PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ANNÉE SCOLAIRE

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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental du Pas-de-Calais

PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION

Programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale.

ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Programme présenté en CHSCT départemental du Pas-de-Calais le 22 novembre 2019

Contexte réglementaire général :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifié. Article 61.

Objet :

Le présent document a pour but d’établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse des risques professionnels et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution.

Rédacteur Laurence Maury

Académie de Lille/DSDEN du Pas-

de-Calais Service de prévention 1/19

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Table des matières

Axe 1 : Renforcer le pilotage et l’organisation de la santé et sécurité au travail...3

1.1 Piloter la politique de santé et sécurité au travail depuis le plus haut niveau de décision...3

1.1.1 Information auprès de l’encadrement de proximité sur la politique académique et départementale...3

1.1.2 Renforcer le réseau des assistants de prévention...4

1.1.3 Coordonner le réseau des assistants de prévention par les conseillers de prévention...5

1.2 Identifier et renforcer une structure dédiée à la santé et sécurité au travail...6

1.3 Développer la formation de l’encadrement et des acteurs opérationnels de la prévention...7

1.3.1 Formations en santé et sécurité au travail à destination des personnels nouvellement nommés...7

1.3.2 Formations en santé et sécurité au travail à destination des assistants de prévention...8

1.3.3 Formations en santé et sécurité au travail à destination des directeurs d'école...9

1.3.4 Mettre à disposition de l’ensemble des personnels des contenus d’information en santé et sécurité au travail...10

Axe 2 : Promouvoir l’analyse des situations de travail et s’appuyer sur cette analyse pour concevoir les plans de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail... 11

2.1 L’évaluation des risques professionnels constitue une priorité ministérielle réaffirmée...11

2.1.1. Tableau de bord – Document Unique Premier Degré...11

2.1.2. Documentation Tableau de bord – Document Unique...12

2.2. L’analyse des situations de travail doit aider à formaliser les plans de prévention...13

2.2.1. Utilisation des statistiques Tableau de bord – Document Unique...13

2.2.2. Établir un état des lieux exhaustif des Dossiers Techniques Amiante...14

2.2.3. Établir un état des lieux exhaustif des avis de commission de sécurité incendie...15

2.2.4. Mettre en place une GED académique en santé sécurité au travail pour l’ensemble des structures...16

Axe 3 : Renforcer et optimiser le fonctionnement des services de médecine de prévention (cf. programme académique annuel de prévention)...17

Axe 4 : Améliorer le fonctionnement des CHSCT et renforcer les échanges entre les différents niveaux d’instances (Départemental, académique et ministériel)...17

4.1. Assurer la mise à disposition des informations auprès des CHSCT...17

4.2. Assurer la mise à disposition de registres dématérialisés auprès des CHSCT...18

Axe 5 : Mettre en œuvre le plan académique de prévention des risques psycho-sociaux...19 Le programme annuel de prévention 2019-2020 découle :

• du rapport annuel de prévention académique 2018-19 ;

• du rapport annuel départemental 2018-2019 ;

• des orientations stratégiques ministérielles 2019-2020 ;

• de la circulaire fonction publique du 28/03/2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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Axe 1 : Renforcer le pilotage et l’organisation de la santé et sécurité au travail

1.1 Piloter la politique de santé et sécurité au travail depuis le plus haut niveau de décision

1.1.1 Information auprès de l’encadrement de proximité sur la politique académique et départementale

PAP concerné :

Départemental du Pas-de-Calais.

Contexte réglementaire :

Orientations stratégiques ministérielles 2018-2019.

Objectifs pluriannuels :

Informer tous les ans l’ensemble de l’encadrement de proximité sur la politique académique et départementale en santé et sécurité au travail.

Objectif annuel :

Intégrer au moins une information annuelle en conseil d’IEN sur la santé et sécurité au travail.

Intégrer au moins une information annuelle en réunions de bassins sur la santé et sécurité au travail.

Services/instances concernés : DSDEN du Pas-de-Calais CHSCT du Pas-de-Calais Moyens :

DSDEN du Pas-de-Calais Indicateurs :

Nombre de réunions de conseils d’IEN avec évocation de la politique académique et départementale en SST ;

Nombre de réunions de bassin avec évocation de la politique académique et départementale en SST.

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1.1.2 Renforcer le réseau des assistants de prévention

PAP concerné :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (article 4).

Objectif pluriannuel :

Disposer d’un réseau d’assistants de prévention avec pour chacun une désignation écrite ; Disposer d’un réseau d’assistants de prévention avec pour chacun une lettre de mission.

Objectifs annuels :

Disposer d’au moins un assistant de prévention par circonscription.

Services concernés : DSDEN du Pas-de-Calais.

Moyens :

DSDEN du Pas-de-Calais.

Indicateurs :

Nombre de désignation écrite/nombre d’assistants de prévention ; Nombre de lettres de mission d’assistants de prévention.

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1.1.3 Coordonner le réseau des assistants de prévention par les conseillers de prévention

PAP concernés : Académique ;

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (article 4).

Disposer d’un réseau d’assistants de prévention en lien régulier avec les conseillers de prévention, acteurs de l’action académique et départementale.

Objectifs annuels :

Mettre en place une réunion rassemblant l’ensemble des assistants de prévention du premier degré ;

Communiquer régulièrement par courriel avec le réseau des assistants de prévention du premier degré afin de coordonner l’action académique et départementale.

Services concernés :

Service de prévention académique ; DSDEN du Pas-de-Calais.

Moyens : DSDEN62 Indicateurs :

Tenue de la plénière ;

Nombre de participants dans la plénière : présents-absents-excusés/convoqués. ;

Nombre de courriels envoyés par les conseillers de prévention aux réseaux des assistants de prévention.

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1.2 Identifier et renforcer une structure dédiée à la santé et sécurité au travail PAP concerné :

Orientations stratégiques ministérielles 2019-2020.

Promouvoir le site académique de la santé et sécurité au travail.

Moyens :

Indicateurs :

Nombre de consultations du site de la santé et sécurité au travail dans le site de la DSDEN.

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1.3 Développer la formation de l’encadrement et des acteurs opérationnels de la prévention

1.3.1 Formations en santé et sécurité au travail à destination des personnels nouvellement nommés

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 6 à 9).

Proposer une formation en santé et sécurité au travail à tous les nouveaux agents.

Objectifs annuels :

Proposer une formation initiale à tous les néo-directeurs.

Service de prévention académique ; DSDEN du Pas-de-Calais ;

DAFOP/DFP.

Moyens : Rectorat.

Indicateurs :

Nombre de formations initiales réalisées pour chaque catégorie ; Nombre de stagiaires présents-absents-excusés/convoqués.

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1.3.2 Formations en santé et sécurité au travail à destination des assistants de prévention

Départemental du Nord ;

Organisation d’une formation initiale et continue.

Objectifs annuels :

Organisation d’une formation initiale pour tous les nouveaux assistants de prévention ; Organisation d’une formation continue pour tous les anciens assistants de prévention.

Service de prévention académique ; DSDEN du Nord ;

Moyens : Rectorat ; DSDEN59 ; DSDEN62.

Indicateurs :

Nombre de formations initiales réalisées ; Nombre de formations continues réalisées ;

Nombre de stagiaires présents-absents-excusés/convoqués ; Nombre de journées de formations suivies depuis la nomination ;

Pourcentage d'assistants de prévention ayant suivi une formation initiale ; Pourcentage d'assistants de prévention ayant suivi une formation continue.

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1.3.3 Formations en santé et sécurité au travail à destination des directeurs d'école

PAP concerné :

1/2 journée de formation initiale sur la santé et sécurité au travail ;

1/2 journée de formation sur l’élaboration du document unique poursuivie en 2019-20.

Objectifs annuels :

Formation initiale de 1/2 journée.

Moyens :

Indicateurs :

Nombre de formations réalisées ;

Nombre de stagiaires présents-absents-excusés/convoqués ; Pourcentage de directeurs formés.

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1.3.4 Mettre à disposition de l’ensemble des personnels des contenus d’information en santé et sécurité au travail

PAP concerné :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 4.1).

Mettre à disposition des agents des informations en santé et sécurité au travail régulièrement actualisées.

Objectifs annuels :

Mettre en ligne des contenus de caractère général sur le site de la DSDEN du Pas-de-Calais ; Mettre en ligne des contenus spécifiques aux directeurs d’école sur le portail dédié ;

Actualiser l’information en fonction des évolutions réglementaires.

Services concernés : Rectorat ;

DSI ;

Moyens : DSI ;

Indicateurs :

Fréquence de la mise à jour des informations sur le site de la DSDEN du Pas-de-Calais ; Fréquence de la mise à jour des informations sur le portail dédié aux directeurs d’école ;

Nombre de thèmes ayant fait l’objet d’une mise à jour sur le portail dédié aux directeurs d’école.

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Axe 2 : Promouvoir l’analyse des situations de travail et s’appuyer sur cette analyse pour concevoir les plans de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

2.1 L’évaluation des risques professionnels constitue une priorité ministérielle réaffirmée

2.1.1. Document Unique Premier Degré PAP concerné :

Code du travail – Articles R4121-1 à 4.

Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).

Un Document Unique actualisé tous les ans et présent en GED pour chaque structure du premier degré.

Objectifs annuels :

Déploiement du Document Unique dans toutes les structures du premier degré (formalisation ou mise à jour).

Services concernés : DSDEN du Pas-de-Calais ; DSI ;

Réseau des assistants de prévention de circonscription ; Toute structure 1^er degré.

Moyens : Rectorat

DSDEN du Pas-de-Calais Indicateurs :

Nombre de Document Unique présents en GED insérés via l’applicatif.

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2.1.2. Documentation – Document Unique PAP concerné :

Faciliter l’utilisation du Document Unique académique par la mise à disposition de supports variés et adaptés aux différents types d’utilisateurs.

Services concernés : DSI ;

DSDEN du Nord ;

Moyens : Rectorat

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2.2. L’analyse des situations de travail doit aider à formaliser les plans de prévention

2.2.1. Utilisation des statistiques – Applicatif Document Unique PAP concernés :

Académique ;

Utiliser les données issues de l’ensemble des Document Unique complétés via l’applicatif afin de rédiger les différents programmes annuels de prévention.

Objectifs annuels :

Disposer de statistiques par risque et suivant différents découpages (académique, par département et par structure).

Moyens : Rectorat.

Indicateurs :

Statistiques issues des Documents Uniques relatifs aux :

- risques liés aux chutes de plain pied, heurts et autres perturbations du mouvement ;

- risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets ; - risque incendie ;

- risques psychosociaux.

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2.2.2. Établir un état des lieux exhaustif des Dossiers Techniques Amiante PAP concernés :

Académique ;

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique – article 2.

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

Disposer d’un état des lieux et d’un suivi exhaustif du risque amiante pour l’ensemble des structures.

Objectifs annuels :

Se procurer le Dossier Technique Amiante pour chaque structure ;

Informer les directeurs d'école sur les dispositions à prendre pour maîtriser ce risque.

Moyens : Rectorat ; DSDEN62.

Indicateurs :

Nombre et pourcentage de dossiers technique amiante récolés ; Nombre et pourcentage de directeurs d’école informés.

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2.2.3. Établir un état des lieux exhaustif des avis de commission de sécurité incendie

PAP concerné :

Disposer d’un état des lieux et d’un suivi exhaustif du risque incendie pour l’ensemble des structures.

Objectifs annuels :

Se procurer le dernier avis de commission de sécurité incendie pour chaque structure ;

Informer les directeurs d'école sur les dispositions à prendre pour maîtriser ce risque lorsqu’il n’est pas maîtrisé.

Moyens : Rectorat ;

Indicateurs :

Nombre et pourcentage d’avis pour les structures concernées ; Nombre et pourcentage de directeurs d’école informés.

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2.2.4. Mettre en place une GED académique en santé sécurité au travail pour l’ensemble des structures

Adaptation de l’outil aux besoins remontés par le terrain, par les gestionnaires de projet et par les représentants des personnels en CHSCT ;

100% de Document Unique présents en GED ;

100% d’avis de commission de sécurité présent en GED ; 100% de Dossier Technique Amiante présent en GED.

Objectifs annuels :

Disposer pour chaque école d’une GED en santé et sécurité au travail pouvant être complétée par les structures et les services.

Moyens : Rectorat.

Indicateurs :

Nombre de Document Unique présents en GED complétés par les services ; Nombre de Document Unique présents en GED insérés via l’applicatif ; Nombre de Document Unique présents en GED complétés par les structures;

Nombre d’avis de commission de sécurité présents en GED complétés par les services ; Nombre d’avis de commission de sécurité présents en GED complétés par les structures;

Nombre Dossier Technique Amiante présents en GED complétés par les services ; Nombre Dossier Technique Amiante présents en GED complétés par les structures.

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Axe 3 : Renforcer et optimiser le fonctionnement des services de médecine de prévention (cf. programme académique annuel de prévention)

Axe 4 : Améliorer le fonctionnement des CHSCT et renforcer les échanges entre les différents niveaux d’instances (Départemental, académique et ministériel)

4.1. Assurer la mise à disposition des informations auprès des CHSCT

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Articles 51 et 61.

Mettre à disposition des représentants des personnels l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leur fonction.

Objectifs annuels :

Mettre à disposition des représentants des personnels en CHSCT les données du rapport annuel.

Services concernés : DPE ;

PASEPA ; DRH ; DFP ;

Service de prévention académique ; DSDEN du Pas-de-Calais ;

ISST ;

Médecine de prévention.

Indicateurs :

Mise à disposition des statistiques accident/maladies professionnelles ;

Mise à disposition des données relatives aux formations en santé et sécurité au travail ; Mise à disposition du rapport annuel.

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4.2. Assurer la mise à disposition de registres dématérialisés auprès des CHSCT

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 51 et 61).

Mettre à disposition des représentants des personnels les registres de santé et sécurité au travail ainsi que les registres spéciaux de danger grave et imminent de l’ensemble des structures.

Objectifs annuels :

Mettre à disposition des structures, des services et des représentants des personnels les registres de santé et sécurité au travail ;

Participer à l’élaboration au niveau académique d’un registre santé sécurité au travail dématérialisé adapté au Premier Degré.

Indicateurs :

Mise à disposition du registre de santé et sécurité au travail auprès des structures ; Mise à disposition du registre de santé et sécurité au travail auprès des services ;

Mise à disposition du registre de santé et sécurité au travail auprès des représentants des personnels en CHSCT.

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Axe 5 : Mettre en œuvre le plan académique de prévention des risques psycho-sociaux

Décliner la politique académique de prévention des risques psycho-sociaux dans le 1^er degré.

Objectifs annuels :

Informer les cadres et les agents du 1^er degré sur les outils de prévention, de protection et de réparation mis à disposition par le Rectorat.

Services concernés : DRH ;

Service de prévention académique ; DSDEN du Nord ;

Moyens : Rectorat ;

DSDEN du Nord ;

Indicateurs :

Nombre d’actions réalisées.