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Le parc de logements des personnes physiques en Pays de la Loire au 1

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Le parc de logements des personnes physiques en Pays de la Loire au 1 er janvier 2013

0 – Les principaux enseignements page 4

I - Caractéristiques comparées des logements des

personnes physiques et morales page 8

I - 1 Répartition des logements des deux catégories page 8 I - 2 Mode et statut d’occupation des logements des deux catégories page 10 I - 3 Type, ancienneté et taille des logements des deux catégories page 15 I - 4 Caractéristiques des occupants des logements des deux catégories page 19

II - Caractéristiques propres au parc des personnes physiques page 21

II - 1 L’importance des co-propriétés page 21

II - 2 L’âge des propriétaires page 23

II - 3 L’ancienneté (et la fréquence) des mutations page 24

III - Lieu de résidence des propriétaires page 26

III - 1 Lieu de résidence selon le type de territoire d’accueil

et le mode d’occupation page 26

III - 2 Poids et origine des résidents de l’extérieur de la région page 27 III - 3 Poids et origine des résidents de la région page 33

IV – Quelques données sur les évolutions observées page 35

ANNEXE – Zoom sur les principales villes de la région page 38

- Zoom sur Nantes page 42

- Zoom sur Angers page 44

- Zoom sur Le Mans page 46

- Zoom sur Saint-Nazaire page 48

- Zoom sur Laval page 50

- Zoom sur La Roche-sur-Yon page 52

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Les principaux enseignements

5/6 des logements appartiennent à des personnes physiques

Au 1er janvier 2013, la région des Pays de la Loire compte 1 835 950 logements parmi lesquels 1 534 511 logements, soit 83,6% du total, appartiennent à des personnes physiques, et donc 301 439 logements à des personnes morales. Parmi celles-ci, 210 802 logements sont la propriété de sociétés de HLM ou de SEM, 16 952 appartiennent à des collectivités territoriales, et 73 685 à d’autres personnes morales.

Un accès à la propriété des personnes physiques plus précoce en Pays de la Loire qu’ailleurs

La moitié des logements des Pays de la Loire propriété de personnes physiques est détenue par des ménages dont le référent a moins de 59,4 ans. Cet âge « médial » (qui partage le parc en deux moitiés d’effectifs égaux) s’établit à 60,7 ans pour la France de province et à 60,3 ans pour l’ensemble de la France métropolitaine. Il s’abaisse dans la région à 57,4 ans pour les résidences principales occupées par le propriétaire.

Une vacance plus élevée dès lors que le propriétaire physique réside hors de la commune de construction La proportion en Pays de la Loire de logements vacants dont les propriétaires sont des personnes physiques, en moyenne de 5,4%, n’est que de 3,1% pour les propriétaires résidant sur la commune lieu de construction tandis qu’il s’élève à 11,6% parmi les propriétaires résidant hors de cette commune.

Pourtant, il n’y a pas lieu d’établir un lien direct entre la vacance et l’éloignement puisque le taux le plus élevé – soit 14,1% - s’applique aux propriétaires résidant dans une autre commune du même département, alors que ce taux se limite à 9,4% pour les propriétaires résidant hors du département.

Un parc des personnes physiques très largement affecté à l’occupation directe par le propriétaire

Les logements des personnes physiques sont majoritairement affectés à la résidence principale du propriétaire.

C’est encore plus vrai en Pays de la Loire (63,6 % du parc) que sur l’ensemble de la France métropolitaine (60,1%).

Les logements mis en location par les personnes physiques représentent 18,2 % de leur parc, part inférieure de 1,7 point à la moyenne nationale, les résidences secondaires, 11,9%, part supérieure de 1 point à la moyenne nationale.

Les logements vacants représentent une part modeste du parc, 5,4% contre 7,5% à l’échelle nationale, écart qu’il convient de rapprocher de la forte proportion de logements individuels moins exposés à la vacance.

En Pays de la Loire, des personnes physiques plus particulièrement attirées par les logements individuels, mais avec de fortes variations liées au mode d’occupation et à la localisation

En Pays de la Loire, 79,6% des logements dont les propriétaires sont des personnes physiques (contre 30,9% des logements appartenant à des personnes morales) sont des logements individuels. Sur l’ensemble de la France,

« seulement » 63,6% des logements propriété des personnes physiques sont de type individuel.

En Pays de la Loire, le type individuel correspond à 90 % des logements occupés par les propriétaires physiques à titre de résidence principale. Ce taux de logements individuels des propriétaires physiques n’est plus que de 70 % lorsque leurs logements servent de résidence secondaire. Et 1 logement sur 2 mis en location par une personne physique est une maison (contre 28% des logements loués par une personne morale).

Lorsque les logements constituent la résidence principale du propriétaire personne physique, le recours au logement individuel est de 65 % dans les villes centres des principales agglomérations ; il est de 85 à 90 % dans leurs banlieues et dépasse 90 % ailleurs, approchant même 99 % dans les périphéries et le rural.

Les contrastes sont plus nets s’agissant des résidences secondaires et des logements mis en location. Le recours au logement individuel demeure beaucoup plus important dans les zones peu urbanisées (périphéries, rural), autour de 96 % pour les résidences secondaires, de 85 % pour le locatif ; il l’est un peu moins sur le littoral (75 à 80%). Mais le logement collectif devient nettement majoritaire dans les villes centres d’agglomérations (environ 80%), et même encore dans leurs banlieues (près de 60%).

La faiblesse du taux de vacance des logements des personnes physiques incombe aux logements individuels

Le taux de vacance dépasse 9% au sein des logements collectifs, qu’ils appartiennent à des personnes physiques ou morales, comme au sein des logements individuels des personnes morales. Il tombe à un peu plus de 4% parmi les logements individuels des personnes physiques.

En Pays de la Loire, la surface habitable moyenne des logements détenus par des personnes physiques est de 88 m²

La surface habitable moyenne est de 100 m² pour les logements des personnes physiques affectés à la résidence principale du propriétaire, mais limitée à 65 - 70 m² pour ceux renvoyant à un autre usage (location, résidence secondaire, vacance). La vocation locative explique pourquoi la surface habitable moyenne des logements des personnes morales occupés à titre de résidence principale n’est « que » de 66 m².

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Le taux de vacance est fortement influencé par la taille du logement : inférieur à 4% parmi les logements de plus de 75 m², autour de 8% lorsque la surface habitable est inférieure à 55 m².

35% des logements dont les propriétaires sont des personnes physiques datent d’avant 1949

La part de logements des personnes physiques datant d’avant 1949, soit 35%, est relativement importante (à rapprocher de 15% pour les personnes morales). Celle, un peu plus de 20%, de logements construits depuis 1990, est en revanche proche de celle des personnes morales.

Si la vacance du parc des personnes physiques est affectée par l’ancienneté de leur logement, elle l’est néanmoins beaucoup moins que celle des personnes morales

10,6% des logements des personnes physiques appartiennent à des propriétaires extérieurs à la région dont 0,7% à des résidents de l’étranger

La part des logements appartenant à des propriétaires résidant à l’extérieur de la région est de 10,6%, et se situe au-dessous de la moyenne nationale qui est de 12,1% : la région occupe à cet égard le 13ème rang. Si l’on ne prend pas en compte les logements occupés par les propriétaires qui par construction résident dans la région, alors la part des logements appartenant à des résidents de l’extérieur s’élève à 29,3%.

La part de l’ensemble des logements appartenant à des propriétaires résidant plus spécifiquement à l’étranger est de 0,7%.

Une part importante de propriétaires résidents extérieurs à la région en Vendée et sur le littoral

Dans 4 départements sur 5, la part des logements appartenant à des résidents extérieurs à la région est inférieure à 10%. En revanche, elle s’élève à 18,3% en Vendée, qui se classe au 20ème rang des départements métropolitains.

Elle est très élevée sur le littoral où le propriétaire de 32,8% des logements n’habite pas la région. À l’opposé, elle est très faible dans les zones peu urbanisées (3,3% dans les périphéries des principales villes). Elle est un peu plus élevée, en moyenne 7,7% dans l’espace rural proprement dit, mais avec de fortes variations internes (2 à 15%

selon les territoires). Elle est de l’ordre de 10% dans les centres comme dans les banlieues des principales villes.

Plus de la moitié des logements appartenant à des résidents de l’étranger appartiennent à des ressortissants du Royaume-Uni

Le Royaume Uni représente à lui seul plus de la moitié (54,3%) du parc détenu en Pays de la Loire par des propriétaires résidant à l’étranger. Avec au moins 100 logements chacun, 7 autres pays, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Etats-Unis, Espagne, Italie, se partagent 26,9% de ce parc dont 21,3% pour les quatre premiers.

74% des logements des résidents britanniques, contre 25% de ceux des autres pays étrangers, se situent dans l’espace rural

51,4% des logements appartenant à des résidents étrangers se situent dans l’espace rural, 16,4% sur le littoral, 21,1% dans les sept principales aires urbaines – moitié dans les villes centres, moitié dans les banlieues et périphéries. Beaucoup plus que les autres étrangers, les résidents du Royaume-Uni possèdent dans l’espace rural (74% de leurs logements). Les autres pays d’Europe du Nord sont plus partagés entre milieux urbain, rural et littoral.

Les résidents des autres pays, particulièrement ceux du Sud, investissent majoritairement dans les aires urbaines, notamment les plus importantes.

¾ des logements détenus par un résident Français non ligérien originaire de l’Ile-de-France ou des régions limitrophes aux Pays de la Loire

L’Ile-de-France représente 42,7% du parc détenu en Pays de la Loire par des propriétaires résidant en France hors de la région. Suivent les régions contiguës, dans l’ordre, Bretagne, Centre, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, qui totalisent 33,9%. 12 régions groupées sous le vocable « Nord France » en rassemblent 16,6% ; les 5 régions du

« Sud France » (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse), 6,8%.

Plus du tiers des logements des résidents français extérieurs sont investis dans les grandes aires urbaines 20,6% des logements appartenant à des résidents français extérieurs à la région sont édifiés dans l’espace rural, 26,1% sur le littoral, 37,3% dans les sept principales aires urbaines – moitié dans les villes centres, moitié dans les banlieues et périphéries.

Les résidents bretons investissent beaucoup dans l’aire urbaine de Nantes, peu sur le littoral ou le rural ligérien.

Ceux de Basse-Normandie sont fortement présents dans le nord de la Sarthe. Les résidents du Centre et de Poitou-Charentes sont les plus attirés par le littoral.

L’attrait relativement important des principales aires urbaines pour les autres ressortissants non ligériens émane notamment de régions méridionales et/ou à façade maritime.

Cependant, même lorsqu’ils ne les occupent pas, la part des logements des résidents ligériens construits sur les territoires urbains reste supérieure à celle des non-ligériens.

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Un mode d’occupation des logements en lien avec le lieu de résidence du propriétaire

Le mode d’occupation des logements ligériens non vacants détenus par des propriétaires résidant hors Pays de la Loire – occupation par un tiers, résidence secondaire - dépend nettement de leur lieu de résidence.

Lorsqu’ils ne l’occupent pas personnellement, les logements des résidents ligériens sont beaucoup plus affectés à la location à des tiers, pour près de 75%, qu’à la résidence secondaire, à peine 25%.

Les proportions sont totalement différentes chez les résidents extérieurs à la région. On doit alors différencier:

- les résidents du Royaume-Uni qui n’investissent quasiment (à 94%) qu’à des fins de résidences secondaires ;

- les résidents des « pays et régions du Nord » pour lesquels l’objet résidence secondaire domine, mais moins nettement (en moyenne, 73%) ;

- les résidents des « pays et régions du Sud » : pour les pays étrangers, la part des résidences secondaires n’est plus que de 50,5% et pour les régions françaises, elle recule encore à 42,6%.

Entre 2003 et 2013, un rythme de progression du parc des personnes physiques surtout porté par les propriétaires occupants, mais une dynamique forte pour le parc de certains résidents extérieurs à la région Sur la période 2003 – 2013, le rythme annuel de croissance du parc des personnes physiques a été de 1,6%. Il s’est élevé à 1,9% pour les logements occupés par le propriétaire. Il a été plus modéré, en moyenne 1,1%, pour les logements mis en location ou servant de résidence secondaire. Dans cette dernière hypothèse, le rythme de croissance a été de 0,9% chez les résidents régionaux, de 1,3% chez les résidents de l’extérieur des Pays de la Loire.

Pour les résidents des 5 régions de métropole à qui appartiennent la plus grande partie du parc détenu en Pays de la Loire par des résidents non ligériens, le rythme de croissance annuel de ce parc entre 2003 et 2013 se limite à 0,8%. Pour les résidents des autres régions du Nord de la France, ce rythme est de 1,6%. Pour ceux, du Sud, il monte à 3,2%. Chez les étrangers, il est de 3,7% pour les pays d’Europe du Nord autres que le Royaume-Uni, de 5,3% au sein du groupe des « pays du sud » et de 5,6% pour le Royaume-Uni qui opère ainsi une percée spectaculaire. Le rythme de progression en apparence modéré des logements appartenant aux résidents extérieurs masque donc l’émergence de nouveaux investisseurs…

Un développement plus fort du nombre de logements appartenant à des résidents extérieurs dans les villes centres des principales agglomérations et des logements loués ou mis à disposition en tant que résidences principales que des résidences secondaires

Près de la moitié des logements nouvellement acquis entre 2003 et 2013 en Pays de la Loire par des résidents extérieurs à la région se situent dans les villes centres des principales agglomérations. Le taux de croissance annuel moyen correspondant s’y situe à 3,1%, quand il est de 1,1% sur le littoral, de 0,4% dans le rural, espace au sein duquel les espaces les plus attractifs échappent toutefois à la stagnation.

Le rythme de progression des logements appartenant à des résidents extérieurs concerne davantage les logements loués ou mis à disposition par eux (+ 1,5% par an) que les résidences secondaires (+ 0,8% par an).

Les résidents extérieurs à la région y investissent davantage que les résidents régionaux ne le font à l’extérieur

En 2013 en France, pour 100 logements acquis dans une autre région par des résidents des Pays de la Loire, on compte 156 logements acquis en Pays de la Loire par des résidents français de l’extérieur.

Ce « bilan » (rapport) des flux varie clairement en fonction de la géographie des régions.

Il est supérieur à 100 pour chacune des 17 régions du Nord de la France: les résidents septentrionaux investissent (parfois beaucoup) plus en Pays de la Loire que leurs homologues ligériens ne le font chez eux – le record incombe aux régions Ile-de-France, Champagne-Ardennes et Picardie, avec 340 logements acquis en Pays de la Loire par des résidents de ces régions pour 100 logements de ces régions appartenant à des Ligériens.

Il est inférieur à 100 avec la Bretagne ainsi que 5 régions du Sud de la France, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse : le record revient à Midi-Pyrénées où le même rapport tombe à 31 logements acquis en Pays de la Loire par des résidents de ces régions pour 100 logements de ces régions appartenant à des Ligériens.

Le rapport dépend aussi très sensiblement du mode d’occupation : relativement équilibré (en moyenne, 103 pour 100, jamais moins de 50 et jamais plus de 150 pour 100) lorsque le logement est voué à la location à des tiers, il peut devenir très déséquilibré (236 pour 100, avec une échelle comprise entre 10 et 1600) lorsque la finalité en est la résidence secondaire.

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Présentation de la source : FILOCOM

FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l’appariement de 4 fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :

- fichier de la taxe d’habitation,

- fichier foncier (des propriétés bâties), - fichier des propriétaires, et

- fichier de l’Impôt sur les Revenus.

Il est fourni tous les deux ans par le service statistique du MEEDDM.

Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d’occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc...), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d’occupation du logement, etc...), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc...), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années.

Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement de la Population conduit par l’Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre.

Remarque relative à la vacance du parc social dans FILOCOM

À la différence d’autres fichiers comme le Répertoire du Parc Locatif Social dans le champ des logements sociaux, la vacance du parc de logements issu du fichier Filocom est entendue dans une acception extensive incluant les logements inoccupés, proposés ou non à la location, quelle qu’en soit la raison, ainsi que les logements non meublés pouvant faire l’objet d’utilisations occasionnelles comme résidences secondaires.

Sont particulièrement concernées dans le champ du parc social les communes de Nantes, Saint Herblain, Saint- Nazaire, Angers, Saumur, Le Mans, Allonnes, qui intègrent au sein de quartiers classés au Programme National de Rénovation Urbaine des logements classés vacants dans Filocom et en réalité voués à la démolition. Sur ces communes, le taux de vacance des logements appartenant à des HLM-SEM calculé sur la base du fichier Filocom 2013 est de 5,4% ; dans le fichier RPLS 2013, ce taux, assis sur les seuls logements proposés à la location, n’est que de 3,1 %.

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I - Caractéristiques comparées des logements des personnes physiques et morales

Les données FILOCOM sur le parc de logements par catégories de propriétaires distinguent d’une part les personnes physiques des personnes morales, d’autre part au sein des personnes morales les HLM-SEM, collectivités territoriales et autres personnes morales.

Il semble que la distinction des logements entre personnes morales n’ait pas toujours été correctement effectuée, laissant planer un doute sur la pertinence de la ventilation interne à cette catégorie. C’est la raison pour laquelle, dans cette publication, les données relatives aux personnes morales ne pas détaillées.

I – 1 Répartition des logements des deux catégories

Au 1

er

janvier 2013 en Pays de la Loire, 83,4 % des logements appartiennent à des personnes physiques, 16,6 % à des personnes morales

Début 2013, la région des Pays de la Loire compte 1 937 503 logements répartis entre 1 615 291 logements appartenant à des personnes physiques et 322 212 logements appartenant à des personnes morales. Parmi celles- ci, 221 523 logements sont la propriété de sociétés de HLM ou de SEM, 15 678 de collectivités territoriales, et 85 011 d’autres personnes morales.

La part du parc de logements propriété des personnes physiques est plus élevée en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France métropolitaine : 83,4 % contre 78,1 %. Elle est particulièrement élevée en Vendée, qui demeure le seul département de France métropolitaine où elle dépasse 90 % (soit 90,2 %) : de ce fait, la part revenant aux personnes morales y est particulièrement faible (87ème rang départemental sur 96 pour la part appartenant aux sociétés de HLM ou SEM, soit 5,2 %, pour une moyenne régionale de 11,4 % et une moyenne nationale de 13,3 %). La part des propriétaires personnes physiques tombe à 77,4 % dans le Maine-et-Loire, seul département de la région où elle se situe en-deçà de la moyenne nationale ; la part du parc des HLM et SEM, de 16,7 %, permet en revanche à ce département de se positionner au 14ème rang national. Les trois autres départements ligériens occupent des positions intermédiaires.

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

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La part du parc de logements propriété des personnes physiques est supérieure à 87,4 % dans 10 % des départements français et … dans les 2/3 des cantons ligériens (ancienne définition). Rapporté aux types de territoires, la barre des 90 % est franchie sur le littoral (93,9%), dans le rural sous influence urbaine (90,9 %) et dans les périphéries d’agglomérations (90,4%). La part est encore de 83,0 % dans les banlieues des sept principales agglomérations, de 77,1 % dans l’ensemble des villes petites et moyennes ; dans les villes centres des principales agglomérations en revanche, elle n’est plus que de 69,1 %.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Part du parc logements des Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Littoral

Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Part du parc logements des Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

Corollaire de ces constats,

les territoires à l’écart des agglomérations (littoral inclus) accueillent 56,6 % des logements de la région appartenant à des personnes physiques (les principales agglomérations et villes petites ou moyennes, soit 8 % des communes de la région, en reçoivent donc 43,4 %) ;

ces mêmes territoires n’hébergent que 27,5 % des logements des personnes morales (dont 75,5 % se concentrent donc sur les principales agglomérations et les villes petites et moyennes).

83,0 % des résidences principales et 95,0 % des résidences secondaires appartiennent à des personnes physiques

Début 2013, les 1 937 503 logements des Pays de la Loire sont répartis entre 1 611 766 résidences principales, 196 096 résidences secondaires et 129 641 logements vacants.

60% 70% 80% 90% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Part des résidences principales en Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

60% 70% 80% 90% 100%

Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Part des résidences principales en Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

60% 70% 80% 90% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Part des résidences secondaires en Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

60% 70% 80% 90% 100%

Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Part des résidences secondaires en Pays de la Loire appartenant à des personnes physiques

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95,0 % des résidences secondaires et 83,0 % des résidences principales appartiennent à des personnes physiques.

I – 2 Mode et statut d’occupation des logements des deux catégories

63,7 % du parc des personnes physiques constituent la résidence principale du propriétaire

Les personnes physiques sont propriétaires en Pays de la Loire de 1 615 291 logements répartis entre 1 337 902 logements destinés à la résidence principale dont 1 029 003 pour compte propre et 296 072 mis en location, 186 225 résidences secondaires et 91 164 logements vacants.

L’occupation directe du logement comme résidence principale du propriétaire constitue de loin la première forme d’utilisation du parc des personnes physiques. La part des logements dont les personnes physiques font leur résidence principale est en outre plus importante au sein du parc ligérien que du parc français. La fréquence, en moyenne de 60,0 % sur l’ensemble de la France métropolitaine, s’élève à 63,7 % en Pays de la Loire, à raison de 66 – 69 % dans les trois départements de l’intérieur, de 63 % en Loire-Atlantique et de seulement 57 % en Vendée.

% logements selon le mode et le statut d’affectation par les personnes physiques

Pays de la Loire France métropolitaine

Résidence principale occupée par propriétaire 63,7 % 60,0 %

Résidence principale louée à un tiers 18,3 % 20,3 %

Résidence secondaire 11,5 % 10,8 %

Logement vacant 5,6 % 7,6 %

Autre (occupation gratuite par un tiers,…) 0,9 % 1,3 %

La part du parc des personnes physiques résidence principale du propriétaire atteint 69 à 76 % dans les banlieues et périphéries d’agglomérations, 36 % seulement sur le littoral

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP Localement, l’occupation au titre de résidence principale du propriétaire est très variable.

Sur le littoral, elle est largement inférieure à 50% (en moyenne, 36,2 %), en liaison avec l’importance des résidences secondaires.

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Dans les villes centres des principales agglomérations où les résidences secondaires sont peu nombreuses, la part d’occupation par le propriétaire est plus importante (en moyenne 52,7 %) ; elle reste toutefois inférieure à 50 % dans les deux principales d’entre elles, Angers (45,8 %) et Nantes (46,5 %), et ne dépasse 70% qu’à Cholet (70,2 %).

C’est dans les zones en cours d’urbanisation, banlieues (69,1 %), espace rural sous influence urbaine (71,6 %) et surtout les périphéries d’agglomération (76,0 %) que l’occupation directe par les propriétaires atteint son niveau maximal, limitant de fait les parts laissées à la location, aux résidences secondaires - ainsi qu’à la vacance.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Occupation directe Location Autres (RP) Résid. secondaire Lgt vacant Répartition du parc de logements des

personnes physiques par affectation

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Occupation directe Location Autres (RP) Résid. secondaire Lgt vacant Répartition du parc de logements des

personnes physiques par affectation

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

Les mises en locations représentent 10 à 15 % du parc des personnes physiques hors des villes, et en moyenne 36 % dans les villes centres

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

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Aux échelles nationale comme régionale, la mise en location constitue le deuxième mode d’utilisation du parc des personnes physiques, mais en proportion beaucoup plus faible (1 location pour 3 [France métro.] à 3,5 [Pays de la Loire] occupations directes).

Pour la même raison que l’occupation directe (part des résidences secondaires), la location est - également – très limitée sur le littoral où elle représente à peine 10 % du parc des personnes physiques (10,1 %).

Elle n’est guère plus importante dans le rural (11,8 % [pur] à 13,2 % [influence urbaine]), les périphéries (13,4 %) et banlieues d’agglomérations (14,9 %).

Elle s’élève davantage dans les villes moyennes (21,6 %).

Mais c’est dans les principales villes centres (35,9 %) que la part mise en location atteint ses valeurs les plus élevées, et se rapproche alors de celle dédiée à l’occupation directe. Ceci est particulièrement vrai à Nantes et Angers où les logements loués représentent respectivement 42,2 % et 41,8 % du parc des personnes physiques.

Les locations représentent 81 % du parc des personnes morales

Les personnes morales sont propriétaires en Pays de la Loire de 322 212 logements répartis entre 260 611 logements mis en location, 9 871 résidences secondaires, et 38 477 logements vacants (l’affectation de 13 253 logements n’est pas précisée).

La location à des tiers constitue de très loin la première destination des logements des personnes morales (environ 4 logements sur 5). C’est encore plus vrai sur les Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Hors du littoral, un parc des personnes morales massivement destiné à la location

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

% logements selon le mode et le statut d’affectation par les personnes morales

Pays de la Loire France métropolitaine

Résidence principale louée à un tiers 80,9 % 78,5 %

Résidence principale servant de logement de

fonction, mise à disposition, propriétaires SCI… 4,1 % 4,6 %

Résidence secondaire 3,1 % 3,4 %

Logement vacant 11,9 % 13,5 %

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La location ne représente cependant que 51,4 % du parc des personnes morales sur le littoral où elle entre en concurrence avec le parc de résidences secondaires. Il convient toutefois de relativiser fortement cette particularité en sachant que le littoral ne capte que 3,6 % du parc régional de logements des personnes morales (11,0 % de celui des personnes physiques).

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Occupation directe Location Autres (RP) Résid. secondaire Lgt vacant Répartition du parc de logements des

personnes morales par affectation

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Occupation directe Location Autres (RP) Résid. secondaire Lgt vacant Répartition du parc de logements des

personnes morales par affectation

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

Elle représente en revanche au minimum 72 % (rural « pur ») de ce parc à l’écart de la côte. Le taux de logements mis en location dépasse 80 % dans les périphéries, banlieues et plus encore les villes centres des sept principales agglomérations où il est compris entre 85 % et 89 %.

La moitié des logements des personnes physiques sont des résidences secondaires sur le littoral, contre 6,7 % sur le reste de la région

Sur le littoral, 49,7 % des logements appartenant à des personnes physiques sont des résidences secondaires.

Cette proportion tombe à 13,9 % dans le rural « pur », 7,0 % dans les principales agglomérations, et 6,1 % sur le reste du territoire régional.

Sur le littoral, 25,3 % des logements des personnes morales sont classés résidences secondaires (2,2 % sur le reste de la région).

En Pays de la Loire comme ailleurs, le niveau de vacance du parc des personnes physiques est inférieur à celui des personnes morales, mais les écarts sont limités dans les principales villes et très marqués sur le littoral

Pour rappel, le taux de vacance général du parc de logements ligériens est le plus faible des régions françaises (6,7 % contre une moyenne nationale de 8,9 %). Cette faiblesse caractérise à la fois le parc des personnes physiques (5,6 % contre 7,6 %) pour lequel les Pays de la Loire se classent au dernier rang des régions, et celui des personnes morales (11,9 % contre 13,5 %) pour lequel ils occupent l’antépénultième position (20ème sur 22).

Pour autant, le niveau de vacance du parc est systématiquement plus élevé chez les personnes morales.

L’écart entre personnes morales et physiques est minime dans les principales villes centres où le taux de vacance chez les personnes physiques (7,6 %), bien qu’inférieur à celui du nord de la Mayenne et de l’est de la Sarthe, apparaît relativement important, tandis qu’il est relativement bas chez les personnes morales (9,6 %).

Cet écart croît dans les banlieues et périphéries dont le taux de vacance du parc apparaît très bas chez les personnes physiques (3,7% et 4,3 %) et modéré chez les personnes morales (respectivement, 9,7 % et 11,0 %).

Il est encore plus important dans les villes moyennes et zones rurales qui associent des taux de vacance élevés au sein des logements des personnes physiques et – plus encore – des personnes morales.

Le contraste atteint toutefois son maximum sur le littoral, avec un niveau remarquablement bas du taux de vacance du parc des personnes physiques (3,2 %) et élevé de celui des personnes morales (15,5 %).

La durée de vacance est plus courte au sein du parc des personnes physiques

En Pays de la Loire, 51,0 % du parc vacant des personnes physiques l’est depuis moins de 1 an (au 1er janvier 2013), ce qui sur l’ensemble de la France n’est le cas que de 47,3 %. Pour les personnes morales, ces proportions sont de 43,4 % et 40,8 %. La durée de vacance du parc est donc plus courte en Pays de la Loire, surtout pour les personnes physiques.

(14)

Personnes physiques Personnes morales

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

Pour le parc des personnes physiques, la période de vacance est particulièrement brève dans les principales agglomérations (centres comme banlieues) et sur le littoral (valeurs médianes inférieures à 1 an, alors qu’elles sont comprises entre 1 et 2 ans dans les autres types de territoire et même entre 2 et 3 ans dans le « rural pur »).

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

moins de 1 an De 1 à < 2 ans De 2 à < 3 ans De 3 à < 4 ans De 4 à < 10 ans 10 ans ou plus Répartition du parc de logements vacants des

personnes physiques selon durée de vacance

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Littoral

Rural pur Rural sous influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

moins de 1 an De 1 à < 2 ans De 2 à < 3 ans De 3 à < 4 ans De 4 à < 10 ans 10 ans ou plus Répartition du parc de logements vacants des

personnes physiques selon durée de vacance

Au sein du parc des personnes physiques plus encore qu’en celui des personnes morales, durée et taux de vacance sont liés

Proportion de logements vacants depuis moins de 1 an Tranche

taux de vacance

Personnes physiques

Personnes morales

Moins de 4 % 54,9% NS

Entre 4 % et 7 % 46,6% NS

Entre 7 % et 10 % 39,0% 52,0%

Entre 10 % et 13 % 26,1% 49,6%

Entre 13 % et 16 % NS 43,8%

À des taux de vacance faibles sont associées des durées de vacance courtes (fortes proportions de logements vacants depuis moins de 1 an).

La durée de vacance est plus sensible au taux de vacance du parc des personnes physiques qu’à celui des

personnes morales. Plus de 16 % NS 38,2%

(15)

I - 3 – Type, ancienneté et taille des logements des deux catégories

En Pays de la Loire, 79,3 % des logements des personnes physiques sont des logements individuels, contre 30,9 % pour les personnes morales. Le type de logement privilégié dépend du mode ou du statut d’occupation eux-mêmes corrélés avec la catégorie de propriétaires

En Pays de la Loire, 79,3 % des logements appartenant à des personnes physiques et 30,9 % des logements appartenant à des personnes morales sont individuels. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 63,5 % et 19,1 %. Le poids des logements de type individuel dans le parc des Pays de la Loire - 71,3 % contre 53,7 % en France, soit un écart de 17,5 points - conjugue donc une proportion relativement élevée de personnes physiques - pour 3,5 points de l’écart, et surtout une prédilection régionale pour le logement individuel expliquant 14,0 points de cet écart.

En particulier, la prédilection des personnes physiques pour le logement individuel est nettement conditionnée par la « vocation » du parc en termes d’occupation : ces personnes physiques sont nettement plus portées sur la possession de logements individuels (que collectifs) dès lors que ces logements sont occupés par elles-mêmes en tant que résidence principale : le pourcentage de logements individuels dépasse alors 90 % sur l’ensemble des Pays de la Loire.

Lorsque leurs logements sont utilisés comme résidences secondaires, le taux de logements individuels n’est plus que de 70 %. Et seulement 1 logement sur 2 loué à des tiers est de type individuel.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Logements

vacants Résidences secondaires

Location Occupation directe

Personne physique Personne morale Proportion de logements individuels

selon la catégorie de propriétaires

Par essence, les personnes morales ne logent pas – en tous cas directement - pour leur propre occupation.

Lorsque leurs logements sont utilisés comme résidences secondaires, le taux de logements de type individuel des personnes morales est encore de 51 %. Mais il tombe à 29 % lorsque l’usage déclaré correspond à de la location directe.

Au final, on calcule que la part des personnes physiques occupant à titre de résidence principale le logement qu’elles possèdent est seule à l’origine de 11,9 points des 17,5 points d’écart, autrement dit explique les 2/3 de la sur- représentation des logements de type individuel dans le parc des Pays de la Loire au regard de celui de l’ensemble de la France métropolitaine.

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

Le type de logement privilégié dépend aussi du territoire où ce logement se situe

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Vendée

Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Personne physique Personne morale Proportion de logements individuels

selon la catégorie de propriétaires

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Littoral

Rural pur Rural s/s influence urbaine ville moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Personne physique Personne morale Proportion de logements individuels

selon la catégorie de propriétaires

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

(16)

À catégorie de propriétaires et destination du logement données, la proportion de logements individuels dépend également plus ou moins nettement de la localisation.

Lorsque les logements d’une personne physique constituent la résidence principale du propriétaire, la part de logements individuels est de 64,5 % dans les villes centres des principales agglomérations. Elle s’élève à 88 % dans leurs banlieues, et dépasse 90 % partout ailleurs, approchant même 99 % dans les périphéries et le rural.

Les contrastes spatiaux sont nettement plus importants pour les résidences secondaires et davantage encore pour les logements mis en location par ces mêmes personnes physiques. Le recours au logement individuel est alors modeste dans les centres des principales agglomérations et, bien que plus important, reste minoritaire dans les banlieues. Il devient en revanche substantiel, proche de l’occupation directe, dans les zones peu urbanisées (périphéries, rural).

Personnes physiques

Part des logements de type individuel Occupation directe Location Résidence secondaire

Centre grands pôles 64,5% 11,0% 21,7%

Banlieue grands pôles 88,3% 36,3% 42,3%

Périphérie grands pôles 98,9% 83,8% 91,4%

ville moyenne 94,9% 59,6% 75,9%

Rural s/s influence urbaine 99,0% 90,3% 97,7%

Rural pur 98,6% 89,9% 97,4%

Littoral 92,6% 68,1% 70,4%

La part du logement individuel dans les mises en location par les personnes morales suit grosso modo la même évolution spatiale que celle des locations des personnes physiques ; quel que soit le territoire considéré, les personnes morales louent néanmoins plus volontiers des appartements que leurs homologues physiques, tout en privilégient les maisons dans les zones peu urbanisées et la parité sur le littoral.

Personnes morales

Part des logements de type individuel Location

Centre grands pôles 8,1%

Banlieue grands pôles 23,4%

Périphérie grands pôles 67,8%

ville moyenne 34,1%

Rural s/s influence urbaine 76,6%

Rural pur 75,7%

Littoral 49,1%

La faiblesse du niveau général de vacance incombe aux logements individuels des personnes physiques

4,5%

10,2%

11,5% 12,1%

0%

1%

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13%

14%

Logem ents individuels Logem ents collectifs Personne physique Personne m orale

Taux de vacance des logem ents individuels et collectifs selon catégorie de propriétaires

Avec des taux respectifs de 11,9 % et 5,6 %, la vacance du parc est (plus de deux fois) plus élevée chez les personnes morales que physiques.

La faiblesse du niveau général de vacance qui caractérise les Pays de la Loire incombe en fait nettement aux maisons, des personnes physiques (66,1 % de l’ensemble des logements du parc régional), beaucoup moins à leurs appartements (17,2 % de ce parc).

Le taux de vacance des logements des personnes morales est élevé, tant celui des maisons (5,1 % de l’ensemble des logements), que celui des appartements (11,5 %).

(17)

34% des logements dont les propriétaires sont des personnes physiques datent d’avant 1949

En Pays de la Loire début 2013, le parc des

personnes physiques est globalement plus ancien que celui des personnes morales. Cette différence tient largement aux logements datant d’avant 1949 d’une part, de la période 1949 – 1974 d’autre part.

En effet, les logements de construction antérieure à 1949 représentent encore plus de 1/3 (34,1 %) du parc des personnes physiques ; ils ne comptent plus que pour 18,8 % du parc des personnes morales.

En revanche, 19,7 % du parc des personnes physiques, mais 31,4 % de celui des personnes morales ont été construits entre 1949 et 1974.

Il en résulte qu’environ la moitié des logements des personnes physiques comme des personnes morales ont été construits depuis 1975.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Avant 1948 De 1949 à 1974

De 1975 à 1989

De 1990 à 1999

Après 2000

Personnes physiques Personnes morales Répartition des logements selon la période de construction

et la catégorie de propriétaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Locatif PP Locatif PM O ccupation directe (PP)

Résidences secondaires A vant 1948 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 (PP)

De 1990 à 1999 Après 2000

Période de construction des logem ents

selon la catégorie de propriétaires La part des constructions antérieures à 1949 est limitée à 14,8 % au sein du parc locatif des personnes morales. Elle dépasse 30 % dans les autres catégories, et notamment atteint 37,8 % au sein du parc locatif des personnes physiques.

Les constructions postérieures à 2000 sont plus nombreuses au sein du parc locatif, spécialement des personnes physiques, et faibles parmi les résidences secondaires (10,7 %).

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

Les logements anciens des personnes morales sont lourdement pénalisés par la vacance, mais relativement peu nombreux

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Avant 1948 De 1949 à 1974

De 1975 à 1989

De 1990 à 1999

Après 2000

Personnes physiques Personnes morales

Taux de vacance selon la période de construction des logements et la catégorie de propriétaires

Les courbes de taux de vacance du parc des deux catégories de propriétaires épousent une même évolution liée à l’ancienneté, avec un maximum chez les logements les plus anciens, une décroissance jusqu’aux constructions de la période 1975 – 1989 caractérisée par des taux

« planchers », suivie d’une légère remontée à laquelle contribue la vacance dite de rotation ou vacance frictionnelle.

Le niveau de vacance au sein du parc des personnes morales résulte en partie de la subsistance d’un parc antérieur à 1949 notablement plus obsolète, mais dont les effectifs sont devenus peu nombreux : la différence de taux de vacance pesant sur les logements de cette époque doit de ce fait être relativisée.

(18)

59,1 % des logements des personnes physiques mais seulement 34,1 % de ceux des personnes morales comptent au moins 4 pièces ; l’écart incombe au poids des logements des propriétaires occupants, nettement plus grands

En Pays de la Loire début 2013, le parc des personnes physiques est globalement plus grand que celui des personnes morales ; cette différence tient aux parts respectives des logements de moins de et d’au moins 4 pièces.

En effet, les logements de 4 pièces ou plus réunissent 59,1 % du parc des personnes physiques et seulement 34,1 % du parc des personnes morales.

Pour l’une comme pour l’autre des deux catégories de propriétaires toutefois, ce sont les tailles médianes (3 et 4 pièces) qui sont les plus représentées.

Dans ces conditions, les spécificités résident principalement dans les proportions de 1 et 2 pièces (20,4 % du parc des personnes physiques, 33,0 % de celui des personnes morales) d’une part, de 5 pièces ou plus (respectivement 31,3 % et 9,7 %) d’autre part.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus Personne physique Personne morale

Répartition des logements selon la taille et la catégorie de propriétaires

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Locatif PP Locatif PM Occupation directe (PP)

Résidences secondaires

(PP) 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus

Taille des logements (nombre de pièces)

selon le mode/ statut d'occupation et la catégorie de propriétaires

Les logements de 4 pièces ou plus représentent 75,0 % du parc des personnes physiques occupé à titre de résidence principale par le propriétaire.

Dans le parc locatif en revanche, ces grands logements ne représentent que 29,7 % (personnes physiques) ou 33,4 % (personnes morales) des effectifs. La proportion de résidences secondaires de taille équivalente est du même ordre : 32,4 %.

Par ailleurs, les personnes physiques louent relativement moins de 3 - 4 pièces que les personnes morales, et plus de 1 et 2 pièces : ceux-ci réunissent 42,4 % des logements loués par les personnes physiques et 31,4 % par les personnes morales.

0 20 40 60 80 100 120

Logements vacants Résidences secondaires

Location Occupation directe

Personne physique Personne morale Surface moyenne des logements selon la catégorie de propriétaires

Corollaire des observations précédentes, sur l’ensemble des Pays de la Loire, la surface habitable moyenne des logements des personnes physiques affectés à la résidence principale du propriétaire dépasse légèrement 100 m² (102,5 m²).

Dans les autres occurrences de mode et statut d’occupation, si l’on met à part les résidences secondaires des personnes morales dont le nombre est peu significatif, cette surface est comprise entre 62 m² et 71 m².

En particulier, que la propriété revienne à des personnes physiques ou à des personnes morales, la surface moyenne des logements loués est de 64 m².

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

(19)

Chez les personnes physiques, un taux de vacance minimal pour les grands logements (4 pièces ou plus), chez les personnes morales, pour les logements de taille intermédiaire (3 – 4 pièces)

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

I - 4 – Caractéristiques des occupants de logements des deux catégories

1

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Moins de 25 ans

De 25 à 39 ans

De 40 à 59 ans

De 60 à 74 ans

75 ans ou plus Personnes physiques Personnes morales Répartition par tranche d'âge des occupants de logements

selon la catégorie de propriétaires

Des ménages locataires plus jeunes dans le parc des personnes physiques

Les occupants de logements dont les propriétaires sont des personnes physiques sont en moyenne plus âgés que leurs homologues du parc des personnes morales : respectivement 41,4 % et 28,7 % des référents ménages ont plus de 60 ans.

Ce constat est exclusivement dû au poids des propriétaires occupants (63,7 % du total des occupants) chez lesquels cette part des occupants de plus de 60 ans s’élève à 47,1 %.

S’agissant des locataires en effet, les parts d’occupants de plus de 60 ans tombent en effet à 18,6 % au sein du parc des personnes physiques (18,4 % des occupants) et à 28,5 % dans celui des personnes morales (16,2 % des occupants) : l’âge moyen des locataires du parc des personnes physiques devient ainsi inférieur à celui de leurs homologues du parc des personnes morales.

Dans le détail, on note en particulier que les moins de 25 ans représentent 9,3 % des locataires du parc des personnes physiques, contre 4,5 % des locataires du parc des personnes morales, et 0,2 % des propriétaires occupants.

La même hiérarchie vaut pour les locataires de la tranche 25 – 39 ans : 42,1 %, 28,4 % et 15,0 %.

Le poids des locataires de 40 – 59 ans est nettement plus homogène : 30,0 %, 38,6 %, 37,7 %.

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Personnes physiques PO

Personnes physiques loueuses

Personnes morales loueuses Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 59 ans De 60 à 74 ans 75 ans ou plus

Répartition par tranche d'âge des occupants de logements selon la catégorie de propriétaires

0%

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1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus Personne physique Personne morale

Taux de vacance selon la taille des logements et la catégorie de propriétaires

La « logique » d’un taux de vacance monotone décroissant avec la taille des logements est caractéristique du parc des personnes physiques, mais non de celui des personnes morales. Pour ces- dernières, la distribution graphique des taux de vacance montre en effet une courbe en « U » avec un « creux » pour les 3 – 4 pièces et deux « pics » pour les logements de 1 pièce d’une part, 6 pièces ou + d’autre part.

On pourra noter avec intérêt pour chaque catégorie de propriétaires que les taux de vacance les plus faibles coïncident avec les effectifs par taille les plus nombreux, et que l’on enregistre des taux élevés dans les tailles clairement sous-représentées ou, cas des logements de 1 pièce des personnes morales, modérément représentées.

(20)

Des ménages locataires de tailles voisines dans les deux catégories de parc

Les logements loués par les personnes physiques

comme par les personnes morales sont occupés pour près de moitié par des ménages de 1 personne et pour 70 à 75 % par des ménages de 1 ou 2 personnes. Les proportions de ménages locataires de 3, 4 ou 5 personnes et plus sont également proches dans les deux catégories de parc locatif.

À l’opposé, la proportion parmi les propriétaires occupants de ménages de 4 personnes ou plus, soit 25,4 %, est double de celle des locataires.

La part des ménages de 3 personnes, égale à 13,7 %, est comparable.

Seuls les ménages de 1 personne sont sous- représentés au sein des occupants propriétaires (24,0 %).

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Personnes physiques PO

Personnes physiques loueuses

Personnes m orales loueuses Ménage de 1 personne Ménage de 2 personnes Ménage de 3 personnes Ménage de 4 personnes Ménage de 5 pers. ou +

Répartition par taille de m énages des occupants de logem ents selon la catégorie de propriétaires

Des revenus de ménages locataires plus élevés dans le parc des personnes physiques

Les occupants de logements dont les propriétaires sont

des personnes physiques ont des revenus en moyenne plus élevés que leurs homologues du parc des personnes morales : respectivement 20,1 % et 53,3 % ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds sociaux.

Ce décalage est surtout dû au poids des propriétaires occupants (63,7 % du total des occupants) chez lesquels cette part des occupants ayant des revenus inférieurs à 60 % des plafonds HLM tombe à 16,2 %.

Parmi les locataires, les parts d’occupants dont les revenus sont inférieurs à 60 % des plafonds sociaux montent en effet à 34,6 % au sein du parc des personnes physiques (18,4 % des occupants) et à 54,6 % dans celui des personnes morales (16,2 % des occupants).

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Inférieur ou égal à

30 %

De 30 % à 60 % inclus

De 60 % à 100 % inclus

De 100 % à 130 %

inclus

De 130 % à 150 %

inclus

Supérieur à 150%

Personnes physiques Personnes morales Répartition par catégorie de revenus des occupants de logements

selon la catégorie de propriétaires

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

Moins de 25 ans

De 25 à 39 ans

De 40 à 59 ans

De 60 à 74 ans

75 ans ou plus Personnes physiques PO

Personnes physiques loueuses Personnes morales loueuses

Niveau moyen de revenu brut (€) en fonction de l'âge des occupants et de la catégorie de proriétaires

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Personnes physiques PO

Personnes physiques loueuses

Personnes morales loueuses Inférieur ou égal à 30 % De 30 % à 60 % inclus De 60 % à 100 % inclus De 100 % à 130 % inclus De 130 % à 150 % inclus Supérieur à 150%

Répartition par catégorie de revenus des occupants de logements selon la catégorie de propriétaires

Les parts d’occupants dont les revenus sont compris entre 60 et 100 % des plafonds sociaux sont voisines (entre 32,2 % et 36,9 %) au sein des trois catégories.

Les parts d’occupants dont les revenus sont supérieurs à 100 % des plafonds sont plus faibles parmi les personnes physiques et plus encore les personnes morales loueuses (que parmi les propriétaires occupants), et ce d’autant que le revenu devient plus élevé.

(21)

II - Caractéristiques propres au parc des personnes physiques

II - 1 – L’importance des co- propriétés

Un parc régional peu et très localement tourné vers la co-propriété

En Pays de la Loire, sur les 1 615 291 logements appartenant à des personnes physiques, 298 028, soit 18,1 %, sont en co- propriété. Ce chiffre est faible au regard de la moyenne française, qui est de 31,1 %, et sans commune mesure avec certaines régions telles l’Ile-de-France où le taux atteint 62,7 %, PACA où il dépasse également 50 % (53,3 %), tout comme dans les départements rhône-alpins du Rhône et de la Haute-Savoie.

Source : DREAL des Pays de la Loire / Filocom d’après la DGFiP

11,3%

42,7%

63,1% 57,5% 61,5%

55,4%

13,4%

15,8%

12,0% 20,7% 17,3% 26,0%

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13,1% 13,1% 16,3% 17,8%

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Logt hors coprop

Coprop 2 à 4 logts

Coprop 5 à 9 logts

Coprop 10 à 49 logs

Coprop 50 à 99 logts

Coprop 100 logts et + Centre grands pôles Banlieue grands pôles Littoral Part du parc des personnes physiques de la région

capté pat les territoires les plus urbanisés

Les logements en co-propriété sont de façon générale concentrés dans les zones urbanisées : les principales agglomérations - villes centres, 57,4 %, banlieues, 19,5 % - et le littoral, 14,9 %, réunissent plus de 90 % des logements en co- propriété de la région. Ces trois types de territoire n’accueillent par comparaison que 34,9 % des logements hors co-propriété.

Par ailleurs, cette concentration spatiale des co- propriétés par les trois types les plus urbanisés croît avec leur taille. Elle varie ainsi entre 75,6 % pour les co-propriétés de 2 à 4 logements et plus de 95 % pour les co – propriétés de 50 à 99 logements et plus de 99 % pour celles de 100 logements ou plus.

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