Sous-groupe sur la prévention de la production de déchets et le recyclage

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Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Organisation for Economic Co-operation and Development 24-Nov-2009

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Français - Or. Anglais DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

COMITE DES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT

Sous-groupe sur la prévention de la production de déchets et le recyclage

PROJET DE COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 12EME REUNION DU SOUS-GROUPE

12ème réunion du SGPDR Paris, 18-20 février 2009

Personne à contacter : Henrik Harjula, tél. : + 33 1 45 24 98 18 ; fax : + 33 1 44 30 61 79 ; courriel : henrik.harjula@oecd.org

ENV/EPOC/WGWPR/M(2009)1A usage officiel Français - Or. A

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SOUS-GROUPE SUR LA PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS ET LE RECYCLAGE (SGPDR)

PROJET DE COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 12ÈME RÉUNION

(PARIS, 18-20 FÉVRIER 2009)

POINT 1 Adoption du projet d’ordre du jour ENV/EPOC/WGWPR/A(2009)1 L’ordre du jour est adopté avec les modifications suivantes :

1) Un point supplémentaire de l’ordre du jour intitulé « Élection du Bureau pour 2009 » constitue le point 3 ;

2) Le point 8 de l’ordre du jour « Renouvellement de la mission et du mandat du SGPDR » constitue le point 4 ; et

3) Le point 12 de l’ordre du jour « Information des délégués des pays membres concernant la séance à huis clos sur l’adhésion » est supprimé.

Le Secrétariat indique aussi qu’un document de séance supplémentaire [ENV/EPOC/WGWPR/RD(2009)5], comprenant une compilation de rapports par pays, a été préparé pour le point 8 de l’ordre du jour intitulé « Rapport au Conseil de l’OCDE sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil C(2004)100 sur la gestion écologique des déchets (GED) ».

POINT 2 Approbation du compte rendu succinct de la 11ème réunion

ENV/EPOC/WGWPR/M(2008)1

Le compte rendu succinct de la 11^ème réunion est approuvé sans modification.

POINT 3 Élection du Bureau

Il est convenu d’élire le Bureau suivant du SGPDR pour 2009 :

1) Coprésidents : Mme Carolyne Blain (Canada) et M. Andreas Jaron (Allemagne) ;

2) Vice-présidents : M. Francisco Aleza-Enciso (Espagne), M. Marco Buletti (Suisse), M. Tsuyoshi Kawakami (Japon), et M. John Wante (Belgique).

POINT 4 Renouvellement de la mission et du mandat du SGPDR

ENV/EPOC/WGWPR(2009)5

Le Secrétariat introduit ce point de l’ordre du jour, en attirant l’attention sur les modifications proposées qui figurent au paragraphe 5 du document. Au cours de la discussion, certains délégués indiquent qu’ils ne perçoivent pas bien le rôle de l’OCDE concernant le plan d’action 3R de Kobe, tel qu’énoncé par les pays du G8. Une fois précisé que le paragraphe 5 prévoit seulement la préparation d’un rapport pour le G8, qui reposerait sur les travaux en cours à l’OCDE concernant la GDM et la productivité des ressources, il est convenu que le mandat révisé, tel qu’il figure à la page 3 du document, doit être transmis au GTPEN pour examen.

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POINT 5 Gestion durable des matières (GDM)

POINT 5.1 Fixation des objectifs de la GDM, principes d’action pour la GDM, et instruments de la politique de GDM

ENV/EPOC/WGWPR(2009)1 ENV/EPOC/WGWPR(2009)2 ENV/EPOC/WGWPR(2009)3 Le Secrétariat présente l’ensemble des trois documents en en décrivant le contenu et en demandant aux délégués de faire porter leurs commentaires sur le canevas de rapport et le modèle pour les études de cas qui sont proposés dans le document ENV/EPOC/WGWPR(2009)1. En outre, les délégués sont invités à indiquer s’ils souhaitent réaliser une brève étude de cas nationale sur l’un de ces trois thèmes. Les commentaires supplémentaires formulés selon la procédure écrite devront être transmis pour le 13 mars 2009 au plus tard. Enfin, la Belgique, les Pays-Bas, le Japon et la Commission européenne présentent leurs expériences en matière de fixation des objectifs.

Durant la discussion, les délégués concluent que le document ENV/EPOC/WGWPR(2009)1 a pour but de permettre de mieux cerner les avantages et les inconvénients de l’approche par objectif de la GDM. Le canevas proposé pour le rapport est jugé satisfaisant, alors que, de l’avis des participants, il subsiste un certain flou en ce qui concerne la fixation des objectifs. Dans cette optique, il est proposé d’organiser une réunion téléphonique sur le thème des avantages et inconvénients d’une approche par objectif de la GDM, afin d’informer plus largement sur les travaux en cours à l’OCDE. [Cette réunion téléphonique aura lieu le 8 avril à 14 h, heure de Paris (le 15 avril étant une autre date possible). Elle sera présidée par Derry Allen de l’USEPA.]

Le document ENV/EPOC/WGWPR(2009)2 sur les principes d’action pour la gestion durable des matières est jugé intéressant, mais trop développé. De l’avis des délégués, un document plus concis et facile à utiliser, regroupant principes et instruments d’action, serait plus utile pour les pouvoirs publics. Il est recommandé que le Groupe de pilotage sur la GDM débatte plus avant de la portée et du contenu de ce document plus synthétique, avant d’en poursuivre l’élaboration.

Les grandes lignes du document ENV/EPOC/WGWPR(2009)3 sont jugées satisfaisantes, mais cette fois encore il est proposé de regrouper ce document avec celui sur les principes d’action. Le Groupe de pilotage sur la GDM doit aussi poursuivre l’élaboration de ce document.

Il est convenu ce qui suit :

1) Une réunion téléphonique sera organisée afin d’informer plus largement sur les travaux en cours à l’OCDE concernant la fixation des objectifs (le 8 avril 2009 à 14 h, heure de Paris) ;

2) le Groupe de pilotage sur la GDM débattra plus avant de la portée et du contenu du document sur les principes et instruments d’action de la GDM, avant d’en poursuivre l’élaboration ; et

3) les pays devront, pour le 13 mars 2009 au plus tard, formuler leurs commentaires supplémentaires selon la procédure écrite et indiquer au Secrétariat s’ils souhaitent réaliser une étude de cas sur l’un de ces trois thèmes.

POINT 5.2 Forum mondial sur l’environnement sur le thème de la GDM

ENV/EPOC/WGWPR(2009)4

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donne des informations sur le lieu et la logistique. On prévoit 150 à 200 participants, dont des représentants de pays membres et non membres de l’OCDE, de l’industrie, des milieux universitaires, des OGI et des ONG. Les délégués sont invités à indiquer au Secrétariat, le 30 avril 2009 au plus tard, s’ils souhaitent participer à l’équipe de planification du Forum mondial.

Lors de la discussion, il est proposé de modifier l’ordre des sessions 3 et 4, et d’ajouter « prochaines étapes » et « suivi » aux questions à traiter lors de la table ronde de conclusion. Le PNUE et le BIAC se portent volontaires pour participer aux travaux de l’équipe de planification.

1) Une équipe de planification sera mise sur pied pour le Forum mondial sur le thème de la GDM ; et 2) les délégués devront, pour le 30 avril 2009 au plus tard, soumettre leurs commentaires sur la

proposition d’ordre du jour préliminaire et indiquer au Secrétariat s’ils souhaitent participer à l’équipe de planification du Forum mondial.

POINT 5.3 Études de cas relatives à la GDM de l’aluminium, des métaux critiques, des plastiques et des fibres ligneuses

ENV/EPOC/WGWPR/RD(2009)1 ENV/EPOC/WGWPR/RD(2009)2 ENV/EPOC/WGWPR/RD(2009)3 ENV/EPOC/WGWPR/RD(2009)4

Les pays pilotes et le Secrétariat présentent l’état d’avancement de l’ensemble des quatre études de cas (États-Unis pour l’aluminium, Canada pour les métaux critiques, Allemagne pour les plastiques, et Secrétariat pour les fibres ligneuses).

Les délégués accueillent avec satisfaction les rapports d’étape. Au cours de la discussion, il est souligné qu’un meilleur recyclage de l’aluminium se traduira par des économies d’énergie et des réductions de GES considérables, étant entendu toutefois que les impacts environnementaux globaux de l’aluminium vont plutôt s’aggraver que décroître. Il est également souligné que, dans toutes les études de cas, il convient de traiter le cycle physique et le cycle environnemental. A propos de l’étude de cas sur les plastiques, il convient de ne pas se limiter à la phase « déchets » et de traiter les différents aspects du cycle de vie. Dans l’étude de cas sur les fibres, il faut expliquer clairement les raisons qui ont présidé au choix des impacts environnementaux décrits.

1) Les délégués peuvent transmettre aux pays pilotes et au Secrétariat des éléments d’information supplémentaires pour les études de cas ; et

2) toutes les études de cas doivent être achevées et transmises au Secrétariat le 1^er septembre 2009 au plus tard.

POINT 6 Exposé du Secrétariat

Le Secrétariat rend compte de plusieurs faits nouveaux intervenus récemment qui présentent un intérêt pour les délégués. Ils concernent notamment : (i) l’approbation du Programme de travail et budget pour 2009-10, et la priorité relativement élevée accordée aux travaux du SGPDR dans les discussions sur

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le PTB ; (ii) la nouvelle dynamique impulsée par la réunion 2008 des ministres de l’Environnement de l’OCDE aux questions relatives à la productivité des ressources ; (iii) plusieurs publications récentes du SGPDR (en particulier, le nouveau manuel d’orientation sur les mouvements transfrontières de déchets) ; (iv) la récente réorganisation de la Direction de l’environnement ; et (v) les processus en cours en matière d’adhésion et d’engagement renforcé.

POINT 7 Table ronde Rapports oraux et/ou écrits

Les délégués rendent compte des évolutions importantes survenues dans le domaine de la GDM au cours des derniers mois dans leurs pays ou leur organisation. Tous les documents et exposés reçus ont été mis à disposition à la réunion, et ils seront placés sur le site Web protégé par mot de passe.

POINT 8 Rapport au Conseil de l’OCDE sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil C(2004)100 sur la gestion écologique des déchets (GED)

ENV/EPOC/WGWPR(2008)1/REV1

Les délégués accueillent avec satisfaction le projet de rapport. Au cours de la discussion, des délégués formulent des commentaires spécifiques que le Secrétariat intégrera au rapport. Pour ne pas retarder davantage la soumission de ce rapport au Conseil, les délégués approuvent le texte principal, ainsi que les commentaires examinés, et certains délégués fourniront des commentaires d’ordre rédactionnel sur les textes de leurs pays respectifs, selon la procédure écrite.

1) Les commentaires supplémentaires sur le document ENV/EPOC/WGWPR(2008)1/REV1 devront être communiqués au Secrétariat pour le 13 mars 2009 au plus tard. Le document révisé sera ensuite transmis à l’EPOC, assorti d’une recommandation de transmission au Conseil de l’OCDE.

POINT 9 Mouvements transfrontières de déchets

POINT 9.1 Proposition du Canada ENV/EPOC/WGWPR(2002)9/REV3

Le Canada présente une proposition visant à ajouter une nouvelle section au document ENV/EPOC/WGWPR(2002)9/REV2, traitant des procédures appliquées par l’OCDE pour mettre à jour les listes de déchets, après les « corrections » apportées aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle. Au cours de la discussion, plusieurs délégués se déclarent favorables à cette proposition. Toutefois, un délégué demande un délai supplémentaire pour consultations dans sa capitale.

1) Les commentaires supplémentaires sur le document ENV/EPOC/WGWPR(2002)9/REV3 seront transmis au Secrétariat pour le 13 mars 2009 au plus tard. Si aucune objection n’a été formulée d’ici cette date, la proposition sera acceptée.

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POINT 9.2 Base de données interactive Rapport oral

Le Secrétariat présente l’état actuel de la base de données. Au cours de la discussion, les participants constatent que tous les États membres de l’UE devront introduire dans la base beaucoup d’informations identiques, en raison du règlement européen concernant les transferts de déchets. Certains se demandent s’il ne serait pas possible d’introduire une seule fois dans le système ces informations communes qui apparaîtraient néanmoins dans les fichiers nationaux de tous les États membres de l’UE. D’autres expriment des doutes en la matière. Le Secrétariat va étudier cette possibilité.

1) Pour être utile, la base de données doit être mise à jour régulièrement (en ce qui concerne, par exemple, les installations bénéficiant du consentement préalable, ou le changement d’autorités compétentes) ; dans cette optique, le Secrétariat enverra un rappel aux pays membres tous les six mois (prochain rappel : septembre 2009) ;

2) le Secrétariat examinera les avantages et les inconvénients de n’introduire qu’une fois dans le système les informations communes à l’ensemble des États membres de l’UE ;

3) les commentaires ou questions supplémentaires concernant la « base de données interactive » seront transmis au Secrétariat pour le 31 mars 2009 au plus tard.

POINT 10 Mise en œuvre du Programme de travail et budget du SGPDR pour 2009-2010

ENV/EPOC/WGWPR(2008)2/REV2

Le Secrétariat présente un projet de Programme de travail et budget pour 2009-2010. Il est souligné que si ce PTB a été globalement approuvé, le document fournit cependant un complément d’informations sur différents projets. Il ressort de la discussion que des précisions seraient bienvenues pour mieux expliciter le champ couvert par le projet « changement climatique et déchet » (paragraphe 12). Du point de vue de la gestion des matières, l’ « empreinte GES » des déchets est relativement élevée. Ce projet examinera les moyens de réduire la taille de cette empreinte et de mieux cerner le problème des GES tout au long du cycle de vie d’un certain nombre de matières. A ce propos, le délégué de l’Allemagne présente la contribution du secteur des déchets à la protection du climat en Allemagne et dans l’UE15 ; en interdisant la mise en décharge des déchets organiques, l’UE15 pourrait éviter la production de 134 Mt équivalent CO₂ entre 2003 et 2020, ce qui représente 11 % du total des réductions prévues des émissions de GES exprimées en équivalent CO₂ dans ces pays. Par ailleurs, il est demandé que des informations budgétaires supplémentaires soient ajoutées à la fin du document.

1) Le Secrétariat intégrera les commentaires formulés à la réunion dans une version révisée du document qui sera prochainement placé sur OLIS ;

2) les grandes lignes d’une étude sur le potentiel d’atténuation des gaz à effet de serre résultant d’une approche intégrée de la gestion des matières et des déchets au sein de la zone OCDE devrait être présentée à la réunion que le SGPDR tiendra en décembre 2009.

(NB. Le Secrétariat a placé une version révisée du Programme de travail et budget sur OLIS [ENV/EPOC/WGWPR(2008)2/REV3] le 9 mars 2009.)

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POINT 11 Questions diverses

Aucune autre question n’est soulevée.

POINT 12 Date de la prochaine réunion

Il est convenu que la prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra du 2 au 4 décembre 2009, au Siège de l’OCDE à Paris.

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ANNEX 1

0LIST OF PARTICIPANTS

12th Meeting of the Working Group on Waste Prevention and Recycling Paris, France

18 – 20 February 2009

Austria/Autriche Mr. Josef BEHOFSICS Counsellor for Environment and Nuclear Energy

Permanent Delegation 3, rue Albéric Magnard 75116 Paris

France

Tel: +33 1 53 92 23 36 Fax: +33 1 40 50 87 05

Email: josef.behofsics@bka.gv.at

Austria/Autriche Mrs. Sonja LOEW

Federal Ministry for Agriculture, Forestry, Environment and Water Management

VI/3-Sanitation of Contaminated sites and waste control

Stubenbastei 5 A-1010 Vienna Austria

Tel: + 43 1 51522 3520 Fax: + 43 1 51316 791196 Email:

sonja.loew@lebensministerium.at

Belgium/Belgique Mr. John WANTE

Engineer OVAM

Stationsstraat 110 2800 Mechelen Belgium

Tel: 0032.15/284.293 Fax: 0032.15/413.072 Email: john.wante@ovam.be

Canada/Canada Ms. Cheryl BEILLARD

Senior Policy Advisor, Environment Natural Resources Canada (NRCan) 580 Booth Street, 10th Floor, Room D7-4

K1A 0E4 Ottawa Canada

Tel: +1 613 995 1297 Fax: +1 613 992 5244 Email: cbeillar@nrcan.gc.ca

(9)

Canada/Canada Ms. Carolyne BLAIN Director

Waste Reduction and Management Division

Environment Canada 14th floor

351 St. Joseph Blvd K1A 0H3 Gatineau Canada

Tel: +1 819 934 1509 Fax: +1 819 997 3068

Email: Carolyne.Blain@ec.gc.ca

Canada/Canada Mr. Dennis JACKSON

Chief Development Policy

Waste Reduction and Management Division

Environment Canada

351 St. Joseph Boulevard, 14th Floor KIA OH3 Gatineau, Quebec

Canada

Tel: +1-819 953 60 63 Fax: +1-819 997 30 68

Email: Dennis.Jackson@ec.gc.ca

Canada/Canada Mrs. Josée LANCTÔT

Manager, Development Policy

Waste Reduction & Management Division

Environment Canada

351 St. Joseph Blvd, 14th floor K1A 0H3 Gatineau

Canada

Tel: +1 819 953 1390 Fax: +1 819 997 3068

Email: josee.lanctot@ec.gc.ca

Czech Republic/République Tchèque

Ms. Zdenka BUBENIKOVA Director, Waste Management Departement

Ministry of Environment Vrsovicka 65

100 10 Prague 10 Czech Republic

Tel: +420 267 122 216 Fax: +420 267 126 216 Email:

zdenka.bubenikova@mzp.cz

Czech Republic/République Tchèque

Mr. Jan NOSEK Expert

Waste Management Departement Ministry of Environment

VRSOVICKA 65 100 10 Prague 10 Czech Republic

Tel: +42 (0) 267 122 093 Fax: +42 (0) 267 126 093 Email: jan.nosek@mzp.cz

(10)

France/France Mr. Jean-Jacques BENEZIT Conseiller économique et agricole

Agriculture, environnement, tourisme, transports

Délégation Permanente 5, rue Oswaldo Cruz 75016 Paris

France

Tel: +33 1 43 17 58 23 Fax: +33 1 43 17 57 60 Email: jean-

jacques.benezit@missioneco.org

France/France Mr. Olivier BOMMELAER

Chef du Bureau d’Evaluation des Politiques, des Risques, de l’Eau et des Déchets

Ministère de l'écologie Tour Voltaire 92 Place Ferney La Défense

Tel: +33 1 40 81 83 67 Email:

Olivier.BOMMELAER@develop pement-durable.gouv.fr

France/France Ms. Anne-Laure GENTY

Chargé de Mission Transferts transfrontaliers de déchets Bureau de la Planificatin et de la Gestion des Déchets Service de la Prévention de Nuisances et de la Qualité de l'Environnement

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire

Direction Générale de la Prévention des Risques

France

Email: anne-

laure.genty@developpement- durable.gouv.fr

France/France Mrs. Doris NICKLAUS Chargée de mission

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire

Tour Voltaire 92 Place Ferney La Défense France

Tel: +33 1 40 81 Email:

doris.nicklaus@developpement- durable.gouv.fr

(11)

Germany/Allemagne Mr. Andreas JARON Head of Division

Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety (BMU)

Robert-Schuman-Platz 3 53175

Germany

Tel: +49-228-305-2570 Fax: +49-228-305-2398 Email:

andreas.jaron@bmu.bund.de

Germany/Allemagne Mr. Joachim WUTTKE Head of Section

Federal Environment Agency (Umweltbundesamt)

Postfach 14 06 D-06813 Dessau Germany

Tel: +49 340 2103 3459 Fax: +49 340 2103 3103 Email: joachim.wuttke@uba.de

Hungary/Hongrie Mr. JÓZSEF KELEMEN

waste management

Ministry of Environment and Water FÖ u 44-50

H 1011 Budapest Hungary

Tel: +36 1 457 34 27

Email: kelemenjo@mail.kvvm.hu

Hungary/Hongrie Ms. Ágnes JÁNSZKY

Counsellor

Permanent Delegation 140, avenue Victor Hugo 75116 Paris

France

Tel: +33 1 53 65 65 00 Fax: +33 1 47 55 80 60 Email: ajanszky@kum.hu

Italy/Italie Mr. Aldo RAVAZZI DOUVAN Italian Environmental Authority for EU Structural Funds, Co-ordinator - OECD WPNEP past Chair

DG Environmental Research and Development

Ministry of Environment, Land and Sea

Via Cristoforo Colombo 44 00147 Roma

Italy

Tel: +39 06 57 22 80 64 Fax: +39 06 57 22 82 25 Email:

aldo.ravazzi@tfambiente.it

(12)

Italy/Italie Dr. Giulia SAGNOTTI Expert

Direzione Generale per la Qualità della Vita

Ministero dell’Ambiente Divisione Rifiuti

Via Cristoforo Colombo 44 00147 Roma,

Italy

Tel: +39 06 57 22 52 96 Email:

sagnotti.giulia@minambiente.it

Japan/Japon Mr. Tsuyoshi KAWAKAMI Head

Ministry of the Environment Office for Promotion of Johkaso Waste management and recycling Department

Godochosha No. 5,

1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 100-8975 Tokyo

Japan

Tel: +81 3 5501 3155 Fax: +81 3 3593 8263 Email:

TSUYOSHI_KAWAKAMI@env .go.jp

Japan/Japon Mr. Daisuke UESAKO

Office for Recycling Promotion Ministry of the Environment 1-2-2, Kasumigaseki

Chiyoda-ku 100-8975 Tokyo Japan

Tel: +81-3-5501-3153 Fax: +81-3-3593-8262 Email:

DAISUKE_UESAKO@env.go.jp

Japan/Japon Ms. Mimi ISHIDA-NAMEKI First Secretary

Permanent Delegation 11, avenue Hoche 75008 Paris France

Tel: +33 0 1 53 76 61 82 Fax: +33 0 1 45 63 05 44 Email: nameki@deljp-ocde.fr

Korea/Corée Mr. Jong-Ryool KIM

First Secretary Permanent Delegation 4 Place de la Porte de Passy 75016 Paris

France

Tel: +33 0 1 44 05 20 59 Fax: +33 0 1 47 04 07 39 Email: jrkim124@msn.com

(13)

Korea/Corée Mr. Do Hyoung KIM Program Officer

Ministry of Environment

Government Complex-Gwacheon Joongang-dong, Gwacheon-si 427-729 Gyeonggi-do

Korea

Email: orie1090@me.go.kr

Korea/Corée Mr. Gil-jong OH Director / Ph.D.

Ministry of Environment,

National Institute of Environmental Research,

Environmental Research Complex Kyungseo-dong, Seo-gu

404-708 Incheon Korea

Tel: +82 32 560 7165 Fax: +82 32 568-2039 Email: gjoh0519@me.go.kr

Korea/Corée Ms. Ji Yeon RYU Researcher

Ministry of Environment - National Institute of Environmental Research Environmental Research Complex Kyungseo-dong, Seo-gu

404-708 Incheon Korea

Tel: + 82 32 560 7172 Fax: + 82 32 568 2039 Email: wldus77@me.go.kr

Mexico/Mexique Mr. César Rafael CHÁVEZ

General Director of Urban and Tourism Environmental Promotion Ministry of Environment and Natural Resources (SEMARNAT)

Periférico Sur 4209 5° Piso Colonia Jardines de la Montaña

14210 Mexico City Mexico

Tel: +52 55 54 90 09 30 Email:

crchavez@semarnat.gob.mx

Mexico/Mexique Ms. Véronique DELI

Minister-Counselor for Environmental Affairs Permanent Delegation 8 Rue de Berri 75008 Paris France

Tel: +33 1 56 59 29 04 Fax: +33 1 45 63 03 63 Email:

veronique.deli@semarnat.gob.mx

(14)

Netherlands/Pays-Bas Ms. Dewi VAN DE WEERD Energy and Environment Counsellor Permanent Delegation

12-14 rue Octave-Feuillet 75116 Paris

France

Tel: +33 1 45 24 99 01

Email: dewi- vande.weerd@minbuza.nl

Netherlands/Pays-Bas Ms. Hedwig SLEIDERINK

Ministry of Housing , Spatial Planning and the Environment, Environmental Protection office, Sustainable Production Directorate IPC 625

Postbus 30945 GX 2500 Den Haag

Tel: +31 70 339 5007 Fax: +31 70 339 1286 Email:

hedwig.sleiderink@minvrom.nl

New Zealand/Nouvelle- Zélande

Ms. Catherine MCINTOSH Second Secretary

Permanent Delegation 7 ter, rue Léonard de Vinci 75116 Paris

France

Tel: +33 (1) 45 01 43 37 Fax: +33 (1) 45 01 43 44 Email:

catherine.mcintosh@mfat.govt.nz

Poland/Pologne Ms. Ewa GLABA

Expert of the Ministry of Environment

Chief Inspectorate for Environmental Protection

Wawelska str. 52/54 00-922 Warsaw Poland

Tel: +48 22 59 28 094 Fax: +48 22 59 28 093 Email: e.glaba@gios.gov.pl

Slovak Republic/République slovaque

Ms. Anna DOBROCSYOVA Ministry of Environment Nam. L. Stura 1

812 35 Bratislava Slovakia

Tel: +421 905 669 237 Fax: +421 2 6020 1678 Email:

anna.dobrocsyova@enviro.gov.sk

Slovak Republic/République slovaque

Ms. Denisa MEDVEDOVA Third Secretary

Permanent Delegation 28, avenue d'Eylau 75016 Paris France

Tel: +33 1 56 26 50 96 Fax: +33 1 56 26 50 92 Email:

denisa.medvedova@mzv.sk

(15)

Spain/Espagne Mr. Manuel MARTÍN RUIZ Conseiller pour l'Environnement Permanent Delegation

22, avenue Marceau 75008 Paris

France

Tel: + 33 1 44 43 30 41 Fax: + 33 1 44 43 30 13 Email: mmartin@mma.es

Spain/Espagne Mr. Francisco ALEZA ENCISO Ministry of the Environment and Rural and Marine Affairs, General Directorate of Environment Quality and Assessment

Plaza de San Juan de la Cruz s/n 28071 Madrid

Spain

Tel: +34 91 597 5845 Fax: +34 91 597 5938 Email: faleza@mma.es

Sweden/Suède Ms. Cecilia PETERSEN

Swedish Environmental Protection Agency

Valhallavägen 195 106 48 Stockholm Sweden

Tel: + 46 8 698 10 00 Fax: + 46 8 20 29 25 Email:

cecilia.petersen@naturvardsverke t.se

United Kingdom/Royaume- Uni

Mr. Andy HOWARTH

Head of Hazardous Waste Unit Waste Management Division

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Zone 6D, Ergon House Horseferry Road SW1P 2AL London United Kingdom

Tel: +44 (20) 7238 4334 Fax: +44(20)7238 4860 Email:

andy.howarth@defra.gsi.gov.uk

United States/États-Unis Mr. Charles RANDOLPH

Advisor for Education and Environment

Permanent Delegation 12 avenue Raphael 75016 Paris France

Tel: +33 0 1 45247464 Fax: +33 0 1 45247484 Email: randolphc@state.gov

(16)

United States/États-Unis Mr. Frederick (Derry) ALLEN

Counselor, National Center for Environmental Innovation

Office of Policy, Economics and Innovation

US Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave, NW

1807-T

Washington DC 20460 United States

Tel: +1 202 566 2167 Fax: +1 202 566 2211 Email:

Allen.Derry@epamail.epa.gov

United States/États-Unis Ms. Marie BOUCHER

Office of Resource Conservation and Recovery

US Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave, NW

Mail Code 5304P Washington DC 20460 United States

Tel: +1-703-308-8754 Fax: +1-703-308-0514

Email: boucher.marie@epa.gov

United States/États-Unis Ms. Tiffany PRATHER Foreign Affairs Officer

Office of Environmental Policy US Department of State

2201C St. NW Suite 2657 Washington DC 20520 United States

Tel: +1 202 647 2208 Fax: +1 202 647 1052 Email: pratherta@state.gov

EC/CE Ms. Karin BLUMENTHAL

European Commission

Eurostat - Environment Statistics BECH C2-623

2920 Luxembourg

Tel: +352.4301-32308 Email:

Karin.BLUMENTHAL@ec.euro pa.eu

EC/CE Ms. Almut REICHEL

European Environment Agency Kougens Nytorv 6

1050 Copenhagen K Denmark

Tel: +45 3336 7253 Email:

almut.reichel@eea.europa.eu

(17)

EC/CE Mr. Jakub WEJCHERT Principal Administrator

European Commission BU-5 5/108

Avenue de Beaulieu 5 B-1160 Brussels Belgium

Tel: +32 2 296 80 32 Fax: +32 2 299 03 12 Email:

jakub.wejchert@ec.europa.eu

Chile/Chili Ms. Karen PONIACHIK

Déléguée Espéciale auprès de l'OCDE Gouvernement du Chili

Teatinos 120, 5th Floor Santiago

Chile

Tel: +562 473 2020 Fax: +562 473 2186 Email:

kponiachik@hacienda.gov.cl

Chile/Chili Ms. Constanza PANTALEON Advisor, Minister's Office

CONAMA (National Commission for the Environment)

Teatinos 248, segundo Piso Santiago

Chile

Tel: +56 2 956 9316 Fax: +56 2 956 9310

Email: cpantaleon@conama.cl

Chile/Chili Mr. Gerardo CANALES GONZALEZ

Coordinator of the Waste Management Area CONAMA

Teatinos No. 258 4th piso Santiago

Chile

Tel: +56 2 2411807 Fax: +56 2 2411824

Email: gcanales@conama.cl

Chile/Chili Mr. Hans WILLUMSEN Head of Pollution Control Department

CONAMA

Teatinos No. 258 4th piso Santiago

Chile

Tel: + 56 2 24 11 807

Email: hwillumsen@conama.cl

Chile/Chili Mr. Osvaldo ALVAREZ

Foreign Affairs delegation on Ginebra

Email: oalvarez@misginchile.org

(18)

Chile/Chili Mr. Patricio UTRERAS Counsellor, OECD Affairs Permanent Delegation 2 avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris

France

Tel: +33 1 44 18 59 60 Fax: +33 1 44 18 59 61 Email: putreras@amb-chili.fr

Estonia/Estonie Mr. Peeter EEK

Director General, Waste Department Ministry of the Environment

Narva mnt 7a 15027 Tallinn Estonia

Email: peeter.eek@envir.ee

Estonia/Estonie Ms. Helle HALJAK

Counsellor of the Waste Department Ministry of the Environment

Narva mnt 7a 15172 Tallinn Estonia

Email: Helle.Haljak@envir.ee

Israel/Israël Mr. Ilan NISSIM Director

Division of Solid Waste Management Ministry of Environmental Protection Jerusalem

P.O. Box 34033 95 464 Jerusalem Israel

Tel: +(972) 2 6553801 Fax: +(972) 2 6553817 Email: ilan@sviva.gov.il

Israel/Israël Ms. Michal BAR-TOV

Head, Hazardous Substances Division Ministry for Environmental

Protection P.O. Box 34033 91340 Jerusalem Israel

Tel: +972 2 655 3766 Fax: +972 2 655 3763 Email: michal@sviva.gov.il

Israel/Israël Mr. Uri GUTMANN

Israeli coordinator to the OECD Ministry of Foreign Affairs

Email: ugutman@mfa.gov.il

(19)

Israel/Israël Mr. Oren BAR-EL

Minister Counsellor, Economic Affairs

Embassy of Israel 3 rue Rabelais 75008 Paris France

Tel: +33 1 40 76 54 61 Fax: +33 1 40 76 53 29 Email:

economy@paris.mfa.gov.il

Slovenia/Slovénie Mr. Darij KRAJCIC

Director General Email: darij.krajcic@gov.si

Slovenia/Slovénie Ms. Katja BUDA

Head of Department of Pollution Prevention

Ministry of the Environment and Spatial Planning

1000 Ljubljana Slovenia

Tel: +386 1 478 7378 Email: katja.buda@gov.si

Slovenia/Slovénie Mr. Dusan PICHLER Head of Legal Department

Ministry of Environment, Spatial Planning, Energy

Dunajska 48 Ljubljana Slovenia

Tel: +386 1 478 309 Fax: +386 1 478 7425 Email: dusan.pichler@gov.si

Slovenia/Slovénie Ms. Nada SUHADOLNIK GJURA Environmental Agency

Email: nada.suhadolnik- gjura@gov.si

Slovenia/Slovénie Ms. Mojca ZITNIK

Head of Environment and Energy Statistics

Statistical Office of the Republic of Slovenia

Vozarski pot 12 1000 Ljubljana Slovenia

Tel: +386 1 2340 740 Fax: +386 1 2415 344 Email: mojca.zitnik@gov.si

(20)

Slovenia/Slovénie Miss Petra KEZMAN Third Secretary

Permanent Delegation 28 rue Bois-le-Vent F-75116 Paris France

Tel: +33 1 44 96 50 74 Email: petra.kezman@gov.si

Business and Industry Advisory Committee (BIAC)/Comité consultatif économique et industriel (BIAC)

Mr. Ross BARTLEY

Environmental & Technical Director BIR - Bureau of International Recycling

Avenue Franklin Roosevelt 24 B-1050 Brussels

Belgium

Tel: +32 2 627 5770 Fax: +32 2 627 5773 Email: bir@bir.org

Mr. Dirk HAZELL Chief Executive Officer

Environmental Services Association (ESA)

154 Buckingham Palace Road London SW1 W9TR

United Kingdom

Tel: +44 20 7824 8882 Fax: +44 20 7250 9765 Email: d-hazell@esauk.org

Mr. Michel QUATREVALET Fédération Française de l'Acier 5 rue Luigi Cherubini

93212 La Plaine Saint-Denis Cedex

France

Tel: +33 1 71 92 00 32 Fax: +33 1 71 92 25 41

Email: michel.quatrevalet@ffa.fr

European Environmental Bureau/Bureau européen de l'environnement

Mrs. Hélène BOURGES Campaigner (waste recycling) CNIID (centre national d'information indépendante sur les déchets)

21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Tel: +33-1 55 78 28 62 Email: helene@cniid.org

Dr. Pendo MARO EU Policy Officer

Environmental Policy Integration

European Environmental Bureau (EEB)

34 Boulevard de Waterloo 1000 Brussels

Belgium

Tel: + 32 2 289 1302 Fax: + 32 2 289 1099 Email: pendo.maro@eeb.org

(21)

Mr. Wiebke WINKLER

Campaigner (Waste prevention) Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets) 21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Tel: +33-1 55 78 28 64 Email: wiebke@cniid.org

UN Environment Programme (UNEP)/Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Mr. Ibrahim SHAFII

Programme Officer (Technical) Secretariat of the Basel Convention 15 ch. des Anémones

1219 Chatelaine Genève Switzerland

Tel: +41 22 917 8636 Fax: +41 22 797 3454

Email: ibrahim.shafii@unep.ch

UN Environment Programme (UNEP)/Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Mr. Guido SONNEMANN Innovation Programme Officer UNEP, DTIE

15 rue Milan 75009 Paris France

Tel: +33 1 44 37 7622 Fax: +33 1 44 37 1474 Email:

guido.sonnemann@unep.org

OECD/OCDE Mr. Robert VISSER Deputy Director ENV

OECD

Marshall Building 0138 2 rue André-Pascal 75016 Paris France

Tel: +(33-1) 45 24 93 10 Fax: +33 1 44 30 63 99 Email:

Robert.VISSER@oecd.org

OECD/OCDE Mr. Tom JONES

Head of Division ENV/EEI OECD

Tel: +(33-1) 45 24 98 70 Fax: +33 (0)1 44 30 61 79 Email: Tom.JONES@oecd.org

(22)

OECD/OCDE Mr. Henrik HARJULA Principal Administrator ENV/EEI

OECD

Tel: +(33-1) 45 24 98 18 Fax: +33 1 45 24 78 76 Email:

Henrik.HARJULA@oecd.org

OECD/OCDE Miss Eija KIISKINEN

Head of Accession Unit ENV

OECD

Tel: +(33-1) 45 24 18 40 Fax: +33 1 44 24 96 71 Email:

Eija.KIISKINEN@oecd.org

OECD/OCDE Mrs. Soizick DE TILLY

Administrator, Environmental policies and data

ENV OECD

Tel: +(33-1) 45 24 79 06 Fax: 01 44 30 61 79 Email:

Soizick.DETILLY@oecd.org

OECD/OCDE Mrs. Sylvie PORET

Principal Administrator, Chemicals Management

ENV OECD

Tel: +(33-1) 45 24 89 45 Fax: +33 1 44 30 61 80

Email: Sylvie.PORET@oecd.org

OECD/OCDE Ms. Barbara AIELLO Assistant

ENV/EEI OECD

Tel: +(33-1) 45 24 81 85 Email:

Barbara.AIELLO@oecd.org

(23)

OECD/OCDE Mrs. Isabelle FAKIH Assistant

ENV/EEI OECD

Tel: +(33-1) 45 24 15 31 Email:

Isabelle.FAKIH@oecd.org

OECD/OCDE Mrs. Myriam LINSTER

Principal Administrator ENV/EPI

OECD

Tel: +(33-1) 45 24 97 44 Fax: +33 1 45 24 78 76 Email:

Myriam.LINSTER@oecd.org

OECD/OCDE Ms. Diana MORALES

Unit Administrative Officer ENV

OECD

Tel: +(33-1) 45 24 79 04 Fax: +33 1 44 30 61 80 Email:

Diana.MORALES@oecd.org