Le faux, le droit, le juste

Avec le soutien du barreau de TOULON

salle Colbert niveau 1

Le faux, le droit et le juste

jeudi 13

vendredi 14

Centre d’études et de recherches sur les contentieux

CERC

Comité d’organisation

Jean-Jacques SUEUR, Professeur des Universités, CERC, Université du Sud Toulon-Var Tél. : 04 94 46 75 19

Sylvie TORCOL, Maître de Conférences, CERC, Université du Sud Toulon-Var Tél. : 04 94 46 75 97 - Courriel : sylvie.torcol@univ-tln.fr - http://cerc.univ-tln.fr

novembre 2008

Le contraire du faux n’est pas le vrai, inaccessible, pour le juriste comme d’ailleurs pour la plupart des philosophes mais quelque chose de plus modeste et d’assez protéiforme : qu’y a-t-il de commun en effet entre le fabricant de « bonne monnaie », l’auteur d’un acte authentique, la « bonne foi » du commerçant, celle du journaliste, du savant ou de l’historien ? Probablement ceci : tous ont le choix, avant d’agir comme ils le font et pour accomplir la tâche qui leur est assignée ente deux attitudes inégalement rétribuées : ruser avec les faits, contourner la règle ou n’en rien faire, agir « selon » le droit en vigueur… Le faux est donc toujours le résultat d’un calcul rationnel et une manière pour le faussaire – falsificateur ou fraudeur – de mettre en évidence certaines des (inévitables) insuffisances du système juridique - les « creux du droit » selon Savatier – avec un espoir sérieux d’impunité et une perspective quasi certaine de profit. Le fraudeur (le tricheur ?) est comme l’eau qui s’écoule dans les plis de la roche : il en révèle les contours et les fissures que l’on n’apercevait pas au grand jour ; mais il est aussi un excellent révélateur de sa solidité, par la résistance qu’il suscite, qui peut être violente voire disproportionnée, au regard des faits accomplis ou à l’inverse totalement inadaptée (Qui songe encore au délit de fausse nouvelle ? Et pourtant…).

C’est ainsi que l’étude du faux peut être conduite de deux manières distinctes mais au total complémentaires l’une de l’autre : une recherche de ce qui, dans les différentes branches du droit – droit interne, droit international et européen - rend possible ou favorise de tels comportements (les plis du droit ou le faux dans le droit) et ce qui permet de les contenir (les réactions du système juridique ou le droit contre le faux).

La difficulté d’une telle recherche est aussi ce qui en fait l’intérêt : si le faux est dans le droit comment celui-ci peut-il réagir contre lui sans agir contre lui-même ? Réponse : en contournant l’obstacle.

La règle de droit n’appréhende donc que très rarement le faux en tant que tel, ce qui voudrait dire que ce faisant, elle dit la vérité ; elle charge le juge ou – de plus en plus souvent - d’autres instances plus ou moins « expertes » de le faire au cas par cas : vérité en deçà des limites de la discipline, erreur au-delà…

Le colloque se propose de recenser quelques-unes de ces réponses.

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10h30 Accueil des participants et allocution de bienvenue Jean-Jacques Pardini, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon 11h Rapport introductif : le concept de faux en droit et en théorie du droit :

Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Le faux dans le droit

Approximations nécessaires : les écarts du langage juridique 11h30 La « vérité » scientifique à l’épreuve du droit - L’exemple du droit de

l’environnement : Gilles J. Martin, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Débat et buffet

14 h Vérité et/ou fiction des mesures quasi-pénales :

Michel van de Kerchove, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles

14h30 La fausse information comptable ou financière :

Dominique Vidal, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis 15h Assurance, droit des assurances et falsification :

Matthieu Robineau, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Débat et pause

Ni vrai ni faux ou le faux « en ligne » 16h Lien social et principe d’« opacité » :

Gérard Farjat, Professeur émérite à l’Université de Nice Sophia Antipolis 16h30 L’« apparent » : réflexions à partir de « The Footnote » de Jack M. Balkin :

Françoise Michaut, Directrice de recherche au CNRS

17h La fabrique du faux en traduction : Pierre Emmanel Dauzat, traducteur 17h30 Faux, vérité et fiction. Regards croisés : droit et psychanalyse : Pascal

Richard et Franck Renucci, Maîtres de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat et pause

18h30 En guise de synthèse : Variations musicales et juridiques sur le thème du faux/juste : Jahiel Ruffier-Méray, doctorante à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

Le droit « contre » le faux La fraude : l’impuissance des lois

9h Les différents visages du faux en droit pénal : Valérie Bouchard, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

9h30 La fraude au budget de l’Union européenne : Sophie Pérez, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis

10h l’Euro et le faux monnayage : Jean-Christophe Barbato, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

La « jurisprudence » du faux

11h Le faux dans le droit des conventions internationales : Thierry Garcia, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis 11h30 l’Internet ou le laboratoire du faux : Denis Peyronne, Maître de

Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var 12h Buffet

14h Nouvelles réflexions sur les « associations transparentes » ou « para municipales » : Gregory Marchesini, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat

La reproduction : le faux introuvable ?

15h Histoires de falsification, problèmes de frontières : Annie Héritier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

15h30 Le faux artistique : Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h L’authenticité de l’œuvre d’art : Claude Saint-Didier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

17h Pour conclure : le droit, le faux et la démocratie : Jean-Jacques Sueur, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var