DRJSCS Poitou DRJSCS Poitou DRJSCS Poitou
DRJSCS Poitou----Charentes Charentes Charentes Charentes DDCSPP des Deux
DDCSPP des Deux DDCSPP des Deux
DDCSPP des Deux----Sèvres Sèvres Sèvres Sèvres
Note d'orientation territoriale
du centre national
pour le développement du sport
en Poitou-Charentes
1 1 1 . . . C C C N N N D D D S S S : LES CHIFFRES CLEFS D D DE E E 2 2 2 0 0 0 1 1 1 2 2 2
Répartition de la part territoriale CNDS 2012 par type d’actions
Réf. ORASSAMIS TOTAL %
Aide à l’accès au club 267 177 € 6.8 %
Aide directe à l’activité sportive (1er rang) 1 085 978 € 27.3 % Activité péri et extra scolaire (4ème rang) 409 550 € 10.3 % Pratique féminine et responsabilité 171 608 € 4.3 % Accès au sport de Haut-Niveau 295 980 € 7.5 % Aide à la formation (3ème rang) 474 809 € 11.9%
Aide à l’emploi (2ème rang) 664 464 € 16.7 % Santé et éthique sportive 198 284 € 5.0 %
Développement durable 69 250 € 1.7 %
Développement des sports de nature 27 000 € 0,7 %
Promotion du sport 102 775 € 2.6 %
Développement du mouvement sportif 208 425 € 5.2 %
TOTAL 3 975 300 € 100%
EVOLUTION FNDS (dotation régionale) et CNDS (part territoriale) de 2000 à 2012
2 2 2 . . . D D D I IR I R RE E EC C CT T TI I IV V VE E ES S S C C C N N N D D D S S S 2 2 2 0 0 0 1 13 1
« En 2013 le CNDS sera réorienté vers sa vocation initiale : favoriser la pratique du sport par le plus grand nombre,corriger les inégalités d’accès aux pratiques sportives et accompag ner les associations sportives sur nos territoires »,
« Les démarches soutenues doivent avoir pour effet une augmentation du nombre de licenciés au sein des publics ou des territoires prioritaires, grâce à une offre de pratique plus diversifiée et correspondant à leurs attentes»,
0 5 00000 10 00000 15 00000 20 00000 25 00000 30 00000 35 00000 40 00000
2000 2001 2002 2 003 2 004 20 05 200 6 200 7 2008 2009 2010 2 011 2 012
« Le CNDS doit jouer ainsi son rôle pour contribuer à l’égalité des chances dans le domaine sportif, entre tous les territoires et entre tous les citoyens ».
« Les objectifs de politique publique pour 2013 : 1) corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ; 2) encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport ».
Les crédits de la part territoriale pour le Poitou-Charentes s’élèvent à 3 681 500 €, ce qui représente une baisse globale de 7.4% par rapport à l’enveloppe 2012.
3 3 3 . . . L L L E ES E S S O O OR R RI I IE E EN N N T TA T A AT T TI I IO O O N N N S S S P P PR R RI I I O OR O R RI I IT T TA A A I IR I R RE E ES S S P P P O O O U UR U R R 2 2 2 0 0 0 1 1 1 3 3 3 E E EN N N
P P P O O O I I I T T T O O O U U U - - - C C C H H H A A A R R R E E E N N N T T T E E E S S S
A l’instar des directives nationales, le CNDS en Poitou-Charentes soutiendra :
• La réalisation des initiatives qui se proposent de corriger de graves inégalités d’accès à la pratique sportive qu’elles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique. A ce titre, il conviendra de faciliter l’accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap ;
• Les projets qui maximisent l’impact positif de cette pratique comme facteur de promotion de la santé.
Cinq domaines d’intervention seront, en 2013, prioritaires : le soutien à l’emploi sportif, la santé par le sport, l’acquisition de matériel dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, l’accès au sport des jeunes scolarisés, la formation.
L L L
EEESSSOOOUUUTTTIIIEEENNNAAALLL’ ’ ’
EEEMMMPPPLLLOOOIIISSSPPPOOORRRTTTIIIFFFLe soutien à la professionnalisation et à la structuration des associations sportives demeurent une priorité en 2013.
Ainsi, les emplois qui permettent la conduite du projet associatif ou du plan de développement de l’association dans le respect des objectifs énoncés précédemment pourront être soutenus. La stratégie régionale visera également à porter une attention particulière à la mutualisation des emplois en soutenant le développement des groupements d’employeurs. Dans ce cadre, les groupements d’employeurs interviennent comme maître d’œuvre des associations sportives qui restent maître d’ouvrage.
L’aide PSE pourra être mobilisée après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun. Elle concerne la création d’un emploi.
Cette aide est conditionnée à la signature d’un CDI à temps complet ou partiel (mi-temps minimum).
Elle sera attribuée à l’issue d’une instruction au cours de laquelle le conseiller technique sportif de la discipline et le comité seront systématiquement associés afin d’envisager toutes les pistes d’amélioration du projet.
Par ailleurs, cette aide sera soumise à l’instruction d’un dossier de demande de subvention complété par une fiche justificative de l’intérêt et de la pérennité de l’emploi comportant notamment :
- Les liens entre l’emploi créé et le projet associatif ou de développement de la structure concernée,
- Une fiche descriptive de poste (éducateur sportif, poste administratif,…).
- des données économiques chiffrées mettant en évidence le coût et le financement pérenne de l’emploi.
L’aide à l’emploi dénommée « Emploi CNDS », mobilisée pourra être dégressive (12 000€, 10 000€, 7 500€, 5 000€) ou non dégressive (12 000 € par an pour une durée maximale de quatre ans, qui ne pourra être renouvelée qu’après évaluation) dans le cas des emplois dont les objectifs de développement ne permettent pas d’obtenir l’accroissement des ressources propres de l’employeur associatif.
Enfin les emplois arrivant au terme de l’aide publique pourraient également bénéficier d’un soutien en vue de leur pérennisation. Cette aide non conventionnée est définie après évaluation de l’impact de l’emploi sur l’activité de l’association et la réalisation des objectifs envisagés. Elle est plafonnée au montant de l’aide de la dernière année de la convention.
Dans tous les cas, et pour tous les dossiers relatifs à l’emploi, un rendez-vous préalable avec un conseiller de la DDCS/PP ou de la DRJSCS sera nécessaire avant tout dépôt de dossier.
LLLAAA SSSAANANNTTETEE PPPAAARRR LLLEE E SSSPPPOORORRTTT
Il s’agit d’encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport notamment par le financement d’actions en coopération avec le ministère en charge de la santé à travers l’ARS afin d’inciter les acteurs locaux à développer des actions innovantes et pérennes.
Un fonds spécifique pour la santé par le sport sera créé au bénéfice de projets concertés avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) développant une vision de la santé par le sport (projets qui pourront faire l’objet de financement conjoints).
Toute action proposée par un club ou un comité et identifiée « sport-santé » fera l’objet d’un échange entre le service instructeur et le médecin conseiller de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) afin que ce dernier puisse apporter une expertise sur l’action présentée (notamment en termes de qualité d’encadrement).
Par ailleurs les projets associatifs ou de développement du club ou comité demandeur devront mentionner explicitement cette action.
Une attention particulière sera apportée sur les séniors (55 ans et plus), sans oublier tout type de public éloigné de la pratique pour des raisons de santé, notamment les personnes atteintes de maladies chroniques.
Les actions de formation santé :
Les structures désirant adapter l’offre d’animation des éducateurs par la formation, pourront être accompagnées.
Ces structures devront être soit :
- Identifiées sur le répertoire régional « sport-santé » (Voir site DRJSCS :
http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/
onglet « sports » puis« sport sain et éthique »)
,
- Positionnées sur l’action « Senior et Sportif », dans le cadre du programme national « Bien vieillir », afin d’accueillir, dans les meilleures conditions, un public de séniors.
L L L ’ ’ ’
AAACCCQQQUUUIIISSSIIITTTIIIOOONNNDDDEEEMMMAAATTTEEERRRIIIEEELLLDDDEEEDDDIIIEEEAAALLLAAAPPPRRRAAATTTIIIQQQUUUEEESSSPPPOOORRRTTTIIIVVVEEEDDDEEESSSPPPEEERRRSSSOOONNNNNNEEESSSEEENNN SSISIITTTUUUAATATTIIIOOONNN DDDEEE HHHAAANNNDDDIIICCCAAAPPPUn fonds spécifique pour l’acquisition de matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap est créé.
Son enveloppe sera mobilisée pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive de personnes en situation de handicap (fauteuils, rails handifix, prothèses pour la pratique sportive,…).
Toute action présentée devra faire l’objet d’un financement conjoint avec les collectivités territoriales.
L L’ L ’ ’
AAACCCCCCEEESSSAAAUUUSSSPPPOOORRRTTTDDDEEEJJJEEEUUUNNNEEESSSSSSCCCOOOLLLAAARRRIIISSSEEESSSL’objectif du CNDS étant de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, les projets permettant de mieux prendre en compte les besoins des populations « jeunes » les plus éloignés de la pratique sportive seront soutenus.
Il s’agira notamment de développer les activités sportives en direction des personnes éloignées de la pratique sportive (les jeunes des quartiers en difficultés notamment ceux de la « dynamique Espoir banlieues » et les jeunes des zones de revitalisation rurale) en attachant une attention particulière aux jeunes filles et aux personnes en situation de handicap.
Les actions innovantes en la matière, notamment celles caractérisées par une recherche de partenariat avec les structures accueillant ces publics (centres sociaux par exemple) seront soutenues.
Dans ce cadre, le CNDS reconduit en 2013 sa participation au dispositif « Accompagnement éducatif » (soutien aux activités sportives périscolaires) pour l’année scolaire 2013/2014. Les associations sportives souhaitant présenter des demandes dans le cadre de ce dispositif devront y faire référence dans leur projet associatif ou dans leur plan de développement.
En 2013, une attention particulière sera portée sur l’organisation de modules au profit des élèves en situation de handicap ou bien permettant une sensibilisation au handicap. Dans tous les cas, l’avis des comités spécialisés sera sollicité par les services de l’Etat lors de l’instruction des dossiers.
Le renouvellement d’un module déjà financé en 2012 fera l’objet d’une évaluation pouvant prendre diverses formes (visite sur place, fiche d’évaluation en direction des établissements scolaires et des associations,…). Aucun renouvellement ne pourra être envisagé si l’association n’a pas complété la fiche d’évaluation annexée à la convention accompagnement éducatif.
Les demandes de subvention pour l’organisation d’un ou plusieurs modules feront l’objet d’un examen lors de la commission du 25 Septembre 2013.
Pour mémoire un module correspond à la mise en place d’une séance sportive d’une durée indicative de 2h de préférence après la classe, en veillant au respect des rythmes biologiques de l’enfant, durant un semestre (18 semaines), pour un groupe de 12 à 20 élèves issus des :
• Collèges publics ou privés sous contrat ;
• Classes de 4ème et 3ème des établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat
• Ecoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire (réseau ambition réussite et réseaux de réussite scolaire)
• Etablissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap – pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques.
Le soutien du CNDS aux associations et structures régionales et départementales qui incluront leur participation à la mise en œuvre de modules « accompagnement éducatif » dans leur plan global de développement sera privilégié. Ainsi, les clubs et les comités départementaux sont invités à travailler ensemble à l’élaboration d’un plan départemental disciplinaire d’accompagnement éducatif.
Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :
• 1300€ lorsqu’il y a prise en charge de la rémunération de l’intervenant ;
• 750€ lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge.
Cependant la commission territoriale a décidé de déterminer des critères de financement suivants :
• Une proratisation du montant de la subvention sera apportée pour un renouvellement d’action, une association présentant plusieurs modules ou lorsque cette dernière bénéficie d’une aide à l’emploi,
• Sans exclure l’ensemble des modules éligibles, une priorisation sera donnée aux modules répondant aux critères suivants :
o Se déroulant en territoires prioritaires (quartiers prioritaires et zones de revitalisation rurale),
o Dont l’encadrement est géré par un professionnel.
L L L
AAAFFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNNLes ligues et comités régionaux sont invités à présenter en collaboration avec les comités départementaux de leur discipline des plans régionaux concertés de formation.
Pourront être aidés les projets ainsi formalisés et répondant aux objectifs suivants :
- Formation des dirigeants et à titre prioritaire les programmes coordonnés au niveau régional, notamment ceux contribuant à l’égalité des chances pour l’accès aux responsabilités (jeunes et féminines) ;
- Formation des arbitres et juges sportifs notamment sur la gestion de la violence ; - Formation aux diplômes fédéraux de l’encadrement ;
- Formation complémentaire des éducateurs sportifs après avoir exploré tout autre type de prise en charge (formation professionnelle continue,…) et en priorité la formation à l’encadrement de publics spécifiques.
- Formation des tuteurs en vue de l’accompagnement des emplois d’avenir.
De plus, outre le soutien aux actions de tutorat au profit des jeunes recrutés dans le cadre des emplois d’avenir, les associations accueillant ces jeunes bénéficieront d’une attention particulière lors de l’instruction de leur projet.
- Aide à la formation initiale des jeunes en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel (BP, DE, DESJEPS) sous réserve que ceux-ci ne puissent prétendre à aucune autre aide de droit commun. Cette aide maximale de 50% du coût de la formation ne pourra cependant excéder 3000 € et devra être matérialisée dans une fiche 3.1 bis sous l’intitulé « aide à la formation initiale professionnelle ». Dans tous les cas, un rendez-vous préalable avec un conseiller de la DDCS/PP ou de la DRJSCS sera nécessaire avant tout dépôt de dossier.
Tout comme en 2012, les subventions demandées par les clubs pour leur participation aux actions de formation organisées par les ligues ou les comités départementaux ne seront pas
financées directement mais devront être prises en compte par les ligues et comités départementaux dans les demandes.
4 4 4 . . . A A A U U U T T T R R R E E E S S S A A A C C C T T T I I I O O O N N N S S S P P P O O O U U U V V V A A A N N N T T T ETRE S S S U U U B B B V V V E E E N N N T T T I I I O O O N N N N N N E E E E E E S S S E E E N N N 2 20 2 0 01 1 13 3 3
Au delà des priorités 2013 qui ont vocation à mobiliser une part importante des crédits disponibles. D’autres actions pourraient être financées dès lors qu’elles apparaîtront dans les projets associatifs ou de développement. Ces actions concernent notamment :
L
ES AIDES A LA DETECTION ET A L’
ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE DE HAUT NIVEAUL
ES AIDES A LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITES DANS LE SPORTCes aides concerneront les projets concourant à prévenir toute forme de déviance dans le sport notamment ceux en lien avec les opérations « moi je suis sport, et vous ? » ou toutes actions spécifiques du type formation expérimentale, valorisation des bonnes pratiques… En particulier, les projets contribuant à prévenir et à lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport à travers des actions d’information, de communication et de sensibilisation auprès des différents publics concernés, en liaison avec les actions entreprises en faveur de la formation des arbitres, des juges, des éducateurs et des dirigeants.
A ce titre, les projets présentés à destination du public « parents » seront particulièrement étudiés, notamment toutes les actions de préventions innovantes permettant de sensibiliser les parents des pratiquants lors des manifestations sportives, des entraînements ou de séances d’information spécifiques.
Afin de proposer un support aux actions à destination du public « parent d’enfant sportif », il a été créé un flyer intitulé « et vous, quel parent êtes vous ? » Ce document a vocation à permettre l’échange et la communication autour du rôle des parents et de leur implication dans la pratique sportive de leur enfant. Il peut être un outil lors de réunions d’information organisées au sein des clubs, ou par les comités et les ligues.
Pour toute question sur cette action spécifique vous pouvez contacter Cécile Espagnach, conseillère en charge de la lutte contre la violence et les incivilités à la DRJSCS au 05 46 35 25 41 ou
cecile.espagnach@charente-maritime.gouv.fr
L
E TROPHEE REGIONAL ECO-
SPORTPour la 3ème année consécutive, le trophée régional « éco-sport », mis en œuvre par la DRJSCS et les DDI est reconduit.
Il récompense des manifestations sportives prenant en compte les aspects économique, social et environnementale dans leur organisation. Ces actions spécifiques devront être identifiées dans le dossier CNDS.
5 5 5 . . . L L L E E E S S S R R R E E E G G G L L L E E E S S S D D D E E E F F F O O O N N N C C C T T T I I I O O O N N N N N N E E E M M M E E E N N N T T T
La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le délégué territorial, après avis de la commission territoriale.
Toutefois et afin de bien prendre en considération les enjeux locaux, les actions de niveau départemental et infra-départemental feront l’objet d’une instruction par les services départementaux en charge des sports (DDCS ou DDCSPP) qui transmettront pour avis leurs propositions à la Commission Territoriale pour décision par le délégué territorial du CNDS.
LES FINANCEMENTS DU CNDS PRIVILEGIENT :
• Les ligues et comités régionaux, les comités départementaux, qui dans le plan de développement territorial, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, sur leur territoire et dans leur disciplines ;
• Les clubs et associations sportives présentant leur demande dans le cadre d’un projet associatif structurant contribuant tout à la fois à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.
NB :
Les aides du CNDS seront conditionnées à la présentation des demandes dans le cadre d’un plan de développement de comité ou d’un projet associatif de club .
Le réseau des CDOS et du CROS ainsi que les agents des services déconcentrés en charge des sports sont à la disposition des dirigeants pour les aider à formaliser leur projet.
INFORMATIONS UTILES :
• Le seuil minimum d’attribution de subvention est de 750 € ;
• Les dossiers devront faire apparaître de manière précise la correspondance entre l’action projetée et les priorités définies dans le cadre de la note d’orientation territoriale. Ces actions seront priorisées au sein du dossier ;
• Les actions collectives et concertées :
Afin de privilégier et soutenir les structures régionales et départementales (Ligues et Comités) résolument axées sur la construction d’actions solidaires et concertées avec les clubs, le délégué territorial du CNDS en Poitou-Charentes souhaite soutenir particulièrement les projets de portée et d’organisation collectives.
Pour ces raisons les financements du CNDS en Poitou-Charentes privilégieront les structures en capacité de porter un projet collectif et concerté pour le compte d’une ou plusieurs associations qui n’ont pas la capacité à solliciter une aide directe auprès du CNDS (en annexe : procédure particulière « fiche technique conventionnelle »).
• Tout dossier hors délais sera rejeté ;
• Les dossiers incomplets feront uniquement l’objet de deux relances administratives maximum par voie électronique ou postale avec un délai légal de réponse de 15 jours :
-Première relance début Avril : Les dossiers complets passeront lors de la commission du 26 Juin ;
-Seconde relance début juillet : Les dossiers complets passeront lors de la commission du 25 septembre.
• Toute association subventionnée au titre du CNDS 2012 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de (s) l’action (s) aidée (s) ne pourra être soutenue en 2013. Outre le contrôle de la réalisation du projet subventionné, une attention particulière sera portée sur l’impact de l’action soutenue, en s’appuyant sur les objectifs, les indicateurs et les méthodes d’évaluation mentionnés dans le dossier de demande de subvention.
6 6 6 . . . L L L E ES E S S B B BE E E N N N E EF E F FI I IC C C I IA I A AI I IR R RE E ES S S
1 Les associations sportives agréées par le préfet de département de leur siège : 1.1 Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ; 1.2 Les associations scolaires ou universitaires à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
1.3 Les associations encadrant des sports de culture régionale ;
2 Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
3 Le CROS et les CDOS ;
4 Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant exclusivement au bénéfice des associations sportives agréées ;
5 Les associations support des CRIB, dont les associations « profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
6 Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.
7 7. 7 . . E E E N NV N V VE E EL L L O O O P P P P P P E ES E S S P P P R RI R I IO O OR R RI I IT T TA A A I IR I R RE E ES S S C C CI I IB B BL L LEE E ES S S
La Commission territoriale a déterminé, à partir de l’enveloppe territoriale initiale, des objectifs en pourcentage à atteindre dans les thématiques prioritaires suivantes :
THEMATIQUES POURCENTAGE DE
L’ENVELOPPE
EMPLOI 20%
FORMATION 15%
JEUNES ELOIGNES DE LA PRATIQUE SPORTIVE 40%
Dont Accompagnement Educatif 7,8%
ACTIONS SANTE CNDS-ARS 1,15%
MATERIEL SPECIFIQUE HANDICAP 1%
8 8. 8 . . D D D O O O S S S S S S I I I E E E R RS R E E E T T T M M M O O O D D D A A A L L L I I I T T T E E E S S S
Pour les demandes de subvention traditionnelle :
- Dossier de demande de subvention disponible à partir du 28 janvier 2013
- Date limite d’envoi des dossiers : le 15 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi) pour les dossiers matérialisés (sous forme papier) et dématérialisés (e subvention).
L’ensemble des dossiers complets sera examiné lors de la commission territoriale du 26 juin 2013 ;
Les dossiers non examinés en 1er ressort le seront, s’ils ont été complétés dans les délais, lors de la commission du 25 septembre 2013.
Pour les demandes de subvention pour les jeunes scolarisés :
- Dossier de demande de subvention disponible dès le 26 janvier 2013;
- Dates limites de retour des dossiers le 19 juillet 2013 pour un examen des dossiers lors de la commission du 25 septembre 2013.
9 9 9 . . . L L L E ES E S S A A A D DR D R RE E ES S SS S SE E ES S S U U UT T T I IL I L LE E ES S S
Pour les ligues et comités régionaux
CROS Poitou-Charentes
Maison régionale des Sports Place de la Mairie
86240 ITEUIL 05 49 47 53 64
poitoucharentes@franceolympique.com http://poitoucharentes.franceolympique.com
DRJSCS
4 rue Micheline Ostermeyer CS 80559
86020 POITIERS Cedex 05 49 42 30 00
http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr
Pour les clubs et CD des Deux-
Sèvres
CDOS Deux-Sèvres
Maison départementale des Sports 28 rue de la Blauderie - CS 38539
79025 NIORT Cedex 05 49 06 61 10
cdos79@franceolympique.com http://deuxsevres.franceolympique.com
DDCSPP 79
30 rue Thiers BP 30560 79022 NIORT Cedex
05 49 17 27 00
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr
