Maison des Associations Case V3 67 rue St François de Sales
73 000 Chambéry
je.andre@free.fr
http://refora.online.fr
PLAN D’ACTIONS RÉGIONAL 2009-2020
pour la constitution d’un réseau de forêts en évolution naturelle en Rhône-Alpes (FRENE)
PROGRAMME D’ACTIONS 2009-2013 Synthèse des actions de communication
2 nd semestre 2013
Marion HAYOT
Chargée de mission réseau FRENE auprès du REFORA
marion.hayot@irstea.fr04 76 76 28 76
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
2 COMMUNICATION - RÉUNIONS D’ÉCHANGE ET D’INFORMATION
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COMPTE-RENDU - Réunion d’information et d’échange avec le Service Nature & Biodiversité, Conseil Général de l’Ain
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COMPTE-RENDU - Colloque « Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts » - Formation express « Le réseau FRENE : de l’acte politique à la mise en œuvre pratique »
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COMPTE-RENDU - Réunion d’information et d’échange avec la Commission Forêt de Lo Parvi
PAGE 10
COMPTE-RENDU - Réunion d’information et d’échange avec les FDC de Rhône-Alpes
PAGE 11
COMPTE-RENDU - Réunion d’information et d’échange avec la Région Rhône-Alpes (DCESE)
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COMPTE-RENDU - Rencontre du Réseau des Territoires de Projets Forestiers
SUIVI DE PROJETS EN LIEN AVEC LE RÉSEAU FRENE
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COMPTE-RENDU - Programme Vieilles Forêts de la FRAPNA Isère
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COMPTE-RENDU - Signature officielle de la CFT Sud Isère & premier comité de pilotage sur la phase d’animation
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COMPTE-RENDU - Comité de pilotage n°3 de l'appel à projet de la SN B "prise en compte de la biodiversité dans les SLDF" (PNR du Massif des Bauges)
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COMPTE-RENDU - Comité de pilotage n°2 "Diagnostic partagé de la biodiversité des forêts de Chartreuse : études et compilation de données faune, flore, habitats" (PNR de la Chartreuse)
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
3 RÉUNIONS FRENE
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COMPTE-RENDU - Réunion d’avancement FRENE (1)
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COMPTE-RENDU - Réunion FRENE « Quel avenir pour le réseau FRENE ? »
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COMPTE-RENDU - Réunion d’avancement FRENE (2)
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COMPTE-RENDU - Réunion FRENE « Devenir du plan d’action FRENE ? »
ADHÉSION - VISITES DE TERRAIN AVEC LES PROPRIÉTAIRES
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COMPTE-RENDU - Visite de terrain : indivision Ferrand/Carret, secteur La Fullie (Savoie)
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COMPTE-RENDU - Mise en œuvre des contreparties à la Fondation Pierre Vérots (Ain) (1)
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COMPTE-RENDU - Mise en œuvre des contreparties à la Fondation Pierre Vérots (Ain) (2)
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COMPTE-RENDU - Visite de terrain : propriété forestière du GFA Cecilatour
PAGE 38
COMPTE-RENDU - Formation technique & mise en œuvre des contreparties - domaine de la Garenne
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COMPTE-RENDU - Adhésion FRENE - Rencontre avec EDF
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COMPTE-RENDU - Présentation du PSG du secteur La Fullie – Indivision Ferrand/Carret
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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ABC : Association pour le développement forestier des Bonnevaux et Chambarans AFRA : Association Familiales et Rurale Sainte Croix Afrique
APN : Association de Protection de la Nature ASA : Association Syndicale Autorisée
ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages ASLGF : Association Syndicale Libre de Gestion Forestière CBPS : Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles
CESE : Conseil Économique, Social et Environnemental CFT : Charte Forestière de Territoire
CG : Conseil Général
CCMV : Communauté de communes du Massif du Vercors CNR : Compagnie Nationale du Rhône
COFOR : Communes Forestières CPO : Contrat Pluriannuel d’Objectifs
CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière
DADR : Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
DCESE : Direction du Climat, de l’Environnement, de la Santé et de l’Énergie DDT : Direction Départementale de Territoire
DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EAB : Enquêtes Annuelles de Branches
ENS : Espace Naturel Sensible
FDC : Fédération Départementale des Chasseurs
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural FFRA : France Forêt Rhône-Alpes
FMBDS : Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie FNE : France Nature Environnement
FNH : Fondation Nicolas Hulot
FPHFS : Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage FPV : Fondation Pierre Vérots
FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture GFA : Groupement Foncier Agricole
GS4M : Groupement des Sylviculteurs du Vercors 4 Montagnes HSNLE : Hors Sylviculture en Libre Évolution Naturelle
HVE : Haute Valeur Écologique IBP : Indice de Biodiversité Potentielle IFN : Institut Forestier National
IGN : Institut Géographique National ILS : Îlot de sénescence
IPA : Indice Ponctuel d'Abondance
IRSTEA : Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
OGFH : Observatoire de la Grande Faune et de ses Habitats ONCFS : Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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ONF : Office National des Forêts PAF : Plan d'Aménagement Forestier
PEFC : Pan European Forest Certification (Programme de reconnaissance des certifications forestières)
PIFH : Pôle d’Information Flore Habitat PNNV : Parc Naturel National de la Vanoise PNRC : Parc Naturel Régional de la Chartreuse PNRMB : Parc Naturel Régional du Massif des Bauges RBI : Réserve Biologique Intégrale
REFORA : Réseau Écologique forestier Rhône-Alpes RNF : Réserves Naturelles de France
RNN : Réserve Naturelle Nationale RNR : Réserve Naturelle Régionale RTG : Règlement Type de Gestion SA : Société Anonyme
SAS : Société Anonyme Simplifiée
SERFOBE : Service Régional de la Forêt, du Bois et des Énergies SIG : Système d’Information Géographique
SLDF : Stratégie Locale de Développement Forestier SMBRVS : Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône SNB : Stratégie Nationale pour la Biodiversité
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique SS : Société Savante
TGB : Très Gros Bois TTGB : Très Très Gros Bois
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TSF : Taillis-sous-futaie
UGDFI : Union des Groupements pour le Développement Forestier en Isère UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
URACOFRA : Union Régionale des Associations de Communes Forestière de Rhône-Alpes UT : Unité territoriale
WWF : World Wildlife Fund
ZNIEFF : Zone Naturel d'Intérêt Écologique, Faunistique et floristique
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6 Réunion d’information et d’échange avec le Service Nature & Biodiversité -
Conseil Général de l’Ain
4 septembre 2013 – Conseil Général de l’Ain, Bourg-en-Bresse
Présents :
• Bacher Alexandre (Responsable du Service Nature & Biodiversité, CG de l’Ain)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
• Venot Claire (Chargée de mission Agriculture et Forêt, Service Nature & Biodiversité, CG de l’Ain)
Service Biodiversité & Nature
Aucun espace naturel sensible n’est recensé dans le département de l’Ain. Ainsi, en juin 2012, le Conseil général de l’Ain a adopté un schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) pour la période 2012-2017. Afin de construire une politique de gestion, de protection et de valorisation des milieux naturels et des paysages, le service Nature & Biodiversité a ouvert en début d’année 2013. Il est obligatoire et conduit un plan d’actions stratégique en trois grands axes :
− développer le réseau de sites dédiés à la préservation du patrimoine naturel ;
− construire avec les partenaires une politique transversale de préservation de la biodiversité ;
− valoriser le patrimoine naturel de l’Ain auprès du public.
Le Service Nature et Biodiversité met en place cette politique grâce aux financements issus de la taxe d’aménagement (5 à 6 millions d’euros par an) et aux cinq chargés de mission récemment recrutés.
La forêt couvre 60 000 hectares du département de l’Ain (Bugey et Haut-Jura). C. Venot, chargée de développer des actions dans les secteurs agricole et forestier, développe des pratiques de gestion forestière favorisant une meilleure prise en compte de l’environnement. Le Conseil Général met en place une politique départementale de la forêt et de la filière bois à travers un livre blanc de la filière bois. Un premier livre blanc 2010-2013 a été suivi par les acteurs de la filière et un second est mis en œuvre pour la période 2014-2016.
Le Conseil Général travaille en partenariat avec le conservatoire d’espaces naturels (antenne de l’Ain) et la LPO Savoie mais échange peu avec la FRAPNA Savoie mais souhaite prochainement établir un CPO avec l’association.
Maîtrise foncière
Le Conseil Général est propriétaire de deux forêts relevant du régime forestier :
− Forêt Serpoyère (20 hectares) : acquise dans le cas d’une mesure compensatoire, dans le cadre d’un projet de construction de rocade sur une zone humide. Un plan de gestion est en cours de rédaction et sera appliqué dès la fin d’année 2013. Les principaux objectifs sont l’exploitation sylvicole et la restauration de zones humides.
− Forêt Sous-Balme et Crêt de la Neige (100 hectares environ) : site très touristique acquis en 2010.
Les ¾ de la forêt (60 à 70 hectares d’un seul tenant) sont inaccessibles (inexploitables) donc en évolution naturelle de fait. Le Conseil Général souhaite intégrer cette surface au réseau FRENE (création d’îlots de sénescence à soumettre à l’ONF). Un plan de gestion est en cours de
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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réalisation et sera mis en place en début d’année 2014. Il prévoit la conversion du peuplement de résineux en feuillus.
S’agissant de forêts publiques, le REFORA doit se renseigner auprès de l’ONF sur les modalités d’intégration de ces surfaces au réseau FRENE.
Participation au fonctionnement du réseau FRENE
Le Conseil Général peut acquérir des surfaces forestières s’il a des opportunités, si des menaces pèsent sur des milieux ou si une sollicitation vient des acteurs locaux. Il souhaite également participer aux journées organisées en lien avec le réseau FRENE.
Enfin, il conseille au REFORA de contacter la Communauté de Communes du Pays de Gex, structure gestionnaire de la RN de la Haute Chaine du Jura pouvant être intéressée par la démarche FRENE.
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8 Colloque « Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts »
Formation express « Le réseau FRENE : de l’acte politique à la mise en œuvre pratique »
18 septembre 2013 – Centre de Congrès le Manège, Chambéry
Le REFORA a co-organisé avec le WWF et l’IRSTEA, le colloque « Naturalité : vers une autre culture des eaux et des forêts » en septembre 2013, à Chambéry.
À cette occasion, le REFORA a donné une formation express « Le réseau FRENE : de l’acte politique à la mise en œuvre pratique » afin de faire connaître l’outil FRENE et de sensibiliser les chercheurs et gestionnaires forestiers à la démarche. Il s’agissait d’exposer une des applications des grands principes de naturalité abordés lors du colloque.
Suite à cette formation, un propriétaire privé (particulier) s’est présenté spontanément afin de se renseigner sur les modalités d’adhésion au réseau FRENE.
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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COMPTE-RENDU
Réunion d’avancement avec la Commission Forêt de Lo Parvi
26 septembre 2013 – Domaine de La Laurentière, Saint-Victor-de-Morestel (Isère)
Présents :
• Blanchet Françoise (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi)
• Bouvier Claude (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi)
• Dametto Paul (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi)
• Esnault Alain (Membre de la Commission Forêt de Lo Parvi)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
• Piolat Joanny (Conseiller scientifique/Responsable de la Commission Forêt de Lo Parvi)
Les sites FRENE
L’adhésion du propriétaire du site de La Garenne au réseau FRENE devrait être effective en octobre 2013. Toutefois, après nouvelle discussion avec l’ONF, l’activité pastorale exercée en forêt de la ferme de Chalonne pourrait empêcher l’intégration du site au réseau.
Formation technique
Le REFORA est chargé d’organiser des formations sur le terrain pour bénéficier d’un appui technique pour la mise en œuvre des contreparties sur les sites FRENE. Les bénévoles de la Commission Forêt de Lo Parvi souhaitent suivre ce type de formation afin de participer au fonctionnement régulier du réseau FRENE.Un premier exercice de mise en œuvre du protocole « socle » s’est déroulé dans la forêt communale de Passins (Isère) avec C. Bouvier, bénévole de la Commission Forêt, non spécialiste (sans formation forestière). Le protocole lui a paru accessible et simple d’utilisation.
Domaine de la Laurentière
En avril 2013, le Conseil Général de l’Isère acquière le domaine de la Laurentière (cinquantaine d’hectares) et l’intègre à l’ENS du Lac de Save. Lo Parvi est chargé, par le département, d’effectuer le diagnostic du site et de rédiger le plan de gestion, que l’ONF applique. Une zone humide est présente sur le site qui est majoritairement forestier (chênaie humide avec frênes). Il s’agit d’une forêt humide, traitée en futaie régulière et présentant une diversité spécifique intéressante malgré la présence de platanes en bouquet. Elle est peu mature (peu de bois morts au sol et sur pied, peu d’arbres de gros diamètres,…) et son sous-étage est développé.
Lo Parvi propose aux bénévoles de la commission Forêt d’évaluer la naturalité et la maturité des boisements du site (état initial). Après discussion sur la méthodologie, le protocole « socle » et l'IBP semblent être les outils les plus accessibles pour les bénévoles. Ils seraient cependant moins bien adaptés que le protocole Forêt ancienne à haute valeur de conservation de WWF qui répond davantage aux objectifs scientifiques de suivi et de gestion de l’ENS. Par ailleurs, le site pourrait faire l’objet d’une création de RBD. Lo Parvi est donc également intéressé par le protocole MEDD (PSDRF), utilisé sur des placettes permanentes dans les réserves biologiques. La méthodologie sera choisie lors d'une réunion avec Raphaël Quesada (Président de Lo Parvi) le 14/10/13.
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
10 Réunion d’information et d’échange avec les FDC de Rhône-Alpes
1er octobre 2013 – Maison de la chasse et de la faune sauvage, Gières (Isère)
Présents :
• André Jean (REFORA)
• Aubret Gérard (Président de la FRC RA)
• Chaillou Christian (FDC 26)
• Chautan Marc (FRC RA)
• Coursat Jean-Pierre (FRC RA / FDC 69)
• Dufresne Jean-Louis (FDC 01)
• Hayot Marion (REFORA)
• Hurtevent Alain (Président de la FDC 26)
• Mazalaigue Joël (FDC 26)
• Mouyer Guy (FDC 42)
• Vital Franck (FDC 42)
J. André introduit la réunion en présentant le REFORA et son rôle de pilote et d’animateur du projet FRENE. M. Hayot présente alors les fondements du plan d’action pour la constitution du réseau FRENE, les premiers résultats et son programme d’actions pour ouvrir ensuite la discussion avec les chasseurs.
Pratique de la chasse sur les sites FRENE
La chasse peut se pratiquer sur les sites FRENE dans les conditions de la réglementation en vigueur (REFORA). Toutefois, les FDC indiquent que la plupart des conseils scientifiques des RBI s’opposent au prélèvement de gibier, ou ajoutent des contraintes à la pratique de la chasse (délais d’autorisation très longs / manque d’un cadre opérationnel / carcan administratif imposé aux FDC) malgré un cadre réglementaire national prévoyant une gestion cynégétique. Par ailleurs, les fédérations sont parfois mises en cause dans la gestion des dégâts de gibier alors qu’elles n’ont pas d’autorisation de régulation.
Les chasseurs proposent de créer un groupe de travail à la FRC pour résoudre les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des conditions de chasse dans les RBI de la région. Elles encouragent également le REFORA à rappeler aux propriétaires forestiers qu’adhérer au réseau FRENE ne soumet pas la pratique de la chasse à plus de contraintes que dans le reste du territoire.
Participation des chasseurs au fonctionnement du réseau FRENE
Les FDC connaissent les acteurs forestiers locaux (propriétaires, gestionnaires, …) et constituent donc un précieux relais d'information pour le réseau FRENE. Le CRPF est en contact avec les grands propriétaires (ceux qui ont des PSG, notamment), mais peu les petits, c'est à ce niveau que les chasseurs ont une intéressante plus-value à faire valoir.
Les chasseurs suggèrent de créer un support de communication pédagogique (plaquette) pour porter à connaissance le réseau FRENE et convaincre le propriétaire privé d’adhérer. Les FDC disposent des moyens de diffuser l'information dans leurs réseaux.
Par ailleurs, les FDC proposent un appui technique pour la mise en œuvre des contreparties sur les sites intégrés au FRENE via l'action du réseau des chasseurs. Les fédérations rappellent que le propriétaire devrait être libre de choisir la structure en charge du diagnostic de ses parcelles.
Participation à l'élaboration du prochain plan d’action FRENE
La FRC peut rédiger un courrier avec ses propositions et l’adresser au Serfobe.
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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COMPTE-RENDU
Réunion d’information et d’échange avec la Région Rhône-Alpes (DCESE)
21 octobre 2013 – Conseil régional de Rhône-Alpes, Lyon
Présents :
• André Jean (Président du REFORA)
• Bachasson Bernard (FRAPNA Région)
• Chabrolle Alain (Vice-Président du CR Rhône-Alpes, délégué à la Santé et l’Environnement)
• Charnay Laurent (DRAAF-Serfobe)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
• Moyse Jean-Philippe (Conseil régional Rhône-Alpes - Directeur de la DCESE)
• Rolland Bruno (CRPF Rhône-Alpes)
• Van Vooren Nicolas (FMBDS – Pôle Biodiversité)
Les signataires du plan d’action initial souhaitent assimiler la Région Rhône-Alpes au second plan.
J.-P. Moyse précise qu’un point a été fait avec M.-P. Thiersant (Présidente de la LPO Coordination Rhône-Alpes) et P. Athanaze (Secrétaire général de Forêts Sauvages) il y a un an, avec la réaffirmation des travaux du réseau FRENE. La DCESE souhaite reprendre la discussion sur l'intégration du SRCE au réseau FRENE, une fois celui-ci approuvé. L'enquête publique prend fin en janvier 2014 et le SRCE devrait être accepté en avril ou mai 2014. Toutefois pour la co-signature du nouveau plan d'action, la Région ne doit pas nécessairement attendre que le SRCE soit acté, mais a peu de visibilité sur 2014.
M. Hayot présente le réseau FRENE à la DCESE : objectifs, actions déjà réalisées, mise en œuvre pratique dans les secteurs public et privé.
A. Chabrolle souligne que le réseau FRENE pourrait contribuer à la réalisation de fiches actions implicatives en déclinaison du SRCE. J. André propose une fiche-action « Forêts anciennes ». A.
Chabrolle précise que l'inventaire des forêts anciennes pourrait être réalisé en relation avec les conservatoires botaniques. L'identification des forêts anciennes ne doit pas uniquement concerner les forêts de montagne mais également celles de plaines afin d'avoir un échantillon des différentes forêts anciennes en Rhône-Alpes.
L.Charnay ajoute que le réseau FRENE doit être intégré à la gestion forestière avec pour objectif à moyen terme que la forêt participe au SRCE (exemple : dans le cadre du programme Forêt ancienne, 100% des forêts représentent des réservoirs de biodiversité). Il peut s'agir d'une action cofinancée par l'Europe, l’État et la Région. Il conviendrait qu'une partie des sites FRENE soit intégrée aux réservoirs de biodiversité.
La Région pourrait préparer son entrée au réseau FRENE pour septembre 2014.
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12 Rencontre du Réseau des Territoires de Projets Forestiers
22 octobre 2013 – Salle polyvalente de Valexpo, Oyonnax (Ain)
Présents :
• Avvenengo Ducca L. (COFOR 38)
• Barbary A. (Syndicat mixte du Beaujolais)
• Boghossian G. (CDDRA Haut-Bugey)
• Buisson L. (COFOR 73)
• Caër P. (Fibois Rhône)
• Charles M. (CFT Chambarans)
• Chaumontet O. (COFOR Rhône-Alpes)
• Chevalier E. (PSADER du Haut-Bugey)
• Courtois L. (Fortea Consulting Degré Vert)
• Dufourmantelle F. (CFT Vercors Drôme et Piémonts)
• Fillion C. (CFT Haut-Giffre)
• Gallien E. (Région Rhône-Alpes)
• Garandel M. (CFT du Pays du Bugey)
• Harang K. (CFT Sud-Isère)
• Hayot M. (REFORA)
• Hugonnet F. (SMBRVS)
• Levasseur S. (CFT Chambéry Métropole)
• Masson J. (COFOR Rhône-Alpes)
• Muzy L. (CFT du Clunisois)
• Paccard P. (CFT Massif des Bauges)
• Pissard A. (CFT Pays du Mont-Blanc)
• Rousset M. (DADR Rhône-Alpes)
• Seque-Weill A. (FNCOFOR)
Le réseau FRENE : vers un engagement d’actions opérationnelles sur les territoires
En octobre 2012, à l’occasion de la journée régionale d’informations et d’échanges organisée par le réseau des territoires de projets forestiers de Rhône-Alpes, Elsa LIBIS, précédente animatrice du réseau a présenté les fondements du plan d’action FRENE, les premiers résultats et son programme d’actions.
Le premier plan d’action 2009-2013 arrivant à échéance, il convient de préparer, dès à présent, la suite de sa mise en œuvre (2014-2020). Aussi, le réseau cherche à identifier des structures susceptibles de participer à son déploiement (actions de communication et de sensibilisation auprès des propriétaires,…). À ce titre, sur les territoires intéressés par le thème de la biodiversité en forêt, l’animateur de projets forestiers de territoire peut être relai de l’action du réseau.
Ainsi, après avoir présenté le réseau FRENE (son actualité, les actions réalisées en 2013, les premiers enseignements,…), cette rencontre a permis d’échanger sur les premières démarches engagées avec les territoires de projets forestiers et sur les perspectives d’action en 2014.
M. Rousset juge intéressant que le message soit porté sur une conciliation entre production et protection. Par ailleurs, O. Chaumontet apprécie que le réseau FRENE s’intègre davantage aux projets forestiers des territoires.
• Premières démarches FRENE sur les territoires de projets forestiers
En 2012, le réseau FRENE a participé aux comités de pilotages des CFT du Trièves et de Sud-Isère.
En 2013, il intègre les comités de pilotage des CFT du Massif du Vercors et des Bonnevaux. Le réseau suit également la préparation du nouveau programme 2014-2017 de la CFT des Chambarans.
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
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L’outil FRENE est inscrit comme action au volet environnemental des programmes des CFT du Sud- Isère (le réseau est également signataire de la CFT), du Massif du Vercors et des Bonnevaux.
• Perspectives d’action en 2014
Le réseau FRENE concentre actuellement son action sur les territoires en Isère et devrait l’étendre aux autres territoires de Rhône-Alpes dès 2014. La première génération de CFT s’est essentiellement concentrée sur le volet économique mais aujourd’hui, les animateurs de CFT tendent à développer davantage le volet environnemental dans leurs programmes d’actions.
L’objectif de la rencontre est de fournir aux animateurs de territoires de projets forestiers un outil pour la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière, dans les secteurs publique et privé. Le réseau souhaite également que les animateurs soient relais de l’information FRENE et des intermédiaires entre les propriétaires et le REFORA.
Cette rencontre a permis de mesurer l’intérêt que portent les animateurs de projets forestiers à l’outil FRENE. Certains sont prêts à l’intégrer à leur prochain programme.
Réseau FRENE - Rapport d’activités : second semestre 2013
14 Programme Vieilles Forêts de la FRAPNA Isère
30 septembre 2013 – Fond de France, la Ferrière (Isère)
Présents :
• Bouvier Claude (Lo Parvi)
• Chauvin Christophe (IRSTEA)
• Cohard Gérard (Maire de La Ferrière d’Allevard)
• Dametto Paul (Lo Parvi)
• De Yparaguirre Nathalie (CG38)
• Dubois Claire (ONF)
• Foglar Hélène (FRAPNA38)
• Fontaine Carole (FRAPNA38)
• Hayot Marion (REFORA)
• Représentant d’une indivision
C’est dans le cadre du programme « vieille forêt » animé par la FRAPNA que C. Fontaine (ingénieur forestier stagiaire) a reçu la mission d’inventorier les vieilles forêts du Nord du massif de Belledonne.
Ce stage encadré par H. Foglar (FRAPNA 38) s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés par L.
Cizabuiroz, en 2012, sur le Sud de Belledonne et par O. Kristo, en 2011, sur le Trièves.
Afin de clôturer ce stage, la FRAPNA 38 a organisé la visite d’une forêt privée, propriété d’EDF avoisinant la forêt communale de la Ferrière et identifiée comme « vieille » forêt par C. Fontaine.
L’ensemble des personnes concernées par cette thématique ont été invitées à participer à cette journée d’échange et de partage d’expérience. Ce rassemblement est l’occasion de discuter de la terminologie utilisée par la FRAPNA pour caractériser une forêt ancienne (continuité du couvert forestier depuis au moins deux siècles) et mature (arbres de gros diamètres, volumes importants de bois mort au sol et sur pied,…) : « vieille » forêt.
Par ailleurs, un échange sur la méthodologie d’inventaire employée par C. Fontaine pour identifier ces vieilles forêts permet d’avoir quelques conclusions sur la mise en œuvre pratique du protocole (forces et faiblesses).
Conclusions
Les personnes présentes s’accordent sur la difficulté de définir d’un point de vue écologique, économique et social ce qu’est une « vieille » forêt. La part de subjectivité dans ce type d’étude est importante. Il est difficile de caractériser sur le terrain une « vieille » forêt tant les milieux sont diversifiés.
Les naturalistes portent un fort attachement aux critères de naturalité qui excluent l'intervention humaine tandis que l’ONF montre son intérêt pour la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques de gestion forestière (surface croissante en ILS). Quant au propriétaire privé présent (représentant d’une indivision de 150 hectares), il affiche ouvertement ses objectifs d’exploitation sylvicole: produire avant tout, en incluant la récolte des bois mort (notion de « propreté »), sans intégrer nécessairement les critères de biodiversité et de naturalité.
Contribution FRENE
La tournée sur le terrain a permis au REFORA d’évaluer l’intérêt du CG 38 pour la démarche FRENE.
N. De Yparaguirre devrait reprendre contact avec le REFORA, dans ces prochains mois, pour organiser une réunion d’information et d’échange sur le réseau.
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COMPTE-RENDU
Signature officielle de la CFT Sud Isère & premier comité de pilotage sur la phase d’animation (mise en œuvre du programme d’actions)
7 octobre 2013 – Ensemble socioculturel Navarre, Champ-sur-Drac (Isère)
Présents (liste non exhaustive) :
• Arthaud Jean-Louis (Communauté de communes de l’Oisans / Elu du comité directeur et référent de territoire)
• Chandioux olivier (Bureau d’études Alcina)
• Harang Kevin (Animateur de la CFT Sud-Isère)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
• Lavoye Hugues (Communauté de communes des Vallées de Valbonnais / Elu du comité directeur et référent de territoire)
• Mistral Alain (Président de la Communauté de communes des Vallées de Valbonnais , maître d’ouvrage délégué de la CFT Sud-Isère)
• Pellegrinelli Henri (Communauté de communes du Sud Grenoblois / Elu du comité directeur et référent de territoire)
• Reynier-Poète Patrick (Communauté de communes de la Matheysine / Elu du comité directeur et référent de territoire)
• Serre Emmanuel (Communauté de communes du Pays de Corps / Elu du comité directeur et référent de territoire)
Comité de pilotage
Genèse de la CFT (Hugues Lavoye)
– Territoires de la CFT : 5 communautés de communes (Matheysine/Pays de Corps/Oisans/Sud- Grenoblois et des Vallées du Valbonnais) et 6 communes (Cognet, Marcieu, Mayres Savel, Monteynard, Saint-Honoré et Sousville) ;
– Commencement en 2010 et constitution du comité directeur (élus des 5 Comcom) ; – 2011 : émergence du projet et recrutement du bureau d’étude Alcina ;
– 2012 : état des lieux et signature des conventions avec les territoires de la CFT ; – 2013 : signature officielle de la CFT.
Élaboration : quel avis du territoire ? (Olivier Chandioux)
– Territoires très diversifiés (zone urbaine dense de basse altitude à une zone de montagnes) ; – Territoires avec pour caractéristique la pente donc une problématique de desserte ;
– Filière bois : nécessité forte de redynamiser la filière bois (en déserrance sur les territoires) car on observe la disparition d’un grand nombre d’exploitants depuis les 20 dernières années et un grand nombre de petites entreprises produisant de faibles volumes.
– Territoires avec des enjeux proches ;
– Fort investissement et implication importante des élus sur les territoires.
Programme d’actions opérationnel 2013-2017 (Kevin Harang) Trois catégories d’actions :
– actions complètement opérationnelles ;
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– actions transversales et d’animation.
Le REFORA est concerné par deux actions :
– sensibilisation des propriétaires publics / privés sur la biodiversité en forêt (action à finaliser) ; – inventaire des vieilles forêts Sud-Isère (action opérationnelle).
Animation : actions mises en œuvre (Patrick Reynier-Poète) Actions déjà mises en œuvre (fin mai 2013 / début juin 2013) : – Animation de la Charte forestière ;
– Aide à la maîtrise d'ouvrage bois et appui technico-économique des entreprises (appui technique d’exploitation par câble / accompagnement des entreprises / mise en réseau) ;
– Communication de la CFT ;
– Construction de bâtiment en bois local ;
– Forêt publique - forêt privée : mieux communiquer pour mobiliser et valoriser les bois (partenariat avec le CRPF (convention avec la Région RA)) ;
– Études et réalisation de desserte (partenariat avec le CRPF (convention avec la Région RA)).
Prévisionnel pour les mois prochains (Emmanuel Serre)
– Missions de communication et d’accompagnement des entreprises (convention avec la Région RA et le CRPF pour l’accompagnement des territoires) pour mutualiser et favoriser l’émergence de projets collectifs avec la CMA38 et CDDRA Alpes Sud-Isère ;
– Travail sur les schémas de desserte du Sud-Grenoblois ; – Actions de regroupement en forêt privée avec le CRPF ;
– Accompagnement des collectivités à la maîtrise d’ouvrage pour la construction de bâtiments en bois local ou de chaufferies collectives ;
– Suivi et animation de l’expérimentation « territoire pilote » pour l’exploitation par câble en partenariat avec l’ONF ;
– Première phase de l’inventaire des vieilles forêts du secteur.
Discussion
Guy Charron (Président des communes forestières de l’Isère) insiste sur la nécessité de valoriser la ressource sur le territoire (mutualisation). Il ajoute que le partage et la concertation sont les maîtres mots dans la mise en place des actions d’une CFT. Marie-Noëlle Baptistel (Députée d’Isère) souligne un volontarisme très affirmé de l’ensemble des territoires concernés.
Par ailleurs, M.-N. Battistel ajoute que le milieu montagnard est peu reconnu. L’ONF rappelle l’enjeu économique des forêts de montagne qui pour être exploitées nécessitent une mécanisation qui augmente de 30 à 60% les coûts. C’est un vrai risque accentué par le fort morcellement constaté en forêt privée.
Signature officielle de la CFT
Deux documents à signer : la convention pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage et la convention d’application de la CFT. Le REFORA est membre du comité de pilotage et Jean André (Président du REFORA) a mandaté Marion Hayot pour la signature de la CFT.
Contributions FRENE
Henri Pellegrinelli est intéressé par la démarche FRENE et souhaite intégrer une partie de sa propriété forestière au réseau. Il prendra contact avec le REFORA prochainement.
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COMPTE-RENDU
Comité de pilotage n°3 de l'appel à projet de la SN B "prise en compte de la biodiversité dans les SLDF" (PNR du Massif des Bauges)
14 novembre 2013 – Maison des Associations, Faverges (Savoie)
Présents
• Babeau Olivier (ISETA)
• Chantre Laurent (ISETA)
• Charon Didier (ONF Savoie)
• Buisson Lucile (COFOR 73)
• Doutau Baptiste (LPO Haute-Savoie)
• Druesne Caroline (LPO Savoie)
• Fuhr Marc (IRSTEA)
• Hayot Marion (REFORA)
• Lombart Christian (CRPF Haute-Savoie)
• Lopez Jean-François (PNRMB)
• Moretti Damien (ISETA)
• Paccard Pierre (PNRMB)
• Pantalacci Mathilde (PNRMB)
• Rolland Bruno (CRPF Rhône-Alpes)
• Simeon Calvin (ISETA)
Informations générales sur l’Aap
Fin novembre 2013, le MEDDE organise un séminaire à mi-parcours, invitant notamment le PNRMB à présenter son Aap.
Point d’étape sur les actions menées par chaque partenaire de l’Aap SNB-SLDF
L’appel à projet SNB-SLDF prend fin le 30 juin 2014. Le calendrier est respecté, les objectifs seront atteints.
• Inventaire de l'avifaune sylvatique (LPO)
Les relevés « Habitat » et «Faune » sont finalisés. Toutes les données brutes sont obtenues et leur analyse est prévue pour décembre 2013 - janvier 2014.
• Mise en œuvre du protocole « forêt mature »
– Forêt de la Fulie (CA SMB) : création d’un PSG sur l’indivision Ferrand-Carret
Les orientations de gestion se basent sur les données du protocole « forêt mature ». Les indivisaires souhaitent pratiquer une gestion intégrée de leur propriété, en conciliant « production » et
« protection ». Il a été choisi de mettre une dizaine d’hectares en évolution naturelle et d’intégrer cette surface au réseau FRENE. Il est également prévu d’installer trois îlots de sénescence Natura 2000 en- dehors du site FRENE. Par ailleurs, les arbres chandeliers, nombreux sur la propriété, ont été marqués afin d’être conservés.
– Combe d’Aillon : projet de desserte Projet en attente de financements européens.
– Forêt de Seythenex (ONF 74) : révision de l’aménagement forestier 150 points inventoriés avec le protocole « forêt mature ».
– Forêt de Bellevaux (ONF 73) : plan de câblage
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3 opérateurs) :
− 14 minutes d’inventaire en comptabilisant le temps mis pour la première placette ;
− 11 minutes d’inventaire en écartant le temps mis pour la première placette.
• Traitement des données (PNRMB / IRSTEA)
L’analyse des données de ces 4 forêts pilotes a été faite par un groupe d’élèves ingénieurs forestiers d’AgroParisTech.
Ils ont procédé au calcul d’une note écologique (NE) sans tenir compte des indicateurs de maturité du protocole mais en se basant sur le poids de chaque micro-habitat, déterminé en fonction de sa rareté et de sa capacité d’accueil. La note est obtenue avec la somme des poids des micro-habitats relevés sur la placette et peut prendre les valeurs de 0 et 64.
Cette note a permis de construire un modèle avec les paramètres :
− volume de bois mort au sol (VBMsol) ;
− surface terrière de bois mort sur pied (GBMSP) ;
− surface terrière des très très gros bois (GTTGB);
− nombre de stades de décomposition (Nstades).
Les élèves ont obtenu le modèle suivant : NE = 12.9 + 0.036*VBMsol + 1.31*GBMSP + 1.88*GTTGB
Le nombre de stades de décomposition n’apparaît pas dans le modèle car apporte peu de nouvelles informations. Cet indice synthétique permet les comparaisons entre placette. Pour une note comprise entre 15 et 20, on estime que la forêt a un caractère naturel intéressant.
Ce groupe de travail a également réalisé un audit pour analyser les retours d’expérience sur la mise en œuvre du protocole. Il en ressort que le protocole est simple et rapide d’utilisation. Il faut compter 10 à 15 minutes pour relever les indicateurs de maturité, à deux opérateurs, sans sous-estimer le temps de rodage nécessaire au départ. Par ailleurs, il conviendrait de mieux préciser dans le protocole ce qui est obligatoire ou optionnel et de réduire les cinq stades de décomposition du bois mort à trois stades. Enfin, le protocole est trop lourd pour une application « en routine » en forêt privée.
• Marteloscope Biodiversité (CRPF)
Dans le cadre de l’Aap, un marteloscope Biodiversité (gestion d’une futaie irrégulière dans un objectif de biodiversité) est mis en place à Faverges, sur la propriété de Jean-Pierre Portier (Président du groupement des propriétaires forestiers des Bauges). Ce sont deux élèves de BTS GF (ISETA) qui ont réalisé ce projet lors d’un stage au CRPF.
Le PNRMB a organisé une visite du marteloscope Biodiversité, animée par le CRPF, afin de recueillir les conseils de divers acteurs pour amélioration et valorisation du dispositif.
Les discussions ont essentiellement porté sur :
– le système de notation écologique d’un arbre lors d’un martelage ; – les consignes de martelage ;
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– la clé d’aide à la décision à destination de tout propriétaire ou gestionnaire souhaitant mettre en place un marteloscope.
Ce marteloscope permet de construire un outil d’aide à la décision destiné à guider les propriétaires et gestionnaires forestiers souhaitant mettre en place un même dispositif.
Prochaines étapes de l’Aap SNB-SLDF Les partenaires doivent produire des fiches :
→ 6 fiches « transfert » à destination d’un public local : – Inventaire avifaune (LPO) ;
– Rédaction d’un aménagement forestier pilote (ONF) ; – Rédaction d’un PSG pilote (CRPF et CA SMB) ;
– Rédaction d’un plan de câblage / desserte pilote (ONF) ; – Méthodes de mise en place d’îlots de sénescence (PNRMB) ; – Mise en place d’un marteloscope Biodiversité (CRPF).
→ 2 fiches « pratique » :
– Mise en œuvre du protocole « forêt mature » (PNRMB) ; – Consignes pour mettre en place un marteloscope (CRPF).
Le REFORA interviendra lors du séminaire de restitution de l’Aap SNB-SLDF en juin 2014 (enveloppe prévue de 1350 euros).
20 Comité de pilotage n°2 "Diagnostic partagé de la bi odiversité des forêts de
Chartreuse : études et compilation de données faune, flore, habitats"
(PNR de la Chartreuse)
21 novembre 2013 – Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie)
Présents :
• André Jean (REFORA)
• Atamaniuk Anaëlle (LPO 73)
• Besancenot François (PNRC)
• Boissier Jean-Michel (Ecosylve)
• Bourhis Fabien (PNRC)
• Breull Yann (FRAPNA Région et F73)
• Brun Jean-Jacques (IRSTEA)
• Buisson Lucile (COFOR 73)
• Fuhr Marc (IRSTEA)
• Hayot Marion (REFORA)
• Janssen Philippe (IRSTEA)
• Levasseur Sylvie (CFT Chambéry métropole)
• Lopez Jean-François (PNRMB)
• Marciau Roger (CEN 38-Asters)
• Miquet André (CEN73-CPNS)
• Parès Elise (Ecosylve)
• Peyraud Stéphane (ONF)
• Rat-Patron Roger (GSC 73)
• Vialet Bruno (CRPF)
• Villien Roger (PNRC)
Discussion et recueil des avis sur la méthodologie proposée par Ecosylve
• Choix des indicateurs
Suivi de la biodiversité ?
− CPNS : La taille de la placette est déterminante (utilisation de la méthode de l’ADN environnementale ?).
− IRSTEA : Pour rester réaliste, plutôt construire la méthodologie sur des indicateurs indirects pour venir compléter par des indicateurs directs de biodiversité.
− ONF : L’inventaire de l’avifaune et des chiroptères à un instant t1 sera différent de celui effectué à un instant t2.
Grande faune comme indicateur structurel de la biodiversité ?
− REFORA : La grande faune est un élément structurant de la forêt (indicateur structurel).
− GSC 73 : La pression de la grande faune est de plus en plus forte.
− PNRC : Les FDC reconnaissent la problématique, l’objectif est de retrouver un équilibre sylvo- cynégétique.
• Plan d’échantillonnage
Ecosylve propose un échantillonnage stratifié :
Strate « habitats »
− IRSTEA : Certains habitats sont plus sensibles aux indicateurs climatiques que d’autres. Les habitats relictuels sont certainement des habitats sources pour des reboisements (processus de rééquilibrage d’anticipation des perturbations à venir). Dans ce cas, il serait plus juste de nommer
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le projet « biodiversité et changement climatique ». Il conviendrait de prendre en compte ces habitats, écartés de l’étude aujourd’hui, car constituent un intérêt dans l’avenir.
Strate « climatique »
− Ecosylve : Pour un même habitat, on peut avoir des variations d’humidité par exemple.
Strate « ancienneté de l’état boisé »
− Ecosylve : Cette strate est moins indispensable que les trois autres.
− ONF : L’Office possède des archives départementales, toutefois, la récupération des données forestières anciennes dans ces documents n’est pas adaptée à ce projet. La pré-identification de forêts sur les cartes anciennes semble plus pertinente.
− CPNS : Pour évaluer l’ancienneté d’une forêt, peut être utilisée la mémoire des ancêtres . La confirmation sur le terrain est inévitable.
Strate « effet sylviculture »
− ONF : Le réseau de desserte ne suffit pas à remonter dans l’historique d’exploitation.
− JMB : Faire un plan d’échantillonnage avec les strates 1 et 2 puis vérifier sur le terrain, l’état d’ancienneté des peuplements et les traces d’exploitation.
Quel pas de temps d’échantillonnage ?
− PNRC : Le pas de temps d’échantillonnage utilisé serait de 10 ans.
Quel type de placette ?
− PNRC : D’un point de vue budgétaire, le choix se porterait préférentiellement sur les placettes permanentes.
− CRPF : L’étude du budget au long terme est décisive pour le choix du type de placette. Il est inutile d’installer des placettes permanentes si aucun suivi ne peut être assuré par la suite.
− ONF : Comment matérialiser les placettes ?
Comment procéder pour les mesures ? Est-ce que chaque partenaire doit passer sur la placette ?
− IRSTEA : Tout dépend de la pression d’échantillonnage souhaitée (échantillonnage participatif).
Caractérisation de l’état initial de la placette ?
− LPO : Déterminer une distance inter-placette et indiquer la présence d’un obstacle par exemple (trame verte et bleue).
− IRSTEA : Indiquer des éléments indicateurs de paysage (exemple : taille du patch de forêt homogène ou distance au milieu ouvert).
− Ecosylve : L’état initial va permettre de mesurer l’évolution de la biodiversité avec les types de gestion. L’objectif est de faire des préconisations de gestion.
Sensibilisation en forêt privée ?
− PNRC : Il faudrait une communication avec les forestiers privés. Le GSC73 propose d’intervenir lors d’une AG.
− GSC73 : La gestion sylvicole peut favoriser la biodiversité !
− CRPF : La forêt privée est très morcelée et de ce fait, très diversifiée.
− REFORA : Quelle motivation des propriétaires privés à accueillir des placettes sur leur propriété ?
− CPNS : Il y a un biais car seuls les propriétaires très volontaires ou sensibilisés à la biodiversité proposeront l’installation de placettes dans leurs forêts.
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− IRSTEA : Zone Atelier Alpes (ZAA) : pour le prochain quadriennal en 2017, la Chartreuse pourrait être intégrée pour ce suivi à long terme. Le réseau de placettes mis en place dans le cadre du projet Biodiversité et Forêt pourrait être utilisé par la ZAA. Il faut assurer le suivi du dispositif.
− PNRC : Faire parti du dispositif ZAA peut donner une garantie de suivi au dispositif.
− AVENIR : Quels résultats attendre ? Jeu de données intéressant pour l’avenir mais par rapport aux besoins actuels de la Chartreuse ? Où sont les enjeux ? Comment cela va fonctionner ?
• Conclusion
Plan d’échantillonnage proposé :
− échantillonnage stratifié
− pas de temps de 10 ans
− nombre de placettes : à déterminer (en fonction de l’existant)
− type de placette : à déterminer (en fonction du budget)
Le prochain comité de pilotage est programmé en avril 2014. L’objectif sera la validation de la méthodologie « idéale » (plan d’échantillonnage et choix des indicateurs).
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COMPTE-RENDU
Réunion d’avancement FRENE (1)
27 août 2013 – IRSTEA, Grenoble
Présents :
• André Jean (Président du REFORA)
• Chauvin Christophe (IRSTEA / Vice-président du REFORA et responsable du réseau FRENE)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
Financement du projet FRENE
− Demander des financements à la DRAAF/DREAL pour assurer l’activité du réseau jusqu’en juillet 2014. Le REFORA peut embaucher une personne en CDD pendant une durée maximale de 18 mois. Au-delà, l’association doit proposer un CDI ce qu’elle n’est pas disposée à faire. Passer le relai à une autre structure reste souhaitable. Dans cette demande, souligner les travaux spécifiques au réseau entre fin 2013 et juillet 2014 puis le travail à fournir pour permettre le changement de structure support et de gouvernance du FRENE.
− Jusqu’à la fin janvier 2014, le REFORA dispose des financements pour assurer le maintien du poste de l’animatrice. En effet, le budget initial prévu pour les prestations extérieures (mise en œuvre des contreparties par les structures partenaires) est finalement utilisé pour pérenniser le poste de la chargée de mission. Par ailleurs, les nouvelles subventions demandées pour la fin d’année 2013 doivent permettre la mise en œuvre de contreparties sur quelques sites pilotes (Fondation Pierre Vérots et domaine de La Garenne) et de financer les déplacements de l’animatrice (plus de réunions d’informations et d’échanges que le budget prévisionnel prévoyait).
Ainsi, le montant demandé s’élève à 4000 euros et est à ventiler entre les différents financeurs (Région/État/Fondation).
− L’engagement du REFORA (contreparties) auprès du propriétaire doit être honoré. Les signataires et partenaires privilégiés du réseau FRENE doivent s’impliquer financièrement pour soutenir le REFORA. Pour ce faire, les APN doivent intégrer les actions spécifiques au FRENE au moment du renouvellement de leur CPO (dossier à déposer pour la fin septembre 2013) : le REFORA propose une trentaine de journées d’intervention à l’année.
− À partir de janvier 2014, les demandes de subventions doivent se faire sur une période de 3 ans.
Préparation de la réunion FRENE « Quel avenir pour le réseau FRENE ?»
− Invitation de Laurent Charnay (Bureau élargi) ;
− Discuter de la structure support et du système de gouvernance pour le réseau FRENE ;
− Le REFORA peut garder la gouvernance avec la Région RA ;
− FFRA ne peut pas financer le poste de l’animateur mais les communes forestières pourraient être la structure support du réseau ;
− Ordre du jour :
o Avenir du réseau ;
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o Ecriture du nouveau plan d’actions 2014-2020 ;
o Mise en place du nouveau plan sur les trois prochaines années ; o Portage du projet et gouvernance ;
o Élargir le cercle des acteurs.
Colloque Naturalité
Discussion du plan de la formation express « Réseau FRENE : de l’acte politique à la mise en œuvre pratique » dispensée par le REFORA lors du colloque Naturalité.
Bilan de la journée de terrain sur le site FRENE de G. Mermillod
− Présence de France 3 Rhône-Alpes et de la Fondation Nicolas Hulot ;
− Le reportage de la Fondation sera diffusé à la mi-septembre 2013 ;
− Travail de terrain effectué par JM Boissier (expert forestier écologue) : mise en œuvre du protocole socle, calcul de l’IBP et relevés phytosociologiques sur les trois sites FRENE d’une surface d’un hectare maximum chacune (1 placette d’inventaire par site) ;
Autres
− Validation de l’article sur le réseau FRENE pour la revue de la FRAPNA « Isère Nature » ;
− Matérialisation du site FRENE : croix à la griffe vers l’extérieur de la placette ;
− Convention d’engagement FRENE : permettre au gestionnaire du site de signer la convention à la place du propriétaire si celui-ci l’autorise (Cf. RN des Gorges d’Ardèche, RNR des Grads-de- Naves, bois du Mont Genêt du camp militaire de La Valbonne) ;
− Dossier Pierre et Vacances : organiser un échange avec l’ONF, le CRPF et le Serfobe à ce sujet.
Le REFORA propose d’intégrer des îlots de sénescence (sites FRENE) aux plans de gestion des forêts concernées par les mesures d’accompagnement. Le REFORA demandera également au groupe P&V de financer les diagnostics forestier et naturaliste des sites FRENE qui seront réalisés par le REFORA et ses partenaires.
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COMPTE-RENDU
Réunion FRENE « Quel avenir pour le réseau FRENE ? »
11 septembre 2013 – Maison Rhodanienne de l’Environnement, Lyon
Présents
• André Jean (REFORA)
• Athanaze Pierre (Forêts Sauvages/LPO)
• Bachasson Bernard (FRAPNA)
• Bogey Rémi (FRAPNA)
• Charnay Laurent (DRAAF)
• Chauvin Christophe (REFORA)
• Hayot Marion (REFORA)
• Nicot François-Xavier (ONF)
• Rolland Bruno (CRPF)
Plan d’action régional FRENE 2009-2013
• Forêts publiques (domaniale et de collectivités)
Les forêts publiques sont aménagées par zones. Deux principaux zonages sont distingués :
− zones en sylviculture actuelle ou potentielle (avec un intérêt économique);
− zones hors sylviculture naturelles (HSN) et HSN en libre évolution (HSNLE).
En Rhône-Alpes, 30 000 ha de forêts (25 000 ha de forêts communales et 5 000 ha de forêts domaniales) sont aménagées chaque année. Parmi ces 30 000 ha, 10 000 ha sont classés hors sylviculture.
Les RBI et les ILS sont implantés dans les zones en sylviculture. Par ailleurs, les zones HSN sont pas exploitées (zones de maturité) mais l’ONF se garde le droit d’intervenir sur ces parcelles. Cependant, les zones HSNLE sont inaccessibles et ne seront jamais exploitées. Ces forêts en évolution naturelle de fait (par défaut) ne sont pas encore identifiées FRENE mais l’ONF y travaille. La complémentarité entre les RBI, les ILS et les HSNLE est l’objectif FRENE en forêt publique.
Les engagements FRENE pris par les acteurs de la forêt publique sont atteints en 2013 (données ONF DR Rhône-Alpes, février 2013) :
− 5344 ha de RBI créées sur un objectif de 4500 ha ;
− 2712 ha d’ILS d’installés sur un objectif de 2700 ha.
Discussion
La directive nationale prévoit la création de 1% d’ILS en forêt de production, sans objectif de surface par type de forêt. Chaque aménagiste étudie l’opportunité d’installer un ILS. La mise en place d’ILS est réfléchie à l’échelle d’une unité de gestion. Toute la forêt a un enjeu de production mais, dans l’aménagement, l’ILS est classé en zone « sans enjeu de production » car n’est pas exploité. Il y a une ambiguïté dans la terminologie car l’ILS se situe dans des zones en sylviculture (actuelle ou potentielle). Ainsi, l’installation d’ILS ou de RBI dans les zones en sylviculture constitue un engagement politique plus fort qu’en zones HSNLE (dispositif encore à réfléchir donc peu de retours d’expérience) (ONF). En effet, l’intérêt est de laisser une partie de la forêt en évolution naturelle dans les secteurs les plus intéressants économiquement afin d’encourager une sylviculture « intelligente » (FRAPNA).
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les documents d’aménagement (Exemple : 4% d’ILS dans la forêt communale de La Motte-Servolex).
Il conviendrait alors de vérifier que les ILS ne se concentrent pas uniquement en forêt d’altitude mais qu’ils se situent également en forêts de plaine (ONF).
C’est suite au plan d’action régional FRENE qu’une directive interne à l’ONF a permis d’augmenter très significativement, à partir de 2009, la surface en ILS. En forêt privée, les gestionnaires n’ont pas la même emprise morale sur les propriétaires qu’a l’ONF, en forêt publique (ONF).
• Forêt privée
L’objectif fin 2013 est d’inscrire 1 500 ha de forêt privée au réseau FRENE (300 ha/an). En septembre 2013, 263 ha sont intégrés et 120 ha sont en cours d’intégration, l’objectif annuel sera atteint cette année. Néanmoins, les premières inscriptions ayant eu lieu en janvier 2013, les 1 500 ha prévus initialement dans le plan d’action ne seront pas comptabilisés au FRENE fin 2013. Le processus est plus long en forêt privée qu’en forêt publique.
Discussion
La « libre évolution » est intégrée aux propositions nationales de la FNE et l’information se diffuse.
Toutefois, on manque de moyens pour « toucher » les propriétaires.Il conviendrait de faire une enquête auprès des propriétaires afin d’évaluer leur intérêt pour la mise en évolution naturelle de leur forêt. Il y a certainement de nombreux propriétaires intéressés par la démarche FRENE mais le CRPF les oriente préférentiellement vers une politique de production. Le CRPF doit faire des propositions dynamiques de mise en place d’ILS (FRAPNA).
Seulement 10 % des propriétaires ont un PSG et ce sont eux qui se présentent spontanément au CRPF. Ils souhaitent exploiter leur forêt, ils ne sont pas les plus intéressés par la mise en évolution naturelle (CRPF). Toutefois, si le CRPF adoptait une politique plus naturaliste, peut-être qu’il attirerait plus les propriétaires intéressés par le réseau FRENE (REFORA). Il y a beaucoup d’investissements pour peu de résultats dans le secteur privé (Forêts Sauvages).
Il n’y a pas de directive dans le privé et on recense 400 000 propriétaires déconnectés de la sphère forestière pour la plupart. Il est très difficile de raccrocher de nouvelles personnes qui s’engagent dans la gestion forestière. L’objectif d’intégrer 300 ha/an de forêt privée au réseau FRENE est peut-être trop ambitieux. La délimitation des zones non exploitées dans le secteur privée est complexe, notamment car le nombre et l’identité des propriétaires sont souvent inconnus (CRPF). Le cœur de cible doit donc être les propriétaires de surfaces importantes avec un PSG. Il conviendrait d’appliquer en forêt privée le même type de dispositif d’ILS qu’en forêt publique. Pour ce faire, il faut communiquer sur le réseau FRENE lors de l’élaboration des PSG via les techniciens CRPF. Le réseau FRENE doit faire parti de la boîte à outils du technicien (DRAAF-Serfobe). Par rapport à la philosophie de la démarche FRENE, il n’est pas certain que ce soient les propriétaires de grandes surfaces les plus sensibles. Par ailleurs, les propriétaires qui ont un PSG avec une zone HSN ne souhaitent pas nécessairement adhérer à la démarche FRENE « officiellement » (CRPF). Le processus est lent dans le secteur privé mais les premiers résultats sont encourageants (une quarantaine de propriétaires intéressés) (REFORA).
Avenir du réseau FRENE : plan d’action régional 2014-2020
• Contribution de chaque signataire du plan d’action 2009-2013
Laurent Charnay fait un bilan des propositions de contribution de chaque signataire du plan. Les APN (FRAPNA, LPO et Forêts Sauvages) souhaitent poursuivre avec un nouvel engagement mais
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soulignent le manque de moyens financiers. La LPO propose de participer à l’évaluation du contenu du réseau par un diagnostic naturaliste des sites FRENE et une extraction de leurs bases de données.
L’ONF souhaite également poursuivre et propose des pistes de financements (financement européen (INTERREG)). Toutefois, il regrette le manque de visibilité du projet FRENE dans la TVB et dans le cadre des mesures compensatoires. Par ailleurs, il souhaite mettre en œuvre le protocole « socle » sur les ILS mais doit faire, au préalable, l’état des lieux des données existantes. PEFC RA affirme qu’il y a une incompatibilité des grands principes entre le FRENE et la certification. Bruno de Quinsonas (Président de PEFC RA) ne souhaite pas que PEFC porte le projet FRENE mais propose le CEN RA.
Néanmoins, le CEN pourrait porter l’animation du réseau mais n’est pas spontanément demandeur.
Enfin, les Communes forestières et l’Union régionale des syndicats de propriétaires privés n’ont pas encore communiqué leur contribution au Serfobe, mais lors du dernier CA de France Forêt Rhône- Alpes, les forestiers privés ont montré leur intérêt pour un second plan d’action (CRPF).
Le Serfobe doit relancer les deux signataires pour pouvoir faire un bilan et permettre de bâtir l’avenir du réseau (REFORA).
• Portage salarial et gouvernance du projet FRENE
Discussion
L’IRSTEA ne devrait plus héberger la chargée de mission à partir de juillet 2014 et le REFORA souhaite passer le relai à une autre structure car rencontre des problèmes de trésorerie et d’hébergement. Par ailleurs, il ne peut pas proposer plus de 18 mois de CDD au permanent.
L’association pourrait continuer à porter le projet uniquement si le permanent se charge de la comptabilité et qu’une solution d’hébergement est trouvée (REFORA). L’hébergement n’est pas le problème, on peut trouver un bureau pour le permanent dans les locaux de la FRAPNA (CRPF) par exemple. Toutefois, l’entité morale qui héberge doit s’occuper des 20% d’autofinancement (ONF).
Dans l’hypothèse où le REFORA ne porte plus le projet, il convient de trouver une association pour le portage salarial. France Forêt Rhône-Alpes propose le portage administratif et logistique du réseau.
Toutefois, n’ayant pas de trésorerie pour embaucher le permanent, FFRA proposerait le portage salarial (≠ entité morale) à un de ses adhérents (ONF). Le problème de trésorerie du REFORA se déplacera donc sur une autre structure. À l’origine, le REFORA a été choisi pour piloter le projet car bénéficiait de la confiance de l’ensemble des signataires et existait déjà (signataires du plan dans son CA). L’association n’a pas été choisie par défaut (CRPF).
Par ailleurs, au commencement du projet, la création d’une association avait été évoquée mais rapidement abandonnée. Aujourd’hui, l’idée reste caduque car n’apporte rien à la situation actuelle d’un point de vue administratif. Le Serfobe envisage comme structures pilotes le CRPF ou PEFC car sont encore à convaincre.
Propositions
Pour porter le plan d’action FRENE 2014-2020, 3 structures sont envisagées :
− REFORA : avec des conditions (hébergement, aide administrative et 20% d’autofinancement) ;
− FFRA : avec les mêmes difficultés que le REFORA mais auxquelles s’ajoute une opposition des APN ;
− CEN RA : proposition de portage mais risque d’opposition des Communes forestières.
La proposition de FFRA ne fait pas l’unanimité auprès des signataires du plan mais a eu le mérite d’exister et d’être un élément déclencheur pour la Région RA. En effet, cela montre qu’il y a un souhait d’intégrer le FRENE à la gestion forestière (DRAAF-Serfobe).
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la confiance des APN avec la proposition de FFRA, mieux vaudrait tenter de pallier les difficultés du REFORA. L’association pourrait constituer l’entité morale et un des signataires se chargerait du portage salarial (ONF).
Une des solutions pourrait être de mandater le REFORA pour le portage du projet et de sous-traiter avec d’autres structures pour régler les problèmes d’hébergement et de trésorerie. Par ailleurs, il faudrait que le poste du(de la) chargé(e) de mission soit pris financièrement en charge à 100%. Les partenaires du réseau pourraient justifier leurs journées de contribution FRENE en autofinancement par exemple (CRPF).
• Financements
Il y a deux appuis financiers possibles à la Région RA : la DADR et la DCESE. Si la Région RA est signataire et financeur du prochain plan d’action, on aura plus de visibilité (REFORA).
Conclusion
Le Serfobe devrait convoquer, en novembre 2013, les représentants des signataires pour :
– présenter un bilan structuré du plan, en valorisant ce qui a été fait, pour permettre de définir un nouvel engagement ;
– présenter une « feuille de route » pour 2014 (perspectives) ;
– décider de la gouvernance et du portage salarial du réseau FRENE.
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COMPTE-RENDU
Réunion d’avancement FRENE (2)
21 octobre 2013 – Conseil régional de Rhône-Alpes, Lyon
Présents :
• André Jean (Président du REFORA)
• Bachasson Bernard (FRAPNA Région)
• Charnay Laurent (DRAAF-Serfobe)
• Hayot Marion (Chargée de mission réseau FRENE, REFORA)
• Rolland Bruno (CRPF Rhône-Alpes)
Le budget dont dispose le REFORA pour financer le fonctionnement du réseau FRENE s'épuise mais la DREAL devrait apporter le complément nécessaire pour assurer son activité jusqu'à fin janvier 2014. Toutefois, il y a encore beaucoup d'inconnues, il convient donc d'être prévoyant financièrement.
Concernant le portage salarial du réseau FRENE, FFRA et le REFORA sont les deux structures supports retenues avec le CEN comme dernier recours.
Il faut tout prioritairement sécuriser le fonctionnement du réseau (avec les financements de la DADR) puis les actions propres du réseau FRENE et enfin les actions de pré-identification (forêt ancienne comme premier élément du SRCE). Concernant le calendrier : Mathilde Massias (Chef du Serfobe) doit contacter Bruno De Jerphanion (Président du CRPF) pour connaître le positionnement des propriétaires forestiers privés. L'absence de réponse des forestiers privés a retardé la réunion que doit organiser le Serfobe avec les signataires du plan pour décider de l'avenir du réseau. Cette rencontre devrait avoir lieu début fin novembre – début décembre 2013 (DRAAF-Serfobe).
La perception du potentiel « biodiversité » des forêts, par le propriétaire, offre des possibilités d'action.
À ce titre, le CRPF doit communiquer sur ce potentiel pour informer le plus grand nombre de propriétaires forestiers privés. La FRAPNA considère l'action pédagogique du CRPF auprès des propriétaires privés comme une solution pérenne. Le CRPF adhère à ces méthodes pédagogiques qui ne doivent cependant pas devenir une politique descendante dans le secteur forestier privé. Cet effort de communication doit tout d'abord se tourner vers les propriétaires institutionnels qui ont une capacité de déploiement plus importante que les propriétaires particuliers. Le CRPF rappelle qu’une erreur est à éviter, celle de revenir sur un accord de base : le réseau FRENE repose sur du volontariat. Il convient alors d'être vigilant avec le SRCE car, avec sa politique territoriale, la Région Rhône-Alpes va demander l'intégration du réseau FRENE à la démarche SRCE.
La DRAAF insiste sur la nécessité de communiquer, auprès des propriétaires forestiers, sur l’intérêt d’installer des ILS dans une forêt exploitée, afin d’engager une mise en évolution naturelle choisie et intégrée à la gestion courante. Le CRPF ajoute que pour une action structurante en forêt privée, la durée et l'effort de communication doivent être importants.
Enfin, la DRAAF doit s'accorder avec la DADR pour organiser la réunion de novembre-décembre 2013 avec les signataires, l’État et la Région Rhône-Alpes. Un échange avec Mathieu Rousset (DADR) permet de comprendre que la DADR pourrait être financeur du prochain plan d'action FRENE car le réseau constitue un outil de gestion.
