Mémoire présenté par UNICEF Canada
au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie relativement à son étude de la
réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 (ordre de renvoi 2020-04-11).
UNICEF Canada
90, avenue Eglinton Est Bureau 400
Toronto (Ontario) M4P 2Y3
www.unicef.ca/fr
Le 18 juin 2020
INTRODUCTION
Ce mémoire est présenté par UNICEF Canada au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 (ordre de renvoi 2020-04-11).
UNICEF Canada loue les mesures rapides et généralement efficaces prises par tous les ordres de gouvernement pour endiguer la première vague de la pandémie de COVID-19 au Canada. Nous applaudissons en particulier les travailleurs de première ligne qui ont joué un rôle absolument essentiel dans la gestion de la crise. Avec tous les Canadiens, nous
pleurons les vies perdues à cause de la COVID-19 et ses répercussions sur la santé et le bien-être des gens partout dans le monde.
Tandis que la pandémie s’oriente vers une période prolongée d’atténuation continue, l’étude du Comité est une occasion de faire le point non pas seulement sur la façon dont le gouvernement a réagi jusqu’à maintenant, mais aussi sur la façon dont il abordera la crise dans l’avenir. C’est aussi l’occasion de réfléchir à la façon dont le gouvernement pourrait réagir à des crises semblables dans l’avenir, qu’il s’agisse d’une autre pandémie, d’un conflit international ou d’un bouleversement de la société causé par les changements climatiques. C’est une étude
importante et nous sommes honorés d’avoir l’occasion d’y contribuer.
À PROPOS DE L'UNICEF
L’UNICEF œuvre dans 190 pays par la voie des programmes de pays et des comités nationaux.
Elle est chargée par l’Assemblée générale des Nations Unies de défendre les droits des
enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement.
L’UNICEF est guidé dans son action par la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et s’efforce de faire des droits de l’enfant des principes éthiques durables et des normes internationales de comportement envers les enfants.
L’UNICEF est le chef de file mondial des organismes humanitaires et des agences de développement axés sur l’aide à l’enfance. Grâce à nos programmes novateurs et à nos
activités militantes, nous sauvons des enfants et nous garantissons la protection de leurs droits dans presque tous les pays. Notre rayonnement international, notre influence inégalée auprès
des décideurs et nos divers partenariats font de nous une force indispensable dans l’évolution d’un monde où nul enfant ne mourrait de cause évitable. L’UNICEF est entièrement financé par des dons volontaires et vient en aide à tous les enfants, sans égard à leur race, religion ou allégeance politique. Seule organisation nommée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant comme source de compétences pour les gouvernements, l'UNICEF jouit d'un accès exceptionnel à ceux et à celles dont les décisions ont des
répercussions sur la survie et la qualité de vie des enfants. Nous sommes le défenseur mondial des enfants et de leurs droits. Pour de plus amples renseignements sur l’UNICEF, visitez le site www.unicef.ca.
APERÇUDELAPOSITIOND’UNICEFCANADA
Lorsqu’il est devenu évident que la COVID-19 se répandait dans les collectivités canadiennes en mars, il a fallu prendre des décisions à très court préavis, décisions qui ont bouleversé profondément et immédiatement la vie des enfants partout au pays. Au-delà de ces décisions initiales, une matrice mobile de décisions était nécessaire pour déterminer s’il fallait augmenter, assouplir, élargir ou adapter les mesures d’atténuation de la pandémie. La position d’UNICEF Canada est que le gouvernement aurait été grandement servi dans la prise de telles décisions par un certain nombre de structures de gouvernance des droits de l’enfant, y compris des mécanismes pour l’inclusion uniforme des voix et des opinions des enfants et des jeunes.
Plus précisément, UNICEF Canada recommande l’utilisation des évaluations des
répercussions sur les droits de l’enfant dans le processus décisionnel du gouvernement; la création d’un conseil spécial ponctuel pour les enfants et les jeunes chargé de conseiller le gouvernement pendant la durée de la pandémie; et une sensibilisation soutenue du
gouvernement afin d’inclure les voix et les opinions des enfants et des jeunes dans les processus décisionnels du gouvernement.
À plus long terme, UNICEF Canada recommande la création d’une infrastructure de gouvernance des droits de l’enfant qui intégrerait ces processus dans le processus
parlementaire canadien, afin de promouvoir les droits et de bien-être des enfants et pour que le pays soit mieux préparé à une crise semblable dans l’avenir. Ces mesures comprennent la création d’un poste de commissaire national à l’enfance et à la jeunesse, l’utilisation
systématique des évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant et l’intégration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit canadien.
Le présent mémoire comprend également des recommandations plus précises en ce qui a trait aux répercussions de la COVID-19 sur la santé, l’éducation, la sécurité matérielle, le soutien familial et la protection des enfants. Une liste complète des recommandations figure à
C’est justement parce qu’il y a si peu d’occasions pour que l’opinion des jeunes soit prise en considération par le gouvernement pendant la pandémie qu’UNICEF Canada a collaboré avec des organismes partenaires de partout au pays pour aider un groupe diversifié de jeunes à écrire une lettre ouverte au Canada au sujet de leur expérience de la pandémie.
Cette lettre, y compris leurs recommandations, se trouve à l’ANNEXE B.
Enfin, compte tenu du fait que la pandémie de COVID-19 se poursuit malgré le succès précoce des mesures d’atténuation, et compte tenu du fait que les répercussions de la pandémie et les efforts de la société pour l’atténuer se feront sentir tout au long de la vie des enfants, UNICEF Canada recommande que le comité sénatorial se penche de nouveau sur cette étude à des intervalles minimaux de 12 mois, de trois ans et de cinq ans à partir de la date à laquelle la pandémie a été déclarée.
ANALYSE
La pandémie de COVID-19 est non pas seulement une crise sanitaire, mais aussi une crise des enfants. Les personnes âgées et vulnérables portent le fardeau le plus lourd de maladie et de mortalité. Bon nombre d’entre eux ont l’impression que, comme les enfants sont moins
susceptibles de présenter des symptômes graves de la COVID-19, ils sont moins affectés. Les enfants et les jeunes du Canada ne sont pas la génération la plus susceptible de tomber malade du coronavirus, mais ce sont eux qui en subiront les effets le plus longtemps.
Le confinement lié à la pandémie a limité presque tous les aspects de l’enfance. Les enfants sacrifient leur éducation, leur jeu, leur santé mentale et physique, leur sécurité matérielle et leur sécurité. Ils ratent des étapes essentielles de leur développement, depuis les premières années où les jeunes enfants ont besoin d’apprendre à jouer avec les autres, jusqu’à la perte et au deuil de ne pas participer à des célébrations culturelles, à des bals de finissants et à des cérémonies de remise de diplômes qui marquent des étapes importantes. Les jeunes sont confinés et coupés d’un grand nombre des personnes et des services dont ils dépendent pour protéger leurs droits et répondre à leurs besoins, qu’il s’agisse des services de garde d’enfants, de l’éducation, des services de santé et de protection ou des programmes communautaires.
Chaque enfant est touché, et UNICEF Canada est particulièrement préoccupé par les répercussions accrues sur les enfants les plus vulnérables, qui sont plus susceptibles de se détacher de l’école et de subir des traumatismes mentaux et physiques. Bon nombre d’enfants autochtones, d’enfants pris en charge par d’autres services de garde, d’enfants ayant des besoins spéciaux et d’enfants privés de liberté sont parmi ceux qui courent le plus grand risque de subir des privations et les répercussions à long terme du confinement.
GOUVERNANCE
Le premier volet des recommandations d’UNICEF Canada porte sur l’établissement de
mécanismes de gouvernance des droits de l’enfant qui aideraient le gouvernement à composer avec la crise de COVID-19 pour les enfants. Ces recommandations demeurent pertinentes pour le Comité dans la mesure où la pandémie de COVID-19 demeure une menace pressante pour les droits des enfants au Canada, et parce que les effets de la pandémie et les efforts de la société pour l’atténuer pèseront lourd sur les droits et le bien-être des enfants pendant de nombreuses années. Elles seraient également très utiles pour les processus gouvernementaux en dehors du contexte de la pandémie de COVID-19.
Lorsqu’il est devenu évident que la COVID-19 se répandait dans les collectivités canadiennes en mars, il a fallu prendre des décisions à très court préavis, décisions qui ont bouleversé profondément et immédiatement la vie des enfants partout au pays. Au-delà de ces décisions initiales, une matrice mobile de décisions était nécessaire pour déterminer s’il fallait augmenter, assouplir, élargir ou adapter les mesures d’atténuation de la pandémie. La position d’UNICEF Canada est que le gouvernement aurait été grandement servi dans la prise de telles décisions par un certain nombre de structures de gouvernance des droits de l’enfant, y compris des mécanismes pour l’inclusion uniforme des voix et des opinions des enfants et des jeunes, afin de mieux tenir compte des répercussions particulières sur les enfants et de les atténuer, et pour trouver un équilibre entre un plus grand nombre de facteurs au moment d’examiner les répercussions.
Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies Le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) de 1989. Bien que le Canada ait ratifié la Convention en 1991, elle n’a jamais été intégrée au droit canadien. Par conséquent, les enfants et les jeunes au Canada ne peuvent guère se prévaloir des droits énoncés dans la Convention.
Recommandation 1 : Le Parlement du Canada devrait adopter une loi qui intègre pleinement la Convention et ses protocoles facultatifs dans le droit canadien.
Le Canada participe actuellement au 5e/6e examen périodique combiné de ses efforts de mise en œuvre de la Convention, bien que le processus ait été retardé par la pandémie. UNICEF Canada regrette que le Canada ait fait fi de nombreuses observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies concernant la mise en œuvre de la Convention au pays, y compris plusieurs qui font écho aux recommandations formulées dans le présent mémoire. Un engagement sérieux à mettre en œuvre la Convention à laquelle il est partie aurait mieux préparé le Canada à faire face aux défis que la pandémie de COVID-19 a posés pour les droits des enfants.
En raison de la pandémie, le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral sur les droits des enfants a annulé les consultations prévues avec des groupes de la société civile au sujet du 5e/6e examen combiné de la Convention. La perturbation sans précédent de la vie des enfants et la menace qui l’accompagne pour leur bien-être actuel et futur rendent la question des droits des enfants plus urgente que jamais, et devraient justifier des discussions plus constructives avec les experts du secteur, et non le contraire. Nous espérons que l’expérience des derniers mois incitera le gouvernement fédéral à redoubler d’efforts pour accorder la priorité à la mise en œuvre de la Convention au Canada.
Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant : Les mesures de stimulation et d’intervention du gouvernement à toutes les étapes de la pandémie doivent tenir compte du vaste éventail des répercussions possibles sur les enfants, qui vont au-delà de la protection de la santé, et prendre des mesures pour équilibrer les risques, éviter ou atténuer les effets négatifs et écouter directement les enfants et les jeunes afin d’appuyer leurs stratégies d’adaptation, leurs priorités et leurs idées pour améliorer les interventions.
La meilleure façon d’y parvenir est d’intégrer les évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE) dans le processus législatif de tous les ordres de gouvernement.
Lorsqu’elles sont bien mises en œuvre, les ERDE peuvent fournir des preuves des effets voulus et imprévus des décisions gouvernementales sur les droits des enfants et aider à trouver des solutions de rechange raisonnables à envisager. L’utilisation des ERDE est une étape essentielle pour assurer la mise en œuvre de la Convention par le biais de la politique et de la législation gouvernementales. Elles peuvent être entreprises rapidement dans des situations de crise comme la pandémie (comme le gouvernement de l’Écosse l’a démontré).
Tous les ordres de gouvernement auraient également été mieux préparer à répondre en priorité aux besoins des enfants si le cadre fédéral-provincial-territorial de principes communs de lutte contre la COVID-19 avait tenu compte de l’intérêt supérieur des enfants et des jeunes.
Recommandation 2 : Les évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant devraient être intégrées au processus parlementaire comme corollaire du processus actuel d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
Recommandation 3 : Le Sénat devrait effectuer ses propres évaluations spéciales des répercussions sur les droits de l’enfant de tous les projets de loi déposés par le Sénat ou renvoyés au Sénat par la Chambre des communes.
Un commissaire national à l’enfance et à la jeunesse : Un autre obstacle à la prise en
considération appropriée des enfants et de leur bien-être dans la réponse du gouvernement à la COVID-19 a été l’absence d’un organisme ou d’une structure de gouvernance centralisée responsable de la coordination, de la surveillance et de l’évaluation des efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être des enfants au Canada.
La création d’un poste de commissaire national à l’enfance et à la jeunesse a été
recommandée à maintes reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, UNICEF Canada et une vaste gamme d’autres organisations et experts du secteur. L’UNICEF a étudié l’efficacité mondiale d’institutions similaires, validant ainsi leur importance. De
nombreux projets de loi ont été présentés pour créer un tel commissariat, mais aucun n’a été adopté. Nous sommes encouragés de voir qu’un autre projet de loi de ce genre a été présenté récemment au Sénat (S-217) et nous encourageons tous les sénateurs à l’appuyer.
Recommandation 4 : Le gouvernement du Canada devrait agir rapidement pour créer un poste de commissaire ou d’ombudsman à l’enfance indépendant à titre d’agent du Parlement, conformément aux principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne (Principes de Paris) et les commentaires généraux pertinents du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Le droit des enfants d’être entendus : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ont des droits politiques qui sont restreints par leur incapacité à voter en vertu de la Loi électorale du Canada. Néanmoins, le Parlement a le devoir de représenter ces citoyens, qui représentent près de 20 pour cent de la population canadienne. Il est impératif que le Parlement prenne des mesures spéciales pour s’assurer que les opinions des enfants et des jeunes soient prises en considération dans les décisions du gouvernement.
UNICEF Canada continue de préconiser des occasions plus significatives pour les enfants et les jeunes d’interagir avec les parlementaires et de se faire entendre. En réponse à la pandémie, UNICEF Canada s’est associé à des organismes de partout au pays pour aider un groupe diversifié de jeunes, y compris ceux qui ont moins d’occasions et qui sont habituellement exclus des consultations auprès des jeunes, à écrire une lettre ouverte au Canada. Nous avons publié cette lettre dans de nombreuses publications nationales et nous sommes honorés de la soumettre à ce comité sénatorial en leur nom (voir l’annexe B).
L’engagement continu d’UNICEF Canada auprès des enfants et des jeunes au Canada lui a permis de constater que leurs expériences de la pandémie sont variées; que certaines études, enquêtes et spéculations menées par des adultes sur les répercussions de la pandémie et les besoins des enfants ne sont pas entièrement représentatives de ces expériences ou
compatibles avec celles-ci; que la plupart des jeunes sont très préoccupés par l’idée de continuer à « aplatir la courbe »; et que leurs besoins et leurs intérêts n’ont pas été
suffisamment prioritaires, car il existe dans la réponse à la pandémie un certain nombre de lacunes qui auraient pu être évitées avec les mesures décrites ci-dessus.
SANTÉ
Cette pandémie constitue une crise sanitaire sans précédent pour les enfants en raison d’une combinaison de réduction des services, de perte de comportements sains et
d’exposition à des risques supplémentaires. Elle pourrait aussi entraîner une accumulation de graves problèmes de santé pour la génération actuelle dans les années à venir. Les systèmes de santé et les fournisseurs de soins de santé étant surchargés, il est de plus en plus probable que certains services essentiels pour les enfants seront réduits.
Soins et soutien aux nouveau-nés : Comme le personnel des services de maternité est réduit en raison de la maladie et du redéploiement, le soutien aux nouvelles mères pour l’allaitement peut être limité. Par conséquent, les taux d’allaitement pourraient diminuer considérablement.
Le stress lié à l’accouchement dans ces circonstances peut accroître le risque de dépression postnatale et d’anxiété chez les nouvelles mères, tandis que le soutien après la naissance peut être réduit. Les soins prénataux peuvent être affectés par un plus grand nombre de rendez- vous effectués à distance ou tout simplement manqués.
Recommandation 5 : Veiller à ce que les enfants et les femmes enceintes et qui allaitent soient soutenus et à ce que l’allaitement puisse se poursuivre en toute sécurité.
Vaccination des enfants : Les vaccins de routine sont des services de santé essentiels, et les interruptions de la vaccination des enfants peuvent entraîner de nouvelles éclosions de maladies infectieuses auxquelles les enfants sont le plus susceptibles. Toute perte de vaccination à court terme expose les bébés à un risque accru de maladies potentiellement graves et de complications mettant leur vie en danger. Le confinement à domicile n’est pas une mesure de protection suffisante contre les maladies infantiles évitables par la vaccination.
Recommandation 6 : Fournir des vaccins, des examens prénataux et d’autres services cliniques de nouvelles façons créatives pour soutenir l’éloignement physique, appuyés par l’information du public et la sensibilisation afin d’encourager l’accès.
Santé mentale : Les enfants qui sont déjà aux prises avec l’anxiété, et beaucoup qui ne l’étaient pas auparavant, sont maintenant très anxieux. Ils peuvent s’inquiéter de leur santé ou de celle de leurs proches, surtout si leurs parents sont exposés à un risque élevé ou travaillent dans des services essentiels; ils peuvent aussi ressentir de l’inquiétude en raison de la perte, des défis et des incertitudes entourant de nombreux aspects de leur vie. Le fardeau mental de voir des familles et des membres de la collectivité vivre de l’anxiété pendant la pandémie, être séparés de leurs proches et perdre des êtres chers à cause de la maladie, la perturbation des réseaux et des services sociaux et de soutien, dont l’école et les programmes communautaires, la perte de routines et le deuil causé par la perte d’étapes du développement constituent un lourd fardeau pour les enfants et les jeunes, ce qui peut entraîner une plus grande anxiété, un
traumatisme et des problèmes de santé mentale prolongés pour beaucoup d’entre eux. C’est au moment où il ont le plus besoin de soutien – professionnel et informel – qu’il est le moins
disponible. Les services de santé mentale ont en grande partie été remplacés par du soutien en ligne ou par téléphone, ou ont été reportés. Certains jeunes pourraient trouver cela moins efficace ou s’inquiéter de la protection de leur vie privée si les séances sont tenues à distance avec des membres de la famille à proximité.
Recommandation 7 : Aider les enfants et les pourvoyeurs de soins à faire face au stress et à l’anxiété en offrant des campagnes, des renseignements et des ressources
appropriés et ciblés aux parents, aux enseignants et aux jeunes de différents groupes d’âge.
Recommandation 8 : Fournir du soutien pour embaucher du personnel supplémentaire et bonifier les programmes de lignes d’aide à la famille et à l’enfant ainsi que les
programmes communautaires destinés aux jeunes pendant la pandémie.
Recommandation 9 : Former les éducateurs et les fournisseurs de services aux enfants et aux jeunes aux premiers soins psychosociaux.
Comportements sains : La pandémie a réduit la participation des enfants aux comportements favorisant la santé. Quand les enfants ne vont pas à l’école, ils sont généralement moins actifs physiquement, ont des habitudes de sommeil irrégulières et une alimentation moins favorable.
Bien que les comportements temporaires n’aient pas nécessairement d’effets à long terme et qu’ils puissent constituer des mécanismes d’adaptation, le risque de confinements cycliques et continus augmente les risques à long terme d’obésité et de répercussions sur la santé
mentale des enfants.
Santé sexuelle : L’accès aux cliniques de santé sexuelle et au soutien sera limité, ce qui est source d’inquiétude relativement aux ITS, aux grossesses non planifiées et à accès à la consultation pour les traumatismes liés aux agressions sexuelles.
Perte de l’environnement favorable : Bon nombre des façons dont les jeunes gèrent leur santé mentale – soutien social offert par les amis et la famille, routines quotidiennes, activité
physique, plein air, participation aux services et programmes scolaires et communautaires – ont été altérées par la pandémie. Les routines perturbées peuvent causer de la détresse chez les personnes souffrant d’anxiété, de troubles de l’alimentation et d’autres problèmes de santé mentale. Les espaces et les programmes scolaires et communautaires sont d’importantes sources de soutien pour de nombreux jeunes, ainsi qu’un répit pour ceux qui vivent des moments difficiles à la maison. Pour ces jeunes, être coupés de certains de ces services essentiels, des lieux et des gens sera extrêmement difficile.
Recommandation 10 : Fournir (et collaborer avec les partenaires communautaires pour fournir) suffisamment de fournitures, de procédures et de renseignements en matière d’hygiène dans les lieux publics où les enfants se rassemblent, dont les écoles, les garderies, les centres de loisirs, les refuges pour jeunes et les foyers de groupe.
SÉCURITÉ MATÉRIELLE
Les politiques d’éloignement physique ont obligé de nombreux services publics et entreprises à fermer leurs portes et les employés à rester à la maison pour réduire la contagion et la propagation du virus. La perte d’emploi et de revenu pour les parents et les jeunes diminuera la capacité des familles à répondre à leurs besoins fondamentaux, et aggravera le stress et l’anxiété. Certaines de ces répercussions prévaudront malgré la robustesse des mesures de soutien du revenu d’urgence, augmentant le risque que des enfants tombent dans la pauvreté ou plus profondément dans celle-ci et freinant la mobilité sociale d’une génération.
Recommandation 11 : Continuer de fournir un soutien du revenu d’urgence à un niveau suffisant pour répondre aux besoins des enfants et utiliser tous les moyens disponibles pour inciter les employeurs à protéger l’emploi des travailleurs, y compris les jeunes employés.
Alimentation : Les familles font face à un avenir financier incertain en raison de la crise économique engendrée par le coronavirus. Pour ceux qui éprouvent déjà des difficultés
financières, d’autres réductions de revenu, la perte d’emploi et l’augmentation des coûts liés au fait d’avoir des enfants qui ne vont pas à l’école exacerberont l’insécurité alimentaire. Les ménages avec enfants ont généralement une sécurité alimentaire plus faible. Pour ces familles, les pressions supplémentaires liées au fait que les enfants restent à la maison plutôt que d’aller à l’école, les difficultés à acheter une gamme appropriée d’aliments dans les limites de leur budget, les perturbations de l’approvisionnement alimentaire et les défis liés à la distribution alimentaire d’urgence dans la collectivité constituent une crise dans laquelle de nombreuses familles auront du mal à nourrir leurs enfants, avec des répercussions durables sur la santé mentale et physique pour certains.
Recommandation 12 : Certains enfants dépendent des déjeuners à l’école et des repas fournis dans le cadre d’autres programmes communautaires. Fournir des solutions de rechange aux populations vulnérables pendant les bouleversements dans ces milieux.
Veiller à ce qu’il y ait un repas ou un programme nutritionnel garanti pour chaque enfant à la rentrée des classes.
Recommandation 13 : Le rationnement et la perturbation de l’approvisionnement des épiceries dans les petites collectivités éloignées et dans les « déserts alimentaires » urbains peuvent avoir de graves répercussions sur les enfants. Aider à assurer le transport ordonné d’une quantité suffisante de nourriture vers ces collectivités, grâce à des mesures spéciales d’auto-isolement des collectivités autochtones.
Logement : L’éloignement physique pour protéger la santé n’est pas aussi faisable ou efficace pour les enfants et leurs gardiens qui vivent dans des logements surpeuplés et dans des quartiers densément peuplés avec des commodités extérieures limitées, ce qui aggrave le risque pour ces populations. Les familles avec enfants sont également exposées à un risque accru d’expulsion, pendant ou après la pandémie (quand les interdictions temporaires d’expulsion prendront fin). Combiné à des relations familiales plus stressantes, le risque d’itinérance chez les jeunes est plus élevé. Les enfants et les jeunes déjà sans abri sont également exposés à des risques accrus pendant la pandémie.
Recommandation 14 : Fournir des logements d’urgence aux enfants et aux familles, au besoin, et interdire les expulsions pour les familles avec enfants jusqu’à ce qu’elles se rétablissent.
SOUTIENFAMILIALETPROTECTIONDEL’ENFANCE
Le confinement est susceptible d’accroître le risque d’exposition des enfants à la violence et à l’exploitation. Les enfants peuvent être séparés des membres de la famille en raison de l’hospitalisation, des restrictions à la frontière ou des déplacements, de l’isolement médical ou de la mise en quarantaine des parents, ce qui constitue des risques pour la protection et la santé mentale et physique des enfants. Ils peuvent être seuls à la maison ou dans des espaces publics si les parents sont malades ou incapables d’assurer une supervision directe en raison d’un emploi ou d’autres exigences qui leur sont imposées.
Les enfants qui sont exclus de l’école et d’autres espaces communautaires courent un risque accru d’exploitation et d’autres préjudices. Un environnement combustible a été créé avec des pertes de revenus généralisées, un confinement, des difficultés à concilier le travail des parents et le soutien à l’éducation pour les enfants et des difficultés à aider les enfants à s’adapter. Le stress pour les parents pendant cette période peut aussi contribuer à un risque accru d’abus de substances ou à l’aggravation des symptômes de santé mentale.
Pendant que les écoles sont fermées, de nombreux enfants passeront plus de temps en ligne sans supervision. Bien que cela offre de nombreuses possibilités de socialisation et
d’éducation, cela augmente également le risque de préjudice en ligne.
Pour les enfants confinés dans des foyers violents, il est possible qu’ils soient plus exposés au danger, qu’il y ait moins de moyens d’obtenir un soutien informel et moins d’enseignants et de membres de la collectivité pour signaler les mauvais traitements et faire appel aux services de protection de l’enfance. Cela risque d’accroître les mauvais traitements et de nuire à la santé mentale et au développement des enfants. Cela pourrait aussi amener plus de jeunes à devenir des sans-abri. Nous ne connaîtrons peut-être jamais toute l’ampleur de la violence et de la négligence envers les enfants, car une grande partie de celles-ci demeurent cachées.
Même si certaines personnes qui sont victimes de mauvais traitements ou qui sont plus à risque de l’être sont connues des services sociaux, beaucoup d’autres ne le sont pas. Les services de protection de l’enfance ne sont habituellement pas désignés comme essentiels et peuvent être limités à un accès virtuel. Il est essentiel que les enfants victimes de violence soient identifiés et soutenus dans la mesure du possible, mais tous les efforts doivent être déployés pour éviter et prévenir les risques accrus de violence et réduire le nombre d’enfants ayant besoin de services de protection.
Recommandation 15 : Collaborer avec les services à l’enfance pour assurer la protection des enfants temporairement séparés de leur famille.
Recommandation 16 : Désigner les services de protection de l’enfance comme essentiels et veiller à ce que la sensibilisation et le soutien se poursuivent, avec une capacité accrue, après le confinement.
Recommandation 17 : Considérer certains programmes communautaires pour enfants (comme les camps de jour et les clubs de jeunes) comme essentiels, avec des espaces physiques sécuritaires pour que les enfants et les jeunes aient accès à du soutien et à un répit.
Recommandation 18 : Offrir un meilleur soutien aux jeunes sans-abri.
Recommandation 19 : Pour les jeunes privés de liberté, prévoir une mise en liberté anticipée lorsque cela est possible en fonction de l’intérêt supérieur de chacun, et maintenir leur accès à des activités indépendantes de défense des droits, à des programmes de développement et à des visites avec des proches attentionnés.
Recommandation 20 : Dans le cas des enfants pris en charge par d’autres services de garde, veiller à ce que les visites de leur famille et de leur collectivité soient maintenues, en utilisant des mesures virtuelles si un éloignement physique est nécessaire compte tenu des besoins et de la protection de tous les enfants et adultes du cercle de soins.
ÉDUCATION
Tout enfant a le droit d’apprendre. Il est probable que les fermetures prolongées d’écoles et la perte de services de garde et d’éducation de la petite enfance creuseront l’écart de
scolarisation, augmenteront le risque de détachement de l’école et mèneront à des inégalités bien enracinées qui suivront les enfants tout au long de leur vie. Les fermetures d’écoles auront également de multiples répercussions secondaires, dont bon nombre sont soulignées ailleurs dans le présent mémoire. Il s’agit notamment de l’aggravation de l’insécurité
alimentaire et des vulnérabilités en matière de protection des enfants, ainsi que de l’augmentation des risques pour la santé physique et mentale.
La continuité de l’école virtuelle est une mesure clé pour offrir aux jeunes la possibilité d’obtenir des titres de compétences et de poursuivre leur apprentissage. Bien que certains enfants reçoivent un soutien parental et disposent de ressources de soutien à la maison pour
s’engager, d’autres devront relever des défis considérables en matière d’apprentissage continu à la maison. Le fossé de l’éducation est plus que numérique. Les enfants des familles qui n’ont pas les moyens de se payer des activités d’apprentissage à domicile et qui n’ont pas accès à la large bande, dont les parents ont un faible niveau de scolarité ou ne parlent pas couramment l’anglais, où il y a des besoins spéciaux ou où l’espace et le soutien sont insuffisants pour un apprentissage efficace, prendront probablement du retard au cours de cette période, ce qui s’accompagnera souvent d’une anxiété accrue.
L’éducation de la petite enfance (EPE) fournit un service essentiel à la fois pour préparer les enfants à l’école et pour permettre aux parents de travailler. Une EPE de qualité est
essentielle pour établir les fondements de l’apprentissage. Les fondements de l’éducation sont établis avant le début de l’école primaire. Les fermetures à court terme et la perte éventuelle de garderies privées à long terme sont susceptibles de contribuer davantage à l’inégalité des résultats scolaires.
Les approches visant à poursuivre l’éducation pendant le confinement et à rouvrir les écoles devraient donner la priorité à la contribution des écoles et de l’éducation au bien-être général des jeunes, en particulier pendant le début de la période de reprise.
Recommandation 21 : Pendant la fermeture des écoles, faciliter l’accès continu à un niveau d’éducation de base pour assurer une certaine continuité de l’apprentissage et aider les enfants et les parents en leur fournissant une routine quotidienne normalisée, y compris un soutien technologique, à chaque élève pour l’apprentissage à distance. La continuité scolaire doit reconnaître que certains élèves ne seront pas en mesure de satisfaire aux attentes en matière d’apprentissage et d’offrir des solutions de rechange spécialisées, ainsi qu’un réengagement et un rattrapage appropriés une fois les écoles
Recommandation 22 : Les écoles devraient s’efforcer de réduire l’anxiété et les
« frictions » en veillant à ce que la continuité de l’éducation soit facile à suivre, en éliminant les examens dans la mesure du possible et en évitant un système de notation qui exacerbe l’échec scolaire et l’exclusion.
Recommandation 23 : Fournir un soutien psychosocial aux jeunes dans le cadre de l’apprentissage régulier et un soutien supplémentaire aux élèves qui en ont besoin, tant pendant qu’après la fermeture des écoles. Cela peut comprendre une dotation en
personnel de soutien scolaire supplémentaire, particulièrement dans les semaines suivant la réouverture des écoles.
Recommandation 24 : Continuer à fournir, par des moyens efficaces, des renseignements exacts sur la façon dont les adultes et les enfants peuvent assurer leur sécurité et celle des autres.
Recommandation 25 : Rouvrir les écoles et les garderies le plus tôt possible, en tenant compte des nouvelles lignes directrices mondiales pour aider à trouver un équilibre entre la santé et l’intérêt supérieur des enfants. Quand les écoles commenceront à rouvrir, accordez la priorité aux enfants ayant des besoins spéciaux et à ceux qui sont vulnérables au détachement et à l’exclusion. Veiller à ce qu’un accent important soit mis sur le bien-être et à ce qu’il y ait du soutien, y compris par le jeu et la socialisation, l’alimentation et la santé mentale.
CONCLUSION
Au fur et à mesure que la pandémie se résorbera, nous demandons à tous les ordres de gouvernement d’adopter une approche sensible aux besoins des enfants tandis qu’ils
« s’ouvrent » et lèvent ou modifient les mesures de contrôle, en veillant à ce que l’intérêt supérieur des enfants soit une priorité urgente. Le coronavirus met en lumière les lacunes dans les politiques publiques du Canada à l’égard des enfants et des jeunes qui existaient déjà avant la pandémie. Les gouvernements doivent également veiller à ce que la contraction des mesures de relance ne nuise pas davantage au rétablissement des enfants et à ce que nous profitions de l’occasion pour « reconstruire en mieux » plutôt que de retourner à l’état d'avant la pandémie qui n’a jamais été assez bon pour les enfants et les jeunes.
Recommandation 26 : Lancer un plan global de réinvention et de rétablissement des enfants et des jeunes à tous les ordres de gouvernement afin d’aider cette génération à revenir à une meilleure situation après la pandémie.
À bien des égards, la pandémie de COVID-19 ne fait que commencer. Même si on espère que le risque associé à la maladie elle-même diminuera au cours des prochains mois, ses effets directs et les effets des efforts déployés par la société pour l’atténuer continueront d’être
découverts et ressentis pendant de nombreuses années. Cela signifie que, pour ceux d’entre nous qui se préoccupent des droits et du bien-être des enfants au Canada, notre travail visant à étudier et à atténuer les répercussions de la COVID-19 ne fait que commencer.
Recommandation 27 : Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie devrait mener d’autres études sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, y compris un examen particulier de ses répercussions durables sur les enfants et l’enfance au Canada, à des intervalles minimums de 12 mois, trois ans et cinq ans suivant la date de déclaration de la
pandémie. Cela pourrait être appuyé par l’inclusion d’indicateurs généraux du bien-être des enfants et des jeunes dans la surveillance de la santé publique et dans les budgets fédéraux pour le bien-être.
ANNEXE A – LISTE DES RECOMMANDATIONS
Gouvernance
Recommandation 1 : Le Parlement du Canada devrait adopter une loi qui intègre pleinement la Convention et ses protocoles facultatifs dans le droit canadien.
Recommandation 2 : Les évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant devraient être intégrées au processus parlementaire comme corollaire du processus actuel d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
Recommandation 3 : Au lieu d’adopter la recommandation 2, le Sénat devrait effectuer ses propres évaluations spéciales des répercussions sur les droits de l’enfant de tous les projets de loi déposés par le Sénat ou renvoyés au Sénat par la Chambre des communes.
Recommandation 4 : Le gouvernement du Canada devrait agir rapidement pour créer un poste de commissaire à l’enfance ou d’ombudsman indépendant à titre d’agent du Parlement,
conformément aux principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne (Principes de Paris) et les commentaires généraux
pertinents du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Santé
Recommandation 5 : Veiller à ce que les enfants et les femmes enceintes et qui allaitent soient soutenus et à ce que l’allaitement puisse se poursuivre en toute sécurité.
Recommandation 6 : Fournir des vaccins, des examens prénataux et d’autres services cliniques de nouvelles façons créatives pour soutenir l’éloignement physique, appuyés par l’information du public et la sensibilisation afin d’encourager l’accès.
Recommandation 7 : Aider les enfants et les pourvoyeurs de soins à faire face au stress et à l’anxiété en offrant des campagnes, des renseignements et des ressources appropriés et ciblés aux parents, aux enseignants et aux jeunes de différents groupes d’âge.
Recommandation 8 : Fournir du soutien pour embaucher du personnel supplémentaire et bonifier les programmes de lignes d’aide à la famille et à l’enfant ainsi que les programmes communautaires destinés aux jeunes pendant la pandémie.
Recommandation 9 : Former les éducateurs et les fournisseurs de services aux enfants et aux jeunes aux premiers soins psychosociaux.
Recommandation 10 : Fournir (et collaborer avec les partenaires communautaires pour
fournir) suffisamment de fournitures, de procédures et de renseignements en matière d’hygiène dans les lieux publics où les enfants se rassemblent, dont les écoles, les garderies, les centres de loisirs, les refuges pour jeunes et les foyers de groupe.
Sécurité matérielle
Recommandation 11 : Continuer de fournir un soutien du revenu d’urgence à un niveau suffisant pour répondre aux besoins des enfants et utiliser tous les moyens disponibles pour inciter les employeurs à protéger l’emploi des travailleurs, y compris les jeunes employés.
Recommandation 12 : Certains enfants dépendent des déjeuners à l’école et des repas fournis dans le cadre d’autres programmes communautaires. Fournir des solutions de rechange aux populations vulnérables pendant les bouleversements dans ces milieux.
Veiller à ce qu’il y ait un repas ou un programme nutritionnel garanti pour chaque enfant à la rentrée des classes.
Recommandation 13 : Le rationnement et la perturbation de l’approvisionnement des épiceries dans les petites collectivités éloignées et dans les « déserts alimentaires » urbains peuvent avoir de graves répercussions sur les enfants. Aider à assurer le transport ordonné d’une quantité suffisante de nourriture vers ces collectivités, grâce à des mesures spéciales d’auto-isolement des collectivités autochtones.
Recommandation 14 : Fournir des logements d’urgence aux enfants et aux familles, au besoin, et interdire les expulsions pour les familles avec enfants jusqu’à ce qu’elles se rétablissent.
Soutien familial et protection de l’enfance
Recommandation 15 : Collaborer avec les services à l’enfance pour assurer la protection des enfants temporairement séparés de leur famille.
Recommandation 16 : Désigner les services de protection de l’enfance comme essentiels et veiller à ce que la sensibilisation et le soutien se poursuivent, avec une capacité accrue, après le confinement.
Recommandation 17 : Considérer certains programmes communautaires pour enfants (comme les camps de jour et les clubs de jeunes) comme essentiels, avec des espaces
physiques sécuritaires pour que les enfants et les jeunes aient accès à du soutien et à un répit.
Recommandation 19 : Pour les jeunes privés de liberté, prévoir une mise en liberté anticipée lorsque cela est possible en fonction de l’intérêt supérieur de chacun, et maintenir leur accès à des activités indépendantes de défense des droits, à des programmes de développement et à des visites avec des proches attentionnés.
Recommandation 20 : Dans le cas des enfants pris en charge par d’autres services de garde, veiller à ce que les visites de leur famille et de leur collectivité soient maintenues, en utilisant des mesures virtuelles si un éloignement physique est nécessaire compte tenu des besoins et de la protection de tous les enfants et adultes du cercle de soins.
Éducation
Recommandation 21 : Pendant la fermeture des écoles, faciliter l’accès continu à un niveau d’éducation de base pour assurer une certaine continuité de l’apprentissage et aider les enfants et les parents en leur fournissant une routine quotidienne normalisée, y compris un soutien technologique, à chaque élève pour l’apprentissage à distance. La continuité scolaire doit reconnaître que certains élèves ne seront pas en mesure de satisfaire aux attentes en matière d’apprentissage et d’offrir des solutions de rechange spécialisées, ainsi qu’un réengagement et un rattrapage appropriés une fois les écoles ouvertes.
Recommandation 22 : Les écoles devraient s’efforcer de réduire l’anxiété et les « frictions » en veillant à ce que la continuité de l’éducation soit facile à suivre, en éliminant les examens dans la mesure du possible et en évitant un système de notation qui exacerbe l’échec scolaire et l’exclusion.
Recommandation 23 : Fournir un soutien psychosocial aux jeunes dans le cadre de l’apprentissage régulier et un soutien supplémentaire aux élèves qui en ont besoin, tant pendant qu’après la fermeture des écoles. Cela peut comprendre une dotation en personnel de soutien scolaire supplémentaire, particulièrement dans les semaines suivant la réouverture des écoles.
Recommandation 24 : Continuer à fournir, par des moyens efficaces, des
renseignements exacts sur la façon dont les adultes et les enfants peuvent assurer leur sécurité et celle des autres.
Recommandation 25 : Rouvrir les écoles et les garderies le plus tôt possible, en tenant compte des nouvelles lignes directrices mondiales pour aider à trouver un équilibre entre la santé et l’intérêt supérieur des enfants. Quand les écoles commenceront à rouvrir, accordez la priorité aux enfants ayant des besoins spéciaux et à ceux qui sont vulnérables au
détachement et à l’exclusion. Veiller à ce qu’un accent important soit mis sur le bien-être et à ce qu’il y ait du soutien, y compris par le jeu et la socialisation, l’alimentation et la santé mentale.
Prochaines étapes
Recommandation 26 : Lancer un plan global de réinvention et de rétablissement des enfants et des jeunes à tous les ordres de gouvernement afin d’aider cette génération à revenir à une meilleure situation après la pandémie.
Recommandation 27 : Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie devrait mener d’autres études sur la réponse du gouvernement à la
pandémie de COVID-19, y compris un examen particulier de ses répercussions durables sur les enfants et l’enfance au Canada, à des intervalles minimums de 12 mois, trois ans et cinq ans suivant la date de déclaration de la pandémie. Cela pourrait être appuyé par
l’inclusion d’indicateurs généraux du bien-être des enfants et des jeunes dans la surveillance de la santé publique et dans les budgets fédéraux pour le bien-être.
ANNEXE B – LETTRE OUVERTE DES JEUNES
Cher Canada,
Au nom des jeunes Canadiens, nous nous sommes réunis pour vous dire comment la COVID-19 nous touche et comment vous pouvez soutenir notre génération pendant et après cette pandémie.
La pandémie de COVID-19 a changé nos vies.
Pour faire notre part, nous faisons des sacrifices. Bon nombre d’entre nous ont dû faire une pause dans nos soins de santé et notre éducation. Il est difficile d’obtenir de l’aide pour répondre aux attentes des enseignants. Certains d’entre nous vivent dans un foyer où ils ne sont pas en sécurité. Certains d’entre nous risquent leur santé et leur sécurité pour travailler dans les services essentiels, tandis que d’autres ne peuvent pas obtenir les emplois d’été dont ils ont besoin. Quelques-uns d’entre nous ont dû
composer avec le fait que nos interventions chirurgicales d’affirmation de genre ou notre thérapie de remplacement hormonal, que nous attendions depuis si longtemps, sont reportées indéfiniment. Nous faisons de notre mieux pour nous adapter à la « nouvelle normalité », alors que le monde est loin d’être normal. Nous nous adaptons au fait que nous ne pouvons plus avoir de rendez-vous en personne avec des conseillers et des thérapeutes avec qui nous avons établi des relations. Nous essayons de
comprendre comment présenter une demande d’aide financière au gouvernement. Certains d’entre nous ratent des choses que nous attendions impatiemment, comme la remise des diplômes. Par-dessus tout, ce qui nous manque, c’est d’être avec nos amis, d’avoir des alliés de confiance pour nous appuyer et de nous sentir en sécurité quand nous allons dehors. En réfléchissant à la meilleure façon de soutenir les jeunes en ces temps difficiles, rappelez-vous que certains d’entre nous n’ont pas accès à la technologie ou au Wi-Fi, que certains d’entre nous dorment chez les autres pour rester en sécurité, que certains d’entre nous n’ont pas les conditions de vie qui nous permettent de pratiquer l’éloignement physique, que beaucoup d’entre nous ont des problèmes de santé mentale et que beaucoup d’autres sont confrontés à de nouveaux défis en cette période d’incertitude. Nous nous sentons incertains, seuls, démotivés et frustrés, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour prendre des nouvelles de nos amis et de notre famille, pour prendre soin de ceux qui nous entourent et pour aplatir la courbe.
Voici ce que nous aimerions que les dirigeants du Canada fassent dès maintenant pour aider les jeunes pendant que nous traversons cette pandémie ensemble :
RÉAGIR :
Communiquez avec les jeunes au moment où vous prenez des décisions sur la façon d’aider le Canada à traverser la pandémie. Les jeunes sont des experts de leur propre vie et ils savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin et ce qu’ils veulent.
Parlez directement aux jeunes dans un langage qu’ils comprennent. Fournissez des directives claires et des renseignements sur l’admissibilité aux programmes
gouvernementaux.
Lutter contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique ou le pays d’origine.
RÉTABLIR :
Tenez compte des besoins et des priorités des jeunes quand vient le temps de trouver un équilibre et de faire des compromis sur la façon dont le Canada commence à s’ouvrir et à se rétablir.
Accordez la priorité à l’ouverture des services de santé comme les services aux
communautés marginalisées, les services de santé mentale, les chirurgies électives, les physiothérapeutes et les dentistes dès qu’il sera sécuritaire de le faire. Cette pandémie aura des répercussions sur la santé mentale de tous. Nous croyons que l’augmentation du financement de ces services est une étape importante pour prendre soin de tous les Canadiens.
Ouvrez dès que possible nos écoles, nos garderies, nos bibliothèques et nos centres communautaires en prévoyant des mesures d’éloignement physique. Il peut s’agir d’espaces sécuritaires pour ceux dont le milieu de vie est dangereux ou difficile, ou qui ont besoin d’un espace tranquille, d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour faire leurs travaux scolaires ou trouver de l’information.
REPENSER :
Avec votre appui, nous pouvons atténuer les répercussions de cette pandémie sur notre génération. Pendant que tout passe à une nouvelle normalité, rappelons-nous comment nous avons travaillé ensemble et nous sommes appuyés les uns les autres.
« Nous ne sommes pas tous dans le même bateau, mais nous sommes tous dans la même tempête. » Merci, thank you, miigwetch.
Cette lettre a été rédigée et est signée par : 1. Aidan (Ontario)
2. Alec (Alberta) 3. Alexander (Alberta)
4. Brittany (Colombie-Britannique) 5. Cheyenne (Colombie-Britannique)
8. Jeremie (Manitoba) 9. Olivia (Ontario)
10. Shealah (Terre-Neuve-et-Labrador)
Nous exprimons notre gratitude à nos organismes partenaires qui ont aidé les jeunes à participer à ce processus et qui ont signé cette lettre :
Repaires jeunesse du Canada, Ligue pour la protection de l’enfance du Canada, Saskatchewan Youth in Care and Custody, la Commission des étudiants du Canada, UNICEF Canada, Vancouver Aboriginal Child and Family Services Society, YMCA Canada et Youth in Care Canada.
