Commune de DAMIATTE (Tarn) Séance du 29 juillet 2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMIATTE

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Commune de DAMIATTE (Tarn) 2021-061 Séance du 29 juillet 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMIATTE

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DAMIATTE, s’est réuni, dûment convoqué, dans la salle des fêtes de Damiatte, en session ordinaire, sous la présidence de Madame FADDI Evelyne, Maire de DAMIATTE.

Etaient présents : Mme FADDI – Mme VIDAL – M ROUDET – Mme PICARD – M MOLIERES – M DARASSE - Mme ALLETRU – Mme MAUREL Pascale.

Etaient absents avec pouvoir : M DOMINGUEZ avec pouvoir à Mme ALLETRU – Mme JACONO avec pouvoir à M ROUDET – M VAGLIENTI avec pouvoir à Mme FADDI – Mme BRET avec pouvoir à Mme PICARD.

Etaient absents : Mme MAUREL Marie-José, M BESSIOUD, M PRADES Date de la convocation : 22 juillet 2021

Secrétaire de séance : M ROUDET Jérôme

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

✓ Demande de subvention de Cinécran 81

✓ Convention de mise à disposition de la machine de traçage routier

✓ Demande de M TERRAL d'installer une pompe à chaleur route de Serviès

✓ Modification du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations

✓ Contrat de location des copieurs de l'école et de la mairie

✓ Délibération personnel communal

✓ Désignation d'un référent "moustique tigre"

✓ Vente de mobilier

✓ Questions et informations diverses

DCM 2021-044

SUBVENTION CINECRAN 81

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Cinécran 81 a déposé le 24 juin 2021 une demande de subvention de 328 €. Elle précise que cette association, qui propose du cinéma itinérant en milieu rural, a vu son fonctionnement perturbé par la crise sanitaire. Le Conseil Départemental soutient cette association et des films sont à nouveau

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projetés en 2021. Pour la commune de Damiatte, une a deux séances de plein air, ouvertes à tous, seront organisées au mois d’août au camping St Charles.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir Cinécran 81 à hauteur de 328 € pour maintenir cet accès à la culture en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 328 € à Cinécran 81.

DCM 2021-045

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE MACHINE DE TRACAGE ROUTIER

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition de la machine de traçage routier entre la commune de Saint Paul Cap de Joux et les communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L’Albarède et Serviès. Cette mise à disposition optimise l’utilisation de cet équipement et permet de générer des économies au sein de chaque collectivité.

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’une machine de traçage, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver cette convention de mise à disposition.

- DECIDE de participer à l’acquisition d’une machine de traçage routier à hauteur de 1 270.00 €.

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la machine de traçage routier entre la commune de Saint Paul Cap de Joux et les communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L’Albarède et Serviès, ci-annexée ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention.

DCM 2021-046

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-027 en date du 14 avril 2021 approuvant le règlement communal d'attribution des subventions municipales aux associations,

Vu la proposition de la commission communale de la vie associative réunie le 1er juillet 2021,

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Considérant l'intérêt d'apporter des précisions sur les modalités pratiques des demandes de subventions et notamment sur le calendrier de la procédure,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 du règlement communal d'attribution des subventions municipales aux associations,

Article 6 : Les modalités pratiques des demandes des subventions

Afin d’obtenir une subvention, l’association est tenue d’en faire la demande sur le formulaire spécifique de la commune de DAMIATTE.

Le retrait du dossier pour demande de subvention est une démarche de l’association auprès de la mairie.

Ce dossier est disponible au secrétariat de la mairie ; il peut également être téléchargé par l’association sur le site internet de la commune www.mairie-damiatte.com

Déroulement de la procédure Dates

Retrait du dossier Entre le 1er janvier et le 28 février

Dépôt du dossier complété à la mairie Au plus le 1er mars

Analyse des dossiers en commission Entre le 1er mars et le 15 mars Rencontre si besoin de complément d’information

avec les associations

Entre le 15 mars et le 31 mars

Vote des subventions par le conseil municipal En avril

La fourniture d’un dossier complet et le respect du délai de dépôt conditionnent la recevabilité du dossier. Le budget doit être en équilibre que ce soit celui de l’association ou celui de l’opération projetée. La commune se réserve le droit de demander un

complément d’information ou justificatif à l’association.

Tout dossier déposé après la date ne pourra être traité.

DCM 2021-047

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DU 1^ER SEPTEMBRE 2021 AU 31 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de Damiatte,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

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Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour préparer les repas à la cantine (gestion des menus, des commandes et préparation) ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois, allant du 1^er septembre au 31 décembre inclus.

Cet agent assurera des fonctions de cuisinier(e) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h00.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

DCM 2021-048

DESIGNATION D’UN REFERENT MOUSTIQUE TIGRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les services de l’Etat l’ont sollicitée pour la désignation d’un référent « moustique tigre » pour le territoire de la commune.

Le référent pourra ainsi avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la prévention et recevoir les informations qui concernent la problématique du moustique tigre. Il pourra notamment sensibiliser le public à la lutte contre les gîtes larvaires.

- Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies

vectorielles transmises par les insectes, qui renforce les missions des maires concernant la prévention de ces maladies.

- DESIGNE Monsieur ROUDET Jérôme élu référent moustique tigre.

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QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN PIETONNIER

Madame ALLETRU signale que le chemin piétonnier situé le long de la route de Graulhet n’est plus praticable. L’herbe a envahi le chemin et les piétons empruntent la route et non l’espace aménagé et sécurisé. Madame le Maire demandera aux services techniques d’intervenir. Monsieur ROUDET propose de recharger le chemin avec de la sabline après l’avoir nettoyé.

Madame ALLETRU souhaite revenir sur un point abordé lors de la dernière séance. Il est noté au compte rendu qu’une étude a été demandée au Département pour créer un passage surélevé sur la RD 84 face au chemin du Païssu et un autre face au chemin de Camaret Boulibou afin de réduire la vitesse en entrée d’agglomération. Madame ALLETRU rapporte que ni elle, ni Monsieur DOMINGUEZ n’ont entendu cette proposition. Ils souhaitent que ce point soit discuté pour mesurer les avantages et inconvénients de ce dispositif.

Madame le Maire interroge l’assemblée et plusieurs membres confirment que ce point a été évoqué et que le sujet sera à nouveau présenté avec le rapport des propositions des services départementaux. Elle ajoute que quel que soit le dispositif (passages surélevés, ralentisseurs ou autres), une solution devra être trouvée pour réduire la vitesse et mettre en sécurité l’entrée du village.

CHANTIER JEUNES

Madame VIDAL avise le Conseil Municipal que le chantier jeune organisé par la CC Lautrécois Pays d’Agout s’est bien déroulé. Pendant une semaine, 6 jeunes du territoire ont nettoyé et lasuré les bancs publics de l’avenue du Carbounel et repeint les tribunes du stade. Malheureusement, pendant la pause déjeuner, des personnes ont marché sur la peinture fraiche. Les après-midis, les jeunes ont nettoyé les abords du lac St Charles.

Madame VIDAL et les participants ont répondu à une interview de Radio Bagas où ils ont mis en avant la convivialité du chantier et la motivation d’autant qu’à l’issue de la mission, les jeunes participent à un séjour à Argelès du Mer.

DEMANDE DE M TERRAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de M TERRAL domicilié route de Serviès. Il réalise des travaux sur l’installation de chauffage et voudrait positionner l’unité extérieure de la pompe à chaleur contre l’habitation sur la placette publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette cette demande et souhaite proposer à M TERRAL d’accrocher l’unité extérieure en hauteur sur le mur. Une déclaration préalable devra être déposée en mairie préalablement aux travaux.

Monsieur DARASSE suggère de proposer aux riverains d’acquérir la placette en supportant les frais de déplacement des réseaux.

CONTRAT DE LOCATION COPIEUR

Madame le Maire communique au Conseil Municipal la proposition de la société RICOH concernant les contrats de location et maintenance des copieurs de l’école et de la mairie.

Il s’agit d’un nouvel engagement de 5 ans à compter de septembre 2021 qui se substitue aux contrats de location en cours pour deux copieurs identiques à l’école et à la mairie.

Madame le Maire et les adjoints proposent de laisser les contrats courir jusqu’à leur terme

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avant de lancer une consultation. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

ANCIENS BUREAUX ECOLE

Madame le Maire signale au Conseil Municipal que les anciens bureaux en bois de l’école sont stockés à Saint Martin depuis des années. Ils ne sont plus adaptés et ne pourront resservir en classe. Le Conseil Municipal décide de publier une annonce sur le Bon Coin.

Les bureaux les plus anciens tout en bois seront proposé à la vente à 50 € et ceux plus récents avec le piètement fer à 20 €.

Le Conseil Municipal est favorable à la vente des bureaux. Madame le Maire diffusera également l’information aux brocanteurs locaux.

PROPOSITION ACTIVITE PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame DIAZ qui propose d’intervenir à l’école en tant qu’éducatrice sportive spécialisée dans le Yoseikan Budo, art martial japonais.

Madame le Maire précise qu’il n’y a actuellement aucun intervenant extérieur sur le temps de la garderie ; c’est le personnel communal qui assure la surveillance des enfants. Par contre, la commune peut mettre une salle à disposition et présenter l’activité Mme DIAZ dans le bulletin municipal.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la commission communale vie associative prépare un forum des associations qui se tiendra le 4 septembre à partir de 14h à l’école.

FETE DES VIEUX METIERS

Madame le Maire invite l’assemblée à participer à la fête des vieux métiers organisée par l’association Culture et Patrimoine les 7 et 8 août au château du Vergnet.

SIGNALETIQUE LAC ST CHARLES

Monsieur MOLIERES propose au Conseil Municipal de renforcer la signalétique du lac St Charles. Cet espace de loisirs avec parcours de santé, de promenade, aire de pique-nique et carpodrome est très fréquenté ; c’est un atout pour notre village.

Monsieur MOLIERES fera une présentation à la prochaine séance du conseil.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées, la séance est levée à 22H30.

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Mme FADDI Evelyne Mme VIDAL Nicole M ROUDET Jérôme

Mme PICARD Chantal M MOLIERES Frédéric Mme ALLETRU Micheline

Mme MAUREL Marie-José Absente

M DARASSE Didier M BESSIOUD Philippe Absent

Mme JACONO Corinne Absente avec pouvoir à

M ROUDET

M DOMINGUEZ Olivier Absent avec pouvoir à

Mme ALLETRU

Mme BRET Magalie

Absente avec pouvoir à Mme PICARD

Mme MAUREL Pascale M PRADES Pascal

Absent

M VAGLIENTI Julien Absent avec pouvoir à

Mme FADDI

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