BUDGET 2017
CONSEIL COMMUNAL
28 DÉCEMBRE 2016
BUDGET ORDINAIRE DU CPAS
≈
44 % DU BUDGET ORDINAIRE DE LA COMMUNE
BUDGET ORDINAIRE
LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES 2017
EXERCICE PROPRE : 8 655 184 €
Prélèvements 2017 : 80 278 € (1 %) Exercices antérieurs : 135 353 €
1. DÉPENSES DE PERSONNEL : 4 082 111 €
ÉVOLUTIONS 2016 - 2017
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
3 919 403 € 4 082 111 € 4,15 %
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Indexation : 0 % (Circulaire budgétaire)
• Evolutions de carrières
• RTT et sursalaire de 11 % pour le service soignant
• Affectation budgétaire d’agents en fonction des aménagements au sein des services
• Pension légale des statutaires : anticipation d'une future cotisation de responsabilisation par une neutralisation en nomination
• Revalorisation barémique des grades légaux
• Augmentation budgétaire : 1 ETP : Accueil (Art. 60) & 1 ETP : SAP (Maribel)
ÉVOLUTIONS 2016 - 2017
TAUX MOYEN BRUT DE CROISSANCE DE LA MS :
Sur les 3 dernières années : + 3,62% / an Sur les 5 dernières années : + 2,60% / an
ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE PENSION : + 4,65 % BI2016 : 199 600 €
BI2017 : 208 884 €
LES RESSOURCES HUMAINES EN QUELQUES CHIFFRES
EFFECTIF ACTIF AU BI 2017
Total : 87,38 ETP ; 120 agents
NPG : ACTIONS 2017
• Finalisation des grands chantiers RH (Canevas de recrutement, révision des monographies de fonction, suivi des évaluations, élaboration d’outils,
d’indicateurs et tableaux de bord RH, plan général de formations,…)
• Finalisation de l’étude spécifique sur les pensions légales des statutaires et un éventuel programme de nominations
• Etude d’un éventuel second pilier pour les contractuels
• Poursuite de la mise place de la réforme des grades légaux (contrat et
management par objectifs, contrôle interne, comité de direction, assessments du top-management,….)
• Etude organisationnelle à la MR-MRS
• Déploiement de la communication interne structurée et organisée CPAS & MR-MRS « L’AMITIÉ »
2. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 847 375 €
ÉVOLUTIONS 2016 - 2017
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
894 218 € 847 375 € -5,24 %
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Analyse crédit par crédit des besoins 2017
• Effets du contrôle budgétaire (analyse des coûts): renégociation des contrats (assurances, matériels photocopies,…)
• Recherches et développements des économies d’échelle et des synergies (ville et province)
NPG : ACTIONS 2017
• Poursuite d’une informatisation des métiers et des fonctions supports
(e-courriers, Médiatio, 3P, site internet, hard-ware adéquat, logiciel de gestion des tâches,…)
• Développement en interne d’outils répondant aux besoins « métiers » (interfaces, liaisons inter-service,…)
• Formation aux outils « métiers » et formations spécifiques
• Refonte des outils de reporting et de monitoring
• Contrôle budgétaire
CPAS
NPG : ACTIONS 2017
• Recherche d’outils informatisés quant à la gestion des suivis résidents (notamment gestion des médicaments, …) et de communication entre les acteurs
• Formations diverses
• Suivi des recommandations de l’analyse organisationnelle
• Suivi de la satisfaction « client » au niveau des repas (en interne et externe) et de l’offre de service
• Communication externe via le site internet
MR-MRS « L’AMITIÉ »
3. DÉPENSES DE TRANSFERTS : 3 152 352 €
ÉVOLUTIONS 2016 - 2017
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
3 813 166 € 3 152 532 € -17,33 %
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Évolution des RIS et des ERIS établies sur base des tableaux de bord sociaux et des évolutions légales
• Évolution des aides sociales complémentaires sur base des tableaux de bord 2016
• Suppression du crédit d’ILA
• Politique d’insertion socio-professionnelle (maintien des actions à la hauteur du passé et 25 ETP art 60)
TABLEAU DE BORD DES RIS ET ERIS
INTÉGRATION
SOCIALE 2011 2012 2013 2014 2015 30/09
2016
Nombre total de
bénéficiaires de RI et d’ERIS sur l’année
306 315 317 293 304 308
Nombre de RI 244 257 269 257 283 290
Nombre d’ERIS 62 58 48 36 21 18
Montant annuel des RI 955 531 € 1 222 435 € 1 366 923 € 1 357 991 € 1 536. 900 € 1 241 686 €
Montant annuel des ERIS 264 523 € 337 846 € 292 881 € 202 168 € 130 211 € 75 740 € Montant total 1 220 054 € 1 558 755 € 1 659 804 € 1 560 158 € 1 667 112 € 1 317 427 €
Croissance en montant 22,41 % 27,76 % 6,48 % - 6 %
+13,17% en RI général - 35 % en ERIS
ÉVOLUTION SELON LE TYPE
€-
€200.000,00
€400.000,00
€600.000,00
€800.000,00
€1.000.000,00
€1.200.000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016
RIS 55%
ERIS RIS 75%
RIS - ETRANGERS RIS - SANS ABRI RIS - ETUDIANT
TABLEAU DE BORD EN ISP
• Dossier suivi en insertion professionnelle : 179
• Articles 60 (01/01/16 au 09/11/16) : 40
EN 5 ANS, 169PERSONNES ONT ÉTÉ MISES AU TRAVAIL VIA DES CONTRATS SOUS STATUT ARTICLE 60
TABLEAU DE BORD AIDES SOCIALES 2016
• Guidances budgétaires : 66
• Médiation de dettes : 41
• RCD : 4
• Aides juridiques : 49
• Bénéficiaires du SAP : 33
• Activités culturelles (chèques lire et cinéma) : 361
NGP : ACTIONS 2017
• Mise en place de la réforme des PIIS (général, service communautaire, étudiant) y compris la refonte organisationnelle y afférente
• Mise en place du rapport social électronique
• Refonte progressive de la politique en insertion socio-professionnelle : - La Boussole² (adaptations à envisager)
- Activation en article 60 : 25 ETP
- Ateliers d’insertion sociale avec développements de modules supplémentaires - Synergies avec le PCS (EPN, Permis de conduire, Formations,…)
• Médiation de dettes – Gestion & Guidance budgétaire : - Informatisation des process
• Logements d’urgence, de transit & d’insertion
NGP : ACTIONS 2017
• Poursuite et développements de projets : - Problématique du sans-abrisme
- Participation et activation sociale - Actions en faveur de la jeunesse - Prévention et guidance énergétique
- Service d’aides ménagères et politique de soutien spécifique aux aînés - Service d’aides juridiques
- Liens avec les associations caritatives
3. LA CHARGE DE LA DETTE : 492 888 €
ÉVOLUTIONS 2016 - 2017
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
508 473 € 492 888 € - 3,07 %
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Diminution due à treize emprunts clôturés en 2016 (informatique, matériel divers MR-MRS, honoraires pour logement d’urgence, aménagement aire de repos,…) compensé en partie par les charges des nouveaux emprunts à ouvrir en 2017 et à une augmentation des charges dans le dossier en litige (provision).
PROFIL DU PORTEFEUILLE D’EMPRUNTS
MR-MRS :
• Solde restant dû : 2 022 953 € au 20/10/2016
• Durée moyenne portefeuille : 14,92 ans
• Taux moyen pondéré (duration) : 3,57 %
• Portefeuille : 100 % taux fixe CPAS :
• Solde restant dû : 1 132 143 € au 20/10/2016
• Durée moyenne portefeuille : 9,04 ans
• Taux moyen pondéré (duration) : 3,84 %
• Portefeuille : 100 % taux fixe
BUDGET ORDINAIRE
LES PRÉVISIONS DE RECETTES 2017
Exercices antérieurs : 230 587 € Pas de prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire
EXERCICE PROPRE : 8 559 949 €
1. ÉVOLUTIONS DES PRESTATIONS
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
1 768 978 € 1 779 750 € + 0,61%
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Indexation des tarifs d’hébergement en cours d’exercice 2017
• Recettes des repas livrés en augmentation
• Recettes du service SAP
• Recettes pour les RCD
• Pas de vente de bois
2. ÉVOLUTIONS DES TRANSFERTS
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
7 066 978 € 6 595 149 € - 6,68 %
HYPOTHÈSES RETENUES :
• Prolongation des subsides en 2017 (points APE, tuteurs énergie, convention cadre avec le Forem,…..)
• Couverture des RIS à hauteur de 69,77 % et des ERIS à 100 %
• Suppression des recettes liées au projet ILA
• Recettes INAMI calculées sur base d’un forfait de 43,85 €/jour
RÉPARTITION DES RECETTES DE TRANSFERTS : 6 595 149 €
FÉDÉRAL
ONSS APL / Maribel 173 050 €
Réductions de cotisations 370 000 €
SPP INTÉGRATION SOCIALE
Mazout 83 700 €
Fonds social de l'eau 1 300 €
Fonds énergie 70 623 €
Socio-culturel 11 450 €
Garanties locatives
Convention cadre 4 000 €
RIS et aides équivalentes 1 442 000 €
Revenu des Art 60-61 363 850 €
INAMI
Hébergement + fin de carrière 1 596 000 €
RÉGIONAL (SPW)
Fonds spécial de l'aide sociale 170 845 €
APE (128 points) à 100% 390 179 €
Pacte fonction publique solide et solidaire 5 000 €
Médiation de dettes 9 711 €
Guidance énergétique (PAPE) 44 250 €
Tuteurs énergie 10 000 €
Eté solidaire 2 100 €
Insertion sociale 18 328 €
Subside RW art 60-61 64 860 €
FOREM- convention cadre 28 639 €
COMMUNAL
Intervention communale 1 524 000 €
PCS 9 000 €
AUTRES
ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION COMMUNALE
BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017
TAUX DE CROISSANCE BRUTE
BI 2017 VS BI 2016
1 524 000 € 1 524 000 € 0 %
STABILITÉ DE L’IC :
• Diminution des frais de fonctionnement
• Augmentation des recettes de prestations à la MR-MRS
• Augmentation des recettes de transferts et notamment du Maribel du FSAS et meilleure couverture des RIS
• Intégration d’un boni présumé de 2016
BUDGET EXTRAORDINAIRE
CPAS
Aachat de mobilier de bureau et de matériel informatique 5 000 €
Climatisation 2èmeétage : 4 500 €
Achat de mobilier de bureau et de matériel informatique 8 500 € MR-MRS «L’AMITIÉ »
Achat de garages préfabriqués 25 000 €
Installation de blue-kit pour cages d’ascenseur 13 500 €
Cabine à haute tension 115 000 €
Reconditionnement des chambres froides 6 000 €
Armoires vestiaires pour les services soignants et cuisine 2 500 €
Mobilier de restaurant 30 000 €
Upgrade de l'informatique 2017 4 000 €
Baignoires à hauteur variable et siège de transfert 44 000 € Chariots de service pour la cuisine et le restaurant 3 000 €
Fauteuil de coiffeur 600 €
Matelas anti-escarre 10 000 €
Mobilier de bureau divers (infirmière chef et sièges divers) 3 500 € Monobrosse pour les services maintenance et entretien 3 800 €
LOGEMENT DE TRANSIT ET D’INSERTION
ACTIONS 2017
MR-MRS « L’AMITIÉ »
Extension et reconditionnement de la MR-MRS « l’Amitié »
