La comptabilité de votre
Laurence KHASHIMOV-FARA Senior Manager, RUSSIA CONSULTING Forum International PACA 2014 Marseille 11 Juin 2014
La comptabilité de votre
entreprise en Russie
Les spécificités de la comptabilité russe en 10 min chrono
21.Principales différences avec les
normes IFRS
• Une approche formelle axée sur la fiscalité
• Aperçu des principaux documents comptables
• Un cadre juridique strict et exigeant
2. Tendances et évolution de l’environnement comptable et fiscal
• Une fiscalité attractive en voie de
modernisation
• Des réformes propices aux affaires
3. Aspects pratiques
• Financement d’une filiale russe
• Étude de cas:
Remboursement de la TVA
strict et exigeant
Une approche formelle axée sur la fiscalité
3RAS IFRS
Cibles Autorités étatiques Compagnies, actionnaires, banques, management
Principes de base En pratique: prééminence de la forme sur le fond
Prééminence du fond sur la forme
Connexion fiscalité et comptabilité
- vision juridique et fiscale de l’entreprise
-Vision économique de l’entreprise
et comptabilité l’entreprise
-Le comptable russe est un expert en fiscalité
-La priorité est donnée aux déclarations fiscales
- tendance à gommer les
différences entre comptabilité fiscale et statutaire
l’entreprise
-Instrument d’informations financières et outil de gestion, outil de mesure de
performances de l’entreprise
Plan comptable Format imposé selon un schéma fixé par les autorités
Format libre
IFRS RAS
Crédit-bail financier Dans le bilan du preneur à bail Selon l’accord entre parties: Peut-être enregistré par les deux parties
Paiement du bail Enregistré à moitié comme intérêt, à moitié comme clôture d’exigibilité
Enregistré comme charge courante, non comme une capitalisation
Flux de trésorerie Méthodes directe et indirecte Seulement méthode directe Dépréciation des biens
immobiliers
Coûts de dépréciation inclus dans le coût initial
Coûts de dépréciation non inclus dans le coût initial
Une approche formelle axée sur la fiscalité
4immobiliers dans le coût initial coût initial
Coût du capital de reconstruction
Capitalisé si lié au replacement de composant identifié comme source de bénéfices futures
Capitalisé uniquement si lié à une modernisation ou reconstruction; les supports techniques et replacement seront considérés comme des charges
Valeur monétaire du temps Oui Non
Reconnaissance d’impôt différé Méthode du bilan Basé sur l’information contenu dans le compte de résultat
Durée de l’exercice Défini par la compagnie Année calendaire
Bilan
5Compte de résultat
6Facture de TVA
7Acte de service
8Reçu de livraison
9Feuille de saisie des temps de travail
10Ordre interne
11Nakladnaya
12Un cadre juridique stricte et exigeant
13Rapports et déclarations d’une filiale
13 rapports trimestriels 11 rapports annuels
Complexité de la documentation Le volume de la documentation est
au moins 4 fois supérieur à la comptabilité européenne
Rejet des documents pour toute erreur ou omission
Conséquence: impossibilité d’obtenir le remboursement de frais
ou TVA déductibles y compris pour des erreurs mineures
De lourdes pénalités
Paiement de la différence avec intérêts majorée de 20% en cas
d’erreur de déclaration
Evolution positive de la législation
Plus de flexibilité concernant les documents, les processus internes et le partage de responsabilités
Loi sur la comptabilité 402-FZ de 2013
Convergence vers les normes IFRS Echange de documents électroniques
Des réformes propices aux affaires
14Echange de documents électroniques
Dernières actualités (05 mai 2014)
Amendement du code civil
– Possibilité d’avoir plusieurs DG
Droit des étrangers
– Elargissement du statut de spécialiste hautement qualifié (KVS)
Une fiscalité attractive en voie de modernisation
152. Suppression de l‘impôt sur les achats de 5% 2004 3. Suppression de l‘impôt sur la publicité de 5% 2005
4. Réduction de la TVA de 20% à 18% 2005
5. Réduction des charges sociales 2005 1. Impôt sur le revenu à taux fixe réduit à 13% 2001
6. Amélioration des reports de pertes à nouveau 2006/07 7. Réduction de l‘impôt sur les bénéfices de 24% à 20% 2009
9. Augmentation partielle des charges sociales dep. 2012 8. Suppression partielle de l‘impôt sur la propriété (IP) 2013
11. Nouvelle réglementation IP/ immobilier 2013 10. Report de pertes fiscales autorisé sur 10 ans 2004
L’apport en capital : un financement à double tranchant
La convention fiscale franco-russe Le risque de sous-capitalisation
L’apport d’actifs: un financement flexible à sens unique
Le financement de votre filiale
16unique
L’octroi de prêts avec intérêts
Déductibilité des intérêts d’emprunts Règles de sous-capitalisation
Prix de transfert
Remboursement de la TVA
17Etude de cas: Une filiale russe dispense des services marketing à sa compagnie mère
Compagnie mère
Filiale russe
Coûts : 118 EUR Comm.5%:5,9 EUR Total: 123,9 EUR
Agent redevable: Filiale russe Lieu de prestation: Etranger
La TVA Accord entre compagnies sur
les services marketing avec un calcul coût-plus-marge
Fournisseur russe
Coûts: 100 EUR TVA : 18 EUR Total : 118 EUR
Autorités fiscales russes (HБ)
Fiscalité:
Service non soumis à la TVA russe
Pas de facture-TVA russe Davantage de
documentation exigée
La TVA acquittée en amont ne peut pas être récupérée 18 EUR
Considérés comme une dépense qui augmente la
valeur du service TVA (Input VAT):
La TVA acquittée en amont liée aux dépenses de
réalisation du service ne peut pas être remboursée
Russie
France/
étranger
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