COMUNIDADE EUROPEIA
COMUNIDADE EUROPEIA DA ENERGIA ATÓMICA COMUNIDADE EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO
INFORMAÇÕES FINANCEIRAS SOBRE OS FUNDOS EUROPEUS
DE DESENVOLVIMENTO
Documento anexo ao projecto de orçamento para 2002
TABLE DES MATIÈRES
Avertissement ...3
Synthèse...4
1. Etat d’exécution des Fonds Européens de Developpement au 31.12.2000...6
1.1. Tableau général...6
1.2. Exécution des FED au 31 décembre 2000...7
2. Prévisions d’exécution financière pour l’exercice 2001 (Données révisées en 052001)...9
2.1. Décisions...9
2.2. Paiements...10
3. Estimations d'exécution pour l'exercice 2002 ...11
Avertissement
Ce document est présenté en annexe au projet de budget pour 2002, conformément aux accords intervenus en 1979 dans le cadre de la procédure budgétaire.
Afin de faciliter la tâche de l’autorité budgétaire, il s’en tient à l’essentiel. Comme les années précédentes, il fait ressortir :
- l’état d’exécution des FED au 31.12.2000 ;
- les prévisions d’exécution financière pour l’exercice en cours ; - les estimations de dépenses pour l’exercice 2002.
S’agissant de l’exécution des FED au 31.12.2000, il est possible, pour plus de détails, de consulter la communication de la Commission à la Cour des Comptes, au Parlement et au Conseil retraçant les bilans financiers et comptes des 6ème, 7ème et 8ème FED pour l’exercice 2000.
Synthèse
1. L’exécution du FED en 2000 aura été, avec une niveau de paiements atteignant 1.548,17 M€, inférieure aux prévisions de 1.985 M€ présentées aux Etats membres en novembre 1999, soit une réalisation de 85 % hors Stabex (78 % Stabex inclus). Cet écart important entre réalisation et prévision avait encore été accentué dans le document « Informations financières sur les FED » présenté au Conseil en juillet 2000 puisque la prévision y était revue à la hausse, à hauteur de 2.635 M€, pour prendre en compte, notamment, une augmentation substantielle de la prévision pour l'initiative HIPC (+ 350 M€), pour la facilité d'ajustement structurel (+ 150 M€), ainsi que, sous une rubrique "Autres", des initiatives de grande envergure que la Commission souhaitait prendre dans le courant de l'année 2000 dans le secteur des soins de santé et des capitaux à risques. Ces deux dernières initiatives ne s'étant pas concrétisées, le document "Estimation des contributions" présenté au Conseil en décembre 2000 rectifiait sensiblement à la baisse la prévision pour l'année 2000, avec un total de 2025 M€. Le niveau de réalisation globale des paiements atteint ainsi 76 % de la dernière prévision (81 % hors Stabex).
Par contre, en matière de décisions, l’année 2000 s’inscrit comme une bonne année par rapport à la moyenne des réalisations qu’ont connus les Fonds européens de développement au cours de ces dernières années. En effet, les dépenses courantes ont atteint 3.396,36 M€ tandis que le Stabex atteignait 361,06 M€, soit globalement 3.757,42 M€, ce qui représente 125 % des prévisions de novembre 1999 fixées à 3.000 M€ pour l’ensemble des instruments. Toutefois, ce dépassement s'explique principalement par le fait que la prévision de novembre 1999 ne prenait pas en compte les 1.000 M€ de l'initiative HIPC. Abstraction faite de ces 1.000 M€, la performance en termes de décisions de l'année 2000 ne doit plus être considérée que comme une bonne année moyenne, eu égard à l’entrée en vigueur du 8ème FED. Pour comprendre l’écart important entre décisions et paiements, il convient en premier lieu de tenir compte de l’entrée en vigueur tardive du 8ème FED en juillet 1998, et du délai raisonnable existant entre la prise de décision d’un projet et sa réalisation. Dans cette logique, nous attendons pour l'année 2001 une amélioration de la performance en termes de paiements par rapport aux années précédentes.
Dans un contexte politique et économique toujours très fluctuant et sensible aux variations de l’économie mondiale, l’aide publique au développement octroyée par l’Union européenne aux Etats ACP et PTOM est en permanence soumise à ces facteurs exogènes.
De plus, la situation intérieure dans certains pays bénéficiaires a continué à fluctuer au cours de l’exercice 2000, tout comme en 1999, affectant dès lors le rythme des décaissements et leur volume prévisionnel.
2. Les prévisions d'exécution pour l'année 2001 ont été révisées à la baisse, tant en termes de décisions qu'en termes de paiements, afin de prendre en compte les réalités de la situation actuelle. Le temps nécessaire pour finaliser la ratification du 9ème FED, les ressources limitées restant disponibles sur les FED précédents, l'entrée dans un nouveau cycle de programmation sont autant d'éléments qui ont conduit la Commission à fixer les prévisions actualisées à 2.000 M€ en termes de décisions et à
2.000 M€ en termes de paiements. Ces chiffres, s'ils constituent une baisse sensible par rapport aux prévisions antérieures, restent cependant les meilleures performances attendues par rapport à la moyenne des réalisations de ces dernières années, principalement au niveau des paiements.
Pour financer ces dépenses, un appel des contributions auprès des Etats membres à hauteur de 1.415 M€ a été décidé en décembre 2000 afin de couvrir les paiements courants de l'année 2001. En plus de cet appel, un montant total de 885 M€ sera transféré, progressivement au cours de l'année, du compte du Stabex vers le compte des dépenses courantes du FED, conformément à la décision du Comité des Ambassadeurs prise fin septembre 2000 concernant la constitution d'une réserve destinée au financement de décisions au titre du Stabex et du Sysmin pendant la période du 2 août au 31 décembre 2000. Ceci porte à 2.300 M€ le montant total estimé nécessaire pour faire face aux dépenses de l'exercice 2001. Conformément aux modalités fixées dans le règlement financier du FED, le montant des appels des contributions pourra bien sûr être ajusté, tant à la hausse qu'à la baisse, en fonction des besoins en liquidités de la trésorerie, dont le niveau est suivi en permanence. Dans ce cadre, l’appel du deuxième trimestre 2001 a d’ailleurs été réduit de 129 M€ (200 au lieu de 329 M€) et une réduction sur les deux derniers appels 2001 est également envisagée, ceci afin de tenir compte de la révision, à la baisse, du niveau des prévisions de paiements 2001.
En ce qui concerne le Stabex, les appels se sont clôturés en juillet 2000, conformément aux modalités fixées dans le règlement financier du 8ème FED ; il n'y a donc pas d'appel de contribution au Stabex en 2001.
3. Pour l’année 2002, les prévisions s’élèvent à 3.000 M€ en termes de décisions et à 2.100 M€ en termes de paiements.
1. ETAT D’EXECUTION DES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT AU 31.12.2000 1.1. Tableau général
Fonds1 Etat d’exécution au 31/12/00
en M€
Etat d’exécution au 31/12/00
en %
Entrée en vigueur du
FED
Bénéficiaires Nature des aides
6ème FED Dotations (a) Décisions (b) Contrats (c) Paiements(d)
7.829,1 2 7.496,1 7.258,5 7.136,1
95,75 % (b/a) 91,15 % (d/a) 95,20 % (d/b) 98,31 % (d/c)
01.05.1986 ACP-PTOM
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“
“
“
Aide programmable Bonifications d’intérêts Capitaux à risques Stabex
Sysmin
Aide d’urgence Aide aux réfugiés 7ème FED
Dotations (a) Décisions (b) Contrats (c) Paiements(d)
11.514,93 10.754,5 9.363,1 8.499,4
93,40 % (b/a) 73,81 % (d/a) 79,03 % (d/b) 90,78 % (d/c)
01.09.1991 ACP-PTOM
“
“
“
“
“
“
“
“
Aide programmable Facilité d’ajustement structurel
Bonifications d’intérêts Capitaux à risques Stabex
Sysmin
Aide d’urgence Aide aux réfugiés 8ème FED
Dotations (a) Décisions (b) Contrats (c) Paiements(d)
13.345,1 8.348,1 3.796,3 1.980,3
62,56 % (b/a) 14,84 % (d/a) 23,72 % (d/b) 52,16 % (d/c)
17.06.1998 ACP-PTOM
“
“
“
“
“
“
Aide programmable Facilité d’ajustement structurel
Bonifications d’intérêts Capitaux à risques Stabex
Sysmin
Aide d’urgence Aide aux réfugiés PPTE - Allégement de la dette
Aux dotations inscrites ci-dessus il y a lieu d’ajouter 1120 MECU au titre du 6ème FED et 1225 MECU au titre du 7ème FED et 1693 M au titre du 8ème FED sur ressources propres de la BEI.
1 Les chiffres des dotations s’entendent hors intérêts
2 Reconstitution du PIN Somalie à hauteur de 35,7 M€ moins 39 M€ transférés au 8ème FED selon article 1.ii de l’Accord interne 8ème FED (reliquats 4ème et 6ème FED).
3 Transfert de 253 M€ en provenance du 7ème FED vers 8ème FED selon article 1.ii de l’Accord interne 8ème FED.
1.2. Exécution des FED au 31 décembre 2000
1.2.1. Les dépenses du FED ont atteint en 2000 : 1548,17 M€
Evolution des paiements (en M€)
Paiements courants Stabex TOTAL
1991 1002 189 1191
1992 1330 612 1942
1993 1321 33 1354
1994 1430 351 1781
1995 1260 303 1563
1996 1152 165 1317
1997 1194 19 1213
1998 1351 89 1440
1999 1255 20 1275
2000 1477 71 1548
Comparaison décisions/paiements (6ème, 7ème & 8ème FED – en M€)
Décisions Paiements
Instruments
1999 2000 1999 2000
AIDE PROGRAMMABLE : 2297,69 2100,47 994,34 892,37
– Programmes indicatifs
nationaux et régionaux 1984,22 1640,97 732,74 745,05
– Facilité ajustement structurel 313,47 459,50 261,60 147,32
STABEX 75,01 361,06 20,15 70,61
SYSMIN 27,71 94,10 53,70 28,73
CAPITAUX A RISQUES 199,25 122,59 131,47 152,55
BONIFICATIONS D’INTERET 4,94 24,50 25,37 17,42
AIDES D’URGENCE 82,68 1,52 48,81 28,26
AIDES AUX REFUGIES -0,90 24,19 1,54 1,79
PPTE Initiative allégement dette 6,44 1028,97 0 356,44
TOTAL 2692,82 3757,42 1275,38 1548,17
Pour la troisième année consécutive, le niveau des décisions, hors initiative HIPC, se maintient, avec le début effectif de la mise en œuvre du 8ème FED, phénomène qui ne s’est pas encore traduit au niveau des paiements mais qui se produira inévitablement à plus ou moins brève échéance. L’écart important dans le niveau des décisions entre 1999 et 2000 est dû uniquement à l’initiative PPTE sur l’allégement de la dette, inscrit en 2000.Dans le cadre du Sysmin, le montant des paiements est resté faible au cours de l’année 2000.
1.2.2. Le Fed a pu normalement financer ses opérations en 2000
En M€ OPERATIONS
COURANTES
STABEX TOTAL
Ressources 1999 2000 1999 2000 1999 2000
Report au 01.01 306,57 140,84 407,53 882,00 714,10 1022,84 Appel contributions
Transfert du compte Stabex vers le compte dépenses courantes FED
1100,00 1480,00
570,00
461,931 355,00
-570,00
1561,93 1835,00
Intérêts comptabilisés / Montants à régulariser
-10,50 70,23 32,69 51,84 22,19 122,07
TOTAL 1396,07 2261,07 902,15 718,84 2298,22 2979,91
Dépenses -1255,23 -1477,56 -20,15 -70,61 -1275,38 -1548,17 Solde au 31.12 140,84 783,51 882,00 648,23 1022,84 1431,74
La trésorerie disponible en fin d’exercice 2000 est de 1.431,74 M€ tous comptes confondus, 783,51 M€ au titre des dépenses courantes et 648,23 M€ pour le Stabex. En plus de ces 648,23 M€, la Commission dispose également, en fin d’exercice 2000, d’une créance sur certains Etats membres s’élevant, toujours au titre du Stabex, à 618,50 M€, ce qui porte le total Stabex à 1.266,73 M€. En août 2000, une décision du Comité des Ambassadeurs décidait la constitution d'une réserve pour l'instrument Stabex, à hauteur de 240 M€, le solde étant à transférer progressivement du compte Stabex vers le compte des dépenses courantes du FED.
Ces 240 M€ sont inclus dans le total Stabex.
En ce qui concerne le compte de dépenses courantes, le niveau anormalement élevé du solde de trésorerie au 31-12-2000 (783,51) s'explique :
– Par un niveau plus faible que prévu des dépenses courantes de l'ensemble de l'exercice 2000 ;
– Par le fait que des paiements "Facilité d'ajustement structurel", à hauteur de 130 M€, qu'il était prévu de réaliser juste avant la clôture de l'exercice 2000, n'ont pu être effectués qu'en début janvier 2001 ; ils sont donc imputés à l'exercice 2001 ;
– Par un transfert effectué au cours de l'année 2000 du compte Stabex vers le compte des dépenses courantes du FED, d'un montant de 350 M€, destiné à financer l'initiative HIPC. Ce transfert a été réalisé en août 2000, à un moment où le niveau de la trésorerie des dépenses courantes du FED était particulièrement faible, dans le but d'éviter toute incidence du financement de l'initiative HIPC sur le niveau des appels des contributions et avec l'intention de régulariser l'opération ultérieurement. Cette régularisation est actuellement en cours ; en effet, les transferts de 221 M€ du Stabex vers le compte FED qui étaient prévus au cours des deux premiers trimestres 2001 ont
1 Les montants inscrits pour les appels des contributions au Stabex prennent en compte uniquement les sommes effectivement versées par les Etats membres, à l'exclusion des créances. Le montant versé en 1999 (461,93 M€) est supérieur aux appels 1999 (360 M€) en raison de créances antérieures soldées par certains Etats membres.
été suspendus. Ces 350 M€ transférés en 2000 viennent en complément au transfert de 220 M€ du compte Stabex vers le compte des dépenses courantes effectué lors du dernier appel des contributions 2000 ; ce qui explique le total de 570 M€ apparaissant dans le tableau ci-dessus.
Les opérations Stabex disposant d’un compte bancaire spécifique, les possibilités de réduire cette trésorerie sont strictement liées au niveau des transferts décidés dans le cadre de cet instrument.
2. PREVISIONS D’EXECUTION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2001 (DONNEES REVISEES EN 05-2001)
Instruments Décisions Paiements
En M€ 6 FED 7 FED 8 FED TOT 6FED 7FED 8 FED TOT
AIDE
PROGRAMMABLE 400 1.113 1.513 350 783 1.133
- Programmes indicatifs nationaux et régionaux - facilité ajustement
structurel
400 770
343
1.170 343
350 659
124
1.009 124
STABEX 0 0 317 317
SYSMIN 137 137 50 50
CAPITAUX A RISQUES 220 220 50 100 150
BONIFICATIONS
D’INTERET 50 50 30 30
AIDES D’URGENCE 20 20 20 20
AIDES AUX REFUGIES 0 0 0 0
HIPC 60 60 300 300
TOTAL 400 1.600 2.000 400 1.600 2.000
2.1. Décisions
Les prévisions en termes de décisions ont été révisées à la baisse par rapport à celles établies en novembre 2000, qui étaient basées sur les déclarations faites à l'occasion de la négociation de l'accord de Cotonou. Cette baisse a été décidée par la Commission pour prendre en compte les réalités de la situation actuelle :
– Le temps nécessaire pour finaliser le processus de ratification du 9ème FED avait été sous estimé ;
– Les ressources financières restantes sur les 6ème, 7ème et 8ème FED, qui pourront être engagées en 2001 et 2002, s'élèvent, à 4.230 M€ ;
– Nous entrons, en 2001, dans un nouveau cycle de programmation et l'expérience du passé nous montre que le temps et l'énergie qui y sont consacrés entraînent une importante baisse du niveau des décisions ;
– La ligne additionnelle « Autres initiatives» introduite dans les prévisions de novembre 2000 pour prendre en compte les intentions qu'avait la Commission de présenter des
interventions plusieurs pays ACP en cours d’étude (initiative santé) ainsi qu'un accroissement des ressources en Capital à risques ne se sont pas concrétisées.
Il faut toutefois souligner que, si l'on excepte l'année 2000, dont les décisions avaient été gonflées de 1.000 M€ pour l'initiative HIPC, la performance prévue pour l'année 2001 demeure largement au-dessus de la moyenne atteinte au cours des années 95 à 99 (1.600 M€).
2.2. Paiements
Dépenses du FED au 31/05/2001 par rapport aux prévisions annuelles 2001 de 05/2001
Instruments En M€
Prévisions annuelles
05/2001
Réalisation au 31.05.20011
% réalisé au 31.05.2001 AIDE PROGRAMMABLE
- programmes indicatifs nationaux et régionaux - facilité ajustement structurel SYSMIN
CAPITAUX A RISQUES BONIFICATIONS D'INTERET AIDES D'URGENCE
AIDES AUX REFUGIES Sous Total
STABEX HIPC
1.133 1.009 124 50 150 30 20 0 1.383 317 300
467,18 262,70 204,48 10,22 77,31 9,19 7,27 0,00 571,17 259,28 0,00
41,23 26,04 164,90 20,44 51,54 30,63 36,35 - 41,30 81,79 0,00
TOTAL 2.000,00 830,45 41,52
Parallèlement au prévisions de décisions, les prévisions de paiements ont également été revues à la baisse et sont actuellement estimées à 2.000 M€. Le taux de réalisation global au 31 mai 2001 s'établit à 41,52%, grâce notamment à des déboursements importants du Stabex, et
devrait encore s'améliorer puisque des décaissements importants sur les autres instruments sont attendus d'ici la fin de l'année, notamment dans le cadre de l'ajustement structurel. Cette bonne performance ne doit toutefois pas cacher le faible niveau des déboursements atteints dans le cadre de l'aide programmable. Il est à remarquer que dans le cadre de la facilité d'ajustement structurel, un montant de 130 M€ a été déboursé dans les derniers jours du mois de décembre 2000 mais comptabilisé en début 2001 ; ceci explique le niveau de paiements supérieur à la prévision.
1 Mouvements définitifs et mouvements à régulariser
3. ESTIMATIONS D'EXECUTION POUR L'EXERCICE 2002
En termes de décisions, les estimations pour l'exercice 2002 ont été revues à la baisse par rapport à celles présentées en novembre 2000 (3.500 M€), pour les mêmes raisons qui ont conduit à revoir à la baisse les prévisions de 2001.
Le niveau de décisions estimé s'établit à 3.000 M€. La Commission, cependant, est dépendante d'un certain nombre de développements extérieurs, par essence, imprévisibles lorsqu'on traite avec des Etats tiers (instabilité politique, conflits armés catastrophes naturelles). Ces
événements peuvent à tout moment remettre en cause toute estimation.
Avec un niveau de paiements estimé à 2.100 M€, l'estimation présentée en novembre 2000 (2.050 M€) est par contre revue légèrement à la hausse et devrait pour la deuxième année consécutive passer la barre des 2 milliards €. La répartition par instrument de ces paiements fait actuellement l'objet d'un exercice d'estimation plus précis, en collaboration avec les délégations dans les pays ACP, qui devrait donner ses premiers résultats à la fin du premier semestre 2001 et permettre d'obtenir les données les plus fiables.
Pour faire face à ces paiements, les besoins financiers au titre de l'année 2002 qui seront examinés en novembre 2001 devraient avoisiner 2.000 M€.
Cette prévision de besoins financiers se base sur les éléments suivants :
M€ Opérations courantes Stabex
Solde au 31/12/2000 Dont - réserve (cfr. 1.2.2.)
- montant à transférer Appels prévus en 2001
Réduction sur 2ème appel 2001 Transfert du Stabex vers compte dépenses courantes FED
Dépenses prévues 2001 FAS 2000 reportée à 2001 Réduction à prévoir sur 3° et 4°
appels 2001
Créances Stabex sur Etats membres à réaliser au 31/12/01 Solde prévisible au 31/12/2001 Dépenses prévisionnelles 2002 Besoins prévisionnels 2002
783,51
1.415,00 -129,00 535,00 -1.683,00 -130,00 -307,00
484,51 -2.100,00 2.000,00
648,231 240,00 408,23 0,00
-535,00 -317,00 0,00 0,00 618,50 414,73 -414,73 0,00
Solde prévisible au 31/12/2002 384,51 0
1 Hors créances sur Etats membres et non compris les intérêts dégagés dans la gestion de la trésorerie
Ce tableau tient compte dans le montant de transfert du compte Stabex vers le compte des dépenses courantes du FED du transfert de 350 M€ réalisé en 2000 pour couvrir les décaissements réalisés dans le cadre de l'initiative HIPC (Transfert total 2001 = 885 M€ - 350 M€ = 535 M€ / Cfr.point 1.2.2. ci-dessus). Il tient également compte des 130 M€ de FAS déboursés fin 2000 mais comptabilisés début 2001 (non compris dans la prévisions 2001 / Cfr.
Point 2.2 ci-dessus).
Afin de ramener à un niveau raisonnable la trésorerie à fin décembre 2001, il est envisagé de réduire à 200 M€ les deux derniers appels de contributions de l'année.
ANNEXES
Annexe 1 : Contributions au FED exercice 2001
UDGET 1615
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CONTRIBUTION AU FED POUR L’EXERCICE 20011 Dépenses courantes CLE VII PAYSFED %20/01/011/04/011/07/011/11/01TOTAL 2001 T TOTAL RE600.000.000,00550.000.000,00600.000.000,00550.000.000,002.300.000.000,00 ABEX221.000.000,00221.000.000,00221.000.000,00222.000.000,00885.000.000,00 T NET A APPELER 379.000.000,00329.000.000,00379.000.000,00328.000.000,001.415.000.000,00 GNE25,9698.388.400,0085.408.400,0098.388.400,0085.148.800,00367.334.000,00 E3,9615.008.400,0013.028.400,0015.008.400,0012.988.800,0056.034.000,00 RK2,077.845.300,006.810.300,007.845.300,006.789.600,0029.290.500,00 E5,9022.361.000,0019.411.000,0022.361.000,0019.352.000,0083.485.000,00 24,3792.362.300,0080.177.300,0092.362.300,0079.933.600,00344.835.500,00 1,224.623.800,004.013.800,004.623.800,004.001.600,0017.263.000,00 E0,552.084.500,001.809.500,002.084.500,001.804.000,007.782.500,00 12,9649.118.400,0042.638.400,0049.118.400,0042.508.800,00183.384.000,00 OURG0,19720.100,00625.100,00720.100,00623.200,002.688.500,00 5,5721.110.300,0018.325.300,0021.110.300,0018.269.600,0078.815.500,00 AL0,883.335.200,002.895.200,003.335.200,002.886.400,0012.452.000,00 E-UNI16,3762.042.300,0053.857.300,0062.042.300,0053.693.600,00231.635.500,00 100,00379.000.000,00329.000.000,00379.000.000,00328.000.000,001.415.000.000,00 Ce tableau reprend les chiffres sur lesquels les Etats membres ont donné leur accord en décembre 2000. Toutefois, le deuxième appel a été réduit à 200 M€ et le troisième devrait l'être dans la même proportion.
Annexe 2 : Extraits des comptes de gestion au 31.12.2000
COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.2000
DOTATIONS 6e FED 7e FED 8e FED 6e, 7e & 8e FED
Aide programmable 5.174.272 6.070.641 6.547.863 17.792.775
Réserve générale 9.584 47.400 1.376.455 1.433.439
Ajustement structurel (FAS) 6.000 1.152.645 1.650.000 2.808.645
Aide non programmable 2.529.174 3.778.708 3.770.797 10.078.679
Transferts à d'autres fonds 110.051 433.641 543.692
Recettes diverses 31.934 31.934
TOTAL 7.829.081 11.514.969 13.345.115 32.689.165
TOTAL CUMULE CHIFFRES ANNUELS
FED
As at 31/12/00
En % des dotations
Tot. avant 1996
1996 1997 1998 1999 2000
DECISIONS
6 7.496.083 96% 7.562.427 (53.008) 24.216 (44.644) (22.719) 29.811
7 10.754.495 93% 8.708.859 1.017.873 591.769 116.834 205.290 113.870
8 8.348.082 63% 2.224.097 2.510.248 3.613.736
TOTAL 26.598.659 16.271.286 964.865 615.985 2.296.287 2.692.819 3.757.417
CREDITS DELEGUES
6 7.258.510 93% 6.367.963 120.457 109.117 563.443 66.889 30.641
7 9.363.127 81% 6.042.922 1.259.557 852.298 563.443 350.166 294.741
8 3.796.288 28% 893.967 931.547 1.970.775
TOTAL 20.417.926 12.410.885 1.380.014 961.415 2.020.853 1.348.602 2.296.156
PAIEMENTS
6 7.136.123 91% 6.404.668 199.131 173.843 153.872 103.771 100.838
7 8.499.377 74% 4.417.887 1.118.250 1.038.852 819.131 627.066 478.191
8 1.980.296 15% 466.621 544.540 969.135
TOTAL 17.615.796 10.822.555 1.317.381 1.212.695 1.439.624 1.275.377 1.548.165
FED comptes consolides au 31.12.2000: Chiffres FED comptes consolides au 31.12.2000: Chiffres FED comptes consolides au 31.12.2000: Chiffres FED comptes consolides au 31.12.2000: Chiffres
annuels (EUR '000) annuels (EUR '000) annuels (EUR '000) annuels (EUR '000)
(500.000) 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000 3.500.000 4.000.000
1996 1997 1998 1999 2000 1996 1997 1998 1999 2000 1996 1997 1998 1999 2000
DECISIONS CREDITS DELEGUES PAIEMENTS DECISIONS CREDITS DELEGUES PAIEMENTS DECISIONS CREDITS DELEGUES PAIEMENTS DECISIONS CREDITS DELEGUES PAIEMENTS
6th EDF 7th EDF 8th EDF
COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.2000 Nature de l'aide (€’000)
6e FED % 7e FED % 8e FED % TOTAL %
(1) (1) (1) (1)
AIDE PROGRAMMABLE (PIN)
Dotation 5.174.272 6.070.641 6.547.863 17.792.775
Décisions 4.891.441 95 5.531.292 91 4.360.903 67 14.783.635 83
Crédits délégués 4.681.573 90 4.562.012 75 931.650 14 10.175.235 57
Paiements 4.578.369 88 3.953.546 65 453.871 7 8.985.786 51
RESERVE GENERALE 9.584 47.400 1.376.455 1.433.439
AJUSTEMENT STRUCTUREL (FAS)
Dotation 6.000 1.152.645 1.650.000 2.808.645
Décisions 6.000 100 1.152.645 100 1.352.035 82 2.510.680 89
Crédits délégués 5.995 100 1.149.321 100 848.430 51 2.003.747 71
Paiements 5.407 90 1.137.482 99 641.877 39 1.784.765 64
AIDE NON PROGRAMMABLE
Dotation 2.529.174 3.778.708 3.770.797 10.078.679
Décisions 2.509.404 99 3.702.423 98 2.635.144 70 8.846.971 88
Crédits délégués 2.485.060 98 3.362.494 89 2.016.208 53 7.863.762 78
Paiements 2.468.730 98 3.168.519 84 884.549 23 6.521.798 65
TRANSFERTS D'AUTRES FONDS
Dotation 110.051 433.641 543.692
Décisions 89.238 81 368.135 85 457.372 84
Crédits délégués 85.881 78 289.301 67 375.182 69
Paiements 83.618 76 239.829 55 323.447 59
RECETTES DIVERSES 31.934 31.934
TOTAL
Dotation 7.829.081 11.514.969 13.345.115 32.689.165
Décisions 7.496.083 96 10.754.495 93 8.348.082 63 26.598.659 81
Crédits délégués 7.258.510 93 9.363.127 81 3.796.288 28 20.417.926 62
Paiements 7.136.123 91 8.499.377 74 1.980.296 15 17.615.796 54
