DOSSIER DE PRESSE du 27 juin 2014

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DOSSIER DE PRESSE du 27 juin 2014

DEPLACEMENTS

Tbc : une hausse de 5,8 % des tarifs au 1^er août

Les élus communautaires conviennent d'une révision à la hausse de 5,8 % des tarifs Tbc. De fait, différents d'arguments plaident en faveur de cette décision, comme l'augmentation du taux de TVA de 7 à 10 % (l'absence de répercussion est estimée à plus de 1,5 M€ en année pleine), la modération des tarifs en vigueur (les tarifs Tbc comptent parmi les plus bas des agglomérations de plus de 400 000 habitants), l'augmentation des charges d'exploitation du réseau (+ 14 % entre 2013 et 2014 avec les extensions du tramway) et un ratio recettes / dépenses nettement inférieur à celui des réseaux comparables (27,9 % au budget 2014 contre 31,7 % pour la moyenne des agglomérations - source GART)... Au final, c'est la capacité de La Cub à se donner des marges de manœuvre, pour investir notamment dans le développement de son réseau de transports, qui est en jeu.

La nouvelle grille tarifaire qui est validée prévoit donc une hausse de 5,8 % des tarifs, dont + 2,8 % liés à l'augmentation de la TVA. Elle entrera en vigueur le 1^er août prochain. La ligne directrice des élus consiste à répercuter cette hausse en priorité sur les abonnements adultes et les titres occasionnels. Cela donne des titres encore très attractifs par rapport aux autres réseaux. Le Tickarte 1 voyage sera ainsi vendu 1,50 € et le Tickarte 10 voyages 12 €, contre 1,50 € et 12,50 € pour Lille, 1,50 € et 13,80 € pour Nantes, 1,60 € et 13,10 € pour Strasbourg, 1,70 € et 14,70 € pour Lyon. L'abonnement « Cité Pass » annuel va de son côté évoluer de 33 € à 35 € et le « Pass jeune », de 17 € à 17,50 € (dans ce cas, seule est répercutée la hausse de la TVA).

Tbc fait les comptes

Les dépenses du réseau augmentent proportionnellement plus vite que les recettes, tel est le constat. Sur l'exercice 2013, les dépenses du réseau dépassent ainsi 179 M€ (+ 9,46%), alors que les recettes approchent 59 M€

(+ 5,5 %), ce qui aboutit à un alourdissement du déficit global : 120,1 M€ (+

11,5 %). Dans ce contexte, la contribution forfaitaire versée par la Communauté urbaine au délégataire atteint pratiquement 183,3 M€, pour l'exercice 2013. Et au bout du compte, le taux de couverture des dépenses par les recettes - c'est l'indicateur de référence - recule de 3,6 points, passant de 34,1 % en 2012 à 32,9 en 2013.

28.06.2013 Dossier de Presse Conseil Page 1/7

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FINANCES

Compte administratif : 2013 année record, année charnière

En 2013, la situation financière de la Cub reste saine et ses indicateurs financiers satisfaisants. Dans un contexte de croissance atone, La Cub a ainsi participé au soutien de l'activité économique locale, avec un record d'investissement jamais atteint : 483,7 M€ effectivement mandatés. Une réalité comptable également synonyme de réalisations concrètes pour chacun, à l'instar de la montée en puissance des chantiers de la phase 3 du tramway, de l'inauguration du pont Jacques-Chaban-Delmas, du chantier de la LGV ou de la poursuite de la mise à 2 x 3 voies de la rocade... En dépit de ces performances, 2013 s'annonce comme une année charnière. Contexte d'incertitude économique qui perdure, réalité de ressources moins dynamiques, baisse programmée des dotations de l’État, nécessaire redressement des comptes publics, passage à la métropole..., tous ces éléments conjugués vont compliquer l'équation financière des prochaines années. Une certitude : il s'agira aussi de « dépenser mieux avec moins ».

. Tous budgets confondus, les recettes réelles s’élèvent à 1,432 milliards d’euros (+ 2,04 % par rapport à 2012) et les dépenses réellement mandatées à 1,205 milliards d’euros (+ 4,84 %) : c'est le fameux « effet ciseau » qui caractérise l'évolution des finances de La Cub. Dès lors, le résultat consolidé de l'exercice ressort à 167,4 M€, contre 216,1 M€ (- 22,5%), après prise en compte des restes à réaliser.

. Les investissements atteignent le niveau historique de 483,7 M€ et progressent de près de 50 M€ par rapport à 2012 (435,7 M€). Cette hausse s'explique par la montée en puissance des chantiers de la phase 3 du tramway : + 76 % par rapport à 2012. Par ailleurs, le taux de consommation des crédits d'investissement atteint près de 63,5 %, il est en nette progression par rapport aux exercices précédents.

. Après retraitement, les recettes de fonctionnement atteignent pratiquement le milliard d'euros (980M€, + 3 %), cette progression étant essentiellement portée par un montant exceptionnel de fiscalité directe (306,7 M€, + 7%), alors que La Cub n'a pas augmenté ses taux. Le gel des dotations s'est traduit dans les faits par une baisse de près de 3 M€, l'ensemble fiscalité / dotations révélant par ailleurs une dépendance accrue des finances de La Cub aux dotations de l'Etat (par ailleurs appelées à baisser) : 307,3 M€, soit 51,2 % du total. Noter également la progression des recettes liées au versement transport (160,5 M€, + 3,2 %) et à la TEOM (79,2 M€, +3,7 %).

. Les dépenses réelles de fonctionnement sont maîtrisées et ne progressent que de 1,5 % (646,15 M€) contre 7,4 % en 2012. Dans ce bloc, la contribution forfaitaire d'exploitation versée à Keolis représente le premier poste et atteint 185,7 M€ (+ 5%). Le deuxième poste concerne les charges de personnel qui s'élèvent à 125,4 M€ (+ 4,7%) : elles représentent 173,7 € / habitant contre 194 € / habitant en moyenne pour les autres Communautés urbaines.

. Les dépenses de redistribution directe aux communes atteignent 92 M€, soit près de 14 % des dépenses brutes. S'agissant de la dotation de croissance et de solidarité - 35,3 M€ en 2013 - la Cub s'avère une des plus redistributrice, avec une DSC versée de 48,3 € / habitant contre 29,2 € en moyenne.

. Globalement, si les indicateurs financiers restent sains, la dégradation du résultat net (cf.plus haut) se répercute directement sur le besoin d'emprunt.

Ainsi l'encours de la dette est-il reparti à la hausse (514,7 M€ contre 504,8 M€) en 2012. C'est le signe du retour à un nouveau cycle d'endettement pour faire face à la baisse des recettes. Le ratio d'endettement demeure toutefois

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URBANISME

50 000 logements : ouverture de la concertation pour le projet

« Libération centre-ville au Bouscat

Le projet d'aménagement dit « Libération centre-ville » au Bouscat émarge au rang des premiers îlots témoins de l'opération « 50 000 logements autour des transports collectifs ». Cette opération articule la reconversion du site anciennement occupé par Renault et le projet de renouvellement urbain de la résidence Jean Moulin piloté par Gironde Habitat. L'aménagement des espaces publics associés à ces projets, qui intègre la réalisation de la ligne D du tramway, justifie le lancement d'une procédure de concertation ad hoc.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aéroparc à Mérignac : des mesures pour compenser l'impact des projets Thales et avenue Marcel Dassault

Deux dossiers emblématiques du développement à venir de l'Aéroparc - la relocalisation de Thales et la réalisation de la voie nouvelle Marcel Dassault - vont conduire la Cub et Thales à développer un programme de compensation des impacts environnementaux de ces projets. Ces mesures sont prescrites par les services de l'Etat et justifient la signature de conventions réciproques entre les deux parties concernées : reboisement de près de 27 ha, restauration d'habitats d'espèces protégées (avifaune, amphibiens, chiroptères, lépidoptères...) sur du foncier Cub, restauration d'une zone humide en limite de la réserve naturelle de Bruges. Cet ensemble de mesures devrait être développé sur 30 ans pour un coût estimé à un peu plus de 2 M€.

ENVIRONNEMENT

Un avis réservé au Plan de Prévention des Risques Technologiques sur Ambès

Considérant l'avis défavorable d'Ambès au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) élaboré sur la partie sud de la commune, les élus communautaires émettent un avis réservé. Ce PPRT remet notamment en question tout développement urbain et touristique sur la majeure partie de la commune. Les principaux potentiels de dangers sont liés au stockage et à la manipulation d'hydrocarbures et de produits toxiques, ils concernent les établissements Yara, SPBA, Vermillon et EPG, tous classés « Seveso seuil haut ». La volonté de La Cub est que la discussion puisse se poursuivre.

SUBVENTIONS

Le Conseil de Communauté valide un train de subventions en matière d'économie, de culture, de numérique et de développement durable :

- subvention annuelle 2014 et aide exceptionnelle de 460 000 € à Cap Sciences, plus une participation financière de 239 661 € au projet Inmédiats, - soutien de 20 000 € à l'association Bordeaux-Aquitaine Inno'vin qui contribue au développement de la filière vitivinicole en Aquitaine,

- aide de 20 000 € à l'entreprise de réparation navale Chantier Nicolas qui envisage un agrandissement de ses locaux,

- subvention de 20 000 € à BGE Gironde,

- aide de 25 000 € au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Gironde,

- coup de pouce de 11 000 € à l'association Transtech Aquitaine pour l'organisation de la manifestation I'Nov Pro,

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- aide de 20 000 € à l'association Etu' Recup qui met en place une ressourcerie sur le Campus universitaire de Bordeaux,

- subventions de 182 500 € à « l'Escale du Livre », de 15 200 € au festival

« Bulles en Hauts de Garonne », de 47 500 € à l'association « Bruit du Frigo », de 30 000 € au CREAC pour les arts du cirque, de 120 000 € pour l'organisation de « Bordeaux Fête le Vin », de 60 000 € pour le festival

« l'Échappée Belle » à Blanquefort, de 18 300 € pour la « Fête de la morue » à Bègles, de 6 500 € à la ville d'Eysines pour l'organisation des 10 ans du

« Raid des Maraîchers », de 35 000 € au Frac Aquitaine et de 40 000 € pour le développement d'un pôle métropolitain de la photographie à Mérignac, - soutiens de 8 000 € pour l'organisation d'Aquitanima, salon international de l'élevage, du matériel et de génétique, de 30 000 € au pôle de compétitivité Agri Sud Ouest Innovation, de 13 000 € au salon aquitain de l'agriculture.

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LES BILANS DES REGIES ET DELEGATIONS DE SERVICES

Transports en commun

Le rapport et les chiffres présentés aujourd'hui sont produits par Keolis Bordeaux, délégataire du réseau. L'analyse des services de la Cub sera soumise ultérieurement aux élus communautaires. Principal constat pour l'exercice 2013 : la confirmation de l'augmentation du nombre de voyages, avec plus de 122 millions de voyages comptabilisés, soit une progression de + 4,3 % par rapport à l’exercice précédent. Pour cet exercice, c'est plutôt le bus qui tire son épingle du jeu avec 47,5 millions de voyages (+ 9%), contre 74,7 millions de voyages (+ 1,5 %) pour le tramway. La progression du bus est par ailleurs beaucoup plus homogène sur l'ensemble des lignes. Autres données remarquables :

 33,2 millions de km parcourus en 2013 (y compris Mobibus),

 les recettes tarifaires s'élèvent à 56,2 M€ (+ 5,9%), les recettes de publicité à un peu plus d'1 M€ (+ 4,4%) et les recettes des amendes avoisinent de leur côté 1,28 M€ (- 7,9%),

 le taux de fraude mesuré après enquête est relativement stable (10,8 % en 2013 contre 10,5 % en 2012),

 le coût moyen par voyage s'élève à 0,96 €,

 le taux d'occupation moyen des parcs relais (près de 5 000 places avec les parcs mixtes) s’établit à 78 %, sachant que des équipements comme Buttinière, Stalingrad, Carle Vernet, Ravezies, Bougnard et Galin sont désormais saturés. Celui des parcs mixtes (Pessac et Mérignac centre, plus Porte de Bordeaux) réservés aux seuls abonnés plafonne en revanche à 35 %,

 le VCub confirme son succès avec plus de 2,3 millions d’emprunts en 2013 contre 2,2 millions en 2011 (+ 4,8%),

 le réseau Mobibus (service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite) affiche une progression de la fréquentation : 91 376 voyages en 2013 (+ 3,9%),

 le Batcub a été mis en service en mai 2013.

Stationnement

L’exploitation d'une partie des parcs est assurée en délégation de service public par Urbis Park et Central Parcs. 23 parcs sont en service pour un total de près de 12 000 places. Principales tendances en 2013 :

 Urbis Park (exploitation et rénovation des parcs Salinières, Bourse, Jean Jaurès, Tourny et Meunier) enregistre une légère augmentation de la fréquentation horaire (plus de 1,18 million d’entrées recensées en 2013, + 3,6 %) mais une baisse du nombre d'abonnés abonnés (- 5,4 %),

 Central Parcs, gestionnaire de Camille Jullian, recense à l'opposé une baisse de sa fréquentation horaire (143 400 entrées en 2013, - 11,8 %), alors que le nombre d’abonnés croît sensiblement (+ 5,4 %).

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Eau et assainissement

Plusieurs faits marquants sont à relever dont la mise en place, suite à l'avenant n°9 au contrat de concession de l'eau potable, d'une tarification progressive comportant trois tranches. Autres points à relever : la mise en place d'un nouveau règlement du service public de l'eau potable et d'une charte usager, la mise en œuvre d'un « chèque eau » pour les personnes en difficulté et l'intégration de la commune de Bouliac dans le périmètre du service public de l'eau potable. Concernant la partie assainissement collectif, l'année 2013 a été marquée par l'entrée en vigueur du contrat de délégation du service public de l'assainissement pour une durée de 6 ans et la création d'une société dédiée, la SGAC et l'entrée des associations au conseil d'administration de cette même société. Enfin, un orage d'une rare intensité a provoqué d'importantes inondations sur la rive droite, le 26 juillet 2013.

Eau potable

En 2013, le service de l’eau potable concerne 23 communes sur 28 et dénombre 252 477 abonnés, les syndicats de Carbon-Blanc et Latresne intervenant pour les 5 communes restantes. :

 38,84 millions de m³ ont été distribués en 2013, un chiffre en légère baisse par rapport à 2012 (39,42 millions de m³),

 54,5 millions de m³ ont été prélevés (contre 56,23 millions de m³en 2012), dont 10,9 millions de m³ dans la nappe profonde de l’Eocène et 7,6 millions de m³ dans la nappe de l'Oligocène,

 la totalité de l’eau distribuée provient de nappes souterraines.

Cette eau d’excellente qualité présente, après traitement, un taux de conformité de plus de 99 % aux normes sanitaires,

 plus de 102 points de prélèvements sont exploités sur l’agglomération et la longueur du réseau potable atteint 3 177 km,

 pour une facture standard de 120 m³, le prix de vente du m³ d’eau revient à 3,4705 € TTC/m³ au 1^er janvier 2014, contre 3,3896 € TTC/m³ au 1^er janvier 2013 (augmentation de près de 2,4 %).

Assainissement

De son côté, le service d’assainissement de la Cub concerne 27 des 28 communes et dessert 257 693 abonnés assujettis à la redevance assainissement en 2013 (163 284 branchements) :

 6 stations d’épuration ont traité 84,9 millions de m³en 2013 (contre 69,3 millions de m³ d’eaux usées en 2012),

 4 120 km de réseau, 1 501 km pour les eaux pluviales, 1 834 km pour les eaux usées et 784 km pour les collecteurs unitaires,

 une capacité de stockage des eaux de pluie qui s’élève à près de 2,6 millions de m³ dont 1,92 millions de m³ confiés à l'exploitant, avec une capacité de pompage des eaux pluviales de l'ordre de 472 778 m³/h.

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Déchets ménagers

La Cub assure la collecte des déchets ménagers en régie sur 21 communes, ce qui intéresse 639 058 habitants. Parmi les éléments notables en 2013 figurent la poursuite de la distribution de composteurs individuels (11 200 fin 2013) et de 4 000 autocollants « Stop Pub », l'inauguration d'un second local de pré-collecte mutualisé dans le centre de Bordeaux et l'organisation de travaux de dépollution sur le site du centre de recyclage de Bassens. Toute l’agglomération est pourvue d’un dispositif de collecte sélective. Principaux chiffres à retenir :

 globalement, la Cub se place dans les clous des objectifs nationaux de réduction de la production des déchets ménagers. Ainsi, en 2013, elle a produit 329 kg de déchets/habitants, ce qui constitue un résultat satisfaisant au regard des standards fixés par le Grenelle de l’environnement (363 kg/habitant en moyenne). Pour mémoire, le ratio relevé en 2012 s’établissait à 332 kg/habitant et 333 kg/habitant en 2011,

 le contrat est presque rempli sur le terrain du recyclage, avec un taux de 35 %, également proche des objectifs Grenelle en 2013 (38,3 %). Ce taux progresse par rapport à 2012 (33,9 %).

L’objectif national, fixé à 286 kg / habitant, n'est en revanche pas atteint pour les déchets stockés et incinérés : 304 kg / habitant (310 en 2012).

 le produit des collectes sélectives part légèrement à la hausse, avec 54 932 tonnes collectées en 2013, contre 53 748 en 2012. Parallèlement, les centres de recyclage continuent de monter en régime, avec 181,5 kg / habitant récupérés (contre 178 en 2012),

 l’usine d’incinération des ordures ménagères de Cenon a traité 104 307 tonnes de déchets en 2013 contre 103 132 en 2012, l’unité de Bègles (complexe Astria) enregistrant de son côté une légère baisse du tonnage traité : 107 635 tonnes en 2013 contre 108 864 en 2012.