Publié pour le compte de FAME (Forum des Rédacteurs en ChefMédicaux Africains) FAME :Statuts Guidelines

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Guidelines

UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (TDR)

FAME : Statuts

Publié pour le compte de FAME

(Forum des Rédacteurs en Chef

Médicaux Africains)

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FAME : STATUTS

U N I C E F / P N U D / B a n q u e m o n d i a l e / O M S

Programme spécial de recherche

et de formation concernant

les maladies tropicales (TDR)

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F^{ORUM DES}REDACTEURS ENC^HEFM^EDICAUX(FAME) : S^TATUTS

TDR/RCS/FAME/04.1

Copyright

©

Organisation mondiale de la Santé pour le compte de son Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales 2004

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Mise en page : Jocelyne Bruyère

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FORUM DES REDACTEURS EN CHEF MEDICAUX AFRICAINS (FAME) : STATUTS

T ABLE DES MATIERES

Statuts : Préambule . . . .1

Première partie : But et fonctions de l’organisation . . . .2

Article I - Nom . . . .2

Article II - Siège social . . . .2

Article III - Nature du Forum . . . .2

Article IV - Objectifs . . . .2

Article V - Statut des membres . . . .3

Article VI - Conditions d’admission à la qualité de membre . . . .3

Article VII - Cessation de la qualité de membre . . . .3

Article VIII - Appel . . . .3

Article IX - Cotisation . . . .4

Article X - Cotisations et contributions . . . .4

Deuxième partie : Administration et gestion . . . .4

Article XI - Conseil des administrateurs . . . .4

Article XII - Composition and élection du Conseil des administrateurs . . . .5

Article XIII - Quorum . . . .6

Article XIV - Communication avec les membres . . . .6

Article XV - Comités . . . .6

Troisième partie : Comptabilité et finances . . . .7

Article XVI - Rapports annuels . . . .7

Article XVII - Exercice financier . . . .7

Article XVIII - Commissaires aux comptes . . . .7

Article XIX - Utilisation des fonds . . . .7

Article XX - Dissolution . . . .8

Article XXI - Indemnisation . . . .8

Article XXII - Amendements . . . .8

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Annexe . . . .9

Réglement concernant l’administration de FAME . . . .9

Conseil des administrateurs . . . .9

Réunions . . . .10

Obligations du Conseil des administrateurs . . . .12

Sceau . . . .12

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Forum des Rédacteurs en Chef Médicaux Africains (FAME)

STATUTS

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANTque l’Afrique est le deuxième continent le plus vaste du monde, avec plus de 50 États souverains, mais ne disposant que d’une infrastructure insuffisante dans le domaine des transports, des télécommunications et de la technologie, et notamment des soins de santé, et qu’elle est confrontée à des problèmes divers tels que les conflits civils, les réfugiés et les personnes déplacées sur le plan intérieur, qui imposent un fardeau encore plus lourd aux prestataires de soins;

CONSIDÉRANT que ce continent, étant donné sa charge de morbidité et les conditions économiques actuelles, a des besoins énormes dans les domaines de la recherche médicale et médico-sanitaire et de la formation permanente;

ET CONSIDÉRANTque ces facteurs entravent le progrès de la science et de la technologie, et par là-même le développement économique ainsi que la recherche médicale et la publication de revues consacrées à la santé et au développement en général,

Les présents statuts disposent ce qui suit :

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PREMIERE PARTIE

But et fonctions de l’organisation

Article I Le Forum aura pour nom le FORUM DES REDACTEURS EN CHEF MEDI- Nom CAUX AFRICAINS, ci-après dénommé le “Forum”. Sous sa forme abrégée le

Forum pourra être appelé le FAME (Forum for African Medical Editors).

Article II Le siège social du Forum sera situé là où en décidera le Conseil des adminis- Siège social trateurs chaque fois qu’il le jugera utile

Article III Le Forum est une organisation non gouvernementale, volontaire, non partisane Nature du et sans but lucratif, ayant pour mission d’améliorer la santé des populations Forum dans toute l’Afrique.

Article IV Le Forum des rédacteurs en chef médicaux africains (FAME) aura les objectifs Objectifs suivants :

a) promouvoir l’éducation supérieure et la formation médicale permanente;

b) promouvoir la meilleure médecine possible, fondée sur des bases scien- tifiques, afin d’améliorer l’état de santé du public;

c) faciliter la coopération et la communication entre rédacteurs en chef de revues médicales dans le monde entier;

d) relever le niveau des normes de publication et promouvoir le profession- nalisme dans le domaine des publications médicales, à travers la formation, l’autocritique et l’autonomie de gestion;

e) promouvoir la recherche sur l’examen par les pairs et les pratiques édito- riales en médecine ;

f) coopérer avec tout organe national ou international poursuivant des objectifs analogues aux projets susdits ou compatibles avec ceux-ci.

g) mettre en œuvre toute mesure pouvant contribuer ou aboutir à la réali- sation des objectifs susdits.

Aucun objectif du Forum ne sera poursuivi au profit de ses membres et aucune partie de ses recettes ou actifs ne sera utilisée au bénéfice d’un membre ou cadre du Forum, étant entendu toutefois que la rémunération des cadres ou des employés fixée par le Conseil des administrateurs ne sera pas considérée comme un bénéfice au sens du présent article.

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Article V Le Forum comprendra les catégories suivantes de membres : Statuts des

membres a) Membres actifs. Les rédacteurs en chef de revues médicales révisées par les pairs peuvent prétendre à la qualité de membres actifs. Définitions :

“rédacteur” désigne une personne ayant ou ayant eu précédemment la responsabilité de décider de l’acceptation des manuscrits; “révisé par les pairs” signifie que la plupart des articles finalement retenus sont soumis pour examen à des experts en dehors du personnel de la revue; “revue médicale” désigne un périodique dont les lecteurs sont pour la plupart des médecins et dont les articles publiés se rapportent en général à la médecine. Les candidats ne satisfaisant pas ces critères peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, être élus membres actifs par un vote de la majorité du Comité des admissions. Les membres actifs peuvent voter, exercer une fonction et siéger aux divers comités du Forum.

b) Membres associés. Les personnes qui, bien que non éligibles en tant que membres actifs, sont intéressées par les pratiques éditoriales des revues médicales et la révision par les pairs peuvent demander à devenir membres associés. Ceux-ci jouissent de tous les droits et privilèges des autres membres, à l’exception du droit de vote et du droit de remplir une fonction administrative.

Article VI En postulant à la qualité de membre actif, un rédacteur doit fournir la preuve Conditions que sa ou ses revues sont révisées par des pairs, et soumettre des exemplaires d’admission à de l’en-tête de la publication et des instructions données aux auteurs. La deman- la qualité de de de statut de membre associé doit comprendre un exposé de la formation membres et de la carrière du candidat et de l’intérêt qu’il porte à la pratique éditoriale médicale et à la révision par les pairs.Toutes les demandes sont examinées par le Comité des admissions, un vote majoritaire étant requis pour l’admission à la qualité de membre. En cas de décision négative du Comité des admissions, le candidat peut faire appel au Conseil des administrateurs, une majorité des deux tiers de ce Conseil étant alors requise pour annuler la décision du Comité.

Article VII a) Démission : Les membres désirant mettre fin à leur qualité de membre Cessation de la quelle qu’elle soit, doivent le faire par notification écrite adressée au qualité de membre Conseil des administrateurs.

b) Destitution: L’annulation non sollicitée du statut de membre pour une cause ou un motif quelconque exige un vote à la majorité des deux tiers du Conseil des administrateurs.

c) Décès

Article VIII a) Toute personne ou tout groupe de personnes s’estimant lésé par une Appel décision du Conseil des administrateurs leur refusant ou leur retirant la

qualité de membre peut faire appel de cette décision dans un délai de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de ce refus ou de ce retrait.

b) À chaque assemblée générale annuelle du Forum, le Conseil des administrateurs adresse aux membres un rapport faisant état des décisions défi- nitives refusant ou retirant la qualité de membre à toute personne ou tout groupe de personnes, ainsi que les raisons de ces décisions.

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c) Tout membre ou candidat concerné a le droit, si lui ou elle le souhaite, de prendre la parole à l’Assemblée générale annuelle ou de soumettre une déclaration par écrit au Secrétaire qui en fera lecture à ladite assemblée.

Article IX a) Dans les cas où cette disposition est applicable, tout membre dûment Cotisation agréé versera au secrétariat, au plus tard le 31 décembre de chaque année,

une cotisation annuelle d’adhésion selon le barème fixé, et pouvant être modifié dans le temps, par le Forum.

b) Toute cotisation non payée est recouvrable à titre d’arriéré.

Article X La nécessité de percevoir des cotisations et des contributions est déterminée Cotisations par le Conseil des administrateurs en consultation avec le Comité des finances.

et contributions Au cas et au moment où des cotisations ou contributions sont exigibles, les membres en seront informés par écrit et devront payer ces cotisations ou contributions dans les 90 jours qui suivent cette notification.

DEUXIEME PARTIE

Administration et gestion

Article XI La responsabilité de l’administration du Forum est confiée aux membres d’un Conseil des Bureau, désignés comme suit par le Conseil des administrateurs :

administrateurs

a) La Présidence. Le Président ou la Présidente préside toutes les réunions de l’organisation et de son Conseil des administrateurs, y compris les réu- nions tenues par voie électronique. Il ou elle désigne les membres des comités et jouit des pouvoirs et exerce les responsabilités qui incombent habituellement à un directeur général. Le Président exerce ses fonctions pendant un maximum de deux mandats de deux ans chacun. Si la fonction de président devient vacante pour une raison quelconque, le Vice-prési- dent ou la Vice-présidente accède automatiquement à cette fonction à titre intérimaire, pour la période du mandat restant à courir.

b) Ancien Président (en titre)

i. Après l’accomplissement de son mandat, le président sortant devient automatiquement Ancien Président en titre, pendant une période maximale de deux mandats de deux ans chacun, à moins qu’il ou elle n’abandonne ses fonctions, ne présente sa démission ou ne libère son poste, de quelque manière que ce soit, avant l’expiration de ces deux mandats.

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ii. Si le Président décide de ne pas être candidat à un deuxième man dat, présente sa démission ou libère le poste pour quelque raison que ce soit après le premier mandat, l’Ancien Président cède automatiquement sa place et ses fonctions au Président sortant, qui devient à son tour l’Ancien Président en titre.

c) La Vice-présidence. Le Vice-président est élu tous les deux ans selon la procédure indiquée ailleurs dans les présents statuts et accomplit un mandat de deux ans après lequel il est rééligible aux mêmes fonctions ou à tout autre poste. Il préside les réunions du Conseil des administrateurs ou des membres en cas d’absence ou d’empêchement de la Présidence.

d) Le Secrétaire. Le Secrétaire rédige, ou fait rédiger, les comptes rendus des réunions du Conseil des administrateurs ou des membres et sera chargé de les mettre en forme et de les diffuser aux destinataires concernés dans les 30 jours qui suivent chaque réunion. D’une manière générale, il s’ac- quitte des autres responsabilités qui lui sont attribuées par la Présidence ou le Conseil des administrateurs. Il exerce ses fonctions pendant une période maximale de deux mandats de deux ans chacun.

e) Le Trésorier. Le Trésorier est responsable de tous les fonds et actifs du Forum, notamment du recouvrement et de l’encaissement des montants dus à l’organisation et des décaissements autorisés, et il/elle remplit toute autre fonction que peut lui assigner la Présidence ou le Conseil des administrateurs. Il remplit ses fonctions pendant une période maximale de deux mandats de deux ans chacun.

f) Il y aura au moins un Administrateur honoraire.

Article XII a) Composition. Le Conseil des administrateurs est composé d’au moins six Composition et personnes, y compris les membres du Bureau mentionnés à l’article XI élection du Conseil (Président, Ancien Président en titre,Vice-président, Secrétaire et des administrateurs Trésorier), plus cinq Administrateurs honoraires.

b) Administrateurs honoraires. Le mandat des Administrateurs honoraires est de deux ans, renouvelable une fois. Initialement, les mandats sont échelon- nés de sorte que pas plus de deux postes d’Administrateur honoraire arrivent à expiration chaque année.

c) Élection des membres du Bureau et des Administrateurs. À la séance inaugu- rale, les membres du Bureau devant être élus sont le Président, le Vice- président, le Secrétaire, le Trésorier, ainsi que les Administrateurs honoraires. Par la suite, les membres du Bureau et les Administrateurs sont élus à partir d’une liste de candidats présentée par le Comité des nominations (composé d’un Administrateur honoraire et d’un autre membre qui n’est ni membre du Bureau ni Administrateur - les deux étant désignés par la Présidence - et présidé par l’Ancien Président en titre). La liste des candidats sera diffusée aux membres 21 jours avant la date prévue des élec- tions. Des candidatures à une fonction quelconque pourront être ajoutées à la liste après réception d’une requête écrite signée par au moins dix membres. La liste définitive des candidats est alors diffusée à tous les membres, par voie électronique ou par d’autres moyens, aux fins des élec- tions. Le quorum nécessaire à une élection est d’un tiers des membres actifs. Au moment du vote, les membres présents déterminent le mode de scrutin.

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d) Vacance de poste. Si une vacance se produit parmi les membres du Bureau ou au sein du Conseil des administrateurs, le siège vacant est pourvu par décision de la Présidence, compte tenu de l’avis du Conseil des administrateurs. Le titulaire ainsi désigné reste en fonctions jusqu’aux élections ordi- naires suivantes, le poste étant alors pourvu selon la procédure décrite ailleurs dans les présents statuts.

e) Destitution.Tout membre du Bureau ou Administrateur peut être démis de ses fonctions par un vote des deux tiers du nombre total des membres du Conseil des administrateurs.

f) Réunion du Conseil des administrateurs. Le Conseil des administrateurs se réunit par conférence téléphonique, courrier électronique ou en personne, au moins une fois par an.

Article XIII Le quorum du Conseil des administrateurs est de 50 % des membres, y Quorum compris au moins un Administrateur honoraire.

Article XIV a) Le principal moyen de communication entre le Conseil des administra- Communication teurs et les membres, de même qu’entre les membres, sera le courrier avec les membres électronique. Chaque membre veillera personnellement à mettre à jour

son adresse électronique auprès du Secrétariat.

b) Une réunion des membres peut être convoquée à tout moment par la Présidence. Un préavis doit alors être envoyé à tous les membres 21 jours au moins avant la réunion.

c) Le Secrétaire résumera dans un rapport les délibérations ainsi tenues.

Article XV a) Comités permanents. Les comités permanents du FAME sont les suivants : Comités Comités de la technologie de l’information et de la communication (TIC),

des finances, des admissions, de la politique éditoriale, de la formation, et d’éthique. Sauf disposition contraire ci-après, le président de chacun de ces comités est nommé chaque année par la Présidence du Forum, sur avis du Conseil des administrateurs, et peut être reconduit dans ses fonctions; les membres des comités sont nommés chaque année par la Présidence du Forum, sur avis du président du comité concerné, et peuvent être recon- duits dans leurs fonctions. Les présidents des comités permanents rendent compte de leur activité au moins une fois par an au Conseil des administrateurs, tous les rapports rendus publics doivent être d’abord soumis à ce Conseil pour examen et approbation.

b) Comité de la technologie de l’information et de la communication (TIC). Le Comité de la TIC est responsable de la tenue à jour du site web du FAME et d’autres questions pertinentes.

c) Comité des finances. Le Comité des finances est chargé de la gestion finan- cière de l’organisation, notamment de la préparation et du contrôle du budget. Son président est le Trésorier.

d) Comité des admissions. Le Comité des admissions est chargé de promou- voir l’adhésion de membres et d’examiner et d’approuver les demandes d’adhésion.

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e) Comité de la politique éditoriale. Le Comité de la politique éditoriale est chargé d’évaluer les politiques éditoriales générales ou particulières soumises à l’examen des revues membres du Forum et de formuler à l’atten- tion du Conseil des administrateurs des recommandations s’y rapportant pour une diffusion éventuelle auprès des membres.

f) Comité de la formation. Le Comité de la formation est chargé de mettre au point et de réévaluer le matériel de formation et de recommander au Conseil des administrateurs sa diffusion éventuelle auprès des membres.

g) Comité d’éthique. Le Comité d’éthique est chargé de formuler des déclara- tions sur les questions d’éthique et le code devant être respecté par les revues membres, et de recommander au Conseil des administrateurs leur diffusion éventuelle auprès des membres. Il peut aussi, sur demande de la Présidence, évaluer des allégations de manquements à la déontologie mettant en cause des membres du FAME.

h) Autres comités. La Présidence peut, sur avis du Conseil des administrateurs, constituer d’autres comités ou groupes de travail qu’elle juge souhaitables.

La nomination d’un tel comité ou groupe de travail doit être accompagnée d’une déclaration écrite qui en précise a) le but, b) les membres et le prési- dent ou la présidente et c) la durée prévisible de cette instance.

TROISIEME PARTIE Comptabilité et finances

Article XVI Le Trésorier soumet pour approbation à l’Assemblée générale le rapport fi- Rapports annuels nancier et les comptes de l’exercice ou des exercices précédents.

Article XVII L’exercice financier du FAME commence le 1er janvier et prend fin le 31 Exercice financier décembre.

Article XVIII À chaque exercice, les finances et la comptabilité du Forum sont soumises à Commissaires une vérification effectuée par des commissaires agréés nommés à cette fin par aux comptes un vote réunissant la majorité des membres présents à l’Assemblée générale.

Article XIX a) Les fonds du Forum seront exclusivement utilisés pour la réalisation des Utilisation objectifs du Forum tels que définis dans les présents Statuts.

des fonds

b) Le Conseil des administrateurs veille à ce que tous les fonds reçus par le Forum soient déposés au nom de celui-ci auprès de la banque ou des banques expressément désignées à cet effet.

c) Le Conseil des administrateurs applique des normes de prudence dans la gestion financière et comptable de tous les fonds ou actifs détenus par le Forum.

d) Aucune partie des fonds du Forum ne peut être versée à ses membres.

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Article XX En cas de dissolution ou de liquidation définitive de l’organisation, les actifs Dissolution restants du FAME seront attribués et répartis comme suit : le Forum liquidera

et satisfera tout engagement et obligation ou prendra toute disposition néces- saire à cet effet; tout actif détenu à la condition d’être restitué, transféré ou transmis au moment de la dissolution, sera rétrocédé à son titulaire selon les dispositions convenues; tout actif restant, de quelque nature ou sorte que ce soit, sera transféré à une ou à plusieurs sociétés, fonds ou fondations bénéfi- ciant d’une exonération fiscale en tant que sociétés, fonds ou fondations à buts exclusivement charitables ou éducatifs.

Article XXI Le Conseil des administrateurs souscrira ou fera souscrire une police d’assu- Indemnisation rance servant à indemniser les membres du Bureau, Administrateurs ou em-

ployés du Forum dans le cas de toute dépense ou tout engagement effective- ment et nécessairement encouru par eux, ou qui leur a été imposé, dans le cadre de toute demande en recouvrement, action en justice, procès et procé- dure (effectifs ou imminents, engagés par le Forum ou en vertu de ses pouvoirs, ou de toute autre manière, que ce soit sur le plan civil, pénal, administratif ou aux fins d’une enquête, procédures en appel comprises) à laquelle le défendeur peut être partie ou amené à être partie en raison du fait qu’il ou elle est, ou a été, un membre du Bureau, un Administrateur ou un employé du Forum, étant entendu, toutefois, qu’aucune indemnisation ne lui sera accordée pour des affaires où il ou elle a été - dans le cadre d’une telle demande en recouvrement action en justice, procès ou procédure - jugé/e coupable d’une infraction pénale ou redevable de dommages-intérêts au Forum du fait de sa négligence ou d’irrégularités commises dans l’accomplissement d’une obligation vis-à-vis du Conseil des administrateurs. Les dispositions du présent article sont appli- cables aux demandes en recouvrement, actions en justice, procès et procé- dures engagés ou ayant abouti à une condamnation après l’adoption de ces dis positions, que les actes ou omissions visés par ces procédures et décisions soient intervenus avant ou après ladite adoption.

Article XXII a) Proposition. Des amendements aux présents statuts peuvent être proposés Amendements par : a) un vote de la majorité du Conseil des administrateurs ou b) une requête signée par au moins 10 % des membres actifs. Les modifications ainsi proposées préciseront l’article, la section et les termes expressément visés.

b) Vote. Après réception d’un d’amendement présenté selon les dispositions en a. ci-dessus, le Secrétaire, dans un délai de 60 jours, transmettra la proposition aux membres actifs et honoraires qui se prononceront à ce sujet par un vote. L’adoption de l’amendement exige une majorité des deux tiers des votants.

c) Notification. Le Secrétaire notifie les membres du résultat du vote effectué selon les dispositions du paragraphe b. ci-dessus.

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ANNEXE

Forum des Rédacteurs en Chef Médicaux Africains

Réglement concernant l’administration du Forum des Rédacteurs en Chef Médicaux Africains

1. Le présent règlement sera, jusqu’à nouvel ordre, interprété en regard des dispositions de la loi Societies’ Act Cap 108 Laws of Kenya et de la loi Trustees Act Cap 167 Laws of Kenya. Les termes employés dans ce règlement seront considérés comme ayant la même signification que celle des termes correspondants employés dans le document et les lois auxquels il est ici fait référence.

Conseil des administrateurs

2. Il sera constitué un Conseil des administrateurs, comprenant au moins six et au plus dix Administrateurs qui désigneront parmi eux un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

3. La direction générale est constituée par le Conseil des administrateurs, qui aura le pouvoir de mettre en place une structure administrative capable de remplir de façon efficace les objectifs et la mission du Forum.

4. Il sera créé un poste de Président du Conseil des administrateurs, chargé de la direction générale, de la coordination des relations publiques, des liaisons avec les organismes natio- naux et internationaux et de la mobilisation des ressources provenant des communautés donatrices.

5. Le Forum est établi au Kenya, les Administrateurs étant toutefois habilités à installer le siège social ou des bureaux dans tout pays du monde afin de faciliter l’accomplissement de la mission du Forum.

6. Les Administrateurs seront nommés pour une période de deux ans renouvelable par un vote de la majorité du nombre total des Administrateurs.

7. Tout nouvel Administrateur sera nommé par consensus de tous les membres siégeant au Conseil des administrateurs.

8. Tout Administrateur peut présenter sa démission par écrit au Président du Conseil et cesse, dès lors, d’être un Administrateur et un membre du Conseil.

9. Les premiers Administrateurs seront nommés conformément à l’Acte fiduciaire et habilités à nommer d’autres Administrateurs dans la mesure nécessaire à la poursuite des objectifs du Forum.

10. Il sera désigné un Directeur honoraire du Forum, nommé par le Conseil des administra teurs et chargé de donner des conseils et de proposer des lignes directrices générales aux responsables des opérations du Forum.

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F^{ORUM DES}REDACTEURS ENC^HEFM^EDICAUX(FAME) : S^TATUTS Réunions

11. Les réunions et décisions des Administrateurs seront régies par les dispositions suivantes : a) Les Administrateurs se réuniront à intervalles réguliers convenus. Le Président ou la

Présidente, ou en son absence tout autre Administrateur, peut convoquer une réunion des Administrateurs lorsqu’il ou elle le juge nécessaire ou souhaitable pour la gestion de leurs affaires. Deux Administrateurs peuvent aussi adresser une note écrite à la Présidence lui demandant de convoquer une réunion dans un délai déterminé. Si la Présidence ne donne pas suite, l’Administrateur qui est à l’origine de cette demande peut convoquer lui-même cette réunion;

b) À la première réunion des Administrateurs, et par la suite tous les deux ans, les

Administrateurs éliront un des leurs à la Présidence et désigneront en leur sein les autres titulaires des diverses fonctions qui pourront être nécessaires, et toujours en respectant les dispositions de l’article XIII des Statuts.

c) Toute réunion des Administrateurs sera convoquée par une note écrite adressée aux Administrateurs 14 jours au moins avant la date de la réunion ou à plus bref délai si plus de la moitié des Administrateurs y consent par écrit;

d) Le quorum nécessaire pour tenir une réunion sera de deux Administrateurs.Toute réu- nion à laquelle le quorum n’est pas atteint dans la demi-heure qui suit l’heure prévue pour la réunion sera automatiquement reportée au même jour de la semaine suivante à la même heure et au même endroit;

e) Les décisions seront prises (sous réserve des dispositions du paragraphe 13 ci-dessous) par un vote recueillant la majorité des voix des Administrateurs présents à une réunion.

En cas de partage égal du nombre des voix, la Présidence dispose d’une voix prépondé- rante;

f) À défaut d’une réunion, une résolution écrite signée de tous les Administrateurs constitue une décision valable;

g) Un compte rendu exact sera tenu de toutes les réunions et résolutions des Adminis- trateurs;

h) Pour toutes autres questions, les Administrateurs décideront eux-mêmes de la procédure à suivre, y compris, le cas échéant, la procédure de vote.

12. Lorsqu’ils le jugeront à propos, les Administrateurs délégueront à leur discrétion un ou tous leurs pouvoirs ou responsabilités selon les dispositions suivantes :

a) aux comités qu’ils auront constitués (composés d’Administrateurs ou d’autres personnes); ou

b) à deux seulement des Administrateurs, selon les conditions et modalités qu’ils jugeront appropriées.

13. À leur discrétion, les Administrateurs peuvent solliciter et accepter des avis professionnels ou autres concernant l’accomplissement de l’une quelconque de leurs responsabilités ou l’exercice de l’un quelconque de leurs pouvoirs, ces avis étant ou non rémunérés.

(17)

14. Tout montant reçu éventuellement par les Administrateurs ou en leur nom sera immédiate- ment déposé dans une banque choisie par eux et (à la seule exception des comptes d’avances temporaires ouverts par eux pour certaines opérations par des cadres désignés du Forum) ne pourra être retiré sans la signature d’au moins deux personnes désignées à cet effet par les Administrateurs.

15. Avant le début de chaque année civile, les Administrateurs veilleront à la préparation et à l’approbation d’un budget des dépenses courantes et des dépenses en capital afférentes à cette année, tout en ayant le pouvoir d’en autoriser la modification à tout moment de l’exercice en cours, à condition:

a) que chacun de ces budgets soit approuvé par les Administrateurs;

b) qu’aucune dépense courante ou en capital ne soit engagée contrairement au budget ainsi approuvé sans leur consentement.

16. Les Administrateurs veilleront à ce que des comptes exacts du Fonds du Forum et de toutes les opérations et activités y-afférentes soient tenus, en continu, et vérifiés et présentés pour approbation au Conseil des administrateurs une fois par année civile.

17. Tout Administrateur dans l’incapacité d’accomplir ses fonctions en raison d’absences pour quelque motif que ce soit peut, avec l’approbation de ses co-Administrateurs, soit par procu- ration dûment établie, soit par simple note manuscrite de sa part, désigner l’un quelconque des Administrateurs comme son représentant, lequel aura à tous égards les mêmes pouvoirs et obligations et le même statut que s’il était lui-même un Administrateur.

18. À tout moment, un Administrateur peut être appelé à un titre quelconque par les Adminis- trateurs à exercer pendant une période donnée les pouvoirs et les devoirs qu’ils jugent ap- propriés, selon des conditions et modalités déterminées par eux, avec ou sans rémunération.

19. Tout Administrateur avocat, médecin ou professionnel dans un domaine quelconque peut demander une rémunération et être payé pour des travaux professionnels entrepris par lui à la demande expresse des Administrateurs.

20. L’une quelconque ou la totalité des présentes dispositions (autres que les Objectifs premiers) adoptées par le Forum peut à tout moment être modifiée ou prorogée (y compris par adoption de nouveaux Objectifs seconds) d’une manière et dans la mesure que déterminera, le cas échéant, une majorité des Administrateurs en émettant une Déclaration annexe écrite, signée par eux.

21. La libération d’un poste par un Administrateur peut être interprétée comme prenant effet dans les conditions suivantes :

a) Le poste occupé par un Administrateur sera ipso factodéclaré vacant :

i. S’il fait faillite ou omet d’une manière générale de prendre les dispositions néces- saires vis-à-vis de ses créanciers;

ii. Si ses facultés mentales sont atteintes;

iii. S’il est absent pendant trois réunions consécutives du Conseil sans l’autorisation des Administrateurs et que ceux-ci déclarent son poste vacant;

iv. S’il informe par écrit les autres Administrateurs qu’il démissionne de ses fonctions;

v. Si tous ses co-Administrateurs lui demandent par écrit de démissionner.

b) Les Administrateurs ont pleine liberté de choix pour désigner qui va remplacer un Administrateur décédé ou parti à la retraite.

(18)

22. Les Administrateurs seront indemnisés et resteront à tout moment indemnisés par le Fonds du Forum pour toute dette, engagement, demande en recouvrement ou dommages-intérêts dont ils seraient redevables en leur qualité d’Administrateur du Forum, exception faite des cas de fraude ou d’irrégularité délibérée et individuelle, ou d’une omission délictueuse de la part d’un ou de plusieurs Administrateurs.

Obligations du Conseil des Administrateurs

23. Le Conseil des administrateurs sera régi par les dispositions du Trustees Act, Chapter 167 Laws of Kenya. Il sera de la responsabilité du Conseil de recruter un personnel qualifié pour l’administration du Forum et la poursuite de ses objectifs.

Sceau

24. Le Conseil décidera d’un sceau officiel pour le Forum, dont la garde et la disposition seront déterminées par lui chaque fois qu’il le jugera à propos. Le sceau du Conseil ne sera apposé sur aucun instrument sans une résolution du Conseil prise en présence de deux de ses membres, dont l’un sera le Président; les deux membres y apposeront leur signature.

(19)

(20)

Adresse postale : TDR

Organisation mondiale de la Santé Avenue Appia 20

1211 Genève 27 Suisse

Adresse : TDR

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51-53 Avenue Louis-Casaï 1216 Genève

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