UNIVERSITE HASSAN II-CASABLANCAA.U. 2019/2020 FSJES -MOHAMMEDIA
FILIERE : ECONOMIE ET GESTION
QUATRIEME SEMESTRE I
MODULE : FINANCES PUBLIQUES
Enseignant : M. Sajid
BUDGET DE L’ETAT ET POLITIQUES ECONOMIQUES
INTRODUTION
Etat ≠ Gouvernement
- Le gouvernement est l’une des institutions par lequel l’Etat exerce son pouvoir.
- L’Etat c’est un appareil juridique ayant la charge d'un territoire. Ensemble de règles, de normes, d'institutions qui régissent une Nation.
Evolution du rôle de l’Etat
- Historiquement, l’Etat moderne vient remplacer la féodalité, et c’est à partir du XXesiècle qu’il devient peu à peu plus présent au niveau économique.
- Actuellement, même si la marge de l’intervention de l’Etat est souvent très étroite, l’opinion se retourne
àcelle-ci dès qu’un ralentissement se produit, qu’un groupe social de trouve en difficulté……
La période allant de la révolution industrielle jusqu’à la crise de 1929, c’était l’Etat Gendarme : Il ne s'occupait que de la justice, de la police et de l'armée. Appelé aussi Etat minimal ou Etat Libéral, c’est-à-dire un Etat recentré sur ses missions régaliennes.
Au cours de la première moitié du XXesiècle les fonctions économiques et sociales de l’Etat se développent pour donner naissance à l’Etat providence après la seconde guerre mondiale. A côté de ses fonctions strictement économiques, l’Etat prend également en charge la couverture des risques sociauxà travers la fourniture de prestations sociales.
Intervention moderne de l’Etat : des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) dans certains Etats à hauteur de 40%, voire plus, sur le PIB
SECTION 1 : CONCEPTIONS ET FONCTIONS DE L’ETAT A/ Les conceptions de l’Etat
Les libéraux
Ne reconnaissent à l’Etat aucun rôle économique. Il doit se contenter d’assurer ses fonctions régaliennes.
Cette non-intervention se justifie par l’optimum de Pareto. Le budget ne doit pas être actif. Les dépenses et les recettes ne doivent pas chercher à modifier
l’activitééconomique.Les libéraux sont pour une neutralité des finances publiques. Défaillances du m
La conception Keynésienne
L’Etat doit intervenir pour soutenir la demande. Le déficit budgétaire est bénéfique à l’activitééconomique et il est financé a posteriori par les recettes fiscales issues de l’accroissement de l’activitééconomique. Selon Keynes, les dépenses de l’Etat provoquent un accroissement du revenu égal à un multiple de la dépense initiale.
En effet, chaque dépense publique engendre une distribution de revenus qui incite les entreprises à produire plus, engendrant ainsi une deuxième vague de revenus.
Le courant marxiste
Pour les marxistes, l’Etat est un comité de gestion des affaires de la bourgeoisie. C’est un instrument entre les mains de la classe économiquement dominante pour servir ses intérêts au détriment des autres classes sociales, notamment la classe prolétaire. Pour les marxistes, l’Etat est un appareil servant les intérêts du capital.
Théorie de croissance endogène
L’Etat est un producteur d’externalités positives dans le domaine de la recherche, de l’éducation. Pour favoriser une croissance tirée par des secteurs à haute valeur technologique et industriels, l’Etat doit s’impliquer en matière de dépenses publiques en faveur des programmes d’innovations, de recherche et
développement, de soutien des entreprises industrielles, etc.
.
La loi de Wagner (en référence à Adolph WAGNER (1835-1917), économiste de l’école historique allemande dont fait partie l’économiste Gustav SCHMOLLER (1838-1917)).
« Plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux ».
Plus l’économie se développe, plus l’État doit investir en infrastructures publiques. Le poids des dépenses publiques dans la production ne peut qu’augmenter avec le temps.
La loi d’Engel
Plus le niveau de vie de la population augmente, plus celle-ci accroît sa consommation de biens dits supérieurs, comme les loisirs, la culture, l’éducation, la santé… qui sont des biens dont l'élasticité-revenu est supérieure à 1.
En d’autres termes, la consommation de ces biens augmente plus vite que le revenu de la population.
L’intervention de l’Etat face aux défaillances des marchés L’Etat intervient par la mise en place de politiques économiques, mais dans certains pays, l’intervention va plus loin et touche :
- L’aménagement de l’espace - La planification
- La production des externalités, comme par exemple l’enseignement et la recherche scientifique, et
l’internalisation des externalités négatives, comme les cas de pollutions…
- la nationalisation/privatisation des entreprises.
- La production de la législation et des normes de lois.
On parle alors d’Economie mixte pour désigner la double régulation de l’économie par le marché et par l’Etat. Cette intervention de l’Etat est justifiée par les défaillances et les limites de la régulation économique par les mécanismes du marché.
B/ Les fonctions de l’Etat
L’Etat doit remplir trois grandes fonctions :
- Une fonction d’affectation ou d’allocation des ressources. L’Etat s’occupe ainsi de la production et de la fourniture des biens et services. Il s’agit du financement des biens et services collectifs. Cette fonction de production non marchande est efficace lorsqu’est l’œuvre de l’échelon décentralisé de l’Etat parce que les élus locaux sont mieux informés pour répondre aux besoins des citoyens.
- La fonction de régulation de l’économie : par cette mission, l’Etat s’occupe de la manipulation de ses outils de politiques économiques pour relancer ou stabiliser la conjoncture économique et:/ou pour orienter l’économie. En matière de régulation économique, l’Etat poursuit des objectifs comme le plein emploi des facteurs de production et lutte contre le chômage, la croissance économique, l’équilibre ou les excédents des balances extérieurs, lutte contre l’inflation, etc.
- La fonction de redistribution des richesses : par cette fonction, l’Etat assure une fonction d’équité et de justice sociale et procède à la redistribution des richesses entre particuliers et groupes sociaux ainsi qu’entre les régions. L’Etat se comporte comme le
garant de la solidarité nationale en prélevant aux uns pour donner aux autres. Ce mécanisme de redistribution ne peut fonctionner efficacement et remplir cette mission sociale sans les ressources pour le financement des différentes prestations sociales. Ces ressources ont pour origine principalement les impôts et les cotisations sociales.
L’existence d’un secteur public dans les économies de marché peut être justifié par :
- La situation de monopole liée à l’ampleur des infrastructures
- L’importance stratégique pour la nation.
- L’insuffisante rentabilité de certaines activités de service public.
- Le renforcement de l’efficacité de la politique économique.
Malgré ces arguments (et depuis les années 80) les Etats privatisent les entreprises relevant du secteur concurrentiel et ne conservent dans le secteur public que les entreprises liées aux grands services publics.
L’intervention de l’Etat est soumise à plusieurs contraintes:
- La difficulté d’identifier les préférences collectives et l’intérêt général.
- Les délais d’actions et d’obtention des résultats - La contrainte extérieure
- Les pressions exercées sur les pouvoirs publics SECTION 2 : LE BUDGET DE L’ETAT
A/ Importance de la politique budgétaire
Au début du XXesiècle, l’économie était essentiellement privée : Les dépenses publiques représentaient moins de 10% des richesses créées.
Aujourd’hui elles représentent plus que 40% du PIB d’où son influence économique considérable.Le budget de l’Etat est un document qui retrace les recettes et les dépenses de l’Etat pour une année civile. C’est un acte économique mais aussi juridique puisqu’il est voté au parlement sous la forme d’une loi de finance.1
Le budget de l’Etat pour une année est préparé et voté l’année précédente. Les libéraux vont essayer de limiter son ampleur aux strictes dépenses contrairement aux keynésiens qui l’utilisent pour orienter l’activité économique.
- Les dépenses publiques comportent les dépenses
ordinaires et les dépenses en
capital(Investissements)
- La fonction budgétaire consiste à regrouper les dépenses sur la base des secteurs d’intervention de l’action publique (santé, sécurité, enseignement, défense, Justice…etc.)
1Le budget de l’Etat pour une année est préparé et voté l’année précédente.Plusieurs principes encadrent l’élaboration du budget de l’Etat et donc de la loi de finances. Il s’agit des principes suivants : le principe de l’annualité budgétaire, le principe de l’unité et universalité budgétaire, le principe de la spécialité,le principe de l’équilibre budgétaireet le principe de la sincérité auquel on fait recours notamment dans les pays développés comme le cas de la France. La loi de finances de l’année ouvre un cycle budgétaire qui se complète par des lois de finances rectificatives et s’achève par une loi de règlement. La loi de finances de l’année prévoit et autorise pour l’année à venir, les dépenses et les recettes de l’Etat. Cette loi de finances, nécessairement prévisionnelle et aléatoire, peut être modifiée en cours d’exercice budgétaire, par une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Une fois l’exercice achevé, une loi de règlement rend compte des dépenses effectivement réalisées et des recettes réellement perçues. Cette loi permet de constater les résultats financiers de chaque année civile et d’approuver les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances complétée, le cas échéant, par des lois rectificatives.
Le solde budgétaire est la différence entre toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat. En cas de déficit budgétaire, le financement peut se faire par :
- Emission de titres (bons de trésor) = Emprunt.
- Endettement extérieur - Création monétaire.
- Recours à des réserves préalablement accumulées.
- Hausses/baisses d’impôts.
- Réduction des dépenses publiques.
B/ Les limites de la politique budgétaire
Le déficit budgétaire peut entraîner un cumul de la dette publique. Le déficit budgétaire est un flux représentant le solde d’une année budgétaire, par contre la dette publique est un stock enregistrant une accumulation des déficits sur plusieurs années.
Le déficit budgétaire peut engendrer l’effet d’éviction et par suite un ralentissement de la croissance Le solde budgétaire est la différence entre toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat. En cas de déficit
financement peut se faire par :
Emission de titres (bons de trésor) = Emprunt.
Recours à des réserves préalablement accumulées.
Le déficit budgétaire peut entraîner un cumul de la dette publique. Le déficit budgétaire est un flux représentant le solde d’une année budgétaire, par contre la dette publique est un stock enregistrant une accumulation
Le déficit budgétaire peut engendrer l’effet d’éviction et par suite un ralentissement de la croissance
(diminution du volume des investissements) du fait que le secteur privé sera évincé des marchés financiers en raison de la hausse des taux d’intérêt.
La politique budgétaire est l’utilisation du budget de l’Etat (modification de l’imposition et des dépenses publiques) pour atteindre certains objectifs. Elle peut agir sur les recettes ou sur les dépenses pour relancer l’activité économique :
Parmi les autres limites de la politique budgétaire soulevées par les auteurs, on cite principalement l’ouverture de l’économie aux échanges extérieurs.
Car tout injection supplémentaire de fonds de la part de l’Etat stimule les achats à l’étranger hausse des importations la diminution de l’effet de ces dépenses sur la production intérieure.
De plus lorsque les importations connaissent une croissance plus rapide que la production un déséquilibre de la balance commerciale.
SECTION 3 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES A/ Définitions
La politique économique est l’ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics visant à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique d’un pays. La politique économique concerne toutes les formes d’interventions économiques entreprises, par des moyens financiers, humains, législatifs et autres procédés publics, dans le but de réaliser des objectifs bien définis.
On distingue deux types:
- Politiques économiques conjoncturelles: elles visent de maintenir les grands équilibres économiques à court terme. Ces politiques économiques sont conçues pour agir sur une conjoncture économique donnée. Il s’agit de la politique budgétaire, de la politique monétaire, de la politique des revenus, de la politique du taux de change…
- Les politiques économiques structurelles: visent à adapter les structures de l’économie à long terme. Les Politiques structurelles: ensemble de mesures que les pouvoirs publics mettent en œuvre pour modifier et orienter les structures de l’économie pour qu’elles s’adaptent aux changements économiques et pour promouvoir un processus durable de croissance et de développement économique. Parmi les politiques entamés dans ce sens, on peut souligner les dépenses publiques en faveur des programmes de recherche, l’encouragement de l’industrialisation et des secteurs technologiques, accorder une place à la planification au niveau de secteurs stratégiques, intérêt pour le système éducatif, etc.
B/ Les grands objectifs de la politique économique:
Les cibles de toute politique économique:
- La croissance de la production
- Le plein emploi des facteurs de productions (notamment en matière de lutte contre le chômage)
- La stabilité des prix (la lutte contre l’inflation2)
2L’inflation est la hausse durable du niveau général des prix. Elle exclut les hausses localisées et passagères et suppose que l’augmentation est transmise à toute l’économie. L’inflation entraîne une perte du pouvoir d’achat. L’inflation dépend de la quantité et qualitéégales de la monnaie qui peuvent être mesurées à partir des variations des prix à la consommation des biens et services.La Stagflation: est une situation particulière où l'on constate dans une économie la simultanéité d'un niveau élevé d'inflation et d'une croissance faible. La désinflation : se définit comme la diminution du rythme d’accroissement du niveau général des prix autrement dit c’est le ralentissement de l’inflation.
Les causes de l’inflation sont : L’inflation par la demande :
Elle résulterait de la simple constatation de la loi de l’offre et de la demande. Sur un marché, un excès de demande par rapport à l’offre entraine une hausse du prix jusqu’à l’obtention d’un nouvel équilibre. Cet excès de demande peut avoir une origine monétaire.
L’inflation par les coûts :
Les coûts économiques internes : les salaires sont autant un élément de la demande qu’un des déterminants des prix. Lorsqu’ils augmentent au-delà de la productivité, les coûts, donc les prix, doivent augmenter.
Les coûts politiques : les prix de nombreux facteurs de production (électricité, régime des amortissements donc prix du capital,SMIC, cotisations sociales …) sont contrôlés par l’état.
Les coûts liés aux échanges externes : le coût des matières premières importées peut augmenter ou diminuer (choc et contre-choc pétroliers ou la parité monétaire peut être dévaluée ou réévaluée) entrainant des effets inflationnistes et déflationnistes.
L’explication monétariste :
L’inflation serait la conséquence d’un excès de quantité de monnaie en circulation dans l’économie par rapport à la quantité de biens et services disponibles.
Irving Fisher c’est le premier économiste qui modélise mathématiquement l'inflation Selon l’équation de la théorie quantitative de la monnaie, il met en évidence une relation linéaire entre quantité de monnaie et le niveau général des prix :MV =PT
M = masse monétaire,
V = vitesse de circulation de la monnaie, P = niveau général des prix,
T = volume des transactions dans une période donnée.
Selon les monétaristes : toute hausse de M lorsque V est constante entraîne une hausse de P et non de T.
en effet, à court terme, la Capacité de production des entreprises (et donc le niveau T) ne peut suivre l’évolution de la demande qui résulte de la hausse de M.
Selon les Keynésiens: la hausse de la quantité de monnaie en circulation n’est pas inflationniste en situation de sous-utilisation des capacités de production des entreprises. En outre, à long terme, les entreprises peuvent adapter leur capacité de production grâce à l’investissement.
Le poids des structures économiques et sociales :
Les situations de monopoles et d’oligopoles sont souvent considérées comme inflationnistes car les prix, sur ce type de marchés, se fixent au-delà du prix d’équilibre de la concurrence pure et parfaite.
D’autre part, les salariés, organisés en syndicats, ont un pouvoir de négociation qui leur permet d’obtenir des hausses de salaires homogènes malgré l’hétérogénéité des performances des entreprises. C’est ce que l’on appelle la lutte pour le partage de la valeur ajoutée. Cette lutte aboutit à une spirale inflationniste prix-salaires puisque une hausse des salaires fait résulter une augmentation des coûts de production des entreprises; cesdernières, voulant conserver leur niveau de profit, augmentation à nouveau leur prix, etc.
Les principaux effets de l’inflation sont : L’érosion du pouvoir d’achat :
A revenu inchangé, le pouvoir d’achat des ménages, c’est-à-dire la quantité de bien et services qu’ils peuvent acheter, diminue avec l’inflation.
L’effet redistributif :
L’inflation pénalise les ménages détenteurs de revenus fixes, ainsi que les créanciers car le taux d’intérêt réel (différence entre le taux d’intérêt nominal et le taux d’inflation) diminue. Elle érode l’épargne liquide des ménages et favorise les emprunteurs pour lesquels la charge de remboursement s’amoindrit les entreprises, en l’occurrence, bénéficient d’un effet de levier plus puissant.
La détérioration des échanges extérieurs :
L’inflation grève la compétitivité-prix des produits nationaux. Les produits importés sont plus compétitifs et se substituent à la production nationale (augmentation des importations), alors que les produits nationaux sont moins attractifs sur les marchés mondiaux (baisse des exportations).
Les instruments de lutte contre l’inflation :
La rigueur salariale : elle consiste à freiner la hausse des salaires qui est indexée sur celle des prix, pour casser la spirale inflationniste prix-salaires.
La politique monétaire restrictive : il s’agit d’augmenter le coût de crédit (taux d’intérêt) pour limiter la croissance de la masse monétaire. En effet, la distribution de crédits constitue la principale source de création monétaire et lorsque l’on parvient à la limiter, on freine l’évolution de la masse monétaire et donc l’inflation par la demande.
L’appréciation de la monnaie :une politique de monnaie forte va permettre de diminuer le coût des importations et, par la même, l’inflation importée (cas du pétrole par exemple). En outre, elle va obliger les entreprises à fournir des efforts en matière de productivité pour être compétitives sur le marché national et sur les marchés mondiaux.
La politique de désinflation compétitive : combine les trois axes de lutte contre l’inflation, une hausse de taux d’intérêt, nécessaire pour imiter la distribution de crédits, conduit à une appréciation de la monnaie sur le marché des changes car elle attire les capitaux étrangers. En outre, la rigueur salariale s’avère être un passage obligé pour ne pas compromettre la compétitivité des entreprises qui doivent affronter la concurrence étrangère avec une monnaie forte.
L’existence d’une relation inflation-chômage a étéétudiée par le statisticien anglais Phillips qui met en évidence en 1958 une relation décroissante entre le taux de variation des salaires nominaux et le taux de chômage.
- L’équilibre extérieur (équilibre voire des excédents au niveau de la balance des paiements)
- La stabilité du taux de change
Une politique économique doit avoir autant d’instruments que d’objectifs.
- La politique monétaire: vise à réguler la croissance de la masse monétaire de manière à ce que la quantité de monnaie en circulation ne soit pas trop importante. La politique monétaire concerne aussi l’action sur les taux
Par la suite, les économistes reprennent cette analyse en remplaçant la variation des salaires par l’inflation, privilégiant l’hypothèse d’une inflation par les coûts salariaux. La courbe de Phillips résume alors le dilemme des politiques économiques keynésiennes dans les années soixante : lutter contre l’inflation en acceptant la montée du chômage ou réduire le chômage en supportant une certaine inflation.
Avec l’entrée dans la crise, la relation change de forme puisque l’inflation et le chômage progressent simultanément. On parle de stagflation pour désigner cette situation de montée d’inflation sans amélioration l’emploi.
d’intérêt. Une politique monétaire peut être restrictive à travers la hausse des taux d’intérêt pour décourager les crédits et limiter la création monétaire ; elle peut être expansive par la pratique de taux d’intérêt plus bas en encourageant ainsi les crédits et la création monétaire.
- Politique budgétaire: consiste en la prévision de l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat sur une année.
- La politique des revenus: il s’agit de l’action des pouvoirs publics sur la formation des revenus des agents économiques, comme la politique salariale.
- La politique de change : son objet est de limiter le risque de change auquel sont soumis les agents économiques.
La politique économique peut être soumise à des contraintes liées à l’environnement économique international (comme les effets des chocs exogènes) ou/et à des arbitrages entre les différentes politiques économiques à entamer, sachant que l’Etat peut poursuivre une politique de relance ou une politique de rigueur ou de stabilisation.
Une politique de relance est une politique d’inspiration keynésienne visant de relancer l’économie par le biais de la politique budgétaire et monétaire. A travers son budget, l’Etat peut favoriser le soutien de la demande globale à travers des investissements publics, des infrastructures et des revenus de transferts en dynamisant l’économie. Par sa politique monétaire, l’Etat peut procéder au financement du déficit budgétaire par la création monétaire et peut baisser les taux d’intérêt pour encourager les crédits et donc les investissements. Cette politique de relance, permise par un déficit public, peut déboucher sur un déficit extérieur. En effet, le soutien de la demande globale, constituée de
consommation et d’investissement, peut augmenter le recours aux échanges extérieurs, les importations de produits de consommation et d’équipement. La baisse des taux d’intérêt pousse les détenteurs de capitaux à chercher des lieux de placement plus rémunérateurs, ce qui entraîne une fuite de ces capitaux vers l’extérieur. Ainsi, la hausse des importations et les sorties de capitaux détériorent le solde de la balance des paiements. Cette situation économique, caractérisée par la présence de deux déficits (déficit interne et externe), est qualifiée de « déficits jumeaux ».
Politique de stabilisation: vise à freiner l’activité économique, et donc le niveau des prix et des salaires. Pour certains économistes libéraux, les tenants de la nouvelle macro- économique classique qui s’appuient sur l’hypothèse des anticipations rationnelles, et aussi pour les monétaristes qui se réfèrent à l’hypothèse des anticipations adaptatives, il est inutile de soutenir l’activité économique par des politiques de relance.
Pour les tenants des anticipations rationnelles : toute augmentation du déficit budgétaire conduit les agents économiques à anticiper une hausse future des impôts
La politique commerciale stratégique: une industrie est stratégique si elle est source d’externalités positives (les industries d’armement, la construction aéronautique,…).L’action de l’Etat se porte en amont des marchés pour soumettre l’économie à l’évolution (aide à la recherche et développement, aide à la formation, aide à l’innovation,…)
