• Aucun résultat trouvé

A VIS RE LA TIF AUXFONCTIONS SOINS URGENTS SPECIALISES

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "A VIS RE LA TIF AUXFONCTIONS SOINS URGENTS SPECIALISES"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

1 !

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

BRUXELLES.leI6/12/1999

Administration des Soins de Santé Direction de la politique

des soins de santé

CONSEIL NATIONAL DES ET ABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Section ~Programmation et Agrément"

N/Réf. : CNEH/D/160-3 (*)

A VIS RE LA TIF AUX

FONCTIONS SOINS URGENTS SPECIALISES

Cet avis a été ratifié lors du Bureau extraordinaire du 16/12/1999 (*)

(2)

.

ai

.1

.

En réponse aux questions figurant dans la lettre du 14 octobre 1999 émanant des deux Ministres fédéraux compétents,-la section "Programmation et agrément" a décidé par 22 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, d'émettre l'avis suivant:

Aucune programmation ne doit étre fixée à l' heure actuelle.

2 Le CNEH souhaite que l'on procède à une évaluation de la situation sur le terrain pendant une durée d'un an.

3 Durant cette année, il conviendra d'améliorer les normes et ce, en se fondant autant que possible sur une étude des besoins.

4 Le CNEH souhaite faire remarquer que cette matière ne peut être dissociée du service "100".

Références

Documents relatifs

[r]

Certes le marché du 4x4 y est un peu plus développé que dans les autres pays pour des raisons évidentes, mais la part de marché de chacun est uniquement due

Il propose cinq niveaux de maîtrise progressive de ces compétences pour les élèves de l'enseignement scolaire, du collège au lycée.. La certification Pix permet d'attester un profil

"DANS CETTE PHRASE, LA LETTRE A FIGURE AUX RANGS DEUX, TREIZE, DIX-SEPT, VINGT-QUATRE, ---"!. Pour simplifier, on ignore la ponctuation : virgules, tirets,

Universit´e de Paris X Nanterre vendredi 13 janvier 2006 Licence MMIA deuxi`eme ann´ee.. enseignant

Cela fait en tout 28 nombres qui comptent chacun

• You can perform operations on your system (for example, compile, edit, load, reap-protect, distribute, release, or hardcopy) by using the appropriate Command Processor commands

Performing even a user-level privacy function in a privacy service could be useful, for example, when a user is sending messages from a legacy client that does support