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MF/EG SEANCE DU 21 MARS 2008 2008/1 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,

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Texte intégral

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MF/EG SEANCE DU 21 MARS 2008 2008/1 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (DIRECTION DES

ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les Conseils municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Vu la loi du 31 décembre 1982 fixant à 73 le nombre des Conseillers municipaux pour la Ville de Lyon ;

Vu la proposition de M. le Maire ; D E L I B E R E

Le Conseil Municipal de Lyon fixe à 21, le nombre des Adjoints au Maire de Lyon.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire ,

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