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Academic year: 2022

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(1)

DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL À PROJETS D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE 2013 Recherche psychosociale

Recherche en sciences humaines et sociales

Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 22 mars 2013 en deux exemplaires :

un exemplaire envoyé par courrier électronique (format .doc ou .pdf) à l’adresse suivante : ngatcha-ribert@med-alz.org.

un exemplaire papier non relié et non agrafé, envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

Fondation Médéric Alzheimer - Pôle Etudes - 30, rue de Prony - 75017 PARIS Les dossiers incomplets à la date de clôture de l’Appel à Projets et les télécopies ne seront pas pris en considération.

(2)

Présentation de l’Appel à Projets

Dans le cadre de sa mission de soutien à la recherche, la Fondation Médéric Alzheimer suscite par des appels à projets :

 des projets de recherche psychosociale visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer et de leurs aidants familiaux, bénévoles et professionnels ;

 des projets de recherche en sciences humaines et sociales portant sur les enjeux de société induits par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

Ce cinquième appel à projets d’études et de recherche porte sur 4 axes thématiques : Axe 1. - Stratégies et méthodes d’analyse des besoins

Axe 2. - Protection des personnes et respect des libertés Axe 3. - Modalités d’accompagnement en fin de vie

Axe 4. - Évaluation et diffusion des interventions psychosociales

Conditions de candidature

Seront recevables les projets :

 de recherche psychosociale (psychologie, gérontologie, sciences infirmières, santé publique…) et de recherche en sciences humaines et sociales (sociologie,

anthropologie, économie, droit, philosophie, sciences politiques, sciences du langage…) ;

 portant de manière explicite sur la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée et s’inscrivant dans l’une des quatre thématiques proposées ;

 menés en France, par des équipes de recherche académique (universités, écoles, organismes publics de recherche…) ou des équipes ayant un lien contractuel avec au moins un centre de recherche académique ;

 d’une durée ne devant pas excéder trois ans ;

 faisant l’objet d’un co-financement ;

 comportant la totalité des éléments demandés dans le dossier de candidature.

Le montant alloué par la Fondation Médéric Alzheimer ne peut en principe pas excéder 25 000 € TTC par projet. Il est déterminé au vu du budget prévisionnel et du projet de recherche.

Une convention sera établie entre la Fondation Médéric Alzheimer et l’organisme de tutelle, précisant les modalités de financement, les contreparties, engagements et obligations de chacune des parties.

Une fois l’étude achevée, le responsable scientifique de l’étude sera convié par la Fondation Médéric Alzheimer à une présentation orale des travaux réalisés et pourra être sollicité dans le cadre d’autres manifestations organisées ou soutenues par la Fondation.

Les responsables scientifiques des études soutenues auront l’obligation de mentionner le soutien financier de la Fondation Médéric Alzheimer dans toutes les publications et communications ayant trait à l’étude.

(3)

Un tiré à part de chaque publication en lien avec l’étude devra être envoyé à la Fondation Médéric Alzheimer.

Une présentation de l’étude soutenue figurera sur le site Internet de la Fondation : http://www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Actions/Soutien-a-la-

recherche/Recherches-soutenues

Modalités de sélection

Les dossiers complets et remplissant les conditions du présent Appel à Projets seront d’abord instruits par des experts, choisis selon le thème et la discipline du projet. À la suite de cette instruction, des précisions pourront être demandées au responsable scientifique du projet.

Les dossiers seront ensuite examinés par un jury de présélection, composé du Directeur de la Fondation, du Responsable du Pôle Etudes de la Fondation et de plusieurs personnalités ou experts du domaine.

Les dossiers retenus par le jury de présélection seront soumis à la décision du Conseil d’administration de la Fondation.

Critères de sélection

Seront déterminants dans la sélection des projets :

 la clarté et l’intelligibilité du projet, en particulier de ses objectifs ;

 la qualité scientifique, l’intérêt sociétal et le caractère novateur du projet ;

 la maîtrise de l’état de la question (connaissance de la littérature nationale et internationale sur le sujet et connaissance des pratiques et des réalités de terrain) ;

 la description détaillée et argumentée de la méthode employée et l’adéquation de la méthode aux questions posées ;

 la prise en compte des aspects éthiques et déontologiques de l’étude1 ;

 la composition et la qualité scientifique des équipes, notamment en termes de coordination, d’expertise dans le domaine, et de potentiel de publications ;

 la faisabilité scientifique, matérielle et financière du projet, notamment en termes de calendrier, d’accès aux données et de recrutement des participants ;

 l’adéquation du budget avec les moyens mobilisés et les co-financements prévus.

Seront privilégiés les projets :

 articulant des compétences et des savoirs provenant de disciplines différentes ;

 recourant à des comparaisons internationales, notamment européennes ;

 menés conjointement par des chercheurs et des professionnels de terrain ;

 associant des personnes malades et des aidants familiaux à la conception du projet ;

 décrivant concrètement comment leurs résultats pourront être restitués aux personnes concernées et diffusés auprès des acteurs de terrain ;

 pouvant déboucher sur une amélioration des pratiques ou aider à la décision publique.

(4)

NOM du responsable principal du projet

……….

NOM de l’organisme demandeur

……….

TITRE de l’étude :

………...

………...

TITRE COURT de l’étude ou acronyme :

………

Axe(s) thématique(s) dans le(s)quel(s) s’inscrit l’étude :

 Axe 1 : Stratégies et méthodes d’analyse des besoins

 Axe 2 : Protection des personnes et respect des libertés

 Axe 3 : Modalités d’accompagnement en fin de vie

 Axe 4 : Evaluation et diffusion des interventions psychosociales

DUREE DE L’ETUDE : ………

MONTANT DEMANDE A LA FMA (HT) : ………..

MONTANT DEMANDE A LA FMA (TTC) : ………

(5)

RESPONSABLE SCIENTIFIQUE DU PROJET :

Merci de joindre un C.V. abrégé (2 pages maxi).

NOM : ………...

Prénom : ………...

Fonction : ………...

Institution : ……….

Tél. direct :………...

Tél. secrétariat : ………

Télécopie : ………...

Courriel : ………...

LISTE DES PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS DU RESPONSABLE PRINCIPAL DU PROJET (10 maximum)

(6)

Personne à contacter en cas d’indisponibilité du responsable scientifique de l’étude : Nom……….

Fonction……….

Organisme………

Téléphone DIRECT………..

Courriel………

ORGANISME DEMANDEUR (université, centre de recherche, association…) :

Nom : ………...

Statut : ………...

Merci de cocher la case correspondant à votre situation :

 Vous appartenez à une équipe universitaire / de recherche

Intitulé du laboratoire (en toutes lettres) : ………

………..

Sigle et n° d’unité : ………...

Adresse : ...

………...

Organisme(s) de rattachement :………...

Directeur du laboratoire :

Merci de joindre une lettre d’accompagnement à en-tête signée du directeur du laboratoire.

Nom :………...

Prénom :………...

Titre/fonctions………..

Tél. :………...

Fax :………...

Courriel :………...

(7)

 L’équipe dépend d’un organisme de droit privé (association, fondation...) Merci de joindre :

- une lettre d’accompagnement à en-tête signée du responsable de l’organisme demandeur

- les statuts de l’organisme demandeur

- la liste des membres de son Conseil d’administration

Nom de l’organisme : ………

Adresse : ………...

Directeur de l’organisme de droit privé :

Nom :………...

Prénom :………...

Titre : ………..

Tél. :………...

Fax :………...

Courriel :………...

************************************

Durée prévue du projet :………...

Date prévue de début de l’étude………

Date prévue de fin de l’étude………

Montant de la subvention demandée HT :………...

Montant de la subvention demandée TTC :………...

Affectation de la subvention demandée :...

...

(Merci de vérifier la cohérence avec les informations indiquées en page 4 du dossier).

(8)

COMPOSITION DE L’EQUIPE DE RECHERCHE :

NOM - Prénom Email

Fonction, discipline et Institution de rattachement

Rôle et responsabilité dans le projet/ phase du projet Temps

consacré au projet (%)

Signature OBLIGATOIRE ou lettre SIGNEE d’engagement dans le projet

Chaque chercheur impliqué dans le projet doit apposer sa signature dans le tableau ci- dessus ou transmettre au dossier une lettre signée d’engagement dans le projet.

Merci de bien vouloir joindre une liste des publications et communications des membres impliqués dans le projet (20 maximum au total)

(9)

Le cas échéant, autres personnes ou équipes participant au projet de recherche :

Nom Prénom Fonction et

discipline

Institution de rattachement

Rôle et

responsabilité dans le projet

Temps consacré au projet (%)

Signature OBLIGATOIRE ou lettre SIGNEE d’engagement dans le projet

MERCI DE BIEN VOULOIR PRECISER LES MODALITES DE COORDINATION ET D’ARTICULATION ENTRE CHACUN DES PARTICIPANTS A L’ETUDE

(10)

o S’agit-il d’une première demande OUI NON

Dans le cas où le projet proposé repose sur un travail antérieur réalisé par, ou en collaboration avec une autre équipe :

Titre du projet antérieur :………...

Durée du projet :………...

Nom du responsable scientifique :………...

Type d’accord pour l’exploitation des travaux antérieurs dans le cadre du projet présenté :....

………...

...

(11)

FICHE SYNTHETIQUE DE L’ETUDE (à rédiger dans le cadre indiqué)

Titre court du projet :……….

Mots clés (5 au maximum) :...

(12)

DESCRIPTION DE L’ETUDE (à joindre au dossier)

6 pages maximum (références bibliographiques non incluses)

Mentionner impérativement : - Les objectifs du projet

- La problématique et les hypothèses

- L’état de la recherche sur le sujet (en France et à l’international) - Le cadre théorique

- La méthodologie détaillée et le matériel utilisé (grilles, logiciels, échelles, etc.) - Les aspects éthiques et déontologiques de la recherche (voir également le

questionnaire page suivante).

- Le calendrier prévu de l’étude, par étape et par année

- Les ressources humaines mises en œuvre, en précisant les compétences nécessaires à la réalisation de l’étude, l’engagement de partenaires…

- Les résultats attendus et perspectives

- Les stratégies de valorisation des résultats, les livrables prévus.

(13)

ASPECTS ETHIQUES

Avant de répondre aux questions suivantes, nous invitons les postulants à consulter le document « Cadre éthique pour les travaux de recherche menés et soutenus par la Fondation Médéric Alzheimer », sur le site de la Fondation, Rubrique Soutien à la Recherche, puis Cadre éthique <www.fondation-mederic- alzheimer.org>.

 La recherche fait-elle directement ou indirectement appel à des personnes malades ou à leurs aidants ? Si oui, veuillez indiquer en quoi leur participation consiste.

...

...

 Participer à l’étude suppose-t-il pour les personnes malades ou leurs proches, des déplacements, des tests ou des examens supplémentaires ? Si oui, merci de préciser.

...

...

 La recherche est-elle soumise à un comité d’éthique ou à un comité de protection des personnes ? Si oui, merci de préciser.

...

...

 La recherche implique-t-elle d’avoir recours à des données nominatives, personnelles ou médicales ? Si oui, veuillez indiquer si la recherche a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, et comment l’anonymat des personnes et la confidentialité des données seront garanties.

...

...

 Avez-vous identifié des bénéfices potentiels de la recherche pour les participants ? Si oui, merci de préciser lesquels.

...

...

 Existe-t-il des inconvénients, contraintes, désagréments ou préjudices potentiels pour les participants ? Si oui, veuillez préciser leur nature (physique, psychique, économique, sociale), leur ampleur (minime, légère, non négligeable, majeure) et leur probabilité d’occurrence (possible, probable, certain).

...

...

 Comment le projet est-il présenté aux participants? Le cas échéant, veuillez joindre les formulaires d’information.

...

...

 Est-il prévu d’évaluer la manière dont les participants comprennent les informations qui leur sont données et la manière dont ils vivent leur participation à la recherche ?

...

...

 Par qui et comment le consentement ou l’assentiment des participants est-il recherché?

...

...

(14)

 La capacité des personnes à donner leur consentement est-elle évaluée ? Si oui, veuillez préciser comment.

...

...

 Des précautions particulières sont-elles prises pour garantir le caractère volontaire du consentement ?

...

...

 Un renouvellement du consentement ou de l’assentiment est-il recherché ? Si oui, merci de préciser.

...

...

 Faut-il obtenir l’autorisation de tiers pour avoir accès aux participants potentiels ?

...

...

 Des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique sont-elles incluses ? Si oui, veuillez préciser les conditions de leur inclusion.

...

...

 Des mesures sont-elles prises pour adapter l’information, le recueil du consentement ou la collecte des données aux difficultés des personnes malades ? Si oui, veuillez préciser.

...

...

 Des mesures particulières sont-elles prises pour favoriser la participation à la recherche de personnes qui risqueraient sinon d’être exclues de la recherche ?

...

...

 Est-il prévu de faire un retour aux participants une fois la recherche terminée ? Si oui, veuillez préciser dans quels délais et selon quelles modalités.

...

...

 Avez-vous identifié des conflits d’intérêts (réels, apparents ou potentiels) susceptibles de porter atteinte à l’objectivité, à l’intégrité ou la crédibilité de la recherche ? Si oui, veuillez préciser.

...

...

 Avez-vous identifié d’autres enjeux éthiques liés à votre projet ? Si oui, veuillez préciser.

...

...

(15)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE FINANCIER

PERSONNE CONTACT CONCERNANT LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU DOSSIER

NOM : ………...

Prénom :

………...

Fonction :

………...

Institution :

……….

Tél. direct

:………...

Tél. secrétariat

: ………

Télécopie

: ………...

Courriel

: ………...

Les projets susceptibles d’être soutenus par la Fondation Médéric Alzheimer doivent faire l’objet d’un cofinancement.

Le montant attribué par la Fondation Médéric Alzheimer ne peut normalement pas excéder 25000 € TTC par projet. Il est déterminé au vu du budget prévisionnel et du

projet de recherche.

Merci de bien vouloir compléter les tableaux suivants :

Financement du projet :

HT TTC

Montant de l’aide financière demandée à la FMA

€ €

Montant total du projet

€ €

Part de la subvention demandée à la FMA dans le budget global (ligne 1/ligne2) x100

% %

(16)

Co-financements du projet

Merci de bien vouloir préciser

 les organismes auprès desquels des financements ont été demandés ou obtenus pour ce projet

 si certains des financements indiqués correspondent à une valorisation des salaires des chercheurs impliqués dans le projet.

Origine des financements demandés

Montant HT

demandé Montant TTC

demandé Statut :

1. demandé et sans

réponse 2. obtenu 3. refusé Dans le cas 1, merci de préciser

une date

approximative de réponse

Contreparties éventuellement demandées par l’organisme financeur

Fondation Médéric

Alzheimer 1 Le soutien de la

FMA doit être mentionné sur les publications et tout acte de communication des résultats.

Quand l’étude est achevée, une note de

présentation figure sur le site de la FMA.

TOTAL DU COUT

DE L’ETUDE HT TTC

(17)

Merci de préciser en quoi un refus de l’un des financeurs affecterait la réalisation du projet :

………

………

Merci de préciser quelle serait l’affectation des dépenses liées à une subvention éventuellement versée par la FMA :

………

………

Budget détaillé de la subvention demandée à la FMA

Joindre une fiche détaillée par poste, suivant le modèle ci-dessous et en précisant le plus possible chacun des postes.

Nature des

charges/année Année 1 Année 2 Total

Dépenses de personnel (permanent, non permanent…)

Dépenses de

fonctionnement

Dépenses d’équipement

Frais de missions (déplacements, …)

Sous total

Frais de gestion

TOTAL Montant demandé

à la FMA

(18)

Personne ou organisme juridiquement compétent pour signer la convention

NOM……….

Prénom : ………

Fonction……….

Adresse :………

Organisme gestionnaire : ……….

Dénomination : ………

Téléphone : ……….

Courriel :………

Forme juridique : ………

N°SIRET : ………

N°APE : ………...

Ordre du chèque………

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