Sauverle second degré

N° 598 - 5 MARS 2004 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Éducation, recherche, culture, ensemble !

Même s’il reste intransigeant sur sa ligne politique du tout libéralisme et du sacrifice des services publics, le gouvernement accuse le coup. Sourd aux revendications des intermittents du spectacle pendant des mois, il concède à la fronde ininterrompue des artistes qu’on pourrait peut-être expertiser le contre-projet syndical. La ministre de la Recherche qui ne cessait de prendre les chercheurs pour des benets incapables de comprendre les bienfaits de son budget, est obligée de dégeler quelques crédits, d’afficher des postes – même s’il ne s’agit que de redéploiements – et de promettre une loi de programmation. Les journa- listes de Radio-France ont arraché après 18 jours de grève un accord qui obligera la direction à négocier annuellement une revalorisation des salaires. On est, dans tous ces secteurs, encore très loin des revendications des personnels, mais la conscience des dégâts considérables provoqués par les choix gouvenrmentaux grandit. Allègements de charges patronales pour les restaurateurs et vaches maigres pour les services publics. La moitié de ce cadeau électoral aurait permis de créer 15 000 postes d’enseignant, de rétablir les 550 emplois réclamés par les chercheurs et d’éviter de creuser le déficit budgétaire.

Les attaques contre la recherche publique, la radio publique, l’hôpital, l’enseignement, la culture, l’archéologie, la psychanalyse, frappent tous ceux qui se préoccupent de la mémoire et de l’avenir, des liens profonds qui unissent les générations et les citoyens, de leur santé, de leur développe- ment, sans distinction d’origine et de revenu.

L’interdiction d’utiliser des pesticides dangereux et les chiffres du chômage sont emblématiques du cynisme gouvernemental : obligé de céder devant la colère des apiculteurs, le gouvernement interdit ces produits mais autorise l’épuisement des stocks sous la pression des groupes de la chimie. Après avoir supprimé les allocations de milliers de chômeurs, le gouvernement se vante de sa politique de l’emploi.

Les initiatives se multiplient pour dire le refus de ces choix de société, rappe- ler au gouvernement qu’il ne doit pas son arrivée au pouvoir à ce programme mais au refus de l’extrême droite. Le SNES soutient les pétitions qui circulent, les initiatives de chercheurs, d’artistes, de chômeurs. Il est disponible pour participer à de nouvelles initiatives. Il a tout fait pour que le front syndical de l’éducation renoue avec l’action unitaire le 12 mars. Il souhaite que la FSU prenne tous les contacts avec les confédérations, étrangement muettes en ce moment, pour bâtir l’action de très grande ampleur qui nous a manqué au printemps dernier, qui sera essentielle pour préserver la protection sociale et remettre en chantier les retraites. La grève du 12 mars n’est qu’une étape dans ce processus de construction. Elle vise à faire rétablir les milliers de postes supprimés, à restituer les postes aux concours, à mettre fin à la précarité, à faire abandonner la décentralisation des TOS. Elle s’inscrit dans une semaine riche d’actions dans d’autres secteurs.

Le 14 mars, la FSU organise un débat public sur l’avenir du système éducatif, pour faire mieux connaître ses propositions en matière d’éducation et

SOMMAIRE : Pages 2 et 3 Sauver le second degré • Les raisons de la grève du 12 mars • Les rendez-vous dans les académies • Page 4 Fédérer les mobilisations • Page 5 Budget et rentrée 2004 • Fonction publique • Pages 6 et 7 Métier • Offre hostile sur les CIO • Enseignements artistiques

Dimanche 14 mars,

journée de débat public sur l’éducation organisée par la FSU

au « Tapis Rouge »,

67, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris 10 ^e - Métro : Château-d’eau

Sauver

le second degré

• Restituer

les 4 300 emplois supprimés

• Ajouter 6 000 postes aux concours 2004

• Programmer recrutements et prérecrutements

• Améliorer les remplacements, résorber la précarité

• Recruter 20 000 MI-SE

• Abandonner la décentralisation des personnels et des services

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Rassemblements dans les académies

BESANÇON

Doubs : manifestation départemen- tale à Besançon. Rassemblement à 15 h, place Battant.

BORDEAUX

Rassemblement et manifestation, 10h30 place de la Victoire, Bordeaux.

CLERMONT

Allier : rassemblements à Moulins, Vichy et Montluçon (pour les horaires, consulter le S2).

Cantal : assemblée générale inter- syndicale de 9 h 30 à 11 h, Maison des syndicats, Place de la Paix à Aurillac.

Haute-Loire : rassemblement et manifestation au Puy (prendre contact

avec le S2 pour les lieu et horaire).

Puy-de-Dôme : rassemblement place de la Victoire à Clermont-Ferrand à 9h30 ; manifestation en direction du Rectorat, assemblée générale à 11h, salle du Changil, rue Gabriel Péri.

DIJON

Côte-d’Or : manifestation unitaire à 11 heures à Dijon place Wilson ; assemblée générale 9 h à la Bourse du Travail.

Nièvre : réunion à la Bourse du Tra- vail de 15 h à 16 h 45 ; manifestation devant la préfecture à 17 h, Nevers.

Yonne : rassemblement à 10 h, salle Soufflot à Auxerre, puis distribution de tracts et manifestation vers la pré- fecture.

L ’ A C T U A L I T E

Grève le 12 mars pour s a

L es décisions budgétaires sont extrêmement graves. Elles compromettent tout progrès du système éducatif.

La baisse démographique qui sert de prétexte aux saignées est un artifice : l’augmentation du nombre d’élèves handicapés sco- larisés dans le second degré, le moindre développement des actions d’aide aux élèves en diffi- culté au collège, l’amélioration de la couverture des remplacements, entraîneraient plusieurs milliers de créations d’emplois. Et dans quatre ans, les classes d’âge plus nombreuses auront atteint le col- lège. Ce sera aussi le moment où l’on atteindra les pics de départ à la retraite des enseignants. Les baisses drastiques de postes aux concours vont durablement détour- ner les étudiants de les préparer, alors que de nombreuses disci- plines connaissent déjà une pénu- rie de candidats. De tels choix augurent mal de la loi d’orientation préparée par le gouvernement. Ils hypothèquent la capacité de notre pays à produire les qualifications dont il aura de plus en plus besoin.

• Restituer

les 4 300 emplois supprimés Rappelons que le budget a sup- primé 1 500 emplois auxquels il faut ajouter les 800 équivalents

temps plein qui disparaîtront avec la baisse des emplois de sta- giaire et les 2 000 ponctionnés sur les académies au titre de

« surnombres ». Les effets de ces suppressions d’emplois sont dévastateurs sur les enseigne- ments technologiques, sur les options de langues vivantes, régionales et anciennes, sur les effectifs des classes. Les acadé- mies du Nord et de l’Est sont gravement ponctionnées, alors que certaines sont à la traîne au plan de l’accès au baccalauréat.

Celles du Sud ne reçoivent pas les dotations qui leur permet- traient d’éponger une hausse régulière des effectifs depuis plu- sieurs années.

• Ajouter

6 000 postes supplémentaires aux concours 2004

Programmer recrutements et prérecrutements

Cette mesure peut être immédia- tement décidée.Rappelons que l’audit commandé par Luc Ferry prévoit 16 619 départs en 2005.

Le gouvernement n’a mis que 12 500 postes aux concours. Ce qui signifie 10 000 personnes réellement recrutées (doubles admissions, démissions, reports de stage...). Il manquera donc plus de 6 000 personnes dont

l’absence générera davantage de recours à la précarité. Il faut au contraire renouer avec une poli- tique de programmation, de pré- recrutement dans les disciplines déficitaires, d’amélioration des carrières, pour rendre le métier plus attractif. Depuis deux ans, la diminution des recrutements pré- figure systématiquement des réductions d’emplois.

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L’ÉDUCATION POUR TOUS, UN VRAI DÉFI!

dimanche 14 mars

journée de débat public organisée par la FSU

à Paris, à partir de 9 h 30

Alors que la Commission Thélot élabore une synthèse nationale pour la mi-mars, préparatoire aux discussions sur la nouvelle loi d’orientation, la FSU invite chacun à venir

débattre des mesures propres à élever le niveau d’éducation, de diplôme, de qualification pour tous les jeunes.

Modalités pratiques et inscriptions auprès du SNES national : 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Tél. : 01 40 63 29 13 - Courriel : [email protected]

Une table ronde avec Michel Develay (professeur en sciences

de l’éducation, Lyon II), Claude Lelièvre (professeur d’histoire des sciences de l’éducation, Sorbonne) et Agnès Van Zanten (sociologue)

Décentralisation

Des points essentiels

de désaccord demeurent

L a loi relative aux responsabili- tés locales (loi sur la décen- tralisation) est, après son pas- sage au Sénat, en débat en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré nos interven- tions, malgré le refus de la très grande majorité des Régions, le gouvernement s’entête à vouloir transférer les TOS des collèges et des lycées vers les départements et les Régions. Aucun des arguments donnés par le gouvernement n’est convaincant. Soutenir qu’il serait cohérent de les transférer parce que les Régions et les départe-

ments assument la responsabilité des bâtiments des lycées et des collèges n’a pas de sens. Chacun sait que la nature des missions exercées par les TOS dans les éta- blissements ne relève pas de la responsabilité du propriétaire (Région ou département) mais de l’occupant, car il s’agit de charges d’entretien courant, de nettoyage et d’accueil.

Dans le même temps, des tenta- tives sont faites pour remettre en cause ce que nous avions obtenu entre le 10 juin et le 10 juillet der- nier suite à l’importance du mou-

vement des personnels. Rappelons que nous avions obtenu le retrait du transfert des CO-Psy, des assis- tantes sociales et des médecins scolaires vers les collectivités ter- ritoriales et que l’équilibre actuel entre l’Etat et les régions sur la formation professionnelle avait été maintenu.

En même temps que le SNES continue à se battre pour faire échec au transfert des TOS, il se bat pour que les reculs du gouver- nement que nous avons obtenus en juillet dernier ne soient pas remis en cause. ■ Daniel Robin

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L ’ A C T U A L I T E

Rassemblements dans les académies

GRENOBLE

Action commune Drôme- Ardèche :

1. Réunions de secteurs le matin ; 2. Manifestation commune à Valence, 14 h 30, départ au Champ de Mars.

Haute-Savoie :

•Le matin AG par secteurs à partir de 9 h. Annecy, à la FOL ; Annemasse, bourse du travail ; Bas-Chablais, école maternelle de Messery ; Bonneville, école élémentaire Bois Jolivet ; Rumilly, amphi du lycée de l’Alba- nais ; Sallanches, école maternelle des Vouilloux ; Thonon, château de Sonnaz.

• À 11 h conférence de presse com- mune.

• Annecy : manifestation unitaire à 14h30, rassemblement devant la pré- fecture.

Une demande de rencontre avec le préfet a été déposée.

LILLE

Départ de la manifestation, place de la République à 14 h, Lille.

LIMOGES

Manifestation académique intersyn- dicale. Rassemblement à 14 h 30, devant la préfecture, Limoges.

LYON

Ain : 9 h, assemblée générale inter- syndicale, Maison des syndicats ; 10 h 30, rassemblement pour mani- festation, Marché couvert, Bourg-en- Bresse.

Loire : 9 h, assemblée générale inter- syndicale à la Bourse du Travail ; 10 h 30, manifestation de la Bourse du Travail à la Préfecture, Saint- Étienne.

• Assemblée générale à 10 heures (Bourse du travail, salle Anatole France) suivie d’une manifestation, Roanne.

Rhône : 11 heures. Centre d’His- toire de la Résistance et de la Dépor- tation, avenue Berthelot, Lyon.

MARTINIQUE

Rassemblement à 8 h 30 à la maison des syndicats à Fort-de-France.

MONTPELLIER

Rassemblements et manifestations unitaires dans les départements ; à Montpellier, à 14 h 30 devant la pré- fecture.

NANCY

Meurthe-et-Moselle :

• réunion débat, 10 h, salle de confé- rences, IUFM Maxéville ;

•rassemblement à partir de 14 h, place Stanislas, Nancy.

Meuse : rassemblement à 15 h devant la préfecture, Bar-le-Duc.

Moselle : rassemblement à 10 h 30, place de la Préfecture, Metz.

Vosges :

•réunion débat à 9 h salle Barbelouse, Golbey ;

• rassemblement à 11 h devant la pré- fecture, Épinal.

NANTES

Loire-Atlantique : manifestation départementale à 10 h 30 place du Commerce, Nantes (AG à 14 h 30).

Mayenne : 14 h : assemblée de gré- vistes à la salle de la FAL à Laval ; 15 h 30 rassemblement Parvis des Droits de l’Homme à Laval.

Maine-et-Loire : 14 h 30, mani- festation, place Imbach, Angers.

NICE

Alpes-Maritimes : manifestation à 10 h, kiosque à musique, jardin Albert-I ^er , Nice.

Var : Toulon : place de la Liberté, 10h ; Draguignan : devant la sous-pré- fecture, 10 h, avec le soutien des parents d’élèves de la FCPE.

REIMS

Charleville : 15 h 30, rassemble- ment devant la préfecture.

Troyes : 15 h, bourse du travail.

Reims : 10 h, maison des syndicats Chaumont : 10 h 30, place de l’Hô- tel de ville.

RENNES

Finistère : 11 heures, place de la Résistance, Quimper.

LA RÉUNION

Manifestation à Saint-Denis, rendez- vous à 9 h au Jardin de l’État.

ROUEN

Eure : Manifestation à 15 h, départ du pré du Bel Ebat, Évreux Seine-Maritime :

• Assemblée générale à 11 h, Halle aux Toiles ; manifestation à 14 h 30, place Saint-Sever, Rouen

• Rassemblement à la gare à 10 h 30 puis départ à Rouen pour la mani- festation unitaire, Dieppe.

• Assemblée générale d’aggloméra- tion à 10 h 30 à la maison des syndi- cats (Franklin) ; départ de la manif à 14 h, du même lieu, Le Havre.

STRASBOURG

Bas-Rhin :

•9 h : assemblée générale intersyndi- cale départementale, Maison des Syn- dicats, 1, rue Sédillot, Strasbourg.

• 10 h 30 : manifestation place de la Bourse, Strasbourg.

Haut-Rhin :

•15 h 30 : assemblée générale à l’ini- tiative de la FSU, Maison des Asso- ciations, 62, rue de Soultz, Bourtz- willer.

• 17 h : manifestation devant la sous- préfecture, Mulhouse.

PARIS - CRÉTEIL - VERSAILLES

(voir sur le site national du SNES : www.snes.edu)

Pour les autres académies, des déci- sions vont être prises dans les pro- chaines heures, consultez les sites des sections académiques (S3) et départementales (S2).

Date de naissance sexe : ❑ masc. ❑ fém.

NOM PRENOM

Résidence, bâtiment, escalier ____________ N° et voie ______________________________________________

Commune si différente du bureau distributeur ______________________________________________________

Code postal__________________ Bureau distributeur _______________________________________________

Nom de jeune fille ____________________________ Téléphone ______________________________________

Établissement d’affectation : code

Nom et adresse : ____________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

D E M A N D E D ’ A D H É S I O N

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés) ou à défaut retournez le coupon ci-dessous au :

SNES - adhésions - 1, rue de Courty - 75341 Paris Cedex 07.

s auver le second degré

Pourquoi le choix de la date du 12 ?

Le caractère inhabituel du jour retenu pour la grève nationale, un vendredi, a suscité des interrogations chez les personnels et la crainte que les prélèvements pour service non fait puissent s’étendre au week-end.

Le choix de la date est le fruit des discussions entre les organisations parties prenantes de la grève, sujettes les unes et les autres à certaines contraintes (congrès, élections professionnelles ATOS le 9, dépouillement le 11...) qui rendaient difficile le calendrier.

Pour prévenir tout débordement de quelques chefs d’établissement, seuls responsables de la déclaration auprès du rectorat du décompte des services, la FSU a pris soin de déposer un préavis de grève précisant la durée de la grève.

Chacun pourra donc s’assurer auprès de son chef d’établissement qu’il est bien déclaré comme gréviste ce jour précis et celui-là seulement.

Frédérique Rolet

• Améliorer les remplacements, résorber la précarité

Il faut mettre fin au système scan- daleux des vacataires et contrac- tuels, garantir le réemploi et renouer avec des mesures diver- sifiées d’accès à la titularisation (concours réservés, examen pro- fessionnel, accès direct en deuxième année d’IUFM...).

Parallèlement, il faut rétablir et

améliorer un système cohérent de remplacement par des TZR mieux traités. La couverture actuelle est de 2,7 % du nombre total d’em- plois (8 % dans le 1 ^er degré). Le passage à 5 % entraînerait la créa- tion de plus de 8 000 emplois.

• Recruter 20 000 MI-SE

La démonstration est faite de la régression que constitue le statut des assistants d’éducation.

Les étudiants deviennent minori- taires. Les conditions de travail ne sont plus compatibles avec des études. Le recrutement local est une catastrophe. Il faut revenir à un statut de MI-SE amélioré, créer des emplois statutaires sur les tâches des aides-éducateurs et trou- ver pour eux de véritables débou- chés professionnels.

Le déficit MI-SE et aides éduca- teurs est au minimum de 20 000 en deux ans.

Les chiffres de la violence dans les collèges montrent que ces sup- pressions dégradent profondément la vie scolaire au moment où une circulaire en préparation sur l’ab- sentéisme prétend renforcer le suivi et le contrôle par les établissements.

• Abandonner la décentralisation des personnels et des services Le gouvernement a reculé. Il n’a pas abandonné ses projets. Tout

tend à renforcer l’autonomie des établissements. Des amendements parlementaires veulent durcir la loi, notamment en décentralisant les CIO. La régression des postes au concours de Co-Psy montre que le ministère poursuit l’idée de se débarrasser de ces personnels. La décentralisation des TOS est main- tenue alors que les Régions se demandent comment financer et que la démonstration de la perti- nence d’une telle opération n’est pas faite. ■ Denis Paget

Débuts de carrière

Premières propositions du ministère

D epuis longtemps, le SNES avance un certain nombre de demandes concernant l’amé- lioration des conditions d’entrée dans le métier et des débuts de carrière. Dans le cadre des groupes de travail ministériels sur le métier d’enseignant, le ministère a pré- senté quelques propositions. Sans dire ce qui pourrait être concré- tisé réellement, il ouvre deux pistes possibles qui correspondent par- tiellement à nos exigences : accé- lération de l’avancement et octroi d’une indemnité de prise de fonc- tion. Parmi les hypothèses sou- mises au débat pour l’avancement, certaines permettraient un rac- courcissement de la durée de séjour dans les premiers échelons du 2 ^e au 5 ^e et d’atteindre ainsi plus rapidement le 6 ^e échelon pour tous, avec un gain de l’ordre de deux

ans pour une carrière à l’ancien- neté. Gain significatif sans doute mais dont les limites sont évidentes puisqu’il ne serait pas question pour le ministère d’envisager une répercussion sur l’ensemble de la carrière, ni de toucher aux bornes indiciaires comme nous le reven- diquons. Pour aider à l’installa- tion et à l’équipement des jeunes enseignants et CPE, le ministère propose une « indemnité de prise de fonction » pour tous les néo- titulaires qui serait versée en une seule fois pour un montant de 2000 euros ou une prime limitée, sous condition de stabilité de cinq ans, à certains départements et à cer- taines disciplines, rédéfinis tous les cinq ans. Nous avons récusé cette dernière proposition parce que restrictive et inégalitaire, ver- sée les 4 ^e et 5 ^e années seulement

pour quelques-uns et nous avons marqué notre préférence pour l’in- demnité de prise de fonction qui correspond plus à l’intérêt de tous.

Ces mesures seraient de nature à amorcer un processus de revalori- sation des débuts de carrière. Ce serait une première reconnaissance de la nécessité d’améliorer nos carrières pour l’attractivité de nos métiers. Ces premières réponses doivent être actées. Elles sont par ailleurs très incomplètes. Néan- moins, nous ne saurions accepter qu’elles soient liées à un quel- conque troc ou «donnant-don- nant », en premier lieu l’accepta- tion de la baisse des recrutements et celle des suppressions d’em- plois, pas plus qu’à des modifica- tions en profondeur des règles col- lectives de gestion de l’ensemble de la carrière. ■ Nicole Sergent

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L ’ A C T U A L I T E

Éducation culture recherche emploi

Des mobilisations à fédérer

À Radio France, à la recherche, à l’hôpital, à l’Éducation nationale, à la justice, à la culture les salariés sont en lutte pour l’amélioration de leurs conditions de travail pour le maintien de services publics de qualité. Avec diverses associations, dans des configurations et des modalités d’action variées, ils luttent pour une autre politique de l’emploi, pour des politiques sociales qui en finissent avec la précarisation et l’insécurité sociale.

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : UN MOUVEMENT EXEMPLAIRE

Une mobilisation qui a vec des modalités variées a réussi à durer sans faiblir (on atteint aujour- d’hui 9 mois de lutte), construire un mouvement de à soutien très large dans l’opinion publique. Les intermittents ont aujourd’hui construit un véri- table contre- projet affirmant les principes d’une réforme viable, sur une base mutualiste,

égali-

taire, respectant les pratiques des salariés intermittents,

obligeant le gouvernement à ouvrir enf

in des négociations (voir encadré).

Prochaine journée d’action le 13 mars mais des discussion sont en cours, les intermittents souhaitant e

xaminer les convergences possibles avec les enseignants le 12 mars.

GRÈVE À RADIO FRANCE

Le plus long mouvement social que cette radio a vécu ces 25 dernières années avec 18 jours de grève. 6 300 signataires de la pétition lancée pour soutenir et défendre les radios publiques et au final un accord, au forceps mais un accord quand même (voir encadré). Cette grève a montré combien les journalistes, mais aussi tout le personnel de Radio France, et les auditeurs, sont attachés à un service public audiovisuel de qualité. « Ecoutez la différence » : c’est le meilleur slogan employé par le passé par Radio France. Il résume parfaitement ce que doit être ce service public de qualité. La question du rôle, du ton et du contenu de la radio publique ne s’est jamais posée avec autant d’acuité. C’est cela aussi le message de ces 18 jours de silence.

CHÔMEURS : MANIFESTATIONS

DANS TOUTE LA FRANCE LE 6 MARS

Les chiffres du chômage de janvier annoncent une baisse de 27 600 chômeurs.

Hélas, cette baisse n’est pas consécutive à des reprises d’emplois, elle provient essentiellement des modi- fications du régime de l’indemnisation du chômage, retirant ainsi plusieurs milliers de demandeurs d’em- ploi : c’est ainsi que les absences au contrôle et radiations passent de 170 000 en décembre 2003 à près de 200 000 en janvier 2004.

Fin janvier 2004, une première série de mille deux cents recours devant la justice ont été portés par des chô- meurs pour faire valoir leurs droits concernant le recalcul arbitraire de leurs allocations chômage...

À Créteil et Marseille, le tribunal de grande instance s’est déclaré incompétent et à accepter une assigna- tion à jour fixe.

Ça bouge partout : d’Agen à Avignon, de Bastia à Bordeaux, de Brest à Créteil, de La Rochelle à Marseille, de Nantes à Toulouse (...), plusieurs milliers de procédures juridiques en cours !

Le samedi 6 mars : contre l’amputation des droits sociaux, contre le chômage, la précarité, les licenciements, contre les attaques du MEDEF et du gouvernement, manifestation à l’appel de AC ! APEIS MNCP et la CGT chômeurs. Le SNES a appelé les enseignants précaires ou titulaires à participer massivement à cette initiative.

SANTÉ

Le 11 mars journée nationale d’action à l’appel de la CGT, FO, CFTC, SUD et des organisations de pra- ticiens hospitaliers (Intersyndicat des praticiens hos- pitaliers Confédération des hôpitaux généraux,

Asso- ciation des médecins ur gentistes).

Le plan Mattei Hôpital 2007 à tra vers la réforme de la gouvernance hospitalière, la mise en œuvre de la tarification à l’acti vité introduit une logique libérale et une privatisation de l’of fre de soins. L’hôpital public, le système de soins ont besoin de mo

yens sup- plémentaires, un plan d’ur gence emploi-formation.

Face au silence du ministère concernant les re vendi- cations des personnels et à la v olonté de passer en force son projet, les organisations citées plus haut appellent à un débrayage et rassemblement dans le hall de l’hôpital, a organiser des délégations auprès des autorités de tutelle, tenir des conférences de presse faire circuler et signer une pétition de soutien.

TRAVAILLEURS SOCIA UX

Grève et manifestation nationale contre le projet de loi de la prév

ention de la délinquance mercredi 17 mars.

À l’appel unitaire des syndicats des secteurs concernés de la FSU,

de la CGT, de SUD, du syndi- cat national des médecins de PMI,

du collectif éducation-prév ention spécialisée d’Ile-de-France Article 11 du chapitre 6 du projet de loi :

« Tout professionnel qui intervient au bénéf

ice d’une per- sonne présentant des dif ficultés sociales, éducati ves ou matérielles, est tenue d’en informer le maire de la commune de résidence, ou la personne par lui désignée aux f

ins de le substituer . “Des sanc- tions pénales ou administrati ves sont prévues en cas de” méconnaissance, par le professionnel, de cette obligation d’information ». Cette pratique,

si elle est adoptée, portera atteinte aux droits indi- viduels et collectifs : la confidentialité, nécessaire à l’instauration d’une relation de conf

iance entre les personnes et les professionnels, ne sera plus assurée, compromettant le tra vail social et éducatif.

Elle désigne chaque personne en dif ficulté, usager du service public, comme un suspect potentiel et fait entre autres de la pauvreté un délit

!

Extrait de l’appel du Syndicat national des assistants sociaux FSU

: Refusons de dev enir des déla- teurs. Si nous ne réagissons pas maintenant,

ce sont nos métiers, fondés sur le respect des droits fondamentaux (au tra vail, à l’éducation, à la santé, au logement, à la culture...) qui sont menacés ! Ce projet est inacceptable ! Nous appelons tous(tes) les collègues à se mettre en grèv

e et à venir en nombre manifester le 17 mars à P

aris. Renseignez-v ous auprès de votre FSU locale car déjà plu- sieurs sections en visagent d’organiser des transports en b

us. »

ET DES MOBILISATIONS À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE

La Confédération européenne des syndicats (CES) lance le mot d’ordre d’une journée européenne d’action les 2 et 3 avril 2004 afin de revendiquer une Europe plus sociale.

Des centaines de milliers de citoyens manifesteront afin de soutenir une Europe de la démocratie, de la justice, de l’égalité, de la tolérance et de la liberté. Les modalités d’action en France sont en cours de discussion entre les différentes confédérations appelantes (CGT, FSU, CFDT, FO, UNSA, CGC, CFTC).

Journée internationale de luttes des femmes

Manifestation le samedi 6 mars 2004,

à l’appel unitaire des organisations syndicales CGT

-FSU-G10-UNEF, des collectifs pour le droit des femmes des partis politiques PS-Verts-PCF-LCR-LO.

Pour dénoncer les attaques contre les droits des femmes trop souvent premières victimes de la politique de régression sociale du gouvernement (retraite et chômage) et mettre en a vant des propositions et revendications pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes.

RECHERCHE

Le constat est simple : en France depuis 1994, les dépenses de recherche (publique et privée) sont passées du 4

e rang mondial au 10

e rang mon- dial. Les universités sont asphyxiées à cause du manque de postes et de crédits. Depuis 2002, les dotations publiques des laboratoires sont en forte baisse. Au budget 2004, 550 postes de chercheur et d’ingénieur ont été supprimés et aucun poste d’enseignant-chercheur n’a été créé.

Le gouvernement v eut passer de cette logique de f inancement de structures à celle de f inancement par projets limités dans le temps avec embauche de CDD, véritables intermittents de la recherche.

Les organisations syndicales, les collectifs et associations e xpriment trois exigences : • rétablir les 550 postes de fonction- naires chercheur et ingénieur et créer les milliers de postes d’enseignant- chercheur et d’IAT OS indispensables ;

• restaurer immédiatement les dota- tions récurrentes des laboratoires au niveau 2002 et verser les crédits annu- lés depuis cette date ;

• tenir rapidement des Assises natio- nales pour la recherche qui de vra déboucher sur la mise en d’une politique pluriannuelle of

frant des perspectives d’embauche, de carrières attracti ves pour les jeunes cher- cheurs.

La pétition « Sauv ons la recherche » a été lar gement signée : 144 000 signataires à ce jour (disponible sur le site de la fsu www

.fsu.fr) Les annonces faites le 17 février (voir encadré) sont très loin de

répondre aux exigences de la communauté scientif

ique et universitaire, c’est pourquoi le mouv ement devrait se durcir , les chercheurs ayant maintenu leur menace de démissionner le 9

mars prochain de leurs fonc- tions de direction. Ce jour -là, les personnels assureront le plus grand retentissement à la Journée nationale pour la recherche et pour l’en- seignement supérieur . Le 12 mars, c’est a vec l’ensemble du système édu- catif que s’affirmeront les re vendications pour l’emploi, contre la pré- carité, pour le recrutement des jeunes.

Appel contre la guerre à l’intelligence Pour fédérer les mobilisations de plus en fortes du secteur de la culture, face aux coupes budgétaires et aux menaces dont ils font l’objet, l’hebdomadaire culturel Les Inrockuptibles lance un « Appel contre la guerre à l’intelligence ». L’initiative a d’ores et déjà réuni 50 000 signatures et provoqué de multiples réactions côté gouvernemental. Pour signer : [email protected] lien sur le site de la FSU www.fsu.fr

Avis de KO Social : le concert organisé le 1 ^er mars au Zénith a fait le plein : 5 000 personnes devant la scène et beaucoup restées dehors faute de place. Cette soirée a fait suite à une manifestation, de 2 000 à 3 000 personnes. Dans le cortège, des intermittents, des enseignants, des artistes, des militants du DAL... Le but : « s’informer, échanger et protester contre les politiques de plus en plus répressives et réactionnaires auxquelles tous, dans leur champ d’action respectif, sont confrontés ».

CE QU’ILS ONT OBTENU POUR L’INSTANT

• Recherche

Versement de 293 millions d’euros de crédits gelés en 2002 et 2003.

Dégel de 120 postes statutaires (chercheurs et ITA).

• Intermittents

E x p e r t i s e d u c o n t re - p ro j e t é l a b o r é p a r l e s intermittents par les services du ministère du Travail, reste a obtenir que l’UNEDIC rouvre le dossier sur ces nouvelles bases, ouverture de discussions au ministère de la Culture.

• Radio France

Un accord, engage Radio France à négocier annuellement une revalorisation de tous les salaires. Cet accord, crée l’outil qui peut faire renaître à Radio France des mesures collectives d’augmentation, après 7 ans de gel du point d’indice des journalistes.

11 février : 13

^e

jour de grève à Radio France.

2 mars :

rencontre au ministère de la Culture

© AFP ©

AFP

© AFP

Pages 4 (Actualité) 3/03/04 17:02 Page 4

L ’ A C T U A L I T E

ABSENTÉISME SCOLAIRE Une mauvaise réponse

L’absentéisme scolaire est incontes- tablement une des manifestations de l’échec scolaire d’un certain nombre de jeunes.

Vouloir y remédier suppose la mise en synergie du travail effectué au sein des équipes éducatives pluriprofes- sionnelles. Cela nécessite donc la présence en nombre suffisant dans les établissements, de l’ensemble de ces personnels.

La rentrée qui s’annonce, la dimi- nution du nombre de postes aux concours dans certaines catégories, l’absence de création de postes d’as- sistante sociale et d’infirmière, mon- trent que les choix gouvernementaux vont à l’encontre de ces besoins.

Comme le projet de loi sur la pré- vention de la délinquance, l’annonce faite par Nicolas Sarkozy de lutter contre l’absentéisme par le biais d’un protocole impliquant la police valori- se la seule réponse policière au dé- triment de l’action des équipes et no- tamment de celle des travailleurs sociaux.

Une fois de plus, une telle mesure se limitera à un traitement du symp- tôme sans prendre en compte toute la dimension sociale du problème.

Communiqué de presse de la FSU Paris, le 10 février 2004

ÉTAT DÉFAILLANT État condamné

L’article L.122-1 du code de l’éduca- tion pose le principe du droit de l’en- fant à l’instruction, cependant que d’autres dispositions prévoient que l’État fixe la liste des enseignements, leurs programmes et leurs horaires, ces derniers comportant un carac- tère obligatoire et conférant des droits aux élèves. Il a été jugé depuis long- temps déjà ⁽¹⁾ que l’État engageait sa responsabilité en n’assurant pas ses obligations en cette matière. Priver en effet pendant une période appré- ciable, en l’absence de toute justifi- cation tirée des nécessités du servi- ce, un élève des enseignements qui lui sont dus, est constitutif d’une illé- galité fautive de nature à engager la responsabilité de l’Etat, le manque de crédits budgétaires allégué par le ministre de l’éducation nationale ne pouvant en tout état de cause exo- nérer l’Etat de sa responsabilité.

Onze parents d’élèves d’un collège de l’Essonne viennent, sur ce fonde- ment, d’obtenir une indemnisation en réparation du préjudice subi par leurs enfants du fait de la carence du recteur à assurer le remplace- ment de professeurs absents en 2000/2001, entre 50 et 80 heures.

Les sommes s’échelonnent selon les cas entre 200 et 450 € ⁽²⁾ ... Ce n’est pas trop cher payé... mais ces pa- rents auraient sans doute été fon- dés, à condition d’en rapporter la preuve, à reporter sur l’État les frais induits par exemple par des cours particuliers ou dans toute autre struc- ture d’enseignement., et là cela peut commencer à chiffrer.

Comme tous les fonctionnaire, nous avons le devoir d’informer les pa- rents de leurs droits. Ne nous en pri- vons pas !

Francis Berguin

(1) Conseil d’État, Ministre de l’éduca- tion nationale / Giraud, 27 janvier 1988, n° 64076.

(2) Trib. Adm. de Versailles, 3 novembre 2003, M.K./recteur de l’académie de Ver- sailles, n° 01044490, et dix autres es- pèces du même jour.

Rentrée 2004

Récupération d’emplois

L a rentrée 2004 suscite toutes les inquiétudes: suppressions d’em- plois au budget, récupération par le ministère de milliers d’em- plois supplémentaires au titre des

«surconsommations» de crédits de certaines académies. Dans le même temps, les rectorats poursuivent l’élargissement de la taille des zones de remplacement et la diminution du nombre de personnels titulaires assurant les remplacements, pour- suivant ainsi les attaques contre le système de remplacement.

Le ministère reste, en fait, très dis- cret sur les données correspon- dantes, refusant de nous communi- quer les documents les plus éloquents. C’est donc « par la bande» que nous obtenons certaines

Cette politique mise en place pro- gressivement dans chaque acadé- mie vise à faire assurer une part croissante des remplacements par des personnels précaires. Cette politique ne peut que conduire à une augmentation du recours aux personnels précaires, ce qui va à l’inverse du discours tenu par le ministère de la Fonction publique et le ministère de l’Éducation natio- nale. La volonté du ministère est d’accentuer la pression sur les TZR pour obtenir d’eux le rendement maximal, en dégradant leur condi- tions d’emploi et de service et en oubliant les contraintes pédago- giques spécifiques à leurs mis- sions. ■

Daniel Robin, Frédérique Rolet LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION

DES PERSONNELS TITULAIRES

Fonction publique

Vers une réforme du statut

A lors qu’il refuse toujours d’aborder à l’occasion de négociations salariales la ques- tion de la baisse du pouvoir d’achat des salaires et des pensions, après le dossier des retraites, le ministre de la Fonction publique vient d’ouvrir un nouveau chantier avec la loi sur le statut des fonctionnaires. Le pro- jet de loi pourrait être connu en mai, voté en septembre.

Contraint à afficher une attitude d’écoute, le ministre a mis en place des groupes de travail sur différents sujets : ceux du dialogue social, des règles de déontologie et de cumul d’activité et de rémunérations, celui de l’adaptation à la réglementation communautaire. Il s’agit notam- ment du respect de la libre circula- tion des travailleurs et de l’appli- cation de la directive européenne de 1999 relative au travail à durée déterminée.

La directive de 1999, issue d’un accord acté par la Confédération syndicale européenne a pour objet de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats de travail successifs à durée déterminée. C’est pourtant en prenant appui sur ce texte que le ministère de l’Education nationale avait proposé en 2001 le

projet ATEN, avant d’être contraint à le retirer.

« Limiter les CDD » : des enjeux majeurs

Le statut de la fonction publique de 1984, réformé par la loi de 1987 prévoit de larges dérogations au principe que les emplois perma- nents sont occupés par des fonc- tionnaires titulaires. « Les besoins des services » conduisent aujour- d’hui à ce que 20% des agents des trois fonctions publiques soient non titulaires.

Le gouvernement a renoncé à l’ap- plication de la loi Sapin de résorp- tion de la précarité : aucune réunion n’a eu lieu depuis deux ans à ce sujet, les postes aux concours réser- vés et à l’examen professionnel baissent d’année en année de manière drastique. Les pistes avan- cées aujourd’hui sont inséparables de ce contexte.

Le premier recrutement d’un agent contractuel se ferait sur un CDD de 18 mois, pour les fonctions ensei- gnantes cette durée pourrait être de trois ans. Dans tous les cas, un seul renouvellement serait possible.

L’administration qui voudrait pro- longer les fonctions de l’agent

devrait alors proposer un contrat à durée indéterminée.

Ce dispositif, qui ne garantit aucu- nement à l’agent le renouvellement de son emploi, introduirait dans le statut une logique particulièrement dangereuse. Avec la contractualisa- tion, l’employeur peut s’affranchir des règles statutaires de temps et de conditions de travail, de qualifi- cation et de rémunération. Verra-t- on, aux côtés des fonctionnaires titulaires auxquels le droit à une carrière, à la mutation est reconnu des agents privés de ces garanties ?

Situation qui ne manquerait pas d’être préjudiciable à tous.

Pour la FSU, le recours à la préca- rité dans la fonction publique n’est pas une fatalité. C’est par le renon- cement au recours à des non-titu- laires, la mise en œuvre de la loi Sapin et la négociation de disposi- tions complémentaires pour parve- nir à un plan de titularisation par des voies diversifiées selon les sec- teurs que l’Etat français doit se mettre en conformité avec la régle- mentation européenne. ■

Anne Féray

Temps partiel annualisé

Le décret du 7 août 2002 ouvre la possibilité aux agents de l’Etat d’exercer leurs fonctions à temps partiel de manière annualisée. Percevant la rémunération afférente à la quotité de travail choisie, l’agent peut ainsi alterner des périodes de travail et des périodes non travaillées. Une note de service du 26 janvier 2004 fixe les modalités particulières applicables aux personnels enseignants, de documentation, d’éducation et d’orientation. La répartition du temps de travail au cours de l’année scolaire ne peut prévoir que la succession d’une période travaillée suivie d’une période non travaillée ou inversement.

Consultées sur le projet de circulaire, les organisations syndicales avaient contesté une rédaction systématiquement défavorable aux collègues. La proratisation du service de petites vacances des CPE et des CO-Psy, la possibilité de mobiliser les enseignants pour les examens, même au cours d’une période non travaillée, pouvant remettre en cause l’intérêt même de ce dispositif.

La DPE n’a pas repris les amendements que nous avions suggérés.

Comme pour l’exercice du temps partiel ordinaire, les demandes sont à déposer pour le 31 mars.

A. F.

Guyane : 15,6 (1) 1,5 à 5,8 (12) 0,5 à 1,4 (9) – 0,5 à 0,4 (6) – 1,5 à – 0,6 (1) – 4,7 à – 1,6 (1)

2003

PARIS

Disponibilités budgétaires globales : 1,5 %

Guyane : 12,7 (1) 1,6 à 3,2 (3) 0,6 à 1,5 (13) – 0,5 à 0,5 (12) – 1,5 à – 0,6 (0) – 2,3 à – 1,6 (1)

2004

PARIS

Disponibilités budgétaires globales : 0,8 %

Excédent de professeurs et dépassements budgétaires (–) ou déficit de professeurs et disponibilités budgétaires (+) en pourcentage des emplois délégués.

informations comme celles décrites ci-dessous. Le ministère de la Fonc- tion publique et le ministère de l’É- ducation nationale prétendent réta- blir un dialogue social pour l’instant en triste état. Il serait temps qu’ils comprennent que la transparence est une condition indispensable.

Les crédits de rémunération des personnels titulaires

Les deux cartes montrent la situation à la rentrée 2003 et celle prévue à la rentrée 2004. Les académies en excédents (+) sont des académies qui ne consomment pas l’intégralité de leurs moyens de rémunération pour les personnels titulaires. C’est soit parce que le nombre de titu- laires affectés est insuffisant, par exemple par manque d’attrait de l’académie (Guyane par exemple) soit parce que délibérément le choix est fait d’utiliser ces crédits pour rémunérer des personnels non titu- laires (Montpellier, Aix-Marseille, Nantes). On notera qu’au niveau global national 1,5 % des moyens prévus pour rémunérer les profes- seurs titulaires ont été utilisés à d’autres fins en 2003 (sans aucun doute pour recruter des contrac- tuels) et que le taux prévu est de 0,8 % en 2004 ce qui montre que, même dans le cadre de la diminu- tion importante d’emplois dans le budget 2004, la baisse des recrute- ments d’enseignants aux concours du printemps est injustifiable car ces 0,8 % représentent un manque de 3 000 enseignants titulaires par rapport au budget voté par le Parle- ment.

Le potentiel de remplacement La carte montre la part des moyens d’enseignement consacrés aux rem- placements en 2003. Le ministère, lui-même reconnaît qu’une bonne efficacité des remplacements impose que 5 % des moyens d’en- seignement soit consacrés à cette tâche. On est loin du compte dans toutes les académies, certaines aca- démies étant même en dessous du

seuil des 2 % (Versailles et Antilles). Amener à 5 % les moyens d’enseigne- ment destinés aux rem- placements conduirait à créer 8 000 emplois dans les collèges et les lycées d’enseignement général et technique.

Les politiques

rectorales pour le remplacement Ce graphique montre les choix faits par le ministère et les recteurs concernant les moyens de rempla- cements. Ainsi à Amiens plus de 75 % des titulaires remplaçants sur zone de remplacements (TZR) ont été victimes d’une mesure de carte scolaire essentiellement pour élar- gir les zones sur lesquelles ils étaient affectés, mais aussi dans la même académie 10 % du total des TZR ont été affectés dans un éta- blissement diminuant d’autant le potentiel de remplacement assuré par des enseignants titulaires. Dans l’académie de Limoges ce sont 25 % des TZR qui ont été réaffec- tés en établissement, affaiblissant d’autant le potentiel des rempla- cements affectés par les titulaires.

Part des TZR réaffectés

Part des TZR réaffectés en établissement

AmiensLimoges Corse Nice Besançon Poitiers

Guadeloupe Toulo use Bo rdeaux

Versailles St rasb ourg

Nancy-Metz Aix-Marsei lle

Orl éans-Tours Cr éteil Rennes Reims Nantes 0 %

5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 %

Réaffectation de titulaires de zone de remplacement à la suite d’une mesure de carte scolaire au mouvement 2003.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE TZR

Plus de 3 % (11) Entre 2,5 % et 3 % (11) Moins de 2,5 % (8) POTENTIEL NET 2003

STRASBOURG 2,41 % REIMS

3,17 %

NICE 2,97 % MONTPELLIER

2,93 % TOULOUSE

2,56 % POITIERS

2,55 %

GRENOBLE 2,89 % LYON 2,96 % ORLEANS-

TOURS 2,3 %

CLERMONT 3,19 % NANTES

3,2 % CAEN 3,01 %

RENNES 3,46 % GUADELOUPE

1,32 % PARIS

3,93 %

MARTINIQUE 1,32 %

GUYANE 0,42 %

LA RÉUNION 3,36 %

LIMOGES 2,81 % ROUEN

2,4 % AMIENS 2,86 %

CRÉTEIL 2,19 % VERSAILLES

1,96 % LILLE 3,2 %

DIJON

3,22 % BESANÇON

3,38 %

CORSE 3,65 % NANCY-METZ

2,87 %

AIX-MARSEILLE 2,6 % BORDEAUX

2,71 %

LE POTENTIEL DE REMPLACEMENT

Potentiel net de suppléance et de remplacement.

Rentrée 2003.

P 05 (Actu) 3/03/04 17:58 Page 5

TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

Regroupement dramatique

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2004, plusieurs rec- torats se sont engagés dans des restructurations complètes des cartes des formations technologiques et professionnelles.

Il s’agit pour l’essentiel de suppressions de filières de forma- tion, pré et post-bac, de regroupements de lycées technologiques et de lycées professionnels et de faire apparaître des pôles spé- cialisés de formation : « pôle énergie, pôle information et communication...». Ces mesures touchent principalement le secteur industriel mais le domaine tertiaire n’est pas épargné.

Les conséquences sont dramatiques :

•de fait, l’offre de formation diminue et on supprime des pos- sibilités de choix pour les élèves,

•cela se traduit par des suppressions de postes et donc des mesures massives de carte scolaire,

•un certain nombre de formations risquent de disparaître pure- ment et simplement.

Dans tous les cas, ces mesures sont imposées sans consultation et sans mesurer leurs conséquences.

Pour le SNES, la diversification des formations technolo- giques et professionnelles, en termes de filières, structures et implantations géographiques, est une nécessité à la fois pour répondre aux demandes des élèves et de leurs familles et pour aider au développement économique. La journée du 12 mars doit également être l’occasion d’affirmer cette revendication.

Thierry Reygades

DOCUMENTATION

Défendons le service public du CNDP

Depuis fin 2002 nos collègues du CNDP luttent pied à pied contre un projet électoraliste et néfaste de délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou qui aboutirait au démantèlement du réseau. Notre site a relayé régulièrement les prises de position de l’intersyndicale, ses actions et nous avons exprimé notre solidarité en participant à plusieurs de leurs initiatives. Il nous faut continuer. Nous devons prendre en charge la signature de la dernière pétition (dernier Courrier de S1, en ligne sur notre site) qui exige un moratoire. Nous pouvons sensibiliser nos collègues par 2 affiches (courrier de S1 et site). Nous sommes particulièrement concernés par cette défense d’une édition pédagogique publique de qua- lité. Informez-vous sur le site www.nodeloc.net.

L’encadrement pédagogique reste indigent dans la majorité des CDI, les recrutements 2004 aussi. Vendredi, 12 CDI fer- més ! Affichons à l’entrée, en salle des professeurs nos revendications en termes de moyens humains et de forma- tion des élèves. Faites-nous part de vos initiatives.

Jean-Pierre Hennuyer

HISTOIRE-GEOGRAPHIE

Séries technologiques... urgent !

De nouveaux programmes d’histoire-géographie vont être éla- borés pour toutes les séries technologiques. Nous n’avons pas davantage de détails pour l’instant. Le SNES sera consulté.

Nous avons besoin du plus grand nombre possible d’avis, tant sur le bilan de l’existant, que sur les attentes. Nous mettons en ligne sur le site du SNES un certain nombre de propositions accompagnées d’un questionnaire. Répondez-nous, faites connaître vos souhaits sur le site (rubrique espace discipli- naire) : http://www.snes.edu/clet/ rubrique.php3?id_rubrique=67 Si vous souhaitez recevoir le questionnaire sur papier, deman- dez-le au SNES 01 40 63 29 13.

Hélène Latger, Dominique Comelli

SVT Bac 2005

Le BO n° 9 du 26 février 2004 (http://www.education.gouv.fr/

bo/2004/9/MENE0400274N.htm) précise l’organisation de l’épreuve de SVT en S pour le bac 2005 :

– Coef 6 (8 pour les spécialistes),

– écrit sur 16 pts (8-3-5) sur les mêmes types de questions qu’actuellement.

• Capacités expérimentales sur 4 pts.

• Cette dernière étant imposée par le ministère en contrôle local, sans rétribution ni financement, et intégrée dans l’écrit, le SNES a voté contre au CSE du 15 janvier.

L’épreuve de cette année se passe comme l’an dernier.

UTILE

Guide juridique

Régine Paris qui a travaillé au secteur juridique du SNES pen- dant plusieurs années vient de publier chez Adapt un Guide juridique pratique pour les personnels des lycées et col- lèges qui est le fruit de son expérience dans la défense des col- lègues. Textes, types de recours , marche à suivre, modèles de lettres : ce livre répond aux questions personnelles que les col- lègues se posent le plus souvent. Ouvrage très concret, utile pour toutes les catégories de personnels, titulaires ou non.

Par Régine Paris, 104 pages, 15 €

A commander avec chèque de 15 € (port gratuit) libellé à l’ordre d’Adapt, à Adapt, 237, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

METIER

Enseignements artistiques

Cohérence de la politique ministérielle

A près la parution du BO permettant l’expérimentation d’op- tions artistiques en Troisième, le ministère annonce maintenant la rédaction d’un protocole d’expérimentation et semble avoir abandonné l’idée d’une rénovation des programmes d’éducation musicale et d’arts plastiques au collège.

Sans se soucier des nombreux avis négatifs qui lui parviennent (SNES, collègues à titre individuel, associations, etc.), le ministère s’entête à afficher une «diversification» qui n’a aucun fondement solide. Il veut nous enfermer dans un débat sur les structures alors que le vrai débat se situe ailleurs et n’a jamais été posé : quelle forma- tion artistique pour tous les élèves de collège ? Comment construire un itinéraire artistique dans le cadre d’une scolarité obligatoire?

Comment articuler les contenus des enseignements spécialisés (éducation musicale et arts plastiques) et des autres disciplines du collège ? Quelle place, au collège, pour les domaines artistiques présents au lycée et sous quelle forme ?

Fondée sur des initiatives à la marge dans des établissements qui ne seront plus contraints par un cadre réglementaire d’enseignements, la conception ministérielle des options artistiques de Troisième ouvre la voie à une certaine déréglementation. Au-delà des problèmes de formation des enseignants, d’absence de contenus disciplinaires, de problèmes de choix réels pour les élèves, de financement du maté- riel, de mise en œuvre des emplois du temps, le système des options

risque de se résumer à une simple gestion «optimisée» des moyens ou à des aventures individuelles de collègues porteurs de projets qui pourraient actuellement trouver leur place dans le cadre d’ateliers.

Il y a fort à craindre que ces options soient enseignées par des collègues en sous-service de toutes disciplines, puis progressivement par ceux ayant obtenu une certification complémentaire aux concours de recrutement, certifications que le BO du 7 février dernier installe en théâtre, danse, cinéma, histoire des arts.

Autour de la mise en place des options se nouent d’autres enjeux qui concernent l’ensemble du système : le remplacement à terme des CAPES et agrégations de musique et d’arts plastiques qui subissent une baisse sans précédent aujourd’hui, par de simples certifications complémentaires, et la possibilité de choix des enseignements artistiques dès la classe de Cinquième. Ces deux axes sont préconisés par le Conseil économique et social dans un rapport disponible sur www.ces.fr.

L’éducation musicale et les arts plastiques permettent aujourd’hui, par leurs contenus, une ouverture à tous les champs artistiques. La quasi-disparition, inacceptable, des classes à PAC dans le second degré n’est pas le signe d’un retour aux enseignements. Le gouverne- ment tente plutôt sous couvert d’une individualisation des parcours d’élèves, de réduire les coûts et de réintroduire la bivalence des ensei- gnants dans un contexte budgétaire catastrophique.

Nous déplorons que depuis de nombreuses années la parole soit donnée uniquement à des amateurs de la vie culturelle, et qu’à une réflexion sur la formation artistique des élèves de collège dans une école démocratisée soit préférée la consommation culturelle.

Le SNES s’est adressé à tous les députés avant les élections et demande aux collègues de poursuivre également leurs initiatives (courriers disponibles sur www.snes.edu).

Il a envoyé un courrier à J. Chirac pour lui faire part de l’urgence de la situation et lui demander de faire respecter la loi de 88 sur les ensei- gnements artistiques, loi dont il est à l’initiative.

Il remettra prochainement au ministre les pétitions déjà reçues (6000 à ce jour) et prépare une journée de réflexion sur les ensei- gnements artistiques.

Les collègues d’enseignements artistiques seront massivement en grève le 12 mars prochain pour contrer de tels projets. ■

Sandrine Charrier, Hélène Davit

CO-PSY

Offre hostile sur les CIO ! L e 10 février, la

commission des affaires cultu- relles, familiales et sociales de l’Assem- blée adoptait un amendement déposé par la députée UMP des Yvelines C. Bou- tin sur le transfert à la Région « de la maî- trise des moyens matériels » des CIO dont les collectivités assurent le fonction- nement mais égale- ment des CIO d’État.

L’amendement pré- cise que l’État conser- verait la charge de rémunération des per- sonnels (CO-Psy,

DCIO et personnels administratifs).

La motivation de cette proposition en dit long sur la difficulté de certains groupes de pression à prendre en compte les résultats de l’action de l’an dernier! En effet, selon cette hono- rable parlementaire, cet amendement permettrait ainsi aux Régions « d’assumer de façon cohérente leur mission d’or- ganisation et d’animation du réseau des CIO » sauf que selon la rédaction des articles obtenus après le mouvement de l’an dernier, les CIO restent sous la responsabilité de l’État ainsi que l’orientation scolaire. L’intervention des Régions auprès des publics en formation initiale ne peut se faire qu’après convention avec les recteurs. La Région n’a donc dans ce cadre aucune mission sur les CIO.

Devant la situation d’asphyxie faite aux services, certains ver- ront peut-être dans cette mesure un moyen de leur donner de l’air. Mais ne nous y trompons pas. L’examen du rapport du groupe de travail tripartite coordonnant l’action des Régions sur « l’accueil, l’information et l’orientation » définit bien comme objectif un rapprochement de toutes les structures intervenant dans le domaine de l’orientation profession- nelle (dont les CIO), une harmonisation des pratiques et l’éla- boration d’un référentiel de métier commun ! Aucune spé-

cificité n’est recon- nue pour les CIO, ni pour la mission des CO-Psy qui semblent d’ailleurs complète- ment méconnue.

Déjà, dans certaines académies à la faveur de relogement de CIO, on projette de non seulement regrouper les CIO avec l’ANPE, la mis- sion locale, les BIJ etc. dans un même lieu géographique, mais de mutualiser leurs ressources (accueil, information, utilisation des TICE...), quelle spé- cificité de public et de mission pourra t-on continuer à affirmer dans ce cadre ! Le SNES et la FSU sont intervenus immédiatement auprès du cabinet des ministres de l’Éducation nationale et des Libertés locales. Assurance leur a été donnée que le gou- vernement ne reviendrait pas sur ses engagements.

Cet amendement n’a pas été retenu pour la discussion. Il faut continuer à être vigilant. Le 12 mars il faut faire pression pour obtenir que le gouvernement revienne sur ces décisions de réduction drastique des postes aux concours qui obèrent encore largement le faible crédit qu’on pouvait accorder à la prise en compte des résultats de la consultation.

L’orientation est une question centrale aujourd’hui car elle cristallise la réorientation des objectifs ministériels en matière de politique éducative et la transformation du com- promis existant depuis 1920 entre le patronat et l’école à pro- pos de la formation professionnelle.

De nombreux rapports font état de propositions très inquié- tantes et régressives du point de vue de l’intérêt des jeunes.

Le SNES mettra tout en œuvre pour s’y opposer et empêcher que l’exploitation des consultations académiques fasse l’ob- jet de manipulation. ■

Catherine Remermier

©Thierr y Nectoux

©Clément Mar tin

P 06-07 (Métier) 3/03/04 17:04 Page 6

VIE SCOLAIRE

Le poumon de l’établissement

La « vie scolaire » regroupe souvent dans un même espace, les MI-SE, les aides-éducateurs autoritairement mis en fin de contrat, des CES et, depuis la rentrée 2003, les assistants d’éducation. Ce sont tous des collègues de tra- vail ayant comme fonction principale la surveillance des élèves. Ils assurent également la sécurité des élèves et veillent au respect des règles de vie au quotidien. Cette équipe est composée de personnels aux statuts, missions et horaires différents (un SE assure 28 heures, un assistant d’éducation entre 36 et 40 heures). Le ministère résout les problèmes d’encadrement en choisissant le moindre coût : la précarité, la flexibilité, la diminution du recrutement devenu local. Certains font des études universitaires d’autres pas, certains sont jeunes, d’autres beaucoup moins et la rela- tion à l’élève s’en trouve de fait profondément modifiée.

L’étudiant-surveillant est un interlocuteur privilégié des élèves, de par son âge et son statut, il joue un rôle essen- tiel de relais pour le CPE. Ceux-ci se doivent de coordon- ner tous ces personnels, mais leur tâche s’est complexifiée et devient dévoreuse de temps. Cette nouvelle gestion due aux orientations budgétaires transforme le CPE en « chef d’établissement », ce qui ne relève ni de ses missions ni de son statut et l’éloigne de son véritable travail auprès des élèves.

Or, l’élève est au centre des préoccupations de la « vie sco- laire » et trouve auprès de cette équipe, écoute, aide et conseil. Celle-ci assure le suivi éducatif en complémenta- rité avec les enseignants afin de mettre les élèves dans de bonnes conditions d’apprentissage.

Ne laissons pas le ministère laminer cette exception française, et dès le 12 mars, mobilisons-nous dans les actions impulsées par le SNES et la FSU.

Evelyne Salé, Secteur CPE Vincent Caussé, Secteur MI-SE

Université d’été à La Havane

Juillet 2004 La Didacthèque de Bayonne, avec le soutien du ministère de l’Education de Cuba, organise une université d’été destinée :

• Aux professeurs d’espagnol : cours de littérature cubaine, cinéma latino-américain, culture caraïbe.

• Aux non-hispanistes : cours inten- sifs d’initiation ou de perfectionne- ment à la langue espagnole.

•Cours spécial de danses cubaines

Séjour de deux semaines du 12 au 26 juillet Prix tout compris : 1815 € (payable en 3 fois) Les prestations comprennent : adhésion à la Didacthèque de Bayonne, vol aller-retour Paris-La Havane, frais de visa et d’assurance, hébergement en pension complète et en chambre double, cours et activités complémentaires, deux spectacles, une excursion et une fête finale. (Possibilité de prolonger le séjour pour découverte individuelle de Cuba.)

c/o IUT 3, avenue Jean-Darrigrand, 64115 Bayonne Cedex

Tél. : 05 59 57 42 90 – Fax 05 59 57 43 09 E.mail : [email protected] Site internet : www.didactheque.com

Entre deux langues – Bilinguisme et autobiographie – Textes commentés.

Par Micheline Cellier-Gelly, Claire Torreilles et Marie- Jeanne Verny. Recueil de 25 textes avec axes de lec- ture, commentaires et fiches pour programme lettres au lycée.

Prix public : 15 € - En souscription jusqu’à parution fin mars au prix de 13 euros.

À commander avec chèque de 13 € (port gratuit) libellé à l’ordre d’Adapt, à Adapt, 237, bd St-Germain, 75007 Paris.

Un outil pour les luttes à venir

« Politiques de santé : refonder la solidarité »

Dans la suite de l’ouvrage sur les retraites, la FSU se penche sur les questions complexes que posent le système de santé et son organisation, sur l’assu- rance-maladie, son finance- ment, les enjeux actuels et trace des pistes de réflexion et de mobilisation fondées sur le maintien des solidarités et le refus du démantèle- ment de la Sécu.

http://institut.fsu.fr/Editions_Nouveaux_Regards/secu_

presentation.htm.

Le prix de vente public est de 6 euros (3 euros + frais de port pour commande groupée venant des SD et des SN). Commandez-le vite !

Rappel

Le stage national

« Revitaliser la série L » aura lieu 17 mars à partir de 9 h 30

dans les locaux du SNES, 7, rue de Villersexel, Paris 7 ^e

Prochain ouvrage d’Adapt en souscription

On peut de nouveau commander en ligne ! Sur le site Adapt, la commande d’ouvrages avec paiement par carte sécurisé est réactivée

www.adapt.snes.edu (port gratuit).

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