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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2018-133PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2018

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1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2018-133

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2018

(2)

Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-12-07-003 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial du 19 12 2018 (1 page) Page 3

2

(3)

73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2018-12-07-003

Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 19 12 2018

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-12-07-003 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 19 12 2018 3

(4)

PREFECTURE DE LA SAVOIE

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Réunion du 19 décembre 2018

ORDRE DU JOUR

à 10h00 – SAINTE MARIE DE CUINES :

Projet : demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n°

07325518R1009 du 22 octobre 2018 et PC n°

07323118R1011 du 22 octobre 2018 (commune de Saint-Etienne-de- Cuines)

portant sur une demande d’extension de 2061,20 m² de la surface de vente du magasin INTERMARCHE et la création d'un Drive accolé de 4 pistes et 58,80 m² d'emprise au sol

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-12-07-003 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 19 12 2018 4

Références

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[r]

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L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6 ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

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Article 1 1 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 303 - immigration et asile, délégation de signature est donnée aux