Supplément au n° 592 du 10 octobre 2003
Sommaire
2.
Plan Sapin.
4.
GIP académique.
6.
Les Régions, la formation professionnelle et la FCA.
6.
Rencontre avec l’ANACFOC.
8.
Election du CA.
Bulletin d’adhésion.
Mais où est passée
la formation continue des adultes ?
L a lecture du compte rendu de la conférence de presse de rentrée du 1
erseptembre du ministre de l’Éducation nationale et du ministre délégué aux enseignements scolaires, ne nous permet pas de répondre à la question.
On peut noter que la mission générale d’insertion a droit à une citation en annexe, que les centres de formations d’apprentis peu représentatifs pour tous ne sont pas nommés. Mais que dire du silence sur la formation continue des adultes ? Peut-on espérer que la FCA, dans l’esprit de nos ministres, est placée dans l’intitulé annexe de la formation professionnelle ? Encore faudrait-il le dire.
Les plans régionaux de la formation professionnelle des jeunes et des adultes vont mettre en cause les lycées professionnels, les lycées technologiques, les CFA et bien évidemment les GRETA et la FCA. En attendant la suite.
Il est tout de même regrettable de n’avoir aucune allusion à cette
réorganisation prévue des offres de formation et des structures de formation en liaison avec la décentralisation.
Cette non-information importante dans le cadre du Grand débat sur l’école, de la mise en place de l’alternance en Troisième, de la baisse voulue
des recrutements, de la décentralisation de l’AFPA, des discussions sur la formation professionnelle continue, des plans prévisionnels de
d’activité des GIP-FCIP, des tentatives de gestion des titulaires sur le modèle des contractuels, cette non-information traduit l’indigence de la pensée gouvernementale en la matière, comme l’absence de tout débat avec les syndicats.
Or des décisions qui seront prises dépendent des choix importants, dont certains trouvent pour partie des réponses dans les projets de
décentralisation. Qui sera l’interlocuteur avec la Région si ce n’est le préfet et non plus le recteur ? Qui pilotera encore plus la carte des formations et le type de formation si ce n’est la Région ? Quels seront les gestionnaires dans les bassins ? Verra-t-on le retour des GIP locaux chapeautés par le GIP académique FCIP dont le président deviendrait le préfet ? Quels seront les termes de la concurrence entre organismes ? Quels seront les critères ? Toutes les hypothèses et schémas sont possibles vu le flou des messages et informations donnés par le gouvernement.
Revenons aux GRETA. Depuis des années, nous n’avons vu se profiler aucune perspective et orientation de politique nationale, et nous avons eu si peu d’information ou même allusion sur la volonté ministérielle de maintenir et développer le service public de la FCA, lui donner les moyens humains et financiers pour le bénéfice des jeunes et des adultes. (suite p. 2)
FORMATION CONTINUE DES ADULTES
STAGE SYNDICAL SNES-FSU Les 13 et 14 novembre 2003
à Paris
Obligation d’une de- mande d’autorisation d’absence 1 mois avant.
Adressez-vous au SNES académique pour avoir les documents ou contac- tez le 03 87 35 90 23.
CONCOURS 2004
Arrêté du 15 juillet 2003 : voir JOn° 170 du 25 juil- let 2003 et BO.Inscriptions du mardi 23 septembre 2003 au mercredi 12 novembre 2003 avant 17 heures.
Retour des confirmations pour une arrivée au rectorat pour le 1er décembre avant minuit par la poste ou dépôt avant 17 heures.
L e ministère ne nous donne plus depuis 2002 les résultats concernant les col- lègues de FCA selon les différentes matières.
Or, comme cette année les listes complé- mentaires, malgré nos interventions, n’ont pas été rétablies, cela entraîne des pertes de postes. Cela signifie que chaque fois qu’un candidat ayant été reçu au concours a laissé la place, elle n’a pas été réattribuée, et le ministère a supprimé un poste au concours : difficile de les dénombrer, mais ces sup- pressions de postes sont nombreuses, et décourageantes pour les collègues qui s’étant lourdement investis dans des préparations, se voient ainsi privés de la titularisation ! La baisse est répartie sur toutes les matières sauf enseignement catholique et construc- tion.
L’organisation des stages présente toujours des disparités( mixage, FI + FCA, FI seule, FCA seule) en fonction des académies et les mutations se font parfois difficilement, avec des pressions fortes pour éviter des sur- nombres, éviter des postes gagés en GRETA ou CFA. On constate chaque jour que ce plan de résorption n’a pas été réfléchi dans toutes ces conséquences et que les moyens n’ont pas été mis en place.
La gestion économique liée à la diminution
Gestion des GRETA par la précarité, est-ce une « culture » ?
La logique de création des postes gagés, qui devait permettre une interaction plus forte entre formation initiale et formation continue, aurait dû engendrer le déve- loppement suite aux concours réservés. Aujourd’hui, pour des questions de coûts salariaux, les GRETA préfèrent l’emploi de contractuels ou mieux de vacataires, laissant libre cours aux dérives de la flexibilité, au détriment des statuts des personnels et de leurs droits les plus légitimes.La dérive est telle qu’on assiste de plus en plus à une « intermittence » de la FCA.
Sans parler de la sous-traitance, un instrument à double effet : les sous-traitants ne sont pas salariés de l’Éducation nationale, donc pas précaires de l’Éducation natio- nale et donc fantômes dans les bilans financiers présentés : ils apparaissent sur le compte H2 et non pas sur le H1 salaires et charges. Un problème de fond se pose sur l’usage de l’achat de prestations : cela permet de ne pas se poser les questions de pression (salaire et horaire) sur ces personnels pour rentabiliser la prestation à cause des coûts des charges sociales qui sont répercutées sur la facture aux GRETA. Cette sous-traitance ne peut disparaître car les GRETA sont parfois obligés d’y recourir. Mais que cela ne devienne pas un moyen d’économie.
C’est pourquoi nous devons tous, à notre échelon, combattre les excès, défendre l’installation de postes gagés et le service public de la FCA.
Nous demandons au ministère de prendre en compte le potentiel humain des GRETA.
Ce gouvernement nous a dit qu’il allait s’occuper des gens d’en bas.
Que dire alors de la situation des personnels ! Moyens en baisse, conditions de travail de plus en plus difficiles.
Ces personnels sont même sous payés par rapport au travail effectué : on n’applique plus les statuts et les textes gages d’équité, d’égalité et de lien social ; ils effectuent des tâches parfois bénévoles pour raison de budget, ils voient leurs déplacements mal ou pas rémunérés...
et pourtant donnent toute leur énergie pour que le service public fonctionne au bénéfice de tous. Jusqu’où tous
ces personnels devront-ils descendre pour que
le gouvernement s’intéresse à eux ?
Car qui peut prétendre que les concours réservés sont une vraie reconnaissance des compétences des personnels précaires de GRETA ? À ce régime, jusqu’où les personnels tiendront-ils ? Cette rentrée 2003 placée sous le signe des restrictions, de la rentabilité économique aurait pour la FCA demandé un message rassurant du ministère.
Et puisqu’il prétend engager une réflexion sur l’éducation, peut-on penser un instant que celle-ci sera pertinente si elle n’inclut pas la FCA, élément constitutif de la formation tout au long de la vie. ■
Jean Patou, Evelyne Charhour, Leila Kadid, Viorica Vlad,
Jean-Francis Grasset, Pierre Placidet, Georges Thibaut, Lucien Truffy
Plan Sapin
C O N C O U R S R É S E R V É S
Nombres de postes Candidats inscrits Candidats présents LP + LC LP + 0 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 CAPES 1 015 926 495 6 320 4 330 3 562 4 752 2 627 2 287 1 046 994 482 (dont CPIF) (163) (147) (90) (1 268) (888) (611) (1 154) (567) (407) (196) (201) (90) CAPET 230 268 200 1 378 886 701 932 489 399 246 234 174 PLP 865 980 780 5 505 4 079 3 382 3 977 2 538 2 166 1 099 991 726 (dont CPIF) (90) (116) (87) (747) (834) (661) (624) (585) (423) (120) (156) (87)
EPS 90 126 95 462 323 253 309 201 152 90 126 96
CPE 165 193 140 822 412 325 540 232 217 165 158 140
CO-Psy 40 47 40 225 158 114 134 87 76 40 47 40
Tableaux comparatifs (source DPE) pour les années 2001, 2002, 2003. LP : liste principale ; LC : liste complémentaire ; 0 : pas de listes complémentaires.
programmée des fonctionnaires, aux trop forts déficits publics, à la volonté de ne plus fournir les conditions favorables à la forma- tion et à la volonté de transférer les coûts éducatifs, sans trop peser sur le budget des communautés territoriales, se traduit par la diminution du budget de l’Éducation natio- nale et donc une diminution des postes.
C’est pourquoi on s’aperçoit que les candidats sont de moins en moins nombreux, mais que le nombre de candidats par poste ne change pratiquement pas si ce n’est au CAPES où on est remonté de trois candidats par poste à cinq. Les collègues sur le terrain, avec des notes prouvant leurs qualités, se demandent où est la volonté de l’Éducation nationale de vouloir résorber sérieusement l’emploi précaire. Le ressentiment est fort et la confiance dans nos dirigeants est faible.
Veut-on par cette méthode dégoûter les col- lègues de la FCA et les faire partir ? Avec le corollaire d’une perte de compétences dans les GRETA et ensuite une perte d’activité par manque de personnels et pression encore plus forte : la spirale des difficultés est vite mise sur le dos des personnels.
On peut prédire une diminution des candi-
dats l’an prochain, mais jusqu’à quand les
personnels s’investiront-ils ? ■
L a participation au collectif national FCA touche en rotation un grand nombre d’académies, même si on peut regretter l’absence de certaines.
Le travail en collectif permet la remontée d’informations du terrain et une confronta- tion des points de vue en relation avec les pratiques de chaque GRETA et académie.
Le travail à effectuer est important.
• Si on veut avoir sur le plan national une cohérence déjà d’application des textes actuels, qui sont dévoyés tant pour les contractuels que maintenant pour les titu- laires sur postes gagés.
•Si on veut avoir encore une avancée des pra- tiques de représentativité, de temps de travail, de rémunération, de progression de carrière.
Collectif national
E V A L U A T I O N E T F O R M A T I O N T O U T A U L O N G D E L A V I E
Oui à un investissement porteur de développement social
et individuel, non à un pilotage par le tout marché
(réflexions suite au congrès de mars 2003)
T elle est l’orientation rappelée encore une fois et de nouveau approfondie au congrès national du SNES à Tou- louse en mars 2003, en particulier pour la formation professionnelle et la for- mation continue des adultes ; orientation dont le pays a un besoin urgent.
Tout en reconnaissant que la marchan- disation des services d’éducation et de formation « est déjà largement une réa- lité pour la formation professionnelle continue et pour l’enseignement supé- rieur... » le SNES a rappelé son attache- ment « à une conception humaniste et démocratique de l’éducation à l’opposé de la conception utilitariste et libérale » et la nécessité que ces évolutions soient
« combattues par les personnels » en faveur « d’une éducation respectueuse des principes de démocratie et de laï- cité ».
Une éducation et formation tout au long de la vie suppose de façon générale « un rôle accru et déterminant » du service public d’Éducation nationale, et en par- ticulier concernant :
• la validation des acquis de l’expérience et/ou professionnels, la maîtrise des qua-
lifications, de la délivrance des diplômes et plus largement des certifications à l’origine de leur transférabilité ;
• la nécessité de faire reculer les inéga- lités « d’accès » au droit à la formation professionnelle continue, à l’éducation permanente, et plus largement à la pro- motion sociale ;
• le pilotage de la formation profes- sionnelle, en particulier continue, trop souvent calée par les acteurs écono- miques et locaux sur l’adaptation aux besoins à court terme du système pro- ductif.
Le congrès a souligné la nécessité d’amé- liorer les partenariats entre le système éducatif et son environnement, en par- ticulier le système productif, en :
• imposant le respect des missions et des compétences des uns et des autres ; éventuellement en les rééquilibrant pour mieux prendre en compte l’intérêt géné- ral ;
• rééquilibrant en faveur de la loi et du règlement, au détriment de la contrac- tualisation, les modalités à la base du partenariat et de la coopération ;
• remettant en cause les nouvelles struc- tures de gestion de la FCA-FPC (GIP, CEL...), structures imposées techno- cratiquement pour flexibiliser les moda- lités de gestion et de financement du système éducatif et contourner les exi- gences démocratiques du service public et de ses personnels.
Dans cette perspective le congrès a rap-
• Si on veut avoir une reconnaissance iden- tique des tâches effectuées.
• Si on veut avoir une reconnaissance des années de contractuels après titularisation.
• Si on veut être partenaire de la réorgani- sation formation initiale, formation conti- nue envisagée par les rectorats et les Régions avec la mise en place des pôles de compé- tences, le retour possible des GIP locaux, la concurrence des organismes de formation parapublics ou privés.
• Si on veut éviter les dérives de missions des CFC.
• Si on veut éviter les fermetures de GRETA suite à des problèmes financiers mettant en péril l’établissement support.
• Si on veut que le ministère prenne sérieu-
sement en compte les GRETA et leurs per- sonnels.
Il faut mettre en commun les informations, les idées, les actions, travailler ensemble pour porter nos revendications et nos réflexions pour ensuite les faire partager à la FSU et à l’externe.
Les dossiers à suivre particulièrement cette année : les PRDFPJA, la VAE, la FTLV et l’influence des GIP-FCIP sur ces dossiers et la politique rectorale.
C’est pourquoi nous demandons aux col- lègues de participer au collectif, de se syndiquer et de travailler sur le terrain académique avec les responsables SNES de la FCA. ■
G I P A C A D É M I Q U E S
Premier bilan et analyses
A cette date, 27 GIP académiques sont créés pour une durée de 6 ans. Il manque les académies de Grenoble, Guyane et Réunion. Les créations s’éche- lonnent de décembre 2001 à septembre 2003. Le 27
en’est pas pris en compte dans l’analyse.
Si on compare toutes les conventions constitutives, on s’aperçoit qu’elles sont calquées sur le modèle de la circulaire 2001-262 du 19 décembre 2001. On peut noter cependant des disparités sur plu- sieurs points.
Représentativité des personnels
Huit GIP sur 26 ne prévoient pas dans la convention la présence de personnels du GIP. Aucune indication sur la méthode de représentativité : il serait nécessaire d’avoir des élections démocratiques sur le modèle
des CA des EPLE avec possibilité de listes syndicales, avec des suppléants, de telle sorte que formateurs et agents soient tou- jours présents. Cette présence du per- sonnel permet d’avoir des informations en temps réel. Quant au nombre de repré- sentants seul un GIP le précise en limitant de fait le nombre à deux personnes.
Dix-sept sur 26 ne prévoient pas de repré- sentants de personnels dans le conseil de perfectionnement. Il est possible que dans les règlements intérieurs des dispositions soient prises.
Aucune connaissance de la composition des conseils d’orientation, puisqu’elle dépend du règlement intérieur et de la manière dont seront explicitées les recom- mandations de ces conseils, or la compo- sition peut donner des indications sur les choix politiques envisagés pour l’activité du GIP en particulier mais aussi les évolu-
tions sur le plan régional de la formation par rapport au développement économique.
Assemblées générales et CA Les assemblées générales et les CA sont confondus dans 22 cas. Sur les 4 restants le CA est composé de 5 à 9 membres. Il est évident qu’un CA composé de tous les membres de l’assemblée générale permet plus facilement des votes démocratiques puisque la notion de représentativité par rapport aux apports financiers n’existe pas au CA, à moins que le règlement intérieur n’en donne des limites.
C’est pourquoi il est impératif d’avoir connaissance du règlement intérieur.
Cependant pour que la démocratie existe réellement il faut que dans chaque CA des établissements supports, le chef d’éta- blissement demande l’avis du CA et l’informe des décisions prises au GIP, pelé la nécessaire démocratisation du
fonctionnement des différentes struc- tures de concertation, tant à l’interne (CA des EPLE support de GRETA, CIE mais aussi CTPA) qu’à l’externe (CAEN...) : la démocratie n’est pas un supplément d’âme, mais une des condi- tions indispensables pour que la parti- cipation citoyenne des personnels impose au service public de répondre aux besoins sociaux et de développe- ment de la population.
Par ailleurs, le congrès a inévitablement rappelé les conséquences négatives d’une précarisation accrue des personnels, l’insuffisance des titularisations, y com- pris par voie de concours, en particulier celle du concours réservé : les orienta- tions actuelles du gouvernement, tout entières orientées sur la réduction des dépenses publiques, pourraient à terme en raréfiant les postes aux concours, les postes gagés, remettre en cause la FCA- FPC. Cette orientation budgétaire gou- vernementale, qui risque fort d’être reconduite pour 2004, touche, certes de façon différente, toutes les catégories de personnels permanents de la FCA, qu’ils soient précaires ou titulaires : elle doit être combattue.
Enfin, le congrès a rappelé que les NTIC et nouveaux équipements multimédias n’avaient pas vocation à remplacer les personnels et l’acte d’enseignement, mais plutôt à l’accompagner, l’aider... une vieille histoire à laquelle le monde sala- rié est confronté depuis le
XIXesiècle. ■
Récapitulatif des textes de congrès concernant la FCA et la MGI
Référence :supplément à l’USn° 589 du 14/6/03.THÈME I
I.1.1. Problématique...Première colonne p. 6.
I.2.5. (1 + 2 + 2.1.)...Logiques libérales et conception utilitariste : marchandisation de l’éducation.
Première et deuxième colonnes p. 7.
I.2.5.2.2....Deuxième colonne p. 7: FCA-FPC
II.1.3....Troisième colonne p. 7: insertion professionnelle des jeunes.
III.1.2.3....Troisième colonne p. 8 : FCA-formation tout au long de la vie.
III.1.3.3....Deuxième colonne p. 9: qualification des emplois/FCA.
III.2.5....Première colonne p. 10 : éleves décrocheurs.
III.3.4....Deuxième et troisième colonnes p. 10: propositions/formation tout au long de la vie.
III.3.5....Troisième colonne p. 10 et première colonne p. 11: droit à la FCA, à la VAE et exigences de développement des GRETA.
IV.3.1.2....Première colonne p. 13 : élus/CIE.
IV.3.4.1. et 3.4.2....Troisième colonne p. 13 : partenariats école/environnement et GIP.
IV.5.2....Troisième colonne p. 14: contrat/loi et règlement.
V.6.1....Deuxième et troisième colonnes p. 16: TICE/acte d’enseignement.
V.7.1., 7.2. , 7.3....Première, deuxième et troisième colonnes p. 17: CNED, SCEREN.
THÈME II
I.2....Troisième colonne p. 18 : le noyau dur de l’échec scolaire.
II.2.7....Troisième colonne p. 21 : orientation et rôle des catégories intervenant.
II.3.1.5.4....Première et deuxième colonnes p. 26 : lutte/décrochage scolaire.
III.3.2.5.3....Première colonne p. 31 : VAE, BTS.
II.4....Deuxième et troisième colonnes p. 31 : MGIEN.
THÈME III
Introduction...P. 35.
I.2....Deuxième et troisième colonnes p. 36 : précarité/modes de titularisation.
I.8....Troisième colonne p. 38 et première colonne p. 39 : FCA/personnels.
II.3....Première colonne p. 41: RTT.
II.3.3....Deuxième et troisième colonnes p. 41 : CNED/personnels.
III.2.3.3....Troisième colonne p. 43 : mobilité professionnelle/VAE et FCA.
III.2.3.4....Première colonne p. 44: diversification des services.
III.2.4....Première colonne p. 44: reclassement.
III.2.5....Première colonne p. 44 : égalité professionnelle.
qu’au niveau du CIE et de la commission des personnels les informations passent.
Composition des GIP
La dénomination des GIP varie entre GIP FCIP, GIP domaine de la formation pro- fessionnelle, promotion de la formation des adultes, insertion professionnelle et validation, éducation et formation tout au long de la vie, dispositif académique d’insertion de formation et d’ingénierie, formation des adultes, validation inser- tion éducation, expert en ingénierie de l’enseignement par la formation continue, agence de validation d’insertion et de for- mation. Donc on peut considérer que les finalités ne sont pas du même ordre.
Les membres des GIP sont de nature essentiellement service public et surtout Éducation nationale. On retrouve l’État par l’intermédiaire du rectorat, les éta- blissements supports de GRETA mais aussi dans quelques cas l’IUFM, l’ONI- SEP, le CRDP, parfois le CNAM, l’uni- versité. Des cas particuliers existent : aucun GRETA à Aix-Marseille, et Nantes et à Nantes apparaissent la Région et la DRTEFP. Cette dernière situation nous semble peu claire puisque nous avons un mélange prescripteur et prestataire.
Dans une convention, il est fait mention de la gestion des personnels de CIO : on ne sait pas par rapport à la lecture des conventions quels services rectoraux sont passés sous la gestion du GIP. Cette infor- mation permet de voir l’attitude du rectorat par rapport au GIP et la région dans le cadre de la décentralisation.
La majorité des voix à l’assemblée générale appartient au rectorat. Cela représente entre 54 % à 98,01 %, mais en affinant l’étude on a dans 50 % des GIP une repré- sentation à plus de 90 % du rectorat, dans 88,5 % une représentation à plus de 70 % du rectorat et seuls trois GIP sont en des- sous de 70 %.
Dans le cadre de la décentralisation, l’État et les ministères devant être représentés en Région par le préfet quelle vont être les conséquences sur le GIP académique ? La question doit être posée.
Budgets
Ils s’échelonnent de moins de 1 million à 11,8 millions d’euros. Un en dessous de 1 M, sept entre 1 M et 2 M, neuf entre 2 M et 3 M, trois entre 3 M et 4 M, un entre 4 M et 5 M, un entre 5 M et 6 M, trois entre 6 M et 7 M et un au-dessus de 11 M. Peu d’investissements et un pourcentage des salaires qui varie de 24 % à 90 % du bud- get. Les prévisions budgétaires sur 3 ans montrent des variations entre + 26 % et – 24 % (9 prévoient stabilité ou baisse et 7 prévoient une hausse à environs 1,5 %).
Personnels
Titulaires : peu d’administratifs (moyenne de trois) mis à la disposition (sauf Bor- deaux et Nancy-Metz), par contre beau-
coup d’enseignants (moyenne de 8). Très peu de détachés (moyenne 1).
Contractuels : administratifs très peu à la disposition (moyenne 1) et détachés (moyenne de 1,5) enseignants (moyenne respectivement de 1,5 et 3).
Sur ressources propres en administratifs en moyenne 9 et en enseignants 7.
La part d’équivalents temps plein est dif- ficile à cerner car on ne peut distinguer les temps partiels et les quotités, de même pour les services puisque des personnes ont des participations à cheval sur le GIP et la DAFCO ou les GRETA.
Activités
En dehors des grandes têtes de chapitre prévues par la convention type, on peut voir tout de même des caractéristiques à bien suivre.
Intervention sur la mise en place des lycées des métiers et plates-formes trans- fert de technologie, animation de bassin pour la MGI en liaison avec les établisse- ments, labellisation des centres de res- sources technologiques (carnets de com- pétences des établissements), élaboration et gestion des stages en entreprises et rela- tion écoles-entreprises, animation des APP, mise à disposition du GIP de la capa- cité de diffusion et édition du CRDP, for- mation des formateurs CFA, intervention du GIP dans la cohérence politique aca- démique de la formation tout au long de la vie en liaison avec la formation initiale et ingéniérie favorisant le mixage des publics en initiale.
Tout n’est pas écrit et les formules vagues peu- vent cacher d’autres dispositifs. Dans le cadre de la mise en place des plans régionaux de la FP et des économies d’échelle des académies et des Régions (à prévoir) les activités du GIP académique ne sont pas à laisser de côté.
Décentralisation
À s’en tenir aux médias en juin, le gou- vernement a reculé.
C’est vrai, en partie. Le mouvement aura permis de sauvegarder la situation de nos collègues conseillers d’orientation, infir- mières... mais que l’arbre ne cache pas la forêt ! Dans la formation initiale, tous les TOS sont toujours menacés à court terme, et observons d’ores et déjà que les assis- tants d’éducation, appelés à remplacer notamment les MI-SE à meilleur compte, pour le ministère, seront recrutés locale- ment, d’après les textes.
On peut se sentir moins concerné dans les GRETA, le recrutement est déjà fortement décentralisé, oui mais… pour recruter, encore faut-il que le GRETA réalise des actions.
La situation n’est déjà pas des meilleures : l’Éducation nationale ne réalise que 8 % de la formation continue. Et dans le contexte de décentralisation, ce n’est pas parti pour s’arranger, d’abord parce qu’un de nos concurrents, l’AFPA, va devoir à son tour fonctionner sur fonds propres, et de façon décentralisée, ce qui en toute logique devrait accroître son agressivité sur le marché, mais aussi et surtout pour deux raisons de fond.
D’une part, l’État rejetant les dépenses publiques en baissant les impôts, les Régions vont se retrouver en charge de dépenses croissantes, dont on peut rai- sonnablement penser que seront classées prioritaires les plus apparentes aux yeux de l’électorat, ce qui n’est pas le cas de la FPC. La répartition des fonds se fera donc logiquement à ses dépens.
D’autre part, les actions porteuses des GRETA reste l’ensemble des formations diplômantes, conférant des qualifications transférables sur tout le territoire. C’est un objectif dont s’éloignent les Régions dans le cadre de la politique actuelle de décen- tralisation, axée sur des pôles de compé- tence régionaux établis avec les repré- sentants des branches régionales.
... Un avenir inquiétant donc, pour la FCA elle aussi.
■Permanences et contacts
Nom Jours Téléphone Courriel
Jean-Francis GRASSET Mardi après-midi 04 94 92 06 38 [email protected] (tél. + fax)
06 23 92 39 07
Jean PATOU 03 83 35 20 69 [email protected]
03 87 35 90 23 (tél + fax)
Leila KADID Mercredi 06 98 24 48 61 [email protected] après-midi 01 46 44 74 73
Pierre PLACIDET Mercredi et jeudi 02 38 78 07 80 (après-midi)
Georges THIBAUT Vendredi matin 03 88 75 00 82 [email protected]
Lucien TRUFFY 01 40 63 29 26
Viorica VLAD 01 42 07 93 80 [email protected] Evelyne CHAHROUR 01 34 80 67 81 [email protected]
Secteur FCA 01 40 63 29 26 [email protected]
L ’Association nationale des conseillers en formation continue fédère 26 associations régionales regroupant 500 conseillers en formation continue de l’Education nationale.
Elle a pour but de « développer la réflexion, la recherche, et l’information sur la formation des adultes ; promou- voir et défendre le métier de conseiller en formation continue auprès des ins- tances publiques et des partenaires ».
Affaire de Nice (mise en examen de trois CFC) et missions des CFC
Pour l’ANACFOC, la prise de position du recteur de suspendre la mission des
CFC est anormale. Cette décision prise sans consulter le CACCFC et la CAPA est illégale.
Un problème financier se pose pour les collègues suite au dépôt de caution et perte de salaire puisqu’ils sont affectés en formation initiale en TZR.
Une pétition est en route en PACA et Midi-Pyrénées. M. Chauvet a été contacté.
Le SNES, non sollicité officiellement, est intervenu dès que le problème a été connu... M. Chauvet a été contacté et le service juridique du SNES suit l’affaire.
Le S3 de Nice, en relation avec le S4, suit le dossier de nos collègues : il semble pour-
tant que le recteur n’ait pas voulu, tant que la justice ne s’est pas prononcée, prendre la décision de mettre fin aux carrières de CFC de nos collègues, puisqu’ils n’ont pas été remplacés.
Reste que les procédures n’ont pas été suivies, et que leur affectation actuelle de TZR constitue un lourd préjudice.
Cette affaire met en lumière la nécessité de revenir à la définition du rôle du CFC tel qu’il est décliné dans le nouveau référentiel (non encore validé officiel- lement par le ministère). L’ANACFOC rappelle que les CFC qui se substituent aux ordonnateurs sont naturellement dans leur tort.
Nous sommes en accord avec l’ANAC-
Flash sur la rencontre
SNES/ANACFOC du 28 août 2003 Les Régions, la formation
professionnelle et la formation continue des adultes
A u cours des rencontres avec une Région concernant la formation professionnelle, un certain nombre de points ressortent tout particulièrement auxquels nous devons prêter attention pour toute la filière et pour la FCA en particulier.
1. Les Régions sont pressées. Elles éla- borent leur PRDF alors que la loi n’est pas même votée.
2. Les Régions veulent mettre la main sur toute la formation professionnelle et être les uniques décideurs.
3. Les Régions semblent ne pas vouloir
« récupérer » les personnels. À leurs yeux cela signifierait augmentation des charges et donc augmentation des impôts régionaux (ce qui n’est pas bon électo- ralement parlant).
Conséquence : une dégradation des conditions d’emploi futur est à redouter pour l’ensemble des personnels ! 4. Les Régions veulent « rentabiliser » la formation. En clair elles veulent que les formations dont elles auront la charge fabriquent des producteurs – et des consommateurs – qui restent dans la région de formation.
Conséquence : un risque de filières régio- nales et l’abandon du caractère national des diplômes ne sont pas à exclure
5. Des Régions « écoutent » les acteurs économiques par le biais des CCI et autres CM. Elles reconnaîtraient surtout les CFA et l’AFPA (les réformes prévues sur la taxe d’apprentissage et sur la décentralisation changeront-elles la donne ?). Elles ont une vision à court terme de la formation initiale (au coup par coup) puisqu’il y a la VAE.
Conséquences générales :
• sur le statut des personnels toutes caté- gories confondues ;
• sur le statut EPLE : la mainmise sur la formation professionnelle interpelle sur le devenir des lycées professionnels à court terme et des autres à plus long terme ;
• sur l’existence de GRETA : ceux-ci ris- quent d’être ignorés tant au niveau minis- tériel qu’au niveau régional. Comme si leur disparition était déjà programmée ! La régionalisation des formations ne va- t-elle pas à l’encontre d’une mission importante des GRETA qui est d’assurer des formations diplômantes à vocation nationale ?
• Sur le financement des GRETA : le sérieux des formations assurées par le GRETA, et donc leurs coûts parfois plus élevés (par rapport aux autres orga- nismes qui sous-paient leurs person-
nels...), risque de pâtir du nouveau code des marchés publics. De plus on sait bien que des missions de service public (déficitaire par nature) incombent au GRETA.
• Désengagement de l’État, ignorance des Régions, difficultés de gestion des fonds européens qui rentrent avec retard et dont les montants sont appelés à dimi- nuer dans le cadre de l’extension euro- péenne.
Et pourtant : les rencontres avec la Région et les partenaires économiques montrent à quel point un grand service public d’éducation est nécessaire si on prend en compte disparité, marchandi- sation, doublon, ignorance des uns et des autres.
De la formation initiale à la formation continue des adultes pour assurer une formation crédible, solide, cohérente, pour tous, sur tout le territoire. Et qui mieux que l’Éucation nationale est le mieux à même de réaliser cette mission dont le GRETA et leurs personnels en sont les acteurs les plus pertinents et efficaces.
Faisons-nous entendre. Assurons notre
devenir pour le plus grand bien de tous :
formateurs et formés aux compétences
reconnues et appréciées. ■
FOC pour dénoncer aussi le fait que des CFC sont directeurs de GRETA.
En acceptant d’être directeur, il est sala- rié du GRETA et non du rectorat ; il est en porte-à-faux. En revanche, un direc- teur de GRETA (n’étant pas CFC comme le texte le prévoit) devrait émarger sur une partie des IPDG. Par ailleurs, le suivi de carrière du CFC et ses possibilités de mobilité doivent être améliorées. Ce sont des pistes de réflexion et de travail que l’ANACFOC et le SNES, et d’autres syndicats pourraient approfondir pour aboutir à des solutions satisfaisantes.
Formation continue des adultes : situation difficile et pessimisme de rigueur Tant à l’Éducation nationale où elle ne représente plus que 8 % de la formation continue qu’au ministère du Travail avec la prochaine décentralisation de l’AFPA (perte de ses subventions)...
Existe-t-il réellement une volonté minis- térielle de conserver la FCA dans le ser- vice public ? La question se pose en effet
quand on constate la suppression de liste complémentaire au concours CPIF 2003, qu’on multiplie les heures sup- plémentaires et qu’on engage davantage de contractuels qui ne disposent que de contrats à durée déterminée (les contrats de 10 mois devenant très fréquents).
Des intérêts à défendre en commun
Après avoir repéré les orientations actuelles des politiques régionales et leur incidence sur la FCA, la mise en place des pôles de compétences et des GIP, les autres thèmes à examiner en commun ont été listés : la RTT, les décomptes des divers travaux des per- sonnels, les missions actuelles des CFC (reconnaissance d’un statut ?). Nous avons élaboré des perspectives d’échanges par le biais d’une rencontre intersyndicale avec l’ANACFOC, de par- ticipations croisées aux stages FSU/FC et aux journées professionnelles de l’ANACFOC. ■
Mot d’humeur Sigles et abréviations
• AFPA : Association pour la forma- tion professionnelle des adultes.
• ANACFOC : Association nationale des conseillers en formation conti- nue.
• APP : atelier pédagogique person- nalisé.
• CA : conseil d’administration.
• CAA : cour d’appel administrative.
• CACCFC: conseil académique consul- tatif pour les conseillers en formation continue.
• CAEN : conseil académique de l’Éducation nationale.
• CAPA : commission administrative paritaire académique.
• CCI : chambre de commerce et d’industrie.
• CEL : contrat éducatif local.
• CIE : conseil interétablissements.
• CFA : centre de formation d’apprentis.
• CM : chambre des métiers CFA centre de formation d’apprentis.
• CNAM : Centre national des arts et métiers.
• CPIF : coordination pédagogique et ingénierie de formation.
• CRDP : centre régional de docu- mentation pédagogique.
• CTPA : comité technique paritaire académique.
• DRTEFP : direction régionale du travail de l’emploi et de la forma- tion professionnelle.
• EPLE : établissement public local d’enseignement.
• FCA : formation continue des adultes.
• FTLV : formation tout au long de la vie.
• GIP-FCIP : groupement d’intêret public-formation continue et ingé- nierie pédagogique.
• GRETA : groupement d’établisse- ments.
• IUFM : institut universitaire de for- mation des maîtres.
• NTIC : nouvelles techniques d’information et communication.
• ONISEP : Office national d’infor- mation sur les enseignements et les professions.
• PRDFP-JA : plan régional de déve- loppement de la formation pro- fessionnelle des jeunes et des adultes.
• TA : tribunal administratif.
• TOSS : technicien, ouvrier, de ser- vice et de santé.
• VAE : validation des acquis de l’expérience.
Avec le gouvernement actuel, les aides-éducateurs sont en voie de dis- parition...
Ceux qui sont encore en activité ont droit à une formation ad hoc, prévue dans leur contrat.
Ce droit va t-il être aussi bafoué ? Le réseau des GRETA d’une académie vient d’apprendre la suspension des moyens destinés à financer des cen- taines d’heures de formation pour les aides-éducateurs (selon plan approuvé avant l’été !).
Conséquences : l’inquiétude grandit face au non-respect des engagements pris tant pour les formateurs (certains au chômage technique) que pour les responsables des centres concernés.
Cette décision nous interpelle quant à l’attitude de l’institution vis-à-vis de ses personnels.
Quand une entreprise décide, sans fermer, de licencier ses personnels, une possibilité de se reconvertir leur est offerte. Quand c’est l’État : pas de poste ! Pas de formation !
dépend du ministère des Finances.
Pour les CFC, une étude sur l’évaluation est en cours, mais rien sur la RTT ;
• pour les postes gagés, on peut prévoir une diminution des postes implantés ;
• pour les contractuels, diminution des postes offerts par suite du gel des crédits ; cela concernera aussi les APP.
La coopération entre le ministère de l’Éducation nationale (secteur FCA) et le ministère de l’Emploi existe. ■ Nous avons eu des difficultés pour avoir
des réponses aux questions posées concernant les collègues et la FCA, car elles concernent d’autres directions du ministère, en particulier la DPE.
Cependant, on peut dire que :
• pour les contractuels titularisés, tou- jours aucun texte officiel pour la prise en compte des services pour la retraite, et pour ceux qui espèrent dans le concours Sapin, le nombre de postes
Rencontre avec
M. Chauvet (DESCO A8)
en mai 2003
Bulletin d’adhésion
Date de naissance ...Sexe : ❑masculin ❑féminin
NOM ...PRÉNOM ...
Résidence, bâtiment, escalier ... N° et voie ...
Commune si différente du bureau distributeur ...
Code postal ... Bureau distributeur ...
Nom de jeune fille ... Téléphone ...
Établissement d’affectation : code
Nom ...
Adresse : ...
...
à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)
L’Université Syndicaliste, suppl. au n°592 du 10 octobre 2003, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839
Faites vous respecter ! Droits des personnels
Élection des représentants des personnels
Dans un contexte d’extrême libéralisation de la formation continue des adultes, de renforcement de l’autonomie des établis- sements (supports des GRETA), et du pouvoir des chefs d’établissement, l’exer- cice du droit syndical s’impose.
Veillez à l’installation et au renouvelle- ment de la commission des personnels, qui doit obligatoirement être installée dans chaque GRETA.
Urgent : l’ultime possibilité d’être acteur
pour et dans le GRETA reste définitive- ment la participation aux élections des représentants des personnels et l’inscrip- tion des délégués sur les listes électorales du SNES-FSU au conseil d’administration de l’établissement support de GRETA ; entrez en contact et rechercher les conver- gences avec les syndiqués du SNES de la formation initiale (S1 : section d’établis- sement). Votre présence y est importante
car on vote, dans ce CA, les actions de for- mation, les éléments du budget, la recon- duction ou suppression des postes, en conséquence les investissements du GRETA, et vous vous apercevrez vite que votre présence au CA permettra de faire comprendre les réalités du GRETA ! À la question : les personnels du GRETA ont-ils le droit d’être électeurs et ou éli- gibles ?
Nous répondons oui : l’article 18 du décret 85-924 précise que les non-titulaires (c’est le cas des contractuels du GRETA : voir l’arrêt Tescher) sont électeurs car employés par l’établissement support ; ils sont éligibles s’ils sont employés à temps complet.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos collègues de l’initial, syndiqués du SNES.
Nous restons à votre disposition pour toute aide et accompagnement dans votre démarche.
Ne restez pas isolés !
■Dernière nouvelle Validation pour la retraite
Le TA de Dijon en date du 31/12/2002.
« Les services d’agent contractuel des GRETA sont validables pour la retraite ».
Les services à temps complets « quels que soient le mode et l’imputation de leur rémunération » sont vali- dables pour la retraite, les GRETA n’ayant pas de structure juridique propre, conformément à l’arrêté du 2 juin 1989 pris en application du L5 du code des pensions civiles et mili- taires.
Le tribunal administratif se réfère également à l’arrêt de la CAA de Nantes du 29 décembre 2000 et de la décision du Conseil d’État (arrêt Tescher du 17 décembre 1997).
Donc à vos dossiers pour gagner !
