DOSSIER DE PRESSE du 27 septembre 2019
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE Un protocole d’accord pour Ford
Le Conseil entérine le protocole d’accord qui doit être signé par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde, la commune de Blanquefort et FAI (Ford Aquitaine Industries), faisant suite à la lettre d’intention conclue entre l’Etat et FAI le 4 mars dernier en prévision d’une convention de revitalisation de l’usine Ford.
Le protocole d’accord a pour objet : - la mobilisation d’une contribution financière de FAI au titre de la revitalisation du territoire d’un montant de 18M€ - le transfert du terrain dit « des circuits » au bénéfice de la Métropole dans le cadre d’une dation en paiement à titre gratuit – le transfert des équipements qui seront mis à disposition des organismes de formation ou lycée régionaux – la remise en l’état de l’usine (remise en état des sols et eaux souterraines, démolition de l’ensemble des bâtiments) et devenir du site existant.
Par ailleurs, le protocole prévoit des engagements complémentaires des parties sur les volets suivants : l’abandon des recours engagés par les collectivités en vue d’obtenir le remboursement des aides versées, la mise en place d’une communication encadrée pendant 1 an, une clause de revoyure dans le cas où la condition relative à la fermeture du site et réalisation des licenciements ne serait pas réalisée...
L’accord devrait être signé courant octobre 2019, la signature de l’acte de dation et transfert de la propriété du terrain des circuits est prévu, quant à lui, au plus tard le 29 février 2020, pour une fin des opérations de remise en état du site fin 2024.
Quelques dates : 8 juin 2018, FAI annonce le lancement d’une procédure de cessation d’activités définitive et complète du site industriel de Blanquefort- 18 décembre 2018, FAI refuse l’offre de reprise accompagnée par l’Etat et les collectivités- 849 emplois sont donc supprimés sur le site de Blanquefort.25 février 2019, FAI annonce que l’offre du repreneur est définitivement rejetée.4 mars 2019, la DIECCTE (Direction régionale des entreprises, de la
HABITAT
Sortie de squat : la Métropole s’engage
Les élus approuvent l’ouverture de 3 Espaces temporaires d’Insertion (ETI) afin d’apporter une solution alternative à l’évacuation des squats, intégrer ces populations et lutter contre l’habitat indigne. Ce dispositif est destiné à accueillir temporairement des familles issues de la migration intra-européenne qui montreront par un contrat d’engagement réciproque leur volonté de s’insérer durablement sur le territoire. Un opérateur technique en assurera la gestion et un accompagnement social sera mis en place pour l’accès aux droits et aux soins. A terme, l’accès à un logement pérenne est visé.
Les ETI, aménagés pour une soixantaine de personnes, verront le jour sur les communes de Bègles et Mérignac. A Bordeaux ce dispositif prendra la forme d’un LTI (logements temporaires d’insertion) avec un objectif de 20 biens à terme. L’ouverture des ETI de Bègles et Mérignac est prévu en 2021 sous réserve des études environnementales et contraintes liées aux sites. A Bordeaux l’ouverture des LTI est envisagée à partir de 2020.
Une action étendue à l’ensemble des squats
Le conseil approuve le financement supplémentaire de 92 000€ en faveur du GIP Bordeaux Métropole Médiation en vue d’élargir son intervention à l’ensemble des squats. En effet, suite à la délibération du 21 juin dernier, les interventions du GIP sont étendues à l’ensemble des squats pour tout type de public, ce qui implique de doubler les effectifs de l’équipe chargée des publics spécifiques passant ainsi de 2 à 4 agents. L’équipe a pour mission de livrer un premier diagnostic des personnes occupantes et de l’état du site, d’accompagner les collectivités et services techniques en passant par l’information des riverains et le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels autour des projets d’insertion.
Il est à noter le statut indépendant du GIP qui lui confère une neutralité qui favorise le bon déroulement de l’accompagnement des squats. Plusieurs communes de la Métropole ont commencé à solliciter le GIP. Le financement de ces postes supplémentaires est estimé à 100 000€ pour une année auquel s’ajoute le financement du GIP affecté aux médiateurs Rom de 67 000€. La participation de la Métropole au budget global du GIP (753 629€) représente 12%.
ECONOMIE
Un espace de coworking dans les locaux de Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole attribue l’appel à projet portant sur la création, l’animation et la gestion du futur espace de coworking dans le bâtiment Pégase au sein du pôle territorial ouest au candidat Startway en partenariat avec la Conciergerie solidaire. Cet espace d’une surface de 592 m² implanté au Haillan fait l’objet d’un contrat de sous-location d’une durée de 3 ans. Cette action s’inscrit dans le cadre d’un soutien au développement des tiers-lieux et aux initiatives en faveur de l’économie sociale et solidaire.
DEPLACEMENT
Bilan de la sécurité routière
Le Conseil adopte le bilan sécurité routière pour l’année 2018. Le nombre d’usagers tués en 2018 (soit 19 personnes) est en baisse pour la 2e année consécutive. 16 des 19 personnes décédées ont été impliquées dans un accident concernant les voies de compétences métropolitaines (- 5 par rapport à 2017), les 3 autres décès ayant lieu sur la rocade ou une autoroute d’accès à l’agglomération. Tous les modes de déplacements sont impliqués : - piétons 5 (contre 6 en 2017) – vélos 1 (contre 2 en 2017) – cyclomotoristes 1 (contre 1 en 2017) – motocyclistes 6 (contre 7 en 2017) – VL/VU 5 (contre 7 en 2017) – PL 1 (contre 0 en 2017).
Age des personnes : 26,3% des personnes tuées ont 65 ans et plus.
31,6% ont entre 30 et 49 ans.
Principales infractions : 33,1% de vitesses excessives – 15,4% de refus de priorité – 13,3% des changements de file et 9,8% de traversées de chaussées irrégulière des piétons.
Il est à noter également que la mesure d’abaissement de la vitesse à 80km prise au 1er juillet 2018 au niveau national s’est traduite par 206 vies épargnées sur les voiries hors agglomération et hors autoroute.
Pour mémoire : réalisé annuellement, ce bilan analyse les accidents corporels survenus sur le territoire de Bordeaux Métropole dans l’année écoulée, il intègre les données relatives à l’ensemble des réseaux y compris le réseau rapide géré par l’Etat.
Des études pour élargir le pont ferroviaire rue Charles Chaigneau
Bordeaux Métropole s’apprête à signer une convention avec SNCF Réseau afin de préciser les conditions de financement et de réalisation d’élargissement du pont ferroviaire rue Charles Chaigneau à Bordeaux. Le coût des études préliminaires s’élève à 77 000 € à la charge de Bordeaux Métropole. L’objectif est d’assurer la continuité des voies bus et cyclables.
Création d’un passage piéton/vélo à Bruges
Bordeaux Métropole décide de financer les travaux de création d’un passage souterrain sur la ligne de chemin de fer de Bonnaous à Beyerman à Bruges. Ce projet, dont SNCF Réseau est maître d’ouvrage, prévoit la réalisation d’un pont rail parallèle à l’avenue d’Aquitaine destiné aux circulations douces. Le coût des travaux est arrêté à 1 015 000 €.
Un plan de développement des modes de déplacement doux en préparation
Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte la démarche proposée pour l’élaboration du plan de développement modes doux 2021 – 2024. Une démarche partenariale sera mise en œuvre tout au long de l’année 2020 pour aboutir à la présentation devant le Conseil métropolitain de ce plan en fin d’année. Préparation techniques et groupes de travail, mise en place du pilotage politique après les élections municipales et voyage
URBANISME
Le projet BAHIA sur les rails
Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte la déclaration de projet relative au projet BAHIA sur le site de Bagatelle à Talence qui emporte approbation de la mise en compatibilité du PLU. Bordeaux Métropole décide de passer outre l’avis défavorable de la commissaire-enquêtrice rendu suite à l’enquête publique étant donné qu’il s’agit d’un avis simple et compte tenu de l’intérêt général du projet. La mise en œuvre de BAHIA 2 prévoit, via la démolition partielle du bâtiment d’origine, l’extension et la rénovation du plateau technique pour intégrer notamment les services de soins critiques et le nouveau bloc opératoire.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Un dispositif pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Bordeaux Métropole approuve le dispositif expérimental d’accompagnement des entreprises tertiaires pour la réalisation d’audits énergétiques et pour la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de travaux de rénovation énergétique. Sur sollicitation d’une entreprise privée, Bordeaux Métropole pourra apporter son soutien financier. L’enveloppe totale dédiée à cette opération s’élève à 55 000 €, un montant permettant ainsi d’accompagner une vingtaine d’entreprises.
SUBVENTIONS
Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions :
. Développement économique : subventions de 24 000 € en faveur de l’Agence de développement et de l’innovation (ADI), de 90 000 € à l’association Aerospace Valley pour son programme d’action 2019-2020, de 13 000 € à l’association La Ronde des quartiers de Bordeaux pour l’organisation de la manifestation « Le Bon goût d’aquitaine », de 45 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale, section Gironde, coup de pouce de 2 000 € pour des actions de soutien aux commerces du Bouscat,
. Solidarité : subventions de 25 000 € à la banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde, de 25 000 € aux Restaurants du cœur de la Gironde, de 8 594 € à la société coopérative d’intérêt collectif Syprès pour son programme immobilier à Talence,
. Soutien aux communes : fond de concours total de 7 655 755 € pour des travaux de création ou d’agrandissement de 9 groupes scolaires dont un fond de concours exceptionnel de 2 653 000 € à la commune de Carbon- Blanc pour le projet du Faysan, fond de concours de 13 809,42 € à la commune de Saint-Aubin de Médoc pour des travaux de voirie route de Joli Bois,
. Urbanisme / logement : subventions de 14 250 € à l’association Le 308 – Maison de l’Architecture pour son programme d’actions, de 97 740 € en faveur l’association départementale d’information sur le logement (ADIL 33), de 85 000 € en faveur de l’association départementale des amis des voyageurs de la Gironde (ADAV 33), de 69 000 € à l’Union régionale habitat jeunes Nouvelle-Aquitaine (URHAJ),
. Sport : soutien de 10 000 € à la commune de Bruges pour l’organisation du semi-marathon des Jalles,
. Culture : subvention globale de 82 500 € ventilée entre plusieurs structures culturelles : 7 500 € pour Pop’n’break à Ambarès et Lagrave, 25 000 € pour l’organisation des Vibrations urbaines à Pessac et 50 000 € à l’association du festival du film d’Histoire à Pessac,
. Environnement : coups de pouce de 5 000 € à la commune de Villenave d’Ornon pour l’organisation de la Transhumance Urbaine avec un troupeau de brebis, subventions à la commune de Blanquefort de 5 400 € pour l’« Espace-test agricole Tanaïs », de 9 000 € au titre des animations autour du site de La Vacherie et des espaces nature, et de 4 000 € au titre de l’aménagement des gravières et sentiers, subvention globale de 132 258,60 € ventilée entre 15 structures de l’économie sociale et solidaire lauréates de l’appel à projets métropolitain « zéro déchet zéro gaspillage »,
. Relations internationales : subvention de 56 400 € en faveur de la Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine,
BILANS D’ACTIVITÉS
Le rapport 2018 du délégant du service Transports
Principal résultat de l’exercice 2018 : la confirmation de la bonne santé du réseau TBM et de la progression constante de ses performances, avec plus de 165 millions de voyages comptabilisés, soit une progression de + 10,4 % par rapport à 2017. Dans le cadre de cet exercice, c'est une nouvelle fois le tramway qui tire son épingle du jeu avec 105,5 millions de voyages (+ 9,1 %), 59,4 millions de voyages (+ 12,9 %) pour le bus et plus de 395 000 voyages pour le Bat3 (+ 8,7 %). L’année 2018 a été marquée par l’inauguration de la nouvelle de la salle de spectacle Arkéa Arena, l’inauguration d’un nouvel atelier mécanique à Bordeaux Nord, l’ouverture du second parc de vélos à la Gare Saint-Jean, la poursuite des travaux et les premiers essais sur les nouvelles portions de tramway, lignes C, vers Villenave d’Ornon, et D, vers Eysines. L’offre de places en stationnement dans les parcs-relais s’est développée et des adaptations de lignes de bus ont été apportées.
Autres données remarquables :
- plus de 34,1 millions de km parcourus en 2018 (+ 0,5 % pour le tramway et + 0,5 % pour le bus),
- 106,5 millions de validations enregistrées (+ 3 %),
- les recettes tarifaires s’élèvent à 77,8 M€ (+ 9,6 %) et les recettes de publicité atteignent de leur côté 1,5 M€,
- le taux de fraude mesuré après enquête atteint 10,6 % en 2018 (10,7 % en 2017). En prenant en compte le taux de fraude et le taux de non validation, on constate que 17,7 % des voyageurs de TBM sont en situation irrégulière (19,5 % en 2017),
- les parcs relais ont accueilli plus d’1,5 millions de véhicules, pour un taux d’occupation moyen de 73 % (+ 0,2 % par rapport à 2017). La fréquentation des parcs mixtes (Pessac centre, Porte de Bordeaux et Mérignac centre) exclusivement réservés aux abonnés augmente par ailleurs de 16 % (50 646 véhicules),
- l’usage du V³ connaît pour la première fois une baisse avec près de 2,2 millions d’emprunts en 2018 (- 15 % % par rapport à 2017),
- la fréquentation du réseau Mobibus (service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite) connait une légère augmentation : 108 063 voyages comptabilisés en 2018 (106 538 en 2017).
Le rapport de l’eau et l’assainissement
Le rapport de l’exploitant du service de l’eau et de l’assainissement est soumis aux élus métropolitains.
L’année 2018 a été marquée par une pluviométrie hivernale légèrement excédentaire, ainsi que par la reprise complète de l’étanchéité extérieure de la cuve du réservoir de Paulin. L’année 2018 a enregistré une période de pointe autour du 29 juin avec un volume livré au réseau à 170 705 m³.
Plusieurs faits marquants sont également à relever, dont la poursuite des travaux d’eau potable sur le quartier Saint-Jean Belcier et une montée en puissance du renouvellement des compteurs. 13 bailleurs sociaux et 4 bailleurs privés se sont engagés dans la mise en place du dispositif
« Chèque eau ». Bordeaux Métropole a poursuivi les études pré- opérationnelles concernant le projet « Champ captant des landes du Médoc » et la démarche du programme de recherche REGARD. Enfin, 2018 marque le démarrage du chantier de liaison sous-fluviale dite Brazza pour transporter les effluents d’une partie de la rive droite vers la station de traitement Louis Fargue via un tunnel situé à 25m sous la Garonne.
Eau potable
En 2018, le service de l’eau potable intéresse 23 communes sur 28 et dénombre 748 500 habitants (soit une augmentation de 8 000 habitants), les syndicats de Carbon-Blanc et Martignas / Saint-Jean-d’Illac intervenant pour les 5 communes restantes. Le nombre d’abonnés au service Eau est, quant à lui, de 279 614.
. 42,03 millions de m³ ont été consommés en 2018, un chiffre en hausse par rapport à 2017 (40,2 millions de m3).
. 54,901 millions de m³ ont été prélevés en 2018 contre 52,690 millions de m³ en 2017, dont 12,65 millions de m³ dans la nappe profonde de l’Eocène et 8,11 millions de m³ dans la nappe de l’Oligocène captif.
. La totalité de l’eau distribuée provient de nappes souterraines. Cette eau d’excellente qualité présente, après traitement, un taux de conformité de plus de 99 % aux normes sanitaires.
. Plus de 104 points de prélèvements sont exploités sur l’agglomération, la longueur du réseau potable atteignant 3 212 km.
. Pour une facture standard de 120 m3, le prix de vente du m3 d’eau s’élève à 3,56 € TTC/m3 au 1er janvier 2019, contre 3,54 € TTC/m3 au 1er janvier 2018 (+ 0,7 %).
Assainissement
De son côté, le service d’assainissement de Bordeaux Métropole concerne 27 des 28 communes et dessert 288 596 abonnés assujettis à la redevance assainissement en 2018 pour 788 848 habitants desservis.
. 6 stations d’épuration ont traité 72,5 millions de m3 d’eaux usées épurées et un volume d’eaux assujettis de 41 596 millions de m3.
. 4 295 km de réseau sont gérés à l’échelle du service, dont 1 609 km pour les eaux pluviales, 1 899 km pour les eaux usées et 787 km pour les collecteurs unitaires.
