Dossier de travail 23 Novembre 2017
Commune de Saint-Jurs
Nom du fichier Notice sanitaire
Version septembre 2019
Rédacteur Mégane Blachon
Vérificateur Benjamin Pesquier
Approbateur Véronique Henocq
Sommaire
Gestion de la ressource en eau
4Gestion de la défense incendie
5Gestion de l’assainissement collectif
6Gestion des déchets
7GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Réseau d’alimentation en eau potable
Ressource en eau
Le service public d’alimentation en eau potable de la commune de Saint Jurs est géré en régie communale.
Le réseau de distribution d’eau potable est composé d’une unité de distribution (2 réservoirs alimentés par 2 ressources.) Il dessert une population permanente d’environ 150 habitants, et une population estimée à 300 habitants en période estivale.
Le réseau public dessert 126 abonnés (données 2017), sur un linéaire d’environ 10 km (hors branchements particuliers). Le prix de l’eau comporte une partie fixe et une part variable.
L’alimentation en eau de la commune est assurée par deux sources : "Graïs" et "la Col" (AP n°86-3121 du 25 Novembre 1986). La source du col alimente gravitairement le réservoir du village. La source du Graïs alimente le réservoir du Graïs. Ce dernier alimente via un système de pompage le réservoir du Village.
Le réseau d’eau de la commune est composé de 2 réservoirs et d’un linéaire de canalisation d’environ 9,7 km.
Le réseau de distribution d’eau potable représente un linéaire de 9,7 km environ (hors branchements). Le réseau est bien connu des agents d’exploitation et l’indice de connaissance du patrimoine est de 94/120 points conforme aux objectifs règlementaires (décret de janvier 2012).
Conformément au Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, si le seuil de rendement des 85% n’est pas atteint, le rendement minimum à atteindre pour la commune est de 65%+ (1/5)*ILC), soit 65,03%. Actuellement le rendement est conforme aux minimas règlementaires.
Programme de travaux
Au travers du schéma directeur d’adduction en eau potable, un programme de travaux a été établit.
La synthèse des travaux à effectuer sur le réseau de distribution AEP de la commune est le suivant :
GESTION DE LA DEFENSE INCENDIE
Le cadre règlementaire
Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)
Le RDDECI des Alpes-de-Haute-Provence a été approuvé le 12 novembre 2018. Il précise les dispositions prévues par le référentiel national. Il est complémentaire du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévu à l’article L1424-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et cohérent avec l’organisation opérationnelle des services d’incendie et de secours
GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Assainissement collectif
Seul le village de St Jurs dispose d’un réseau d’assainissement collectif. Il est de type séparatif sur un ensemble linéaire total d’environ 1250 m.
Le réseau peut être décomposé en plusieurs bassins :
- Le bassin nord comprenant la partie nord du village ainsi qu’une antienne raccordant la mairie et une habitation,
- Le bassin est, drainant la partie est du village,
- Le bassin sud, prenant les habitations du quartier Notre Dame.
En 2007 , parmis les 134 habitantions permanentes, 87 sont raccordés au réseau d’assainissement collectif, soit 64% de la population.
Assainissement non collectif
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) relève de la compétence de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon.
En 2008, il est dénombré 40 filières d’assainissement autonome, dont un camping de 25 emplacements et un gite d’accueil de 12/15 personnes. Le bilan de l’enquête sur ces installations s’établit de manière suivante :
- 35% des installations ont un fonctionnement correct.
- 41% ne sont pas conformes à la législation mais ne présentent pas de danger pour l’environnement,
- 24% ne fonctionnent pas correctement, soit 9 installations générant des rejets non conformes dans le milieu naturel.
GESTION DES DECHETS
Etat des lieux
La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par l'intercommunalité. Le ramassage a lieu une fois par semaine en période normale, et 3 fois par semaine en période estivale. Plus généralement, la communauté veille au bon traitement de l’ensemble des déchets. Le service s’adresse essentiellement aux particuliers.
Le transport des déchets jusqu’au centre de traitement et
d’enfouissement et son traitement sont assurés par le SYDEVOM. La communauté assume seule la dépense liée à ces opérations.
La collectivité traite 8 000 tonnes de déchets sur l’ensemble de son territoire et emploie 33 agents qui travaillent dans différents métiers : gestion des centres d’enfouissement, déchèterie, collecte des OM et collecte sélective. Le budget d’un peu plus de 3 M€ permet la gestion des services et le renouvèlement du matériel.
Au sein de la commune, le tri sélectif se fait grâce aux Points d’Apports Volontaires mis à disposition des habitants.
