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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 AVRIL 2012

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 AVRIL 2012

Présent-e-s : M. Daniel Fischer DCe Président

Mme Tatiana Hoyos Bajrami BA Vice-présidente

M. Ginior Rana Zolana LR+ Secrétaire du bureau

M. Olivier Sauty MCG Membre

Mme Marcelline Barrillier LR+ Conseillère

M. Bernard Boymond DCe Conseiller

M. Christophe Cortiglia DCe Conseiller

Mme Muriel Devins LR+ Conseillère

M. Nicolas Dewaele DCe Conseiller

M. Florian Giacobino LR+ Conseiller

M. Christian Hottelier BA Conseiller

M. Alexandre Krasnosselski DCe Conseiller

M. Luc Lavarini DCe Conseiller

Mme Francine Parisod Nicolet DCe Conseillère

M. Guillaume Sauty MCG Conseiller

Mme Sylviane Schrag DCe Conseillère

M. Alain Walder DCe Maire

Mme Béatrice Guex-Crosier DCe Adjointe

Mme Helen Schneuwly LR+ Adjointe

M. Claude Crottaz Secrétaire général

Excusé-e-s : M. Pierre Barbey BA Conseiller

Procès-verbaliste : Mme Frédérique Barbe

BA : Bardonnex Alternative

DCe : Démocrate chrétien et Entente LR+ : Libéral, Radical et Plus

MCG Mouvement citoyens genevois

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 82

M. D. Fischer, président du Conseil municipal, souhaite la bienvenue aux membres de l’assemblée et excuse l’absence de M. P. Barbey ; il ouvre la séance à 20h30.

I APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le président signale le dépôt de deux projets de motion portés au point VI.8.

I. Approbation de l’ordre du jour

II. Approbation du P.V. de la séance du 6 mars 2012 III. Communications du Bureau du Conseil municipal IV. Communications du maire et des adjointes V. Rapport des commissions :

- Néant

VI. Projet de délibération, résolution, motion :

VI.1. P-D-1294 Projet de modifications des limites de zones N°29846-505 sur le territoire de la commune Bardonnex (création d’une zone sportive destinée à de l’équitation et d’une zone des bois et forêts) situées au manège d’Évordes VI.2. P-D-1295 Crédit d’investissement de CHF 165'000.- destiné au remplacement

d’un collecteur d’eaux pluviales traversant la place du Pont-de-la-Fin

VI.3. P-D-1296 Crédit d’investissement de CHF 290'000.- destiné à l’assainissement du Centre sportif de Compesières et à la construction d'un collecteur d'eaux usées traversant une parcelle privée

VI.4. P-D-1297 Achat de la parcelle 13'713 à l'État de Genève pour un montant de CHF 5'094.-

VI.5. P-D-1298 Réunion parcellaire autour du cimetière de Compesières

VI.6. P-D-1299 Crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2011 VI.7. P-D-1300 Approbation du compte de fonctionnement, du compte

d'investissements, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l'exercice 2011

VI.8. Dépôt des projets de motion « pour la réalisation d’itinéraires pédestres étalonnés » par M. Ch. Hottelier et « pour la reconstitution de l’allée des poiriers de la route de Bardonnex » par M. P. Barbey.

VII. Propositions individuelles, questions et divers VIII. Calendrier

N’appelant aucune remarque, l’ordre du jour de la présente séance est approuvé.

II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 MARS 2012

Aucune modification n’étant demandée, le procès-verbal de la séance du 6 mars 2012 est approuvé avec remerciements à son auteur.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 83

III COMMUNICATION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Lecture du courrier du Parlement des Jeunes Genevois informant de sa constitution le 22 février dernier. Ledit parlement demandant à rencontrer une délégation du Conseil municipal, le président suggère de traiter ce courrier au point VII de l’ordre du jour.

2. Invitation à l’inauguration du centre hippique scolaire de la Chaumaz à Russin qui se déroulera le mercredi 18 avril à 18h. A cette occasion sera notamment présentée la nouvelle centrale photovoltaïque de 1057m2 permettant de produire 163'000 KWh par an.

IV COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTES

1. Patrouilleuses scolaires

Après une formation in situ effectuée par les APM (agents de la police municipale) de Plan-les-Ouates, M. A. Walder indique que les patrouilleuses sont maintenant en place. Pour l’heure, peu d’enfants se rendent à l’école à pied ou à bicyclette et ceux provenant de Bardonnex semblent emprunter un autre cheminement que le passage piétonnier situé devant la cour de la commanderie. Un message, par le biais de l’école, sera probablement diffusé afin d’inciter tous les enfants à utiliser ce parcours sécurisé.

2. Places de parking à Bardonnex

Lors de l’intervention du géomètre pour l’installation des nouvelles places de parking dans le village de Bardonnex, des occupations illicites assez importantes du domaine public par des privés ont été constatées. La mairie recevra prochainement les personnes concernées et leur proposera la signature d’une convention d’utilisation précaire.

3. Loi 10900 – recours de la commune auprès du Tribunal fédéral

Dans le cadre de ses recherches d’assainissement, le canton a décidé de ponctionner d’une manière plus importante les Services Industriels de Genève (SIG) pour leur utilisation du domaine public, ceci sans modification de la part financière revenant aux communes. L’Etat saisissant ainsi la substance des SIG, le montant des dividendes reversés aux actionnaires, dont les communes genevoises font partie, seront probablement sévèrement amoindris. M. A. Walder précise que cette pratique peut également amener à la nécessité d’une recapitalisation ultérieure des SIG. La Ville de Genève, l’Association des communes genevoises et un certain nombre de communes, dont Bardonnex, ont décidé de déposer recours contre la loi 10900 adoptée par le Grand Conseil et ont, pour ce faire, élu domicile auprès de l’étude de Me François Bellanger.

4. Places de parking à Bardonnex

Le géomètre ayant terminé les relevés nécessaires, Mme H. Schneuwly ajoute que le revêtement des différentes places à créer a été réalisé et que les marquages au sol sont actuellement en cours. Une signalisation verticale devra prochainement être installée et pour cela, une réflexion avec la DGM (Direction générale de la mobilité) devra être entreprise puisque les panneaux relatifs à la zone bleue sont toujours en place dans le village.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 84

5. Bancs communaux - rénovation

Mme H. Schneuwly indique qu’une rénovation des bancs communaux sera prochainement entreprise. Pour que celle-ci soit de bonne qualité, un sablage est nécessaire. Les lattes seront donc toutes dévissées puis transportées en atelier pour être nettoyées, poncées et vernies. Elle remercie les membres du Conseil municipal de bien vouloir informer, le cas échéant, les habitants qui s’inquiéteraient de la disparition « partielle » desdits bancs.

6. Route des Hospitaliers 109 – 111 - encombrants

En raison de travaux d’isolation dans les sous-sols de l’immeuble mentionné en titre, les locataires ont reçu l’autorisation, lors de l’évacuation de leur cave, de se débarrasser de leurs encombrants au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dans un délai de deux ou trois jours, le ramassage de ces déchets est ensuite effectué par le mandataire de la commune. Mme B. Guex-Crosier indique que des travaux semblables seront effectués dans l’immeuble sis aux 11, 13, 15 chemin d’Archamps.

7. Effraction à La Bossenaz

Le bâtiment de La Bossenaz a été vandalisé. Une fenêtre a été cassée et la salle des Aînés visitée. Aucun vol ne semble avoir été commis.

V RAPPORT DES COMMISSIONS Néant.

VI PROJET DE DÉLIBÉRATION, RÉSOLUTION, MOTION

1. P-D-1294 Projet de modifications des limites de zones N°29846-505 sur le territoire de la commune Bardonnex (création d’une zone sportive destinée à de l’équitation et d’une zone des bois et forêts) situées au manège d’Évordes

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, le président cède la parole à M. A. Walder qui indique que le manège d’Evordes a évoqué, en son temps, l’opportunité d’utiliser le champs situé en amont du bâtiment principal pour le travail et le dressage de ses chevaux. Celui-ci étant en zone agricole, un changement d’affectation en zone sportive est nécessaire. Après une mise à l’enquête publique, la commune a reçu le projet de loi qui sera ultérieurement présenté au Grand Conseil.

Selon la législation, la commune doit préaviser, dans les 60 jours et sous la forme d’une délibération, le changement de zone. Par la même occasion, la lisière de bois bordant la parcelle est déclarée zone « de bois et forêts ».

Ne situant pas précisément l’endroit, Mme T. Hoyos Bajrami demande s’il s’agit de la zone qui est d’ores et déjà utilisée par le manège.

M. A. Walder lui répond que dans la carrière, située en zone agricole et en aval du champ concerné par la délibération, un espace est effectivement utilisé pour faire tourner les chevaux.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 85

La parole n’étant plus demandée, le président soumet au vote l’approbation du projet de délibération.

D-1294 Projet de modifications des limites de zones N°29846-505 sur le territoire de la commune Bardonnex (création d’une zone sportive destinée à de l’équitation et d’une zone des bois et forêts) situées au manège d’Évordes

Considérant,

-

le projet de plan N°29846-505, établi par le service des études et plans d'affectation du Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), ainsi que le projet de loi y relatif,

-

la demande du 9 mars 2012 faite par le DCTI, pour la mise à l'enquête publique dudit projet portant le N°29846PL, version du 25 octobre 2011,

-

l'affichage du dossier fait entre le 20 janvier 2012 et le 10 février 2012 à la mairie de Bardonnex et au DCTI,

-

qu’aucune observation n’est parvenue au DCTI ou à la commune pendant la mise à l'enquête publique,

-

l'article 16, alinéa 3, de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et l'article 30, alinéa 1, lettre q, de la loi sur l'administration des

communes du 13 avril 1984,

-

le projet de loi 29846PL, version du 25 octobre 2011, annexé à la présente délibération,

-

le préavis favorable de la commission de l’aménagement du 26 mars 2012.

Sur proposition du maire et des adjointes,

le Conseil municipal décide

1. De préaviser favorablement le projet de loi de modification de limite de zones, plan N°29846-505 établi par le Département des constructions et des technologies de l'information, version au 28 mars 2011.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, soit 15 voix pour.

2. P-D-1295 Crédit d’investissement de CHF 165'000.- destiné au remplacement d’un collecteur d’eaux pluviales traversant la place du Pont-de-la-Fin

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, le président précise que la délibération présentée comprenant des servitudes et des actes notariés, doit, pour être acceptée, être votée à la majorité absolue des votants, soit 9 voix. Il cède ensuite la parole à Mme H. Schneuwly qui, se référant au dernier rapport du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE), rappelle que les canalisations situées en sous-sol de la place du Pont- de-la-Fin sont sous-dimensionnées et en mauvais état. Les travaux devant être effectués en partie sur une parcelle privée, l’accord de son propriétaire a dû être obtenu ; un acte notarié et une servitude seront ultérieurement constitués.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 86

D’autre part, le service de l’assainissement du bruit routier de l’État ayant décidé de procéder à la pose d’un enrobé phono-absorbant, notamment à la place du Pont-de- la-Fin à la fin du mois d’août prochain, une clause d’urgence pour la réalisation desdits travaux a été accordée.

Mme H. Schneuwly termine en indiquant l’ajout d’un quatrième décide à la délibération, soit « de charger le maire de signer les actes notariés y relatifs ».

Cette modification est acceptée à l’unanimité.

La parole n’étant pas demandée, le président soumet au vote l’approbation du projet de délibération.

D-1295 Crédit d’investissement de CHF 165'000.- destiné au remplacement d’un collecteur d’eaux pluviales traversant la place du Pont-de-la-Fin

Considérant,

-

le concept d’assainissement du plan général d’évacuation des eaux (PGEE) qui fait état, dans son diagnostic, du mauvais état et du sous-dimensionnement d’un collecteur d’eaux pluviales existant à la place du Pont-de-la-Fin,

-

que ces travaux d'assainissement doivent en partie traverser des parcelles privées (N°3059 et N°3248), ce qui nécessitera à terme la constitution de servitudes de maintien et d'entretien dudit collecteur,

-

l’accord du propriétaire des parcelles privées concernées,

-

la nécessité d'entreprendre ces travaux dans les meilleurs délais de façon à pouvoir permettre le reprofilage en phono-absorbant de la place du Pont-de-la-Fin, prévus à la fin du mois d’août.

-

la clause d’urgence dont est munie cette délibération pour la raison motivée ci- dessus,

-

les explications fournies à la commission des routes du 13 mars 2012,

-

l’exposé des motifs de l’Exécutif,

-

la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, article 30, alinéa 1, lettre k,

-

que la présente délibération doit être votée à la majorité absolue en vertu l’article 20, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984.

Sur proposition du maire et des adjointes,

le Conseil municipal décide

1. D'ouvrir un crédit d’investissement de CHF 165'000.- destiné au remplacement d’un collecteur d’eaux pluviales traversant des parcelles privées et la place du Pont-de-la-Fin.

2. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements,

7100.501.15, puis de la porter à l'actif du bilan, sous rubrique 7100.141.15, dans le patrimoine administratif.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 87

3. D’amortir la dépense nette, après déduction de la subvention cantonale et prélèvement sur les taxes d'écoulement, au moyen de 30 annuités, qui figureront au budget de fonctionnement – dès 2013 – sous rubrique 7100.331.15.

4. De charger le maire de signer les actes notariés y relatifs.

5. De demander au Conseil d'État d’exonérer la présente opération de tous les frais et droits, y compris les émoluments du Registre foncier vu son caractère d'utilité publique.

6. D’attribuer au fonds de décoration le 1% du montant des travaux effectifs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, soit 16 voix pour.

3. P-D-1296 Crédit d’investissement de CHF 290'000.- destiné à l’assainissement du Centre sportif de Compesières et à la construction d'un collecteur d'eaux usées traversant une parcelle privée

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, le président précise que cette délibération est également soumise à la majorité absolue. Il cède la parole à Mme H. Schneuwly qui stipule que ce projet a été présenté et accepté à l’unanimité par la commission des routes. Le but du crédit d’investissement présenté est de remédier à un état de non-conformité des écoulements de la buvette et des vestiaires du stade Alfred-Comoli qui, se déversant dans le réseau d’eaux pluviales, provoquent une pollution avérée.

L’installation des nouvelles canalisations traversant des parcelles privées, un acte notarié et une servitude de passage seront constitués. Les travaux seront réalisés, à la demande du propriétaire, à une période définie et en respectant les plantations en cours.

Pour terminer, Mme H. Schneuwly indique qu’elle a reçu ce jour un courrier de la Direction générale des eaux dont elle cite : « la présente approbation vaut autorisation de construire en vertu de l’art. 7 al. 4 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 ».

La parole n’étant pas demandée, le président soumet au vote l’approbation du projet de délibération.

D-1296 Crédit d’investissement de CHF 290'000.- destiné à l’assainissement du Centre sportif de Compesières et à la construction d'un collecteur d'eaux usées traversant une parcelle privée

Considérant,

-

l’obligation légale de procéder à la séparation intégrale des canalisations d’eaux polluées et non polluées (LEaux/05.07.1961/art. 66 et suivants),

-

le rapport de contrôle de conformité des canalisations d’eaux polluées et non polluées du 15 juin 2011 par le service de l’écologie de l’eau, qui conclut au constat que les eaux usées du bâtiment sis route de Saconnex-d’Arve 312 sont raccordées au réseau d’eaux pluviales aboutissant dans le ruisseau Le Maraîchet,

-

l’urgence que revêt l’exécution de ces travaux en raison d’une pollution avérée au sens de l’art. 6 de la loi cantonale sur les eaux,

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 88

-

l'obligation de passage des canalisations EU sur une parcelle privée No13552, d'où la constitution d'actes notariés et de servitudes de passage,

-

l’accord du propriétaire de la parcelle susvisée,

-

la nécessité d'entreprendre ces travaux à l’automne, d'une part, de façon à récupérer le plus rapidement possible les eaux usées par un collecteur adéquat, et d'autre part, afin de permettre au propriétaire de ladite parcelle d’exploiter la culture en cours,

-

les études conduites par le bureau T ingénierie et les devis estimatifs y relatifs.

-

le préavis favorable, à l’unanimité, de la commission des routes du 13 mars 2012,

-

l’exposé des motifs de l’Exécutif,

-

la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, article 30, alinéa 1, lettre k,

-

que la présente délibération doit être votée à la majorité absolue en vertu l’article 20, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984.

Sur proposition du maire et des adjointes,

le Conseil municipal décide

1. D'ouvrir un crédit d’investissement de CHF 290'000.- destiné à l’assainissement du Centre sportif de Compesières et à la construction d'un collecteur d'eaux usées traversant une parcelle privée.

2. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements,

7100.501.16, puis de la porter à l'actif du bilan, sous rubrique 7100.141.16, dans le patrimoine administratif.

3. D’amortir la dépense nette, après déduction de la subvention cantonale et prélèvement sur les taxes d'écoulement, au moyen de 30 annuités, qui figureront au budget de fonctionnement – dès 2013 – sous rubrique 7100.331.16.

4. De charger le maire de signer les actes notariés y relatifs.

5. De demander au Conseil d'État de bien vouloir exonérer les opérations énoncées dans la présente délibération de tous frais et droits, y compris les émoluments du Registre foncier, vu son caractère d'utilité publique.

6. D’attribuer au fonds de décoration le 1% du montant des travaux effectifs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, soit 16 voix pour.

4. P-D-1297 Achat de la parcelle 13'713 à l'État de Genève pour un montant de CHF 5'094.-

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, le président cède la parole à M. A. Walder qui précise que les délibérations 1297 et 1298 sont en partie liées. Il s’agit, dans les deux cas, de propositions de modification et de simplification du registre foncier pour des parcelles bizarrement positionnées entre des routes cantonales et le domaine communal.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 89

Dans le premier cas, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’achat de la parcelle sur laquelle a été installée, avec l’accord de l’Etat, l’œuvre de M Manuel Torres

« Rosée lunaire » et où s’érigent également un poteau de ligne à haute tension et passablement d’arbres. Il ajoute que cette acquisition n’impliquera pas de charges supplémentaires puisque l’entretien de la parcelle est déjà assuré par la commune.

M. G. Sauty demande quel est l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle.

M. A. Walder répond qu’il ne s’agit que d’une régularisation ; il est en effet rare que l’Etat possède des banquettes de telle largeur en bordure de route cantonale.

Mme T. Hoyos Bajrami demande s’il existe d’autres espaces, entretenus par la commune, qui devraient être à la charge d’autrui.

Au vu du programme d’entretien et du cahier des charges précis du mandataire, M. A. Walder doute de cette possibilité.

La parole n’étant plus demandée, le président soumet au vote l’approbation du projet de délibération.

D-1297 Achat de la parcelle 13'713 à l'État de Genève pour un montant de CHF 5'094.- Considérant,

-

la présentation par le maire d'une proposition d'acquisition, par la commune de Bardonnex, de la parcelle 13'713, propriété de l’État de Genève,

-

les négociations entamées avec Monsieur Jean-Bernard Bucheler, géomètre du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de cette acquisition,

-

l’accord de l’État de Genève portant sur la vente de ladite parcelle,

-

le tableau de mutation N°11/2011 établi par le bureau d’ingénieurs géomètres Buffet-Boymond prévoyant la vente de ladite parcelle pour un montant de CHF 5'094.-,

-

les articles 30, lettre k, et 31, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,

-

que la présente délibération doit être votée à la majorité absolue en vertu l’article 20, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984.

Sur proposition du maire et des adjointes,

le Conseil municipal décide

1. D'autoriser le maire à acquérir la parcelle 13'713, propriété de l’État de Genève, d'une surface de 849 m2, issue du tableau de mutation N°11/2011, pour un montant de CHF 5'094.-.

2. De comptabiliser la dépense prévue directement à l'actif du bilan dans le patrimoine financier, rubrique 9500.123.05.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 90

3. De demander au Conseil d'État d’exonérer la présente opération de tous les frais et droits, y compris les émoluments du Registre foncier vu son caractère d'utilité publique.

4. De charger le maire de signer les actes notariés nécessaires.

Cette délibération est adoptée par 11 voix pour, 3 voix contre, 2 abstention.

5. P-D-1298 Réunion parcellaire autour du cimetière de Compesières

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, le président cède la parole à M. A. Walder qui explique que cette délibération concerne deux tout petits espaces situés à proximité du giratoire de Compesières. Par la même occasion, l’Etat propose un toilettage des parcelles, propriété de la commune, composant le cimetière et ses proches environs, soit en réunissant le tout dans une même et seule parcelle.

M. O. Sauty demande si la commune touche une redevance des SIG si un pylône (cf.

délibération 1297) ou un transformateur (cf. délibération 1298) se trouve sur sa propriété.

M. A. Walder demandera si l’Etat touche une redevance pour le pylône installé sur la parcelle n° 13713 et le cas échéant, fera le nécessaire pour qu’elle le soit dorénavant en faveur de la commune de Bardonnex. Quant à l’installation technique électrique sise sur une parcelle communale située à proximité du giratoire de Compesières, il n’a pas connaissance d’une quelconque rétribution. Il rappelle que les SIG paient déjà une contribution pour l’utilisation du domaine public (lignes électriques, installations en sous-sol, etc.).

La parole n’étant plus demandée, le président soumet au vote l’approbation du projet de délibération.

D-1298 Réunion parcellaire autour du cimetière de Compesières Considérant,

-

la présentation par le maire d'une proposition de réunion parcellaire autour du cimetière de Compesières,

-

l’accord de Monsieur Jean-Bernard Bucheler, géomètre-négociateur du

Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de cette opération foncière,

-

le tableau de mutation N°11/2011 établi par le bureau d’ingénieurs géomètres Buffet-Boymond prévoyant la cession par l’État de Genève, à titre gratuit, des parcelles 13'882 et 13'885, s’ajoutant aux parcelles 13'860, 13'863 et 13’864, propriété de Bardonnex, pour ne former qu’une seule nouvelle parcelle 4723, comportant le bâtiment N°935 (installation technique électricité SIG de 5 m2),

-

les articles 30, lettre k, et 31, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,

-

que la présente délibération doit être votée à la majorité absolue en vertu l’article 20, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984.

(11)

Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 91

Sur proposition du maire et des adjointes,

le Conseil municipal décide

1. D'autoriser le maire à réunir les parcelles 13'860, 13'863, 13'864, 13'882 et 13'885 autour du cimetière de Compesières, d'une surface totale de 6'450 m2, issues du tableau de mutation N°11/2011.

2. De demander au Conseil d'État d’exonérer la présente opération de tous les frais et droits, y compris les émoluments du Registre foncier vu son caractère d'utilité publique.

3. De charger le maire de signer les actes notariés nécessaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, soit 16 voix pour.

6. P-D-1299 Crédits budgétaires supplémentaires de fonctionnement 2011

7. P-D-1300 Approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissements, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l’exercice 2011

Selon la même procédure que les années précédentes, le président propose de traiter conjointement les deux délibérations relatives à l’approbation des comptes 2011.

Personne ne s’opposant à l’entrée en matière, il cède la parole à M. A. Walder. Celui- ci commente la brochure de présentation des comptes 2011 remise à chaque membre du Conseil municipal.

Dans sa présentation, M. le maire a parlé d’économie en mentionnant le montant de l’excédent de revenus (i.e. CHF 161'000.-). Mme T. Hoyos Bajrami n’est pas certaine que le terme soit approprié ; peut-être s’agit-il également de travaux prévus qui n’ont pas été réalisés et non seulement d’économies.

Le bénéfice est la différence entre les charges et les revenus ; M. A. Walder précise que les économies sur les charges ont tout de même financé celui-ci à raison de CHF 132'000.- auxquels s’ajoutent CHF 16'680.- de recettes supplémentaires.

Mme T. Hoyos Bajrami propose que les comptes soient présentés plus simplement en séance du Conseil municipal. Elle suggère l’élaboration d’un tableau plus lisible mentionnant d’une part les dépassements de crédit et d’autre part les montants non dépensés. Ledit tableau aurait l’avantage de montrer s’il s’agit de réelles économies ou de projets non réalisés. Selon elle, ceci suffirait à montrer et comprendre pourquoi la commune a dépassé son budget et à en tirer les leçons pour les années suivantes.

Après avoir remercié le maire pour sa présentation des comptes, M. N. Dewaele, au nom du groupe DC et Entente, propose le renvoi des deux délibérations en commission des finances.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 92

M. O. Sauty remercie le maire pour la présentation claire et complète des comptes 2011 de la commune. Il s’interroge sur la chronologie de l’approbation de ces derniers.

Ne serait-il pas plus judicieux que la commission des finances étudie les comptes préalablement à la présentation de ceux-ci au Conseil municipal ce qui permettrait un vote sur le siège ?

Selon M. A. Walder, il s’agit essentiellement d’un problème de délai entre la réception de la fiscalité, le bouclement et la révision des comptes tout en sachant que la délibération doit être prise le 15 mai au plus tard.

Mme T. Hoyos Bajrami estime qu’il est surtout important de comprendre pourquoi il y a eu des dépassements ou, a contrario, pourquoi la somme prévue au budget n’a pas été dépensée. Les comptes pourraient, selon elle, être votés immédiatement en ayant pour référence les seuls montants qu’elle a évoqués précédemment.

M. A. Walder serait gêné de ne présenter que ces quelques chiffres et ne se permettrait pas de procéder de la sorte. Il rappelle que les documents relatifs aux comptes n’ont été remis qu’aujourd’hui et qu’il serait dès lors très difficile, pour les membres du Conseil municipal, de prendre position immédiatement.

La parole n’étant plus demandée, la présidente soumet au vote le renvoi en commission des finances des projets de délibération 1299 et 1300 ; celui-ci est accepté par 14 voix pour, 1 voix contre.

8. Dépôt des projets de motion « pour la réalisation d’itinéraires pédestres étalonnés » par M. Ch. Hottelier et « pour la reconstitution de l’allée des poiriers de la route de Bardonnex » par M. P. Barbey.

Le président cède la parole à M. Ch. Hottelier qui, en raison de l’absence de M. P. Barbey, propose que ces deux motions soient renvoyées à la prochaine séance du Conseil municipal.

VII PROPOSITIONS INDIVIDUELLES, QUESTIONS ET DIVERS

1. Parlement des Jeunes Genevois

M. O. Sauty propose les candidatures de MM. F. Giacobino et G. Sauty pour rencontrer les membres de ce parlement.

A la demande de M. F. Giacobino, Mme B. Guex-Crosier se joint volontiers à la démarche.

2. Boucle du bus de Landecy - bâtiment artisanal

Mme M. Barrillier demande à M. le maire s’il lui est possible de résumer l’avancement des dossiers de la boucle du bus de Landecy et du bâtiment artisanal de Bardonnex.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 93

Concernant la boucle du bus de Landecy, la commission de l’aménagement a récemment préavisé une demande d’autorisation pour un objet situé sur la parcelle située à l’angle des routes d’Annecy et du Prieur. Elle a dès lors saisi l’opportunité de rappeler le projet d’arrivée du bus en espérant ainsi engager la discussion afin d’obtenir du propriétaire les 100 m2 nécessaires au passage du bus. Si le propriétaire n’entre pas en matière, l’autre possibilité serait de contacter les propriétaires du terrain situé de l’autre côté de la route du Prieur et à qui appartient également la parcelle sur laquelle la boucle de rebroussement serait créée.

S’agissant du bâtiment artisanal, le dépôt de la demande d’autorisation de construire est imminent. La commune devra prochainement prendre une décision délicate : soit la construction du bâtiment en son nom propre ou la vente du projet avec l’octroi d’un droit de superficie. Si cette deuxième solution devait être retenue, la commune se déchargerait de la gestion du bâtiment mais n’aurait aucune influence, par exemple, sur le montant des loyers exigés.

3. Site Internet de la commune

M. F. Giacobino a surfé sur le site de la commune et il a remarqué que quelques modifications ou compléments devaient être apportés, notamment concernant les comptes et les budgets, la vie religieuse, la sécurité, les actualités, les décisions et les partis politiques.

4. Places de parking à Bardonnex - utilisation du domaine public

M. Ch. Hottelier demande des éclaircissements au sujet l’établissement de la limite du domaine public.

M. A. Walder explique que dans le cadre des travaux de dégrappage pour la création de nouvelles places de parking, l’intervention d’un géomètre a été nécessaire pour établir la limite du domaine public. Il a alors été constaté un certain nombre de débordements de parcelles privées sur le domaine public. Il est devenu essentiel de contacter les personnes concernées en leur stipulant que l’espace utilisé pourra être repris si nécessaire. Dans certains cas, la commune peut convenir d’un arrangement ou demander une amélioration.

5. Jeux d’enfants à la tour d’eau

M. Ch. Hottelier a été interpelé par des promeneurs inquiets de l’utilisation d’un jeu récemment installé aux abords de la tour d’eau et qui leur semblait dangereux.

M. Ch. Hottelier les a rassurés en expliquant que le jeu répondait à des normes strictes de sécurité ; il souhaitait néanmoins relayer l’information à la mairie.

6. Chemin Charles-Burger

M. Ch. Hottelier signale que l’écriteau indiquant le chemin Charles-Burger, à sa croisée avec le chemin de la Peutasse, a été endommagé.

7. Autour d’une table

M. O. Sauty a, ce midi, participé à l’action Autour d’une table en compagnie de M. B. Boymond. Il a eu beaucoup de plaisir et tout s’est très bien déroulé.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 94

A ce sujet, M. B. Boymond indique que quelques aînés, bien que mariés, vivent seuls en raison de l’hospitalisation pour une longue durée de leur conjoint. Ils suggèrent que ces personnes soient également contactées afin qu’elles aient la possibilité de se joindre à ces repas.

8. Patrouilleuses scolaires

Mme T. Hoyos Bajrami a reçu un écho positif de parents accompagnant leurs enfants à l’école ; depuis l’entrée en fonction des patrouilleuses scolaires, il semblerait que les véhicules roulent beaucoup moins vite aux abords de Compesières.

M. B. Boymond ajoute que la présence régulière du radar mobile de la police ces derniers temps fait peut-être également ses effets.

9. Chemin de la Peutasse

M. A. Krasnosselski demande s’il serait possible, lors des prochains travaux d’assainissement, de prévoir l’installation d’une grille d’écoulement des eaux sur le chemin de la Peutasse.

Malheureusement cette installation ne sera pas possible car les travaux ne sont pas entrepris sur le chemin qui restera accessible en tous temps. Mme H. Schneuwly précise qu’elle fait depuis quelques temps des recherches sur l’affectation prévue du chemin de la Peutasse. Pour certains habitants de Charrot, il n’est que piétonnier, pour d’autres, il est piétonnier et agricole. Pour garantir une certaine propreté et détendre un peu l’atmosphère, elle a demandé un nettoyage plus régulier du chemin, bien qu’au vu de la largeur de ce dernier, il ne soit pas véritablement conçu pour le passage de machines agricoles.

10. Diminution du nombre d’habitants

A la lecture des comptes, M. G. Rana Zolana a pu remarquer qu’il y avait 14 habitants de moins en 2011 qu’en 2010. A-t-on une explication ?

M. A. Walder n’a pas d’explication formelle ; il peut éventuellement s’agir de la fluctuation liée aux habitants saisonniers.

11. Chemin de la Checande - pèlerinage de St-Jacques-de-Compostelle

Il est fréquent que des voitures soient garées sur le dégagement situé à l’embouchure du chemin de la Checande masquant ainsi la petite boîte destinée aux pèlerins de St- Jacques-de-Compostelle. M. L. Lavarini propose de réfléchir à l’installation d’un aménagement empêchant le stationnement.

12. Promenade des tilleuls et verger de Compesières

Plusieurs personnes ont fait remarquer à M. Ch. Cortiglia le manque d’élagage de l’allée des tilleuls et le mauvais entretien des arbres du verger.

Mme H. Schneuwly l’informe que des devis ont été demandés pour l’entretien de la promenade des tilleuls. Quant au verger, elle va vérifier si un contrat d’entretien est en cours. Elle ajoute qu’un tilleul de bonne taille a été planté sur la promenade, ceci en compensation d’un arbre abattu l’été dernier.

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Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bardonnex - Séance du 17 avril 2012 page 95

VIII CALENDRIER

Commissions Aménagement 23.04.12 18h30 Salle des commissions Bâtiments et école 24.04.12 20h30 Salle des commissions

03.05.12 18h30 ou

07.05.12 18h30 à confirmer

EDD 14.05.12 20h00 Salle des commissions

Finances 24.04.12 18h30 Salle des commissions

Routes, travaux, et emplacements

communaux 30.04.12 20h00 Salle des commissions

Sociale et culture 10.05.12 20h30 Salle des commissions

Bureau 25.04.12 18h30 Mairie

Conseil municipal 08.05.12 20h30 Salle des chevaliers Course du Conseil municipal 09.06.12

Sortie automnale des Aînés 22.09.12

Le président remercie l’assistance et, invitant chacune et chacun à partager le verre de l’amitié à la salle des commissions, lève la séance à 22h15.

Daniel Fischer, président Tatiana Hoyos Bajrami, vice-présidente

Genève, le 20 avril 2012/fb

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