Comité Syndical du 14 octobre Projets de délibérations

(1)

Comité Syndical

du 14 octobre 2021

Projets de délibérations

(2)

Etablissement public Loire

Comité Syndical du 14 octobre 2021 Délibération n° 21-69-CS

Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 juillet 2021

Délibération n° 21-69-CS

Date de la convocation : 25 août 2021 Le Comité Syndical,

Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire), - vu les statuts,

- vu le règlement intérieur,

décide

Article un

Le procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 7 juillet 2021 est approuvé.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

Date de transmission à la préfecture :

Date d’affichage :

Certifié exécutoire :

(3)

Dissolution du SICALA de l’Allier

Délibération n° 21-70-CS

- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),

- vu les statuts,

- vu le courrier du SICALA de l’Allier en date du 23 septembre 2021,

décide

Article un

De prendre acte de la perspective de dissolution du SICALA de l’Allier au 31 décembre 2021.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(4)

Actualisation de la liste des membres de l’Etablissement

Délibération n°21-71-CS

Date de la convocation : 25 août 2021

Le Comité Syndical,

- vu les statuts,

décide

Article un

De prendre acte des désignations transmises à l’Etablissement suite aux élections régionales et départementales de juin 2021.

Article deux

D’arrêter la nouvelle composition du Comité Syndical, selon la liste ci-jointe.

Article trois

D’approuver les remplacements subséquents, « en lieu et place », au sein du Bureau, de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Technique.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(5)

(6)

Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 octobre 2021 – Point n°2 annexe

Liste des membres du Comité Syndical au 14/10/2021

RÉGIONS DELEGUES TITULAIRES

DELEGUES SUPPLÉANTS

AUVERGNE-RHONE- ALPES

Nicole PEYCELON Laurence BUSSIERE

Samy KEFI JEROME Sylvie FAYOLLE

BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE

Hicham BOUJLILAT Fabrice VOILLOT

Stéphanie MODDE Gilles DEMERSSEMAN

CENTRE-VAL DE LOIRE

Pierre-Alain ROIRON Emmanuel LEONARD

Jean-François BRIDET Betsabée HAAS

NOUVELLE-AQUITAINE [Désignations en attente]

Henri SABAROT François VINCENT

Andréa BROUILLE Anne-Marie ALMOSTER- RODRIGUES

OCCITANIE

[Désignations en attente]

Aurélie MAILLOLS Nelly FRONTANAU

Jean-Luc BERGEON Catherine EYSSERIC

PAYS DE LA LOIRE

Philippe HENRY Eric TOURON

François GUYOT Elsa RICHARD

(7)

DÉPARTEMENTS DELEGUES TITULAIRES

ALLIER

Christian CHITO Véronique POUZADOUX

Jean LAURENT Elisabeth CUISSET

ARDÈCHE

Cécile DUCHAMP Max TOURVIEILHE

Sandrine GENEST Jean-Yves MEYER

CHER

Didier BRUGERE Pierre GROSJEAN

Patrick BAGOT Bénédicte DE CHOULOT

CREUSE

Thierry GAILLARD Jean-Jacques LOZACH

Bertrand LABAR Armelle MARTIN

HAUTE-LOIRE

Guy JOLIVET Rémi BARBE

Nathalie ROUSSET Mikael VACHER

HAUTE-VIENNE

Philippe BARRY Stéphane DELAUTRETTE

Patrick MALET Patricia MARCOUX- LESTIEUX

INDRE-ET-LOIRE

Valérie GERVÈS Cécile CHEVILLARD

Bruno FENET Pascale DEVALLÉE

LOIR-ET-CHER Pascal HUGUET Virginie VERNERET

(8)

Michel CONTOUR Catherine LHÉRITIER

LOIRE

Jérémie LACROIX Chantal BROSSE

Sylvain DARDOULLIER Jean-Yves BONNEFOY

LOIRE ATLANTIQUE

Ugo BESSIÈRE Laurent DUBOST

Jean-Luc SÉCHET Farida REBOUH

LOIRET Jean-Luc RIGLET Christian BRAUX

Gérard MALBO Jean-Vincent VALLIES

LOZÈRE

Jean-Louis BRUN Johanne TRIOULIER

Rémi ANDRE Francis GIBERT

MAINE-ET-LOIRE

Marie-Jo HAMARD Franck POQUIN

Brigitte GUGLIELMI Florence LUCAS

NIÈVRE

Alain HERTELOUP Blandine DELAPORTE

Laurence BARAO Patrick BONDEUX

PUY-DE-DÔME Pierre RIOL Eléonore SCZEPANIAK

Gilles PETEL Karina MONNET

SAÔNE-ET-LOIRE

Carole CHENUET Cécile MARTELIN

Marie-France MAUNY Arnaud DURIX

(9)

VILLES ET EPCI DELEGUES TITULAIRES

AGGLOPOLYS Nicolas ORGELET Jérôme BOUJOT

ANGERS LOIRE

METROPOLE Jean-Paul PAVILLON Roselyne BIENVENU

BAUGEOIS VALLÉE Jean-Jacques FALLOURD Adrien DENIS

BOURGES Catherine MENGUY Régis MAUTRÉ

CARENE Éric PROVOST François CHENEAU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

Thierry DEGUINGAND Pierre DAVID

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

François CARMIER Jean-Marie VALLÉE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ- EST

Didier BERNE Sébastien DESHAYES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Georges BORDAT Fabien GENET

LIMOGES MÉTROPOLE Philippe JANICOT Emilie RABETEAU

LOIRE FOREZ

AGGLOMÉRATION Stéphanie FAYARD Patrice COUCHAUD

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

Yves BERLAND Marc SCHMITTER

MAUGES

COMMUNAUTÉ Yannick BENOIST Christophe DOUGÉ

MONTLUÇON

COMMUNAUTÉ Jean-Pierre GUÉRIN Audrey MOLAIRE

(10)

MOULINS

COMMUNAUTÉ Joël LAMOUCHE Guillaume MARGELIDON

NANTES METROPOLE Jean-Sébastien GUITTON Robin SALECROIX

AGGLOMERATION DE

NEVERS Denis THURIOT Maurice MALETRAS

ORLÉANS Romain ROY Jean-Paul IMBAULT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

Rémy ORHON Éric LUCAS

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Jean-Paul BRINGER Jean-Paul BEAUMEL

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Nathalie ABELARD Didier IMBERT

ROANNAIS

AGGLOMERATION Daniel FRÉCHET Lucien MURZI

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

Claude CHANAL Pierre BARBÉ

SAINT-ÉTIENNE

MÉTROPOLE Julien LUYA Vincent BONY

SAUMUR VAL DE

LOIRE Éric MOUSSERION Jérôme HARRAULT

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TERRITOIRES

VENDOMOIS

Bernard BONHOMME Philippe CHAMBRIER

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES

Axelle TRÉHIN Christian ROCHE

(11)

COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Xavier DUPONT Benoit BARANGER

TOURS METROPOLE

VAL DE LOIRE […] Philippe CLEMOT

VICHY COMMUNAUTÉ Joseph KUCHNA Patrick SEROR

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Michel ARCHAMBAULT François DUMON

SICALA DELEGUES TITULAIRES

ALLIER Jean-Claude MAIRAL Jean-Paul BOUGEROL

CHER Bruno LIANCE François GAMBADE

HAUTE-LOIRE

(EPAGE Loire Lignon) Charles VALETTE Philippe DELABRE

NIEVRE […] […]

(12)

Comité directeur

Composition du Bureau

Président Daniel FRÉCHET - Roannais Agglomération Vice-présidents 1^er – […] Conseil régional des Pays de la Loire

2^ème - […] Conseil régional du Centre-Val de Loire 3^ème - […] Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes 4^ème - […] Conseil départemental du Loir-et-Cher

5^ème - Gérard MALBO - Conseil départemental du Loiret 6^ème - […] Conseil départemental du Maine-et-Loire

7^ème - […] Tours Métropole Val de Loire

Secrétaire Jean-Louis BRUN - Conseil départemental de la Lozère Secrétaire-adjoint […] Nantes Métropole

Membres

- Patrick BAGOT - Conseil départemental du Cher - François CARMIER - Clermont Communauté

- Carole CHENUET - Conseil départemental de Saône-et-Loire - Christian CHITO - Conseil départemental de l’Allier

- Jean-Pierre GUÉRIN - Montluçon Communauté

- Alain HERTELOUP - Conseil départemental de la Nièvre - Philippe JANICOT - Limoges Métropole

- Joseph KUCHNA - Vichy Communauté - Bruno LIANCE - SICALA du Cher - Julien LUYA - Saint-Etienne Métropole - Catherine MENGUY - Ville de Bourges - Eric MOUSSERION - Saumur Val de Loire - Nicolas ORGELET - Agglopolys

- Jean-Paul PAVILLON - Angers Loire métropole - Éric PROVOST - CARENE

- Nathalie ROUSSET - Conseil départemental de Haute-Loire - Romain ROY - Ville d’Orléans

- Denis THURIOT - Agglomération de Nevers

- Charles VALETTE - SICALA de Haute-Loire (EPAGE Loire Lignon) - […] Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

- […] Conseil régional Nouvelle-Aquitaine - […] Conseil départemental de la Creuse

- […] Conseil départemental de Haute-Vienne - […] Conseil départemental d’Indre-et-Loire - […] Conseil départemental de la Loire

- […] Conseil départemental de Loire-Atlantique - […] Conseil départemental du Puy-de-Dôme

- […] - SINALA de la Nièvre

(13)

Composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Technique

Président Philippe CLEMOT - Tours Métropole Val de Loire

Titulaires (Cf. Article 4 du Règlement intérieur) - Gérard MALBO - Conseil départemental du Loiret - Eric MOUSSERION - Saumur Val de Loire - Romain ROY - Ville d’Orléans

- […] Conseil régional du Centre-Val de Loire - […] Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Suppléants (Cf. Article 4 du Règlement intérieur) - François DUMON - Vierzon Sologne Berry

- Nathalie ROUSSET- Conseil départemental de Haute-Loire - […] Conseil départemental de Loire-Atlantique

- […] Conseil départemental du Maine-et-Loire - […] Conseil départemental du Puy-de-Dôme

(14)

Comité Syndical du 14 octobre 2021 Délibération n°21-72-CS

Taux 2021 de la redevance soutien d’étiage

Délibération n°21-72-CS

- vu les statuts,

- vu l’arrêté interprefectoral signé le 10 novembre 2006 autorisant l’Etablissement à instaurer, à compter du 1^er janvier 2007, une redevance annuelle dont le produit est affecté aux dépenses d’exploitation de NAUSSAC et VILEREST pour le soutien d’étiage,

- vu sa délibération n°08-16 du 16 juin 2008 indiquant le mode de calcul de la redevance soutien d’étiage,

- vu sa délibération n°20-98 du 10 décembre 2020 fixant le montant de la redevance 2021,

décide

Article un

De fixer le taux 2021 (en €/m³) à 0,0101658 sur la base du fichier transmis le 01 octobre 2021 par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, soit 3.683.803 € / 362.370.686 m³ (avec pondération des trois coefficients).

Article deux

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :

(15)

Comité syndical du 14 octobre 2021 1/2

Délibération n°21-73-CS

Travail d’analyse préalable à la réalisation d’une étude de type HMUC sur les axes Allier et Loire

Délibération n°21-73-CS

Le Comité syndical,

Membres présents ou ayant donné pouvoir :

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),

- Vu les statuts,

- Vu le règlement intérieur, - Vu le budget de l’Etablissement,

- Vu le courrier de sollicitation de la Préfète coordinatrice de bassin en date du 8 juillet 2021

Décide :

Article un

De souligner l’enjeu stratégique majeur, pour le bassin fluvial, de la gestion équilibrée de la ressource en eau des deux axes Allier et Loire ainsi que de son adaptation aux changements climatiques et socio-économiques.

Article deux

De confirmer l’intérêt de l’Etablissement public Loire pour assurer la maîtrise d’ouvrage d’une analyse préalable au lancement d’une étude de type « Hydrologie, Milieux, Usages, Climat » (HMUC) sur les axes Allier et Loire,

Article trois

D’habiliter le Président à demander une subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement de cette action.

Article quatre

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.

(16)

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage :

(17)

Portage de la phase de préfiguration d’un Contrat vert et bleu sur le secteur du Cher montluçonnais

Délibération n°21-74-CS

Date de la convocation : 25 août 2021 Le Comité syndical,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),

Vu les statuts,

Vu le règlement intérieur, Vu le budget de l’Etablissement,

Décide :

Article un

De déposer, en complémentarité avec le contrat territorial dont l’Etablissement assure le portage, une candidature auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour initier la préfiguration d’un contrat vert et bleu sur le périmètre du Cher montluçonnais.

Article deux

D’autoriser le Président à solliciter les aides financières de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que de l’Europe notamment le fonds LEADER via le PETR Pays de la vallée de Montluçon et du Cher.

Article trois

De mandater le Président pour mettre en œuvre les modalités précédentes.

Le Président

Daniel FRECHET

(18)

(19)

Participation de l’Etablissement au projet LIFE « Loire Forézienne »

Délibération n° 21-75-CS

- vu les statuts,

- vu le règlement intérieur, - vu le budget de l’Etablissement,

- vu le règlement (UE) no 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013.

décide

Article un

De confirmer la participation de l’Etablissement public Loire au projet LIFE « Loire Forézienne » en tant que bénéficiaire associé.

Article deux

D’habiliter le Président à demander une subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le financement des actions prévues dans le cadre du projet,

Article trois

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes, en particulier, si le projet est retenu, à signer les conventions de mise en œuvre associées.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(20)

Attribution d’une subvention au Conseil départemental de la Haute-Vienne

Délibération n°21-76-CS

- Vu les statuts,

- Vu le règlement intérieur,

- vu le règlement budgétaire et financier, - vu le budget de l’Etablissement,

- vu la demande de subvention du Conseil départemental de la Haute-Vienne

décide

Article un

D’attribuer au Département de la Haute-Vienne un financement de 10 000 € (soit 2,5 % de la dépense prévisionnelle de 400 000 €) pour la réalisation d’actions intégrées de développement sur des sites départementaux pour la période de référence 2020-2021.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, la subvention sera réduite au prorata.

Article deux

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes, et d’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget

« Soutien de projets Patrimoine ».

(21)

Le Président

Daniel FRECHET

(22)

Attribution d’une subvention au Club athlétique Langonnais

Délibération n°21-77-CS

- Vu les statuts,

- vu la demande de subvention introduite par le Club athlétique Langonnais,

décide

Article un

D’attribuer au Club athlétique Langonnais un financement de 1.500 € (soit 28,3 % de la dépense prévisionnelle de 5.300 €) pour l’organisation du Naussac Run Nature le 26 septembre 2021.

Article deux

(23)

Le Président

Daniel FRECHET

(24)

Attribution d’une subvention à LVO Sport Event

Délibération n°21-78-CS

- Vu les statuts,

- vu la demande de subvention introduite par LVO Sport Event,

décide

Article un

D’attribuer à LVO Sport Event un financement de 3 000 € (soit 5,62 % de la dépense prévisionnelle de 53 400 €) pour l’organisation de la Lozérienne VTT 2020 (29, 30, 31 octobre 2021).

Article deux

Le Président

Daniel FRECHET

(25)

(26)

Attribution d’une subvention à la Maison de Loire d’Indre-et-Loire

Délibération n°21-79-CS

- Vu les statuts,

- vu la demande de subvention introduite par la Maison de Loire d’Indre-et-Loire,

décide

Article un

D’attribuer à la Maison de Loire d’Indre-et-Loire un financement de 1 188 € (soit 5 % de la dépense prévisionnelle de 23 758 €) pour l’organisation des « Semaines de l’eau 2020-2021 ».

Article deux

Le Président

Daniel FRECHET

(27)

(28)

Attribution d’une subvention à la Ville d’Orléans

Délibération n°21-80-CS

- Vu les statuts,

- vu la demande de subvention introduite par la Ville d’Orléans,

décide

Article un

D’attribuer à la ville d’Orléans un financement de 5 000 € pour l’organisation du Festival de Loire 2021.

Article deux

D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Soutien de projets Patrimoine ».

Article trois

Le Président

Daniel FRECHET

(29)

(30)

Occupation temporaire de parcelles de l’Etablissent en bordure du lac de Naussac

Délibération n°21-81-CS

- Vu les statuts,

- Vu la délibération n°17-41-B du 17 mai 2017, relative à l’implantation d’équipements en bordure du Lac de Naussac par la Communauté de Communes du Haut-Allier,

- Vu les délibérations n°15-138-CS du 2 décembre 2015, et n°17-41-B du 17 mai 2017, relatives à l’octroi d’une subvention à la Communauté de Communes du Haut-Allier pour le projet d’aménagement pédestre de la zone du Mas d’Armand,

décide

Article un

D’autoriser la Communauté de Communes du Haut-Allier (CCHA), dans le cadre de l’aménagement pédestre autour de la retenue de Naussac et l’occupation par cette dernière des parcelles sur lesquelles ces équipements seront implantés, et dans la continuité des aménagements engagés sur la presqu’ile du Mas d’Armand, à procéder :

- à la création d’un sentier de randonnée pour assurer la continuité du sentier de berge autour du lac de Naussac

-

à l’aménagement d’un site d’accueil du public et d’un parcours de découverte qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche de développement durable

- à la mise en place de clôture et de points d’abreuvement (en lien étroit avec les actions entreprises dans le cadre du Contrat territorial du Haut-Allier) ;

- à la mise en place de balisage directionnel de randonnée ;

- à la fourniture et pose de mobilier bois (bancs, corbeille, panneaux d’information,…) ; - à l’aménagement d’un parking pour obtenir un stationnement structuré ;

- à l’aménagement pour la protection des zones humides ;

- à l’actualisation et la rénovation du mobilier pédagogique existant ;

- à la réalisation des travaux paysagers : débroussaillement, plantation d’arbres et arbustes ;

- au conventionnement avec des agriculteurs sur l’entretien de certaines zones hors cheminement pour limiter l’entretien de façon raisonnée.

(31)

Délibération n°21-XX-CS

Article deux

D’autoriser l’occupation temporaire des parcelles propriété de l’Etablissent par la CCHA, à titre gratuit, en contrepartie de l’entretien de ces parcelles sur les tronçons concernés par les aménagements, et sous réserve :

 de la prise en compte des contraintes du règlement d’eau, ainsi que des conditions d’exploitation de l’ouvrage de Naussac,

 de la prise en compte par la CCHA des différentes autorisations déjà accordées (ainsi que de celles qui le seraient ultérieurement) par l’Etablissement sur certaines des parcelles demandées,

 d’un compte-rendu annuel à l’Etablissement public Loire des actions conduites dans le cadre de cette convention ainsi que des résultats obtenus,

 de la possession des autorisations nécessaires, en matière notamment de sécurité.

Les parcelles concernées sont énumérées dans le tableau suivant :

N° parcelles communes H 12 Naussac-Fontanes

ZA 10 Langogne

ZD 27 Langogne

E 16 Naussac-Fontanes E 17 Naussac-Fontanes C 999 Naussac-Fontanes C 1012 Naussac-Fontanes C 1013 Naussac-Fontanes

Article trois

D’autoriser le Président à signer la convention correspondante, d’une durée de trois ans avec tacite reconduction, dans la limite de neuf ans.

Le Président

Daniel FRECHET

(32)

Occupation provisoire de parcelles de l’Etablissement pour le développement d’une activité de randonnées

Délibération n°21-82-CS

- Vu les statuts,

- Vu la délibération n°14-102-CS du Comité syndical du 15 octobre 2014 et n°18-31-CS du Comité syndical du 04 juillet 2018 de l’Etablissement public Loire

- Vu le courrier de Madame GOUBERT du 28 juillet 2021,

décide

Article un

De réserver une suite favorable à la demande de Mme GOUBERT d’occupation des parcelles propriété de l’Etablissement sur la commune de Pradelles : AS 114, 115, 119, 122, 123 et 124.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit (en contrepartie de l’entretien des terrains) pour trois ans, sous réserve qu’une convention d’occupation provisoire soit établie, dégageant l’Etablissement de toute responsabilité.

Elle est soumise à la réalisation d’un état des lieux annuel, comprenant une visite de vérification sur site par un agent de l’Établissement.

Article deux

D’autoriser le Président à signer cette convention et à assurer sa mise en œuvre.

(33)

Le Président

Daniel FRECHET

(34)

Autorisation de passage sur une parcelle de l’Etablissement par le Club Athlétique Langogne

Délibération n°21-83-CS

- Vu les statuts,

- Vu le courrier du Club Athlétique Langogne du 8 septembre 2021,

décide

Article un

D’autoriser le passage sur la parcelle H12 (commune de Langogne) située sous la digue du Cheylaret, propriété de l’Etablissement, dans le cadre de trails organisés par le Club Athlétique Langogne.

Article deux

D’accorder cette autorisation pour une durée de 3 ans, sous réserve de l’obtention par le Club Athlétique Langogne de toutes les autorisations requises en termes de sécurité, ainsi que de la remise en état des lieux en cas de dégradation de tout ordre.

L’association devra également souscrire une assurance pour les risques liés aux manfestations organisées..

L’Etablissement se dégage de toute responsabilité ayant trait à l’activité dont il s’agit.

Article trois

D’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

(35)

Le Président

Daniel FRECHET

(36)

Occupation temporaire de parcelles de l’Etablissement à des fins de randonnée en bordure

de la retenue de Villerest

Délibération n°21-84-CS

- Vu les statuts,

décide

Article un

D’autoriser l’office de tourisme Forez-Est, la Commune de Saint-Jodard et le comité FFRandonnée Loire à utiliser un sentier existant à des fins de randonnées et de promenade autour du plan d’eau de Villerest, ainsi que réaliser les aménagements nécessaires.

D’autoriser l’occupation temporaire par l’office de tourisme Forez-Est, la commune de Saint- Jodard et le comité FFRandonnée Loire ainsi que le passage de promeneurs et randonneurs sur les parcelles propriété de l’Etablissent, à titre gratuit, en contrepartie de l’entretien de ces parcelles sur les tronçons concernés par le sentier sous les conditions suivantes :

- prise en compte des contraintes du règlement d’eau du barrage de Villerest, - prise en compte les engagements de la charte Natura 2000,

- détention des assurances nécessaires pour les risques et responsabilités encourus.

Les parcelles propriété de l’Etablissement et concernées par ce sentier sont : A869 et A498 sur la commune de Saint-Jodard à La Vourdiat.

.

Article deux

D’autoriser le Président à signer la convention quadripartite correspondante, d’une durée de trois ans avec tacite reconduction, dans la limite de neuf ans.

(37)

Le Président

Daniel FRECHET

(38)

Occupation provisoire de parcelles de l’Etablissement par Monsieur et Madame Robert

Délibération n°21-85-CS

- Vu les statuts,

- Vu sa délibération n°18-80-CS du 12 décembre 2018 de l’Etablissement public Loire, - Vu le courrier de Monsieur et Madame Robert du 22 juillet 2021,

décide

Article un

D’accorder, jusqu’au 31 décembre 2025, une autorisation d’occupation provisoire des parcelles propriétés de l’Etablissement référencées n°A1157 et A1507 situées dans la commune de PINAY (42) au bénéfice de Monsieur et Madame ROBERT, domiciliés au lieu-dit « La Digue » à PINAY, dans le cadre de l’entretien d’un potager.

Cette autorisation est délivrée sous réserve :

 de la prise en compte des contraintes du règlement d’eau,

 de la prise en compte des engagements de la charte Natura 2000,

 de l’entretien des parcelles occupées.

Article deux

D’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

(39)

Le Président

Daniel FRECHET

(40)

Affectation de crédits de reports

Délibération n° 21-86-CS

xxxx

- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,

- vu les statuts,

- vu ses délibérations du 2 avril 2009, du 3 juin 2010 et du 10 mars 2011 sur le principe d’affectation des crédits de reports « Chambonchard », « Basse Loire » et « Le Veurdre »,

- vu sa délibération n° 20-30 du 2 juillet 2020 autorisant l’affectation de crédits par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour la réalisation du suivi de la colonisation du bassin du Cher par l’anguille – année 2020

- vu le courrier du Conseil départemental d’Indre-et-Loire du 6 septembre 2021

décide

Article un

D’autoriser, dans la limite de l’enveloppe résiduelle, la modification de l’affectation de crédits de reports suivante :

Collectivité Crédits de

report Montant Objet

Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Chambonchard 1.328,92 € au lieu de 1.185,75 €

Financement du suivi de la colonisation du bassin du Cher par l’anguille – année

2020

Article deux

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions précédentes.

(41)

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(42)

Comité Syndical du 14 octobre 2021 1/1

Clôture AP Microcentrale du REALS sur le site de Naussac

Délibération n°21-87-CS

Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir : xxx

- vu les statuts,

- vu le règlement budgétaire et financier,

- vu ses délibérations n° 16-53 et 18-59 de juin 2016 et octobre 2018, relative à l’adoption puis la modification de l’autorisation de programme susmentionnée,

décide

Article un

De clore l’autorisation de programme « Microcentrale du REALS sur le site de Naussac » à la date du 31 octobre 2021, à hauteur de 82.595 €, selon la répartition de crédits de paiements ci- dessous :

Echéancier prévisionnel – Echéancier de réalisation

2017 34.616 € 34.616 €

2018 87.238 € 47.979 €

2019 1.300.000 € 0 €

2020 2.191.601 € 0 €

3.613.455 € 82.595 €

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(43)

Clôture AE Opération temporaire de soutien d’effectifs en

saumons au titre de l’année 2016-2017

Délibération n°21-88-CS

- vu les statuts,

- vu sa délibération n°16-92 d’octobre 2016 relative à l’adoption d’une autorisation d’engagement pour l’opérations temporaires de soutien d’effectifs en saumons au titre de l’année 2016-2017,

décide

Article un

De clore l’autorisation d’engagement « Opération temporaire de soutien d’effectifs en saumons au titre de l’année 2016-2017» à la date du 31 octobre 2017, à hauteur de 605 820 €, selon la répartition de crédits de paiements ci-dessous :

2016 75 000 € 74 667 €

2017 533 536 € 531 153 €

608 536 € 605 820 €

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(44)

(45)

Clôture AE Opération temporaire de soutien d’effectifs en saumons au titre de l’année 2019-2020

Délibération n°21-89-CS

- vu les statuts,

- vu sa délibération n°19-91 de décembre 2019 relative à l’adoption d’une autorisation d’engagement pour l’opérations temporaires de soutien d’effectifs en saumons au titre de l’année 2019-2020,

décide

Article un

De clore l’autorisation d’engagement « Opération temporaire de soutien d’effectifs en saumons au titre de l’année 2019-2020 » à la date du 31 octobre 2020, à hauteur de 419 870 €, selon la répartition de crédits de paiements ci-dessous :

2019 ^{100 000 €} ^{0 €}

2020 ^{320 000 €} ^{419 870 €}

420 000 € 419 870 €

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(46)

Autorisation d’engagement Opération temporaire de soutien d’effectif en

saumons 2021-2022

Délibération n°21-90-CS

- vu les statuts,

décide

Article un

D’ouvrir, pour l’opération temporaire de soutien d’effectif en saumons dans le bassin de la Loire pour la période 2021-2022, l’autorisation d’engagement (AE) d’un montant total de 435 000 € TTC et les crédits de paiement (CP) comme suit :

- 2021 : 35 000 € TTC - 2022 : 400 000 € TTC

Cette autorisation d’engagement et les crédits de paiements pourront être ajustés afin de correspondre aux besoins réels.

Article deux

D’autoriser le Président à signer le marché et les conventions de financement correspondantes.

Article trois

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(47)

Décision modificative n° 3 du budget principal 2021

Délibération n° 21-91-CS

- vu les statuts,

décide

Article un

D’arrêter à la somme de - 527.000 €, en dépenses et recettes, la décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2021, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.

Article deux

D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(48)

Décision modificative n° 3 du budget annexe

« Exploitation des ouvrages » 2021

Délibération n° 21-92-CS

décide

Article un

D’arrêter à la somme - 178.373 €, en dépenses et recettes, la décision modificative n° 3 de l’exercice 2021 pour le budget annexe « Exploitation des ouvrages », conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.

Article deux

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(49)

Constitution d’une provision semi-budgétaire au budget annexe « Exploitation des ouvrages »

Délibération n°21-93-CS

- vu les statuts,

- vu le règlement budgétaire et financier, - vu le budget 2021,

décide

Article un

D’abonder d’un montant de 235.000 € (Villerest) la provision semi-budgétaire pour gros travaux sur le budget annexe.

Cette provision semi-budgétaire est imputée à l’article 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation ». La contrepartie faite par le comptable public sera imputée à l’article 15721 « Provision pour gros entretien et grandes révisions ».

Article deux

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(50)

Décision modificative n° 3 du budget annexe

« Infrastructures de protection contre les inondations » 2021

Délibération n° 21-94-CS

décide

Article un

D’arrêter à la somme de 45.233 €, en dépenses et recettes, la décision modificative n° 3 de l’exercice 2021 pour le budget annexe « Infrastructures de protection contre les inondations », conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.

Article deux

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(51)

Comité syndical du 14 octobre 2021 Délibération n°21-95-CS

Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022

Délibération n°21-95-CS

xxxxx

- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement Public Loire), - vu les statuts,

décide

Article un

De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2022.

Le Président

de l’Etablissement public Loire

Daniel FRECHET

(52)

Prolongation d’un emploi non permanent-Contrat de projet

Délibération n°21-96-CS

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),

Vu les statuts,

Vu le règlement intérieur,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,

Vu sa délibération 20-45 du 2 juillet 2020 autorisant de créer un emploi non permanent à temps complet dans le grade de technicien principal de seconde classe (catégorie B), afin de mener l’opération identifiée suivante : Délégation à l’Etablissement de la compétence GEMAPI sur le territoire de trois EPCI-FP lozériens pour une durée prévisible du 17 octobre 2020 au 31 décembre 2021 inclus,

Vu ses délibérations n° 21-18 du 10 mars 2021 relative à la prolongation de la délégation à l’Etablissement de la compétence GEMAPI sur le territoire de trois EPCI-FP lozériens, ainsi que l’extension de cette délégation à la Communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles et n° 21-39 du 7 juillet 2021 relative à l’extension de la délégation à l’Etablissement de la compétence GEMAPI au territoire de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,

Vu le budget de l’Etablissement,

Décide :

Article un

De prolonger l’emploi non permanent à temps complet dans le grade de technicien principal de seconde classe (catégorie B), afin de mener l’opération identifiée suivante : Délégation à l’Etablissement de la compétence GEMAPI sur le territoire de cinq EPCI-FP sur le haut du bassin versant de l’Allier pour une durée prévisible du 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus (éventuellement renouvelable).

Le ou la chargé(e) d’opération assurera dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Allier et ses affluents intersectant les périmètres des