5 (V) JORF 21 septembre 2000 Article 2 (abrogé

(1)

LOI

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

Version consolidée au 6 août 2008

TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)

Article 1 (abrogé)

· Modifié par Loi 93-3 1993-01-04 art. 1 I, II JORF 5 I janvier 1993

· Modifié par Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 - art. 1 JORF 5 I janvier 1993

· Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 3-1 (abrogé)

· Modifié par Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 6 JORF 14 juillet 1992

· Créé par Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 6 JORF 14 juillet 1992

(2)

· Créé par Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 - art. 2 JORF 5 I janvier 1993

TITRE II : Dispositions applicables aux installations soumises à autorisation (abrogé)

· Modifié par Loi 93-3 1993-01-04 art. 3 I, II JORF 5 I janvier 1993

· Modifié par Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 45 JORF 1er janvier 1997

· Modifié par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 67 JORF 3 février 1995

(3)

TITRE III : Dispositions applicables aux installations soumises à déclaration (abrogé)

· Modifié par Loi 95-95 1995-02-01 art. 10 C JORF 2 février 1995

· Créé par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 65 JORF 3 février 1995

(4)

TITRE IV : Dispositions applicables à toutes les installations classées (abrogé)

· Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

· Créé par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 65 JORF 3 février 1995

TITRE IV : Dispositions applicables à toutes les installations classée (abrogé)

Dispositions applicables à toutes les installations classées (abrogé)

TITRE IV BIS :Dispositions applicables aux exploitations de carrières. (abrogé)

(5)

TITRE V : Dispositions financières (abrogé)

· Modifié par Loi - art. 42 JORF 31 décembre 1992

· Abrogé par Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 7 JORF 30 décembre 1999

TITRE VI : Sanctions pénales (abrogé)

· Modifié par Loi 85-661 1985-07-03 art. 1 JORF 4 juillet 1985

(6)

· Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 307 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

· Créé par Loi 85-661 1985-07-03 art. 7 JORF 4 juillet 1985

· Créé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 308 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

TITRE VII : Sanctions administratives (abrogé)

(7)

TITRE VIII : Dispositions diverses (abrogé)