Le guide pratique du financement professionnel
E-‐book pour l’entrepreneur
David-‐Pierre ROBLET
Sommaire
INTRODUCTION...1
I.
Préambule : Les Fonds Propres ...1
En cas de création : L’apport personnel ... 1
Les dispositifs publics de soutien aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ... 2
Les dispositifs en lien avec Pôle Emploi et les URSSAF : ... 2
Les Prêts d’honneur :... 2
Les investisseurs externes ... 2
Le « Love Money »... 2
Le crowdfunding ... 2
Les Business Angels ... 2
Les fonds d’investissement... 3
II. Les différents types de financements ...3
Le crédit bancaire classique... 3
Les financements court terme : la mobilisation du poste clients... 3
L’affacturage... 3
Le crédit-‐bail et la location financière ... 4
Les prêts participatifs ... 4
Le financement des reprises de sociétés : le LBO – Leveraged Buy-‐Out ... 4
III. Les garanties des prêts professionnels ...5
Les systèmes de contre-‐garantie : BPI France, Siagi, Saccef… ... 5
Les nantissements ... 5
Le cautionnement solidaire ... 5
L’assurance professionnelle ... 6
IV. Le courtage en prêts professionnels...6
Le courtier en prêt professionnel ... 6
Pourquoi passer par un courtier en prêt professionnel ?... 7
Pourquoi CreditProfessionnel.com ?... 7
1
INTRODUCTION
CreditProfessionnel.com a créé pour vous cet e-‐Book afin de vous aider à mieux comprendre les différents types de financement accessibles aux professionnels.
Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, les entrepreneurs ne disposent généralement pas de la totalité des fonds nécessaires à leur exploitation. Ils ont donc besoin de s’appuyer sur un établissement financier afin d’obtenir les liquidités indispensables pour assurer la création, le développement ou le reprise de la société.
Mais qu’est-‐ce que le crédit professionnel ?
Les financements professionnels sont des solutions destinées à financer :
! La création d’entreprise
! La reprise d’entreprise
! La reprise de fonds de commerçe
! Les investissements productifs
! Les véhicules professionnels
! Les investissements immobiliers
! Le développement de l’activité et la croissance du BFR.
Ces différents types de financement sont destinés aux artisans, aux professions indépendantes et libérales , aux TME & PME, ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
I. Préambule : Les Fonds Propres
En cas de création : L’apport personnel
Un apport personnel est une somme servant à financer une partie de votre investissement.
Le montant de l’apport varie en fonction des règles propres à chaque établissement financier, et en fonction de la nature de l’activité. Il est généralement demandé pour des professionnels souhaitant souscrire à un prêt, un apport personnel d’au moins 20% du projet.
Il vous est vivement conseillé d’avoir un apport personnel conséquent afin de faciliter les démarches auprès des institutions financières car certains établissements n’étudieront pas votre dossier sans ce niveau minimal d’apport, qui témoigne de votre implication financière dans votre projet.
Par ailleurs, certaines dépenses ne sont que rarement financées par les établissements prêteurs et doivent donc être couvertes par les apports des associés (droits et taxes, investissements incorporels…)
Mais surtout votre niveau d’apport sera le garant de l’indépendance financière de la société, notamment en période de démarrage de l’activité, si celle-‐ci est moins rapide que prévu.
Votre apport personnel peut être constitué par de l’épargne personnelle, des prêts ou des dons réalisés par votre entourage (famille ou amis) ; il ne doit en aucun cas être constitué par des prêts bancaires ou crédits à la consommation contractés spécifiquement pour votre projet.
Par ailleurs existent plusieurs dispositifs publics ou semi-‐publics visant à soutenir financièrement les créateurs ou repreneurs d’entreprises :
Les dispositifs publics de soutien aux créateurs ou repreneurs d’entreprise Les dispositifs en lien avec Pôle Emploi et les URSSAF :
L’Accre : l'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Il s’agit d’un dispositif d’appui au bénéfice des demandeurs d’emploi, salariés licenciés, jeunes ou personnes en difficulté. Ce dispositif vise à faciliter la structuration de projets de création mais aussi la reprise d’entreprise. Il s’agit d’une exonération de cotisations sociales.
Le Nacre : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. Les bénéficiaires sont ceux de l’Accre. Ce dispositif intervient dès le montage du projet et pendant une période de 3 ans maximum après la création ou la reprise de l’entreprise. De plus, le Nacre propose une assistance technique auprès de conseillers experts et d’un accompagnement relationnel avec les banques.
Par ailleurs, le créateur ou repreneur qui jusque là était indemnisé par Pôle Emploi par le biais des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi) peut bénéficier au choix de 2 dispositifs : soit continuer de perçevoir les ARE penadnt une certaine période après la création ou la reprise, soit percevoir au moment de l’opération un capital qui correspond à la moitié de son reliquat de droits, et ceci en 2 fois à 6 mois d’intervalle. Ce dernier dispositif, intitulé ARCE permet au porteur de projet de compléter ses fonds propres.
Les Prêts d’honneur :
Les prêts d’honneur sont des prêts consentis directement au porteur de projet par des associations spécialisées comme Réseau Entreprendre ou Initiative France. Les fonds sont ensuite apportés au projet, souvent en compte courant d’associé, et retirés progressivement pour procéder au remboursement des sommes empruntées (sur 3 ans en général). On parle de prêt d’honneur car le bénéficiaire de constitue pas de garantie au profit de l’association mais s’engage sur l’honneur à rembourser le prêt.
Les investisseurs externes Le « Love Money »
Il s’agit de fonds que vous aller collecter auprès de vos proches (famille ou amis proches) qui vont soit vous les prêter pour que vous les apportiez en capital ou compte courant d’associé, soit investir directement à vos côtés dans votre projet.
Le crowdfunding
Au delà de votre simple entourage, vous pouvez solliciter plus largement des prêteurs ou des associés via les plateformes de crowdfunding (littéralement : le financement par la foule), c’est une technique de financement novatrice qui vous permet de compléter vos propres apports.
Les Business Angels
Ce sont des personnes physiques qui, le plus souvent regroupées en « clubs d’investisseurs », vous challengent sur votre projet et s’ils sont convaincus peuvent investir à vos côtés. Les BA sont souvent soit des personnes retaitées qui ont du temps à consacrer (au delà même de l’investissement monétaire) soit des chefs d’entreprises qui souhaitent aider des porteurs de projet. C’est une forme de financement adaptée aux projets nécéssitant des investissements de l’ordre de 100 à 300 KE et à caractère novateur.
Les fonds d’investissement
Il s’agit d’investisseurs professionnels apportant des moyens financiers et leur expérience à la création et aux premières phases de développement pour des entreprises ayant un fort potentiel de retour sur investissement. On trouve des fonds généralistes, des fonds spécialisés sectoriellement et des fonds ayant une vocation régionale.
II. Les différents types de financements
Le crédit bancaire classique
Il convient de définir les besoins de l'entreprise afin de déterminer les sources de financement professionnel adaptées. L'entreprise cherche-‐t-‐elle à financer des investissements ? Du besoin en fonds de roulement ? La définition de ces besoins permet de définir les types et durées de financement.
En effet, les investissements peuvent être financés par des crédits à moyen ou long terme. S'il s'agit d'immobilier, on peut imaginer financer sur des durées longues, 12 ans, 15 ans.
Les investissements mobiliers (matériel, outil de production) sont généralement financés par emprunt bancaire sur 5 à 7 ans.
Les financements destinés à financer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise (schématiquement : le décalage entre l’encaissement des factures clients et le paiement des fournisseurs et des charges courantes, telles les salaires) sont réputés à court terme.
Les financements court terme : la mobilisation du poste clients
Les financements court terme destinés à pallier un besoin en fonds de roulement sont ceux qui sont adossés au poste clients : escompte d’effets de commerçe (lettres de change ou billets à ordre) si vos clients vous paient par effet, cession de vos créances dans le cadre de la Loi Dailly auprès d’une banque, de BPI France sous certaines conditions ou auprès d’un factor.
Le découvert est un crédit non affecté et réservé à certains types de clients.
L’affacturage
L'affacturage est un dispositif de financement à court terme qui permet à une entreprise qui détient des créances sur des clients professionnels d’obtenir une avance sur le paiement de ses clients en contre partie d’une cession de ces créances à un affactureur, ou factor.
Ce dispositif tout comme celui de la mobilisation des créances auprès d’une banque ou de BPI France ne peut fonctionner que s’il s’agit de créances commerciales, c’est à dire détenues sur des débiteurs commerciaux : professionnels, entreprises, collectivités publiques, Etat. Les créances civiles ne sont pas mobilisables.
Cette technique peut recouvrer au total 3 prestations :
L’assurance crédit : L’affactureur fait appel à un assureur crédit qui garantit le paiement de la créance. Le risque d’insolvabilité est donc écarté sous certiens conditions.
Le financement de la trésorerie : L’affactureur avance le montant des créances à hauteur de 85% à 90% dès leur cession par le client. Il s’agit ici d’un crédit.
Le recouvrement du poste client : L’affactureur gère pour son client la relance de débiteurs s’il y a un retard de paiement, assure les encaissements, enregistre les factures et s’occupe du service contentieux en cas de non paiement.
La société d’affacturage est rémunérée sous forme de commissions et sous forme d’intérêts.
Le crédit-bail et la location financière
Dans le cas d’un financement en crédit-‐bail ou location financière, c’est l’établissement financier (le bailleur) qui acquiert les biens à financer pour le compte de son client, et les lui donne ensuite en location. Ce type de financement est adapté pour les véhicules, le matériel de production ou le matériel informatique notamment.
Il permet d’inclure des garanties de maintenance de même que le financement de la TVA.
Le preneur enregistre les redevances ou loyers dans sa comptabilité comme des charges d’exploitation, qui sont déductibles du résultat. A l’inverse, les actifs ainsi financés ne paraissent pas à l’actif du bilan de la société, et l’engagement de location correspondant n’apparaît pas en dette au bilan, mais dans une rubrique spécifique (les engagements hors bilan).
Les prêts participatifs
Créé dans le cadre de la loi 78-‐741 du 13 juillet 1978 (dite loi Monory), le prêt participatif a pour objectif d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises. Ses caractéristiques et modalités de distribution sont spécifiées dans le Code Monétaire et Financier (article L313-‐13 et suivants).
La caractéristique essentielle du prêt participatif est sa qualification légale de quasi fonds propres ; ainsi il est comptabilisé sur une ligne spécifique du passif du bilan des entreprises, juste après les fonds propres, et la plupart des acteurs économiques le comptabilisent comme des fonds propres.
C’est donc un levier puissant pour financer une projet de développement ou une reprise d’entreprise car il va venir en complément des apports des associés ou de l’autofinancement, et faciliter l’obtention des financements bancaires. Il n’est assorti d’aucune garantie et peut bénéficier d’un différé d’amortissement allant jusqu’à deux ans.
Le financement des reprises de sociétés : le LBO – Leveraged Buy-Out
Le LBO est une technique de financement permettant de procéder à l’acquisition d’une entreprise par le biais de la contraction d’un emprunt par une autre entreprise. Le principe est que la société mère ou holding de reprise s’endettera auprès d’un établissement de crédit à hauteur d’une partie du coût d’acquisition. Ce processus de financement présente de nombreux atouts :
• Effet de levier financier qui résulte du remboursement de l'emprunt par la société mère grâce à la remontée des bénéfices enregistrés par la société cible, sous forme de dividendes,
• Effet de levier fiscal découlant de l'application du régime d'intégration fiscale qui engendre une économie significative en matière d'Impôt sur les Sociétés,
• Effet de levier juridique permettant de contrôler l'ensemble du Groupe en procédant à un apport limité en capital puisque la détention de plus de 50% des parts sociales ou des actions d'une entreprise est suffisante à son contrôle.
Le succès de la LBO réside également au travers des solutions apportées dans l’optique d’une transmission d’une entreprise dans le cadre familial.
Toutefois, le LBO présente des riques : En effet la société rachetée est contrainte de faire remonter ses bénéfices à la société mère afin de permettre le remboursement de l'emprunt contracté auprès d'un établissement de crédit.
Par ailleurs au cours de la période de remboursement, une grosse partie des ressources financières de la société acquise est allouée à la société mère ce qui est parfois de nature à compromettre son développement dans la mesure où les investissements humains et matériels se trouvent relégués au second rang. Ce dispositif ne peut donc fonctionner qu’avec des cibles en bonne santé financière, et dans le cadre de montages financiers raisonnables qui ne sont pas susceptibles de mettre en danger la société acquises.
III. Les garanties des prêts professionnels
Les systèmes de contre-garantie : BPI France, Siagi, Saccef…
Ces dispositifs permettent aux établissements bancaires de faire supporter une partie du risque de défaut par des organismes de contre-‐garantie, en contre-‐partie du versement d’une commission par le client (l’emprunteur). Ces dispositifs doivent normalement permettre aux emprunteurs de limiter les garanties délivéres aux prêteurs.
Les nantissements
Le nantissement est un contrat par lequel le créancier reçoit un bien corporel de la part du débiteur afin de garantir sa dette. Il s’agit d’une sureté réelle.
Le nantissement est l’affectation, en garantie d’une obligation, d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels. Il existe différents types de nantissements tels que : le nantissement de créances, le nantissement d’un contrat, le nantissement d’instruments financiers, le nantissement de parts sociales, le nantissement de fonds de commerce.
Le nantissement d’instruments financiers : dans la sphère commerciale ce type de garantie peut être exigé lorsqu’une banque délivre une garantie à première demande à un bénéficiaire (ex : une caution de loyer par exemple) ; comme la banque ne pourra pas contester l’appel en paiement elle souhaite avoir une somme équivalente bloquée à son profit.
Le nantissement de fonds de commerce : il s’agit d’un droit conféré au créancier sur un fonds de commerce. Un fonds de commerce ne peut être donné en nantissement qu'en garantie d'une obligation principale parfaitement déterminée. Garantie classique lors de l’acquisition d’un fonds de commerçe ou d’un droit au bail, il empêche que le fonds de commerce ne puisse être vendu sans que le créancier soit remboursé.
Le nantissement de parts sociales : utilisé essentiellement lors de la transmission d’une entreprise, il empêche la cession des titres par l’emprunteur et en cas d’exercice du nantissement peut permettre au créancier de prende le pouvoir chez l’emprunteur.
Le cautionnement solidaire
Le cautionnement solidaire est l’action de s’engager à payer à la place d’un débiteur s’il ne s’acquitte pas de ses obligations auprès de ses créanciers. En effet, la personne se portant caution s’engage à payer à la place de la personne cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière. Toutefois, il ne s’agit pas que d’un simple engagement moral, mais d’un acte lourd de conséquences. L’acte de cautionnement solidaire ne peut prendre fin que si les conditions de libérations d’engagements sont précisées dans le contrat.
L’assurance professionnelle
L’assurance n’est pas une garantie à proprement parler mais un outil de gestion et de protection de l’entreprise et de son dirigeant. En effet, elle permet de protéger l’entreprise ainsi que ses dirigeants en cas d’erreurs, d’omissions ou de négligences dans la réalisation de ses prestations.
Par ailleurs il est possible de souscrire à une assurance décès, d’invalidité et d’incapacité afin de couvrir le dirigeant en cas de décès ou problèmes de santé. L’assurance permet de protéger la banque qui est bénéficiaire du contrat, mais aussi l’emprunteur et sa famille afin de préserver le bien acheté en cas de perte de revenu suite à une invalidité ou incapacité ; elle permet aussi de ne pas transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.
Il est possible d’apporter des modifications au contrat pendant la durée du prêt. L’assurance peut être résiliée et remplacée par une autre si la cotisation de cette dernière est prélevée séparément du tableau d’amortissement.
IV. Le courtage en prêts professionnels
Les critères de réussite d'obtention d'un prêt professionnel :
Nous pouvons citer 3 critères importants pris en compte dans l'étude d'un dossier de financement professionnel :
• Quel est le montant de l'apport ?
• Le projet est-‐il sérieux et viable ?
• Le projet est-‐il en adéquation avec le porteur de projet ?
Concernant l'apport financier, il est préférable d'apporter 30 % des investissements. Au-‐delà de l'aspect purement financier, les banques en tiennent compte pour apprécier l'implication du créateur ou repreneur d'entreprise dans son projet. Des projets peuvent toutefois être financés avec moins d'apport (15% à 20 %).
Le projet doit être sérieux. Le banquier va tenir compte des produits, du marché, de la concurrence. Un dossier exposant tous ces points doit être remis aux banques.
L'expérience du porteur de projet et ses compétences sont des points importants dans l'étude du dossier de financement professionnel. Elles doivent, de préférence, être en adéquation avec le projet à financer.
Le courtier en prêt professionnel
Un courtier en prêts professionnels (ou broker) est un professionnel dont le métier est de mettre en relation une personne ou une entreprise ayant besoin de financement et une société pouvant répondre à ce besoin, autrement dit les banques et les établissements spécialisés. Il existe des courtiers spécialisés en prêt immobilier, en rachat de crédit, en crédit à la consommation mais aussi des courtiers en prêt professionnel.
Le courtier en prêt professionnel doit avoir des compétences en gestion d'entreprise afin de comprendre, analyser et optimiser la demande de prêt professionnel. Il doit aussi avoir tissé des liens avec des partenaires banquiers.
Ainsi, le courtier fait gagner du temps aux entrepreneurs en se chargeant de monter le dossier, de le présenter et de communiquer avec ses partenaires. De plus, il identifie a priori les interlocuteurs adéquats, ce qui évite des
réponses de principe d'une agence qui pourraient par la suite s'avérer négatives. Les entrepreneurs peuvent ainsi consacrer plus de temps au développement du projet.
Le courtier fait aussi gagner du temps aux banquiers dans le cadre de l'étude du dossier. En effet, il a déjà fait le travail préalable de compréhension du dossier et la récolte des documents nécessaires à l'étude.
Un courtier est rémunéré uniquement en cas de réussite, c'est-‐à-‐dire en cas d'acceptation, par une banque, de financer le projet. Sa rémunération est fréquemment (mais pas obligatoirement) en pourcentage du prêt obtenu.
Pourquoi passer par un courtier en prêt professionnel ?
Un courtier est un spécialiste du crédit entreprise et est sans cesse en relation avec les banques. Ainsi, il saura vous orienter vers la banque qui sera la plus adaptée à votre dossier.
De plus, son expérience lui permet de pouvoir évaluer la viabilité de votre dossier et il saura ainsi vous conseiller et structurer le dossier afin de mettre toutes les chances de votre côté pour le succès de votre projet. Mais il saura aussi être franc s'il estime que votre dossier n'a aucune chance d'aboutir.
Passer par un courtier représente de nombreux avantages pour les entrepreneurs désirant souscrire à un prêt professionnel. En effet après réception des pièces demandées, les courtiers en prêt professionnel procèdent à une analyse du dossier et le montent dans les normes afin de le présenter aux institutions financières en passant directement par les directions nationale et régionale. Il s’agit d’un réel avantage et d’un gain de temps, les réponses définitives étant communiquées rapidement. Ainsi, l’entrepreneur peut se consacrer pleinement à son activité sans avoir à effectuer les démarches auprès de toutes les banques.
Pourquoi CreditProfessionnel.com ?
CreditProfessionnel.com est une société de courtage créée pour permettre aux entrepreneurs de développer leur projet d'entreprise. CreditProfessionnel.com vous conseille également et vous guide pour constituer votre dossier de demande de financement. Nous étudions la faisabilité du projet à partir du premier formulaire rempli sur notre site en nous appuyant sur tous les éléments de votre dossier. Ensuite nous sélectionnons les partenaires et tentons de négocier les meilleures conditions bancaires.
Les courtiers de l’enseigne Créditprofessionnel.com sauront vous accompagner quel que soit le stade de développement de votre entreprise (création, reprise, développement, restructuration), quel que soit votre secteur d’activité, etq uel que soit votre besoin (financement d’investissement, de reprise, ou de BFR) ; certains ont développé une compétence spécifique : financement du secteur des CHR, financement des agences immobilières, structuration et financement des reprises de sociétés par exemple.
