FICHE CLIENT
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POUR LES DEVIS
À retourner par e-mail à :
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FICHE DISTRIBUTEUR
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BUREAUX
ADRESSE (bureaux et livraison si différente)
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E-MAIL (pour transmission des devis, confirmation des commandes, des bons de Livraison et des factures : voir fiche jointe)
Contact
INFORMATIONS INDISPENSABLES POUR OUVERTURE DE COMPTE
N° SIRET : ...
Planet Compo / Bautan
1 rue du forez / ZA du pont gavé 42 330 Saint-Galmier
Tel 04 81 640 220 E-mail : service-technique@bautan.fr
SARL au capital de 6 000 euros - N° TVA : FR 09481867869 RCS Saint-Étienne 481 867 869 00028 – APE 4332A ...
CP : ...
Ville : ...
LIVRAISON
Rue : ...
...
CP : ...
Ville : ...
Téléphone Portable
... ... ...
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N° TVA intracommunautaire : ...
RIB : ...
Conditions de réglement : LCR directe sans acceptation A 30 JOURS DATE DE FACTURE si couverture financière à défaut paiement global à la commande
Cachet et signature client
FICHE TECHNIQUE
PANNEAU COMPOSITE POUR VOLET BATTANT
1 - Revêtements
Parement extérieur :
Peaux en matériaux composite constituées de résine polyester et fibre de verre
Finitions Epicéa, Merisier ou lisse.
Coloris :
Blanc de base
2 - Ame isolante du panneau
Polyuréthanne rigide à cellules fermées sans CFC ni HCFC.
Densité : 60 (+ou-3) Kg/m3 - ISO 845
Résistance en compression : 560 (+ou- 80) KPa - ISO 844
Conductivité thermique : 0.021 (+ou-0.005) W/m.°C - FT 56-124
3 – Epaisseur du panneau fini
24,5 mm
4 – Coefficient d’isolation
R > 0,70 m² °K/W
5 – Cintrage des panneaux
3 mm par mètre linéaire sur les coloris de finition de base claire 4 - 5 mm par mètre linéaire sur les autres bases
6 – Garanties
FICHE TECHNIQUE DU PANNEAU COMPOSITE POUR VOLET BATTANT
7 – Garanties peintures
Garantie de 5 à 10 ans accordée conformément aux tests UV réalisés par analogie à la norme QUALICOAT.
Les produits utilisés ont été testés en durabilité extérieure et répondent aux 5 à 10 ans de garantie suivant exposition de la norme QUALICOAT.
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1 rue du forez / ZA du pont gavé 42 330 Saint-Galmier
Tel 04 81 640 220 E-mail : service-technique@bautan.fr
SARL au capital de 6 000 euros - N° TVA : FR 09481867869 RCS Saint-Étienne 481 867 869 00028 – APE 4332A Cachet et signature client
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont un élément primordial, sans lequel nous n'aurions pas contracté. Leur acceptation pleine et entière résulte de la commande du client et de notre confirmation.
1. Commande
A. Enregistrement de la commande
Seules les commandes écrites, adressées par courrier ou télécopie, revêtues de la signature du client, du nom du signataire et du cachet commercial de l'entreprise seront considérées comme valables et acceptables par notre société. Nous refusons toute commande téléphonique. Les commandes reçues à l'usine, dans les formes énoncées ci-dessus, sont considérées comme fermes et définitives dès leur réception. Toute modification ou annulation de commande fera l'objet d'une facturation de notre part, dont le montant sera calculé en fonction de l'avancement des approvisionnements et de la fabrication.
Chaque commande fera l'objet d'une confirmation de commande, laquelle sera envoyée au client, par télécopie ou par courrier, après étude technique et mise au point.
B. Délai
La confirmation de commande précisera les caractéristiques techniques, les mesures et plus généralement toutes les données relatives aux produits commandés.
En outre, la confirmation fixera la semaine de livraison prévue, étant entendu que nous ne saurions être tenus pour responsables de retards dus à un cas de force majeure indépendant de notre fait, notamment grève, lock-out, épidémies, rupture des livraisons de nos fournisseurs, incendie, inondation, accidents d'outillage ainsi que toute autre cause externe à notre entreprise.
C. Prix
La confirmation de commande précisera en outre le prix des articles commandés H.T. en vigueur.
Toutefois, ce prix résulte des barèmes pratiqués par notre société et pourra être révisé jusqu'à la mise effective à disposition des dites marchandises.
2. Réalisation de la commande et acheminement
A. Réalisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
B. Transports
Les marchandises ainsi fabriquées, pourront être acheminées vers leur destinataire, soit par nos propres soins, soit par transporteur privé. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans le cas où le transport est effectué par nous-mêmes, les réclamations motivées doivent être formulées à réception des marchandises et au plus tard dans les 24 heures de la livraison par L R A R.
Dans le cas de livraison par transporteur, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables de l'absence des réserves prévues par l'article 105 du Code de Commerce, ni même de la carence à agir en vertu de l'article 106 du même code. Dans ce dernier cas, le destinataire s'interdit tout recours contre notre société.
Aucun refus de livraison ne saurait être admis sauf motif sérieux et légitime. En cas de refus, BAUTAN devra être informée au plus vite et se réserve le droit de demander la livraison sous astreinte.
C. Clause limitative et exonératoire de responsabilité
Dans le cas de réclamations motivées, quelles que soient leur mode ou leurs natures, notre responsabilité est limitée aux seules marchandises défectueuses et en aucun cas les réclamations ne pourront justifier le rejet total des marchandises livrées ou le blocage intégral des paiements de nos factures.
Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée ni même recherchée, dans le cas d'utilisation des marchandises non conforme à leur destination.
3. Paiement
A. Facturation
Nos marchandises seront facturées dans le mois civil de leur expédition, selon bon de livraison.
B. Lieu de paiement
Toutes nos factures sont payables à Saint-Galmier (42330).
En aucun cas l'acceptation d'une traite ou la création d'un chèque en un autre lieu ne pourra faire qu'il en soit autrement.
C. Clause limitative et exonératoire de responsabilité
Toute dérogation aux conditions de paiement édictées par la facture émise devra être constatée par écrit entre les parties. Dans ce cas, les agios, frais et taxes seront facturés en sus du prix convenu.
Le règlement anticipé de la facture donnera lieu à un escompte dont les modalités figurent au recto de la facture.
Les conditions d'escompte ne pourront être modifiées unilatéralement par le client sans un accord préalable et écrit de PLANET COMPO BAUTAN. Les effets reçus en paiement sont acceptés par nous sans garantie, ni responsabilité pour les effets irréguliers ou protestés malgré la mention "SANS FRAIS"
de même pour défaut de protêt ou de dénonciation de protêt dans les délais légaux.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
D. Réserve de propriété
En application de la loi 335-80 du 12 Mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au parfait et intégral paiement. Néanmoins le transfert des risques pesant sur la chose vendue aura lieu dès la livraison au client, quicaura ainsi la garde des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.
Le client ne peut donner les marchandises livrées en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
Le client sera tenu de s'opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
S'il n'est pas propriétaire des locaux dans lesquels ont été posées les marchandises, il devra faire connaître au bailleur la situation juridique de ces marchandises posées et justifier de l'accomplissement de cette formalité auprès du vendeur.
4. Garanties
A chaque moment de nos échanges commerciaux nous nous réservons le droit d'exiger des garanties financières si une ou plusieurs échéances venaient à ne pas être honorées ou honorées tardivement. Il en sera de même dans les cas d'échanges commerciaux récents.
Les factures impayées, après mise en demeure par LRAR de notre part, feront l'objet de pénalités d'un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
De plus, une indemnité égale à 15 % du principal sera facturée, à titre de clause pénale en application des articles 1226 et suivants du Code Civil et ceci sans préjudice de tous autres frais et indemnités de justice, notamment prévus par les articles 1147, 1153, 1154 du Code civil et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
En cas de retard de paiement, BAUTAN se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou de bloquer les commandes en cours. Tout retard de paiement injustifié et non accepté par BAUTAN entraînera de plein droit, la déchéance du terme convenu, l'intégralité des sommes dues non encore échues deviendra immédiatement exigible et BAUTAN pourra exercer toute action en paiement contre le client.
Nos produits sont garantis contre tous défauts de matière ou vice de construction pendant 1 an à dater du jour de l'expédition sauf dans les cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte du fait de l'utilisateur.
Ces garanties sont limitées à l'échange pur et simple des marchandises défectueuses à l'exclusion de tous autres frais ou indemnités de quelque nature que ce soit. Cependant sont exclus de cette garantie, les défectuosités dues à un stockage critiquable (humidité, sur chauffage, absence ou insuffisance de ventilation, etc.).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
B. Garantie de laquage
Cette garantie couvre exclusivement les panneaux laqués contre les défauts suivants :
1. Décollement, écaillage et cloquage : conforme aux tolérances des prescriptions du label Qualicoat®.
2. Farinage, changement de teinte et perte de brillance : conforme aux tolérances des prescriptions du label Qualicoat®.
C. Accessoires pour volets battants
Conformément aux conditions générales des différents fournisseurs, les accessoires équipant les panneaux de volets battants sont garantis 2 ans y compris le laquage (tenue et colorimétrie).
5. Clause attributive de Juridiction
De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne pourra connaître des litiges pouvant survenir le cas échéant, sans qu'il soit possible d'y déroger même par l'existence d'une clause de contredit.
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1 rue du forez / ZA du pont gavé 42 330 Saint-Galmier
Tel 04 81 640 220 E-mail : service-technique@bautan.fr
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