Les consultations municipales
Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) guidera l’action du Québec dans la lutte contre les changements climatiques pour la prochaine décennie. Pour élaborer ce plan, une vaste démarche de consultation a été lancée. C’est dans ce cadre que des consultations municipales ont été organisées au début d’octobre 2019.
PLAN POUR
UNE ÉCONOMIE VERTE 2030
STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION ET
DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les consultations municipales
en chiffres
3 rencontres avec :
- le Comité-conseil sur l’allégement du fardeau
administratif des municipalités1 (en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec);
- la Ville de Montréal;
- la Ville de Québec.
3 principaux partenaires :
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec;
- Union des municipalités du Québec;
- Fédération québécoise des municipalités.
Près de 40 participants
1. Le Comité-conseil sur l’allégement du fardeau administratif des municipalités est formé de représentants des associations municipales suivantes : l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, l’Association des directeurs municipaux du Québec, l’Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec et la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.
Aller plus loin et enrichir le Québec avec le PEV 2030
En plus de guider l’action du Québec dans la lutte contre les changements climatiques, le PEV 2030 sera un moteur de développement économique visant à augmenter la richesse collective des Québécois en favorisant l’essor d’une économie durable, compétitive et résiliente.
Consultez la page Web du PEV 2030 :
www.quebec.ca/plan-economie-verte Lien vers la page Web PEV
Pourquoi des consultations municipales?
Le gouvernement du Québec a consulté le milieu municipal :
u parce que les municipalités sont des partenaires de premier ordre dans la lutte contre les changements climatiques;
u afin de s’assurer de son adhésion au PEV 2030;
u afin de répondre aux exigences législatives visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs et aux exigences de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités2; u pour respecter l’engagement du gouvernement à l’égard de la Ville de Montréal, qui doit être consultée
lorsque des lois, règlements, programmes, politiques ou directives la concernent;
u Considérant le statut particulier de la Capitale-Nationale de la Ville de Québec et afin de soutenir son engagement dans la lutte contre les changements climatiques.
2. La Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités précise que le gouvernement du Québec doit consulter les associations municipales ou les municipalités concernées par tout projet et avant-projet de loi ainsi que par tout projet de règlement, d’orientation, de politique, de stratégie ou de plan d’action.
Ce qui a été dit pendant les consultations
Assurer l’exemplarité de l’État
u Assurer l’exemplarité de l’État, de même que la cohérence et la complémentarité en matière de localisation de ses équipements et de ses services publics afin de s’harmoniser avec les efforts des villes pour, par exemple, limiter le transport en solo pour se rendre au bureau, à l’école ou pour les besoins de loisirs.
u Assurer une transition juste, c’est-à-dire accompagner les acteurs de la société concernés plus directement par la mise en place de mesures de transition, ainsi que ceux qui subissent avec plus d’intensité les impacts des changements climatiques.
LES SPÉCIFICITÉS
Ville de Québec
u Offrir des programmes dont la durée de mise en œuvre est plus longue afin d’atteindre les résultats attendus.
u Soutenir des initiatives intégrées (par exemple de verdissements et de mobilité active) afin d’assurer l’essor de projets structurants et cohérents.
Ville de Montréal
u Reconnaître le leadership de la Ville de Montréal dans la lutte contre les changements climatiques.
u Soutenir la Ville de Montréal dans ses initiatives contribuant à l’atteinte de sa cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030.
LES PRINCIPAUX CONSTATS
Soutenir la lutte contre les changements climatiques du milieu municipal
u Permettre au milieu municipal de poursuivre la lutte contre les changements climatiques en le soutenant financièrement et en l’intégrant activement aux travaux d’élaboration et de mise en œuvre du PEV 2030.
u Prioriser le financement permettant de développer le transport durable.
u Prioriser le financement visant à adapter les infrastructures aux impacts des changements climatiques.
u Proposer des mesures structurantes adaptées à la réalité socioéconomique des municipalités, tels des cadres réglementaires pouvant favoriser un aménagement du territoire plus durable et l’élaboration de normes écoénergétiques.
Conclusion
La lutte contre les changements climatiques nécessite la mise en place d’un écosystème d’actions structurantes et coordonnées.
L’État a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les changements climatiques, mais il ne peut agir seul. Ce défi est l’affaire de tous.
Les consultations menées auprès du milieu municipal ont montré sa volonté de participer activement à la mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec afin d’électrifier l’économie québécoise et de lutter plus efficacement contre les changements climatiques.
Les municipalités sont des acteurs de premier plan dans la transition climatique du Québec. Leur apport et leur engagement sont essentiels pour en assurer le succès.
Les échanges lors des rencontres ainsi que les idées et les initiatives qui y ont été soulevées ont permis de raffiner l’élaboration du PEV 2030 en prenant en considération les besoins particuliers des villes du Québec.
Par ailleurs, les échanges lors de la tournée de consultation régionale effectuée dans le cadre des travaux d’élaboration du PEV 2030 ont également permis au gouvernement d’entendre et de prendre en compte les besoins propres à certaines municipalités, dont celles situées en milieu rural.
