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Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

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Academic year: 2022

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MONTANT IMPUTATION

AVANCES REMBOURSABLES 525 000 € 2745

Opérations d'aménagement-CT2 525 000 €

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 695 000 € 2041512

Aménagement et planification urbaine-CT4 455 000 € Aménagement et développement durable CT4 240 000 €

PARTICIPATIONS 24 896 514 € 65821 (ou 657363)

Marché d'Intérêt National-CT1 971 032 €

Régie Action Sociale-CT5 1 439 200 €

Collecte et Traitement des déchets-CT1 11 586 282 € Hors TEOM,RS Collecte et Traitement des déchets-CT5 10 900 000 €

REVERSEMENT TEOM 267 665 744 €

Collecte et Traitement des déchets-CT1 196 935 916,00 € 7398

Traitement des déchets-CT2 52 529 547,47 €

Traitement des déchets-CT4 11 578 028,50 €

Traitement des déchets-CT5 6 622 252,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

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