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Academic year: 2022

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Texte intégral

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S EMINAIRE

P P ér é r en e n n n is i s at a ti io o n n de d es s e en n tr t re ep pr r i i s s es e s p p at a t r r im i mo on n ia i al le es s : : l l’ ’ ap a pp p o o rt r t d d e e l la a f f i i d d uc u ci i e e

A l’épreuve de la crise, les caractéristiques propres de l’entreprise familiale et patrimoniale apparaissent comme autant de forces pour l’économie française. Ces entreprises «décidément pas comme les autres» forment la principale source de croissance et d’emploi, privilégient l’ancrage dans l’environnement local et maintiennent dans le temps des politiques d’investissement financièrement équilibrées...

Sans doute sensibles à la nécessité de protéger et de pérenniser ce modèle socio-économique naguère considéré avec un certain dédain, les pouvoirs publics ont multiplié récemment des outils juridiques d’autant plus remarquables qu’ils rompent avec des principes, comme l’unité du patrimoine, auxquels la force des habitudes avait fini par donner valeur de dogme.

La première séance du séminaire a précisément pour ambition de donner une vision d’ensemble de ce cadre juridique rénové et des opportunités inédites qu’il donne aux chefs d’entreprise et aux praticiens en vue de mieux assurer la protection de la structure entrepreneuriale et du patrimoine familial. Elle bénéficiera des interventions de :

La protection de l’entreprise patrimoniale

Intervenants

Catherine-Thérèse BARREAU-SALIOU Didier DANET AVOXA

Professeur – Université de Rennes 1 Maître de conférences SOCIETE D’AVOCATS Institut de l’Ouest : Droit et Europe Centre de recherche des écoles

de Saint-Cyr Coëtquidan

Membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Le vendredi 28 janvier 2011 de 8h15 à 10h30

Amphi 2 – IGR-IAE – 11, rue Jean Macé 35000 RENNES Sous la direction scientifique

d’Armel LIGER et de Didier DANET

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Références

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