ETUDE D'INCIDENCE - REJET DES EAUX PLUVIALES. REBRECHIEN «Le Clos du Caquet» Aménagement d une zone d habitations

(1)

ETUDE D'INCIDENCE - REJET DES EAUX PLUVIALES

PORTE A CONNAISSANCES et DOSSIER LOI SUR L’EAU au titre des articles L214-1 à L214-6 et les articles R 214-1 à R 214-56

REBRECHIEN – 45 470

« Le Clos du Caquet »

Aménagement d’une zone d’habitations Dossier N° 451181

MAI 2020

Le Bureau d’Etudes Techniques ASTEEN environnement et géotechnique est certifié ISO 14001

Demandeur Signature

NEGOCIM

ZI de Synergie, 102 2^éme avenue 45 130 MEUNG SUR LOIRE

Représentée par Mme Chintana BOUNMEE-RICHARD

Agences

1 rue Maurice MALLET 17 300 ROCHEFORT 61 route de l’Ormeau 86 180 BUXEROLLES

(2)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social)

1. PREAMBULE

La loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (J.O. du 31/12/2006). Le décret d’application n°2007-397 du 22/03/2007 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration est codifié par les articles L214-1 à L214-6 et les articles R 214-1 à R 214-56 du code de l’environnement.

En application de la nomenclature des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumis à autorisation (A) ou déclaration (D), le projet relève de différentes rubriques dont il est fait mention dans le dossier administratif.

La présente étude concerne la gestion des eaux pluviales d'une future zone d’habitations appelée « Le Clos du Caquet »située sur la commune de REBRECHIEN (département du Loiret).

Le document d'incidence reprend l'ensemble des dispositions nécessaires au titre de la loi sur l'eau.

Ce dossier devra être déposé à la DDT 45, service Eau et Environnement. Un récépissé de déclaration sera délivré avant tout commencement de travaux.

Ce dossier s’articulera selon le plan suivant :

− Dossier administratif

− Données générales sur la commune

− Analyse du milieu récepteur

− Présentation du projet

− Compatibilité avec les documents de planification

− Analyse des incidences

− Mesures compensatoires

− Résumé non technique

Remarque : sauf indication contraire, tous les plans, cartes, illustrations sont orientés Nord vers le haut.

(3)

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ... 2

2. DOSSIER ADMINISTRATIF ... 8

2.1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ... 8

2.2. LOCALISATION DU PROJET ... 8

2.2.1. Site du projet ... 8

2.2.2. Bassin versant ... 10

2.2.3. Masses d’eaux ... 10

2.3. SITUATION REGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DE LA LOI SUR L'EAU ... 10

2.3.1. Description du projet ... 10

2.3.2. Ecoulements interceptés ... 11

2.3.3. Procédure réglementaire ... 12

2.3.4. Norme appliquée pour le dimensionnement d’ouvrages ... 12

2.3.5. Point de rejet des eaux pluviales ... 12

3. DONNEES GENERALES SUR LA COMMUNE... 14

3.1. DONNEES USUELLES ... 14

3.2. DOCUMENT D’URBANISME ... 14

3.3. PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ... 15

3.4. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION ... 16

3.5. ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ... 16

3.6. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ORLEANS METROPOLE ... 17

3.7. LES RESEAUX D'EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE ... 17

3.7.1. Les réseaux d’eaux pluviales à proximité ... 17

3.7.2. Les réseaux d’eaux usées à proximité ... 17

3.8. STATION D'EPURATION ... 18

4. ANALYSE DU MILIEU RECEPTEUR ... 20

4.1. CLIMATOLOGIE ... 20

4.2. LE MILIEU PHYSIQUE ... 21

4.2.1. Relief et paysage ... 21

4.3. LES EAUX SUPERFICIELLES ... 22

4.3.1. Réseau hydrographique... 22

4.3.1.1. Le ruisseau de la Grande Esse ... 22

4.3.1.2. La Loire ... 23

4.3.2. Plan de Prévention des Risques d’Inondations et remontées de nappes ... 24

4.3.3. SDAGE LOIRE BRETAGNE ... 25

4.3.3.1. Généralités ... 25

4.3.3.2. Point nodal du SDAGE ... 26

4.3.4. SAGE ... 27

4.4. GEOLOGIE ... 28

4.5. PIEZOMETRIE ... 28

4.6. ETUDE DES SOLS ... 29

4.6.1. Sondages ... 29

4.6.2. Localisation des tests ... 29

4.6.3. Tests de percolation ... 30

4.7. LES EAUX SOUTERRAINES, HYDROGEOLOGIE ... 31

4.7.1. Généralités ... 31

4.7.2. Eau potable ... 32

4.8. ZONES HUMIDES ... 32

4.8.1. Définition ... 32

4.9. PATRIMOINE NATUREL ET ZONES NATURELLES ... 34

4.9.1. ZNIEFF I et II ... 34

(4)

4.9.2. Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux ... 35

4.9.3. Espaces naturels sensibles ... 36

4.9.4. Natura 2000 ... 36

4.9.5. Zone Spéciale de Conservation ... 37

4.9.6. Carte générale regroupant les zones naturelles ... 37

5. PRESENTATION DU PROJET ... 38

5.1. CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET ... 38

5.2. DESCRIPTION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ... 38

5.2.1. Domaine privé (parcelles/lots) ... 38

5.2.2. Domaine commun de la zone... 38

5.3. METHODE DE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES ... 38

5.3.1. Temps de concentration ... 39

5.3.2. Calculs des débits ... 39

5.3.2.1. Débit décennal ... 39

5.3.2.2. Débit centennal ... 40

5.4. DETERMINATION DU COEFFICIENT DE RUISSELLEMENT APRES AMENAGEMENT ... 41

5.4.1. Sous-bassin ... 41

5.5. PRINCIPE D’AMENAGEMENT ET CALCUL DU VOLUME DE RETENTION ... 42

5.5.1. Au niveau des parcelles (domaine privé) ... 42

5.5.2. Principe du système de rétention (domaine public) ... 43

5.5.2.1. Description des ouvrages ... 43

5.5.3. Contrôle du débit ... 44

5.5.4. Temps de vidange de l’ensemble des ouvrages ... 45

5.6. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ... 45

6. ANALYSE DES INCIDENCES ... 45

6.1. LES EAUX DE RUISSELLEMENT ... 45

6.2. INCIDENCE DES EAUX PLUVIALES SUR LES EAUX SOUTERRAINES ... 46

6.2.1. Impact qualitatif ... 46

6.2.2. Eau potable ... 47

6.3. INCIDENCE DES EAUX PLUVIALES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ... 47

6.3.1. Impact qualitatif du sous-bassin 1 ... 47

6.3.2. Impact hydraulique du projet ... 48

6.4. INCIDENCE DES EAUX USEES SUR LES EAUX SOUTERRAINES/SUPERFICIELLES ... 49

6.5. INCIDENCE DU PROJET SUR LES ZONES NATURA 2000 ... 50

6.6. POLLUTION ACCIDENTELLE ... 51

6.7. POLLUTION CHRONIQUE ... 51

6.8. POLLUTION SAISONNIERE ... 51

6.9. PENDANT LES TRAVAUX... 51

7. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ... 52

7.1. DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE ... 52

7.2. ARTICLE L-211-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ... 52

7.3. LE SDAGELOIRE-BRETAGNE ... 53

7.4. DOCUMENT D'URBANISME ... 54

7.5. PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ... 54

7.6. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ... 54

7.7. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION ... 54

7.8. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ... 54

7.9. DECRET N°91-1283 DU 19 DECEMBRE 1991 ... 54

8. MESURES COMPENSATOIRES... 55

8.1. AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ... 55

8.2. AMENAGEMENT PAYSAGER... 55

8.3. ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS ... 55

9. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU ... 55

10. ENTRETIEN ET CONTROLES ... 56

(5)

11. RESUME NON TECHNIQUE ... 56

12. ANNEXE ... 57

13. FORMULAIRE NATURA 2000 ... 58

14. ANNEXE ... 64

(6)

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Illustration 1 : Localisation géographique du projet... 9

Illustration 2 : Localisation des parcelles vis-à-vis du bourg ... 9

Illustration 3 : Carte cadastrale de l'aire du projet (extrait cadastral) ... 10

Illustration 4 : Réseaux et fossés à proximité du site d’étude ... 11

Illustration 5 : Localisation des écoulements interceptés ... 11

Illustration 6 : Localisation du point de rejet dans le réseau existant ... 13

Illustration 7 : Site d’étude ... 14

Illustration 8 : PADD situant secteur d’étude ... 15

Illustration 9 : OAP ... 16

Illustration 10 : Photographies du réseau existant ... 17

Illustration 11 : Carte illustrant les réseaux EU et EP, vis-à-vis du projet ... 18

Illustration 12 : Précipitations et ensoleillement ... 20

Illustration 13 : Localisation du projet vis-à-vis de l’environnement ... 21

Illustration 14 : Réseau hydrographique ... 22

Illustration 15 : Débit du ruisseau (source : observatoire national des étiages) ... 23

Illustration 16 : Débit de La Loire K4350010 (banque Hydro) ... 24

Illustration 17 : Sensibilité aux remontées de nappe (limite approximative) ... 25

Illustration 18 : Points nodaux du secteur (sans échelle) ... 26

Illustration 19 : SAGE ... 27

Illustration 20: Extrait de la carte géologique ... 28

Illustration 21 : Localisation des puits ... 28

Illustration 22 : Localisation des sondages ... 30

Illustration 23 : Masse d’eaux souterraines au droit du projet ... 32

Illustration 24 : Classification GEPPA... 33

Illustration 25 : Localisation des sondages en tarière manuelle ... 33

Illustration 26 : Extrait des carottages manuels... 34

Illustration 27 : ZNIEFF à proximité ... 35

Illustration 28 : Zones Natura 2000 (sans échelle) ... 36

Illustration 29 : Carte générale, échelle 1/250000, source : www.dreal centre val de Loire ... 37

Illustration 30 : Chemins prévisionnels, dans le cas d’une occurrence supérieure à la décennale ... 49

Liste des plans Plan 1 : Plan de composition ... 38

Plan 2 : Schéma d’un puisard pour gérer les eaux pluviales à chaque parcelle ... 42

Plan 3 : Coupe du bassin ... 44

Liste des tableaux Tableau 1 : Régime de l’opération ... 12

Tableau 2 : Extrait du SDAGE Bassin Loire Bretagne 2016-2021 ... 24

Tableau 3 : Contraintes à respecter pour le point nodal ... 27

Tableau 4 : Puits et piézomètres à proximité ... 29

Tableau 5 : Résultats des tests d’infiltration ... 30

Tableau 6 : Temps de concentration à l’état initial ... 39

Tableau 7 : Caractéristiques du bassin versant avant-projet ... 39

Tableau 8 : Calculs du débit 10 ans avant aménagement ... 40

Tableau 9 : Calcul du ruissellement centennal à l'état initial ... 41

Tableau 10 : Surfaces prises en compte dans le sous-bassin ... 42

Tableau 11 : Avantages/inconvénients ... 43

Tableau 12 : Surfaces prises en compte pour le dimensionnement ... 43

Tableau 13 : Volume de rétention tenant compte du débit de fuite de chaque lot... 43

Tableau 14 : Volume de rétention à mettre en place ... 44

Tableau 15 : Caractéristiques de l'orifice permettant le contrôle du débit ... 45

Tableau 17 : Tableau des temps de vidange des ouvrages ... 45

Tableau 18 : Caractéristiques des eaux pluviales d’après « La ville et son assainissement, CERTU) ... 46

(7)

Tableau 19 : Concentrations des eaux de ruissellement ... 46

Tableau 20 : Calculs de la vitesse de sédimentation du bassin de rétention... 47

Tableau 21 : Tableau des abattements de pollution en fonction de la vitesse de sédimentation ... 47

Tableau 22 : Abattements de pollution obtenus ... 48

Tableau 23 : Rendement épuratoire si les eaux étaient dirigées vers un milieu superficiel ... 48

Tableau 24 : Calcul des débits de ruissellement 10 et 100 ans... 48

(8)

2. DOSSIER ADMINISTRATIF

2.1. Identification du demandeur

Ce document concerne la gestion des eaux pluviales d’une zone constructible représentant une superficie d’environ 3.69 hectares (y compris écoulements interceptés) dans le but d’aménager un lotissement appelé « Le Clos du Caquet » sur la commune de REBRECHIEN pour le compte de la :

NEGOCIM

Zi de Synergie, 102 2^éme avenue 45 130 MEUNG SUR LOIRE

Représentée par Mme Chintana BOUNMEE-RICHARD SIRET : 32597332900056

Il a été établi conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement et suivants relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration.

Il a été élaboré par le bureau d’études :

ASTEEN environnement 866 rue des Plantiers 16 430 CHAMPNIERS Tél : 05 45 69 83 46

Le bureau de géomètre est :

Cabinet PERRONNET-LUCAS 23 rue de la Cordonnerie

45 190 BEAUGENCY Tél : 02 54 88 05 71

2.2. Localisation du projet

2.2.1. Site du projet

Le projet est situé sur la commune de REBRECHIEN, commune située dans le quart Nord-Ouest du département du Loiret.

La commune est située dans l’arrondissement d’Orléans.

(9)

Illustration 1 : Localisation géographique du projet

Les parcelles concernées sont localisées au Nord du bourg, à l’angle de la rue du Caquet et de la route départementale de Neuville aux Bois (RD8). Son accès s’effectuera par la rue du Caquet.

Illustration 2 : Localisation des parcelles vis-à-vis du bourg Périmètre de la

zone d’étude

(10)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) Les références cadastrales de la zone d’étude concernée sont les suivantes :

Section Parcelles

ZD 19

Illustration 3 : Carte cadastrale de l'aire du projet (extrait cadastral)

2.2.2. Bassin versant

L’aire du projet se situe dans le bassin versant du ruisseau de la Grande Esse, rejoignant la Bionne au niveau de Marigny les Usages. (Affluent de la Loire). D’ordre général, le bassin versant est la Loire.

2.2.3. Masses d’eaux

L’aire du projet se situe dans la masse d’eaux souterraines générale :

 Calcaires du Jurassique supérieur captifs (FRGG073).

Au droit du site, c’est la masse d’eaux souterraines Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d’Orléans (FRGG135) qui est présente.

2.3. Situation réglementaire vis-à-vis de la loi sur l'eau

2.3.1. Description du projet

Le projet est l’aménagement d’un lotissement d’une surface totale de 3.69 hectares (y compris écoulements interceptés). Il regroupe 43 lots + 1 ilot (3 lots maximum). L’accès se fera par la rue du Caquet. Des liaisons douces sont prévues à l’intérieur du lotissement.

Périmètre de la zone d’étude

(11)

2.3.2. Ecoulements interceptés

Les écoulements interceptés caractérisent les eaux de ruissellement qui peuvent s'écouler sur l'aire du projet. La pente globale du terrain est dirigée vers le Sud-Ouest.

Rue du Caquet Route de Neuville aux Bois (RD8)

Illustration 4 : Réseaux et fossés à proximité du site d’étude

Illustration 5 : Localisation des écoulements interceptés

Conclusion : Compte tenu de la localisation du projet, des fossés existants et des canalisations (ɸ 300mm) le long de la rue du Caquet et de la RD8 (tête de réseau avec tampon), il n’existe pas d’écoulements interceptés La surface totale aménagée est de 3.69 ha (écoulements interceptés compris).

(12)

2.3.3. Procédure réglementaire

En application du décret 2007-397, relatif à la nomenclature des IOTA soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le projet est donc soumis aux rubriques suivantes :

Le volume correspondant à la rubrique est détaillé ci-dessous.

Titre Rubrique Conditions des régimes

de la Loi sur l’eau

Caractéristiques du projet

Régime

I Prélèvements Aucune rubrique de ce titre n’est applicable au projet Néant

II Rejets 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements interceptés par le projet, étant :

1° supérieure ou égale à 20 ha : autorisation

Surface de

l'opération : 3.69 ha (y compris écoulements interceptés)

Déclaration 2° supérieure à 1 ha

mais inférieure à 20 ha : déclaration

III Impact sur le milieu

aquatique ou la sécurité aquatique

3.2.3.0 Plans d’eau permanents ou non 1° dont la superficie est égale ou supérieure à 3 ha ; autorisation

Surface

noues/bassin = 1 595 m²

Déclaration 2° dont la superficie est

supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha : déclaration 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau,

imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant

1º Supérieure ou égale à 1 ha : autorisation

Surface zone humide : néant

Non concerné 2º Supérieure à 0,1 ha,

mais inférieure à 1 ha:

déclaration Tableau 1 : Régime de l’opération

Conclusion : Le projet est soumis à déclaration.

2.3.4. Norme appliquée pour le dimensionnement d’ouvrages

D’après la norme NF-EN 752-2, nous dimensionnerons les ouvrages pour une occurrence décennale.

Conclusion : Le projet est la création d’une zone d’habitations. Dans cette étude, nous prendrons une occurrence de 10 ans pour la période de retour. La station météorologique d’Orléans sera considérée comme station de référence dans les calculs de dimensionnement. Un débit de fuite de 3l/s pour l’opération a été validé suite à la réunion du 04/11/2019 en mairie, en présence de Mr le Maire de Rebrechien, Mme Mariette et Mr Goubeau, respectivement responsable du Service Instructeur et DST de la Communauté de Communes de la Forêt.

2.3.5. Point de rejet des eaux pluviales

Les eaux pluviales (surverse) des zones imperméabilisées (lots, allées piétonnes et voiries) seront orientées vers les noues+tranchées puis un bassin. La surverse du bassin est rejetée dans le réseau, déjà en place. Les coordonnées du point de rejet sont : X : 578106 ; Y : 2332525.

(13)

Route de Neuville aux Bois (RD8)

Illustration 6 : Localisation du point de rejet dans le réseau existant

(14)

3. DONNEES GENERALES SUR LA COMMUNE

3.1. Données usuelles

La commune de REBRECHIEN compte 1 324 habitants en 2017.

Les communes les plus proches sont : Loury (3,5 km), Vennecy (3,9 km), Marigny-les-Usages (4 km), Traînou (4,7 km), Bougy-lez-Neuville (6 km), Chanteau (6 km), Boigny-sur-Bionne (6,8 km), Saint- Lyé-la-Forêt (7,5 km), Donnery (9,1 km) et Neuville-aux-Bois (9,2 km).

Les terres agricoles et de grandes cultures entourent la commune.

Appartenant à l’arrondissement d’ORLEANS, la commune fait également partie de la Communauté de Communes de la Forêt. La commune est traversée par les routes départementales RD 8 et 208 du Nord au Sud.

3.2. Document d’urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 janvier 2013, classant la zone d’étude en 1AU.

Illustration 7 : Site d’étude

Il s’agit d’une zone actuellement non équipée située au nord de l’agglomération, et appelée à constituer une nouvelle entrée de Bourg. Le périmètre de la zone correspond au secteur intitulé « extension du centre et entrée nord du Bourg (secteur entrée nord du Bourg) ».

La vocation de cette zone est d’accueillir de l’habitat et le cas échéant des activités tertiaires ou artisanales n’entrainant pas de nuisances pour l’habitation, et réalisés sur la base des critères du

(15)

développement durable (orientations solaires, faibles consommations énergétiques, gestion de l’eau, des déchets, environnement sonore, déplacements doux...).

Eaux Usées

Les eaux usées doivent être dirigées sur le réseau d’égouts publics par des canalisations souterraines et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, excavation ou égouts pluviaux, etc.... est interdite.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit pas jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

L’évacuation des eaux pluviales au réseau public ou vers des caniveaux, fossés, noues, etc.... se fera selon les prescriptions des services compétents. Tout logement de trois pièces ou plus disposant d’un jardin devra être conçu de manière à permettre aux occupants d’installer un dispositif simple de récupération des eaux pluviales.

3.3. Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Les objectifs sont :

 Modérer la croissance urbaine et démographique ;

 Ne pas créer de nouveaux territoires urbanisables en zones agricoles, seuls les hameaux existants sont maintenus ;

 Protéger la forêt, préserver et restaurer les continuités écologiques ;

 Proposer des loisirs ;

 Donner la priorité à deux secteurs clés pour l’extension du centre et l’entrée Nord du bourg

 …

Sur l’illustration suivante, les zones « jaunes » sont les extensions possibles du bourg actuel.

Illustration 8 : PADD situant secteur d’étude

(16)

Conclusion : Le secteur d’étude (5) intégré au PADD est donné pour : Aménagement de l’entrée Nord du bourg et développement de nouveaux quartiers d’habitation.

3.4. Orientation d’aménagement et programmation

La zone devra comprendre des places de stationnement sur le domaine public afin d’éviter la surcharge des espaces réservés aux piétons lors de l’accueil des visiteurs. Il faudra s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales de toiture et de voirie.

Illustration 9 : OAP

3.5. Etude de zonage d'assainissement

La mairie nous informe que le zonage d'assainissement communal a conclu d'un assainissement collectif pour l'aire du projet. Le raccordement au réseau est obligatoire.

Conclusion : La future zone sera raccordée à la station d’épuration communale avec un réseau séparatif. Chaque lot possède une boite de branchement.

(17)

3.6. Schéma de Cohérence Territoriale Orléans Métropole

Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Conclusion : Il n’existe pas de SCoT sur la commune. L’enquête publique s’est déroulée en début 2020.

3.7. Les réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur la commune

3.7.1. Les réseaux d’eaux pluviales à proximité Les eaux pluviales du secteur sont collectées :

 Des réseaux d’eaux pluviales (trottoirs et avaloirs) le long de la RD 8, en diamètre 300 et 350 mm.

 Un réseau de fossé, rue du Coquet.

Tampon et avaloir EP/EU RD 8 Fossés à proximité

Illustration 10 : Photographies du réseau existant

3.7.2. Les réseaux d’eaux usées à proximité

Les eaux usées du secteur sont collectées dans le réseau situé sous la rue de la Pigage.

16084 ml dont 735 ml de refoulement (Loury)

11500 ml dont 6100 ml unitaire et 5400 ml séparatif (Rebréchien)

(18)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) Illustration 11 : Carte illustrant les réseaux EU et EP, vis-à-vis du projet

3.8. Station d'épuration

Les eaux usées du bourg sont traitées à la station d’épuration communale de Loury. Le futur lotissement sera raccordé à la STEP :

 Station d'épuration, code SANDRE 0445188S0002 ;

Les eaux usées du bourg sont actuellement traitées par cette station d'épuration communale.

Les caractéristiques de cette station d'épuration sont les suivantes : - type : Boues activées faible charge

- capacité nominale : 5 000 EH - date de mise en service : 01/2002 - débit entrant moyen : 915 m³/j

(19)

- population raccordée : 4593 EH

- Milieu récepteur : La Grande Esse (affluent de la Loire en amont de sa confluence avec le Bionne)

Résultat de l’autosurveillance 2018

Les résultats ont indiqué une qualité satisfaisante des eaux traitées et des rendements épuratoires élevés, la norme de rejet a été respectée tout au long de l’année.

En moyenne, la charge de pollution reçue a représenté 44% de la capacité nominale de traitement organique de l’installation. Le réseau étant en partie unitaire sur Rebréchien, les volumes collectés sont très fluctuants. Ils varient de 269 m³/j pendant la période de sécheresse de l’été à 1768 m³/j par temps de pluie (2 fois la capacité hydraulique des ouvrages)

Résultat de l’autosurveillance 2019

Les résultats des prélèvements ont indiqué un bon fonctionnement de l’installation qui présente des rendements épuratoires élevés. La norme de rejet a été respectée tout au long de l’année sauf en janvier où des dépassements ont été enregistrés.

En moyenne, les taux de charge mesurés ont représenté la moitié de la capacité de traitement hydraulique et organique de l’installation. Les volumes collectés sont toujours importants par temps de pluie et proviennent principalement du réseau mixte de Rebréchien.

Après consultation des bilans SATESE, il apparait que la station d’épuration traite environ 3 844 EH.

2602 habitants à Loury et 1242 habitants à Rebréchien.

Conclusion : L’entretien et l’exploitation sont satisfaisants selon les derniers rapports SATESE du Loiret. Le futur lotissement pourra être raccordé à la station communale.

(20)

4. ANALYSE DU MILIEU RECEPTEUR

4.1. Climatologie

Le climat du Loiret est de nature océanique. Par conséquent, la température minimale peut être de l'ordre de 3 à 6°C de moins par rapport aux autres stations du département ou de la région. Rebréchien possède un climat océanique chaud sans saison sèche selon la classification de Köppen-Geiger.

Rebréchien est une ville avec une pluviométrie importante. Même dans le mois le plus sec il y a beaucoup de pluie. Sur l'année, la température moyenne est de 11°C et les précipitations sont en moyenne de 644.7 mm.

Illustration 12 : Précipitations et ensoleillement

(21)

4.2. Le Milieu physique

4.2.1. Relief et paysage

Le territoire communal de Rebrechien présente un vaste territoire de 19.2 km², essentiellement constitué d’espaces de grandes cultures et boisés. A l’Est-Sud-Est, de la commune voisine et en limite de la commune, s’écoule du Nord au Sud, le ruisseau de la Grande Esse. Il s’agit d’une commune rurale où l’agriculture est encore très présente avec de vastes parcelles cultivées.

L’habitat est principalement regroupé dans le bourg situé au centre du territoire communal.

Le territoire communal présente une topographie variant d’environ 137 m au Nord de la commune à 115 m au Sud-Est.

Le territoire communal accuse un relief peu marqué :

 avec une pente peu régulière le ruisseau de la Grande Esse.

Illustration 13 : Localisation du projet vis-à-vis de l’environnement

Lors de notre visite sur site pour l’étude de percolation, les parcelles étaient juste moissonnées (blé/avoine). La zone d’étude est bordée :

- A l’Est, la route départementale RD8 ;

- Au Sud, des champs et des maisons individuelles ;

- Au Nord-Ouest, la rue du Caquet et des maisons individuelles.

- A l’Ouest, des champs de grandes cultures.

Zone d’étude

(22)

4.3. Les eaux superficielles

4.3.1. Réseau hydrographique

Le projet est situé dans le bassin versant du ruisseau de la Grande Esse et rejoint La Bionne, puis La Loire (env. 15 km au Sud). Comme le montre l’illustration suivante, le réseau hydrographique est présent sur et à proximité du territoire communal.

Illustration 14 : Réseau hydrographique

4.3.1.1. Le ruisseau de la Grande Esse Caractéristiques générales

Il n’existe pas de donnée sur ce ruisseau.

Débit du ruisseau de la Grande Esse

Une station existe sur le ruisseau. Le code station est K4340001. Le ruisseau est souvent en assec, comme le montre l’illustration suivante.

Projet

(23)

Illustration 15 : Débit du ruisseau (source : observatoire national des étiages)

Qualité de la Mauve de la Détourbe Aucune donnée.

4.3.1.2. La Loire Caractéristiques générales

La Loire, classée en seconde catégorie piscicole, traverse le sud du département depuis Beaulieu jusqu'à Beaugency. Elle est large et son cours est lent. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de 60 m³/s en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues.

La Loire présente un contexte cyprinicole perturbé. Son fonctionnement biologique et hydraulique est perturbé et fluctuant en raison du surcreusement du lit et de l’abaissement des lignes d’eau. Ces deux perturbations sont issues des activités d’extraction de granulats dans le lit mineur, activités ayant entraîné des phénomènes d’érosion intenses et la déconnexion des milieux latéraux (bras secondaires, annexes hydrauliques).

Débit de La Loire

Le débit des Mauves (K4350010) est présenté ci-dessous

(24)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) Illustration 16 : Débit de La Loire K4350010 (banque Hydro)

Qualité de la Loire

Pour les MOOX, bonne qualité excepté un tronçon de qualité moyenne à l’aval de la confluence avec la Bonnée. A l’aval d’Orléans, la qualité devient moyenne.

Bonne qualité pour les Matières Azotées.

Qualité moyenne pour les Nitrates.

Bonne qualité pour les Matières Phosphorées excepté un tronçon de qualité moyenne entre ORLEANS et la confluence avec les MAUVES. La tendance est à l’amélioration concernant les phosphores par rapport à 2000-2002.

Qualité moyenne pour les Effets des Proliférations Végétales. La qualité était légèrement médiocre

Des objectifs de qualité sont déterminés regroupant un niveau d'ambition et un délai. Un objectif de bon état est à atteindre à l’échéance en 2021 :

Tableau 2 : Extrait du SDAGE Bassin Loire Bretagne 2016-2021

Conclusion : Les objectifs seront repris dans les calculs suivants.

4.3.2. Plan de Prévention des Risques d’Inondations et remontées de nappes

La commune de REBRECHIEN n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondations.

Nom de la rivière

Code de la masse

d'eau Nom de la masse d'eau Etat

écologique Etat chimique Etat global

LM FRGR0007b La Loire depuis Gien jusqu’à

Saint Denis en Val Bon état

en 2015 ND Bon état en

2015

(25)

Concernant la sensibilité de la commune et du site vis-à-vis de la nappe, nous pouvons à la lecture de la carte ci-dessous, conclure que le site n’est pas concerné.

Illustration 17 : Sensibilité aux remontées de nappe (limite approximative)

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par ces zonages.

4.3.3. SDAGE LOIRE BRETAGNE 4.3.3.1. Généralités

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé. Il définit, pour une période de six ans (2016 – 2021), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire Bretagne.

Le SDAGE s’articule autour de 15 orientations fondamentales et dispositions : 1. Repenser les aménagements de cours d’eau,

2. Réduire la pollution par les nitrates, 3. Réduire la pollution organique,

4. Maîtriser la pollution par les pesticides,

5. Maitriser les pollutions dues aux substances dangereuses, 6. Protéger la santé en protégeant l’environnement,

7. Maîtriser les prélèvements d’eau,

8. Préserver les zones humides et la biodiversité, 9. Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, 10. Préserver le littoral,

11. Préserver les têtes de bassins,

12. Réduire le risque d’inondations par les cours d’eau,

13. Renforcer la politique des territoires et des politiques publiques,

Projet

(26)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) 14. Mettre en place des outils réglementaires et financiers,

15. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.

Pour satisfaire à ces obligations, les orientations générales prévoient que des objectifs de débit et de qualité seront à respecter pour des tronçons de cours d'eau et en certains points nodaux du bassin.

4.3.3.2. Point nodal du SDAGE

La carte ci-dessous illustre les points nodaux les plus proches du secteur d’étude.

Illustration 18 : Points nodaux du secteur (sans échelle)

Le point nodal du SDAGE Loire-Bretagne le plus proche en aval du projet est situé sur la Loire (Lre 4), à Blois, 36 kilomètres au Sud-Ouest du projet.

Les contraintes à respecter sont les suivantes :

Paramètre Objectifs

Qualité

nitrates (mg/l) 10

Phosphore total (mg/l) 0,1

DBO5 (mg/l) 5

NH4 (mg/l) 0,2

Chlorophylle a totale (mg/g) 75

pesticides totaux (mg/l) 1

DOE (m³/s) 65

Site d’étude

(27)

DSA (m³/s) 50

DCR (m³/s) 46

Tableau 3 : Contraintes à respecter pour le point nodal

4.3.4. SAGE

Le projet d’étude n’appartient pas au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, dont l’état d’avancement est mis en œuvre.

Illustration 19 : SAGE

Le réservoir se compose de nappes, rivières et zones humides. Il alimente naturellement plusieurs cours d’eau : la Loire, le Loing, la Seine, l’Essonne, l’Orge, l’Eure, le Loir et la Conie.

L'alimentation des cours d'eau correspond à un prélèvement moyen de 600 millions de m3/an. Une partie de cette eau souterraine est par ailleurs prélevée pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation et l’industrie.

Quatre enjeux majeurs ont été identifiés à partir des attentes exprimées par les acteurs rencontrés et des conclusions de l’état des lieux :

• Une gestion équilibrée de la ressource en eau

• Une nappe fragile à mieux protéger, la qualité des cours d'eau à reconquérir

• Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement

• Une gestion concertée des milieux aquatiques

Zone d’étude

(28)

4.4. Géologie

La carte géologique est présentée sur l’illustration suivante :

Illustration 20: Extrait de la carte géologique

D’après la carte géologique d’ORLEANS (n°363), les terrains à l’affleurement dans ce secteur sont :

 Burdigalien. Sables de l'Orléanais

4.5. Piézomètrie

La banque des données du sous-sol (BSS) a permis de recenser plusieurs puits et/ou piézomètres à proximité du site d'étude. La figure suivante localise les ouvrages.

Illustration 21 : Localisation des puits

Zone d’étude

(29)

Identifiant national

Coordonnées Profondeur

(m)

Altitude (m)

forage utilisation Niveau d’eau

BSS001ABJG 578040 2332680 29.30 129.8 puits 22.9 – 14/09/1967

BSS001ABLX

577725 2332580 31.0 127.0 30/09/1989 Eau

aspersion

20.5 – 16/05/2006 Tableau 4 : Puits et piézomètres à proximité

Sur place, aucun puits n’a été relevé.

Conclusion : Les puits et ouvrages recensés n’ont pas d’intérêt pour cette étude. Sur place, aucun puits n’a été relevé. La nappe s'écoule en direction générale de la Loire.

4.6. Etude des sols

4.6.1. Sondages

Six excavations à la tarière hydraulique ont été réalisées sur le site. Le plan d'implantation et les coupes des sondages figurent en annexe.

Ces sondages ont été effectués en Août 2019. A cette date, le terrain d’étude présente une légère pente dirigée vers le Sud-Ouest, actuellement occupé par des champs dont la récolte vient d’être réalisée.

Les différents faciès géologiques mis en évidence par les sondages sont indiqués ci-dessous :

- Faciès 01 : Terre végétale limoneuse,

L'épaisseur de ce faciès varie de 0,00 à 0,30 mètre sur tous les sondages.

- Faciès 02 : Argiles +- sableuses marron, ocre, grises

L'épaisseur de ce faciès varie de 0,30 à 2,00 m selon les sondages.

- Faciès 03 : Marnes calcareuses + cailloutis calcaires

Ce faciès est observé à partir de 0,30m/TA selon les sondages.

4.6.2. Localisation des tests

Le plan présente la localisation des tests de percolation effectués.

(30)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) Illustration 22 : Localisation des sondages

4.6.3. Tests de percolation

Des tests d'infiltration ont été effectués dans tous les sondages selon la méthode Porchet. Les résultats sont les suivants :

Sondage Lanterne

testée Faciès testé Infiltration (l/h/m²)

Coefficient de percolation

K (m/s)

T01/EI01 2,30 à 2,50 m Marnes calcareuses # 8 2.3E-06

T02/EI02 1,30 à 1,50 m Argiles marron/ocre # 2 5.0E-07

T03/EI03 2,00 à 2,50 m Argiles sableuses # 1 2.8E-07

Tableau 5 : Résultats des tests d’infiltration

(31)

Conclusion : La perméabilité est médiocre pour infiltrer les eaux pluviales. La vitesse retenue dans les prochains calculs sera de 4.2 mm/h, tenant compte d’un coefficient de colmatage de 30 %.

4.7. Les eaux souterraines, hydrogéologie

4.7.1. Généralités

La lithologie des terrains permet le développement de plusieurs formations aquifères :

 Nappes superficielles perchées. Ces nappes sont associées aux sables du Burdigalien et des alluvions du moyen niveau (Fw). Elles ont pour substratum les Marnes de l'Orléanais. Elles alimentent des émergences temporaires et des puits de subsurface souvent taris en été. Ces nappes fugaces ont une surface piézométrique soumise à des variations importantes en fonction du volume des précipitations et n'ont guère d'intérêt économique.

 Nappe alluviale de la Loire. La nappe alluviale s'écoule parallèlement au cours du fleuve.

Son alimentation est en partie tributaire des pertes de la Loire (amont de Combleux) et des apports de la nappe en charge, sous-jacente, en l'absence d'horizons imperméables entre les formations graveleuses basales et le Calcaire de Beauce. La nappe peut satisfaire aux besoins de l'irrigation de petites exploitations maraîchères et aux besoins domestiques des écarts non desservis par les réseaux d'adduction.

 Nappe du Calcaire de Beauce. La nappe est libre au Nord de la Loire. La surface piézométrique passe de la cote -I- 110 au Nord de la feuille à la cote + 85 en aval d'Orléans.

Cette différence de cote met la nappe en charge dans le Val. La surface piézométrique met en évidence des réseaux karstiques orientés du Nord-Est au Sud-Ouest qui sont des drains de la nappe. Ces réseaux sont d'Ouest en Est :

 Réseau de la Retrève.

 Réseau de Cercottes - Ormes.

 Réseau de Rebréchien - Chanteau - Orléans.

 Réseau de la Bionne.

 Réseau de Fay-aux-Loges - Chécy.

La perméabilité secondaire du calcaire confère à la nappe une transmissivité comprise entre 2.5 et 9.0.10² m³/sec. La hauteur de la nappe est de 60 m au minimum. Elle est de l'ordre de 130 m dans le Sud-Est de la feuille.

Les eaux ont un titre hydrotimétrique voisin de 25° français, des résistivités supérieures à 2 200 ohms/cm/cm² à 18°, des teneurs en ion Ca²⁺ voisines de 100 mg/l. La teneur en fer peut atteindre 0.5 mg/l dans les eaux captées à la base du réservoir.

 Nappe du Crétacé. Les réservoirs de la Craie et des Sables verts de l'Albien sont inexploités sur cette partie du territoire.

 Nappes du Jurassique et du Trias. Les eaux s'enrichissent progressivement en chlorure de sodium avec la profondeur. Les teneurs en Chlorure de sodium passent de 0.15 g/l dans les eaux du Portlandien à 22 g/l dans le Dogger et le Lias et à 32 g/l dans le Trias (Rebréchien).

L’aire du projet se situe dans la masse d’eaux souterraines des Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d’Orléans (FRGG135).

(32)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) Illustration 23 : Masse d’eaux souterraines au droit du projet

4.7.2. Eau potable

Selon l’Agence Régionale de Santé, il n’existe aucun périmètre de captage sur la commune.

Conclusion : Il n’existe aucun périmètre de captage sur la commune.

4.8. Zones humides

4.8.1. Définition

La définition qui est donnée d’une zone humide, au sens de la loi sur l’eau n°92-3 du janvier 1992 correspond à "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire". La loi vise à préserver et protéger les écosystèmes aquatiques et des zones humides, afin de contribuer à une gestion équilibrée de la ressource en eau.

L'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides sert de référence vis-à-vis des zones humides. Est considérée comme zone humide un sol présentant une saturation prolongée par l'eau dans les 50 premiers centimètres de profondeur.

Suite à l’investigation terrain en Aout 2019, aucune trace d'hydromorphie n’a été détectée à moins de 0,50 mètre de profondeur. Tous les sondages (tarière manuelle) sont classés en classe III c.

(33)

Illustration 24 : Classification GEPPA

Illustration 25 : Localisation des sondages en tarière manuelle

(34)

T01 T04

Illustration 26 : Extrait des carottages manuels

Conclusion : Le projet ne recouvre pas de zone humide.

4.9. Patrimoine naturel et zones naturelles

4.9.1. ZNIEFF I et II

Les zones naturelles sont composées de Zone Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.

L’existence d’une ZNIEFF ne signifie pas qu’une zone soit protégée réglementairement : cependant, il appartient aux collectivités concernées de veiller à ce que les documents d’aménagement en assurent la pérennité, comme le stipulent l’article 1 de la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976, l’article 35 de la loi du 7 janvier 1983 sur les règles d’aménagement et l’article 1 de la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.

 Les ZNIEFF de type I

Elles représentent des secteurs d’une superficie limitée, caractérisées par la présence d’espèces, d’association ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel, national ou régional.

Ce sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés et/ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Sur la commune, une ZNIEFF I est recensée :

 Bas marais des Crots à Chanteau. Cette ZNIEFF s’étend sur une parcelle de 18 ha, située en Forêt domaniale d’Orléans, dans le Nord du massif d’Orléans, en lisère Nord de la clairière de Chanteau, à un peu plus d’un kilomètre de ce bourg et à 1,5 km de la limite de la commune de Rebréchien. Les terrains sont argilo-siliceux (étage burdigalien). Elle se caractérise par la présence de mares temporaires et d’anciens fossés d’extraction de tourbe. C’est un site comportant des habitats d’intérêt communautaire (tourbière boisée à sphaignes, prairie landicole à molinie et landes humides) subsistant à l’état relictuel en forêt d’Orléans. Hormis l’intérêt des groupements végétaux hydrophiles et mésophiles, la présence d’espèces végétales remarquables des tourbières basses acides relève la valeur scientifique de ce site. Mares temporaires et dépressions en eau permettent la reproduction de nombreuses espèces de reptiles et d’amphibiens (8 amphibiens et 6 reptiles). Cette zone présente la particularité

(35)

d’abriter trois des quatre espèces de lézards de la région Centre (Lézard vivipare, Lézard des souches, Lézard des murailles) et de favoriser la reproduction de 10 espèces d’amphibiens (dont 2 Salamandridae en limite d’aire de répartition). Le bas-marais comporte 3 espèces déterminantes de sphaignes et recèle une faune entomologique diversifiée en coléoptères (Elateridae,Cerambycidae) et en odonates. Enfin, les autres espèces de vertébrés (mammifères, oiseaux (30 espèces protégées à l’échelle nationale) sont dignes d’intérêt, mais plutôt inféodées aux habitats boisés et aux landes périphériques.

Illustration 27 : ZNIEFF à proximité

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par les ZNIEFF

 Les ZNIEFF de type II

Il n’existe pas de ZNIEFF de type II sur et à proximité de la commune.

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par les ZNIEFF

4.9.2. Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux Il n’existe pas de ZICO sur la commune.

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par ce périmètre.

(36)

4.9.3. Espaces naturels sensibles

Il n’existe pas d’espaces naturels sensibles sur et à proximité de la commune.

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par ce périmètre.

4.9.4. Natura 2000

Sur l’illustration suivante, sont présentées les différentes zones Natura 2000 à proximité du site d’étude pour le département du Loiret et les départements limitrophes.

 FR2400524 : Forêt d’Orléans et sa périphérie. Sites localisés dans la forêt d'Orléans ou en périphérie, généralement installés sur des sables et argiles de l'Orléanais apparentés aux formations siliceuses de Sologne. On note par ailleurs la présence de quelques affleurements de calcaire de Beauce. L'intérêt réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares).Grande richesse floristique, intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. Intérêt faunistique et notamment avifaune (rapace), chiroptères, amphibiens et insectes. Présence vraisemblable, à proximité du site, mais non confirmée par des études récentes de : Eriogaster catax, Limoniscusviolaceus, Cerambix cerdo, Osmoderma eremita

Illustration 28 : Zones Natura 2000 (sans échelle)

Zone d’étude

(37)

Conclusion : Le site d’étude est situé au plus près à 1.6 km des zones Natura 2000.

4.9.5. Zone Spéciale de Conservation Il n’existe pas de ZSC sur la commune.

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par ce périmètre.

4.9.6. Carte générale regroupant les zones naturelles

Illustration 29 : Carte générale, échelle 1/250000, source : www.dreal centre val de Loire

Conclusion : Le site d’étude n’est pas concerné par ces différentes zones naturelles. La plus proche étant située à plus de 1.6 km au Nord-Ouest.

Zone d’étude

(38)

5. PRESENTATION DU PROJET

5.1. Contexte et description du projet

NEGOCIM souhaite l’aménagement d’un lotissement à usage d’habitations. Ce projet sera composé à terme de 43 lots + 1 ilot. La surface totale est 3.69 hectares. L’accès s’effectuera par la rue du Caquet pour les 2 tranches.

Les travaux seront réalisés comme suit :

• viabilisation des lots et réalisation des voiries/réseaux en Grave Bitume de la 1^ère tranche dès septembre 2020 ;

• En fonction de la commercialisation de la tranche 1, viabilisation des lots et réalisation des voiries en Grave Bitume de la 2^ème tranche ;

• Environ 1 an plus tard, réalisation de la phase finition sur les 2 tranches (revêtements définitifs voirie et trottoirs + pose des candélabres).

La voirie interne dessert les lots et rejoint la rue existante. Un sentier piétonnier, des liaisons douces en parallèle de la voirie permet de relier la rue existante et assure une liaison avec les futurs lotissements comme indiqué dans les orientations d’aménagement.

La topographie des lieux présente une pente suffisante permettant d’assurer un écoulement gravitaire vers un bassin de rétention projeté à l’intérieur du lotissement

Plan 1 : Plan de composition

5.2. Description de la gestion des eaux pluviales

5.2.1. Domaine privé (parcelles/lots)

Compte tenu des valeurs de percolation, les eaux pluviales et de ruissellement de chaque parcelle/lot seront gérées par un puisard implanté sur chaque lot. Un débit de fuite sera prévu.

5.2.2. Domaine commun de la zone

La collecte des eaux de ruissellement de la voirie interne est assurée par des noues équipées d’une tranchée drainante avant de rejoindre le bassin situé au Sud.

5.3. Méthode de dimensionnement des ouvrages

A l’état initial, le terrain est constitué d’un champ en culture pour l’ensemble des parcelles. Les calculs suivants ont donc été effectués en tenant compte de ces types de couverture du sol. La méthode est présentée pour l’état initial.

(39)

5.3.1. Temps de concentration

Le temps de concentration se définit comme le maximum de durée nécessaire à une goutte d'eau pour parcourir le chemin hydrologique entre un point du bassin et son exutoire.

Plusieurs méthodes empiriques permettent de déterminer le temps de concentration.

Hypothèses :

Surface du bassin versant : 3.69ha

Plus grande longueur du bassin versant : 222 m Dénivelé de l’aire projet : 4.08 m

Pente du bassin versant : 0,018 m/m

Méthode de calcul Résultats (minutes)

Passini 9.6

Kirpich 5.8

Caquot 2.7

Ventura 10.8

Tableau 6 : Temps de concentration à l’état initial

Les méthodes « classiques » de détermination du temps de concentration d’un bassin versant (Passini, Kirpich…) ne sont pas applicables compte tenu de la faible surface considérée qui ne rentre pas dans les domaines de validité de ces formules.

Par conséquent, par expérience, nous considérerons un temps de concentration de 15 minutes à l’état initial.

5.3.2. Calculs des débits

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques du bassin versant à l’état initial.

Type Surface (m²) Coefficient d'apport Surface active (m²)

Surfaces végétalisées (champs) 36 947 0,20 7 389

Total 36 947 0,20 7 389

Tableau 7 : Caractéristiques du bassin versant avant-projet

5.3.2.1. Débit décennal

Le débit de pointe à l’état initial sera déterminé par la méthode rationnelle décrite dans l'instruction technique de 1977 relative aux eaux pluviales :

95 ,

167 0

,

0 C a t A

Q= × × × ⁻^b ×

Avec : Q : débit de pointe en m³/s C : cœfficient de ruissellement

a et b : coefficients de Montana correspondant à la station météo d’Orléans (45) - Période de retour : 10 ans

(40)

ASTEEN, 866 rue des Plantiers, 16430 CHAMPNIERS (siège social) - Débit de fuite orienté vers le réseau situé au niveau de la RD8 - statistiques sur la période 1965 – 2005

- Les cœfficients de Montana a et b correspondent à la station météo d’Orléans.

Ils correspondent à la période de retour 10 ans sur un intervalle de temps de 6 min à 30 minutes.

Les résultats figurent dans le tableau ci-dessous :

Surface (en ha) 3.69

Coefficient de ruissellement 0,20

Temps de concentration choisi : 15 min

Coefficients de la formule de Montana :

- a10 3.550

- b10 0,493

Intensité de la pluie de projet (en mm/h) 63.6

Débit 10 ans (en m³/s) 0,108

Tableau 8 : Calculs du débit 10 ans avant aménagement

Au total, la zone considérée à l’état initial génère un débit de pointe décennal de 108 l/s.

5.3.2.2. Débit centennal

Le débit de crue centennal sera déterminé par la méthode du gradex, avec un temps de concentration égal à 15 minutes.

Le principe de cette méthode repose sur le fait que toutes les eaux météoriques au-delà de la pluie de période retour 10 ans ruissellent. Le gradex des pluies est alors déterminé. Le gradex des débits est proportionnel au gradex des pluies.

Le gradex des pluies est déterminé par la formule :

1 ln 2

1 2

T T P g_p = P^T − ^T

Avec : gp : gradex des pluies (mm)

T1 : période de retour de l'événement de base (ans) T2 : période de retour de l'événement calculé (ans) PTi : pluie correspondante (mm)

Le gradex des débits est déterminé par la formule :

3600

1000× ×

= ×

D S

g_q g^p

Avec : gq : gradex des débits (mm) S : surface du bassin versant (m²) D : durée de l'événement (heures)

Le débit centennal est déterminé par la formule :