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Inventaire des archives du notaire Maréchal Georges, Sibret et Bastogne,

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Academic year: 2022

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Inventaire des archives du notaire Maréchal Georges, Sibret et Bastogne, 1908-1942

This finding aid is written in French.

Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique

Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium

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D

ESCRIPTION DU FONDS D

'

ARCHIVES

:...3

Consultation et utilisation...4

Conditions d'accès...4

Conditions de reproduction...4

Histoire du producteur et des archives...5

Producteur d'archives...5

Nom...5

Historique...5

Compétences et activités...5

Archives...5

Acquisition...5

Contenu et structure...6

Mode de classement...6

D

ESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS

...7

Notaire Maréchal Georges, Sibret, Bastogne...7

1 - 9 Répertoires des actes notariés. 1922-1942...7

10 - 84 Minutes des actes notariés. 1908-1942...7

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Description du fonds d'archives:

Description du fonds d'archives:

Nom du bloc d'archives:

Notaire Maréchal Georges, Sibret et Bastogne Période:

1908 - 1942

Numéro du bloc d'archives:

BE-A0521.1116 Etendue:

• Dernière cote d'inventaire: 84.00

• Etendue inventoriée: 1.95 m Dépôt d'archives:

Archives de l'Etat à Arlon Producteurs d'archives:

Maréchal, Georges (notaire), 1922 - 1942

(4)

Consultation et utilisation

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

CONDITIONS D'ACCÈS

Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement consultables.

Les actes notariaux de moins de 100 ans sont librement consultables par le notaire déposant, son successeur ou un membre du personnel mandaté par l'étude notariale. Toute autre personne peut consulter un acte notarial de moins de 100 ans sur présentation d'une déclaration écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son

successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit pour l'acte dont l'autorisation est donnée. Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.

Seul(s) l(es) acte(s) énuméré(s) dans l'autorisation peu(ven)t être consultés.

Conditions de reproduction

CONDITIONS DE REPRODUCTION

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

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Histoire du producteur et des archives

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

PRODUCTEUR D'ARCHIVES

Nom

NOM

Maréchal Georges, notaire à Sibret (Bastogne)

Historique

HISTORIQUE

Georges-Arthur-Joseph Maréchal, candidat notaire à Houffalize, est nommé à la résidence de Sibret par l'arrêté royal du 12 septembre 1908. Il remplace Albert- Alexandre François, décédé. Georges-Arthur-Joseph Maréchal décède à

Bastogne le 5 août 1942.

Compétences et activités

COMPÉTENCES ET ACTIVITÉS

L'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant

organisation du notariat définit la fonction de notaire : " les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ".

Archives

ARCHIVES

Acquisition

ACQUISITION

Entre 1908 et 1922, minutes (sans les répertoires) versées par Roland Mouton, notaire à Bastogne, en date du 1er août 2007. À partir du 27 mars 1922,

protocole déposé par Daniel Pirlet, notaire à Bastogne, en date du 23 août 2007.

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Contenu et structure

Contenu et structure

Mode de classement

MODE DE CLASSEMENT

Les répertoires (1922-1942) et les minutes des actes notariés (1908-1942) sont classés chronologiquement.

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Description des séries et des éléments

Description des séries et des éléments

Notaire Maréchal Georges, Sibret, Bastogne

NOTAIRE MARÉCHAL GEORGES, SIBRET, BASTOGNE

1 - 9 Répertoires des actes notariés. 1922-1942.

1 - 9 RÉPERTOIRES DES ACTES NOTARIÉS. 1922-1942.

1 27 mars 1922 - 25 février 1925.

1 cahier 2 26 février 1925 - 20 novembre 1926.

1 cahier 3 22 novembre 1926 - 11 décembre 1928.

1 cahier 4 13 décembre 1928 - 23 août 1930.

1 cahier 5 23 août 1930 - 5 mars 1932.

1 cahier 6 5 mars 1932 - 12 avril 1934.

1 cahier 7 12 avril 1934 - 8 juillet 1936.

1 cahier 8 9 juillet 1936 - 30 décembre 1938.

1 cahier 9 2 janvier 1939 - 20 février 1942.

1 cahier

10 - 84 Minutes des actes notariés. 1908-1942.

10 - 84 MINUTES DES ACTES NOTARIÉS. 1908-1942.

10 31 octobre 1908 (n° 1-2), 22 novembre 1908 (n° 3), 27 novembre 1908 (n° 4), 13 décembre 1908 (n° 5).

5 pièces 11 28 janvier 1909 - 13 décembre 1909 (7-81).

1 liasse 12 6 janvier 1910 - 23 décembre 1910 (83-166).

1 liasse 13 5 janvier 1911 - 22 décembre 1911 (167-236).

1 liasse

(8)

14 16 janvier 1912 - 16 décembre 1912 (239-307).

1 liasse 15 7 janvier 1913 - 30 décembre 1913 (308-371).

16 5 janvier 1914 - 23 décembre 1914 (372-430).

1 liasse 17 7 janvier 1915 - 29 décembre 1915 (431-464).

1 liasse 18 16 janvier 1916 - 27 décembre 1916 (466-513).

1 liasse 19 4 janvier 1917 - 4 décembre 1917 (514-568).

1 liasse 20 14 janvier 1918 - 23 décembre 1918 (569-648).

1 liasse 21 10 février 1919 - 29.12-1919 (651-769).

1 liasse 22 14 janvier 1920 - 27 décembre 1920 (770-888).

1 liasse 23 19 janvier 1921 - 28 décembre 1921 (891-966).

1 liasse 24 13 janvier 1922 - 23 mars 1922 (967-985).

1 liasse 25 27 mars 1922 - 29 août 1922 (11207-11292).

1 liasse 26 1er juin 1922 - 14 août 1922 (11293-11403).

1 liasse 27 16 août 1922 - 27 décembre 1922 (11404-11505).

1 liasse 28 3 janvier 1923 - 13 mars 1923 (11508-11595).

1 liasse 29 15 mars 1923 - 26 mai 1923 (11596-11696).

1 liasse 30 1er juin 1923 - 30 août 1923 (11697-11798).

(9)

1 liasse 31 4 septembre 1923 - 24 décembre 1923 (11799-11896).

1 liasse 32 3 janvier 1924 - 14 avril 1924 (11898-11987).

1 liasse 33 15 avril 1924 - 29 juin 1924 (11988-12071).

1 liasse 34 1er juillet 1924 - 31 décembre 1924 (12072-12188).

1 liasse 35 5 janvier 1925 - 28 mai 1925 (12189-12293).

1 liasse 36 2 juin 1925 - 28 septembre 1925 (12294-12398).

1 liasse 37 2 octobre 1925 - 31 décembre 1925 (12399-12477).

1 liasse 38 5 janvier 1926 - 30 avril 1926 (12478-12593).

1 liasse 39 1er mai 1926 - 21 juillet 1926 (12594-12693).

1 liasse 40 2 août 1926 - 30 décembre 1926 (12694-12778).

1 liasse 41 5 janvier 1927 - 13 mai 1927 (12780-12870).

1 liasse 42 14 mai 1927 - 30 juillet 1927 (12871-12954).

1 liasse 43 1er août 1927 - 26 décembre 1927 (12955-13052).

1 liasse 44 2 janvier 1928 - 30 avril 1928 (13053-13149).

1 liasse 45 5 mai 1928 - 30 août 1928 (13150-13259).

1 liasse 46 5 septembre 1928 - 29 décembre 1928 (13260-13344).

1 liasse

(10)

47 3 janvier 1929 - 31 mai 1929 (13345-13462).

1 liasse 48 1er juin 1929 - 26 août 1929 (13463-13551).

1 liasse 49 4 septembre 1929 - 31 décembre 1929 (13552-13647).

1 liasse 50 7 janvier 1930 - 24 avril 1930 (13648-13768).

1 liasse 51 2 mai 1930 - 13 septembre 1930 (13769-13879).

1 liasse 52 17 septembre 1930 - 31 décembre 1930 (13880-13970).

1 liasse 53 2 janvier 1931 - 30 mars 1931 (13971-14042).

1 liasse 54 1er avril 1931 - 31 juillet 1931 (14043-14142).

1 liasse 55 1er août 1931 - 31 décembre 1931 (14143-14225).

1 liasse 56 4 janvier 1932 - 26 mars 1932 (14226-14303).

1 liasse 57 1er avril 1932 - 31 juillet 1932 (14304-14393).

1 liasse 58 1er août 1932 - 24 décembre 1932 (14394-14459).

1 liasse 59 2 janvier 1933 - 27 mars 1933 (14460-14505).

1 liasse 60 3 avril 1933 - 29 juin 1933 (14506-14578).

1 liasse 61 1er juillet 1933 - 28 décembre 1933 (14579-14656).

1 liasse 62 5 janvier 1934 - 31 mars 1934 (14658-14721).

1 liasse

(11)

63 6 avril 1934 - 13 août 1934 (14722-14776).

1 liasse 64 17 août 1934 - 31 décembre 1934 (14777-14855).

1 liasse 65 8 janvier 1935 - 10 mai 1935 (14857-14955).

1 liasse 66 16 mai 1935 - 31 août 1935 (14956-15045).

1 liasse 67 1er septembre 1935 - 26 décembre 1935 (15046-15109).

1 liasse 68 4 janvier 1936 - 22 avril 1936 (15111-15176).

1 liasse 69 5 mai 1936 - 31 août 1936 (15177-15246).

1 liasse 70 1er septembre 1936 - 31 décembre 1936 (15247-15309).

1 liasse 71 2 janvier 1937 - 30 avril 1937 (15311-15374).

1 liasse 72 1er mai 1937 - 31 août 1937 (15375-15442).

1 liasse 73 3 septembre 1937 - 31 décembre 1937 (15443-15511).

1 liasse 74 4 janvier 1938 - 29 avril 1938 (15512-15588).

1 liasse 75 4 mai 1938 - 27 août 1938 (15589-15655).

1 liasse 76 6 septembre 1938 - 30 décembre 1938 (15656-15714).

1 liasse 77 2 janvier 1939 - 30 mai 1939 (15715-15837).

1 liasse 78 2 juin 1939 - 30 décembre 1939 (15838-15924).

1 liasse 79 2 janvier 1940 - 28 décembre 1940 (15925-16030).

(12)

1 liasse 80 8 janvier 1941 - 30 avril 1941 (16033-16114).

1 liasse 81 2 mai 1941 - 31 août 1941 (16115-16173).

1 liasse 82 8 septembre 1941 - 30 décembre 1941 (16174-16248).

1 liasse 83 2 janvier 1942 - 28 avril 1942 (16249-16330).

1 liasse 84 1er mai 1942 - 1er août 1942 (16331-16412).

1 liasse

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