Supplément au n°555 - Novembre 2001
MUTATIONS 2002
Premier succès :
la « charte de la m
Un bilan peu glorieux
Trois années de mouvement déconcen- tré (1999, 2000, 2001) laissent un bilan amer. Les données statistiques parlent d’elles-mêmes :
– retards de calendrier tels que la plupart des demandeurs ne connaissent leur affec- tation définitive que dans la troisième (voire la quatrième) semaine de juin, – baisse du nombre de postes injectés dans le mouvement tant à l’inter (réduc- tion de près de 20 % des capacités d’ac- cueil entre 1999 et 2001) qu’à l’intra (baisse en proportion équivalente du nombre des postes vacants en établisse- ment mis en mouvement de 1999 à 2001),
– multiplication par 3 de la proportion des postes en établissement vacants après
mouvement par rapport au nombre de postes injectés (la masse de ces postes restant vacants étant « à exigences par- ticulières »),
– au final : réduction de la mobilité des titulaires (à l’inter, les taux de satisfaction passent de 52 % en 1999 à 42 % en 2001, à l’intra de 53 % à 42 %), néo-titulaires concentrés davantage que par le passé dans un nombre limité d’académies.
Des constats partagés
Au-delà des problèmes qui ne peuvent être réglés uniquement par le mouve- ment et sont liés à l’insuffisance des recru- tements, ou à la pénibilité accrue de cer- taines formes d’exercice du métier (remplacement, établissements diffi- ciles…), la structure en deux temps du
S O M M A I R EI
Mouvement 2001...2-3 Les étapes du mouvement,
l’architecture générale
du mouvement, le calendrier...4-5 Les règles générales
du mouvement inter,
les mutations simultanées...6-7 Les stagiaires...8-9 Le barème
• Partie commune...10
• Situations familiales...10-11
• Situations individuelles...12 (vœu préférentiel, 50 pts IUFM, sportif de haut niveau, mutation en DOM, mutation en Corse, cas médicaux).
• Situations administratives...13 TZR, ZEP, violence, sensibles,
isolés et ruraux
Les réintégrations...14 Les capacités d’accueil
des académies...15 Barème inter
• Tableau récapitulatif...16
• Fiche d’aide au calcul
du barème...17 Pièces justificatives...18 Liste des serveurs rectoraux,
SIAM...18 Coordonnées du ministère...18 Fiche syndicale mutation inter...19-20 Mouvements spécifiques...21 Fiches mouvements
spécifiques...22-23 Fiche mouvement PEGC...24 Mouvement PEGC...25 Indemnités de changement
de résidence...25 Règles du mouvement
intra-académique...26,27 Barème du mouvement intra...28 Le SNES et votre information...29 Index...30 Adresses
SNES national (S4)...30 Sections académiques
du SNES (S3)...31 Adhérer au SNES...32
Dossier réalisé par le secteur emploi de la section nationale du SNES : Michèle Annet, Christophe Barbillat, Andrée Bého- téguy, Isabelle Breil, Frédéric Chasseloup, Colette Clergeau, Bernard Collongeon, Annie Faurissou, Jean-Paul Gaetan, Pierre- François Gallot, Danielle Hémery, Miche- line Jullien, Mathias Libert, Xavier Marand, Claudine Nusbaumer, Jean-Claude Richoilley, et avec la participation de Gérard Aubes- pin, Sophie Boniface, Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Evelyne Salé.
LE PROJET MINISTÉRIEL : « LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE N’EST PAS UNE FINALITÉ EN SOI ».
Le projet ministériel, actuellement ajourné, de « charte pluriannuelle de la mobilité 2002-2005 » s’inspire avant tout d’une conception du métier d’enseignant marquée par la volonté bureaucratique de l’encadrer, d’en contrôler l’activité, de prescrire davantage et d’introduire un lien fort entre la manière de s’y soumettre, les muta- tions et les promotions. Bâti sur la confusion sémantique entre « parcours pro- fessionnel » et « carrière », l’ensemble du dispositif s’articule autour des postes à profil (les PEP : « postes à exigences particulières »). Ainsi, le projet d’architecture des barèmes de mutation fait-il ressortir trois types de priorité quasi absolue (600 points), éventuellement cumulables : 1) être à la hors-classe ; 2) avoir six ans d’an- cienneté dans une académie dont quatre ans en PEP ou être depuis cinq ans en PEP ; 3) être en rapprochement de conjoints avec au moins un enfant. En dehors de ces trois situations définies comme prioritaires, peu de possibilité de muter : le barème projeté, fonctionnant par grandes tranches de 100 points, est inopérant et vidé de son sens car il ne permet guère de départager les autres situations, dont certaines tombent tout bonnement aux oubliettes (disparition de l’ancienneté de poste, des bonifications de remplacement, du vœu préférentiel…). D’autres critères, non évo- qués, seraient alors nécessaires. En parallèle, le projet de barème d’accès à la hors- classe fait table rase des titres et diplômes, accorde un poids déterminant (1/3 du barème) à la « valeur professionnelle » (= la notation), un second tiers illustrant le
« parcours professionnel » : quatre ans en PEP, comme au hasard, ouvrant l’accès à la promotion. La boucle est ainsi bouclée : l’objectif est de faire du passage par un poste « à exigences particulières » la clef de la promotion et de la mutation, l’ac- cès à la hors-classe déterminant aussi la mutation, le plus grand nombre restant floués. Cet ensemble éclaire singulièrement une affirmation emblématique du pro- jet ministériel : « la mobilité géographique n’est pas une finalité en soi ; elle prend mieux son sens quand elle s’intègre à la carrière. »
obilité » ajournée
mouvement actuel pose à la fois un pro- blème de fluidité globale et un problème de fluidité localisé aux frontières des aca- démies et de « rendement » moindre à l’intra : elle contribue à accroître les dis- parités entre les académies (couverture des besoins du service public, répartition des personnels et traitement de leur ges- tion…). Ces analyses sont en partie par- tagées par le ministère, mais comment ce dernier prétend-il résoudre ces pro- blèmes ? Par l’immobilisme !
De la « charte de
la mobilité » au statu quo
Durant l’été, un projet de « charte pluriannuelle de la mobilité 2002-2005 » a été élaboré par le ministère (cf.
ci-contre). Parce qu’il s’appuie sur une conception technocratique du métier d’enseignant et développe un choix nor- malisateur et réducteur de nos profes- sions, dessaisissant les personnels de la conception et de la maîtrise de leur métier, s’alliant à une soumission accrue aux hiérarchies locales, ce projet a rencontré l’opposition résolue du SNES.
Premier succès important de l’action syndicale : l’ajournement de cette
« charte », mise au placard pour cette année. Le ministère a argué alors d’un manque de recul pour mettre en œuvre les propositions de transformation pro- gressive et d’améliorations immédiates du mouvement que le SNES formule. Le statu quo érigé en principe de gestion ! Un tel remords n’étreignait pourtant pas le ministère lorsqu’il s’est agi de boule- verser brutalement les stratégies des demandeurs de mutation ces trois der- nières années (sacrifice des mutations simultanées, miroir aux alouettes des
« 50 points IUFM »…), y compris au cœur même des opérations de l’intra 2001 (parthénogenèse des PEP 4). Le ministère refuse d’améliorer le mouvement : c’est
bien que ses projets de déréglementation du service public et de dénaturation de nos professions ressortiront au moment opportun. Nous rejetons ce pseudo- immobilisme.
Améliorer le mouvement dès maintenant
Second acquis de l’action syndicale : le maintien de la procédure de sauvegarde dite des « 175 points », que le ministère avait projeté de supprimer en 2002, alors qu’elle constitue actuellement l’unique (quoique insuffisant) rempart contre la mutation en aveugle. Le SNES ne
renonce pas : nous continuons à « enfon- cer le clou » pour obtenir des améliora- tions immédiates du mouvement dès 2002, et œuvrer à la création d’un nou- veau mouvement national.
Actuellement, l’ensemble des syndiqués et de la profession sont consultés sur l’objet et les modalités des actions à développer : les contributions, indivi- duelles et collectives, y compris au sujet des mutations, seront autant d’atouts qui renforceront la détermination commune et permettront d’engranger de futurs succès.
Frédérique Rolet, Christophe Barbillat MOBILITÉ : LES PROPOSITIONS DU SNES
Développer les formes de mobilité géographique et professionnelle est étroitement lié à la conception du métier et à l’appréhension des réalités de celui-ci. En particulier, le SNES promeut l’idée de mobilité choisie et volontaire, dans l’équité de traitement et la transparence des opérations, selon des critères lisibles et quantifiables : c’est un moteur important de satisfaction individuelle et d’efficacité professionnelle, qui permettent de libérer les énergies et les initiatives, de construire le travail d’équipe. Il faut, en même temps, pour assurer la relève des générations et répondre aux besoins mal couverts ou non couverts du service public (remplacement, quar- tiers difficiles, zones isolées…), planifier les recrutements nécessaires, construire un nouveau mouvement national et favoriser le volontariat par un plan d’ensemble équilibré. Au fil des pages de ce dossier « mutations 2002 » sont exposées nombre des propositions que le ministère s’est refusé à mettre en oeuvre pour 2002 et qui se déclinent selon quatre grands axes :
1. Rendre le mouvement plus fluideen résolvant d’abord le problème de la mutation en aveugle,actuellement frein considérable à la mobilité par le risque qu’elle comporte : développer le vœu préférentiel inférieur à l’académie et les procédures de sauvegarde du type « 175 points ». Déprofilermassivement les postes (plus il y a de postes à pro- fil, moins les personnels sont mobiles) et gérer nationalement les mutations concer- nant un nombre clairement défini de « postes spécifiques », pour permettre une cohé- rence nationale de nomination et (re)constituer des viviers nationaux de candidats.
2. Rendre le mouvement plus équitable,en prenant mieux en compte la diversité des situations individuelles et familiales, et en rééquilibrant l’ensemble des barèmes.
Dans ce cadre, une vérification nationale des barèmes « inter » s’impose.
3. Favoriser le volontariat sur les postes peu attractifs(remplacement, établisse- ments difficiles, établissements isolés…) par un triptyque équilibré : améliorations des conditions de travail / avantages financiers et de carrière abondés par un contingentement exceptionnel / unification des nomenclatures, modération des bonifications de sortie, généralisation des bonifications d’entrée.
4. Rendre le mouvement plus transparent et plus démocratique,en assurant la lisi- bilité des opérations, en rénovant le paritarisme et en développant le contrôle des élus du personnel.
LES ÉTAPES DU MOUVEMENT
Architecture générale
Pendant cette période, le SNES est à votre disposition et vous aide à effectuer votre choix par :
– des réunions mutations nombreuses,
– des permanences dans les sections académiques, départementales, et au niveau national, (rendez-vous individuels, permanences téléphoniques, courriers, méls...),
– la consultation sur Internet : site www.snes.edu
N’oubliez pas d’envoyer votre (vos) fiche(s) syndicale(s).
Le SNES est présent dans tous les groupes de travail et commis- sions qui vérifient et contrôlent les barèmes et projets d’affectation Il a 84 élus au niveau national et 1512 élus au niveau académique.
En mars, les barèmes des demandeurs sont examinés au niveau académique (à l’exception des détachés : niveau ministériel). Cette procédure est source d’inégalité de traitement entre les demandeurs, en fonction de l’académie d’origine : le SNES demande la vérification nationale des barèmes des demandeurs de mutation interacadémique. C'est au niveau national que des GT examinent les priorités médicales et les affectations sur postes spécifiques.
En avril, les élus du personnel en FPMN vérifient les projets d'affectation de l’administration et proposent des améliorations, puis ils siègent en GT pour les révisions d'affectation.
I. PHASE INTERACADÉMIQUE
Cette première phase est destinée à obtenir l’entrée dans une académie (première affectation ou mutation).
Les seules affectations sur poste sont des affectations dans le cadre des mouvements spécifiques.
Mars
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 M
M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J
GT :groupe de travail issu des FPM, composé de représentants élus du personnel et de l'ad- ministration.FPMN :formation paritaire mixte nationale, composée des élus nationaux du personnel et des représentants de l'administration.FPMA : formation paritaire mixte acadé- mique, composée des élus académiques du personnel et des représentants de l'administration.
Décembre
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Janvier
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 S
D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L
Février
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J
V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M
Avril
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Faire parvenir au SNES la fiche
syndicale « inter » (cf. p. 19) Saisie des vœux
mouvements spécifiques y compris DCIO (cf. p. 21) Envoi en 2 exemplaires du dossier de candidature directement au MEN, pour le 21 décembre
Saisie des vœux pour le mouvement INTER (8-28 janvier) (cf. p. 6)
Date limite d’envoi des dossiers médicaux (cf. p. 12 et 25) Vérification barèmes DCIO
Réception et renvoi des formulaires de confirmation.
Date de prise en compte des situations familiales et civiles (mariage, PACS, grossesse,…) (cf. p. 10) GT ministériels
• priorités médicales.
• mouvements spécifiques.
• barèmes « 29
ebase ».
Fin des GT académiques examen des barèmes
Faire parvenir au SNES
la (les) fiche(s) mouvements
spécifiques
Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives (cf. p. 18)
GT ministériel révisions d’affectation (cf. p. 7)
Date limite d’envoi desdossiers des stagiaires lau- réats des concours réservés et examens professionnels affectés en formation continue, uniquement pour les stagiaires désirant être maintenus dans leur secteur d’activité (cf. p. 8-9) GT académiques de vérification des barèmes
FPMN, qui
vérifie
et contrôle
les projets
d'affectation de
l’administration,
discipline
par discipline
L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M
Avril
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
du mouvement
D’avril à août se tiennent sans interruption, au niveau académique, des groupes de travail et des for- mations paritaires mixtes académiques pour l’exa- men des barèmes et des affectations y compris celles des collègues affectés sur ZR.
Seuls les nombreux élus du SNES peuvent vérifier systé- matiquement les barèmes, les projets informatiques de l’administration, faire rectifier de très nombreuses erreurs et proposer des améliorations. Ils assurent le suivi des milliers de fiches syndicales qui leur parviennent.
Ce sont toutes ces forces militantes réunies, toute la téna- cité des élus qui permettent de faire reculer l’administration lorsque l’arbitraire menace et que des conflits surgissent.
Avant, pendant, après les commissions, le SNES est à votre service :
– Il peut vous aider dans vos démarches si une erreur a été commise : nous ne redirons jamais assez combien la fiche syndicale est un outil indispensable qui nous permet de détecter les erreurs.
– Il informe les candidats des résultats des commissions par courrier, par mailing, par Minitel, par Internet, par des permanences téléphoniques.
– L'affichage des barèmes permet la transparence des opérations.
II. PHASE INTRA-ACADÉMIQUE Cette deuxième phase traitée au niveau rectoral
est destinée à affecter sur poste en établissement ou sur poste de remplacement les demandeurs gérés par l’académie.
III. Affectation des TZR dans leur zone de remplacement
S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
Juin
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L
J V S D L M
Juillet
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Août
26 27 28 29 30 31
GT académiques : examen des candida- tures sur postes PEP 3 PEP4
FPMA : examen des projets d'affectation par discipline
GT académiques de révision
d’affectation : 10 jours après la fin des FPMA
(calendrier académique)
GT académiques d’examen des projets d’affectation des TZR
(affectation à l'année ou remplacement de courte et moyenne durée)
Consultez régulièrement le site Internet du SNES www.snes.edu ainsi que le site de la section SNES académique (voir page 29).
Nous publierons, en mars, une USmouve- ment intra, mais pour aider ceux d’entre vous qui s’interrogent sur leur éventuelle par- ticipation au mouve- ment inter en fonction de la manière dont ils seront traités à l’intra, nous vous donnons dès maintenant les règles principales de ce dernier (p. 26).
Mai
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V
Saisie des vœux pour le mouvement INTRA : 9 au 30 avril (cf. p. 26)
Attention aux dates pour les dossiers médicaux, les dossiers de candidature pour les PEP 3, PEP4,…
(calendrier académique)
Fin de l'affectation des TZR
Faire parvenir au SNES
la fiche syndicale
« TZR »
Faire parvenir au SNES
la fiche syndicale
« intra »
Réception et renvoi des formulaires de confirmation, par le chef d'établissement si vous êtes déjà dans l'académie, directement à votre rectorat d'accueil en cas de mutation ou de première affectation
GT académiques d’examen des priorités médicales
GT académiques
de vérification
des barèmes intra
(calendrier
académique)
Le mouvement interaca
Les vœux
• La demande est à faire par Internet ou par Minitel : voir modalités ci-contre.
• Maximum de trente vœux qui ne peu- vent porter que sur des académies.
• Impossible de choisir un type d’affecta- tion (établissement ou zone de remplace- ment) ou d’établissement : demander une académie, c’est uniquement demander l’en- trée dans cette académie.
• L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux doit être votre ordre préférentiel car l’administration les examinera dans le strict respect de l’ordre formulé.
• Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez demander votre académie actuelle : s’il est formulé, ce vœu et les suivants seront supprimés par l’administration.
• Demandes multiples :
Si vous faites également une demande d’af- fectation dans le cadre d’un mouvement spécifique, l’obtention d’un poste annule votre demande à l’inter.
De même, l’acceptation par l’administration d’un détachement, d’une affectation dans le supérieur, d’un congé de formation, annule toutes les demandes de mutation.
Demande tardive
ou modification de demande
• Elles seront prises en compte jusqu’à dix jours avant la réunion de la commission paritaire d’affectation pour les seuls motifs (« de force majeure ») suivants :
– décès du conjoint ou d’un enfant ; – perte d’emploi du conjoint ;
– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du minis- tère de l’Éducation nationale ;
– mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
– situation médicale aggravée ;
– retour de détachement connu tardive- ment par l’agent.
• Si votre conjoint demande sa mutation dans le cadre d’un mouvement des per- sonnels du ministère de l’Éducation natio- nale ne dépendant pas de la DPE et s’il risque de ne pas avoir le résultat avant la fermeture du serveur académique, le minis- tère conseille oralement de faire néan- moins une demande en formulant des vœux portant sur les académies deman- dées par le conjoint, de joindre une lettre explicative et d’annuler (voir ci-après) si le résultat du conjoint n’est pas connu dix jours avant la commission.
PARTICIPATION
Vous devez obligatoirement participer si :
•Vous êtes stagiaire et devez avoir une première affectation comme titulaire d’un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. (Voir article
« Vous êtes stagiaire », page 8).
•Vous étiez stagiaire 2000-2001, êtes en prolongation de stage (congé mater- nité ou maladie) et n’avez pu être éva- lué l’an dernier, avez été ajourné ou êtes parti au SNA au 1eraoût (l’affec- tation que vous aviez obtenue à l’inter 2001 a été annulée par le ministère).
•Vous avez été affecté à titre provi- soire en tant que titulaire dans une académie pour l’année 2001-2002.
•Vous demandez votre réintégration (éventuelle ou impérative) etvous êtes dans une des situations suivantes : – Vous êtes affecté dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.
– Vous n’aviez pas d’affectation défi- nitive avant votre départ et vous n’êtes pas actuellement affecté dans le supé- rieur (PRAG, PRCE), dans un centre d’information ou d’orientation spécia- lisé ou en qualité de conseiller péda- gogique départemental pour l’EPS.
– Vous aviez une affectation définitive avant votre départ et êtes actuelle- ment en détachement, affecté en TOM, en Andorre, en école européenne (c’est-à-dire géré hors académie), ou mis à disposition. Tous ceux qui veu- lent retrouver leur ancienne académie doivent remplir la rubrique « vœu unique » ; ils y seront affectés quel que soit leur barème.
Vous pouvez participer si :
•Titulaire d’un poste second degré (établissement ou sur ZR), vous dési- rez changer d’académie.
•Vous demandez votre réintégration (éventuelle ou impérative) et êtes dans une des situations suivantes : – actuellement en disponibilité, en congé avec perte du poste, en réadap- tation ou réemploi, vous souhaitez quitter l’académie où vous étiez affecté à titre définitif et qui vous gère actuel- lement ;
– actuellement affecté dans l’ensei- gnement supérieur (PRAG, PRCE) ou dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé, vous désirez quitter votre académie actuelle.
Annulation de la demande
Acceptée jusqu’à dix jours avant la réunion de la commission paritaire d’affectation, par simple courrier adressé au ministère.
Envoyez un double au rectorat.
Envoyez une copie au SNES national.
Affectation
• Les affectations (sauf celles sur postes spécifiques) se font au barème (voir ci- après).
• Etre affecté dans une académie ne donne qu’un « ticket d’entrée » dans cette académie... et l’obligation de par- ticiper au mouvement intra-académique pour avoir une affectation définitive en établissement ou zone de remplacement.
Vous pouvez également demander une dis- ponibilité ou un congé.
• Affectation par extension des vœux Ceux qui actuellement ne sont pas affec- tés à titre définitif dans une académie et qui doivent l’être (stagiaires IUFM ou titu- laires affectés à titre provisoire par exemple) seront traités par extension des vœux si leur barème ne leur permet pas d’avoir satisfaction dans les vœux formulés.
Cela signifie que l’administration leur cherche une affectation dans une académie qu’ils n’ont pas demandée. Cette recherche se fait à partir du premier vœu et du plus petit barème de la demande, en exa- minant successivement les académies que le ministère a ordonnées (ce classement constitue la « table d’extension »). Vous serez affecté dans la première académie où votre barème vous permet d’entrer.
– Vous ne pouvez pas être affecté par exten- sion des vœux à la Réunion, en Guade- loupe, Martinique, Guyane et Corse.
– Si votre premier vœu est : la Réunion, la
Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane,
démique
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Saisie de votre demande.Elle s’effectue :
–Par Minitel :voir liste des codes d’accès page 18.
–Par Internet :www.education.gouv.fr/siam
–Les détachés à l’étranger ou en TOMdoivent obligatoirement remplir un imprimé papier téléchargeable via SIAM.
Exceptionnellement sur papier au moyen d'un imprimé disponible dans votre établissement ou téléchargeable via SIAM.
Vous devez pouvoir accéder à un Minitel ou à Internet dans votre établissement.
Exigez de saisir vous-même vos vœux. Notez le mot de passe que vous choisissez car il vous permet, jusqu’à la fermeture du serveur, de modifier votre demande ; c’est avec ce même mot de passe que vous devrez saisir votre demande à l’intra.Pour saisir votre demande, vous avez besoin de votre NUMEN. Si vous ne connaissez pas votre NUMEN ou s’il est inopérant, il faut vous adresser au chef d'établissement, ou à défaut, par écrit, au rectorat (division des personnels), ou au ministère DPE C5 pour les personnels non affectés en académie.
Formulaire de confirmation
Vous recevrez un formulaire de confirmation de la demande dans votre établissement ou service (détaché). Vérifiez les vœux et leur ordre, votre situation administrative, le cadre réservé au chef d'établissement pour l'exercice en ZEP et/ou zone sensible,...
Rectifiez, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème avant de signer. Ajoutez toutes les pièces justificatives,sachant que toute situation doit être justifiée.Ins- crivez le nombre de pièces jointes au dossier. Le dossier complet doit être remis au chef d'établissement ou de service qui le transmettra au rectorat avant une date fixée par le recteur. Pour les collègues non gérés par une académie (détachés, TOM...), le dossier est à renvoyer au ministère DPE C5 (voir p. 18)
N’oubliez pas de garder une photocopie du formulaire de confirmation, après signa- ture du chef d'établissement, et du bordereau des pièces justificatives ainsi que des pièces elles-mêmes.
DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE
pour muter avec un autre enseignant, un personnel d’éducation ou d’orientation du second degré
La demande de mutation simultanéepermet à deux collègues (enseignants de second degré, CPE ou CO-PSY) d’être affectés dans la même académie au mou- vement inter, qu’ils soient conjoints (ou reconnus comme tels) ou non.
Les deux collègues doivent formuler des vœux identiques et dans le même ordre(ce qui interdit de demander l’académie dans laquelle l’un des deux est affecté à titre défi- nitif).
– Si les deux collègues sont actuellement titulaires de leur poste, et s’ils ne peuvent être affectés tous deux dans la même académie, ils ne muteront pas.
– Si l’un des deux est titulaire et l’autre stagiaire et s’ils ne peuvent être mutés dans leurs vœux, le titulaire n’est pas muté et le stagiaire est traité en extension de vœux à partir de l’académie du titulaire (et non à partir du vœu 1) avec le plus petit barème de sa demande.
– Si les deux sont stagiaires, ils seront affectés dans la même académie, y compris en extension des vœux.
La mutation simultanée ouvre droit aux bonifications familiales si les deux deman- deurs sont conjoints ou reconnus comme tels (voir p. 10).
Les collègues non conjoints qui ont déjà fait une mutation simultanée en 2000 ou 2001 ont une bonification forfaitaire de 20 points s’ils renouvellent le même vœu.
Nous demandons que tous les collègues qui ne peuvent bénéficier de bonifications familiales puissent bénéficier réellement du vœu préférentiel (poursuite d’un vœu préférentiel en cours, possibilité d’en commencer un).
spécifique (ZR, ZEP, établissement sen- sible, établissement du plan violence 1999, collège rural ou isolé), stagiaire ex-titu- laire ou ex-MA, réintégration ;
– la situation familiale ou civile si vous demandez à vous rapprocher de votre conjoint ou à muter simultanément avec lui ou si vous êtes en situation d’autorité paren- tale unique ;
– la situation personnelle ou certains choix spécifiques : stagiaire IUFM 1998, 1999, 2000 ou 2001, originaire des DOM, sportif de haut niveau, situation médicale grave, vœu préférentiel, vœu unique Corse.
• En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés de la manière suivante : a) les cas prioritaires : carte scolaire, puis cas médicaux, puis autres priorités,
b) les bonifications familiales (les rappro- chements de conjoints sont prioritaires sur les mutations simultanées),
c) le nombre d’enfants ouvrant droit à bonification.
Révision d’affectation
• Au plus tard huit jours après la publica- tion des résultats de l’inter, les collègues dont la situation a changé après le 28 jan- vier et correspond à un des cas de « force majeure » (voir également ci-dessus
« modification de demande ») peuvent demander une révision, au ministère, qu’ils aient ou non participé à l’inter.
L’ensemble des demandes sera examiné par un groupe de travail national.
Les modifications d’affectation sont pro- noncées à titre définitif et les collègues concernés participent à l’intra dans leur académie d’arrivée.
les premières académies d’extension sont : Paris, Versailles et Créteil. Si vous ne sou- haitez pas d’affectation en région pari- sienne, nous vous conseillons de formu- ler, après le ou les DOM, les académies métropolitaines que vous préférez.
– La table d’extension figure dans l’annexe III de la note de service et dans SIAM.
Vous pouvez également la consulter sur le site Internet du SNES (voir p. 29).
– Le barème utilisé dans la procédure d’ex- tension exclut les bonifications suivantes : 50 points des stagiaires IUFM, 0,1 point sur l’académie de stage, 1000 points des origi- naires DOM, 600 points pour vœu unique Corse.
Barème
• Les collègues concourant sur une même académie sont départagés par leur barème sur ce vœu , quel que soit le rang de clas- sement de cette académie dans leur demande.
Chaque vœu est affecté d’un barème
propre constitué d’une partie com- mune prenant en compte :
– l’échelon,
– l’ancienneté de poste,
et d’une partie variable correspondant à des bonifications selon :
– la situation administrative : affectation
Qui doit participer au
mouvement interacadémique ? Tous les stagiaires sauf :
• Si vous êtes stagiaire ex-titulaire (ensei- gnant, éducation, orientation) de l’Educa- tion nationale, vous n’êtes pas obligé de par- ticiper au mouvement inter, sauf si vous souhaitez changer d’académie.
• Si vous êtes stagiaire lauréat du concours réservé ou de l’examen professionnel (loi Sapin) actuellement affecté en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’insertion et souhaitez votre main- tien dans le même secteur d’activité, dans votre académie actuelle : demandez-la en vœu unique (au moyen de l’imprimé télé- chargeable sur SIAM). Vous pouvez égale- ment (sauf discipline coordination pédago- gique et ingénierie de formation) participer au mouvement inter si vous souhaitez un poste en formation initiale (collège, lycée...).
• Tous les stagiaires, sans exception, peu- vent en plus du mouvement inter participer au(x) mouvement(s) spécifique(s).
Vos vœux au mouvement interacadémique
• A formuler à partir du 8 et jusqu’au 28 janvier.
• Vous ne pouvez demander que des académies.
• Vous pouvez demander les 30 académies, dans l’ordre que vous voulez, mais il est pos- sible d’en demander moins.
A chacun de vos vœux correspond un barème, qui peut varier selon les vœux et les bonifica- tions afférentes (voir ci-contre : votre barème).
Votre affectation
• Votre demande sera étudiée par le minis- tère dans le strict respect de l’ordre que vous aurez indiqué, et vous serez affecté(e) dans la première académie où votre barème vous permettra d’entrer. Il est donc important, pour que nous puissions vérifier la bonne prise en compte de votre demande par l’administration, de nous indiquer, très précisément et dans l’ordre, les vœux que vous avez formulés (cf.
fiche syndicale, page 19).
• Le ministère considère vos vœux dans l’ordre. Pour départager les candidats, le rang de vœu n’intervient pas, seul le barème compte.
• Attention aux vœux portant sur les DOM. Dans certaines disciplines, on peut y être affecté avec un petit barème. Ne les formulez que si vous souhaitez y aller !
Qu’est-ce que l’extension ? Si vous n’obtenez pas satisfaction sur vos vœux, le ministère est obligé de vous don- ner une affectation : vous êtes alors soumis à la procédure d’extension des vœux.
En se servant des tables d’extension qu’il a élaborées, (publiées en annexe III de la note de service, consultable sur le site Internet du SNES ou auprès des sections SNES), le ministère part de votre premier vœu et exa- mine si votre barème vous permet d’obtenir une des académies qui suivent sur la table d’extension correspondante.
L’extension ne parcourt que les 25 académies du territoire continental de la métropole : vous ne pouvez donc être affecté par exten- sion des vœux ni en DOM (Guyane, Gua- deloupe, Martinique, Réunion), ni en Corse.
Attention ! Le barème retenu pour cette opération est le plus petit barème de votre demande, et certaines bonifications ne sont pas prises en compte lors de l’extension : – la bonification optionnelle de 50 points accordée aux stagiaires IUFM et CO-PSY sur leur vœu 1 ;
– la bonification de 0,1 point accordée pour le vœu portant sur l’académie de stage ; – la bonification de 600 points sur le vœu unique Corse ;
– la bonification de 1000 points pour les
« originaires DOM ».
Ces bonifications n’étant pas retenues en cas d’extension, il est dangereux de ne faire qu’un seul vœu : si vous n’obteniez pas satis- faction, l’extension se ferait alors avec votre barème amputé de ces bonifications ! Attention ! Si votre 1
ervœu porte sur les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane), les premières académies de la table d’extension sont Paris, Versailles, Créteil (voir p. 6-7).
En définitive, si les 30 vœux ne sont pas obligatoires, faites attention à une éven- tuelle extension ! Formuler plus d’aca- démies que celles qui vous intéressent vraiment peut vous éviter d’arriver en extension dans une académie où vous ne souhaitez pas aller.
Ces deux pages donnent les renseignements spécifiques aux stagiaires ; mais sur les points qui peuvent concerner tous les demandeurs de mutation, reportez-vous aux différents articles du dossier. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez les responsables SNES de votre établissement ou de la section départementale ou académique, n’hésitez pas à nous télé- phoner (p. 29). Participez aux réunions que le SNES organise : elles sont ouvertes à tous.
Vous êtes en
première affectation
L’Etat vous a recruté par concours, dans un cadre national. Vous entrez ainsi dans la fonction publique d’État, avec des garanties (protection par un statut, garantie d’emploi, première affectation définitive sur un poste – en établissement ou sur zone de remplacement – conformément à votre qualification, c’est-à-dire dans
la discipline du concours que vous avez obtenu). En contrepartie, comme tout fonctionnaire, vous remplissez une mission de service public en contribuant à la continuité du service d’éducation et à l’égalité d’accès des jeunes à l’enseignement sur tout le territoire national. Le ministre doit donc vous affecter, si nécessaire par extension de vos vœux.
Le mouvement déconcentré, en réduisant les possibilités de mutation, a aggravé depuis 1999 l’inégalité de répartition des néo-titulaires entre les académies. Comment le ministère a-t-il prétendu régler ce problème ? Par le moyen du seul barème : les
« 50 points IUFM » institués à l’occasion du mouvement 2000. L’administration met en avant une amélioration, réelle, du taux de satisfaction des stagiaires, l’attribuant à cette bonification, mais se garde bien de présenter la totalité des éléments, passant sous silence les rééquilibrages successifs
de la répartition des capacités d’accueil entre les académies depuis 2000. Elle se garde bien de dire que les victimes de ce tour de passe-passe sont d’autres jeunes enseignants, stagiaires juste avant 1998 ! Et bien plus encore d’exposer clairement la réalité des chiffres : 53 % des sortants d’IUFM ont été affectés dans les académies de Créteil, Versailles, Lille et Amiens en 2001. Sur la question de l’entrée dans nos métiers, le SNES avance une vision globale. Il est nécessaire de résoudre les problèmes de déséquilibre géographique : sortir de la logique de la répartition de la pénurie entre les académies par un plan pluriannuel de recrutement réellement ambitieux, fluidifier la mécanique du mouvement, notamment en améliorant sa structure, mieux encore en construisant un nouveau mouvement national amélioré.
Mais aussi, en parallèle, il est impératif de faciliter l’entrée dans le métier par un ensemble de mesures diversifiées et concrètes : service allégé les premières années, compléments de formation professionnelle et universitaire, droits sociaux nouveaux (accès au logement, équipement informatique et
pédagogique, facilités financières...).
Vous êtes stagiaire, lauréat
Vous êtes Stagiaire Stagiaire IUFM Stag. ex-fonctionnaire Stagiaire
CO-PSY Ex-MI-SE, Stagiaire hors Education nationale ex-fonctionnaire
lecteur, assistant,
en situation ou Education nationale Education nationale Ex-étudiant
AMN reclassé ex-non-titulaire hors enseignement, (enseignant, éducation, orientation éducation, orientation) Obligé de participer
au mouvement inter OUI OUI OUI OUI* OUI NON
Ancienneté
Maintien de de poste
10 points pour l’ancienneté dans
l’année de stage le poste avant stage
+ année de stage Echelon 21 pts forfaitaires minimum + 7 pts/échelon au-delà du 3e(échelon de (re)classement au 01/09/2000)
Bonification pour
l’académie de stage 0,1 point sur le vœu correspondant à l’académie de stage
Bonification IUFM Bonification
(optionnelle) 50 points sur le vœu 1 (voir ci-dessous) ex-fonctionnaire
Bonification liée au reclassement
Bonifications familiales
Autorité parentale Si vous êtes en situation d’autorité parentale unique (APU), vous avez droit à des bonifications unique (30 pts + enfants, voir p. 11, 16)
DOM, Corse,
cas medicaux... Voir conditions p. 12
Quelle stratégie adopter ?
• Vous pouvez choisir, par votre premier vœu, une stratégie de vœu préférentiel : elle vous permet, dès la deuxième année, d’obtenir une bonification sur l’académie de votre choix (p. 12).
• Vous pouvez faire une demande de rap- prochement de conjoints si celui-ci exerce une activité professionnelle (p. 10 et 11) : dans ce cas et à certaines conditions (cf. tableau ci-dessous) vous bénéficierez de bonifications familiales.
• Vous pouvez faire une demande de
mutation simultanée avec un autre per- sonnel de second degré (enseignant, CE/CPE, CO-PSY).
Cette demande vous permet d’être affectés, au mouvement inter, dans la même académie, que vous soyez conjoints (ou considérés comme tels par l’Education nationale : p. 10) ou non.
– Si votre conjoint est lui aussi stagiaire du second degré, la demande de mutation simultanée est le seul moyen de bénéficier des bonifications familiales.
– Si vous demandez une mutation simultanée
avec un agent titulaire et qu’elle ne peut se réaliser, votre demande sera traitée selon la procédure d’extension des vœux à partir de l’académie où le titulaire reste en poste.
Attention, la demande de mutation simul- tanée impose des contraintes pour la for- mulation des vœux (voir p. 7) à l’inter, puis ensuite à l’intra.
• En cas d’égalité de barème, vous serez départagés par : – la nature prioritaire ou non de la demande (cas médical...), – les bonifications familiales (avec priorité au rapprochement de conjoint sur les mutations simultanées),
– le nombre d’enfants ouvrant droit à bonification.
La date de naissance (au bénéfice du plus âgé), bien que ne figu- rant plus dans la note de service, reste le critère ultime.
• Bonification IUFM de 50 points
Le ministère reconduit, pour les stagiaires IUFM ou en centre de formation CO-PSY en 2001/2002, une bonification optionnelle de 50 points sur le 1
ervœu, à utiliser une seule fois lors des trois mouvements : soit 2002, soit 2003, soit 2004.
En ce qui concerne les modalités d’utilisation, reportez-vous page 12.
d’un concours
V O S P O I N T S
Si vous participez à l’inter (pour changer d’académie) et que vous n’obtenez pas satisfaction, vous êtes maintenu dans votre académie d’origine.
Reportez vous aux pages « barèmes » : (p. 16-17) Votre situation est donc assimilée à celle des titulaires.
1 000 pts sur acadé- mie d’origine avant concours
30 pts pour 2 ans de ser- vice + 10 pts par année supplémentaire Plafonnée à 80 pts
Reclassement au 1/9/2000 : 3eéchelon : 30 pts 4eéchelon : 50 pts 5eéchelon et + : 80 pts
Condition : services effectués en tout ou partie dans les 2 ans qui précédent le concours (le reclassement prend en compte la totalité des services).
Si vous êtes en situation de rapprochement de conjoints, vous avez droit à des bonifications familiales sur tous vos vœux (rappro- chement : 90 pts + enfants, voir p. 11, 16) :
• Si votre conjoint est titulaire, ou stagiaire PE2, ou exerce hors Education nationale, vous devez, pour bénéficier de cette bonifica- tion, formuler en vœu 1 l’académie de résidence professionnelle ou privée de votre conjoint.
• Si votre conjoint est, comme vous, stagiaire dans le second degré, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande de mutation simultanée.
VOTRE BARÈME
*Sauf exception, voir « qui doit participer » p. 8.
Bonifications pour années de séparation : vous n’y avez pas droit
Partie commune
Ancienneté de service :
– 7 points par échelon pour la classe nor- male ;
– 49 points + 7 points par échelon de la hors-classe (agrégé, certifié, CPE, PEGC) ; – 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points.
Règle générale : échelon au 30/8/2001 y compris pour les stagiaires 2001-02 par liste d’aptitude (décrets 72, 89, 93) qui devront impérativement joindre le dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps.
Exceptions : échelon au 1/9/2001 En cas de classement initial ou en cas de reclassement si accès à une hors-classe ou au grade d’agrégé par liste d’aptitude au 1/9/2001.
Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 points tous les 5 ans Elle est appréciée au 30/8/2002 et part de la date de nomination comme titu- laire dans l’affectation actuelle : poste en établissement ou sur ZR, affectation dans l’enseignement supérieur.
Le congé parental, le congé de forma- tion, le CLD, le CLM, le service national, le détachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP2, ENA, ENM) ou en qua- lité de personnel de direction ou d’ins- pection stagiaire, n’interrompent pas l’an- cienneté dans le poste, sous réserve d’une réintégration dans l’ancienne académie.
Situations particulières : à justifier par l’envoi au ministère des arrêtés corres- pondants.
• Affectation à titre provisoire (ATP) : ancienneté dans le poste avant ATP + années d’ATP.
• Ex-TA affecté sur ZR dans son académie au mouvement intra 99 : ancienneté de TA dans son académie + ancienneté de TR.
• Carte scolaire : l’ancienneté dans le ou les postes supprimés s’ ajoute à l’ancienneté dans le poste actuel (ou dans le dernier poste occupé) uniquement si celui-ci a été obtenu dans le cadre d’un vœu bonifié.
• Changement de corps ou de grade : ancienneté en qualité de titulaire (ensei- gnant, CE-CPE, CO-PSY) dans le dernier poste occupé au titre de l’ancien corps ou grade + année de stage + ancienneté dans le poste actuel si nomination au titre du nouveau corps dans l’académie d’ori-
gine. Une exception cependant : les DCIO ne conservent pas l’ancienneté acquise en tant que CO-PSY.
• Congé mobilité : ancienneté dans le der- nier poste avant congé + année de congé + ancienneté dans le poste actuel si réin- tégration dans l’académie d’origine.
• Conseiller en formation continue : ancien- neté dans l’ancien poste + années de CFC.
• Détaché : les années de services conti- nus accomplis comme titulaire se cumulent pour les détachements en France ; de même pour les détachements à l’étranger (mais il n’y a pas de cumul global des deux).
• Mis à disposition (autre administration ou organisme, TOM) : ancienneté dans la dernière mise à disposition obtenue.
• Disponibilité, congé de non-activité pour études : ancienneté dans le dernier poste occupé.
• Personnel en réadaptation : ancienneté dans le dernier poste occupé + années de réadaptation.
• Service national : 10 points qu’il soit effectué immédiatement après le stage ou ultérieurement. Pour ceux qui ont effec- tué leur SN au titre de la coopération dès leur titularisation, la durée du contrat complémentaire compte pour un an et vient s’ajouter à l’année de SN (+ 10 pts).
• Stagiaire :
– Stagiaire ex-titulaire de l’Education nationale (enseignement, éducation ou orientation) : ancienneté dans le poste occupé dans l’ancien corps + année en cours.
– Stagiaire en situation (autre que ci-des- sus) : 10 points pour l’année en cours.
Dans le cadre de notre demande d’un rééquilibrage global des barèmes (voir p. 17), il faut d’abord revoir ce qui est commun à tous :
– pour l’ancienneté de poste nous pro- posons une progressivité plus rapide avec un rythme plus soutenu pour les bonifications de 25 points. Un rythme 3/6/9 ans ou 3/5/8/10 ans introduirait une alternance raisonnable de paliers de stabilité dans le poste, et contribuerait notamment au rééquilibrage des début de carrière ;
– pour l’ancienneté de service, nous proposons de porter à 9 points la valeur de l’échelon.
La situation familiale
ou civile est prise en compte en cas de demande :
• de rapprochement de conjoints (ne pas oublier de cocher lors de la saisie de la demande) ;
• de mutation simultanée de deux per- sonnels conjoints ;
• pour autorité parentale unique.
La date de prise en compte de toutes les situations familiales ou civiles est le 1
ermars 2002.
Fournir impérativement les pièces jus- tificatives (voir. p. 18)
Pour bénéficier des bonifications familiales en rapprochement de conjoints
ou en mutation simultanée
• Vous devez avoir un conjoint reconnu par l’administration (voir tableau p. 11)
• Ce conjoint doit exercer une activité professionnelle, être inscrit à l’ ANPE après cessation d’une activité profession- nelle ou être fonctionnaire stagiaire avec l’assurance de rester dans l’académie en tant que titulaire. Ni le conjoint retraité, ni le conjoint étudiant ne sont donc pris en compte.
• Le rapprochement de conjoints est pos- sible si le conjoint est AMN ou ATER dès lors qu’il n’est pas stagiaire.
• Un stagiaire en première affectation a droit au rapprochement de conjoints s’il remplit les conditions ci-dessus même s’il est en stage dans le département d’ins- tallation de son conjoint.
• Un titulaire doit être en poste dans une académie autre que l’académie d’ins- tallation professionnelle du conjoint.
• Si le conjoint est inscrit à l’ANPE, c’est le lieu d’inscription qui tient lieu d’installation professionnelle.
• Deux stagiaires en première affecta- tion doivent faire une demande de muta- tion simultanée pour bénéficier des boni- fications familiales.
Bonification pour séparation Sont considérés en situation de sépara- tion, les collègues titulaires d’un poste de second degré public (enseignement, édu- cation, orientation) dans un département autre que le département d’activité pro- fessionnelle du conjoint.
S’il y a séparation au 1/3/2002 la durée retenue est fonction de la séparation effec- tive le 1
ermars de chaque année.
Éléments portant sur tous les vœux
Votre situ
BONIFICATIONS FAMILIALES
Le SNES revendique depuis longtemps que la situation réelle des personnes soit prise en compte pour les mutations. La société évolue vite, la vie personnelle des enseignants, des CPE et des conseillers d’orientation-psychologues aussi, au même rythme. Mais le ministère refuse obstinément ce qui n’est pas rendu obligatoire par la loi. Par nos interventions détermi- nées, la loi du 15 novembre 1999 instituant le Pacte civil de solidarité a imposé à l’administration, par son article 13, d’ouvrir droit au rapprochement de conjoints pour les parte- naires lié(e)s par un PACS.
De même, nos demandes incessantes ont conduit le ministère à élargir la mutation pour autorité parentale unique (APU) au parent qui, quoique n’ayant pas en sa résidence son(ses) enfant(s), souhaite s’en rapprocher pour exercer la garde conjointe (ou alternée) : est en jeu, ici, le droit de l’enfant à connaître ses deux parents, qui enfin heureusement prévaut.
Voulant limiter les demandes de mutation simultanée, le ministère refusait, pour le mouvement 2000, d’accorder les bonifications familiales aux conjoints « non séparés », c’est-à- dire titulaires d’un poste dans le même département. Nos vives réactions à cette mesure l’ont amené à compenser en partie les points ainsi « perdus » : depuis l’an dernier, il accorde une bonification forfaitaire de 80 ou 60 points selon les cas mais il refuse toujours d’accorder des points par enfant à charge.
Nous continuons de demander que les collègues concernés y aient droit.
Reste la vie maritale : bien que la loi de novembre 1999 ait aussi modifié la définition du concubinage, les personnels du second degré restent quasiment les seuls dans toute la fonc- tion publique civile (d’Etat, territoriale et hospitalière !) à ne pas voir reconnue leur vie maritale. C’est injuste et ubuesque. Le SNES continue de demander l’assimilation des concubins sans enfant comme conjoints reconnus par l’administration.
L’administration et l’ordre moral
Seul(e) (non remarié(e) ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieurs enfants ou ayant la garde conjointe (ou alternée).
CONJOINTS
« RECONNUS » pour être considérés comme
conjoints par l’administration
il faut
• être mariés ou pacsés au plus tard le 1ermars 2002,
• être concubins avec enfant(s) né(s) ou à naître
reconnu(s), y compris par anticipation, par les deux
parents, au plus tard le 1ermars 2002.
Pour qui Type de demande Bonification Précisions et conditions BO
•Pour les titulaires : sur l’académie d’installation professionnelle (ou d’inscription Annexe I 90 points à l’ANPE après perte d’un emploi) ou privée du conjoint et les académies limitrophes A.V.2.1.
si l’académie du conjoint est en vœu n° 1.
• Pour les stagiaires : sur toutes les académies (vœu 1 : académie du conjoint).
Enfants • Sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I
20 points par enfant + • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2002 ou à naître A.V.2.1.
10 points forfaitaires (certificat de grossesseetreconnaissance anticipée au 1ermars au plus tard).
pour le 3e
Séparation • Pour les titulaires uniquement, sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I 1erannée : 25 points • Il doit y avoir séparation au 1ermars 2002. A.V.2.1.
2e: 50 • Aucune séparation entre les départements 75, 92, 93 et 94.
3e: 150 • Aucune bonification pour séparation pendant les périodes de service national, 4e:175 de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM, formation, parental), 5e: 600 ni pour les périodes pendant lesquelles le conjoint est au SNA ou inscrit à l’ANPE,
ou en détachement ou affecté dans l’enseignement supérieur.
• Plafonnée à 600 points (5 ans).
80 points • Si vous avez fait une demande de mutation simultanée bonifiée en 99, 2000 ou 2001. Annexe I
• Sur l’académie du 1ervœu. A.V.2.2.
60 points • Dans les autres cas. Annexe I
• Sur l’académie du 1ervœu. A.V.2.2.
90 points • Pour les titulaires : sur l’académie du premier vœu et les académies limitrophes. Annexe I
• Pour les stagiaires : sur toutes les académies. A.V.2.2.
Enfants • Sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I
20 points par enfant + • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2002 ou à naître A.V.2.2.
10 points forfaitaires (certificat de grossesse etreconnaissance anticipée au 1ermars au plus tard).
pour le 3e
Séparation • Pour les titulaires uniquement ; sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I
25 points par an • Il doit y avoir séparation au 1ermars 2002. A.V.2.2.
1reannée : 25 points • Aucune séparation entre les départements 75, 92, 93 et 94.
2e: 50 • Aucune bonification pour séparation pendant les périodes de service national, 3e: 75 de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM, formation, parental), ni pour 4 e: 100 les périodes pendant lesquelles le conjoint est au SNA ou inscrit à l’ANPE, 5e: 125... ou en détachement ou affecté dans l’enseignement supérieur.
APU • Sur toutes les académies. Annexe I
30 points • Pour les situations de garde conjointe ou alternée, les vœux formulés doivent avoir A.V.2.3.
pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
Enfants • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2002 ou à naître Annexe I 20 points par enfant (certificat de grossesse etreconnaissance anticipée au 1ermars au plus tard). A.V.2.3.
+ 10 points forfaitaires pour le 3e
Mutation simultanée Les vœux doivent
être identiques et formulés dans le même
ordre.
Les deux conjoints sont titulaires d’un poste second
degré dans le même département
Autorité parentale unique (APU) Rapprochement
de conjoints L’académie de résidence professionnelle
ou privée du conjoint doit
apparaître en premier vœu.
ation familiale
Dans tous les autres cas
de deux conjoints
du second degré
Choix individuels
Pour qui Bonification Précisions et conditions BO
• Vœu préférentiel : pour tous 20 points par an – Par demande consécutive à partir de la deuxième.
(mais non cumulable avec – Poursuite de l’ex-vœu département préférentiel : sera bonifiée l’académie Annexe I
les bonifications familiales) correspondant au département et à l’académie antérieurs. A.IV.4
– Non cumulable avec les bonifications familiales.
• Originaire d’un DOM, 1 000 points – Sur l’académie correspondante (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
ou conjoint d’originaire, – Joindre les pièces justificatives. Annexe I
ou enfant d’originaire – Si vous devez être soumis à l’extension, la bonification sera exclue A.IV.5
(ascendants directs : père ou mère) du barème pris en compte pour examiner votre extension.
• Vœu unique Corse 600 points – Sur ce vœu s’il est unique.
– Si vous devez être soumis à l’extension, la bonification sera exclue du Annexe I
barème pris en compte pour examiner votre extension. A.IV.9
• Sportif de haut niveau 50 points par année successive – Sur tous les vœux. Annexe I
d’ATP (maximum 200 points). – Il faut être inscrit sur la liste établie par les services de la Jeunesse et des Sports A.IV.6
• Stagiaire IUFM 2001/2002 50 points – Sur le vœu 1. Annexe I
• Ex-stagiaire IUFM 98/99, 99/00, 00/01 – Accordée à votre demande une seule fois dans une période de 3 ans. A.IV.1
• Situation médicale grave 1 000 points – Pour l’enseignant, son conjoint ou l’un de ses enfants à charge nécessitant – Voir « dossier médical ».des soins continus en milieu hospitalier ou atteint d’un handicap grave. Annexe IA.IV.7
Pour lutter contre la mutation en aveugle : le retour à un vœu préférentiel département
Le vœu préférentiel a remplacé la convenance géographique mise en place, à notre demande, en 1985 (mouvement national) pour rééquilibrer le barème en redonnant aux collègues qui ne pouvaient pas bénéficier de bonifications familiales quelque chance de pou- voir muter (bonification liée à la répétition chaque année d’un même vœu « département »). En 1999, lors de la mise en place du mouvement déconcentré, le vœu département préférentiel a été remplacé par un vœu académie préférentielle. Le ministère a refusé la possibilité d’un vœu département préférentiel à l’intra.
Selon lui, l’entrée dans l’académie choisie est une satisfaction suffisante. Or, dans la majorité des académies, il y a un ou plusieurs départements très difficiles à obtenir. Les collègues hésitent donc à muter.
Les « 50 points IUFM »
• Vous êtes stagiaire IUFM ou ex-stagiaire IUFM 98/99, ou 99/2000 ou 2000/2001, vous pouvez bénéficier, si vous le deman- dez, d’une bonification de 50 points.
• Vous n’y avez droit qu’une seule fois dans une période de 3 ans (pour les stagiaires 2001-2002, donc, jusqu’au mouvement 2004).
• Cette bonification porte sur le premier vœu.
• Si vous êtes soumis à extension, elle se fera sans cette bonifi- cation (voir p. 6).
• Si vous demandez cette bonification à l’inter, le rectorat de l’aca- démie d’arrivée l’appliquera automatiquement sur votre premier vœu à l’intra. Si vous ne la demandez pas, vous ne pourrez pas l’uti- liser à l’intra de l’académie d’arrivée.
DOSSIER MÉDICAL
Lorsque vous-même, votre conjoint ou l’un de vos enfants à charge nécessite des soins médicaux importants ou est atteint d’un handicap grave, vous pouvez bénéficier d’une bonification de 1 000 points pour l’académie demandée.
(Voir la procédure à suivre, page 25.)
Cette mesure a été introduite par le ministère en 2000 au pré- texte de corriger la répartition inégalitaire des néo-titulaires entre les académies. Le ministère a prétendu résoudre le problème par le moyen du seul barème, introduisant ainsi des inégalités entre demandeurs (y compris entre stagiaires), sans résoudre aucunement les déséquilibres géographiques. Cette bonifica- tion est injuste et ne règle en rien le problème de fond de l’en- trée dans le métier. Pour faciliter les débuts de carrière, le SNES demande un ensemble de mesures diversifiées et concrètes : service allégé les premières années, complément de formation professionnelle et universitaire, droits sociaux nouveaux (accès au logement, équipement informatique et pédagogique, facilités financières...) et un plan pluriannuel de recrutement à hauteur des besoins.
Pour réduire le risque de mutation en aveugle et augmenter les possibilités de mutation entre académies, le SNES demande que soit réintroduite la possibilité d’initialiser un vœu préférentiel département, voire inférieur à un département (groupe de communes, type d’établissement) aussi bien à l’in- ter qu’à l’intra et dont on conservera le bénéfice pour les mou- vements ultérieurs jusqu’à obtention de ce vœu. Le SNES demande également, en cas de mutation simultanée entre deux collègues non conjoints, donc ne bénéficiant d’aucune bonification familiale, qu’ils puissent bénéficier de la bonifi- cation de type préférentiel.
