PROCÈS-VERBAL COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS DES CLUBS

(1)

Réunion du 5 août 2022

Présidence M. Jean-Marie COPPI

Membres MM. Michel DI GIROLAMO –- René FRANQUEMAGNE – Jean Louis MONNOT – Hugues BOUCHER – Dominique PRETOT

Administratifs (Pôle Juridique)

Mme Pauline LETESSIER et M. COLEY Arthur

1. STATUTS ET REGLEMENTS

Formation Règlements : MM. COPPI – DI GIROLAMO – FRANQUEMAGNE – MONNOT – BOUCHER – PRETOT.

1.1 CHANGEMENT DE CLUB – OPPOSITION

La Commission,

RAPPELLE qu’elle prend en considération comme motif d’opposition à mutation classique (Avant le 15 juillet).

➢ Le non-paiement de la cotisation N-1 ou justificatif (règlement intérieur ou reconnaissance de dette, etc),

➢ Toute autre dette avérée du joueur envers le club,

➢ La non-restitution de matériel et/ou équipement appartenant au club,

PRÉCISE en vertu de l’article 196 des R.G. de la F.F.F., que la motivation de l’opposition est obligatoire.

La Commission,

Vu les Règlements Généraux de la F.F.F. dont les articles 103,104, 193 et 196, La Commission,

Au vu des éléments en sa possession,

DECIDE d’auditionner le club RC LONS LE SAUNIER pour explication sur la demande de licence 2021- 2022 de M. DIAKITÉ Hamed.

M. MONNOT n’a participé ni à la délibération, ni à la décision sur ce dossier.

1.2 EXEMPTION DU CACHET MUTATION

Vu les dispositions des articles 90 et 92 des R.G. de la F.F.F., portant sur les changements de clubs, Vu les dispositions de l’article 117 des R.G. de la F.F.F., portant sur les exemptions du cachet « mutation »,

PROCÈS-VERBAL

COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS

DES CLUBS

TITRE

(2)

DONNE une réponse FAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

CLUB IDENTITE DU

JOUEUR/JOUEUSE DATE DE LA DEMANDE CACHET(S)

APPOSE(S) MOTIF

DIJ ON A S PT T BENYAHYA Anass 02/08/2022

Disp. Cachet mutation

ART 117b RG.FFF – pratique uniquement dans sa catégorie d’âge

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U19.

DIJ ON A S PT T NIETO Ylann 02/08/2022

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U19.

DIJ ON A S PT T FRANCO Hugo 02/08/2022

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U16.

DIJ ON A S PT T METUCIN Altai 02/08/2022

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U16.

ST V IT U .S . DESPLAUDES Xavier 03/08/2022

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U16.

ST V IT U .S . RIVA Mael 03/08/2022

Le club DFCO, n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U16.

RA CIN G B E S ANÇ ON

BANGALE DANBOY

Simon Pierre 03/08/2022

Le SC PLANOISE n’a pas engagé d’équipe dans la compétition U14.

DONNE une réponse DEFAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

CLUB IDENTITE DU

JOUEUR/JOUEUSE DATE DE LA DEMANDE CACHET(S)

APPOSE(S) MOTIF

ST V IT U .S . MALATIER Malaurie 03/08/2022 Mutation période

normale /

(3)

Courriel CHALMOUX ES – lundi 01/08 : La Commission,

PLACE le dossier en attente

Courriel FC FAVERNEY – mardi 02/08 : La Commission,

PLACE le dossier en attente

1.3 CORRESPONDANCES

Courriel AJA Football – mercredi 27/07 : La Commission,

CONFIRME que la date du 19/07/2022 doit être prise en compte, entraînant l’apposition du cachet mutation hors période normale.

Courriel de GUERIGNY URZY – mercredi 27/07 : La Commission,

Vu l’article 82 RG FFF,

VALIDE la licence à la date initiale de la demande, soit le 6 juillet 2022.

RÉTABLIT la licence avec apposition du cachet mutation en période normale.

Courriel FC CHAMPAGNOLE – lundi 1

^er

/08 : PREND NOTE du courriel du FC CHAMPAGNOLE

Courriel SANVIGNES – lundi 1

^er

août 2022 : La Commission,

CONFIRME que la date du 22/07/2022 doit être prise en compte, entraînant l’apposition du cachet mutation hors période normale.

Courriel F.C CORGOLOIN – mardi 02/08 : La Commission,

RÉTABLIT les licences frappées du cachet mutation en période normale pour les joueurs MM.

HAOUAMED Abdelkader et CHELLAT Mohammed.

Courriel MACON JS – jeudi 04/08 : La Commission,

CONSTATE que les demandes de licences n’ont pas été introduites, mais supprimées et jamais renouvelées,

La Commission,

SE PRONONCERA lors de l’introduction de la demande des licences pour la saison 2022-2023.

Courriel MORTEAU MONTLEBON – jeudi 04/08 : La Commission,

Ne peut donner une réponse favorable à la demande du club de MORTEAU MONTLEBON

(4)

2. STATUTS DES ÉDUCATEURS

Formations Éducateur : MM. COPPI – FRANQUEMAGNE – BOUCHER.

2.1 FORMATION CONTINUE DES ÉDUCATEURS La Commission,

RAPPELLE que l’article 6 du Statut des éducateurs et entraîneurs du Football impose aux titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, de suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales.

FORMATION CONTINUE DES ÉDUCATEURS

Thèmes Dates

Entraînement technique et tactique attaquants/GB

22 et 23 octobre 2022

Entraînement technique et tactique défenseurs

26 et 27 août 2022

Responsable technique de club régional séniors/jeunes

22 et 23 octobre 2022

Préformation du joueur 6 et 7 janvier 2023 Connaissance de soi 7 et 8 avril 2023 Préparation physique 6 et 7 janvier 2023

Courriel FC SOCHAUX – mercredi 03/08 La Commission,

Prend connaissance du courriel du FC SOCHAUX du 03/08/2022 relatif à une demande de dérogation.

Considérant que M. MORIN Brice a obtenu son BEF au cours de la saison 2018-2019, Vu l'article 6 du Statut des Educateurs,

Chaque entraîneur doit suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16h minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales,

Considérant que la demande de M. MORIN Brice fait état de circonstances particulières l’ayant empêché de satisfaire normalement à l'obligation susmentionnée,

Elle accordera une dérogation à M. MORIN Brice afin qu'il puisse obtenir une licence Technique /

Régional au cours de la saison 2022-2023 lorsqu'il fournira à la Commission l'attestation d'inscription

à une formation continue se déroulant lors de la saison2022-2023, délivrée par l’Institut de Formation

du Football.

(5)

La Commission indique que la non-participation à la formation continue entraînera la suspension de la licence Technique / Régional, conformément à l’article 6 SEEF.

Courriel AS CHATENOY – mercredi 03/08 La Commission,

Prend connaissance du courriel de l’AS CHATENOY du 03/08/2022 relatif à une demande de dérogation.

Considérant que M. LEBEAULT Alain a obtenu son BMF au cours de la saison 2018-2019, Vu l'article 6 du Statut des Educateurs,

Chaque entraîneur doit suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16h minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales,

Considérant que la demande de M. LEBEAULT Alain fait état de circonstances particulières l’ayant empêché de satisfaire normalement à l'obligation susmentionnée,

Elle accordera une dérogation à M. LEBEAULT Alain afin qu'il puisse obtenir une licence Technique / Régional au cours de la saison 2022-2023 lorsqu'il fournira à la Commission l'attestation d'inscription à une formation continue se déroulant lors de la saison2022-2023, délivrée par l’Institut de Formation du Football.

La Commission indique que la non-participation à la formation continue entraînera la suspension de la licence Technique / Régional, conformément à l’article 6 SEEF.

2.2 LICENCES TECHNIQUES DES ÉDUCATEURS

Ci-dessous le tableau provisoire des licences techniques en cours, qui sera complété ultérieurement.

NOM PRENOM DIPLÔME CLUB BÉNÉVOLE / ss

CONTRAT FONCTION ^CATEGORIE_ENCADRÉE RECYCLAGE

ABID AHCENE BEF A.S. BELFORT SUD CDI Entraîneur

ABRAHAM CHARLIE BEF STADE AUXERROIS CDI Entraîneur

ABRAN CHRISTOPHE BEF A.S. GARCHIZY CDI Entraîneur

ADAMS KOLA

MODUPE BEF U.S. CHARITOISE CDI Entraîneur 2024/2025

AGBOH KUAMI BEF STADE AUXERROIS CDI Entraîneur

AGNELOT FRANCK BEF F.C. 4 RIVIERES 70 CDI Entraîneur AKTAS ADNAN BEF U.S. DE SOCHAUX Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 ALEVEQUE JEROME BMFUC3 U.S. DE ST BONNET LA

GUICHE Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 AMPRIMO TANGUY BMF DIJON F. COTE D’OR Bénévole Entraîneur 2023/2024 ATHANASE MANUEL BEFUC1 U.S. ST VIT Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024

AUBERT PAUL BMFUC3 POLIGNY GRIMONT

FC CDI Entraîneur

AUBERT SEBASTIEN CFF1 A. S. MELLECEY

MERCUREY Bénévole Entraîneur 2023/2024

AUBRY ANTHONY BEF LOUHANS CUISEAUX

FOOTBALL CLUB CDI Entraîneur

BAUDET GILLES BEF

ENT. SUD REVERMONT COUS.

ST AMOU

CDI Entraîneur

BEAU MAXIME BMF STADE AUXERROIS Bénévole Entraîneur 2023/2024 BELGUISE FRANCK BEF A.S. MAGNY Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024

BELORGEY SAMUEL BEF F.C. CHALON CDI Entraîneur

(6)

BENOIT VALENTIN CFF4 E.S. APPOIGNY Bénévole Entraîneur 2023/2024 BENOUARETH MOHAMMED

BACHIR BEF CHAMPFORGEUIL F.

C. Bénévole Entraîneur 2023/2024

BENTIRI ANOIR BEF A.S. BELFORT SUD CDI Entraîneur

BERTHOD AUGUSTIN BMFTST JURA LACS F. Bénévole Entraîneur 2023/2024 BERTRAND ANTOINE BMF U.S. CLUNY FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024 BERTRAND MAXIME BEF F.C. MONTCEAU

BOURGOGNE Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 BESNARD THIERRY BMF

A. FOOT AUDEUX PELOUSEY POUILLEY-

LES-VIGNES

Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 BESSARD DAMIEN CFF1 RACING CLUB BRESSE

SUD Bénévole Entraîneur 2023/2024

BETTIRA ATTEF BEF A.S. D'ORNANS CDI Entraîneur

BLANCHARD FLORIAN BEF F.C. GIRO LEPUIX Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 BLONDEAU SEBASTIEN BEF U.S. ST VIT CDI Entraîneur Régional 1

BOCH MARINETTE BEF U.S. ST VIT CDI Entraîneur

BONIFACE ERIC BE2 F.C. SOCHAUX

MONTBELIARD CDI Entraîneur

BONJOUR ANTHONY BMFUC1 F. C. GRAND

BESANCON Bénévole Entraîneur 2023/2024

BOUCARD GHISLAIN BEF F. C. MORTEAU

MONTLEBON CDI Entraîneur

BOUCHARD VINCENT BEF COSNE U.C.S.

FOOTBALL CDI Entraîneur

BOUCHER THIERRY BEF JURA NORD F. CDI Entraîneur

BOUDJADAR WALID BMF A.S. AUDINCOURT CDI Entraîneur U16 R2 2023/2024

BOUHI NABIL BEF RACING BESANCON CDI Entraîneur

BOUKROUROU KARIM BEF A.S. AUDINCOURT Rupture Entraîneur / / BOUVIER ALEXANDRE BMF A.S. QUETIGNY Bénévole Entraîneur 2023/2024

BRENET OLIVIER BEF A.S. BAUME LES

DAMES CDI Entraîneur Régional 1

BRIDAY SIMON BEFUC3 U.F. MACONNAIS CDI Entraîneur Régional 2

BRUOT CLEMENT BEF BESANCON R.C. CDI Entraîneur

CANOSI JACQUES DES F.C. CHAMPAGNOLE CDI Entraîneur

CARLOT GUILLAUME BEF ASPTT DIJON CDI Entraîneur

CARTIER KEVIN BEFUC2 F. C. MORTEAU

CHALABI MEHDI BEF PARON F. C. CDI Entraîneur

CHAPUIS CEDRIC DEF FOOTBALL CLUB DE

VESOUL CDI Entraîneur

CHAPUIS JOHANN BEF BRESSE JURA FOOT CDI Entraîneur

CHARRIERE CEDRIC BMFUC3 U.S. COTEAUX DE

SEILLE CDI Entraîneur

CHAUVIN DIDIER BMFUC4 ENT.S. DANNEMARIE Bénévole Entraîneur 2023/2024 CHEZE MARC BEFF F.C. SOCHAUX

MONTBELIARD CDD Entraîneur 2023/2024

CHOUKRI LAHOUARI BEF MACON FOOTBALL

CLUB Bénévole Entraîneur 2023/2024

COCOT PASCAL BMF U.S. COTEAUX DE

SEILLE Bénévole Entraîneur 2023/2024

COLJA ERIC BEF ENT.F. VILLAGES Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024

(7)

CORNU DANIEL BMF JURA SUD FOOT Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 CORREIA FABRICE BEF F.C. GUEUGNONNAIS CDI Entraîneur Régional 1 CORREIA PHILIPPE BE2 F.C. GUEUGNONNAIS CDI Entraîneur COSOTTI ARNAUD BEFUC1 ENT. ROCHE

NOVILLARS CDI Entraîneur Régional 2

COSTE Jean-Claude BEF C.A DE PONTARLIER Rupture Entraîneur Régional 1 2025/2026

COTTET CEDRIC CFF4 DIJON F. COTE D’OR Bénévole Entraîneur 2023/2024 COUBADJA

TOURE

MOHAMED

ABDEL KADER BEF F.C. SOCHAUX

COULIBALY ADAMA BEF A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

COURTET JEAN LUC DES C.A. DE PONTARLIER CDI Entraîneur National 3

COURTOIS ROBIN BEF A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

CRIQUET

CARBILLET VINCENT BEF F.C. SOCHAUX

CUENOT DAMIEN BMF F.C. DE L'ISLE/DOUBS Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 DA COSTA VALENTIN BEF A. S. JURA DOLOIS

FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024

DAF OMAR BEPF DIJON F. COTE D’OR CDD Entraîneur 2024/2025

DAVAL THIBAULT BEF FOOTBALL CLUB DE

VESOUL CDI Entraîneur

DE CARVALHO BAZILE

SALOMON DES LOUHANS CUISEAUX

FOOTBALL CLUB CDD Entraîneur 2024/2025

DE FURIA DANIEL DEF A.S. BAUME LES

DAMES CDI Entraîneur

DEBORD NICOLAS DES BRESSE JURA FOOT CDI Entraîneur

DELAHAUTOY JEREMY BMFUC1 F.C. 4 RIVIERES 70 CDI Entraîneur DEMOUGEOT ALEXANDRE DES C.A. DE PONTARLIER CDI Entraîneur

DEMURGER LUC BEF U.S. FRANCHEVELLE Bénévole Entraîneur 2023/2024 DESCHARMES STEPHANE BEF U.S. CHEMINOT DE

PARAY FOOT CDI Entraîneur

DI CARO ANGE DEF BRESSE JURA FOOT CDI Entraîneur

DIAME GASTON BE2 U.S. CHARITOISE CDI Entraîneur

DIDIER THOMAS BEF F. C. MORTEAU

MONTLEBON CDI Entraîneur Régional 2

DUPONT MAXIME BMF E.S. APPOIGNY Bénévole Entraîneur 2023/2024 DUPREY CLAUDE DEF ENT. ROCHE

NOVILLARS CDI Entraîneur

EL FADIL MOURAD BEF A. S. JURA DOLOIS

EL FARES MOHAMED DES F.C. SENS CDI Entraîneur Régional 1 EL HOUSNI MOHAMED BMFUC2 ET.S. EXINCOURT

TAILLECOURT Bénévole Entraîneur 2023/2024

EL YACOUT VINCENT BEF BESANCON R.C. CDI Entraîneur

EVAIN SEBASTIEN DEF S.C. SELONGEEN CDI Entraîneur

EYSSERIC BENOIT BEFUC2 F.C. SOCHAUX

FAIVRE KEVIN BEF C.S. DE FRASNE Bénévole Entraîneur 2023/2024 FAOUZI HICHAM BEF U.S. PONT DE ROIDE

VERMONDANS Bénévole Entraîneur 2023/2024

FARHAN MOHAMED BEF F.C. NEVERS CDI Entraîneur

(8)

FEBVRE ALEX BEFUC3 A.J. AUXERRE Bénévole Entraîneur 2023/2024 FERRANDON YOANN BMF A.S.C. POUGUOISE Bénévole Entraîneur 2023/2024

FERREIRA

CAETANO ANTONIO BEF A. S. MELLECEY

MERCUREY Bénévole Entraîneur 2023/2024

FEVRIER ADRIEN BEFUC3 FONTAINE LES DIJON

F.C. Bénévole Entraîneur 2023/2024

FIARD ALAIN BEPF IS-SELONGEY

FORET JEAN

PHILIPPE DES F.C. MONTCEAU

BOURGOGNE CDI Entraîneur

FOUGEREUX NATHAN BEFUC3 CHEVIGNY SAINT

SAUVEUR FOOTBALL CDI Entraîneur

FRAU PIERRE ALAIN BEFF F.C. SOCHAUX

FURLAN JEAN MARC BEPF A.J. AUXERRE CDD Entraîneur 2023/2024 GALLIENNE ALEXANDRE BEFUC3 F.C. CHALON CDI Entraîneur

GARCIA JIMMY BEF SUD NIVERNAIS

IMPHY DECIZE CDI Entraîneur

GARZITTO MATHIEU BMFUC1 POLIGNY GRIMONT

FC Bénévole Entraîneur 2023/2024

GAUTHERON ERIC BEF A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

GAUTHIER CORENTIN BEF A.S. GEVREY

CHAMBERTIN CDI Entraîneur

GAY CORENTIN BMF RACING BESANCON Bénévole Entraîneur 2023/2024

GEREAU JEAN

BAPTISTE BEF U.S. ST SERNINOISE CDI Entraîneur

GERMAIN GEOFFREY BEFUC2 FONTAINE LES DIJON

F.C. CDI Entraîneur

GILLES BENJAMIN DES IS-SELONGEY

GIURANNA SEBASTIEN BEF F.C. 4 RIVIERES 70 CDI Entraîneur GNANHOUAN AMOUKOU

Gérard BEF F.C SOCHAUX

MONTBELIARD Rupture Entraîneur Ligue 2 2022/2023 GODEFROY RUDY BEF U.S. CHEMINOTS

DIJONNAIS Bénévole Entraîneur 2023/2024

GOLDMAN MAURICE BEF ASM BELFORTAINE FC CDI Entraîneur

GONCALVES ANTONIO BEF U.S. DE VARENNES Bénévole Entraîneur 2023/2024 GRAPPE PAUL BEFUC3 JURA SUD FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024 GUEGAN OLIVIER BEPF F.C. SOCHAUX

GUIBLAIN KEVIN BEF U.S. DE CERISIERS Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 GUILBERT FLORIAN BMFUC1 PARON F. C. Bénévole Entraîneur 2023/2024 GUMUCHIAN MATHIEU BEF CERC.LAIQ.

MARSANNAY CDI Entraîneur

GUYON JEROME BEF A.S. GENLIS Bénévole Entraîneur 2023/2024 HACQUARD ANTHONY DES ASM BELFORTAINE FC CDD Entraîneur 2023/2024 HAMDACHE MOHAMMED

AMINE BEF R.C. LONS LE SAUNIER Rupture Entraîneur U18/19

R1 2023/2024 HECQUET ANTHONY BMFTST F.C. VALDAHON

VERCEL CDI Entraîneur

HENNA CHRISTIAN DES A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

HUGUENOT MEDY DES ASPTT DIJON CDI Entraîneur

(9)

HUOT

MARCHAND YOHAN CFF1 A.S.U.J.L. ST JEAN DE

LOSNE Bénévole Entraîneur 2023/2024

JAMES JIMMY BMFUC4 SPORTING CLUB

GRON VERON Bénévole Entraîneur 2023/2024

JARRIER ADRIEN BEF U.S. CHEMINOT DE

PARAY FOOT CDI Entraîneur

JAY FREDERIC BE2 LOUHANS CUISEAUX

FOOTBALL CLUB CDD Entraîneur 2023/2024

JOUFFROY JEAN LUC BEF U.S. ST VIT CDI Entraîneur

JUIF MICHEL U9 A.S. AUDINCOURT CDI Entraîneur U6/7 U8/9 Exempté

JUMEAU TOM CFF4 A.L.C. LONGVIC CDI Entraîneur 2023/2024

KALAA RIYAD CFF4 U.S. CHEMINOTS

KERROUM PIERRE ELIAS BEFTST A.L.C. LONGVIC Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 KILIC CUNEYT BMFUC4 JURA SUD FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024 LAMBOLEY ANTOINE BEFTST F.C. NOIDANAIS CDI Entraîneur LANCRENON PIERRE BMFUC1 C.A. DE PONTARLIER Bénévole Entraîneur 2023/2024

LARGE LIONEL BEF F.C. MONTCEAU

BOURGOGNE CDI Entraîneur

LASKOWSKI STEFAN BEF A. S. BEAUNOISE Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 LAVENU APOLINAIRE BMF A.L.C. LONGVIC Bénévole Entraîneur 2023/2024

LEBON JEROME BEFUC2 SUD NIVERNAIS

IMPHY DECIZE Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 LEBRE ALEXANDRE BEF CHEVIGNY SAINT

SAUVEUR FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024 LEBRUN WILFRIED CFF4 F. C. GRAND

BESANCON Bénévole Entraîneur 2023/2024

LECLERE PATRICK BE1 F.C. CHALON Bénévole Entraîneur 2023/2024 LETRECHER THOMAS BEF FONTAINE LES DIJON

F.C. CDI Entraîneur Régional 2

LOCATELLI LIONEL BEF BRESSE JURA FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024 LODS MAXIME BEFUC3 U.F. MACONNAIS Bénévole Entraîneur 2023/2024 LORGE THOMAS BEFUC3 A.S. D'ORNANS CDI Entraîneur

LOTHAIRE CEDRIC BEFUC3 F.C. BART Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 LOUVAT VALENTIN BMFUC4 BRESSE JURA FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024 MAHE ANTHONY BEFUC3 STADE AUXERROIS Bénévole Entraîneur 2023/2024 MAILLARD GERARD BEF BESANCON FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024 MAILLOT GUILLAUME BE1 DIJON F. COTE D’OR Bénévole Entraîneur 2023/2024 MANGEL JULIEN BEF U.S. FRANCHEVELLE CDI Entraîneur U15 D1 2025/2026 MANGIN

D'HERMANTIN JOHAN BMF A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

MANGIONE STEPHANE BEF F.C. SOCHAUX

MONTBELIARD CDI Entraîneur 2023/2024

MANIAS

MELAYE JEREMY BMFUC1 A.S. ST BENIN Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 MARAUX QUENTIN BEF JURA SUD FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024

MARIE ERIC BMF A.S. DE

ROUGEGOUTTE Bénévole Entraîneur 2023/2024

MARTIN ARNAUD BEFUC3 JURA LACS F. CDI Entraîneur

MARTIN BERNARD BE2 F.C. GUEUGNONNAIS CDI Entraîneur

MATUSIK JEREMY DES U.S. PONT DE ROIDE

VERMONDANS CDI Entraîneur Régional 1

(10)

MAZZOLINI STEFANO DES A. S. JURA DOLOIS

MAZZOTTI SEBASTIEN DES F. C. MORTEAU

MENGUAL CEDRIC BEF A.J. AUXERRE CDI Entraîneur

MERLES CHRISTOPHE DEF F. REUNIS DE ST

MARCEL CDI Entraîneur

MEROT BAPTISTE BEF IS-SELONGEY

MICHEL MAURICE DEF U.S. PONT DE ROIDE

VERMONDANS CDI Entraîneur

MICHEL MORGAN BEF U.S. LARIANS ET

MUNA CDI Entraîneur Régional 2

MILLET JEROME BEF ASPTT DIJON Bénévole Entraîneur 2023/2024 MONJOURNAL MICKAEL BEFUC2 U.S. PONT DE ROIDE

VERMONDANS Bénévole Entraîneur 2023/2024

MONSOREAU SYLVAIN DES F.C. SOCHAUX

MONTBELIARD CDD Entraîneur National 3 2023/2024 MOREL MATTHIEU BMFUC4 JURA SUD FOOT Bénévole Entraîneur 2023/2024

MORLOT ANTHONY BEF A.S. QUETIGNY CDI Entraîneur

MOSCATO FRANCK BEF J. OUVRIERE DU

CREUSOT Bénévole Entraîneur 2023/2024

MUNINGER THIERRY BEF F.C. SOCHAUX

N'GOTTY BRUNO DES A.S. LA CHAPELLE DE

GUINCHAY CDI Entraîneur

NARDI SIMON BEFUC1 FOOTBALL CLUB DE

VESOUL CDI Entraîneur Régional 2

NEFZAOUI MOHAMED BEF A. S. JURA DOLOIS

NOURRY FRANCK BEF A.S. LEVIER CDI Entraîneur

OI JOEL BEF BESANCON F. C. CDI Entraîneur

ORSINI GUILLAUME BEF A.L.C. LONGVIC Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 OUMEDJKANE ANTHONY BEF E.S. APPOIGNY Bénévole Entraîneur 2023/2024

PAGET BENJAMIN BEF F.C. CANTONAL LA

JOUX NOZEROY CDI Entraîneur

PAGET MICKAEL BEF BESANCON F. C. CDI Entraîneur

PANSIER BENOIT DEF BESANCON FOOTBALL CDI Entraîneur National 3 PASDELOUP LUCAS BEF DIJON F. COTE D’OR Bénévole Entraîneur 2023/2024

PATUREL ROMAIN DES U.F. MACONNAIS CDI Entraîneur

PAULIN PIERRE BEF A.S. ST APOLLINAIRE CDI Entraîneur PELLENARD ERIC CFF2 A.S. SAGY Bénévole Entraîneur 2023/2024 PERRUSSON DAMIEN BMFUC1 F.C. CHALON Bénévole Entraîneur 2023/2024

PEUGET JEAN MICHEL BEF JURA LACS F. CDI Entraîneur

PIERI NICOLAS DES AVALLON FOOTBALL

CLUB OLYMPIQUE CDI Entraîneur

PIRES AURELIEN BMFUC1 F.C. NOIDANAIS Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 PISANI GERALD BEF F.C. GRANDVILLARS CDI Entraîneur

PRADIER NICOLAS BEF F.C. SENS Bénévole Entraîneur 2023/2024 PRISOT BENOIT BEFUC3 CERC.LAIQ.

MARSANNAY Bénévole Entraîneur 2023/2024

QUENOT ERIC DEF A.L.C. LONGVIC CDI Entraîneur

(11)

RAMEAU VINCENT BEF

ETOILE SPORTIVE ET ATHLETIQUE DU

BREUIL

Bénévole Entraîneur 2023/2024

RENOU YANNICK BEF A.S. D'ORNANS CDI Entraîneur

ROUEFF ANTHONY BEF LOUHANS CUISEAUX

FOOTBALL CLUB CDI Entraîneur

ROUSSEAU GABRIEL CFF4 F.C. GUEUGNONNAIS Bénévole Entraîneur 2023/2024

ROUX JULIAN DEF PROMO S. BESANCON CDI Entraîneur

RULLAN LOIC BEF STADE AUXERROIS CDI Entraîneur

SACLIER HERVE DEF A. S. JURA DOLOIS

FOOTBALL CDI Entraîneur National 3

SALOMON JEAN LOUIS BEF U.S. CHATENOIS LES

FORGES Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 SANTAGATA PASCAL BEF BESANCON FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024 SAUVREZY THEO BEFUC2 F.C. CHAMPAGNOLE Contrat aidé Entraîneur 2022/2023

SERPRY JULIEN BEF C.S SANVIGNES LES

MINES Entraîneur Régional 2 2025/2026

SIMON GERARD BEF A.S. CHATENOY LE

ROYAL Bénévole Entraîneur 2023/2024

SOULAGE RONAN BMF C.S. DE MERVANS Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 SPENDER JEREMY BEFF A.J. AUXERRE CDD Entraîneur 2023/2024

SRAIDI HASSAN BEF A.S. DE CHOISEY CDI Entraîneur

STROPOLI VINCENT DEF F.C. GUEUGNONNAIS CDI Entraîneur SZATNY RENE BEF A.S.A. VAUZELLES Bénévole Entraîneur Régional 2 2023/2024 TACLET PATRICIA U6U7 BESANCON FOOTBALL Bénévole Entraîneur 2023/2024 TAHRAOUI KEBIR BEF R.C. LONS LE SAUNIER CDI Entraîneur

TAHRAOUI REDOUANE BEF R.C. LONS LE SAUNIER CDI Entraîneur TANOH KOUTOUA

USTER BEF U.S. CHEMINOTS

TAVUKCU SAMI BMFUC1 ET.S. EXINCOURT

TAILLECOURT Bénévole Entraîneur 2023/2024 TERREAU AUDRIC BMFUC3 ST VALLIER SP. Bénévole Entraîneur 2023/2024 THERAULAZ DYLAN CFF4 A. S. BEAUNOISE Bénévole Entraîneur 2023/2024

THIVENT FLORIAN BMFUC4 RACING CLUB BRESSE

SUD Bénévole Entraîneur 2023/2024

THOMAS JEREMY BEFUC3 A.S.C. POUGUOISE Bénévole Entraîneur 2023/2024 THOMAS JOHAN BMFUC4 J.S. CRECHOISE Bénévole Entraîneur 2023/2024 TOURNOUX GREGORY BEF F.C. VALDAHON

VERCEL CDI Entraîneur

TREFFOT ROMAIN BEF A.S. DE SORNAY CDI Entraîneur

TRUCHE WILLIAM CFF1 AS ORCHAMPS - VAL

DE VENNES Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 VALLET CYRIL BEF A.S.C. POUGUOISE Bénévole Entraîneur 2023/2024

VARIN ANTHONY BMF A.S. DANJOUTIN

ANDELNANS MEROUX Bénévole Entraîneur 2023/2024 VERMOT

DESROCHES LOIC CFF1 F. C. MORTEAU

VIEILLE MAXIME BMF A.S. DU CHATEAU DE

JOUX Bénévole Entraîneur Régional 3 2023/2024 VIGEOLA EMIL BMFUC3 MONTBARD VENAREY

VOIR CLEMENT BEF U.F. MACONNAIS Bénévole Entraîneur 2023/2024

(12)

2.3 AVENANT DE CONTRAT DE LICENCE TECHNIQUE REGIONALE La Commission,

PREND NOTE de l’homologation des contrats et avenants de contrats de :

• M. LOPEZ-GUIA Sébastien avec le club F.C SOCHAUX MONTBELIARD (Prépa. Physique. L2) le 28/07/2022 et le 02/08/202.

• M. SALLANDRE Guillaume avec le club AJA FOOTBALL (Entr. Princ. L1) le 02/08/2022.

• M. DUVERNE Robert avec le club AJA FOOTBALL (Prépa. Physique. L1) le 02/08/2022.

• M. MANGIONE Stéphane avec le club DFCO (Entr. Adjoint. L2) le 02/08/2022.

• M. ALAOUI EL ACHRAF Zakaria avec le club FC SOCHAUX MONTBELIARD (Entr. Gardiens. L2) le 02/08/2022.

• M. GUERIT Eric avec le club F.C SOCHAUX (Entr. Adjoint. L2) le 02/08/2022.

• M. GNANHOUAN AMOUKOU Gérard avec le club F.C SOCHAUX (Entr. Princ. L2) le 02/08/2022.

PREND NOTE des contrats suivants :

• M. GNANHOUAN Amoukou Gérard avec le club DFCO en CDD en tant qu’entraîneur principal des gardiens, date de prise d’effet le 25/06/2022.

PREND NOTE des avenants au contrat de :

• M. GNANHOUAN Amoukou Gérard avec le club DFCO (Entr. Princ. L2)

2.4 DEROGATION ARTICLE 12 – SEEF

Demande de dérogation en faveur de MME. GAULIARD Angèle pour le club AS CHATENOY (R1) : Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12,

Vu l’obligation de diplômes imposés par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en R1 pour la saison 2022-2023, à savoir une licence technique régional + BMF ou en cours,

Vu l’article 12.3 c) SEEF,

Dans le cadre d’une promotion interne, un club peut désigner un éducateur titulaire du diplôme immédiatement inférieur à celui normalement requis, sous réserve « qu’il soit inscrit et participe de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigée pour la compétition visée »,

Attendu que MME. GAULIARD effectue son année d’apprentissage au sein du club, La Commission,

ACCORDE au club de l’AS CHATENOY la demande de dérogation pour MME. GAULIARD Angèle, sous réserve de l’obtention de son diplôme BMF.

En cas de non-obtention du diplôme, l’entraîneur ne pourra plus bénéficier de cette dérogation.

(13)

3. STATUTS DE L’ARBITRAGE

Formation Arbitrage : MM. COPPI – DI GIROLAMO – MONNOT.

3.1 MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES SUITE A APPLICATION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

BONUS

L’arbitre supplémentaire pouvant ouvrir droit au bénéfice de l’article 45 des RG de la FFF doit faire à minimum 20 matches par saison pour être comptabilisé comme tel.

Les clubs bénéficiaires de mutations supplémentaires en application du Statut de l’Arbitrage ont l’obligation de déclarer la ou les équipes bénéficiaires avant le début des compétitions. Faute de cette déclaration, l’utilisation de ces mutations supplémentaires ne sont pas autorisées.

• Vu la demande du club U.S ST VIT – de bénéficier de cette disposition,

DIT le club U.S ST VIT en droit d’utiliser un (1) joueur dont la licence porte le cachet « mutation », au sein de son équipe évoluant en championnat Régional 1 en sus du nombre édicté par l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

• Vu la demande du club A.S BAVILLIERS – de bénéficier de cette disposition,

DIT le club A.S BAVILLIERS en droit d’utiliser un (1) joueur dont la licence porte le cachet « mutation », au sein de son équipe évoluant en championnat Départemental 1 en sus du nombre édicté par l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

• Vu la demande du club ST LOUP CORBENAY MAGNONCOURT – de bénéficier de cette disposition, DIT le club de ST LOUP CORBENAY MAGNONCOURT en droit d’utiliser un (1) joueur dont la licence porte le cachet « mutation », au sein de son équipe évoluant en championnat Régional 3 en sus du nombre édicté par l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

CLUB

NOMBRE DE MUTATIONS AUTORISÉES

DATE D’HOMOLOGATION

MUTATION SUPPLÉMENTAIRE 1 ATTRIBUÉE À L’ÉQUIPE

MUTATION SUPPLÉMENTAIRE 2 ATTRIBUÉE À L’ÉQUIPE

U.S ST VIT 1 03/08/2022 Sénior 1 – R1 /

A.S BAVILLIERS 1 02/08/2022 Sénior B – D1 /

ST LOUP CORBENAY

MAGNONCOURT 1 03/08/2022 R3 /

Courriel J.S LURONNE – lundi 1er/08/2022 La Commission,

Reprenant la liste des clubs bénéficiant de mutations supplémentaires pour la saison 2022-2023, AJOUTE à la liste le club de J.S LURONNE pouvant bénéficiant d’une mutation supplémentaire au titre de l’ART 45 du statut de l’arbitrage,

DEMANDE au club de se prononcer sur l’attribution de cette mutation supplémentaire.

3.2 CHANGEMENT DE CLUB

Situation de M. KADRI Mehadji :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur M. KADRI Mehadji par le

club de J.S LURONNES le 26/07/2022, le club quitté – S.C LURE – étant le club formateur,

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ACCORDE une licence 2022/2023 pour le club de J.S LURONNES, Vu les dispositions des articles 8 et 33 c) du statut de l’arbitrage, La Commission,

RETIENT les motivations avancées pour le changement de club, au vu des justificatifs apportés, DIT que M. KADRI Mehadji couvre le club de J.S LURONNES dès la saison 2022-2023

TRANSMET le dossier à la commission compétente du district de Haute-Saône pour les suites à donner, notamment quant à la couverture du club formateur quitté

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de sept (7) jours dans les conditions de forme et délai prévus aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

La commission précise que les réponses apportées aux courriers/correspondances des clubs, n’appelant pas de décisions, ne sont pas susceptibles d’appel.