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LA DIFFUSION DÉMATÉRIALISÉE

Aspects juridiques Problématiques

Contexte et éléments de réponse

Contexte

 Dématérialisation : Droit de l’immatériel

 - Droit et Communication électronique

 - Droit et Commerce électronique

 - Droit des Réseaux

 - Droit et Sécurité numérique

 - Loi du 6 août 2004 Informatique et liberté

 - La Propriété Intellectuelle

 - Le Droit contractuel

 - Les Responsabilités de droit civil et pénal

Droit Immatériel : Diversité

 La vidéo off de France 3 de M Sarkozy (Droit information Rue89 …)

 Une société de droit d’auteur en Angleterre a envoyé 800 mails d’avertissement (P2P, droit auteur et droit voisins, PI)

 Deux pirates relaxés pour défaut d’autorisation de la Cnil de relever leurs IP (Droit auteur, atteinte à la vie privée, qualification de l’IP comme donnée indirectement nominative).

Une actualité quotidienne, extrêmement riche et

variée

Quelques repères

 Le statut d’Hébergeur

 Le statut d’Editeur

 L’émergence de nouveaux régimes de responsabilité (cas Ebay)

 Le streaming

 Le téléchargement

I/ Le statut d’hébergeur : Régime d’irresponsabilité ?

 Hébergement :

 Mise à disposition d’espace de stockage (Serveur ou en ligne, de même la prestation d’hébergement peut être proposée par le FAI mais pour des sites personnels).

 Cadre légal :

 Article 6-I-2 LCEN (loi sur la confiance en l’économie

numérique du 21 juin 2004 ) : « Les personnes physiques

ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise

à disposition du public par des services de

communication au public en ligne, le stockage de

signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de

toute nature fournis par des destinataires de ces

services, .. ».

Obligations de l’hébergeur :

 L’hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance (article 6.I.7 de la LCEN).

 Obligation de conserver des données d’identification des dépositaires de contenu (Article 6.II LCEN).

 Article 6-I-2 et -3 de la loi LCEN :

L’hébergeur est reconnu irresponsable lors de la diffusion d’un contenu illicite quand :

 Pas connaissance du caractère illicite (connaissance acquise par information par autorité judiciaire et par les tiers : procédure encadrée article 6.I.5 LCEN).

 Agit promptement pour retirer les données illicites ou en rendre l’accès impossible en cas de connaissance du caractère illicite.

Donc pas un régime d’irresponsabilité mais une responsabilité

Des exemples

 Hébergeur irresponsabilité sur les contenus diffusés.

 Des condamnations sur d’autres motifs :

 Pour retrait tardif (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008 Jean Yves Lafesse et autres / Dailymotion et autres ; TGI de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008 Omar et Fred et autres / Dailymotion)

 Pour absence de mesure empêchant renouvellement de l’infraction (Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre 20 février 2008 : Flach Film et autres / Google France, Google Inc : « Film le monde selon Bush / Google vidéo »).

 Pour non contribution à l’identification du dépositaire

contrefacteur ou présumé incriminant (article 6.II LCEN).

Le caractère illicite des contenus

 Quels contenus :

 Œuvre sans autorisation des ayants droits : l’auteur, les titulaires des droits voisins (Maison de disque, artiste interprète …)

 Contenu portant atteinte à la vie privée (par exemple atteinte au droit à l’image …)

 Contenu diffamatoire

 Contenu qualifié de « manifestement illicite » (Apport du Conseil Constitutionnel) : pédopornographie, incitation à la haine raciale, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine, incitation à la consommation de substance illicite …

NB :

Les décisions sont essentiellement prononcées en référé

II/ Editeur : Responsabilité de plein droit

 Contrairement à l’hébergeur l’activité d’éditeur résulte d’un choix opéré sur la diffusion (un apport intellectuel) : Responsabilité automatique.

 Cadre légal :

 Article 6.III et suivant de la LCEN

 Responsabilité pénale éditoriale en cascade : Loi du 29.07.1982 (art 93-3) relative à la liberté de communication audiovisuelle (régime transposé de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 pour les infractions de presse : diffamation, injure, atteinte à la vie privée ….).

 S’applique pour les communications au public par voie

électronique qui englobe la communication audiovisuelle et la

communication au public en ligne.

Editeur « immatériel »

 Article 6.III LCEN :

 Editeur de service de communication au public en ligne.

 Article 1-IV al.4 de la LCEN :

 On entend par communication au public en ligne

« toute transmission, sur demande individuelle, de

données numériques n’ayant pas un caractère de

correspondance privées, par un procédé de

communication électronique permettant un

échange réciproque d’informations entre l’émetteur

et le récepteur ».

De la responsabilité

 En matière de responsabilité civile l’éditeur est soumis au régime de droit commun

 En matière de responsabilité pénale : Loi du 29.07.1982 (art 93-3) :

 1° le directeur de publication ou le cas échéant le codirecteur de publication, lorsque le message incriminé aura fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public.

 2° A défaut de directeur de publication : l'auteur

 3° A défaut de l'auteur, le producteur

 Possibilité de poursuivre l’auteur comme complice même si Directeur de publication est poursuivi

 Possibilité à défaut de tous ses intervenants de poursuivre le

Webmaster.

De la Responsabilité (2)

 Condition sine qua non la possibilité de contrôle préalable.

 Des décisions contraires :

 Cour de Cassation, chambre Criminelle, 08.12.1998 a fait application de ce texte à propos d’un forum (forum d’extrême droite) et l’a condamné en tant que producteur en indiquant que le défaut de surveillance ne pouvait être invoqué.

 Même raisonnement pour les blogs.

 La tendance est à la recherche de responsabilité éditoriale.

 La contrefaçon d’œuvre ne semble pas pour le moment soumise à cette législation qui vise principalement les infractions de presse et les cas où la loi le précise (pédopornographie, violence, racisme …).

 En matière de contrefaçon, si la qualité Editeur est reconnue la

responsabilité pénale et civile seront celles appliquées aux

contrefacteurs (Article L 335-1 et s. du CPI : 3 ans d’emprisonnement et

300000€ d’amendes)

Des exemples

 TGI Paris 22 juin 2007 :

 Reconnaissance du statut d’éditeur pour Myspace, en raison de la maîtrise du contenu de la part de l’éditeur qui n’est pas simplement la mise à disposition d’une « structure de présentation, de cadre » (Myspace) ou d’une « architecture » (TGI de Paris, 19 octobre 2007 Zadig ).

 Affaire Olivier Martinez contre Fuzz : TGI Paris, réf., 26 mars 2008, Olivier M. c/ Sté Bloox Net, n° 08/52453 ; www.juriscom.net :

 Reconnaissance de la qualité d’éditeur du site Fuzz.fr en ce qu’il opère un choix des liens hypertextes relayés, liens renvoyant vers un article attentatoire à la vie privée de M Martinez.

 Violation de la vie privée, article 9 du code civil : article qui évoquait la vie sentimentale de M Martinez et ses retrouvailles réelles ou supposées avec la chanteuse de variétés K. M.

 Article 9 du code civil :

 « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

 Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes

mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une

atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être

ordonnées en référé. »

Des exemples (2)

 TGI Paris, réf., 2 avr. 2008, Olivier M. c/ SNC Prisma Presse, n° 08/52769 ; www.juriscom.net. De même Olivier Martinez a attaqué le site de Gala

 TGI de Nanterre du 28 février 2008 Lespipoles.com.

 Responsabilité en tant qu’éditeur d’un agrégateur de flux RSS (Really Simple Syndication).

 TGI Paris 28 févr. 2008, Olivier D. c/ Sté Aadsoft Com ; www.legalis.net

 Condamnation du site dicodunet.com en tant qu’Editeur.

L’agencement des flux RSS = un choix éditorial,

responsabilité de plein droit

Limite : Activité de transmission de contenu

 Hypothèse d’activité de transmission de contenu qui se distingue du choix éditorial.

 l’article 9 de la LCEN selon lequel :

 « toute personne assurant une activité de transmission de contenu sur un réseau de communications électroniques ou de fourniture d’accès à un réseau de communications électroniques ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans les cas où soit elle est à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant l’objet de la transmission ».

Le débat n’est donc pas clos.

III/ Entre le statut d’hébergeur et d’éditeur, la qualification de courtier :

 Cette troisième voie est récente.

 EBay condamné à 38,6 millions de dommage-intérêts en faveur du groupe LVMH résulte de 3 décisions du Tribunal de commerce de Paris du 30 juin 2008 :

 Le tribunal a considéré qu’eBay était plus qu’un hébergeur en raison de son activité de courtier prenant part activement au processus de vente aux enchères, par la perception de commission, par la mise en œuvre de procédés marketing. Le courtier ayant une activité d’intermédiaire entre acheteur et vendeur à titre onéreux.

 Donc une responsabilité de plein droit, régime de

responsabilité civile, et une responsabilité de contrôle et de

surveillance des contenus : pas de contenus illicites, pas de

contenus contrefaisants

Les éléments d’évolution :

 Rapport d’information parlementaire n° 627 sur la LCEN (loi sur la Confiance dans l’économie numérique).

 Députés Jean Dionis du Séjour (rapporteur de la LCEN sous la législature précédente) et Corinne Erhel.

 Le rapport :

 Les juridictions ont tendance à étendre la responsabilité des hébergeurs : en les qualifiant (certaines fois à tort) d’éditeur, en étendant leur obligation de surveillance de contenus illicites (cas de remise de contenu ayant fait l’objet de contestation, cas Dailymotion, Google vidéo … ).

 Le rapport recommande une révision du statut de l’hébergeur

pour l’éclater et l’adapter aux diverses situations rencontrées :

Ebay (activité de courtier / vente aux enchère), les sites collaboratifs

/ web 2.0 (ex : Wikipédia), la problématique des sites d’hébergement

et de la publicité ciblée …

IV/ Le Streaming

 Le streaming :

 Lecture d’un flux de données. La diffusion de ce flux peut être direct (streaming live, webradio, webtv) ou différé (cas des podcasts).

 Lecture n’est pas le téléchargement (le download).

 Obligations :

 Obtenir l’accord des ayants droits des contenus diffusés (musique, contenu audiovisuel …) pour l’exercice du droit de représentation.

 Obtention des autorisations de tournage, droit à

l’image …

Le streaming en pratique

 Depuis la mise en place de la loi DADvSI (LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) :

Les Webmédias (webradio et webtv) doivent, s’ils diffusent des droits protégés, conclure des accords avec les sociétés de gestion collective :

 Telles que Sacem pour les droits auteurs, SCPP (Société civile des Producteurs de phonogrammes) et SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) … etc. pour les droits voisins,

 Directement avec les ayants droits s’ils n’ont pas confiés leurs

droits à ce type de structure

Streaming et Responsabilité

 Le diffuseur:

 Le régime dépendra de la qualité reconnue au webmédia, qui sera traditionnellement celui du régime classique d’Editeur

 Peut être considéré comme un hébergeur, tel que l’hébergement de flux de type Podcast sans aucune intervention de type éditorial :

 En cas de connaissance par l’hébergeur de l’illicéité du contenu, ce dernier pourra être reconnu complice de l’infraction : article 121-7 du code pénal « en ayant facilité la préparation ou la consommation de l’infraction ».

 L’auditeur internaute:

 Les internautes visionnant les contenus illicites peuvent être aussi poursuivi en tant que receleur.

 Article 321-1 du code pénal : le recel « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit,

 Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par

Streaming et Responsabilité (2)

 Mais à ce jour pas de consensus jurisprudentiel :

 Cour de Cassation : relaxe d’un internaute ayant consulté un site diffusant un contenu à caractère illicite (Cour de cassation, ch.

Crim, 5/01/2005, n°04-82524, affaire Jean Luc X)),

 Arrêt Cour d'appel le condamne en revanche (Paris, 24/03/2005, AJ Pénal 2006.

 Prise en compte de la problématique de la mémoire cache et du stockage provisoire du contenu.

 Considéré comme une violation du droit de reproduction.

 Aucun doute si l’internaute à graver le contenu ou conserver ce dernier par un autre procédé,

 Plus délicat les hypothèses où l’internaute visionne un film avant

sa sortie au cinéma (le recel pouvant être reconnu en raison du

bénéfice du produit du délit de contrefaçon).

V / Téléchargement / Downloading

 Loi DADvSI du 1 ^er août 2006 : Le Downloading est clairement identifié comme illégal quand les contenus sont téléchargés sans l’autorisation des ayants droits. C’est un délit de contrefaçon.

 Loi DADvSI : Transposition de la directive EUCD du 22 mai 2001. 5 ans pour transposer en raison des changements de gouvernement.

 Pas de licence globale :

 La licence globale qui était instaurée par l’assemblée

nationale en décembre 2005 (amendements 152 et 153,

article 1 ^er ) a subitement été supprimée en 2006.

Le téléchargement : illégal ?

 Les fournisseurs de logiciels et plateformes de téléchargement ne devraient pas être reconnus contrefacteurs d’emblée.

 Ils fournissent des moyens qui peuvent revêtir une activité tout à fait licite (Open source, Creatives Commons, LAL).

 Ils sont condamnés lorsqu’ils encouragent la contrefaçon

 Cour Suprême, MGM vs Grokster 27 juin 2005 (Démarchage

de la « clientèle » de Napster, aucune mesure pour éviter le

téléchargement de contenu illicite, ont tiré des bénéfices

par la publicité de cette activité).

Des exemples :

 Maintien du délit de contrefaçon en matière de P2P. car les œuvres sont obtenues illégalement.

 Les internautes mettant à disposition sont des contrefacteurs :

 TGI de Paris 14 août 1996, Brel et Sardou (contenus audio),

 Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2007 Roberts A.D., Olivier C., Marcio M.M. / Chanel, Céline et autres (concernant des photos de mode),

 TGI de Nantes du 11 janvier 2007, Cynthia C, qui a été condamné pour escroquerie à assurance et téléchargement illégal (40 Divx), 2 mois de prison avec sursis et 2480€ d’amende.

 TGI de Toulouse 22 mai 2007, Emilie R (détention de 1269 fichiers audio piratés : 400€ avec sursis)

 TGI de Paris du 14 mars 2007, Moulinsart. Les ayants droits d’Hergé ont

poursuivi et gagné pour : Diffusion sans autorisation de l’image de Tintin

et Milou par un Commissaire priseur dans le cadre d’une vente aux

enchères.

Droit à la copie privée? (1)

 Selon l’article L122-5 du CPI : une fois que la divulgation est faite, l’auteur ne peut plus s’opposer à :

 1/ Représentation privées et gratuites dans un cercle de famille.

 2/ Usage privé du copiste, ce qui est diffèrent de « collectif » / pas d’utilisation collective. La loi de 2006 a ajouté un nouvel alinéa à l’article de loi, le dernier de l’article, sans toucher au reste.

 Cependant :

 Les exceptions énumérées dans le présent article ne doivent pas porter atteinte à :

 l’exploitation normale de l’œuvre

 ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

 Procédure du Test en trois étapes, qui en France est en deux

étapes.

Droit à la copie privée? (2)

 La copie privée n’est pas un droit, c’est une exception à la discrétion des ayants droits.

 Cas copie privée du DVD de Mulholland drive :

 Jurisprudence : Paris du 22 avril 2005, Stéphane P., Mulholland drive

 La cour de cassation casse et renvoie.

 Puis Cour d'appel Paris 04/04/2007, Stéphane P sur renvoi.

 « La copie privée ne constitue pas un droit mais une exception » (Pas d’action en justice à titre principal : Cour d'appel Paris 04/04/2007), C’est une liberté pour l’auteur.

 Confirmation de la décision d’appel par la Cour de cassation

par un arrêt du 19 juin 2008.

Droit à la copie privée? (3)

 La licéité de la source de la copie :

 La jurisprudence précise que l’exception de copie privée ne peut se voir fondée qu’en présence d’une source de copie licite. Ce qui n’est souvent pas le cas en matière de téléchargement.

 Cour de cassation criminelle du 30 mai 2006 Aurélien : dérogation au monopole de l’auteur … que si la source est licite.

 Versailles, 16 mars 2007 : Alain O, la source n’était

pas licite, alors pas d’exception de copie privée.

L’avenir : la riposte graduée ?

 Après les accords Olivennes fin novembre 2007 pour lutter contre le piratage,

 Après la Circulaire du 3 janvier 2007 qui a tenté de mettre en place la riposte graduée,

 Le projet de loi « Internet et Création », ou projet de loi dit « Hadopi » (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

 Soutenus par M Olivennes et la Ministre de la Culture Christine Albanel.

 Projet de loi qui vise le détenteur de la ligne objet du

téléchargement illicite. Sanction pour défaut de

surveillance de sa ligne.

Remerciements

 Présentation réalisée par Yoann Garot : Juriste, Consultant et Intervenant Conférencier de VIDEODROME

 Remerciements :

• La FEDUROK et notamment Laurent Boulouard

• Marc Vedrine, animateur de l’atelier “Diffusion dématérialisée” et Administrateur Fedurok,

• Sébastien Doncker, Développeur informatique et Intervenant de l’atelier,

• Au lieu d’accueil : Le théâtre des 7 collines et notamment François Soulagnat, ainsi que la salle

“Des lendemains qui chantent”.

 VIDEODROME ?

 Production Audiovisuelle

 Structure de Consulting en Projets Audiovisuels (Accompagnement et Réalisation de projets de captation audiovisuelle de son étude à sa production)

 Consulting Juridique

 Communication

 Intervenants Conférenciers

 Formation

 Pour tout renseignement s'adresser à : contact@videodromeproduction.com