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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES
Année 2022
Ce dossier doit être utilisé par toute association sportive sollicitant une subvention auprès de la ville de Corbeil-Essonnes. Il concerne le financement du fonctionnement général de l’association qui relève de l’intérêt général.
Renseignez votre dossier dans son ensemble
Pièces obligatoires à joindre au dossier :
La copie du compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association
Pour compléter les documents financiers :
Ne tenez pas compte des rubriques qui ne vous concernent pas
N’indiquez pas les centimes d’euros
Votre document comptable peut-être basé sur l’année civile ou l’année scolaire
Vous pouvez joindre vos propres documents si vous le souhaitez (documents devant respecter la nomenclature du plan comptable associatif)
Dossier à retourner à la direction des sports : Avant le 25 Janvier 2022
Soit par mail à l’adresse : servicedessports@mairie-corbeil-essonnes.fr
Soit en mains propres du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Direction des Sports
90, rue Féray – 91100 Corbeil-Essonnes Tél. : 01 60 89 79 79
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier.
Cadre réservé à l’administration Date de réception du dossier :
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NOM DE L’ASSOCIATION : ...
Adresse du siège social : ...
...
Code postal : ………Commune : ...
Téléphone : ……….
Site internet : ...
BUREAU NOM – Prénom Adresse Téléphone Mails/Fax
Président
Secrétaire
Trésorier
Vice-Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Membre du bureau
Membre du bureau
Représentant de l’association à l’ASCE UNION
Déclaration en préfecture ou Sous-Préfecture de……… : le : ...
Date de publication de la création au Journal Officiel : ...
Numéro SIRET (14 chiffres) : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Numéro et date d'attribution de l'agrément Jeunesse et Sports :
...
Fédération ou groupement national auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet) : ...
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LICENCIÉS et ADHÉRENTS
Nombre d’inscrits
HOMMES FEMMES TOTAL
Licenciés Adhérents Licenciés Adhérents Licenciés Adhérents Année 2020-2021
Moins de 10 ans De 11 à 15 ans De 15 à 18 ans 18 à 35 ans
+ 35 ans TOTAL
Pourcentage d’adhérents résidant à Corbeil-Essonnes : RESSOURCES HUMAINES DE L'ASSOCIATION
Le club emploie-t-il des entraineurs et / ou personnel administratif ? □ Oui □ Non
Salariés Fonctions Diplômes Quotité de
travail en %
CDI/CDD/emplois aidés…
Nombre d’heures réalisées en moyenne sur
l'année
Rémunérations annuelles
Nombre de Services civiques : Nombre de bénévoles actifs : COTISATIONS
CATEGORIES TARIFS
Jeunes Adultes Autres
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NIVEAUX DE PRATIQUE ET RESULTATS DU CLUB
- Niveau le plus élevé du club et la catégorie concernée en sport collectif saison 2020-2021 : ...
- Niveau le plus élevé du club et catégorie concernée en sport individuel saison 2020-2021 : ...
- Nombre d'adhérents concernés par la pratique en compétition saison 2020-2021 :
...
- Frais occasionnés par la compétition saison 2020-2021 :
ARBITRAGE DEPLACEMENTS TOTAL EN €
- 18 ANS + 18 ANS TOTAL en €
- Présentation des résultats sportifs de votre association qui vous paraissent significatifs pour la saison 2020-2021 :
. ...
...
...
...
...
RAYONNEMENT DU CLUB SUR LA SAISON 2020-2021
- Quelles sont les orientations et les actions de votre association vis-à-vis des différents publics (jeunes, scolaires, seniors, publics fragilisés, etc.) ?
...
...
...
...
...
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- Participation à la vie locale de votre association. Cochez les cases correspondantes :
□ Forum des associations □ Coéducation □ Imagine ton sport □ Les guinguettes du monde
□ Téléthon
□ Autres :
...
...
...
...
...
...
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Nature de la demande :
Renouvellement : Nouvelle demande :
Montant obtenu lors de l’année précédente : ... €
L'association sollicite auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention de fonctionnement de ………. € qui représente ...% du total des produits
Expliquez et justifiez le montant demandé. Le cas échéant, justifiez de son évolution.
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
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COMPTE DE RÉSULTAT 2021 ET BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 DE L'ASSOCIATION
DÉPENSES Compte de
résultat BP 2022 RECETTES Compte de résultat
BP 2022
60 – Achats 70 - Ventes de produits finis,
prestations de services
Achats d'études et de prestations de services Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures
(alimentation…) Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes
Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation
Fournitures d'entretien et de petit équipement Etat (à détailler)
61 - Services extérieurs
Sous-traitance générale Région (à détailler)
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation Département (à détailler)
Assurances
Documentation Commune (s)
Divers Intercommunalité(s)
Formations
62 - Autres services extérieurs Organismes sociaux
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions et réceptions Fonds européens
Services bancaires Agence de service et de paiement
(ex. : CNASEA emplois aidés)
Divers
63 - Impôts et taxes Aides privées
Impôts et taxes sur rémunérations
Autre impôts et taxes
64 - Charges de personnel 75 -Autres produits de gestion
courante
Rémunération du personnel Cotisations
Charges sociales Autres
Autres charges de personnel 76 - Produits financiers
65 - Autres charges de gestion courante 77 - Produits exceptionnels
66 - Charges financières Sur opérations de gestion
67 - Charges exceptionnelles Sur exercices antérieurs
68 - Dotation aux amortissements 78 -Reprise sur amortissements,
provisions
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
86 - Emploi des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature
Personnes bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
Excédent € Perte de l’exercice
Fonds de réserve de l’association €
Approuvé par ………Fonction dans l’association : ... … Date ... Signature :
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BILAN FINANCIER DE L'ASSOCIATION
ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . .
Immobilisations corporelles
. . . . . . . . .
Immobilisations financières
. . . . . . . . .
. . . €.
. . . € . . . €.
. . . €.
. . . € . . . €
. . . €.
. . . € . . . €
Capitaux propres
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . €.
. . . € . . . € . . . €.
. . . € . . . € . . . € . . . €
Actif circulant
Stocks en cours
. . . . . . . . .
Créances
. . . . . .
Valeurs immobilières
Disponibilités
. . . €.
. . . € . . . €
. . . € . . . €
. . . €
. . . €
Provisions pour risques et charges
. . . . . .
. . . € . . . €
Dettes
Emprunts obligatoires et assimilés Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs
. . . . . .
Dettes fiscales et sociales Autres dettes
. . . €
. . . €.
. . . € . . . € . . . €.
. . . € . . . € . . . €
TOTAL ACTIF . . . € TOTAL PASSIF
. . . €
Approuvé par ...
Fonction dans l’association : ...
Date : ... Signature :
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Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Je soussigné(e) Nom et Prénom ...
Représentant(e) légal(e) de l’association ...
...
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférent
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduite auprès d’autres financeurs publics
Déclare que l’association dispose au 31 décembre N-2 (AG) d’une trésorerie d’un montant total de
……… € détaillée comme suit :
……… € en banque
……… € en placement
……… € en espèces
Demande une subvention de : ………. € (OBLIGATOIRE)
Fait à. . . le. . . ..
Signature et cachet de l’association :
