Février 2020
Le Conseil national
de l’information statistique
Isabelle ANXIONNAZ
Un peu d’histoire
Loi du 7 juin 1951 : Clé de voute du service statistique public français
Déjà création dans la loi d’un comité de coordination des enquêtes statistiques Objectif : vérifier que les répondants (entreprises notamment) considèrent
l’information demandée suffisamment utile pour accepter d’y répondre
1984 : création du Conseil national de l’information statistique CNIS
Organisation de manière permanente de la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique.
1997 : création du Comité du Label (attributions précisées en 2005)
Complète le système de concertation en s’assurant de la qualité statistique de chaque enquête.
1951
Assurer la coordination
sur le programme
d’enquêtes obligatoires
→Entreprises répondantes
1984
Organisation de manière permanente de
la concertation entre
utilisateurs et producteurs de
la statistique publique
1997
décret 2009-318 du 9 mars 2009
Création de l’ASP décret 2009-318 du 20
mars 2009
Rôle conforté du Cnis Président à part entière
2008 Comité de
coordination des enquêtes
statistiques
Conseil National de l’Information
statistique Cnis
organisation ternaire Cnis – SSP – ASP
Diverses instances Successives
Un peu d’histoire
Complète le système de concertation en s’assurant de la qualité statistique de chaque
enquête Elargissement
progressif du champ de la concertation Loi du
7 juin 1951
2009
Loi de modernisation de l’économie 4 août
2008
Réforme de la gouvernance de la statistique publique Comité
du label
Le Conseil National de l’Information Statistique
L’organisation du Cnis
Président : Patrice Duran
Bureau Comité du label
Conseil
Secrétariat général
•
Prépare les travaux du Cnis•Veille à l’application des orientations fixées par le Conseil
Commissions Conseil
Le label travaille pour le compte du Cnis et pour celui de l’Autorité de la statistique publique Comité du label
Délivre les avis de conformité (label) 7 commissions
thématiques ouvertes à tous
1 Président, 2 rapporteurs Délibèrent et émettent des avis d’opportunité sur les enquêtes Délivrent des avis
Commissions
Approfondissent un thème particulier Emettent des
recommandations
Groupes de travail Rencontres
Conseil
45 membres
pour une période de 5 ans renouvelable
Large éventail des
organisations représentées Réunion annuelle en
assemblée plénière Emet des avis sur les besoins statistiques à satisfaire
Bureau
18 membres
appartenant au Conseil Prépare les travaux du Conseil
Valide les rapports de groupes de travail et les thèmes des rencontres
Traite les défauts de réponse aux enquêtes obligatoires
Comité du contentieux
CNERP
21 réunions des différentes instances → 21 comptes rendus Dont 16 réunions de commission
- 641 participants, dont 55% n’appartenant pas au SSP - 82 documents préparatoires
- 43 sujets examinés - 47 avis d’opportunité - 19 avis 7bis
- 20 avis de commissions
2 groupes de travail - 8 réunions - 2 rapports
- 28 recommandations
Un bilan général de l’année
………. Et pour le faire savoir
- Le site Cnis.fr
- 60 actualités et 10 lettres d’actualités - 6 numéros de Chroniques du Cnis
- 65 tweets
L‘activité 2019… en quelques chiffres
Octobre 2018
Le Conseil National de l’Information Statistique
