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La comptabilité de votre entreprise en Russie

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(1)

La comptabilité de votre

Laurence KHASHIMOV-FARA Senior Manager, RUSSIA CONSULTING Forum International PACA 2014 Marseille 11 Juin 2014

La comptabilité de votre

entreprise en Russie

(2)

Les spécificités de la comptabilité russe en 10 min chrono

2

1.Principales différences avec les

normes IFRS

• Une approche formelle axée sur la fiscalité

• Aperçu des principaux documents comptables

• Un cadre juridique strict et exigeant

2. Tendances et évolution de l’environnement comptable et fiscal

• Une fiscalité attractive en voie de

modernisation

• Des réformes propices aux affaires

3. Aspects pratiques

• Financement d’une filiale russe

• Étude de cas:

Remboursement de la TVA

strict et exigeant

(3)

Une approche formelle axée sur la fiscalité

3

RAS IFRS

Cibles Autorités étatiques Compagnies, actionnaires, banques, management

Principes de base En pratique: prééminence de la forme sur le fond

Prééminence du fond sur la forme

Connexion fiscalité et comptabilité

- vision juridique et fiscale de l’entreprise

-Vision économique de l’entreprise

et comptabilité l’entreprise

-Le comptable russe est un expert en fiscalité

-La priorité est donnée aux déclarations fiscales

- tendance à gommer les

différences entre comptabilité fiscale et statutaire

l’entreprise

-Instrument d’informations financières et outil de gestion, outil de mesure de

performances de l’entreprise

Plan comptable Format imposé selon un schéma fixé par les autorités

Format libre

(4)

IFRS RAS

Crédit-bail financier Dans le bilan du preneur à bail Selon l’accord entre parties: Peut-être enregistré par les deux parties

Paiement du bail Enregistré à moitié comme intérêt, à moitié comme clôture d’exigibilité

Enregistré comme charge courante, non comme une capitalisation

Flux de trésorerie Méthodes directe et indirecte Seulement méthode directe Dépréciation des biens

immobiliers

Coûts de dépréciation inclus dans le coût initial

Coûts de dépréciation non inclus dans le coût initial

Une approche formelle axée sur la fiscalité

4

immobiliers dans le coût initial coût initial

Coût du capital de reconstruction

Capitalisé si lié au replacement de composant identifié comme source de bénéfices futures

Capitalisé uniquement si lié à une modernisation ou reconstruction; les supports techniques et replacement seront considérés comme des charges

Valeur monétaire du temps Oui Non

Reconnaissance d’impôt différé Méthode du bilan Basé sur l’information contenu dans le compte de résultat

Durée de l’exercice Défini par la compagnie Année calendaire

(5)

Bilan

5

(6)

Compte de résultat

6

(7)

Facture de TVA

7

(8)

Acte de service

8

(9)

Reçu de livraison

9

(10)

Feuille de saisie des temps de travail

10

(11)

Ordre interne

11

(12)

Nakladnaya

12

(13)

Un cadre juridique stricte et exigeant

13

Rapports et déclarations d’une filiale

13 rapports trimestriels 11 rapports annuels

Complexité de la documentation Le volume de la documentation est

au moins 4 fois supérieur à la comptabilité européenne

Rejet des documents pour toute erreur ou omission

Conséquence: impossibilité d’obtenir le remboursement de frais

ou TVA déductibles y compris pour des erreurs mineures

De lourdes pénalités

Paiement de la différence avec intérêts majorée de 20% en cas

d’erreur de déclaration

(14)

Evolution positive de la législation

Plus de flexibilité concernant les documents, les processus internes et le partage de responsabilités

Loi sur la comptabilité 402-FZ de 2013

Convergence vers les normes IFRS Echange de documents électroniques

Des réformes propices aux affaires

14

Echange de documents électroniques

Dernières actualités (05 mai 2014)

Amendement du code civil

– Possibilité d’avoir plusieurs DG

Droit des étrangers

– Elargissement du statut de spécialiste hautement qualifié (KVS)

(15)

Une fiscalité attractive en voie de modernisation

15

2. Suppression de l‘impôt sur les achats de 5% 2004 3. Suppression de l‘impôt sur la publicité de 5% 2005

4. Réduction de la TVA de 20% à 18% 2005

5. Réduction des charges sociales 2005 1. Impôt sur le revenu à taux fixe réduit à 13% 2001

6. Amélioration des reports de pertes à nouveau 2006/07 7. Réduction de l‘impôt sur les bénéfices de 24% à 20% 2009

9. Augmentation partielle des charges sociales dep. 2012 8. Suppression partielle de l‘impôt sur la propriété (IP) 2013

11. Nouvelle réglementation IP/ immobilier 2013 10. Report de pertes fiscales autorisé sur 10 ans 2004

(16)

L’apport en capital : un financement à double tranchant

La convention fiscale franco-russe Le risque de sous-capitalisation

L’apport d’actifs: un financement flexible à sens unique

Le financement de votre filiale

16

unique

L’octroi de prêts avec intérêts

Déductibilité des intérêts d’emprunts Règles de sous-capitalisation

Prix de transfert

(17)

Remboursement de la TVA

17

Etude de cas: Une filiale russe dispense des services marketing à sa compagnie mère

Compagnie mère

Filiale russe

Coûts : 118 EUR Comm.5%:5,9 EUR Total: 123,9 EUR

Agent redevable: Filiale russe Lieu de prestation: Etranger

La TVA Accord entre compagnies sur

les services marketing avec un calcul coût-plus-marge

Fournisseur russe

Coûts: 100 EUR TVA : 18 EUR Total : 118 EUR

Autorités fiscales russes (HБ)

Fiscalité:

Service non soumis à la TVA russe

Pas de facture-TVA russe Davantage de

documentation exigée

La TVA acquittée en amont ne peut pas être récupérée 18 EUR

Considérés comme une dépense qui augmente la

valeur du service TVA (Input VAT):

La TVA acquittée en amont liée aux dépenses de

réalisation du service ne peut pas être remboursée

Russie

France/

étranger

(18)

Accounting Outsourcing Tax Consulting

Import, Customs Clearance, Certification IT Services / ERP

Interim Management Office Sublease

Thank you for your Attention!

18

Foto 10x15

Office Sublease Recruiting

Visa and Work Permit Business Workshops Laurence Khashimov-Fara

Senior Manager

French Desk & Global Representative Offices

+7 / 495 / 956 55 57

Khashimov-FaraL@russia-consulting.eu

(19)

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