CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES relatif à la «livraison d une solution de back-up pour les besoins du Centre d Informatique pour la Région bruxelloise»

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CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES relatif à la

« livraison d’une solution de back-up pour les besoins du Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise»

CSC 2014.004

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Dans le cadre du présent marché, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) agit en qualité de centrale de marchés telle que définie à l’article 2, 4° de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires désirant adhérer au présent marché sont, en vertu de l’article 15 de la Loi du 15 juin 2006 susmentionnée, dispensés de l'obligation d'organiser eux-mêmes une procédure de passation.

A.1.2. Contexte global du marché

Le CIRB, Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise, s'est équipé des outils nécessaires afin d’opérer les sauvegardes de ses Data Center et afin d’offrir le service « Backup online ¹» à ses clients externes que sont les institutions bruxelloises, reliées à travers le réseau régional IRISnet².

1 http://www.cirb.irisnet.be/fr/nos-solutions/security-solutions/backup-online-1/backup-online http://www.cibg.irisnet.be/nl/onze-oplossingen/security-solutions/backup-online-2?set_language=nl

2 http://www.cirb.irisnet.be/fr/nos-solutions/irisnet

http://www.cibg.irisnet.be/nl/onze-oplossingen/irisnet?set_language=nl

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La solution « Backup online » qui existe depuis 2005, remise à niveau en 2010, connaît un franc succès auprès des institutions. En effet, elle permet de sauvegarder efficacement, de manière fiable et sécurisée les données des institutions. Plus besoin de gérer une sauvegarde en local : tout se fait « en ligne », automatiquement et systématiquement, à travers le réseau IRISnet. Les sauvegardes d'environnements multiples (Windows, Linux, Vmware, Oracle, SQL, ESX, etc.) sont conservées, sécurisées et cryptées dans le Data Center Régional au CIRB.

L'infrastructure mise en place à cette occasion, est basée sur une solution de sauvegarde sur disque avec déduplication qui utilise une technologie de sauvegarde au niveau des blocs fichiers (sauvegarde uniquement les parties modifiées du fichier).

Les besoins de la Région sont en constante évolution, les besoins de faire évoluer l’infrastructure existante et de continuer à bénéficier d’un support est nécessaire. C'est pourquoi le CIRB désire acquérir de la maintenance, de nouvelles licences et matériel pour son « service backup ».

A.1.3. Objet du marché

Conformément aux termes et aux conditions du présent cahier des charges, l'adjudicataire s'engage vis-à-vis du pouvoir adjudicateur à la fourniture, la livraison, l'installation, la configuration, la maintenance et le support pour les besoins du Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) et pour les institutions bruxelloises (en ce qui concerne principalement la sauvegarde à distance) d'une solution de sauvegarde de données (solution de backup) évolutive, multi tenants, multi-OS, multi applicatifs et offrant au minimum une redondance sur un (1) site délocalisé.

A.1.4. Demandes d’information

Les candidats soumissionnaires adresseront leurs questions et demandes d’information par courrier électronique, à l’exclusion de tout autre moyen de communication, à l’adresse suivante : [email protected]

Les questions devront être envoyées au plus tard avant le 31 décembre 2014 à 14 heures.

Les réponses aux questions seront publiées, dans la langue utilisée pour poser la question, sur le site internet du CIRB à l’adresse suivante :

http://www.cirb.irisnet.be/fr/a-propos-du-cirb/procedures-de-marche/csc2014-004 A.1.5. Législation applicable

La législation applicable au présent marché est celle en vigueur à la date du dépôt des offres.

Le présent marché est soumis à la législation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes légaux et réglementaires suivants :

- La loi du 15 juin 2006 (M.B. du 15.02.2007) relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

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- La loi du 17 juin 2013 (M.B du 21.06.2013) relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

- L'arrêté royal du 15 juillet 2011 (M.B. du 09.08.2011) relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

- L'arrêté royal du 14 janvier 2013 (M.B. du 14.02.2013) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.

Le marché est également régi par les prescriptions du présent cahier spécial des charges.

En cas de discordance entre les documents précités, l'ordre de priorité est le suivant :

• La loi du 15.06.2006 ; la loi du 17.06.2013, l'A.R. du 15.07.2011 ; l'A.R. Du 14.01.2013.

• Le présent cahier spécial des charges.

Remarque :

Le présent marché est soumis aux obligations résultant de la législation relative aux marchés publics et du présent cahier spécial des charges. Toutes autres clauses, entre autres, les clauses générales de vente émises par les soumissionnaires, seront considérées comme nulles et non avenues.

L’adjudicataire est tenu de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à sa disposition :

•toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles aussi bien en matière de droit du travail, de sécurité et d’hygiène qu’en ce qui concerne les conditions générales de travail, que celles-ci résultent de la loi ou d’accords paritaires sur le plan national, régional ou local;

• toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en matière fiscale et de sécurité sociale.

Les sous-traitants auxquels il est fait appel et ceux qui mettent du personnel à disposition pour l’exécution de ce marché sont tenus, dans les mêmes conditions que l’adjudicataire, de respecter les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles visées ci-dessus et de faire respecter celles-ci par leurs propres sous-traitants et par toute personne mettant du personnel à leur disposition.

Toute contestation est du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.

A.1.6. Nature du marché

Le marché est un marché de services.

A.1.7. Mode de passation du marché Procédure ouverte - Appel d'offres.

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A.1.8. Variantes

Les variantes libres proposées par les soumissionnaires sont interdites.

A.1.9. Prix du marché

Les prix devront être exprimés dans l'offre en euros, tous frais et dépenses compris, et hors TVA.

Le marché est un marché à prix fixe, forfaitaire.

Le prix est conforme aux articles 2, 4°, 13, 16 et 19 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

A.1.10. Durée du marché

Le marché est conclu pour une période de 3 ans.

Il peut cependant être tacitement reconduit maximum deux fois pour une période d'un an, sauf si le pouvoir adjudicateur décide d’y mettre fin. Dans ce cas, un préavis de 3 mois précédant l’échéance sera respecté.

A.1.11. Forme et contenu des offres

Les offres doivent être établies conformément aux dispositions des articles 80 à 82 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Elles doivent être établies selon le modèle spécifié au volume C du présent cahier des charges.

Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, elles sont rédigées en français ou en néerlandais.

Lorsque des documentations techniques sont jointes, le fait qu’elles soient le cas échéant rédigées en anglais ne constitue pas une cause de nullité relative de l’offre.

L’offre doit être rédigée conformément aux modèles de présentation des soumissions décrits dans la Section C ci-dessous.

A.1.12. Dépôt et ouverture des offres

Les offres doivent être déposées, en deux (2) exemplaires, suivant les modalités prévues aux articles 90 et 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à l'adresse du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (voir ci-dessous).

En outre, le soumissionnaire doit introduire un (1) exemplaire de son offre sous format électronique (clé USB). Si la version papier et la version électronique divergent, l’exemplaire original daté et signé de la version papier prévaudra. Le soumissionnaire prendra les mesures nécessaires afin d’éviter tout virus ou toute contamination de la structure informatique du

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CIRB. Il indiquera dans son offre : le nom du logiciel qu’il a utilisé pour le scannage anti-virus, la version de ce logiciel et la garantie que le support informatique a été scanné et ne contient pas de virus.

L’offre doit être en possession du fonctionnaire chargé de l’ouverture au plus tard avant l’ouverture de la séance, fixée le 30 janvier 2015 à 14h00.

L’offre est glissée sous pli définitivement scellé, portant l’indication de la date de la séance d’ouverture des offres, la référence au cahier spécial des charges et, éventuellement, aux numéros des lots visés. En cas d’envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l’adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention «offre CSC2014.004».

Les offres seront ouvertes en séance publique, suivant les modalités des art. 92 et 93 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques aux dates et heures précitées, à l'adresse suivante :

Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, 21 Avenue des Arts – B1000 Bruxelles

Suivant l'art. 92, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques susmentionné, les prix ne seront pas proclamés.

Chaque offre doit parvenir au président de la séance avant qu’il ne déclare la séance ouverte.

Seules les offres qui parviennent au président de la séance avant qu’il ne déclare la séance ouverte, peuvent être acceptées.

Toutefois, une offre tardive est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore conclu le marché et que l’offre ait été envoyée sous pli recommandé au plus tard quatre jours calendrier précédant la date de l’ouverture des offres.

A.1.13. Durée de validité des offres

L’offre des soumissionnaires est valable pendant une période de 6 mois, prenant cours le lendemain de l’ouverture des offres.

A.1.14. Respect de la législation sociale et de la législation sur le travail des enfants

Les soumissionnaires s'engagent à appliquer, lors de l'exécution du marché, les dispositions impératives établies dans le cadre des huit conventions de base de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) ou à les faire appliquer par leurs associés et leurs éventuels sous- traitants.

L’adjudicataire donnera la possibilité au Pouvoir adjudicateur de consulter ses registres établissant ses différents associés, filiales et sous-traitants reliés au présent marché.

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A.1.15. Procédure d’attribution du marché

A.1.15.1 Sélection qualitative – critères d’exclusion

Simplification administrative relative aux vérifications liées à la situation personnelle et à la capacité économique du soumissionnaire

Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.

Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres.

Aucune régularisation a posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.

Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 21 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité.

Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions.

A.1.15.1.1. Premier critère d’exclusion

§ 1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l’application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l’Information et de Télécommunication (FEDICT).

Est en règle pour l’application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :

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1. a transmis à l’Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et

2. n’a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 EUROS, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.

Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 Euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1° de la loi, ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2° de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 Euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.

§ 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres :

1. une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;

2. une attestation conformément au § 1er, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

§.3. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.

A.1.15.1.2. Deuxième critère d’exclusion

Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :

1. en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou être dans une situation de réorganisation judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.

Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l’application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l’Information et de Télécommunication (FEDICT).

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Pour le soumissionnaire étranger, l’attestation doit émaner de l’organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative.

A.1.15.1.3. Troisième critère d’exclusion

Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.

Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres) de l’Administration des Contributions directes, dont il ressort qu’il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l’Administration précitée.

Le soumissionnaire joindra également une attestation récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d’ouverture des offres) de l’Administration TVA, dont il ressort qu’il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l’Administration concernée.

Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres) émanant de l’administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu’il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l’administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l’honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays.

A.1.15.1.4. Quatrième critère d’exclusion

Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:

1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;

2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;

3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;

4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

5. Avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

6. Avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave.

En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.

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Remarque importante :

Afin que toutes les vérifications citées ci-dessus puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire belge, doit impérativement fournir son numéro d’entreprise.

• la capacité financière et économique du soumissionnaire (art. 67 de l'A.R du 15.07.2011 susmentionné) sera justifiée par l'une ou plusieurs des références suivantes:

§1er

1° par des déclarations bancaires appropriées établies ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels;

2° par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt;

3° par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

§ 2. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

La capacité technique du soumissionnaire (art. 72 de l'A.R. du 15.07.2011 susmentionné) doit être justifiée par :

- La preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité ;

- La liste des principaux services, similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services

- Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance de ses cadres pendant les trois dernières années ; - Par une description de l’équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise

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En ce qui concerne tant la capacité financière et économique que la capacité technique, si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 61 de l’A.R. du 15 juillet 2011 précité.

Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d’autres entités.

Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prendre toutes les informations utiles, morales ou financières, au sujet du soumissionnaire.

A.1.15.2. Régularité des offres

Les offres des soumissionnaires sélectionnés seront examinées sur le plan de leur régularité conformément aux articles 95 et suivants de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ainsi qu’aux dispositions du présent cahier spécial des charges.

A.1.15.3. Critères d’attribution

Le choix de l'offre régulière la plus avantageuse se fera sur la base des critères d'attribution suivants:

Le prix 50%

La qualité des services rendus (les délais, les formations et le service desk) 28%

La qualité technique de l’offre 20%

Le green IT 2%

A.1.16. Notification du marché

Conformément à l'article 8 § 1er de la Loi du 17 juin 2013, le pouvoir adjudicateur informe les soumissionnaires dont l'offre a été jugée irrégulière, ou n'a pas été choisie, dans les moindres délais après la prise de décision d’attribution.

Le pouvoir adjudicateur communique par lettre recommandée à la poste :

1. à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection, extraits de la décision motivée ;

2. à tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction, extraits de la décision motivée;

3. à tout soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie et au soumissionnaire retenu, la décision motivée d'attribution du marché.

Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013, le pouvoir adjudicateur accorde aux soumissionnaires un délai de 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi des motifs, afin de leur permettre d'introduire éventuellement un recours et ce exclusivement devant le Conseil d'Etat, par procédure d'extrême urgence. En l'absence d'une information écrite au

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pouvoir adjudicateur en ce sens, parvenue dans le délai accordé à l'adresse qu'il a indiquée, la procédure d’attribution sera poursuivie.

Pour donner ces informations, le pouvoir adjudicateur utilise autant que possible les moyens de communication les plus rapides (courrier électronique et télécopie) et envoie par ailleurs une lettre recommandée confirmant la teneur du premier envoi.

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SECTION A.2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES A.2.1. Obligations des parties

• Les parties s'engagent à respecter toutes les obligations régissant le marché et décrites à l'article A.1.5.

L'adjudicataire est responsable du choix des services et des produits proposés en vue d'obtenir les résultats visés, comme décrits dans les exigences fonctionnelles et techniques décrites dans le volume B et s'engage à observer tous les engagements pris et toutes les garanties qu'il a données dans son offre, ainsi que dans tout document signé par lui.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à utiliser les services et les produits conformément aux spécifications fournies par l'adjudicataire.

• Les litiges concernant les obligations nées des dispositions régissant le marché pourront être réglés d'un commun accord. A défaut, et avant de faire valoir leurs droits en justice, les parties pourront convenir de faire appel à un ou plusieurs experts acceptés par les parties. Ces experts doivent déposer leurs conclusions auprès des deux parties durant les trente jours qui suivent leur mise en fonction. Cette intervention n’exclut pas l’application des mesures d’office. En dernière instance, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

A.2.2. Délais et notifications

Pour l'exécution du présent marché et sauf convention contraire, tout délai commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

Sans préjudice des dispositions particulières relatives à la procédure de commande des services, lorsque la notification d'une décision ou d'une communication doit faire courir un délai, le document est notifié par lettre recommandée à la poste. En ce cas, le point de départ du délai est fixé au premier jour ouvrable qui suit le jour du dépôt à la poste.

Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend, sauf convention contraire, en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la période prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième ; s'il n'existe pas de quantième dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

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A.2.3. Règles relatives au cautionnement A.2.3.1. Constitution du cautionnement A.2.3.1.1. Montant du cautionnement

Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché.

Conformément aux articles 25 à 33 de l’A.R. du 14 janvier 2013, le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.

Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.

A.2.3.1.2. Nature du cautionnement

Le cautionnement doit être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers de l'une des façons suivantes :

− Lorsqu'il s'agit de numéraire, par le versement au numéro de compte de Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignation ;

− Lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l'Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de l'organisme public similaire ;

− Lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, par le dépôt par une société agréée à cet effet d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

− Lorsqu'il s'agit d'une garantie par l’acte d’engagement de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances.

Cette justification se donne par la production au pouvoir adjudicateur, soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public similaire indiqué dans le cahier spécial des charges, soit d’un avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances, soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'Etat, soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public similaire indiqué dans le cahier spécial des charges, soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie.

Ces documents signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que le nom, prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention

"bailleur de fonds" ou "mandataire" suivant le cas.

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A.2.3.1.3. Adaptation du cautionnement

Lorsque le cautionnement devient inadapté pour quelque cause que ce soit, notamment à la suite de prélèvements d'office, de prestations supplémentaires ou de modifications décidées par le pouvoir adjudicateur augmentant ou diminuant de plus de 20 pour cent le montant initial du marché hors taxe sur la valeur ajoutée, le cautionnement doit être reconstitué ou adapté en plus ou en moins.

A.2.3.2. Défaut de cautionnement

Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans le délai prévu au point A.2.3.1.2., il est mis en demeure par lettre recommandée. Cette mise en demeure vaut procès-verbal au sens de l'article 44, § 2. de l’A.R. précité.

Lorsqu'il ne constitue pas le cautionnement dans un dernier délai de quinze jours prenant cours à la date d'envoi de la lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut :

1° soit constituer le cautionnement d'office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché considéré. Dans ce cas, est appliquée une pénalité fixée à deux pour cent (2 %) du montant initial du marché;

2° soit appliquer une mesure d'office. En toute hypothèse, la résiliation du marché pour ce motif exclut l'application de pénalités ou d'amendes pour retard.

Lorsque le cautionnement a cessé d'être intégralement constitué et que l'adjudicataire demeure en défaut de combler le déficit, le pouvoir adjudicateur peut opérer une retenue égale au montant de celui-ci sur les paiements à faire et l'affecter à la reconstitution du cautionnement.

A.2.3.3. Droits du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement

S'il y a lieu, le pouvoir adjudicateur prélève d'office sur le cautionnement les sommes qui lui reviennent, notamment en cas de défaut d'exécution de l'adjudicataire au sens de l'article 44,

§ 1er.

Ce prélèvement est subordonné au respect des conditions fixées à l'article 44, § 2.

A.2.3.4. Libération du cautionnement Le cautionnement est libéré à la fin du marché.

L'adjudicataire introduit la demande de libération du cautionnement auprès du pouvoir adjudicateur. Dans la mesure où le cautionnement est libérable, le pouvoir adjudicateur délivre mainlevée dans les quinze jours de calendrier qui suivent le jour de réception de la demande.

A.2.4. Règles d’exécution du marché

L’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est applicable à l’exécution du présent marché.

(18)

A.2.4.1. Lieu de la prestation des services Les services seront prestés à l’adresse suivante :

CIRB

Avenue des Arts 21 1000 Bruxelles

A.2.4.2. Responsabilité du Prestataire

Conformément aux articles 152 et 153 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 précité, le Prestataire de services assume l’entière responsabilité des erreurs ou manquements dans les services réalisés en exécution du marché.

Les services qui ne satisfont pas aux clauses et conditions du marché ou qui ne sont pas exécutés conformément aux règles de l'art sont recommencés par le prestataire. A défaut, ils le sont d'office, à ses frais, risques et périls, sur l'ordre du pouvoir adjudicateur, suivant l'un ou l'autre des moyens d'action prévus à l'article 155. En outre, le prestataire de services est passible des amendes et pénalités pour inexécution des clauses et conditions du marché.

Le Prestataire de services garantit en outre le pouvoir adjudicateur de tous dommages-intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers, du chef de retard ou de défaillance de sa part.

En matière de responsabilité contractuelle et de responsabilité quasi-délictuelle, la législation belge est d'application.

Cette responsabilité ne peut être limitée par aucune clause contractuelle.

Toute clause exonérant, limitant la responsabilité du Prestataire ou limitant le montant des indemnités dues en raison de sa responsabilité est inopposable au pouvoir adjudicateur.

A.2.4.3. Cession du marché

Le contractant et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché ou l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

A.2.4.4. Faillite

Si le contractant est déclaré en faillite, ou en situation de réorganisation judiciaire, ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au marché sur le champ en le notifiant par écrit au contractant ou à toute personne physique ou morale qui assume l’exécution du marché.

Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le marché si celles-ci garantissent l’exécution fidèle de ce qui est prévu par le présent cahier spécial des charges..

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A.2.5. Facturation et paiement

Les paiements se font conformément aux dispositions du chapitre 2, section 11 « conditions générales de paiement » et de l'article 160 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.

Les factures seront émises mensuellement, au terme de chaque mois de prestation.

La maintenance sera facturée anticipativement sur base annuelle.

Chaque facture sera transmise en 1 (un) exemplaire au service Budget – Finances du CIRB, à l'adresse susmentionnée. Le numéro du présent marché devra y figurer.

Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée.

A.2.6. Contrats de sous-traitance

Les opérations de sous-traitance dans l’exécution du présent marché sont interdites.

A.2.7. Révision des prix

Les prix des services peuvent être soumis à révision conformément aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

La révision des prix peut se faire à la date anniversaire de l’attribution du marché sur la base de la valeur des paramètres du mois précédent. L’adjudicataire adresse la demande de révision des prix par courrier postal au pouvoir adjudicateur au plus tard dans le courant du mois précédant la date anniversaire de l’attribution du marché.

La formule de révision est :

P = Prix annuellement adapté qui prend cours à la date anniversaire de l’attribution du marché basé sur la valeur des paramètres du mois précédent.

P0= Prix de base

S = Index du salaire horaire moyen du personnel tel qu'attesté par AGORIA et fixé au mois précédant la révision des prix

S0 = Index, ainsi que déterminé ci-avant, du mois précédant la date d’attribution du marché.

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A.2.8. Représentants de l'adjudicataire

Pour l'exécution des missions qui leur sont dévolues dans le cadre du présent marché, les représentants de l'adjudicataire devront être agréés par le pouvoir adjudicateur.

L’adjudicataire désignera une seule personne qui agira comme son délégué et le représentera dans toutes ses relations avec le pouvoir adjudicateur. Tous les contacts entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur se feront par l’intermédiaire de cette personne.

Le pouvoir adjudicateur a le droit de réclamer, par lettre recommandée, le remplacement immédiat du représentant ou d’un membre du personnel de l'adjudicataire s'il juge que ses qualifications ne correspondent pas aux exigences du cahier spécial des charges.

A.2.9. Sécurité et confidentialité

Le prestataire et son personnel s'engagent à maintenir strictement confidentielles, toutes les informations, documents et résultats objets du présent marché, ainsi que toutes les données qui lui auront été communiquées et confiées dans le cadre de leur mission.

A.2.10. Publicité

L'adjudicataire s'engage à ne pas faire mention du marché dans sa publicité sans autorisation écrite préalable du pouvoir adjudicateur. Il pourra toutefois citer le marché à titre de référence.

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VOLUME B

DISPOSITIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES

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EVOLUTION INFRASTRUCTURE DE BACKUP

B.1. Infrastructure existante

Le CIRB, Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise, s'est équipé des outils nécessaires afin d’opérer les sauvegardes de ses Data Center et afin d’offrir le service « Backup online³» à ses clients externes que sont les institutions bruxelloises, reliées à travers le réseau régional reliés par le réseau IRISnet⁴.

La solution « Backup online » qui existe depuis 2005, remise à niveau en 2010, connaît un franc succès auprès des institutions. En effet, elle permet de sauvegarder efficacement, de manière fiable et sécurisée les données des institutions. Plus besoin de gérer une sauvegarde en local : tout se fait « en ligne », automatiquement et systématiquement, à travers le réseau IRISnet. Les sauvegardes d'environnements multiples (Windows, Linux, Vmware, Oracle, SQL, ESX, etc.) sont conservées, sécurisées et cryptées dans le Data Center Régional au CIRB.

L'infrastructure mise en place à cette occasion, est basée sur une solution de sauvegarde sur disque avec déduplication qui utilise une technologie de sauvegarde au niveau des blocs fichiers. Seuls les blocs modifiés sont sauvegardés.

Les besoins de la Région sont en constante évolution, les besoins de faire évoluer l’infrastructure existante et de continuer à bénéficier d’un support est nécessaire. C'est pourquoi le CIRB désire acquérir de la maintenance, de nouvelles licences et matériel pour son « service backup ».

Pour répondre à la demande, le soumissionnaire est libre de proposer tout type de solution compatible avec l’existant. En cas de changement de technologie, mais répondant néanmoins aux spécifications demandées dans le cahier des charges, le soumissionnaire en évaluera précisément les coûts en y incluant les services de migration et d’implémentation.

Actuellement, le CIRB est dans un mode de facturation à la licence. A nouveau, le soumissionnaire peut sur base des quotas actuels proposer un autre mode de licensing, basé par exemple sur volume de données sauvegardées ou restaurées.

3 http://www.cirb.irisnet.be/fr/nos-solutions/security-solutions/backup-online-1/backup-online http://www.cibg.irisnet.be/nl/onze-oplossingen/security-solutions/backup-online-2?set_language=nl

4 http://www.cirb.irisnet.be/fr/nos-solutions/irisnet

http://www.cibg.irisnet.be/nl/onze-oplossingen/irisnet?set_language=nl

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B.1.1 Quota actuel (janvier 2014) : 1. Service BU online :

• 40 sites distants (institutions): AC, CPAS, OIP, Cabinets et autres organismes publics.

Soit, environ :

◦ 140 agents windows et linux

◦ 100 ESX (+/- 400 VM)

• Volume = 352 To de données non compressées 2. Backup Data Center :

◦ 700 agents windows, linux, Unix, AIX

◦ 55 ESX (+/- 830 VM)

• Volume = 1534 To de données non compressées (1,5 Pétaoctet) Un inventaire précis des licences sera fourni en annexe.

Afin d'estimer les besoins, tout client confondu (institutions, SPRB, CIRB…), nous avons projeté jusqu’en 2018, l'évolution des données sauvegardées dans le Data Centre du CIRB.

On parle ici de capacité utile à mettre à disposition et non des capacités réelles non compressées, non optimisées au niveau des disques du stockage.

- 200,00 400,00 600,00 800,00 1.000,00 1.200,00

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des données stockées sur Backup Storage (en Teraoctets avec compression et déduplication)

= Capacité utile à provisionner

MANDANTS (To) CIRB (To) MRBC (To) GRAND TOTAL (To)

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B.2 Schéma de principe de la solution de sauvegarde du CIRB

Description de l’infrastructure actuelle :

- Les clients du CIRB (les institutions bruxelloises) sont connectés au Data Center du CIRB à travers le réseau IRISnet. Des agents de backup sont installés sur les serveurs clients et communiquent avec le site primaire (mode non intrusif). La sauvegarde est de type incrémentale perpétuelle au niveau bloc, avec compression et chiffrement côté agent.

- La sauvegarde, basée sur une technologie en mode bloc au niveau du fichier permet donc une sauvegarde même sur des lignes à faible débit (2 Mb/s par exemple), ce qui est appréciable dans certains cas.

- L’infrastructure actuelle est mutualisée pour tous les sites (« multi-tenant »).

Néanmoins dans certains cas, les clients peuvent être amenés à héberger du stockage en local, qui sera alors répliqué avec le site primaire.

- Le site primaire dispose d’une copie à l’identique de l’infrastructure sur le site secondaire. La réplication entre les deux sites se fait à chaud et en temps réel ou directement après le backup (pas de mode déféré pour la réplication). En cas d’interruption de service, un basculement manuel vers le site secondaire est opéré.

C’est totalement transparent pour les clients. La reconsolidation des données entre site

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démarre dès rétablissement des liaisons.

B.3. Spécifications hardware

Le soumissionnaire remettra prix pour sa solution matérielle avec les spécifications minimales suivantes :

• Serveur :

◦ Disposant des dernières technologies du point de vue CPU, disques, RAM...

disponibles sur le marché.

◦ Equipé de 2 controllers pour une connexion en FC (8 Gb) à une baie de stockage de grande capacité et évolutive.

◦ Disposant de matériel redondant à tout niveau (disques, alimentations, réseau, contrôleurs, etc)

◦ Modulaire : évolutif au gré des besoins du CIRB et de ses mandants.

◦ Montage en rack « serveur ».

◦ Gestion centralisée via une interface WEB.

◦ La capacité d’accueil en disques du serveur ne peut être inférieure à 6 slots.

En option :

◦ plusieurs interface réseaux 1 Gigabit

◦ possibilité d'évolution vers le 10 Gb

• Stockage :

◦ Disposant des dernières technologies du point de vue CPU, disques, RAM...

disponibles sur le marché.

◦ Equipé de 2 controllers pour une connexion en FC (8 Gb). Possibilité de chainer les différentes baies de stockage, derrière des SAN switch.

◦ Disposant de matériel redondant à tout niveau (disques, alimentations, réseau, contrôleurs, etc)

◦ Modulaire : évolutif au gré des besoins du CIRB et de ses mandants.

◦ Montage en rack « serveur », rack de maximum 120 cm de profondeur.

◦ Consolidation des baies de stockages pour une attribution de « capacité à la demande » pour différents serveurs de backup.

◦ Gestion centralisée via une interface WEB.

◦ La capacité d’accueil en disques de la plus petite baies de stockage ne peut être inférieure à 8.

En option :

◦ possibilité d'évolution vers le 10 Gb

Remarque : Le CIRB se réserve le droit de ne pas lever les options prévues par le présent marché. Cependant, le soumissionnaire doit obligatoirement en tenir compte dans son offre de prix.

• Tous les câbles et composants d'inter-connectivités (fibre, ethernet et power) nécessaires à la connexion du matériel dans l'infrastructure existante du CIRB (Réseau, switch, SAN, …).

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B.4. Capacité de stockage des sauvegardes

Le CIRB a pour usage de déployer le matériel dans ses Data Center, néanmoins, il n’est pas exclu que certains clients soient intéressés par la technologie utilisée au CIRB, dès lors, le soumissionnaire remettra prix pour des solutions adaptées aux petits, moyens et grands environnements.

Le soumissionnaire précisera dans son offre si la capacité de base proposée dans les baies de stockage est nette ou brute.

On entend par capacité nette, la capacité disponible pour la sauvegarde des données, hors système de redondance tel que RAID, Hot spare ou autre système propriétaire au matériel (déduplication ou autre) ...

Pour chacun des cas, le soumissionnaire indiquera le prix des extensions disques et extension du stockage. La capacité minimale souhaitée par disque ne peut être inférieure à 2 To Brut.

Le soumissionnaire proposera au minimum des disques avec des capacités de 2, 3 et 4 To compatible avec les serveurs et stockages existants et proposés.

B.5. Spécifications software

Le soumissionnaire remettra dans son offre de prix, le coût à la licence unique et le coût par

« package ».

• Les licences acquises seront la propriété du CIRB ou de l’organisme public bénéficiaire du présent marché.

• Le système de Licences doit être basé sur un seul critère, soit une licence par système ou par applicatif.

• Les licences doivent être transférables d'un matériel à un autre sans coût supplémentaire. Les licences ne peuvent être liées aux nombres de cœurs (CORE) ou processeurs (CPU) du serveur sauvegardé.

• Les licences permettront au minimum la sauvegarde des systèmes d'exploitations et applicatifs décrit dans la version actuelle du logiciel utilisé au CIRB.

• Une liste et une roadmap avec les nouvelles fonctionnalités prévues à l’agenda sera communiquée à titre informatif.

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Le CIRB a listé ci-après toutes les spécifications minimales répondants actuellement aux besoins identifiés.

Il est important de signaler que chaque spécification est obligatoire et fait partie des critères d’exclusion en cas fonctionnalité non supportée.

Le CIRB demande également que l’outil proposé soit « tout en un » et dispose d’une console de gestion unique.

L’outil ne peut donc être composé de solutions multiples.

Les fonctionnalités optionnelles (*Nice to have) sont également reprises dans les tableaux (parties « hachurées »). Le fait qu’une partie du marché soit en option signifie que le soumissionnaire est obligé d’introduire une offre pour cette partie. Par contre, le pouvoir adjudicateur est libre de ne pas commander les prestations y relatives

Spécifications demandées :

Solution de sauvegarde

Fonctionnalités

1. Travailler en mode bloc au niveau des fichiers afin d’optimiser les ressources (fenêtre de backup, stockage, etc .). Ce qui permet des sauvegardes sur lignes à faible débits, sans perte de performance.

2. Supporter la parallélisation native des jobs de sauvegarde et ou de restauration

3. Reporting tools (dashboard, web…)

4. Déduplication sur le serveur de sauvegarde uniquement 5. Sauvegarde native sur disque avec sécurité associée ou/et USB

6. Console de management unique et centralisée (via browser WEB HTTP/HTTPS et portail), multi langues, avec possibilité de délégation de droits.

7. Module Bare Metal Restore (BMR) natif pour Windows (supportant tout environnement applicatif)

8. réplication native intégrée à l’outil.

9. Solution « Multi-tenant »

10. Support (helpdesk) éditeur de l’outil multi-langues

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11. Failover automatique des environnements clients sans aucune modification de la configuration locale des clients.

12. possibilité de déployer des solutions de sauvegarde locale (sur sites distants) se répliquant dans le Data Center.

13. Possibilité de différer une sauvegarde si l’opération n’a pas eu le temps de finir dans la plage horaire définie.

OPTIONNEL (*Nice to have) :

*Possibilité de déployer / mettre à jour les agents de façon automatique (scripting, AD, …)

*Backup /restore au travers un share UNC

*Restore du contenu d'un serveur sur un autre serveur

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Support Os / Virtualisation :

14. VMware : ESX Vsphere à partir de V4.1. Restauration granulaire + API VMware (snapshots, CBT, etc).

15. Compatibilité Vcloud de l’environnement VMware 16. MS Windows à partir de 2003

17. IBM Aix à partir de 7

18. Linux (RedHat, CentOS à partir de 4.5)

19. Solaris à partir de 8

OPTIONNEL (*Nice to have) :

*SERVEURS *DESKTOP, Tablette, smartphone

* VMware Vcloud : Gestion des backup/restore par l’opérateur

« client » du service Vcloud. Les clients ne verront que les machines virtuelles et les sauvegardes qu'ils possèdent.

*Possibilité de déployer / mettre à jour les agents de façon automatique (via script ou AD ou outils de déploiement pour serveurs)

*Windows desktop, MAC OS, Android, iOS

*MS Windows SBS, Hyper-V, Debian, Suse, Ubuntu

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Support Applicatif:

20. DB MS SQL à partir de 2008 (hot backup)

21. MS Sharepoint à partir de 2010 (avec granularité) 22. DB Oracle à partir de 8 (hot backup) sous windows 23. Ms Exchange à partir de 2007 : DR + granularité

OPTIONNEL (*nice to have) :

*Environnement SAP

*Environnement Documentum

*Hotbackup DB PostGreSql

*Backup Granulaire AD

*DB Oracle sur OS AIX (Hot backup) + Linux + Unix

*MS Exchange à partir de 2007 : Compatibilité DAG (Database Availability Group)

*MS Project Server à partir de 2010

Archivage Stockage longue durée

OPTIONNEL (*nice to have) :

*Déduplication *Stockage cloud chez l’éditeur / constructeur

*Support MS Exchange

*Support MS Sharepoint

*Support serveurs de fichiers

*Création de pointeurs (stubbs)

*Méta recherche

REM : Le soumissionnaire décrira dans son offre chacune des spécifications demandées (« mandatory & nice to have »). Pour des questions de facilité de mise en page, le soumissionnaire pourra faire référence directement à sa documentation.

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B.6. Déploiement de la solution de sauvegarde

Le soumissionnaire sera chargé de la livraison « clé sur porte » de l'ensemble de la solution dans la salle prévue à cet effet par le CIRB.

Le soumissionnaire remettra prix pour l'installation et la configuration de la solution.

Cela comprendra:

• La livraison et installation du matériel (serveurs, disques, réseau, ...) selon un planning estimatif qui pourra être redéfini en accord avec le CIRB :

• le placement dans le rack fourni par le CIRB

• la connexion aux switches réseau fourni par le CIRB,

• la connexion des unités d'extension si existantes,

• la paramétrisation de la solution de sauvegarde,

• l'adressage IP,

• L'installation et la configuration du software de backup sur site du CIRB ou du Client, y inclus la configuration de la sauvegarde des serveurs locaux.

• La livraison d'un plan de test complet, couvrant les fonctionnalités principales et la redondance.

• L'exécution du plan de test, y compris la mise à l'épreuve de la solution de backup dans un environnement dégradé (stress test, basculement, réplication, restore …)

• La formation du personnel CIRB (qui comprendra la mise en place et l'utilisation du produit livré),

• La documentation comprenant au minimum : as built, rapports de test, rapports d'installation, rapports de performances, la procédure de restauration des données.

B.7. Maintenance et support Matériel :

Une maintenance de type Next Business Day On-Site sera proposée sur le matériel neuf pour une durée minimale de 3 ans.

Le soumissionnaire remettra prix pour ces 2 cas de figures :

Années 1 à 3 Année 4 Année 5

Type I Maintenance sur 3 ans Renouvellement annuel

Renouvellement annuel

Type II Maintenance sur 5 ans

Pour le matériel existant (voir le modèle de soumission), le soumissionnaire remettra prix pour une maintenance annuelle du matériel existant. Il indiquera la durée maximale de prolongation de la maintenance pour un matériel donné.

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Licence :

Une maintenance et assistance sera proposé sur les nouvelles licences pour une durée de 3 ans minimum.

Le soumissionnaire remettra prix pour ces 2 cas de figures :

Années 1 à 3 Année 4 Année 5

Type I Maintenance sur 3 ans Renouvellement annuel

Renouvellement annuel

Type II Maintenance sur 5 ans

Pour les licences existantes, le soumissionnaire remettra prix pour une maintenance annuelle uniquement.

La maintenance minimale donne accès aux mises à jour et nouvelles versions du produit, ainsi que l’assistance pour les déployer.

L’assistance donne accès à un support téléphonique pendant les heures de bureau (min 9-17h local) de préférence dans la langue de l’interlocuteur. Elle couvre le suivi et la résolution d’incidents, l’aide à la configuration et à la mise à jour des produits, la prise en main à distance.

L’ouverture et le suivi des incidents se feront via une interface WEB.

« Statut VIP »

Actuellement, le CIRB dispose d’un support de type « gold partner ».

Cela comprend l’accès aux avantages suivants :

- Prise en charge des incidents critiques dans les 2h.

- Demandes de développement spécifiques suivant les besoins du CIRB.

- Accès aux versions beta des nouveaux produits ou mise à jour.

Le soumissionnaire indiquera clairement si ce type de statut est inclus ou non dans l’offre. Dans le cas contraire, il décrira en détail le service couvert et remettra prix pour une durée de 1 an et 3 ans renouvelable annuellement.

REM : Une description des services de maintenance matérielle et support logiciel est à annexer à l’offre. Le soumissionnaire décrira également la procédure de remplacement d’un disque dur, d’un contrôleur, … éléments de l’infrastructure matérielle.

B.8 Service

Le soumissionnaire fera une proposition de services à plusieurs niveaux de coût et de compétence (du technicien à l’ingénieur système) pour les interventions sur sites locaux et distants. Les compétences proposées seront certifiées par le constructeur.

L’offre inclura les services d'assistance technique pour l'installation et la configuration

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d'équipements additionnels dans une infrastructure existante.

Les prestations auront lieu uniquement en Région bruxelloise, frais de déplacement inclus et pourront être commandées par demi (½) journée (soit 4 h ouvrables).

B.9. Formation

Il convient de planifier trois niveaux de formation fonctionnels :

1. Première ligne (personnel du « helpdesk » IRISline chargé d’assurer le support): cette formation consistera à :

a. Fournir de l'assistance aux utilisateurs sur tous les aspects de l'interface Web.

2. Gestionnaire de la solution de deuxième ligne (administrateurs système): cette formation consistera à :

a. Gérer les opérations quotidiennes sur la solution : configuration politique de sauvegarde, ajout, suppression de serveurs, restauration de données ...

3. Gestionnaire de troisième ligne (administrateurs de la solution) : cette formation consistera à :

a. Tuning de la solution au niveau Data Center b. Gestion de la haute disponibilité et DRP c. Vérifications

d. L’installation et configuration e. La connectivité et interfaces

f. La mise en œuvre de patch ou programmes de correction, g. L’installation de release, mise à jour,

h. De produire des statistiques ad hoc.

Pour chacune des trois formations mentionnées, le soumissionnaire doit préciser les objectifs, le contenu et la forme de la formation. Il doit également prévoir un volet théorique et un volet pratique. Elles seront dispensées sur la solution déjà prévue telle qu’elle sera utilisée. La planification des formations sera adaptée en fonction de la disponibilité des collaborateurs des différentes entités. Les formateurs doivent avoir une connaissance suffisante du contexte et disposer d’aptitudes pédagogiques manifestes.

La durée de ces trois formations doit être suffisante pour permettre aux différents profils de maîtriser les aspects qu'ils devront traiter dans le cadre de leur fonction.

Ces formations devront également faire l'objet d'une évaluation finale afin de vérifier le niveau de compréhension des différents profils et s'assurer que les objectifs sont atteints.

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Le soumissionnaire remettra prix pour un formation au siège du CIRB et dans un centre de formation en Belgique au choix du soumissionnaire.

En option obligatoire : Le soumissionnaire indiquera le coût d’un examen permettant l’accès à la certification. Il indiquera également si le coût est individuel ou par groupe de candidats.

Le soumissionnaire présentera brièvement le contenu des cours obligatoires donnant accès à la certification.

B.10 Documentation

Le CIRB doit recevoir une documentation complète relative à la solution proposée. La documentation du système peut être fournie sur CD-ROM ou support USB. Si possible, la documentation doit également être remise sur papier et au format HTML ou PDF.

La documentation technique doit être établie en français et/ou en néerlandais. Cependant, elle pourra être fournie en anglais s’il s’avère qu’elle n’existe ni en français ni en néerlandais Toute la documentation doit être gratuitement mise à jour pendant la durée du marché.

La documentation doit être établie de manière à pouvoir également servir de point de départ pour la formation et comme support pour la gestion des incidents et des problèmes pour le personnel du service ICT.

Le CIRB peut copier les manuels en vue de leur diffusion interne.

B.11. La gestion et le suivi de projet

Le soumissionnaire présentera son approche, sa propre méthodologie, sa propre organisation du projet et ses techniques de gouvernance ainsi que les procédures qu’il propose pour la mise en œuvre du projet et le mode de collaboration entre les principaux intervenants (le CIRB comme pouvoir adjudicateur et client final; le soumissionnaire lui-même).

Ces éléments s’inscriront dans le respect des règles du « reporting » du CIRB. A titre d’exemple, nous citons :

• Le "Document d’Initialisation du Projet" (PID) qui constitue un cadre de travail conforme aux méthodologies utilisées par le CIRB et les institutions bruxelloises bénéficiaires du présent marché. Le PID définit les objectifs et les contours du projet, son encadrement, la façon de collaborer et les responsabilités de chaque partie. Le PID standard est adapté en fonction de la spécificité inhérente à chaque projet et ce document contiendra les points suivants:

a. Objectifs et scope

b. Phases, jalons et principaux livrables c. Budget

d. Organisation du projet

e. Définition des comités et groupes

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES relatif à la «livraison d une solution de back-up pour les besoins du Centre d Informatique pour la Région bruxelloise»