• Aucun résultat trouvé

Demande d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Demande d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement "

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

DOSOAQ 2021-12-15

Demande d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement

1 – Identification de l’employé

Nom Prénom Numéro d’employé SAGIR

Numéro du ministère ou de l’organisation CR (centre de responsabilité) Date d’entrée en fonction AA MM JJ

au gouvernement

Téléphone (au travail) Poste 2 – Catégorie d’emploi

Autre : 3 – Statut d’emploi

Autre : 4 – Congé

A) Type de congé (précisez le numéro de l’article de la convention collective ou le titre de la directive administrative concerné)

B) Durée du congé C) Date du début

Année Mois Jour

Date de la fin (inclusivement) Année Mois Jour

D) Remarques

Désirez-vous l’étalement de votre traitement (applicable si le congé sans solde est de cinq (5) jours et plus sauf pour le personnel d’encadrement) ?

Oui Nombre de périodes de paie : (n’excédant pas vingt-six (26) paies)

À partir de quelle paie : (doit débuter avant le congé sans solde ou au plus tard dans la paie Non

5 – Semaine de travail provisoirement réduite ou congé partiel pour responsabilités parentales Nombre d’heures

travaillées par semaine heures

Jours travaillés Lundi

Durée

AM H PM H

Mardi Durée

AM H PM H

Mercredi Durée

AM H PM H

Jeudi Durée

AM H PM H

Vendredi Durée

AM H PM H

6 – Déclaration de l’employé

Je déclare avoir pris connaissance des dispositions qui me sont applicables et en accepte les conditions.

___________________________________________________ ___________/_______/_______

Signature de l’employé Année Mois Jour

7 –

Recommandation

Je recommande que le congé soit autorisé :

Oui Non

Remarques :

Décision

Le congé est :

Autorisé Refusé Remarques :

________________________________________ ______________

Signature de la personne autorisée Date

________________________________ ______________

Signature de la personne autorisée Date

où débute le congé)

(2)

DOSOAQ 2021-12-15

Demande d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement

GUIDE

Les parties 1 à 4 et 6 doivent être remplies pour toute demande de congé sans traitement.

La partie 5 doit être remplie en fonction du type de congé demandé.

Ce formulaire est utilisé pour toute demande de congé sans traitement. Les motifs invoqués peuvent être les suivants :

• année sabbatique (sans traitement) après sept (7) ans d’ancienneté;

• création d’une entreprise;

• semaine provisoirement réduite : le temps travaillé peut être calculé en jours entiers (trois (3) ou quatre (4) jours par semaine) ou en cinq (5) demi-journées (cinq avant-midi ou cinq après-midi);

• congé partiel pour responsabilités parentales (veuillez joindre une preuve justifiant votre demande).

REMARQUES

Comme l’autorisation pour ces types de congé n’est pas accordée par la même personne, nous vous invitons à consulter le plan de délégation pour connaître le nom de cette dernière.

Régime de retraite

La cotisation au régime de retraite est obligatoire pour toute absence sans traitement d’une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins ou une absence à temps partiel à raison de 20 % ou moins du temps régulier d’un employé à temps plein.

Le rachat de service est possible pour les absences sans traitement de plus de 30 jours civils consécutifs et les absences à temps partiel de plus de 20 % du temps régulier d’un employé à temps plein. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande de rachat d’une ou de périodes d’absence » de Retraite Québec que vous pouvez trouver sur leur site internet à l’adresse suivante :

https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/formulaire/formulaires_rachat.htm

Si la demande de rachat n’est pas reçue dans les six mois suivant le retour au travail, le coût du rachat sera augmenté d’un intérêt calculé au taux en vigueur à la date de réception de la demande.

Assurances

Pendant ce congé, vous devez maintenir votre protection d’assurance collective, le cas échéant, soit seulement le plan de base d’assurance maladie ou tous les plans et en assumer entièrement le coût.

L’assureur facturera directement à la maison pendant la durée de votre congé.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec les relations de travail de votre direction des ressources humaines.

Références

Documents relatifs

Contribuant à une transformation pédagogique des formations en phase avec une amélioration de la réussite étudiante en L1 et des dispositifs d’accompagnement

Le médecin du travail ne vous déclarera pas forcément inapte à tout poste dans l'entreprise et pourra indiquer qu'il serait bénéfique pour vous de suivre une formation... Par

3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou

Le défaut qu’il cherche à quantifier avec ce système est la quantité de bulles d’air présentes dans l’échantillon de vitre ainsi que la taille des bulles (moins il y a de

ESMO 2010 Arrêt ATB si absence de complication et apyrexie ≥ 5-7 jours, sauf si patients à haut risque (LA, chimiothérapie intensive). SPILF 2017 ATB 7 jours si apyrexie >

Si oui, et en l’absence d’un parent proche, joindre la photocopie d’une facture se rapportant à ce bien (+ le titre de propriété s’il s’agit d’un premier départ). Dans

• Les membres qui prennent un congé de six (6) mois commençant en août recevront un T4-A en janvier pour l’intérêt sur le solde des montants différés pour la période

On considère un signal numérique x (n ) dont les échantillons sont constitués de la somme d'une constante notée α et d'une variable de bruit blanc b (n ) gaussienne, centrée,