LISTE DES TARIFS. Les tarifs sont exprimés en euros (EUR).

(1)

____________________________________________________________________________________

Fintro est une division de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0403.199.702

LISTE DES TARIFS

TARIFS EN VIGUEUR AU 23/06/2015 (SUJETS À MODIFICATIONS) APPLICABLES, SAUF INDICATION CONTRAIRE, AUX COMPTES À USAGE PRIVÉ (POUR LES CONSOMMATEURS).

Lorsqu’elle est d’application, la T.V.A. au taux de 21% est comprise dans nos tarifs.

De plus amples informations, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues au guichet.

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR).

(2)

SOMMAIRE

I. COMPTE À VUE ... 3

II. DÉPOTS D'EPARGNE ... 7

III. COURRIER ... 9

IV. COMPTE À TERME ... 9

V. OPÉRATIONS DE CHANGE ... 9

VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX ... 9

VII. CREDITS AUX PARTICULIERS ... 13

VIII. COFFRES ... 15

IX. OPÉRATIONS À DISTANCE ... 15

X. AUTRES TARIFS ... 15

XI. TAUX D'INTERET ... 17

Court terme ... 17

Long terme ... 17

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I. COMPTE À VUE 1. Frais de gestion

Frais d’ouverture de compte gratuit

Frais de clôture de compte gratuit

Redevance mensuelle 1,00 EUR

2. Opérations de paiement en EUR: frais par opération

Retrait d’argent avec la carte de banque à un terminal Fintro/BNP Paribas Fortis en

Belgique gratuit

Retrait d’argent en EUR avec la carte de banque à un terminal non Fintro/BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal à l’étranger dans un pays de l’Espace Économique

Européen (EEE) gratuit

Retrait en espèces en agences Fintro en Belgique gratuit

Chèque émis et encaissé en Belgique 0,50 EUR

Virement unitaire papier vers la Belgique (SEPA) (bulletin de virement déposé en agence

ou envoyé par courrier) 0,30 EUR

Virement européen unitaire papier vers la Belgique (SEPA) (bulletin de virement déposé

en agence ou envoyé par courrier) 0,30 EUR

Commande de chèques, par chèque 0,25 EUR +

frais d'envoi par recommandé Supplément par virement papier collectif 1,50 EUR Virement européen unitaire papier (SEPA) vers la Belgique, supplément par collectif 1,50 EUR Supplément virement pour crédit autre banque le même jour 6,05 EUR Virement européen unitaire papier (SEPA) vers la Belgique avec crédit autre banque le

même jour 6,35 EUR

Commande de virements papier frais d'envoi

Virement vers un compte d’épargne Fintro Gratuit

Domiciliation, ordres permanent Gratuit

Virement par Telebanking, PC banking, Self Gratuit

Paiement électronique chez les commerçants Gratuit

Débit mensuel des dépenses effectuées à l'aide d'une carte Visa, MasterCard ou

American Express délivrée par Fintro Gratuit

Opérations Refusées pour cause de solde insuffisant 4 ,50 EUR

Les retraits aux distributeurs automatiques de billets au moyen d’une carte autre qu’une carte de banque:

Rondo aux distributeurs automatiques de billets Self 3,00 EUR Visa ou MasterCard: commission calculée sur le montant de la transaction 4 EUR + 1 % du

montant American Express: commission calculée sur le montant de la transaction 3,50%

min. 5 ,00 EUR

(4)

Exonérations :

Tarif et conditions applicables depuis le 01/07/2012

Depuis cette date, le client peut bénéficier dans le mois courant (mois M) de l’exonération des frais d’équipement suivants:

 frais de gestion

 frais de service des cartes de débit*: max. 2 cartes

 frais de PC-banking: max. 2 contrats.

(*) Les frais de service des cartes de débit sont des frais fixes. Les frais d’utilisation sont quant à eux des frais variables et ne sont pas exonérés.

Pour être exonéré, le client doit remplir la condition suivante :

 au mois M-1 ou M-2, la somme mensuelle des opérations de crédit, à l’exception des opérations

correspondant à des paiements de la banque elle-même (intérêts du compte, …), doit s’élever à au moins 1.000 EUR.

Promotion en cas d’ouverture d’un compte à vue Fintro ordinaire

Les clients qui ouvrent un nouveau compte à vue seront exonérés des frais d’équipement pour le mois d’ouverture et les 3 mois suivants. Attention : Une conversion d’un autre type de compte à vue vers le compte à vue ordinaire n’entre pas en ligne de compte. Cette promotion ne s’applique pas non plus si la clôture d’un compte à vue précédent n’est pas antérieure de plus de 12 mois à l’ouverture du nouveau compte.

3. Taux créditeur sur compte en EUR (crédité annuellement sous déduction du précompte mobilier, à partir de 0,25 EUR)

Compte à vue ordinaire 0%

Blue Sky Club 0%

Go Life 0,10% l’an à partir de 0,01 EUR

Go Start 0,75% l’an à partir de 0,01 EUR

4. Taux débiteur (débité mensuellement et à partir de 0,25 EUR)

Pour les consommateurs (usage privé) Taux annuel Nominal mensuel

Découvert non autorisé 12,16% 0,9609%

5. Dates de valeur

OPERATIONS DE DEBIT DATE VALEUR

Virements, excepté:

- Virements vers un compte d'épargne Fintro/BNP Paribas Fortis - Virements papier dans une autre monnaie que celles de l’Espace Économique Européen (EEE)*

- Virements intra Fintro/BNP Paribas Fortis avec opération de Change

date d’exécution date d’exécution + 1 jour calendrier date d’exécution - 1 jour ouvrable date d’exécution + 2 jours ouvrables

Domiciliations, ordres permanents date d’exécution

Retraits (EUR et devises) aux guichets de Fintro date d’exécution Retraits ATM (distributeurs automatiques de billets),

excepté

- Retraits ATM dans une autre monnaie que celles de l’EEE*

date opération date opération - 1 jour calendrier Paiements POS (point of sales),

excepté

- Paiements POS dans une autre monnaie que celles de l’EEE

date opération date opération - 1 jour calendrier

Chèques belges date d’exécution - 1 jour calendrier

(5)

TYPE D’OPERATIONS DE CREDIT DATE VALEUR Virements,

excepté:

- Virements avec opération de change

- Virements non FBINT** dans une autre monnaie que celle de l’EEE*, sans opération de change

date d’exécution date d’exécution + 2 jours ouvrables pour

la conversion date d’exécution + 1 jour ouvrable

Ordres permanents date d’exécution

Versements espèces en compte (guichet, self cash deposit), excepté

- Versements de pièces au guichet, crédit après comptage

date d’exécution date de remise + max. 5 jours ouvrables pour vérification et comptage Remise de chèques tirés sur une banque belge date d’exécution + 2 jours calendrier

* Monnaies de l’EEE: BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, EUR, GBP, HUF, ISK, LTL, LVL, NOK, PLN, RON, SEK.

** Fortis Bank International Network Transfer.

6. Cartes

1^èrecarte Carte suivante Service de retrait d’argent à un terminal Fintro/BNP Paribas

Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l’étranger (par mois)

0,58 EUR 0,58 EUR

Service de retrait d’argent à un terminal Fintro/BNP Paribas

Fortis en Belgique sur une Fintro Access card (par mois) 0,67 EUR 0,67 EUR Service de retrait d’argent à un terminal non Fintro/BNP Paribas

Fortis en Belgique et à un terminal à l’étranger (par mois) 0,58 EUR 0,58 EUR Service Self Cash deposit (sur carte de banque) gratuit Gratuit

Service imprimante d’extraits gratuit Gratuit

Remplacement de carte de débit perdue ou volée 8,00 EUR 8,00 EUR Frais de personnalisation de la carte

(frais uniques par personnalisation et par carte) 9,50 EUR 9,50 EUR

Visa Classic (par mois) 1,83 EUR 0,92 EUR

Visa Classic (par mois) dans le cadre de Blue Sky Club 0 EUR 0 EUR Visa Classic couplée à un Go Life

1^ère année (par mois) gratuit 0,92 EUR

année suivante (par mois) 0,92 EUR 0,92 EUR

MasterCard Gold (par mois) 3,83 EUR 1,83 EUR

Mastercard Gold couplée à un Go Life

Pas de cartes classic sur le compte (par mois) 3.83 EUR -

Une ou des cartes classic sur le compte (par mois) 1.83 EUR 1.83 EUR American Express® Carte Personnelle (par an)

(1^ère année) 65,00 EUR

(41,00) EUR 30,00 EUR Carte Gold American Express® avec assistance (par an)

 1^ère année

 Dans le cadre de Blue Sky Club

195,00 EUR 125,00 EUR 120.00 EUR

2ième gratuit (3ième 45,00 EUR)

Carte Gold American Express® sans assistance (réservée aux

membres du Blue Sky Club) (par an) 0 EUR 10 EUR

(6)

7. Blue Sky Club

Cotisation standard par mois 6,95 EUR

Cotisation «single » par mois (conditions : 1 seul titulaire, pas plus de 1 abonnement PC

banking, 1 carte de banque Fintro, 1 carte de crédit Fintro Visa Classic ) 5,95 EUR

Frais de gestion Inclus

Services de retrait d’argent à un terminal Fintro/BNP Paribas Fortis en Belgique et de

paiement chez les commerçants en Belgique et à l’étranger inclus (2 services) Services de retrait d’argent à un terminal non Fintro/BNP Paribas Fortis en Belgique et à

un terminal non Fintro/BNP Paribas Fortis à l’étranger inclus (2 services) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) 4,25 EUR

Service imprimante d’extraits inclus (2 services)

Carte Fintro Visa Classic inclus (2 services)

Carte Gold American Express ® sans assistance

Première : gratuite Deuxième : 10

EUR/an Carte Gold American Express ® avec assistance Première : 120 EUR/an

Deuxième : 0 EUR/an Reward membership de la Carte Gold American Express ®

avec assistance sans assistance

Première année gratuite. Ensuite : 0 EUR/an 18.5 EUR/an

Remplacement de carte perdue ou volée inclus

Retraits aux distributeurs automatiques de billets en Belgique et dans la zone euro (carte de banque Fintro), retraits en espèces en agences en Belgique, chèques émis et encaissés en Belgique, virements unitaires papier effectués en Belgique, virements unitaires papier européen si ils correspondent aux critères de la réglementation européenne, commande de chèques, remise de sacs de pièces au guichet

inclus

Abonnement PC banking inclus (2 services)

Abonnement Telebanking inclus (2 services)

8. Compte Go-Start (-18 ans) et Compte Go-Life (18-30 ans)

Frais de gestion gratuit

Service de retrait d’argent à un terminal Fintro/BNP Paribas Fortis en Belgique et de paiement chez les commerçants en Belgique et à l’étranger (Go Start: 1 service, Go Life:

2 services) gratuit

Service de retrait d’argent à un terminal non Fintro/BNP Paribas Fortis en Belgique et à

un terminal à l’étranger (Go Start: 1 service, Go Life: 2 services) gratuit

Service imprimante d’extraits gratuit

Abonnement Telebanking gratuit

Abonnement PC banking gratuit

Go Life: chèques 0,50 EUR

Go Life: carte de crédit Visa Classic (par mois) (1^ère carte, 1^ère année gratuit) 0,92 EUR Go Start - Go Life: autres opérations en Belgique (sauf retrait avec une carte Visa ou

MasterCard) gratuit

Remplacement de carte perdue ou volée (1 remplacement gratuit par an) 8,00 EUR Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte)

(1 personnalisation gratuite par compte et par an)

8,50 EUR

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9. Compte Investisseur

1. Frais de gestion Frais d’ouverture de compte Gratuit

Frais de clôture de compte Gratuit

Redevance annuelle Gratuit

2. Taux créditeur en EUR (trimestriel)

Taux brut Taux net

0,10% 0,08%

3. Taux débiteur en EUR Découvert autorisé (si réserve de trésorerie) voir votre agence

Découvert non autorisé voir compte à vue

4. Date valeur Pour les opérations autorisées pour le Compte Investisseur: application des mêmes règles de date valeur que pour le compte à vue

10. Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise (pas de TVA) (frais comptabilisés lors de chaque opération)

Seules les devises suivantes sont admises: CHF, USD, GBP

 1,25%

minimum: 2,50 EUR maximum: 30,00 EUR

11. Opérations en Belgique en devises (frais comptabilisés lors de chaque opération)

Virement Électronique

(Isabel, PC banking) Papier Vers un autre compte de Fintro/BNP Paribas Fortis d'un

autre titulaire gratuit 6,05 EUR

Vers un autre compte de Fintro/BNP Paribas Fortis du

même titulaire gratuit Gratuit

Vers une autre banque en Belgique

1,21°/°°

(min. 8,47 EUR;

max. 121,00 EUR) + frais-SWIFT

6,05 + 1,21°/°°

(min. 8,47 EUR;

max. 121,00 EUR) + frais-SWIFT Reçu d’un autre compte de Fintro/BNP Paribas Fortis gratuit Gratuit Reçu d’une autre banque en Belgique

1,21°/°°

(min. 6,05 EUR;

max. 121,00 EUR)

1,21°/°°

(min. 6,05 EUR;

max. 121,00 EUR) II. DÉPOTS D'EPARGNE

1. Frais de gestion

Frais d’ouverture de compte Gratuit

Frais de clôture de compte Gratuit

Redevance annuelle Gratuit

Gestion annuelle (voir Conditions Particulières des comptes d’épargne) pour des comptes avec un solde < 25,00 EUR et sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans, dont le titulaire a au moins 24 ans et ne détient pas d'autres comptes auprès de Fintro

2,50 EUR

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2. Taux créditeurs (exprimés sur base annuelle) 2.1 Taux créditeurs pour l’épargne réglementée

Types Taux de base Prime de fidélité

Compte d’épargne ordinaire 0,10% 0,10%

Compte d’épargne jeunes (0-30 ans)* 1,00% 0,30%

Compte d’épargne Blue Select** 0,10% 0,20%

Compte d’épargne logement (18-35 ans)*** 0,10% 1,40%

*Pour personnes physiques âgées de 0 à 30 ans, les opérations de crédit sont autorisées jusqu’à un maximum de 6.000 € par année calendrier

**Si le solde est < 12.500,00 EUR, ce sont les conditions du compte d’épargne classique qui sont en vigueur.

*** Pour personnes physiques âgées de 18 à 35 ans, les opérations de crédit sont autorisées jusqu’à un maximum de 6.000 € par année calendrier

Remarques générales 1) Art. 8 Conditions Particulières Comptes d’épargne

Comptes d’épargne ou livrets d’épargne inactifs (aucune opération l’année précédente) dont le solde est  25,00 EUR: pas de paiements d’intérêts 2) Pour les personnes

physiques Exonération de précompte jusqu’à 1.880,00 EUR d’intérêts (2015)

2.2.Taux créditeurs pour l’épargne non réglementée : compte d’épargne Blue Plus (à partir du 03/02/2014) Taux de base Prime d’accroissement Prime de fidélité

0,10% 0,10% 0,10%

3. Dates valeur compte d'épargne Taux de base

Dépôt Date du dépôt + 1 jour calendrier

Retrait Date du retrait

Exception En cas de transfert interne entre deux comptes d’épargne, la date valeur est la date du jour du transfert pour chacun des comptes

Prime de fidélité

Dépôt Date du dépôt + 1 jour calendrier

Retrait Date du retrait

4. Éléments clés du taux de base et des primes de fidélité Période minimales de détention pour l’obtention de la prime

Prime de fidélité Pour l'acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois.

Garantie

Taux de base Le taux de base est calculé jour par jour et n’est pas garanti, mais calculé pro rata temporis en fonction des changements de taux éventuels.

Prime de fidélité

Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant l’intégralité de la période de fidélité.

Imputations

Les remboursements sont imputés aux montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée.

Moment du versement des intérêts acquis

L’intérêt de base est calculé annuellement au 1er janvier de l'année suivante et est ajouté au capital du compte d’épargne le 2 janvier, avec date–valeur du 1er janvier.

Les primes de fidélité acquises sont portées en compte chaque trimestre . Elles produisent un intérêt de base respectivement à compter du 1er avril,1er juillet,1er octobre et 1er janvier qui suivent le trimestre au cours duquel elles ont été acquises.

Les intérêts et primes capitalisés entrent en ligne de compte pour le calcul d’une prime de fidélité à la fin de la période d'acquisition de 12 mois

En cas de clôture définitive du compte d’épargne en cours d’année, la rémunération déjà acquise à ce moment peut, sur demande, être liquidée en même temps que le capital.

(9)

III. COURRIER Compte à vue

Via imprimante d’extraits* ou PC banking Envoyés par la poste (toutes fréquences)

Supplément pour envoi urgent et quotidien par la poste

Gratuit Frais de port 3,33 EUR /mois Compte d’épargne

Via imprimante d’extraits* ou PC banking

Envoyés par la poste (toutes fréquences) Gratuit

Frais de port (à partir du 1^er avril)

Compte à Terme (en Belgique) gratuit

Compte investisseur

Via imprimante d’extraits* ou PC banking Envoyés par la poste (toutes fréquences) A disposition à l’agence (toutes fréquences)

Gratuit Frais de port 0,41 EUR /mois Remarque: l’envoi par la poste de copies en braille est gratuit.

* Si il y a plus de 99 folios au moment de la demande d’impression, les extraits sont envoyés par la poste, moyennant des frais de port.

IV. COMPTE À TERME

Frais L'ouverture, la clôture et la gestion du Compte à Terme sont gratuites.

Taux d’intérêts Les taux varient tous les jours sur les marchés financiers et en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt. Veuillez vous informer en agence.

Remboursement anticipé

Le client peut renoncer au placement à terme en EUR en partie ou en totalité sans payer de pénalité et sans recevoir d'intérêts pour la période située entre la date du début du placement et celle du remboursement du capital placé, s’il est mis fin avant l’échéance au placement en EUR:

 dans un délai de 15 jours calendriers pour les placements à terme en EUR jusqu'à 12 mois inclus

 dans un délai de 31 jours calendriers pour les placements à terme en EUR de plus de 12 mois

Dans tous les autres cas de remboursement anticipé de tout ou partie de placement à terme demandé par le client, ce dernier est tenu de payer une pénalité sur le montant remboursé anticipativement, calculée au 2,00% et appliquée pro rata temporis sur la durée restante du placement à terme.

V. OPÉRATIONS DE CHANGE

Reportez-vous à l’affichage des “Taux de change”.

Le taux de change de référence est le taux du marché interbancaire auquel est ajoutée ou soustraite une marge.

Ce taux de référence fluctuant constamment, le taux de change est donc sujet à adaptation en cours de journée.

VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre agence.

1. TARIF POUR LES VIREMENTS EUROPEENS (SEPA)

SEPA (Single Euro Payments Area) est une zone unique de paiements en euros. Les pays qui la composent sont les pays membres de l’Espace Économique Européen, Monaco, Suisse et Saint Marain*.

Pour être considéré comme un virement européen certaines conditions doivent être remplies:

- virement en EUR

- virement de et vers un des pays composant la zone SEPA

- numéro de compte du donneur d’ordre et du bénéficiaire sous format IBAN - mention du nom du bénéficiaire

- mention du BIC de la banque du bénéficiaire

Les frais seront décomptés avec les frais liés aux paiements domestiques (trimestriellement pour les comptes à usage professionnel et mensuellement pour les comptes à usage privé).

Les frais sont obligatoirement partagés (SHARED).

* Suisse: Pour les virements vers la Suisse remis via PC banking ou sur papier, le Tarif International est appliqué (voir point 2).

(10)

1.1 Virements européens (SEPA)

Les tarifs pour les transferts nationaux sont applicables conformément au règlement européen 260/2012.

VIREMENTS VERS L’ETRANGER

Virement électronique Gratuit

Virement électronique avec crédit autre banque le même jour (via Isabel) 0,61 EUR (*) Virement papier (virement déposé ou encodé en agence ou envoyé par courrier ou par fax) 0,30 EUR (*) Virement papier (virement déposé ou encodé en agence ou envoyé par courrier ou par fax)

avec crédit autre banque le même jour 6,35 EUR (*)

Supplément par collectif papier 1,50 EUR

Supplément pour virement européen SEPA vers la Suisse via Isabel 8,47 EUR VIREMENTS EN PROVENANCE DE L’ETRANGER

Virement entrant Gratuit

Supplément pour virement européen SEPA en provenance de la Suisse 6,05 EUR

* Suisse: Pour les virements vers la Suisse remis via PC banking ou sur papier, le Tarif International est appliqué (voir point 1.2).

1.2 Tarifs particuliers

Virement électronique, tarif spécial FBINT** et vers les entités BNP Paribas en Europe 6,05 EUR Virement papier (virement déposé en agence ou envoyé par courrier ou par fax ), tarif spécial

FBINT** 12,10 EUR

VIREMENTS EN PROVENANCE DE L’ETRANGER

Virement entrant, tarif spécial FBINT** et en provenance d’entités BNP Paribas en Europe gratuit

** Fortis Bank International Network Transfer.

BICIBFBX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina / Ouagadougou / Burkina Faso BICICIAB : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’Ivoire / Abidja / Cote d’Ivoire BICIGALX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon / Libreville / Gabon

BICIGNCX : Banque Internationale pour le Commerce été l’Industrie de la Guinée / Conakry / Guinéa BICIMLBA : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali / Bamako / Mali

BICISNDX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal / Dakar / Senegal BMCIMAMC : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie / Casablanca / Marocco BNPADZAL : BNP Paribas El Djazair / Algiers / Algeria

BNPAEGCX : BNP Paribas SAE, Egypt / Cairo / Egypt

BNPAGB22 : BNP Paribas London Branch / London / United Kingdom BPPBCHGG : BNP Paribas SA (Switzerland) / Geneva / Switzerland BWSTUS66 : Bank Of The West / San Francisco, CA / United States FHBKUS77 : First Hawaiian Bank / Honolulu, HI / United States

GEBAGB22 : BNP Paribas Fortis SA/NV UK Branch / London / United Kingdom HNADGB2L : BNP Paribas Securities Services / London / United Kingdom KHABUA2K : UkrSibbank/ Kharkiv / Ukraine

NJCBCNBN : Bank of Nanjing (formerly Nanjing City Commercial Bank) / Nanjing / China ORCOVNVX : Orient Commercial Joint Stock Bank / Ho Chi Minh City / Vietnam PARBCHZZ : BNP Paribas Securities Services / Zurich / Switzerland

PARBGB2L : BNP Paribas Securities Services, United Kingdom / London / United Kingdom TEBUTRIS : Turk Ekonomi BankasiI A.S. / Istanbul / Turkey

UBCITNTT : Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (Groupe BNP Paribas) / Tunis / Tunisia

(11)

1.3 Cas particuliers

 Virement avec confirmation par téléphone, fax ou e-mail

 Virement en EUR par le débit d’un compte en devises

Remarque: dans le cas d’un virement avec opération de change au débit, le choix existe entre ‘frais partagés’

(SHARED) et ‘sans frais pour le bénéficiaire’ (OUR).

On ne peut effectuer un virement européen SEPA à partir d’un compte en devise, ni fournir une confirmation par téléphone, fax ou e-mail. Dans ce cas-là, le virement ne sera donc pas un virement européen SEPA, mais les tarifs décrits aux points 1.1. et 1.2. restent d’application.

Un supplément sera demandé pour la confirmation par téléphone, fax ou e-mail ainsi qu’en cas de choix de l’option

‘sans frais pour le bénéficiaire’ (OUR). Les frais du virement seront décomptés lors de la transaction à l’exception des frais marqués d’un astérisque (*) qui seront décomptés mensuellement pour les comptes à usage privé et trimestriellement pour les comptes à usage professionnel.

Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail, virement vers l’étranger 12,10 EUR Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail, virement venant de l’étranger 8,47 EUR Supplément pour virement 'sans frais pour le bénéficiaire' (OUR) (frais de correspondant) variable selon le

pays

2. TARIF INTERNATIONAL

Ce tarif est d’application pour tous les autres paiements, en ce compris

- les virements en EUR à destination/en provenance de pays hors de la zone SEPA

- les virements en EUR de et vers un des pays de la zone SEPA sans mention de l’IBAN correct du bénéficiaire

- les virements dans une des devises de l’Espace Économique Européen (excepté l’EUR)

- ces devises sont: BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HUF, ISK, LTL, LVL, NOK, PLN, RON, SEK - les frais sont obligatoirement partagés (SHARED), sauf si le virement nécessite une opération de

change au débit, auquel cas, possibilité de choix entre frais partagés (SHARED) et frais à charge du donneur d’ordre (OUR)

- les virements dans une autre devise que celles de l’Espace Économique Européen, même vers/venant d’autres banques en Belgique

- les paiements par émission de chèque bancaire.

Les frais sont comptabilisés par transaction.

Commission de paiement 1,21°/°°

(min. 8,47 EUR; max.

121,00 EUR)

Commission de paiement, tarif spécial FBINT** 6,05 EUR

Commission de paiement pour les virements en EUR, avec frais partagés vers les

entités BMCI (Maroc), UBCI (Tunisie), El Djazair (Algérie) Gratuit

Frais de télécommunication (Swift) 1,21 EUR

Frais de télécommunication (Swift) tarif spécial FBINT** et pour les virements en EUR,

avec frais partagés vers les entités BMCI (Maroc), UBCI (Tunisie), El Djazair (Algérie) Gratuit

Supplément pour virement papier ou au guichet 6,05 EUR

Supplément pour virement avec crédit autre banque le même jour

(toujours d’application si ordre envoyé par fax) 6,05 EUR

Supplément pour confirmation par fax ou e-mail 12,10 EUR

Supplément pour paiement par émission de chèque bancaire

(+ frais de port pour envoi par recommandé) 9,08 EUR

Supplément pour virement « sans frais pour le bénéficiaire » (OUR): frais de

correspondant variable selon le pays

VIREMENTS EN PROVENANCE DE L’ETRANGER

Commission de paiement 1,21°/°°

(min. 6,05 EUR; max.

121,00) Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou e-mail 8,47

** Fortis Bank International Network Transfer :

BICIBFBX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina / Ouagadougou / Burkina Faso

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BICICIAB : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’Ivoire / Abidja / Cote d’Ivoire BICIGALX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon / Libreville / Gabon

BICIGNCX : Banque Internationale pour le Commerce été l’Industrie de la Guinée / Conakry / Guinéa BICIMLBA : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali / Bamako / Mali

BICISNDX : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal / Dakar / Senegal BMCIMAMC : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie / Casablanca / Marocco BNPADZAL : BNP Paribas El Djazair / Algiers / Algeria

BNPAEGCX : BNP Paribas SAE, Egypt / Cairo / Egypt

BNPAGB22 : BNP Paribas London Branch / London / United Kingdom BPPBCHGG : BNP Paribas SA (Switzerland) / Geneva / Switzerland BWSTUS66 : Bank Of The West / San Francisco, CA / United States FHBKUS77 : First Hawaiian Bank / Honolulu, HI / United States

GEBAGB22 : BNP Paribas Fortis SA/NV UK Branch / London / United Kingdom HNADGB2L : BNP Paribas Securities Services / London / United Kingdom KHABUA2K : UkrSibbank/ Kharkiv / Ukraine

NJCBCNBN : Bank of Nanjing (formerly Nanjing City Commercial Bank) / Nanjing / China ORCOVNVX : Orient Commercial Joint Stock Bank / Ho Chi Minh City / Vietnam PARBCHZZ : BNP Paribas Securities Services / Zurich / Switzerland

PARBGB2L : BNP Paribas Securities Services, United Kingdom / London / United Kingdom TEBUTRIS : Turk Ekonomi BankasiI A.S. / Istanbul / Turkey

UBCITNTT : Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (Groupe BNP Paribas) / Tunis / Tunisia

3. FRAIS DE RECHERCES, ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

Des frais d'un montant de 14,99 EUR, majores le cas echeant des frais qui nous sont reclames par notre (nos) correspondant(s), seront factures pour toute recherche relative a des virements (transfrontaliers et europeens) , ainsi que pour toute demande d'annulation ou de modification. Ces frais ne sont pas preleves si la banque est responsable d'une erreur eventuelle.

4. CHÈQUES IMPORT ET EFFETS À L’IMPORTATION (référence DS K01343)

& ENCAISSEMENT DE CHÈQUES ÉTRANGERS ET EFFETS À L’EXPORTATION ÉTRANGERS (référence DS K01266)

Pour obtenir les tarifs de ces opérations adressez-vous aux guichets de l'agence.

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5. AUTRES OPÉRATIONS

Paiements à l’étranger avec la carte de banque

En EUR en Zone EEE Gratuit

En EUR hors Zone EEE 1,21% du montant

(max. 12,90 EUR) Autre devise:

 frais de traitement

 frais de change

1,21% du montant (max. 12,90 EUR) 1,63% du montant

Retraits à l’étranger aux distributeurs de billets avec la carte de banque

En EUR en Zone EEE Gratuit

En EUR hors Zone EEE 0,30% du montant + 2,86 EUR (max. 12,90 EUR) Autre devise:

 frais de change

0,30% du montant + 2,86 EUR (max. 12,90 EUR) 1,63% du montant Traveller's chèques Remboursement au bénéficiaire

(traveller chèque présenté par un tiers)

4,50‰ du montant (min. 2,48 EUR; max. 49,58 EUR) Paiements à l’étranger avec

 Visa, MasterCard

 carte American Express

En EUR Gratuit

Autre devise: marge de change comprise

dans le cours si devise hors euro 1,60% du montant 2,00% du montant Retraits à l’étranger avec carte

Visa/MasterCard aux distributeurs de billets ou dans une agence bancaire

En EUR: frais de traitement 1,00% du montant (min. 5,00 EUR) Autre devise:

 frais de traitement BCC

 marge de change comprise dans le cours

4,00 EUR (montant fixe)

1,60% du montant Retraits à l’étranger avec carte

American Express aux distributeurs de billets

 marge de change comprise dans le cours si devise non EUR

3,50% du montant (min. 5,00 EUR) 2,00% du montant

Retraits à l’étranger avec carte American Express dans une agence American Express

 marge de change comprise dans le cours si devise non EUR

4,50 % du montant (min. 5,00 EUR) 2,00% du montant

Zone EEE = Espace Économique Européen, c'est-à-dire la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande et les 27 pays de l’Union Européenne.

VII. CREDITS AUX PARTICULIERS

(Tarifs valables à partir du 01/03/2015, sujets à modifications) TARIFS CREDITS HABITATION

Un prospectus rendu obligatoire par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est disponible.

Une feuille de taux est jointe à ce prospectus.

Exemple de crédit habitation

Crédit Habitation avec révision quinquennale

Taux d’intérêt mensuel 0,271%

Taux d’intérêt annuel 3.30%

Montant (à titre d’exemple) 10.000,00 EUR

Durée 20 ans

Remboursement mensuel 56.73 EUR

Frais de dossier 350,00 EUR par dossier

Frais d’expertise 225,00 EUR (TVA 21% comprise)

(14)

(Tarifs valables à partir du 18.06.2015, sujets à modifications

Tarifs ouvertures de crédit³

Pour les consommateurs (usage privé)

1. Réserve directe (débité mensuellement et à partir de 0,25 EUR)

Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Nominal mensuel 250,00 EUR, 625,00 EUR, 1.250,00

EUR 10,50% 0,8355%

2.500,00 EUR 9,50% 0,7591%

2. Crédit temporaire (durée 12 mois)

Montant de la ligne de crédit Taux annuel effectif global Taux débiteur annuel

 10.000,00 EUR 9,50% 9,50%

10.000,00 – 24.999,99 EUR 9,50% 9,50%

25.000,00 – 49.999,99 EUR 9.00% 9.00%

≥ 50.000,00 EUR 8.50% 8.50%

Remboursement du capital à l’échéance du crédit; remboursement des intérêts trimestriellement.

3. Réserve de trésorerie (durée indéterminée)

 10.000,00 EUR 9,50% 9,50%

10.000,00 – 24.999,99 EUR 9,50% 9,50%

25.000,00 – 49.999,99 EUR 9.00% 9.00%

≥ 50.000,00 EUR 8.50% 8.50%

Remboursement du capital à l’échéance du crédit; remboursement des intérêts trimestriellement.

4. Optiline⁴ (durée indéterminée)

< 1 .250,00 EUR 10,50% 10,50 %

≥ 1.250,00 EUR 9,50% 9,50%

Remboursement du capital: 5,00% du montant dû (répartis sur le capital et les intérêts).

5. Rondo⁴ (durée indéterminée) Montant de la ligne de crédit

≤ 1.250,00 EUR 14,50% 11.81%

1.250,00 EUR ≤ 5.000,00 EUR 12,50% 9,86%

 5.000 EUR 11,50% 8,88%

Remboursement mensuel du capital. 70,00 EUR (5,60 % de la ligne attribuée de 1.250,00 EUR, répartis sur le capital et les intérêts).

1 Ces taux peuvent être adaptés en fonction de la relation bancaire avec le client concerné. Veuillez demander plus d’informations.

2 Pour ce produit, Alpha Credit, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis sa, intervient comme prêteur. BNP Paribas Fortis sa intervient comme agent délégué. Fintro est une division de BNP Paribas Fortis sa.

3 Ces taux peuvent être adaptés en fonction de la relation bancaire avec le client concerné. Veuillez demander plus d’information.

4 Pour ce produit, Alpha Credit, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis sa, intervient comme prêteur. BNP Paribas Fortis sa intervient comme agent délégué. Fintro est une division de BNP Paribas Fortis sa.

TARIFS PRETS A TEMPERAMENT LES PLUS COURANTS¹² Objet Voiture neuve et occasion

jusque 3 ans Cuisine neuve Divers

Montant du prêt (exemple) 14.000,00 EUR 15.000,00 EUR 10.000,00 EUR

Délai de remboursement 48 mois 60 mois 42 mois

Taux annuel effectif global 2.70 % 4.20 % 7.10 %

Taux débiteur mensuel 2.67 % 4.12 % 6,88 %

Remboursement mensuel 306.62 EUR 277.06 EUR 268.74 EUR

Objet Nouvelle voiture

économique

Voiture d’occasion et véhicule ≥ 3 ans

Investissements en vue d’économiser l’énergie sans bonification d’intérêt Montant du prêt (exemple) 14.000,00 EUR 8.000,00 EUR 10.000,00 EUR

Délai de remboursement 48 mois 36 mois 48 mois

Taux annuel effectif global 2.70 % 5.90 % 3.75 %

Taux débiteur mensuel 2.67 % 5.75 % 3.69 %

Remboursement mensuel 307.82 EUR 242.45 EUR 224.39 EUR

(15)

VIII. COFFRES

Modèles les plus courants. Les tarifs des coffres sont revus en avril de chaque année sur la base de l’indice santé du mois de mars.

Capacité

(en dm³ jusqu’à) Loyer annuel

19,9 22,52 EUR

29,9 25,64 EUR

39,9 28,42 EUR

69,9 34,58 EUR

89,9 40,92 EUR

119,9 67,08 EUR

159,9 85,74 EUR

199,9 98,36 EUR

Forage 209,97 EUR

Déplacement inutile d’un serrurier 104,98 EUR

Forage avec inventaire par un huissier 361,22 EUR

Établissement de l'inventaire en cas de décès 1 an de loyer IX. OPÉRATIONS À DISTANCE

Telebanking

Abonnement Gratuit Transactions Gratuit PC banking

Abonnement avec un module de Sécurité (lecteur de carte)

Comptes à vue, compte investisseur 1,00 EUR par mois

Blue Sky Club Inclus

Go Life Gratuit

Go Start Gratuit

Transactions en Belgique (sauf ordres de bourse) Gratuit

Demande d'accès aux archives d'opérations sur compte 5,00 EUR par demande et par compte Lecteur de carte supplémentaire ou sans contrat PC banking 9,90 EUR Mobile Banking : Fintro Easy banking

Abonnement Inclus dans PC Banking Accès à Mobile Banking Via lecteur de carte Inclus dans PC Banking Via signature SMS Inclus dans PC Banking Transactions Inclus dans PC Banking Lecteur de carte supplémentaire 9,90 EUR

X. AUTRES TARIFS

TARIF DES REMISES DE SACS DE PIECES

Remise de pièces de monnaie en EUR au guichet Gratuit TARIFS DES I-MESSAGES

Abonnement Gratuit

Par SMS délivré 0,18

TARIFS DES FRAIS DE RECHERCHES

Copie d'extrait de compte et/ou d'avis joint au courrier, demande ≤ 12

mois 6,30 EUR /par demande

Copie d'extrait de compte et/ou d'avis joint au courrier, demande > 12

mois 9,08 EUR /par semaine consultée

Relevés d’opérations/historiques 9,08 EUR /par mois consulté (prix maximum par demande et par compte :

144 eur)

(16)

Copie de chèques 15,13 EUR

Copie de pièces comptables 7,56 EUR

Grosses recherches 45,98 EUR /heure

Attestations simples 30,25 EUR

Lettre de recommandation pour les banques reprises dans liste (*) Gratuit Lettre de recommandation pour les autres banques 30,25 EUR TARIFS DES ARRETES PERIODIQUES

Compte à vue avec crédit de caisse, par arrêté de clôture

intermédiaire 12,39 EUR

TARIF DES FRAIS DE DOSSIERS DE SUCCESSIONS

Le défunt était âgé de moins de 18 ans au moment du décès Gratuit Le défunt était âgé de 18 ans ou plus au moment du décès 50,00 EUR /an TARIFS DES PAIEMENTS DE CHÈQUES CIRCULAIRES

Chèque circulaire (seulement BNP Paribas Fortis et Fintro) 1,25 EUR Chèque circulaire allocations familiales (seulement BNP Paribas

Fortis et Fintro) Gratuit

TARIFS DE L’EMISSION DE CHÈQUES

Chèque bancaire 3,03 EUR

Chèque certifié 3,03 EUR

TARIFS DES CHEQUES IMPAYES

Chèque impayé (compte à vue sans provision) 15,00 EUR

(*) Fortis Bank Polska (PL), Fortis Bank Turkey (TUR), BNP Paribas (FR), Banque de Détail en France (FR), BNL Banca commerciale (IT), Bancwest (US), BGL BNP Paribas (LUX).

(17)

XI. TAUX D'INTERET (tarifs en vigueur à partir du 23.06.2015, sujets à modification) COMPTE D’EPARGNE

Types Taux de base Prime de fidélité*

Compte d’épargne ordinaire 0,10% 0,10%

Compte d’épargne jeunes (0 - 30 ans) ** 1,00% 0,30%

Compte d’épargne Blue Select*** 0,10% 0,20%

Compte d’épargne Logement (18 – 35 ans)**** 0,10% 1,40%

* Attribuée sur les montants qui restent en dépôt sans interruption durant 12 mois consécutifs sur le compte d’épargne. Exonéré de précompte mobilier jusqu'à 1.880 EUR d'intérêts pour les personnes physiques (EI 2015).

**Pour personnes physiques âgées de 0 à 30 ans, les opérations de crédit sont autorisées jusqu’à un maximum de 6.000 € par année calendrier

***Si le solde est < 12.500,00 EUR, ce sont les conditions du compte d’épargne classique qui sont en vigueur.

**** Pour personnes physiques âgées de 18 à 35 ans, les opérations de crédit sont autorisées jusqu’à un maximum de 6.000 € par année calendrier

BON DE CAISSE ET BON DE CAPITALISATION (taux brut pour un Bon de 2.500,00 EUR) Actuellement, aucune nouvelle émission de bons de caisse et de bons de capitalisation n’est offerte.

PRÊT-CITOYEN (taux brut pour un Bon de 2.500,00 EUR)

Durée Taux Bon de caisse

(valeur brute des intérêts annuels)

Bon de capitalisation (valeur brute des intérêts

à l'échéance)

6 ans 0,70% 17,50 EUR 106,85 EUR

10 ans 1,10% 27,50 EUR 289,02 EUR

COMPTES A TERME Court terme

Veuillez-vous adresser à l'un de nos guichets.

Long terme

Durée Taux

1 an 0,10%

2 ans 0,10%

3 ans 0,10%

4 ans 0,25%

5 ans 0,50%

6 ans 0,70%

7 ans 0,80%

8 ans 0,90%

9 ans 1,00%

10 ans 1,10%

11 ans type budget 1,10%