1
GRETA 21 – SITE HIPPOLYTE FONTAINE 20 BOULEVARD VOLTAIRE
BP 27529
21075 DIJON CEDEX
ACTE D’ENGAGEMENT
LOCATION D’ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS A USAGE DE FORMATION
Procédure de consultation : procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Nom du candidat (société) : ……….
Le présent acte d’engagement comporte 15 pages dont 8 pour les annexes.
2
1- IDENTIFIANTS
Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché
Lycée HIPPOLYTE FONTAINE établissement support du GRETA 21 20 BOULEVARD VOLTAIRE
BP 27529 21075 DIJON CEDEX Tél : 03.80.54.38.43 Fax : 03.80.31.64.92
E-mail : gest.0210018f@ac-dijon.fr
Objet du marché
Location des engins de travaux publics pour le Lycée Hippolyte Fontaine établissement support du Greta 21.
Procédure
Procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Désignation du pouvoir Adjudicateur
Le proviseur, MARC JAILLET
Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s’adressant à :
Renseignements d’ordre administratif Agent comptable
Mme BOURGEOIS Marie-José Tél : 03.80.38.36.21
E-mail : marie-jose.bourgeois@ac-dijon.fr
Renseignements d’ordre technique Conseillère en formation continue Mme RADI Rachida
Tél : 03.80.36.66.98
E-mail : radi.rachida@ac-dijon.fr
3 COMPTABLE ASSIGNATAIRE DE LA DEPENSE
L’agent comptable du Greta 21 Lycée Hippolyte Fontaine
2- ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de :
(Intitulé complet et forme juridique de la société)
Domicilié :
N° de téléphone :
Ayant son siège social à :
(Adresse complète et n° de téléphone)
N° de téléphone :
Courriel :
Immatriculation à l’INSEE :
- N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
- Code d’activité économique principale (APE) :
- Numéro d’inscription au registre du commerce :
- Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives
particulières (C.C.A.P), du cahier des clauses techniques particulières, de ses annexes et des documents qui y sont mentionnés et je déclare accepter sans réserves ni modification,
- Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus par le code de la Commande publique,
1) M’engage, conformément aux stipulations des documents visées ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies au devis.
4 Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées dans le
règlement de la consultation.
2) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi N°52-401 du 14 avril 1952.
3) Atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé, par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5, et 620.3 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
4) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant compte du bénéficiaire :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé R.I.B :
Code IBAN :
Code BIC :
A , le
Le candidat,
Nom Prénom :
(Précédée de la mention << Lu et approuvé >>)
Cachet de la société
5
3- ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A Dijon, le
Le Pouvoir Adjudicateur
Le Proviseur du lycée Hippolyte Fontaine, établissement support du Greta 21
Marc JAILLET
6
4- CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises (1)
A Dijon, le
Le Pouvoir Adjudicateur (3), Le Proviseur du lycée Hippolyte Fontaine, établissement support du Greta 21,
Marc JAILLET
A remplir si un sous-traitant bénéficiant du paiement direct est désigné en cours de marché.
La part de prestations que le TITULAIRE n’envisage pas de confier à des sous-traitants admis au paiement direct est ramené à € environ.
A Dijon, le
Le Pouvoir Adjudicateur,
Marc JAILLET
(1) A compléter en cas de cotraitance ou de sous-traitance pars les mots : « … en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à…..€ et devant être exécutées par… » (Nom du titulaire, du cotraitant ou du sous-traitant, chacun recevant une photocopie comportant la formule d’exemplaire unique avec cautionnement à sa part).
7
(2) Date et signature originale
5- NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en TITULAIRE.
Elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au TITULAIRE.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d’engagement l’avis de réception postal, daté et signé par le TITULAIRE.
En cas de remise en main propre, le TITULAIRE signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché »
A , le
Nom
Signature
Cachet de la société
8
Annexe 1 à l’Acte d’engagement (annexe financière)
Location 8 engins de travaux publics à usage de formation
Lot 1 - Pelle hydraulique à chenille de masse 2.5 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
9
Lot 2 – Pelle hydraulique à chenille de masse 5 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
10
Lot 3 – Motobasculeur de masse 3 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
11
Lot 4 – Pelle hydraulique à chenille de masse > 12 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
12
Lot 5 – Chargeuse sur pneumatiques de masse > 6 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
13
Lot 6 – Chargeuse-pelleteuse de masse > 6 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
14
Lot 7 – Compacteur mono bille de masse > 6 tonnes
Lieu d’implantation
Greta 21 16 Rue du Creux Moroland Hameau de Domois 21600 FENAY
Modèle et marque de l’appareil Documentation fournie (oui/non)
Loyer annuel de location-réparation-entetien (1 engin)
Montant hors taxes (en euros) Taux de TVA
Montant TTC (en euros)
15
