTANTS : NKOLO AYISSI Ernest, Gestionnaire d’Entreprises/Formateur tiendront provisoirement ces rôles ;Trois autres coordonnateurs relais pourront être choisis plus tard pour se joindre au Groupe.
8-ASPECTS FINANCIERS :
le Budget de réalisation de ce Projet qui sera présenté étape par étape, négocié et détaillé, nécessite un minimum de QUATRE MILLIONS SEPT CENT QUARANTE HUIT MILLE FRANCS
CFA (4 748 000FCFA ) en euro : SEPT MILLE CENT QUATRE VINGT TREIZE EURO . 9-CHRONOGRAMME DES LA SIGNATURE DU CONTRAT ET DEBLOCAGE DES FONDS
D’AVANCE(65%): OPERATIONS ET DUREE
A Les travaux préparatoires de l’étude : 5JOURS B La collecte des données dans 6 régions représentatives (l’Extrême Nord, l’Ouest, le
Littoral, le Centre, l’Est et le Sud- Ouest ou le Nord-Ouest) 4JOURS C Le dépouillement des données réponses 2JOURS
D l’analyse participative et l’interprétation des données ET E .L ‘élaboration du rapport intermédiaire 2JOURS
F L’organisation de l’atelier de restitution, de validation et d’appropriation et diffusion du rapport 1 JOUR (Règlement du solde 35%, contre remise de la facture : 3 JOURS DE BATTEMENT : DUREE TOTALE MARS 2020 : 17 JOURS
MERCI DE NOUS FAIRE CONFIANCE
Mme PENKEN ELISABETH - M .YIA NGNINGNI DANIEL Coordinatrice
Nationale de la CAFAGB Président du Centre Ami des Enfants - M. NKOLO AYISSI ERNEST
Président Délégué Groupe « Agir pour GArantir la Gouvernance Economique et Sociale »
