MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/331 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT DE LA VILLE DE LYON A L'OPERATION LYON CONFLUENCE (DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les objectifs poursuivis par la réalisation de la Confluence, opération d’urbanisme de grande qualité, visent notamment à confirmer le rayonnement international de la Ville de Lyon et de l’agglomération lyonnaise.
Le Sud de la Presqu'île, au confluent du Rhône et de la Saône, représente un territoire de développement de 150 hectares, soit une superficie équivalente à celle de l'hyper-centre historique de Lyon. Rares sont en Europe les sites de développement de centre ville d'une telle étendue. La Confluence n'est pas une opération immobilière de grande ampleur mais une entreprise de greffe urbaine particulièrement ambitieuse. Le projet s'appuie sur le site et le quartier existant et tisse des liens avec la ville. Le croisement des regards entre architectes, paysagistes, habitants, promoteurs, acteurs culturels, économistes est l'une des clés du management du projet.
La valeur du site appelle une grande qualité, que ce soit dans l'architecture, le paysage, le traitement des espaces publics. La Confluence met également l'accent sur la diversité, celle des fonctions et des formes urbaines, mais aussi des occupants ou des usagers du quartier.
Le choix des projets de construction s'est effectué en fonction de critères de mixité sociale, de diversité architecturale et de respect de la démarche Haute Qualité Environnementale.
Le nouveau siège du Progrès, le futur hôtel de Région, les projets du Port Rambaud sans oublier le musée des Confluences contribueront également à faire de ce site un futur quartier au rayonnement international.
L'ensemble de ces éléments révèle bien la volonté des collectivités de placer la ZAC Lyon Confluence au rang des opérations d’urbanisme de grande renommée. Cette volonté correspond tout à fait à la vision de la Ville de Lyon sur le devenir urbain de ce quartier.
Au titre du programme des équipements publics, deux réalisations principales soulignent le caractère remarquable souhaité par les deux collectivités pour ce lieu d’exception entre Saône et Rhône :
- la place nautique, composée de la darse, de la halte fluviale et de larges quais en gradins, se développera sur quatre hectares. Elle sera bordée du pôle de loisirs et de terrasses animées et constituera le point focal du nouveau
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quartier en mettant en scène de manière spectaculaire la place de l'eau dans la Ville ;
- le parc de Saône s'adossera à la Saône qu'il bordera d'une grande promenade piétonne. En se ramifiant à l'intérieur du quartier, le parc établira de multiples contacts entre la ville et la rivière. Esplanade cyclable, jardins d'eau, places de quartier, larges rues arborées s'assembleront en une grande entité paysagère qui constituera l'une des grandes originalités du projet.
Le développement de ce site présente un caractère d’intérêt communal indéniable et, afin d’assurer la poursuite et le renforcement de cette stratégie, la Ville de Lyon propose de verser une subvention exceptionnelle d'équipement d’un montant de 670 000 euros à l’opération d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, dans sa rédaction issue de l’article 67 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003.
Cette subvention sera versée à la SPLA Lyon Confluence à qui la Communauté urbaine a confié la réalisation de cette opération.
La Communauté Urbaine a accepté lors de la séance du Conseil communautaire du 15 octobre 2007 le principe de cette subvention exceptionnelle.
Les modalités de versement de la subvention sont précisées dans une convention à intervenir entre la Ville et la SPLA Lyon Confluence ».
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 1523-2 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 300-5 ; Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement durable – Cadre de Vie et Environnement ;
D E L I B E R E
1. Une subvention exceptionnelle d'équipement, d'un montant de 670 000 euros, est allouée à la SPLA Lyon Confluence.
2. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la SPLA Lyon Confluence, ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de ce dossier, est approuvée.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
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4. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget à l’article 20415 – fonction 824 (ligne de crédit 31521, opération O2ZACLC1, programme 16).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA
