Présidence de la République ; Haut conseil de la francophonie (1974 -2002)
Répertoire (20040072/1-20040072/13)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2004
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
20040072/1-20040072/13
Niveau de description fonds
Intitulé
Présidence de la République ; Haut conseil de la francophonie
Date(s) extrême(s) 1974-2002
Nom du producteur
Haut Conseil de la francophonie
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
1. Histoire du Haut Comité de la langue française et du Haut Conseil de la francophonie
a) Le Haut Comité de la langue française, 1966-1984 Le Haut Comité de la langue française (H.C.L.F.) est créé par le décret du 31 mars 1966. Présidé par le Premier ministre, il assure une mission de synthèse et de coordination et met en œuvre la politique gouvernementale de défense de la langue française.
Le décret du 9 février 1984 remplace le H.C.L.F. par deux organismes qui sont le commissariat général de la langue française et le comité consultatif de la langue française, tous deux présidés par le Premier ministre. Le comité consultatif de la langue française a pour mission d'étudier les question relatives à la langue française et à la francophonie et le commissariat général de la langue française celle d'animer et de coordonner l'action des organismes publics et privés en charge de diffuser et de défendre la langue française.
b) Le Haut Conseil de la francophonie, 1984-2002 Par ailleurs, afin de favoriser l'utilisation de la langue française à travers le monde et le développement de sa connaissance et de son enseignement, a été créé, par le décret du 12 mars 1984, le Haut Conseil de la francophonie (H.C.F.). Présidé par le président de la République française, le H.C.F. est un organisme consultatif, bénéficiant de l'autorité morale et intellectuelle conférée par les trente personnalités qui en sont membres, principalement originaires de pays francophones autres que la France. Le H.C.F. est chargé d'une double mission :
- Il réalise études et recherches et assure la fonction d'observatoire de la francophonie internationale. Toutes ces données donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.
- Il élabore des propositions sur les orientations de la politique francophone exprimée lors des sessions plénières annuelles.
Par ailleurs, à partir de 1986, les conférences des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, plus simplement désignées par l'expression de « Sommets francophones », se réunissent chaque année dans une ville de l'un des pays membres.
Archives nationales (France)
l'O.I.F. Puis en janvier 2004, lors de la première session plénière du H.C.F. nouvellement instauré, il est précisé que celui-ci conserve l'essentiel de ses attributions et est désormais simplement placé auprès du secrétaire général de l'O.I.F.
2. Présentation du versement
a) Contexte du versement au Service des archives et de l'information documentaire de la présidence de la République En mars 2002, peu avant son changement de statut, le H.C.F. a versé une partie de ses archives au Service des archives et de l'information documentaire de la présidence de la République.
Le versement comptait 25 mètres linéaires comprenant principalement : - des dossiers administratifs de personnels ;
- des chronos de courriers ; - des chronos de télécopies ;
- des dossiers de travail des chargés de mission ;
- des dossiers de préparation des sessions annuelles du H.C.F. ; - des dossiers de préparation des sommets francophones ; - des albums de photographies ;
- des cassettes audio.
La majeure partie de ces archives a été conservée en préarchivage au Service des archives et de l'information documentaire de la présidence de la République mais les principaux documents présentant un intérêt historique ont été transférés au Centre des archives contemporaines sous les cotes 20040072 et 20040073.
b) Composition des versements au Centre des archives contemporaines Le versement n° 20040072 comprend 4,3 mètres linéaires répartis en deux ensembles :
- des dossiers thématiques relatifs à l'organisation générale du H.C.L.F. et du H.C.F. ;
- des dossiers sériels décrivant la préparation des sessions annuelles du H.C.F. et la préparation des sommets francophones.
Le classement a été effectué en janvier 2004 par le Service des archives et de l'information documentaire de la présidence de la République.
Ce versement peut être rapproché du versement n° 20040073, composé des enregistrements sonores des débats des sessions du H.C.F. et de la conférence sur la francophonie du 12 décembre 1994.
Sommaire Art 1 : haut comité de la langue française, activité générale (1974-1982). Art 1 (suite)-13 : haut conseil de la francophonie. Création et activité générale (1982-2002). Sessions du HCF (1985-1995). Dossiers des sommets francophones (1985-1993)
Répertoire (20040072/1-20040072/13)
20040072/1
HAUT COMITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (H.C.L.F.)
Activité générale : rapports du H.C.L.F. au Premier ministre (1974-1982), brochures (juillet 1979-juillet 1981), notes, coupures de presse.
1974-1982
20040072/1-20040072/13
HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE (H.C.F.)
20040072/1-20040072/3 Création et activité générale.
20040072/1
Organisation
Création : décret, notes, correspondance, coupures de presse, dépêches.
1984-1985
Restructuration : notes, correspondance.
1984-1989
Activités de Stélio Farandjis, secrétaire général : discours, interviews, articles.
1982-2002
20040072/2-20040072/3 Rapports et publications
20040072/2
Rapport sur l'état de la francophonie dans le monde (1985) et mises à jour, préparation et diffusion : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, avant-projet de rapport (1985), discours, coupures de presse.
1984-1987
Etude sur l'organisation du H.C.F. : rapport de stage d'un étudiant de D.E.S.S. « administration et gestion publiques ».
Avril-mai 1994
Circulaire semestrielle « La lettre de la francophonie », préparation : exemplaires, notes, correspondance, épreuves.
1996-1999 Cahiers de la Francophonie, préparation. - N ° 1 « témoignages de membres du
Archives nationales (France)
1994-1995
20040072/3
Cahiers de la Francophonie, préparation. - N ° 4 « Afrique, quel marché de la Culture ? » et n° 5 « Asie et francophonie » : correspondance, articles, épreuves, listes de diffusion.
1995-1997
20040072/3
Dossiers thématiques
Histoire du H.C.F. et des sommets francophones, dossier documentaire constitué en février 1995 à la demande du Président François Mitterrand pour le secrétaire général du H.C.F. : notes, copies de notes adressées au président de la République, correspondance, discours, communiqués des conseils des ministres, coupures de presse.
1982-1995
Espace économique et francophonie : notes, correspondance, actes de la « Journée de la francophonie » organisée à Abidjan, le 19 mars 1999.
1987-2001
Francophonie et jeunesse : notes, discours, questionnaires.
1985-1993
Syndicalisme et francophonie : notes, discours, coupures de presse.
1996-2000
20040072/4-20040072/10 Sessions du H.C.F.
20040072/4
Présentation des actes des sessions du H.C.F. et conférences de presse : notes, correspondance, discours du président de la République et du secrétaire général, plaquette de présentation.
1986-1994
20040072/4-20040072/10
Dossiers de préparation et de suivi des sessions : notes, correspondance, rapports, comptes rendus de session, actes et rapports publiés, télégrammes diplomatiques, discours, listes des participants, coupures de presse (classement par ordre chronologique).
1985-1995
20040072/4
- 1ère session « Créer et communiquer en français, chercher en français, inventer le français » (mars 1985).
20040072/5
- 2e session « Enseignement du français et en français dans le monde » (décembre 1985).
- 3e session « Francophonie et opinion publique » (mai 1986).
20040072/6
- 4e session « Vers un espace économique francophone » (janvier 1988).
- 5e session « Pluralité des langues » (7-9 février 1989).
20040072/7
- 6e session « La communauté francophone dans la coopération internationale » (mars 1990).
- 7e session « Monde francophone et francophonie dans le monde ; création et échanges » (mars 1991).
20040072/8
- 8e session « Sciences et francophonie » (mars 1992).
- 9e session « Jeunesse et francophonie » (mars 1993).
20040072/9
- 10e session « Francophonie et Europe » (mai 1994).
20040072/10
- 11e session « La Francophonie et les sociétés africaines » (février 1995).
20040072/11-20040072/13
Conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français (sommets francophones). - Dossiers de préparation et de suivi des conférences : notes, correspondance, coupures de presse, dépêches, télégrammes diplomatiques, comptes rendus de réunions
interministérielles, discours, interviews, rapport général du sommet, comptes rendus finaux, extraits des actes, dossier de presse, plans (classement par ordre chronologique).
1985-1993
20040072/11
- 1 ère conférence tenue à Paris (17-19 février 1986).
- 2 ème conférence tenue à Québec (1987).
20040072/12
- 3 ème conférence tenue à Dakar (24-26 mai 1989).
- 4 ème conférence tenue à Paris (Chaillot) (19-21 novembre 1991).
20040072/13
- 5 ème conférence tenue à l'île Maurice (16-18 octobre 1993).
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