[PDF] Formation ALM : gestion des risques bancaires | Formation informatique

Bâle III

Tour d’horizon

FUSL

D.E.S. en gestion des risques financiers Gestion des risques et ALM

Année académique 2012 – 2013 Yves MATHIEU

Agenda

• Introduction • Bâle II

• Bâle III

Agenda

• Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution • Bâle II • Bâle III • Conclusion générale

Les fonctions essentielles et rôles d’une banque

• Fonctions

• Collecter des fonds (par exemple l’épargne)

• Remployer les fonds (par exemple l’octroi de crédits) • Assurer les paiements (nationaux et à l’étranger)

• Exercer un rôle de courtier et/ou de mandataire • Rôles

• Création de monnaie • Transformation

• Conséquence(s) : surveillance par les autorités de tutelle et prise en compte à partir du nouveau cadre de Bâle III des aspects macro-prudentiels

Positionnement des banques

• Finance directe

Les agents économiques entrent directement en relation entre eux sur les marchés des capitaux

• Finance indirecte

L’intervention d’une institution financière résout les imperfections de la finance directe

Secteur Financier Investis. productifs Besoins Financemt Cash Dette et Capital Marché des activités

de courtage Revenus de Courtage & Commissions Contrat Contrat Marché de l’intermédiation Revenus d’intermédiation Secteur Réel Déficit Secteur Réel Surplus Courtage & Commissions

Intermédiation Z Y Cash Contrat X C A S H C o n t r a t Y C A S H C o n t r a t Z Contrat X

Organisation et surveillance du secteur financier

• Contrôle prudentiel

(Rôle de transformation) • Contrôle économique

(Rôle de création de monnaie) • Contrôle de l’information publiée • Problèmes

• Identification et classification des risques • Emergence du concept « macroprudentiel »

Les règlementations microprudentielles et la politique monétaire ne suffisent plus à garantir la stabilité financière

Agenda

• Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution • Bâle II • Bâle III • Conclusion générale

Identification

• Risques financiers • Risques opérationnels • Risques métiers

Identification

• Risques financiers • Risques opérationnels • Risques métiers • Risques exogènes • Structure du bilan

• Structure du compte de résultat • Adéquation des fonds propres • Risque de crédit

• Risque de marché (y compris le risque de change)

• Risque bancaire

• Risque de liquidité

Identification

• Risques financiers • Risques opérationnels • Risques métiers • Risques exogènes • Fraude interne • Fraude externe • Pratiques internes • Pratiques externes • Dommages aux biens • Défectuosités

Identification

• Risques financiers • Risques opérationnels • Risques métiers • Risques exogènes • Risque législatif • Risque prudentiel • Infrastructure financière • Risque systémique

Identification

• Risques financiers • Risques opérationnels • Risques métiers • Risques exogènes • Risque politique

• Risque de contagion (dominos) • Risque de crise bancaire

Agenda

• Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution • Bâle II • Bâle III • Conclusion générale

Evolution

Le Comité de Bâle

• Création en 1974, sous l’impulsion de la BRI, par les gouverneurs des banques centrales du G10 suite à la faillite de la banque allemande Bankhaus Herstatt

• Participants (fondateurs/aujourd’hui) : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Hong-Kong, India, Indonesia, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, Arabie

Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie,

Royaume-Uni et les Etats-Unis

• Mission initiale : garantir la stabilité du système bancaire international en fonction de deux principes fondamentaux

• Tous les systèmes bancaires y sont soumis

• La supervision doit être conforme pour toutes les banques qui opérent de manière internationale

• Son objectif est de fournir des standards internationaux à implémenter par les autorités nationales

Adéquation des fonds propres

Evolution

07/88 Publication de Bâle 1 12/92 12/96 Publication de l’amendement risques de marché 12/97 Implémentation de l’amendement risques de marché 06/04 Publication de Bâle 2 12/06 07/09 Publication des règles révisées pour le trading et la titrisation 12/07 Implémentation des méthodes avancées Bâle 2 12/09 Publication du document de consultation Bâle 3 11/10 12/11 Implémentation des règles pour le

trading 01/13 Début de l’implémentation de Bâle 3 01/19 Implémentation complète de Bâle 3

Un voyage vers Bâle I en 1988

• 1973 – Fin des accords de Bretton Woods après la décision en 1971 de laisser flotter le dollar sur les marchés des changes

• 1974 – Le cas Herstatt : faillite de la Herstatt Bank causée par un

“settlment risk” sur le marché du change DEM/USD, qui donne lieu à la crétation du Comité de Bâle par le G10 fin 1974

• 1980 – Début de la crise des “Savings and Loans” • 1982 – Crise mexicaine

• 1983 – International Lending and Supervisory Act (ILSA) qui détermine un exigence de fonds propres à 5,5% du total des actifs • 1986 – Dernier acte de la crise des S&L : près de 1 000 institutions

sont concernées (47%) dont 441 sont insolvables • 1987 – Crash de la bourse (black Monday)

Evolution

1960 1970 1980 1990 Principe 3-6-3 Libéralisation 1974: mise en place du Comité de Bâle 1974: Bankhaus Herstatt 1988: Traité Bâle 1

Evolution

Le Traité Bâle I

Ratio de fonds propres =

Fonds propres

Risque de crédit + Risque de marché • Fonds propres : tier 1, tier 2 et tier 3

• Ratio : 8%, dont le tier 2 est maximum égal à 100 % du tier 1 • Risque de crédit : ensemble des risques pondérés

• Risques pondérés : en fonction des recommandations du Comité • OCDE – Non-OCDE

Evolution

Le Traité Bâle I

C Caattééggoorriieessdd''aaccttiiffss _{MMoonnttaannttss PPoonnddéérraattiioonn} MMoonnttaanntt a ajjuussttéé C Caaiissssee 110000 00 00 D Dééppôôttssiinntteerrbbaannccaaiirreess 880000 2200%% 116600 T Tiittrreesséémmiissppaarrddeess g goouuvveerrnneemmeennttssOOCCDDEE 11000000 00 00 T Tiittrreesséémmiissppaarrddeess g goouuvveerrnneemmeennttssnnoonn--OOCCDDEE 550000 110000%% 550000 C Crrééddiittsshhyyppppootthhééccaaiirreess 11550000 5500%% 775500 A Auuttrreessccrrééddiittss 11110000 110000%% 11110000 T Toottaall 55000000 22551100 E Ennggaaggeemmeennttsshhoorrss--bbiillaann:: MMoonnttaanntt CCooeeffff.. C Crrééddiittssddooccuummeennttaaiirreess 220000 2200%% 110000%% 4400 F Faacciilliittééss 330000 5500%% 110000%% 115500 T TOOTTAALL 22770000

Evolution

Le Traité Bâle I

• Drivers

• Situation des banques

japonaises dans le courant des années 80 • Compétition internationale exacerbée • Manque d’encadrement au niveau de la gestion du risque de crédit • Traité Bâle 1 • Standards de capital minimum pour la couverture du risque de crédit

• Deux principaux standards exigés

• Ratio Cooke

Evolution

L’amendement de 1996

• Introduction de la composante « risques de marché dans les exigences de fonds propres

• Risque de marché pour :

• Le portefeuille commercial (trading book)

• Le risque de change et le risque sur matière premières (commodities) pour l’ensemble des activités

• Le risque de marché peut être calculé selon : • La méthode standard

Evolution

Le Traité Bâle I

• Structure à trois étages

• Comité de Bâle : recommandations et bonnes pratiques • Communauté Européenne : directives

Evolution

Le Traité de Bâle I – Conclusion

• Valeur ajoutée du traité

• Renforcement de la solvabilité des banques et de la solidité du secteur financier international par :

• Accroissement du niveau des fonds propres pour les institutions qui opèrent internationalement

• Lignes directrices claires et cohérentes pour l’ensemble des intervenants

Evolution

Le Traité de Bâle I – Conclusion

• Faiblesses

• Évolution du niveau de gestion des risques de crédit (modélisation) • Utilisation de plus en plus poussée de techniques de réduction des

risques de crédit par transfert – création d’arbitrages réglementaires

• Absence de la prise en compte du risque opérationnel

• Distorsion entre le niveau de risque économique et la couverture par les réserves réglementaires

Evolution

Le Traité de Bâle I – Conclusion

• Conclusion finale en 1998

• Le traité Bâle 1 devient obsolète

• Nécessité de revoir le traité en tenant compte de tous les éléments de gestion des risques avec comme particularités

• Réduction et/ou pénalisation de l’uniformisation par

l’individualisation de l’analyse des institutions et de leur approche de la gestion des risques

• Maintien des niveaux de fonds propres d’une manière globale dans le secteur financier

Agenda

• Introduction • Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 • Bâle III • Conclusion générale

Bâle II – Principes

• Les 3 piliers

• Pilier 1 : exigences de fonds propres minimum • Pilier 2 : processus de supervision

• Pilier 3 : discipline de marché

• Processus de réduction (mitigation) des risques • Couverture des risques résiduels

• Réduction des exigences de fonds propres • Équilibre entre précision et complexité

Bâle II – Principes

• Renforcement du rôle des trois piliers

• Pilier 1 : exigences de fonds propres – approches évolutives • Risque de crédit

• Risque opérationnel • Risque de marché • Pilier 2 : 4 principes

• Évaluation interne

• Processus de contrôle de la supervision • Niveau des fonds propres

• Intervention des superviseurs • Pilier 3 : transparence

Bâle II – Principes

• Liens entre les 3 piliers

• Pilier 1 : exigences de fonds propres

Mesure des risques et de leurs composantes

Prise en compte des techniques de réduction (mitigation) Approche quantitative

• Pilier 2 : processus de contrôle

Examen de la qualité de la gestion et de l’information relative aux risques

Approche qualitative • Pilier 3 : transparence

Publication consolidée des niveaux de fonds propres et de l’exposition aux risques

Bâle II - Evolution

1960 1970 1980 1990 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 principe 3-6-3 Libéralisation 1974: mise en place 1974: Bankhaus Herstatt 1988: Traité Bâle I 1990: application de Bâle 1 par 100 pays

1996: Risque de marché June/1999: CP1 Jan/2001: CP2 Avr&Mai: QIS1,2 Nov: QIS2,5 Oct: QIS3 May: Release du CP3 July: résultats du QIS3 Dec: Finalisation du nouveau Traité Jan: démarrage des tests en parallèle Jan: Bâle II entrée en vigueur 2007

Bâle II

La consultation du secteur

• CP1 : juin 1999 • CP2 : janvier 2001 • CP3 : mai 2003

Bâle II

Les études quantitatives (QIS)

• Objectif : récolter l’information pour vérifier si la proposition de nouveau Traité rencontre les objectifs du Comité.

• QIS 1 : avril/mai 2001

Sous forme de questionnaire et de réponse aux FAQ. • QIS 2 : avril 2001

Concentration sur le risque opérationnel • QIS 3 : annoncé en octobre 2002

• Suivi de la consultation du CP3 • Résultats QIS 1 et QIS 2

• Ne sont pas en lignes avec les attentes

Les méthodes IRB nécessitent plus de fonds propres que la méthode standard ?

Bâle II – Résultats des QIS

The calibration intended in CP 2

(January 2002)

QIS2 results

(Spring 2002)

G10 average, after incorporating some of the working paper proposals

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Approach Fo u n d at io n IR B Operational risk Credit risk 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord _oun d at io n IR B Operational risk Credit risk

The calibration intended in CP 2

(January 2002)

QIS2 results

(Spring 2002)

G10 average, after incorporating some of the working paper proposals

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Approach Fo u n d at io n IR B Operational risk Credit risk Operational risk Credit risk 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord _oun d at io n IR B Operational risk Credit risk Operational risk Credit risk

Bâle II – Calibration selon la consultation

Source: CBF

The calibration aimed at for in CP3 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Standardised Approach F o u n d at io n IR B Review of the Standardised Approach calibration QIS2.5(Nov.2001) Further review of the IRB calibration QIS3(Oct.2002) G10 average, after incorporating some

of the working paper proposals

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Standardised Approach F o u n d at io n IR B QIS2 results (Spring 2002) Operat. risk Credit risk Operat. risk Credit risk Source: CBF

The calibration aimed at for in CP3 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Standardised Approach F o u n d at io n IR B Review of the Standardised Approach calibration QIS2.5(Nov.2001) Further review of the IRB calibration QIS3(Oct.2002) G10 average, after incorporating some

of the working paper proposals

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Current Accord Standardised Approach F o u n d at io n IR B QIS2 results (Spring 2002) Operat. risk Credit risk Operat. risk Credit risk Operat. risk Credit risk Operat. risk Credit risk

Bâle II – 3ème consultation (mai 2003)

• Implémentation progressive • Risque de crédit

• Risque opérationnel

• Ajustement des exigences minimum à ce qui est praticable • Renforcement du rôle du second pilier

• Approches différenciées

• Spécificités locales (institutions ou pays) • Nouvelles approches

• Risque de crédit • Risque opérationnel

Bâle II – 3ème consultation et QIS

• Objectif du QIS 3

• Test du troisième document de consultation CP3

• Couverture de tous les risques (crédit et opérationnel), selon les différentes approches

• Analyse de tous les portefeuilles

• Résultats (confirmation des positions prises dans le CP3)

• Exigences de fonds propres moindre pour les méthodes avancées • Définition de catégories de risques (Nations et Banques –

Corporate – PME & retail)

• Qualité des données très variable

Bâle II – Europe

2003 2004 2005 2006

Information du parlement européen

Adoption du rapport du parleentaire européen Alexander Radwan.

Etude de l’impact de Bâle sur les PME européenne _{Entrée en vigueur de Bâle II} Entrée en vigueur de CRD

2007

Présentation du projet de directive au parlement européen.

Elections européenne.

Date prévue pour les débats au parlement pour mise en vote de la proposition à l’été 2005.

Publication de la directive CRD avec un délai de 12 mois pour

Agenda

• Introduction • Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 • Bâle III • Conclusion générale

Pilier 1 – Couverture

• Risque de crédit • Risque opérationnel • Risque de marché

• Dans l’Accord, présentation du risque de crédit différente • Expositions non structurées

Pilier 1 – Risque de crédit

• Définition

Le risque de crédit résulte de la détérioration de la capacité de crédit d’un emprunteur jusqu’à un défaut final

• Il comprend :

• Le risque de contrepartie

Risque de perte dû à un défaut de la contrepartie par rapport à ses obligations contractuelles

• Le risque d’échange (settlement)

Risque de perte dû à une inadéquation entre paiement et livraison • Le risque pays

Risque de perte dû à des situations politiques et/ou économiques dans un pays donné

Pilier 1 – Risque de crédit

• Définition de la notion de défaut (principalement défini au niveau de l’approche basée sur les modèles internes)

Il y a défaut lorsque :

• Le débiteur à un retard de plus de 90 jours pour le paiement • Du principal et/ou

• Des intérêts et/ou • Des commissions

• Le débiteur ne pourra faire face à ses obligations sans mesures prises par la banque, comme par exemple la réalisation des garanties

Pilier 1 – Risque de crédit

Evolution

• Possibilité de choisir entre différentes méthodes d’évaluation du risque, à des niveaux de complexité différents

• Les institutions qui font appel à des méthodes plus avancées et qui dès lors sont susceptibles de mesurer avec précisions les différentes

composantes du risque de crédit seront récompensées par des exigences moindre de fonds propres

• Des exigences moindres de fonds propres signifient qu’ils peuvent être libérés pour d’autres buts

Pilier 1 – Risque de crédit

Approches possibles

• Approche standardisée • Simple

• Complète

• Approches basées sur des évaluations internes (IRB) • « Foundation »

Pilier 1 – Risque de crédit

Réduction des risques

• Principe

Les méthodes de réduction des risques (mitigation) jouent un rôle important dans le calcul des exigences de fonds propres

• Instruments

• Garanties (et) dérivés de crédit • Collatéral

• Compensation • Objectifs

• Traitement approprié des risques résiduels • Réduction des exigences de fonds propres • Equilibre entre précision et complexité

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Classes d’actifs

• Expositions individuelles • Souverains • Pouvoirs publics • Banques de développement • Banques • Entreprises d’investissement • Corporate • Agrégats • Retail

• Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées • Portefeuilles couverts par des

garanties foncières • Autres • Créances impayées • Autres • Eléments hors-bilan • Titrisation

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée

• Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % • Actifs pondérés = exposition x pondération de risque

• Exposition nette = exposition brute – provisions • Pondération

• Externe via ECA et ECAI

ECA : Export Credit Agency (Ducroire)

ECAI : External Credit Assesment Institution (Moodys, S&P, Fitch)

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée

• Critères d’éligibilité pour les agences externes ECAI • Objectivité

• Indépendance

• Accès international et transparence

• Exigences de publication d’information • Ressources suffisantes

• Crédibilité

• Les autorités de contrôle nationales sont responsables pour l’évaluation de l’égibilité des ECAI

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Catégories de notation

S&P a.o. Moody´s Meaning S&P a.o. Moody´s Meaning

BB+ Ba1 BB Ba2 BB- Ba3 AA+ Aa1 B+ B1 AA Aa2 B B2 AA- Aa3 B- B3 A+ A1 CCC+ Caa1 A A2 CCC Caa2 A- A3 CCC- Caa2 BBB+ Baa1 CC BBB Baa2 C Ca BBB- Baa3 D

High Quality Claims with high risk High repayment capacity Actual susceptibility to default Adequate repayment capacity Default

Investment Grade Speculative Grade

AAA Aaa Best Quality, Extremely strong Payment probability, Uncertainty Source IBM

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Pondération

réglementaire, expositions individuelles

150% 150% Below BB Below BB- -Rating Rating Option 2 Option 2cc Option 2 Option 2bb Option 1 Option 1aa 100% 100% 100% 100% 50% 50% 20% 20% Corporates Corporates Unrate Unrate d d BBB+ BBB+ to BB to BB- -A+ to A+ to A A- -AAA AAA to AA to AA- -20% 20% 150% 150% 50% 50% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 50% 50% 150% 150% 100% 100% 50% 50% 50% 50% 20% 20% 100% 100% 150% 150% 100% 100% 100% 100% 50% 50% 20% 20% Banks Banks 100% 100% 150% 150% 100% 100% 50% 50% 20% 20% 0% 0% Sovereigns Sovereigns Unrate Unrate d d Below B Below B- -BB+ to BB+ to B B- -BBB+ BBB+ to BBB to BBB- -A+ to A+ to A A- -AAA AAA to AA to AA- -Claim Claim 150% 150% 100% 100% 50% 50% 20% 20% 0% 0% Sovereigns Sovereigns 7 7 3 3 –– 66 3 3 2 2 1 1 Claim

Claim AssessmentAssessment

Risk Weight Risk Weight 150% 150% Below BB Below BB- -Rating Rating Option 2 Option 2cc Option 2 Option 2bb Option 1 Option 1aa 100% 100% 100% 100% 50% 50% 20% 20% Corporates Corporates BBB+ BBB+ to BB to BB- -A+ to A+ to A A- -AAA AAA to AA to AA- -20% 20% 150% 150% 50% 50% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 50% 50% 150% 150% 100% 100% 50% 50% 50% 50% 20% 20% 100% 100% 150% 150% 100% 100% 100% 100% 50% 50% 20% 20% Banks Banks 100% 100% 150% 150% 100% 100% 50% 50% 20% 20% 0% 0% Sovereigns Sovereigns Unrated Below B Below B- -BB+ to BB+ to B B- -BBB+ BBB+ to BBB to BBB- -A+ to A+ to A A- -AAA AAA to AA to AA- -Claim Claim 150% 150% 100% 100% 50% 50% 20% 20% 0% 0% Sovereigns Sovereigns 7 7 3 3 –– 66 3 3 2 2 1 1 Claim

Claim AssessmentAssessment

Risk Weight

Risk Weight

ECAI ECA

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Pondérations, agrégats

• Retail traditionnel

• Pondération de 75 %

• Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées • Pondération de 35 %

• Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales • Pondération de 100 %

• Créances impayées • De 50 % à 150 % • Autres

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Pondérations (fin)

• Hors-bilan

• Application d’un facteur de conversion (Credit convertion factor) De 0 % à 100 %

• Titrisation

• Notation long terme

De 0 % (AAA) à 350 % (BB-) • Notation court terme

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche standardisée – Techniques de

réduction

• Compensation des risques Calcul d’une exposition nette • Collatéral

Importance de la législation et des processus développés par l’institution pour la réalisation des collatéraux

• Garanties (et) dérivés de crédit

• La manière de prendre en compte la réduction du risque, réduction pure ou substitution, permet de définir la nature de l’approche (simple ou étendue)

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Homogénéité des méthodes

• Application à toutes les classes d’actifs • Application phasée possible

• Exceptions pour des métiers non-significatifs • Pas de retour en arrière

• Période de transition

• Calculs parallèles en 2006

• Au minimum 5 années d’estimation des PD

• Au minimum 3 années d’utilisation du système de notation • Au minimum 7 années de données

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % • Actifs pondérés = exposition x pondération de risque

• EAD x PD x LGD x M

• EAD : exposition au défaut • PD : probabilité de défaut • LGD : perte liée au défaut • M : échéance effective

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Notion de perte attendue (expected loss) contre perte inattendue (unexpected loss)

• Perte attendue

Taux annuel moyen de perte prévisible dans un métier, intégré dans le pricing

• Perte inattendue

Non-prévisible et non-anticipable, nécessite un « coussin » de fonds propres pour la couverture

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

Time t Expected Loss amount Unexpected Loss Amount

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Composantes de la perte probable • Probabilité de défaut

Quelle est la probabilité qu’une contrepartie soit en défaut ? • Exposition au défaut

Quelle sera l’exposition de la banque au moment du défaut ? • Perte liée au défaut

Quelle est le montant que nous risquons de perdre finalement ? (Y inclus, les coûts de recouvrement, l’escompte dû au retard des remboursements, le coût de financement du défaut)

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Composantes de la perte inattendue

• La perte attendue ne constitue par un « vrai » risque si elle

correspond au niveau prévu. Il n’y a dès lors pas d’exigence de fonds propres.

• Le risque est généré par la variation du niveau de perte.

• Ecart-type des pertes de crédit autour de la moyenne attendue • Couverture par la définition d’un capital économique

• Dépend entre autres de la notation que l’institution financière souhaite recevoir

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Opposition entre fonds propres économiques et fonds propres réglementaires

• Fonds propres économiques : couverture des pertes imprévues par les fonds propres. Les pertes prévues sont couvertes par la prime de risque incorporée au prix du crédit

• Fonds propres réglementaires : Bâle II prévoit également la couverture des pertes imprévues par des fonds propres

réglementaires, via la déduction des pertes prévues dans les formules de calcul des exigences de fons propres

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Foundation IRB

• EAD x PD x LGD x M

• Valorisation interne de PD

• Valorisation externe de EAD – LGD – M • Advanced IRB

• EAD x PD x LGD x M

• Valorisation interne de EAD – PD – LGD • Valoristion externe de M

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB

• Foundation IRB

• Estimation interne de PD • LGD = 45% pour crédits

“senior” et 75% pour les dettes subordonnées

• EAD = encours + CCF × non-prélevés

• CCF = fixés par l’autorité de contrôle

• L’impact des techniques de réduction de risque est

réglementée • Compensation: impact EAD • Advanced IRB • Estimation interne de PD • Estimation interne de LGD • EAD = encours + CCF × non-prélevés • Estimation interne du CCF • L’impact des techniques de

réduction de risque est estimé par la banque

• Compensation: impact EAD

• Collatéral: réduction ⇒ impact LGD

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB – Notations internes

• Développement d’une méthodologie de notation • Système de classification des contreparties

• Classification des clients en fonction de leur capacité de crédit • Minimisation du risque de se tromper de catégorie

• Mettre en place une différenciation adéquate du risque • Collecte des données

• Financières

• Non-financières

• Attribuer le degré de risque au client • Calibrer la probabilité de défaut (PD)

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB – Catégories de risques

• Souverains, Banques, Corporates • IRB foundation ou avancée

• Crédits spécialisés (project finance, object finance, commodities finance, immobilier générateur de revenus, immobilier commercial)

• Catégorisation par le régulateur

• Niveau de notation - Fort, bon, satisfaisant, faible, défaut – De 75 % à 625 %

• Formule de l’approche générale autorisée • Contrats retail

• Approche retail

Concerne les contrats de faible valeur et/ou exposition Notion de grands nombres

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB – Catégories de risques

• Actions

• Approche de marché

• Méthode de pondération simple (300 % ou 400 %) • Modèles internes (avec plancher de 200 % et 300 %) • PD/LGD

• Idem corporate

• Plancher à 200 % et 300 % • Actifs à recevoir

• Distinction en fonction du type : corporate ou retail • Titrisation

Etude de cas

Situation du portefeuille d’actifs

Actifs Exposition (M€) Banques Banque A 90 Banque B 80 Entreprises Entreprise C 90 Entreprise D 50 Entreprise E 250 Clients privés Mr Rockfeller 100

Créances hypothécaires résidentielles 1.200

Dépassements 600

Gouvernement

Etude de cas

Situation Bâle 1

Bâle 1 Pays Zone E (M€) Pondération Actifs

pondérés Banques Banque A Allemagne A 90 20 % 18 Banque B Turquie A 80 20 % 16 Entreprises Entreprise C Turquie A 90 100 % 90 Entreprise D Singapour B 50 100 % 50 Entreprise E Allemagne A 250 100 % 250 Clients privés Mr Rockfeller US 100 100 % 100

Créances hypothécaires résidentielles 1.200 50 % 600

Dépassements 600 100 % 600

Gouvernement

Etude de cas

Information complémentaire

Actifs Pays Rating Pays Rating S&P Rating

Moody’s Type

Banques

Banque A Allemagne AAA A Aa3 Senior

Banque B Turquie B B- Caa1 Senior

Entreprises

Entreprise C Turquie B CCC+ B3 Senior

Entreprise D Singapour AAA Non coté Non coté Senior

Entreprise E Allemagne AAA BBB+ Baa1 Senior

Clients privés

Mr Rockfeller US Non coté Senior

Créances hypothécaires résidentielles Dépassements

Etude de cas

Information complémentaire collatéral

Actifs Collatéral Rating Emetteur S&P Rating Emetteur Moody’s Rating Emission S&P Valeur de marché Durée (ans) Période de réval. Banques Banque A Banque B Entreprises

Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA Aa2 AA 60 4 20

Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA 50 3 1

Entreprise E Immobilier 300 10 360 Clients privés Mr Rockfeller Actions 200 2 1 Créances hypothécaires résidentielles Immobilier 2.500 360 Dépassements Gouvernement

Etude de cas

Approche standardisée

Bâle II Exposition Bâle 1 Bâle II

Pond. Actifs pond. Pond. Approche simplifiée Approche complète Banques Banque A 90 20 % 18 20 % 18 18 Banque B 80 20 % 16 100 % 80 80 Entreprises Entreprise C 90 100 % 90 150 % 57 49 Entreprise D 50 100 % 50 100 % 16 16 Entreprise E 250 100 % 250 100 % 250 250 Clients privés Mr Rockfeller 100 100 % 100 100 % 100 0 Créances hypothécaires résidentielles 1.200 50 % 600 35 % 420 420

Etude de cas

Information complémentaire IRB

Actifs Pays Rating

Emetteur Rating S&P PD LGD Type Durée (ans) Banques

Banque A Allemagne AAA A 0,03 % Senior 2

Banque B Turquie B B- 6,00 % Senior 2

Entreprises

Entreprise C Turquie B CCC+ 8,00 % Senior 10

Entreprise D Singapour AAA Non coté 0,50 % Senior 4

Entreprise E Allemagne AAA BBB+ 0,08 % Senior 10

Clients privés

Mr Rockfeller US Non coté 1,00 % Senior 2

Créances hypothécaires

résidentielles 1,00 % 8 %

Dépassements 0,60 % 80 %

Etude de cas

Information complémentaire IRB collatéral

Actifs Collatéral Rating Emetteur S&P Rating Emission S&P Valeur de marché PD Durée (ans) Période de réval. Banques Banque A Banque B Entreprises

Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA AA 60 0,010 % 4 20

Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA 50 0,012 % 3 1

Entreprise E Immobilier 300 10 360

Clients privés

Mr Rockfeller Actions 200 2 1

Créances hypothécaires

Etude de cas

Comparaison

Actifs Exposition Bâle 1 Bâle II

Pond. Actifs_Pond.

Actifs Pond. Simpl. Actifs Pond. Complète Actifs Pond. IRB Banques Banque A 90 20 % 18 18 18 18 Banque B 80 20 % 16 80 80 131 Entreprises Entreprise C 90 100 % 90 57 49 28 Entreprise D 50 100 % 50 16 16 13 Entreprise E 250 100 % 250 250 250 156 Clients privés Mr Rockfeller 100 100 % 100 100 0 0

Créances hypothécaires résidentielles 1.200 50 % 600 420 420 113

Dépassements 600 100 % 600 450 450 436

Gouvernement

Pilier 1 – Risque de crédit

Provisions

• Approche standardisée

Exposition = exposition nette = exposition brute – provisions • IRB

Exposition = exposition brute

Des provisions spécifiques peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d’une catégorie d’actifs

Des provisions globales par portefeuille peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d’un portefeuille

Des provisions générales peuvent être définies pour réduire les risques pondérés en général

• Problématique de IFRS 9 (IAS 39) : différence entre « impairment » et « default »

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB – Constitution des données

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010

LGD: 7 years EAD: 7 years

PD: 5 years(*) Retail: 5 years(*)

Rating system: 3 years(*) Relaxed: 2 years

Parallel run

Transition period: 3 years

2009

Pilier 1 – Risque de crédit

Approche IRB – Exigences de reporting

• Actifs pondérés par les risques • Capital réglementaire

• Actifs pondérés par les risques pour le risque crédit, le risque de marché et le risque opérationnel

• Ratio de fonds propres • Back testing

Mise en concordance des résultats par rapport aux estimations afin de (re)calibrer les modèles

• Stress testing

Pilier 1 – Risque opérationnel

Introduction

• Définition

Risque de perte résultant de défaillance ou d’inadéquation des processus internes, des personnes et des systèmes ainsi que d’événements externes

• Le niveau des pertes opérationnelles du secteur financier dépasse les 70 milliards de dollars depuis le début des années 90, principalement le fait des personnes et des processus

• Une majorité des événements de risque sont apparus dans les activités de marchés des capitaux

• Importance d’événements, tels que ceux du 11 septembre, ou encore de la faillite de Barings, dans l’attention portée au risque opérationnel

Pilier 1 – Risque opérationnel

Introduction

• $ > 1,8 milliards - Sumitomo (Copper Trading)

• $ 1.450 millions - Kashima Oil (Currency derivatives)

• $ 1.390 millions - Barings (Nikkei - 225 stock index futures & options) • $ 1.340 millions - Metallgesellschaft (energy derivatives)

• $ 1.100 millions - Daiwa Bank (Bond trading) • $ 275 millions - Allied Lyons (Currency options) • $ 260 millions - Volkswagen (FX futures)

• $ 157 millions - P&G (Leveraged spread) • $ 130 millions - Allied Irish (FX derivatives) • $ 113 millions - Air Products (Currency swaps) • $ 90 millions - AIG (Derivatives revaluation) • $ 76 millions - Colonia (exotic options)

Pilier 1 – Risque opérationnel

Types d’événements

• 7 catégories

• Fraude interne • Fraude externe

• Pratiques internes d’encadrement et sécurité des lieux de travail • Pratiques externes de métier, des clients et relatives aux produits • Dommages aux biens

• Interruption des activités et des systèmes suite à des défectuosités • Défaillance des processus d’éxécution et de livraison

Pilier 1 – Risque opérationnel

Types d’événements

Pilier 1 – Risque opérationnel

Types d’événements

Pilier 1 – Risque opérationnel

Types d’événements

Pilier 1 – Risque opérationnel

Principes de gestion du risque opérationnel

• Développement d’un environnement de gestion adéquat du risque

• Examen régulier de la stratégie de gestion du risque opérationnel • Responsabilité des gestionnaires pour l’implémentation de la gestion

globale

• Responsabilisation des cadres dans l’implémentation

• Implémentation d’un processus de gestion des risques

• Processus général d’identification et de mesure • Système de suivi

• Rôle des organes de contrôle

• Analyse des systèmes de gestion du risque opérationnel

• Analyse des stratégies, processus et mesures prises pour le contrôle du risque opérationnel

• Publication de l’information

• Information relative au risque potentiel

Pilier 1 – Risque opérationnel

Approches

• Indicateur de base • Approche standard • Méthodes avancées

• Les exigences de fonds propres devraient être de moins en moins élevées au fur et à mesure de l’emploi de méthodes de plus en plus sophistiquées, afin de servir d’incitant à une gestion pointue du risque opérationnel

• Les organes de contrôle restent maîtres (via le 2ème pilier) de modifier les exigences de fonds propres

Pilier 1 – Risque opérationnel

Indicateur de base

• Capital exigé Revenu brut x α

• Le coéfficient α est proposé à un niveau de 15 % • Avantages

• Mise en place aisée pour toutes les institutions financières • Application des principes, pas de critère spécifique pour la

qualification • Inconvénients

• Simplicité (pas de relation entre le risque réel et les fonds propres) • Pénalisation des institutions performantes

• Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif

Pilier 1 – Risque opérationnel

Approche standardisée

• Division des institutions en lignes de métier (8 business lines) • Les indicateurs d’exposition par ligne de métier sont fixés par les

autorités de contrôle

• Utilisation d’un facteur β par ligne de métier, défini par les organes de contrôle, pour estimer les fonds propres nécessaires à la couverture du risque

Pilier 1 – Risque opérationnel

Approche standardisée

• Avantages

• Diminution des exigences de fonds propres, due à une meilleure segmentation des risques par ligne de métier

• Meilleur représentativité du profil de risque réel • Incitant pour évoluer vers des méthodes avancées • Désavantage

• Manque de relation causale entre le risque et le niveau de fonds propres

• Liaison linéaire et pénalisation des institutions performantes • Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif

Pilier 1 – Risque opérationnel

Approche standardisée – Exemple

€ 75 mm = 15% € 0.50 b Gross Income Agency Services € 228 mm = 12% € 1.9 b Gross Income Asset Management € 336 mm = 12% € 2.8 b Gross Income Retail Brokerage € 45 mm = 18% € 0.25 b Gross Income Payment and Settlement € 195 mm = 15% € 1.3 b Gross Income Commercial Banking € 180 mm = 12% € 1.5 b Gross Income Retail Banking € 270 mm = 18% € 1.5 b Gross Income

Trading and Sales

€ 486 mm = 18% € 2.7 b Gross Income Corporate Finance Required Capital Capital Factors (ß)1 Exposure Indicator Business Lines € 75 mm = 15% € 0.50 b Gross Income Agency Services € 228 mm = 12% € 1.9 b Gross Income Asset Management € 336 mm = 12% € 2.8 b Gross Income Retail Brokerage € 45 mm = 18% € 0.25 b Gross Income Payment and Settlement € 195 mm = 15% € 1.3 b Gross Income Commercial Banking € 180 mm = 12% € 1.5 b Gross Income Retail Banking € 270 mm = 18% € 1.5 b Gross Income

Trading and Sales

€ 486 mm = 18% € 2.7 b Gross Income Corporate Finance Required Capital Capital Factors (ß) Exposure Indicator Business Lines

Pilier 1 – Risque opérationnel

Approche standardisée alternative

• Proposition introduite dans le CP3

Autorisée par les organes de contrôle locaux et en fonction de critères spécifiques

• Modification de la formule pour les lignes de métier « retail » et « commercial banking »

• Exigences de fonds propres =

β x facteur d’ajustement x encours des crédits et avances

Pilier 1 – Risque opérationnel

Méthodes avancées

• Le capital réglementaire exigé est dérivé des systèmes de mesure internes

• Les systèmes de mesure sont sujets à des critères qualitatifs et quantitatifs

• L’impact de réduction du risque par l’assurance est reconnu • L’utilisation de méthodes avancées est sujet à l’approbation des

autorités de contrôle, car il n’y a pas de prescription dans la réglementation

• Critères de qualification • Principes généraux • Critères qualitatifs • Critères quantitatifs

Pilier 1 – Risque opérationnel

Méthodes avancées

• Avantages

• Reflet du profil de risque réel de l’institution • Critères qualitatifs

• Exigences moindre de fonds propres • Réputation

• Problèmes

• Qualité des données

• Critères de qualification élevés

Pilier 1 – Risque opérationnel

Bâle II vs CRD

• Utilisation partielle permanente permise

Méthode avancée avec indicateur de base et/ou méthode standardisée • Critères d’éligibilité différents pour l’utilisation de la méthode

standardisée alternative

• Reconnaissance de la réduction par l’assurance dans toutes les méthodes sous CRD

Pilier 1 – Les risques de marché

• Maintien mais adaptation du dispositif entré en vigueur via le « Market Risk Amendment » de 1996 et transposé au niveau de la CE par la

« CRD » ou encore Capital Requirement Directive (2006/48/EC et 2006/49/EC)

• Portefeuille de transaction (trading book) • Définitions

• Notion de valorisation prudente

• Traitement du risque de contrepartie

Pilier 1 – Les risques de marché

Exemple

• Pour rappel

Ratio de fonds propres =

Fonds propres

Risque de crédit + Risque de marché • Hypothèses

• La banque fonctionne dans un régime qui requiert 8% de fonds propres en tant qu'exigence réglementaire

• La banque a calculé ses risques pondérés à 10.000 et son niveau de capital pour le risque de marché à 500

Pilier 1 – Les risques de marché

Exemple

• Pour calculer le dénominateur de la fraction, il faut additionner les risques pondérés et les fonds propres pour risques de marché

multipliés par 12,5

Fonds propres

10.000 + (500 x 12.5) = 16.250

• En appliquant le ratio de 8%, on peut déterminer que le montant de fonds propres requis est de 1.300 (16.250 x 8%). De ce montant, 800 sont affectés au risque de crédit (10.000 x 8%) et 500 pour le risque de marché (6.250 x 8%).

• Pour déterminer si la banque a suffisamment de capital éligible, il faut regarder à la composition des différents niveaux de fonds propres. Ceci se fait en plusieurs étapes

Pilier 1 – Les risques de marché

Exemple

• La banque affectera en premier lieu un maximum de fonds propres de niveau 2 au risque de crédit, à savoir les 250 disponibles.

• En deuxième lieu, elle utilisera les fonds propres de niveau 1 pour couvrir entièrement son risque de crédit qui s'élève à 800, donc un

montant de 550. Il reste dès lors un surplus de 200 en fonds propres de niveau 1, disponibles pour couvrir le risque de marché.

• Il est a noter que le montant utilisable de fonds propres de niveau 3 pour couvrir le risque de marché est limité à 250 % du montant de fonds propres de niveau 1 disponibles (200). La banque est limitée à 500 (200 x 250%), malgré le fait que 700 de fonds propres de niveau 3 soient disponibles.

Pilier 1 – Les risques de marché

Exemple

• Afin de maximiser l'utilisation de fonds propres de niveau 3, il est

nécessaire de calculer (dans l'exemple) le montant de fonds propres de troisième niveau qui est égal à 250 % des fonds propres de niveau 1 disponibles, et qui ensembles sont égaux à 500.

500 = 100% (niveau 1) + 250% (niveau 3) 500 = 143 (niveau 1) + 357 (niveau 3)

• Les différents montants permettent de compléter l'équation pour obtenir le ratio de fonds propres :

750 (niveau 1) + 250 (niveau 2) + 357 (niveau 3) = 1.357 10.000 + (500 x 12.5) = 16.250

Agenda

• Introduction • Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 • Bâle III • Conclusion générale

Pilier 2 – Impact

• Un niveau de fonds propres conforme aux exigences n’est pas suffisant (failles ou manques du pilier 1 et facteurs de risques externes). Le 2nd

pilier permet de vérifier que les banques développent, améliorent et implémentent des techniques de gestion et de suivi des risques.

• Les organes de contrôle doivent évaluer si la réaction des institutions financières est conforme à leur niveau réel de risque

Pilier 2 – Les 4 principes

• Principe 1 : adéquation des processus

Les banques doivent avoir des processus qui évaluent leur niveau de fonds propres par rapport aux risques réellement encourus, ainsi que le moyen de les adapter.

• Principaux éléments

• Supervision des gestionnaires (CA et CD) • Évaluation correcte des fonds propres

• Évaluation correcte des risques • Surveillance et reporting

Pilier 2 – Les 4 principes

• Principe 2 : évaluation de l’adéquation des fonds propres

Évaluation par les organes de contrôle de l’approche « fonds propres » des institutions financières en termes de ratios réglementaires, de

stratégie et de surveillance. Les actions de correction sont possibles !!! • Principaux éléments

• Examen de l’intégration des processus de contrôle de risque dans les différents métiers

• Exigences complémentaires si le niveau est jugé insuffisant par le superviseur

Pilier 2 – Les 4 principes

• Principe 3 : niveau de fonds propres supérieur aux exigences

Les organes de contrôle peuvent espérer que les institutions financières détiendront des fonds propres supérieurs à ce qui est exigé. Si

nécessaire, ils pourront requérir ces fonds propres supplémentaires. • Éléments principaux

• Les fonds propres en excès sont censés servir de tampon pour couvrir des situations de risque spécifiques

• Les organes de contrôle peuvent prendre des mesures si les ratios de fonds propres tombent sous certains seuils ou si les institutions financières sont spécifiquement à un niveau de risque dangereux

Pilier 2 – Les 4 principes

• Principe 4 : possibilité d’intervention précoce

Les organes de contrôle pourraient intervenir à un stade précoce pour éviter que les fonds propres ne tombent sous le niveau minimum exigé pour couvrir le risque d’une institution financière et exiger une

réaction rapide si les fonds propres ne sont pas maintenus et/ou reconstitués

Pilier 2 – Eléments spécifiques

• Risque de taux d’intérêt

• Mise à jour des principes de gestion du risque de taux d’intérêt par la publication des 15 principes

• Risque opérationnel

• Définition de la notion de « revenu brut (gross income) » pour la mesure de l’exposition au risque

• Risque de crédit

• Définition de la notion de défaut • Concentration

• Risque résiduel

• Stress test dans les méthodes avancées • Titrisation

Pilier 2 – Processus de supervision

• Principe : les banques doivent avoir un contrôle et une gestion des processus de risques qui sont conformes au développement de leurs métiers et à leur profile de risque

• Instruments (Évaluation qualitative) • Inspections sur site et externes

• Discussions avec les organes de gestion • Discussions avec les auditeurs externes • Reporting sur base régulière

• Sanctions (Actions préventives) • Monitoring intensif

• Exigences de contrôle des processus, de niveau de fonds propres,etc.

Agenda

• Introduction • Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 • Bâle III • Conclusion générale

Pilier 3 – Discipline de marché

• Principes généraux

• Complément aux piliers 1 et 2

• Les exigences de publication doivent permettre aux marchés

d’évaluer la situation réelle en termes de risques d’une institution financière

• Interaction avec les principes comptables

• Les informations publiées sous les exigences comptables et/ou réglementaires peuvent être utilisées

Pilier 3 - Caractéristiques

• Concept de matérialité (idem IAS)

Information dont l’omission,ou la mauvaise présentation, peut

influencer un « utilisateur » lorsqu’il prend des décisions économiques • Publication semestrielle de l’information

• 2 exceptions :

• Informations sur les systèmes, objectifs et définition – 1 an • Tier 1 pour les grandes banques – 3 mois

• Possibilité d’information confidentielle – notion de préjudice grave • Aspects qualitatifs et quantitatifs des informations (13 tableaux)

• Textes – information qualitative • Chiffres – information quantitative

Pilier 3 – Domaines d’information

• Tableau 1 : champ d’application • Tableau 2 : structure du capital • Tableau 3 : adéquation du capital

• Tableau 4 : risque de crédit – informations générales • Tableau 5 : risque de crédit – approche standard

• Tableau 6 : risque de crédit – approche IRB • Tableau 7 : techniques de réduction des risques • Tableau 8 : titrisation

• Tableau 9 : risques de marché – approche standard

• Tableau 10 : risques de marché – approche modèles internes • Tableau 11 : risque opérationnel

• Tableau 12 : actions du portefeuille bancaire

Pilier 3 – Domaines concernés

• Étendue

• Consolidation pour les groupes bancaires • Fonds propres

• Fonds propres éligibles

• Définition du tier 1 (fonds propres de base) • Composantes du tier 2 et tier 3

• Adéquation des fonds propres

• Allocation des fonds propres en fonction de la stratégie • Exigences en fonction des catégories de risques

• Exposition aux risques

• Information qualitative et quantitative pour tous les risques présents dans l’institution

Pilier 3 - Conclusions

• Pour les autorités de contrôle

• Standardisation des exigences de publication

• Force du marché (par rapport aux exigences des organes de contrôle)

• Une exigence de fonds propres complémentaires n’est pas une réponse au manque de transparence

• Pour les banques

• Attention à la notion d’information confidentielle • Ne pas confondre information et données

Agenda

• Introduction • Bâle II

• Bâle III

• Crise financière et ajustements Bâle III

• Eléments principaux • Bâle 2.5

• Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle

Crise financière – Ligne du temps

• 2006 – Crise des “subprimes”

• 2007 – Northern Rock en difficultés, nationalisée en 2008

• 2008 – Faillite de Lehman Brothers, nationalisation de AIG et chute des indices boursiers

• 2008 – Crise islandaise

• 2009 – Crise grecque et crise espagnole

• 2009 – Document de consultation pour Bâle III • 2010 – Approbation par le G20 du nouveau cadre • 2013 – Début de l’implémentation de Bâle III

Déficiences du secteur financier

• Composante dure des fonds propres trop basse, suite aux règles trop lâches

• Beaucoup de risques ne sont pas reflétés dans l’Accord de base

• Trading book avec des expositions au risque de crédit non-liquides • Gestion du risque de liquidité basée sur du wholesale banking

• Effet de levier maximum tant sur le bilan que le hors-bilan

• Manque de transparence, avec comme conséquence le fait qu’il était impossible de comprendre le niveau de risque ainsi que la qualité des fonds propres qui couvraient les risques

• Diminution pro-cyclique de l’effet de levier

Ajustements Bâle III

Approche microprudentielle

• Capital de meilleur qualité

Focus sur les fonds propres durs et le capital et les actions ordinaires Nouvelle définition du Tier 1

• Amélioration de la couverture des risques, plus précisément relatives aux activités de marché et de titrisation

• Plus de capital

Minimum pour les actions ordinaires à 4,5% Tier 1 augmenté à 6%

Volant de conservation des fonds propres de 2,5% • Exigences de liquidité

• Renforcement du second pilier, plus particulièrement dans les domaines de la corporate governance, de l’appétit de risque, de la consolidation des risques et des stress tests.

Ajustements Bâle III

Approche macroprudentielle

• Volant contra-cyclique de 0 à 2,5% • Introduction d’une exigence de levier

• Les institutions systémiquement importantes doivent avoir un renforcement additionnel en fond propres

Agenda

• Introduction • Bâle II

• Bâle III

• Crise financière et ajustements Bâle III

• Eléments principaux

• Bâle 2.5

• Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle

• Implémentation • Conclusion générale

Bâle III - Objectifs

• Amélioration de la capacité du secteur bancaire d’absorber les chocs dus aux tensions financières ou économiques, quelle qu’en soit

l’origine

• Amélioration de la gestion des risques et de la gouvernance

• Renforcement de la transparence et de la communication au sein des banques

• Au niveau micro-prudentiel, avec l’amélioration de la résilience individuelle des banques en période de tension

• Au niveau macro-prudentiel, protection contre les risques systémiques et leur amplification procyclique dans le temps

Bâle III – Eléments principaux

• Fonds propres de meilleures qualité • Fonds propres augmentés

• Couverture macroprudentielle selon deux axes • Réduction des effets pro-cycliques

• Interrelations et expositions similaires parmi les institutions financières

De Bâle II à Bâle III (1.1)

Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II

• Juillet 2009 – Amélioration au cadre de Bâle II • Pilier 1 (au plus tard fin 2010)

• Exigences minimums renforcées pour la titrisation • Stressed VAR sur base d’une période de 12 mois • Pilier 2 (immédiat)

• Renforcement des principes de gouvernance et de gestion des risques avec une approche qui comprend les risques du hors-bilan et de la titrisation, gestion du risque de concentration, incitants pour des approches basées sur le long terme et des pratiques saines de rémunération

De Bâle II à Bâle III (1.2)

Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II

• Cadre risque de marché

• Janvier 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version de consultation

• Juillet 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version finale

• Décembre 2010 – Révision du cadre risques de marché – Mise à jour au 31 décembre 2010

• Novembre 2011 – Explications relatives au nouveau cadre, mise à jour novembre 2011

• Bâle III

• Mai 2012 – Revue fondamentale du trading book – Version de consultation

De Bâle II à Bâle III (2.1)

Gestion du risque de liquidité

• Juin 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité – Version de consultation

• Septembre 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité – Version finale

• Décembre 2009 – Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité – Version de consultation

• Décembre 2010 – Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité

• Janvier 2013 – Bâle III : le ratio de couverture de liquidité (Liquidity Coverage Ratio) et les outils de suivi du risque de liquidité