Bulletin Officiel

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Jeunesse, Sports & Vie associative

N° 4

A VRIL 2013 SOMMAIRE

Rappel des textes parus au Journal officiel de la République française...p. 2 FORMATION, EXAMEN, DIPLOME

- NOTE D’INFORMATION N° DS/DSC2/2013/166 du 18 AvRIL 2013 relative au nom du sportif donné à la promotion 2013 des éducateurs sportifs diplômés d’Etat...p. 3 REGLEMENTATION, CONTROLE

- ARRETE DU 30 AvRIL 2013 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville...p. 4 ORGANISATION ADMINISTRATIvE, PERSONNEL

- ARRETE DU 1^erAvRIL 2013 portant nomination (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire)...p. 5 - ARRETE DU 2 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission de directeur technique national auprès de la fédération française de tennis de table...p. 5 - 2 ARRETES DU 19 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française d’équitation...p. 6 - ARRETE DU 19 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission de directeur technique national auprès de la fédération française de voile...p. 6 - ARRETE DU 19 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédé- ration française d’escrime...p. 6 - ARRETE DU 19 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédé- ration française de volley-ball...p. 6 - ARRETE DU 19 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédé- ration française de judo...p. 7 - ARRETE DU 26 AvRIL 2013 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports...p. 7 - ARRETE DU 29 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédé- ration française de canoë-kayak...p. 8 - ARRETE DU 29 AvRIL 2013 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédé- ration française de voile...p. 8 DISTINCTIONS HONORIFIQUES

- LISTES DES RECIPIENDAIRES à qui est décernée une lettre de félicitations pour les services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de la vie associative...p. 9

D U M I N I S T È R E D E S S P O R T S

D E L A J E U N E S S E , D E L ’ E D U C A T I O N P O P U L A I R E

E T D E L A V I E A S S O C I A T I V E

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BOJSVA N° 4 Avril 2013

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- Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

- Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amé- lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

- Décret du 24 avril 2013 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme CROISET (Catherine) - Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport

- Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) - Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

- Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

- Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

- Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

- Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour les ministères chargés des affaires sociales

- Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau - Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs

- Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

- Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office franco- allemand pour la jeunesse (OFAJ)

- Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

- Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'édu- cation populaire

- Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

- Arrêté du 4 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études pro- fessionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le bac- calauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »

- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

- Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site officiel LEGIFRANCE à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr

RAPPEL DES TEXTES PARUS AU J.O.R.F.

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NOTE D’INFORMATION N° DS/DSC2/2013/166 du 18 AvRIL 2013

relative au nom du sportif donné à la promotion 2013 des éducateurs sportifs diplômés d’Etat

Pour exécution aux DRJSCS et DJSCS et pour information

aux DDCS, DDCSPP

et aux directeurs des établissements publics nationaux Annexes : 2 :

- Annexe 1 : biographie Francisco AMOROS

- Annexe 2 : rappel des noms des sportifs attribués aux promotions d’éducateurs sportifs depuis 1996

Comme chaque année depuis 1996 et sur proposition de la Confédération Nationale des Éducateurs Sportifs (CNES), le nom d’un éducateur sportif qui s’est particulièrement illus- tré dans des actions en faveur de la jeunesse et des sportifs est donné à la promotion d’éducateurs sportifs qui recevra son diplôme dans l’année.

La promotion 2013 portera le nom de Francisco AMOROS.

vous trouverez en annexe une biographie sommaire aima- blement communiquée par le CNES que je vous invite à dif- fuser le plus largement possible.

Une seconde annexe rappelle les noms des précédentes promotions.

La présente note d’information sera publiée au bulletin officiel du ministère des sports.

Pour la ministre et par délégation, Le sous-directeur de l’emploi et des formations

vIANNEySEvAISTRE

ANNEXE I

Promotion 2013 des Educateurs sportifs professionnels Francisco AMOROS

(19 février 1770 - 1848)

Lieutenant à Cadix, il ajoute aux exercices militaires clas- siques les exercices gymnastiques. En 1807, il devient Colonel d’Infanterie. En disgrâce auprès de Ferdinand vII d’Espagne, il se réfugie à Paris et devient Français en 1816.

Il ouvre le 1er gymnase français à destination des enfants des écoles.

En 1820, le gymnase de Grenelle (place Dupleix), inauguré par le Ministre de la Guerre, est conçu par Amoros. Des milliers d’élèves-militaires y suivront une instruction gymnastique.

En 1830, son "Manuel d’éducation physique, gymnastique et morale" aura un fort retentissement et imprégnera des générations de gymnastes.

Amoros présentera alors la gymnastique comme la science raisonnée de nos mouvements. Malgré les difficultés qu’il rencontra (la gymnastique est à la frontière de l’instruction militaire et de l’éducation civile des collégiens), Amoros par sa contribution déterminante au développement de l’éducation physique contemporaine est considéré comme le fondateur de l’enseignement de la gymnastique.

Publications :

1826 : Gymnase normal, militaire et civil

1830 : Manuel d’Education physique, gymnastique et morale

ANNEXE II RAPPEL

Noms des sportifs attribués

aux promotions d'éducateurs sportifs depuis 1996 1996 : Henri COCHET (1901-1987) Tennis

1997 : Gabriel HANOT (1889-1968) Football 1998 : Pierre PIBAROT (1916-1981) Football 1999 : Honoré BONNET (né en 1919) Ski 2000 : Jean COTTARD (né en 1926) Escrime 2001 : Suzanne LENGLEN (1899-1938) Tennis 2002 : Maurice HOUvION (né en 1934) Athlétisme 2003 : Aimé JACQUET (né en 1941) Football 2004 : Suzanne BERLIOUX (1898-1984) Natation 2005 : Georges BOULOGNE (1917-1999) Football 2006 : Georges DRANSART (1924-2005) Canoë-kayak 2007 : Irène POPARD (1894-1950) Gymnastique 2008 : Roger FRISON-ROCHE (1906-1999) Alpinisme 2009 : Alfred ESTRABEAU (1906-1999) Tennis

2010 : Georges de SAINT-CLAIR (1845-1910) Omnisports 2011 : François BESSON (1946-2010) Judo

2012 : Martin PLAA (1901-1978) Tennis EXAMEN, FORMATION, DIPLOME

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4 4

ARRETE N° NOR AFSZ1330297A DU 30 AvRIL 2013

modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,

vU le code de justice administrative, et notamment son article R 137-3 ;

vU l’arrêté du 14 mars 1995 modiﬁé portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

Sur la proposition du vice-président du Conseil d’Etat ; arrêtent

Art. 1 : Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette mission est composée de M. Jean-François Mary, conseiller d’Etat, président, de M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes, et de M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes ».

Art. 2 : Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2013.

Art. 3 : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins ofﬁciels du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale.

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé, Pour le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

et par délégation,

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales DENISPIvETEAU

REGLEMENTATION, CONTROLE

4 4

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ARRETE DU 1^erAvRIL 2013

portant nomination (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire)

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

vU ensemble les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modiﬁée portant droits et obligations des fonctionnaires, et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modiﬁée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

vU le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux mis- sions et à l’organisation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

vU l’arrêté du 16 mars 2010 nommant M. Olivier TOCHE, inspecteur des affaires sociales de 1ère classe, directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, ;

arrête

Art. 1 : M. Olivier TOCHE, inspecteur des affaires sociales de 1ère classe, directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, est reconduit dans ses fonctions pour une nouvelle durée de trois ans.

Art. 2 : Le directeur des ressources humaines par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin ofﬁciel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire

et de la vie associative vALÉRIEFOURNEyRON

`

ARRETE DU 2 AvRIL 2013

portant désignation de l’agent chargé de la mission de direc- teur technique national auprès de la fédération française de tennis de table

vU le code du sport - titre III - chapitre 1er section 2 - sous-section 3 - notamment l’article R 131 - 17 ;

vU l’avis du président de la fédération française de tennis de table ;

arrête

Article 1 : A compter du 1^er avril 2013, Monsieur Pascal BERREST, recruté sur un contrat de préparation olympique depuis le 1er octobre 2002, sera chargé de la mission directeur technique national auprès de la fédération française de tennis de table.

Article 2 : Le directeur des ressources humaines par inté- rim et le directeur des sports sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Pour la ministre et par délégation

Le chef de bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés

DOMINIQUEDEIBER

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française d’équitation

vU le code du sport - titre III - chapitre 1er section 2 - sous - section 3 - notamment l’article R 131 - 17 ;

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française d’équitation ;

arrête

Art. 1 : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Michel ASSERAy recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française d’équitation.

Art. 2 : Le directeur des ressources humaines par intérim et le directeur des sports sont chargés de l’exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au bulletin ofﬁciel du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

D^OMINIQUED^EIBER

ORGANISATION ADMINISTRATIvE, PERSONNEL

(6)

6

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française d’équitation La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française d’équitation ;

arrête

Art. 1: : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Thierry TOUZAINT recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française d’équitation.

D^OMINIQUED^EIBER

portant désignation de l’agent chargé de la mission de direc- teur technique national auprès de la fédération française de voile

vU le code du sport - titre III - chapitre 1er section 2 - sous-section 3 - notamment l’article R 131 - 17 ;

vU l’avis du président de la fédération française de voile ; arrête

Art. 1 : : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Jacques CATHELINEAU recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission directeur technique national auprès de la fédération française de voile.

D^OMINIQUED^EIBER

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française d’escrime

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française d’escrime ;

arrête

Art. 1 : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Rudy NAE- JUS recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française d’escrime.

DOMINIQUEDEIBER

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française de volley-ball

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française de volley-ball ;

arrête

Art. 1 : A compter du 1^ermai 2013, Monsieur Fabrice vIAL recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française de volley-ball.

DOMINIQUEDEIBER

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portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française de judo

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française de judo ;

arrête

Art. 1 : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Roger yANDZI recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française de judo.

DOMINIQUEDEIBER

portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

vU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modiﬁée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

vU le décret n° 82-451du 28 mai 1982 relatif aux commis- sions administratives paritaires, ensemble les textes qui l’ont modiﬁé ;

vU le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modiﬁé portant statut particulier du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports ;

vU l’arrêté du 19 avril 1979 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports ; vU l’arrêté du 25 novembre 2011 ﬁxant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, arrête

Art. 1 : L’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2011 sus- visé est modiﬁé ainsi qu’il suit :

Représentants de l’administration : Membres titulaires:

- Au lieu de :

« Madame Michèle KIRRy, directrice des ressources humaines

Monsieur Philippe SANSON, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines»

- Lire :

« Monsieur Philippe SANSON, directeur des ressources humaines par intérim

Monsieur Jean-François CHEvALLEREAU, sous-directeur de la gestion du personnel»

Membres suppléants: - Au lieu de :

« Monsieur Jean-François CHEvALLEREAU, sous-directeur de la gestion du personnel

Monsieur yves LE NOZAHIC, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel»

- Lire :

« Monsieur yves LE NOZAHIC, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

Madame Dominique DEIBER, chef du bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés ».

Art. 2 : Le directeur des ressources humaines par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin ofﬁciel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Pour la ministre et par délégation Le sous-directeur de la gestion du personnel

J^EAN-F^RANçOISCHEvALLEREAU

(8)

8

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française de canoë- kayak

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française de canoë-kayak ;

arrête

Art. 1: : A compter du 1^er mai 2013, Monsieur Nicolas IMBERT recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française de canoë-kayak.

DOMINIQUEDEIBER

portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraî- neur national auprès de la fédération française de voile

vU l’avis du directeur technique national de la fédération française de voile ;

arrête

Art. 1 : A compter du 1^ermai 2013, Monsieur Pascal RAM- BEAU recruté sur un contrat de préparation olympique sera chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la fédération française de voile.

DOMINIQUEDEIBER

(9)

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

LISTES DES RECIPIENDAIRES

à qui est décernée une lettre de félicitations pour les services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- CONTINGENT 2012 -

(CONFORMEMENT A L’INSTRUCTION N° 88-112JS DU 22 AvRIL 1988) 11 Département de l’Aude

MM. ADIvEZE Marc 11290 ALAIRAC

BARTHES Claude 11400 CASTELNAUDARy

DELARUE Anthony 11290 ALAIRAC

Mme LEvIEUX Dominique 11700 LA REDORTE

MM. MARTy Eric 11100 NARBONNE

RAMDANI Mohamed 11270 FANJEAUX

vIEU Maryse 11150 PEXIORA

26 Département de la Drôme

Mme GILLET Stéphanie 26200 MONTELIMAR

36 Département de l’Indre

MM. AUGRAS Jacky 36110 vINEUIL

BARBANNEAU Jean 36700 CHATILLON-SUR-INDRE

Mmes BETANT Madeleine 36000 CHATEAUROUX

CHENU Bernadette 36000 CHATEAUROUX

COUTANT Jeanne 36120 ARDENTES

MM. EMMANUEL Jean-Paul 36130 DEOLS

FAROCHE Baptiste 36100 ISSOUDUN

GARNIER Jean-Luc 36130 DEOLS

LECOMTE Daniel 36360 LUCAy LE MALE

Mmes LEFORT Edith 36400 LA CHATRE

LIMOUSIN Solange 36100 ISSOUDUN

M. LOUIS Jacques 36230 SAINT-DENIS-DE-JOUHET

Mme LOUvEL Christiane 36400 MONTGIvRAy

MM. LUCAS Claude 36240 ECUEILLE

MENARD Jean-Marc 36120 ARDENTES

Mmes MEUNIER Héloïse 36000 CHATEAUROUX

MOULIN Claudine 36000 CHATEAUROUX

MOURIER Martine 36000 CHATEAUROUX

MM. NACK Rudolf 36200 LE PECHEREAU

NICAULT Alain 36320 vILLEDIEU-SUR-INDRE

PAILLISSON Sébastien 36500 vILLEGOUIN

PORTIER Eric 36000 CHATEAUROUX

SEGRET Jacky 36600 vILLENTROIS

41 Département de Loir-et-Cher

MM. CHATELIN David 41000 BLOIS

CORDONETS Stéphane 41300 SALBRIS

Mme DAvID Audrey 41500 MAvES

MM. DUPONT Jean-Christophe 41600 LAMOTTE-BEUvRON

GITTON Sébastien 41350 SAINT-CLAUDE DE DIRAy

LAUGER Xavier 41330 FOSSE

LETHIELLEUX Marc 41100 vENDOME

OBERLÉ Bruno 41150 ONZAIN

SAEZ Logan 41220 THOURy

(10)

10

82 Département de Tarn-et-Garonne

M. ESCOBOSA Lucas 82800 NEGREPELISSE

Mme LAMOLINAIRIE Audrey 82000 MONTAUBAN

- CONTINGENT 2013 -

(CONFORMEMENT A L’INSTRUCTION N° 88-112JS DU 22 AvRIL 1988) 02 Département de l’Aisne

Mme BERTIN Francine 02200 SOISSONS

M. DRET Daniel 02210 HARTENNES-ET-TAUX

Mme DRET Nadine 02210 HARTENNES-ET-TAUX

M. ROBERT Pascal 02130 FERE-EN-TARDENOIS

04 Département des Alpes-de-Haute-Provence

MM. CHABERT Philippe 04000 DIGNE-LES-BAINS

ELOUARD Jean-Luc 04100 MANOSQUE

GENTIL Frédéric 04100 MANOSQUE

Mme LATIL Isabelle 04310 PEyRUIS

M. MELIS Emilien 04800 SAINT-MARTIN DE BROMES

Mme PELLEAUTIER Chantal 04100 MANOSQUE

MM. SELMI-ETIENNE Michel 04100 MANOSQUE

TOMES Jean-Lou 04100 MANOSQUE

Mme vIGNE Audrey 04100 MANOSQUE

M. ZEHNACKER Michel 04180 vILLENEUvE

08 Département des Ardennes

M. THELIER Francis 08440 LUMES

Mme TOUvEREy Béatrice 08440 LUMES

09 Département de l’Ariège

MM. COCHET Jean-Louis 09000 FOIX

DENIZARD Thomas 09700 LA BASTIDE DE LORDAT

DOUMENC Gérard 09000 GANAC

DUMONT François 09700 LABATUT

Mmes GONCALvES Maryse 09000 FOIX

HEBRA Claudine 09400 QUIE

MM. HEBRA Jérôme 09400 QUIE

JAMMET-PEyTOU Pierre 09100 PAMIERS

LAFITTE Damien 09100 PAMIERS

Mme RUBIO Chantal 09100 PAMIERS

MM. SANZ François 09000 BRASSAC

vIANAI Didier 09700 SAvERDUN

vIDAL Georges 09320 BIERT

10 Département de l’Aube

M. BIATEK Aurélien 10320 SOULIGNy

Mmes DUQUESNOy Sara 10000 TROyES

EL HABOUTI Imane 10170 MERy-SUR-SEINE

MM. GATOUILLAT Adrien 10300 SAINTE-SAvINE

HERvAULT Alexandre 10000 TROyES

HERvAULT Philippe 10000 TROyES

Mmes PARISOT Pauline 10500 DIENvILLE

RETEAU Jennifer 10100 ROMILLy-SUR-SEINE

22 Département des Côtes-d’Armor

M. JOUAN Stéphane 22800 LE FOEIL

(11)

23 Département de la Creuse

M. GRIFFON Gérard 23300 LA SOUTERRAINE

Mme GRIFFON Nadine 23300 LA SOUTERRAINE

MM. MARGUERITAT Sébastien 23320 SAINT-vAURy

THEvENy Alain 23320 SAINT-vAURy

24 Département de la Dordogne

Mme BONIN Amélie 24300 NONTRON

M. FAURE Romain 24330 SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE

Mmes GAILLARD Cindy 24140 JAURE

LE GUEN véronique 24240 FLAUGEAC

MAZEAU Christelle 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

MM. MERLE Romain 24000 PERIGUEUX

MERLOS Franck 24100 BERGERAC

MOUSSA RACHIDI El Faïz 24000 PERIGUEUX

Mmes PIQUET Gaëlle 24410 SAINT AULAyE

vALIANI Hélène 24330 EyLIAC

26 Département de la Drôme

Mme PEyRARD Colette 26120 UPIE

33 Département de la Gironde

M. BLANCHER Pierre Henry 33700 MERIGNAC

Mmes BOILEvIN Cassandra 33130 BEGLES

BRILLANT Ericka 33310 LORMONT

M. CAUTURE Fabien 33130 BEGLES

Mme COUTEAU Charlène 33560 CARBON BLANC

M. FELLET Bastien 33430 CUDOS

Mme LOZAIC Céline 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEyRAC

M. MOROTE Fabien 33700 MERIGNAC

36 Département de l’Indre

MM. BERGER Michel 36330 vELLES

BOUQUIN Pierre 36400 CHASSIGNOLLES

Mmes CAILLAUD Corinne 36330 vELLES

COURTILET Maryse 36330 vELLES

GAUTRON Josette 36270 EGUZON

MM. GUy Jean-Paul 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE

MOUSSEAU Michel 36200 LE PECHEREAU

RICHARD André 36000 CHATEAUROUX

37 Département d’Indre-et-Loire

MM. BARTHOLOME Thierry 37400 AMBOISE

BOUTI Mokhtar 37800 DRACHE

Mmes COULON Sylvie 37260 MONTS

GATARD Christine 37510 SAvONNIERES

MM. GUÉRIN Jean-Claude 37000 TOURS

JOUSEAU Laurent 37110 CHATEAU RENAULT

LACOUA Michel 37000 TOURS

Mmes MATHÉ Alison 37400 AMBOISE

MEIGNEUX Catherine 37520 LA RICHE

MOyER Nathalie 37110 CHATEAU RENAULT

REFFET Nadine 37000 TOURS

vALENDRU Séverine 37000 TOURS

M. WILLERvAL Gilbert 37540 SAINT-CyR-SUR-LOIRE

38 Département de l’Isère

Mme FOURNIER Audrey 38500 SAINT-CASSIEN

(12)

12

43 Département de la Haute-Loire

Mme BERNARD Julie 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

44 Département de la Loire-Atlantique

MM. CORSIvART Aymeric 44700 ORvAULT

THIRION William 44700 ORvAULT

45 Département du Loiret

MM. BOTTIER Antony 45150 JARGEAU

BRUNET Xavier 45220 TIGUERES

Mme CAMMAL Louisa 45500 GIEN

MM. CARACOTTE François 45100 ORLEANS LA SOURCE

DODU Julien 45000 ORLEANS

FALIGAND Pascal 45210 FERRIERES EN GATINAIS

FRANCOIS Philippe 45130 MEUNG-SUR-LOIRE

Mme GAJEWSKI Domitille 45370 CLERy SAINT ANDRE

MM. HAvEZ William 45400 FLEURy-LES-AUBRAIS

LAQUAIS Guillaume 45300 DADONvILLE

LAURENT Damien 45510 vIENNE EN vAL

LELIEvRE Pierre 45100 ORLEANS LA SOURCE

LOUIS Patrick 45190 BEAUGENCy

Mme MENARD Corisande 45500 NEvOy

MM. MERLE Mickaël 45240 MENESTREAU EN vILLETTE

PATINOTE yannick 45110 SAINT-MARTIN-D’ABBAT

PICARD yann 45150 JARGEAU

ROBERT vincent 45400 FLEURy-LES-AUBRAIS

ROUX Pierre 45560 SAINT-DENIS-EN-vAL

STROINSKI Jean-Pierre 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE

vAN LAETHEM Hans 45270 BELLEGARDE

vERNIER Stéphane 45330 MALESHERBES

52 Département de la Haute-Marne

MM. PLEUX Jean-Claude 52200 LANGRES

QUEQUEvILLE Stéphane 52200 LANGRES

53 Département de la Mayenne

M. BERTRON Alain 53230 COSSE-LE-vIvIEN

54 Département de la Meurthe-et-Moselle

Mme BART Marion 54000 NANCy

MM. BRANDSTATT Tobias 54500 vANDOEUvRE LES NANCy

CAMPO valentin 54400 LONGWy

Mmes CHRIST Clara 54000 NANCy

DE NICOLO Morgane 54136 BOUXIERES AUX DAMES

GARRIGUES Lucie 54500 vANDOEUvRE LES NANCy

MM. GUyOMARCH Baptiste 54000 NANCy

KOCIAN Petr 54000 NANCy

LAURENT Rémi 54290 vILLACOURT

Mme LECERF Diane 54390 FROUARD

MM. LEWANDOWSKI Kevin 54600 vILLERS LES NANCy

MARASCO Camil 54385 DOMEvRE EN HAyE

RUDEAU Anthony 54480 CIREy-SUR-vEZOUZE

vANCON Antoine 54520 LAXOU

55 Département de la Meuse

M. FONTAINE-POITEL Anicet 55000 FAINS vEEL

Mme GERMAIN Laurence 55000 FAINS vEEL

MM. HUMBERT Jean-Luc 55100 vERDUN

LALEvEE Willy 55300 LES PAROCHES

Mmes LE FORESTIER Nina 55000 BEHONNE

(13)

LENGAL Fanny 55800 BRABANT LE ROI

SCHOTT Alice 55800 REvIGNy-SUR-ORNAIN

57 Département de la Moselle

MM. BACHA Zakaria 57450 FAREBERSvILLER

BAUDINET Aurélien 57245 MECLEUvES

Mme BERTHELIER Myriam 57490 L’HOPITAL

MM. CHERRADI Ahmed 57000 METZ

GANGLOFF Nicolas 57950 MONTIGNy LES METZ

Mmes HERRMANN Fannie 57950 MONTIGNy LES METZ

KANNy Lucile 57160 MOULINS LES METZ

OSSWALD Juliette 57640 ARGANCy

SCHAFF Hélène 57950 MONTIGNy LES METZ

SORNETTE Cyrielle 57130 GRAvELOTTE

M. WILLAUME Thomas 57000 METZ

59 Département du Nord

MM. DELBARRE Thierry 59140 DUNKERQUE

DELMOTTE Sébastien 59500 DOUAI

Mme HANON Sylviane 59150 WATTRELOS

70 Département de la Haute-Saône

M. BRADy Franck 70000 MAILLEy-ET-CHAZELOT

Mme DE PAOLA Francine 70500 JUSSEy

M. GROSJEAN Jean-Pierre 70110 vILLERSEXEL

Mme vETTORETTI Micheline 70300 FROIDECONCHE

73 Département de la Savoie

M. MEIS Micaël 73310 MOTZ

74 Département de la Haute-Savoie

MM. ALEXANDRE Andy 74140 SCIEZ

BERENGUER Teddy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEvOIS

Mme BRENAS Babsy 74370 NAvES PARMELAN

MM. COLIN Benoît 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS

CORNALI Lionel 74130 BONNEvILLE

DEMOLIS Stéphane 74210 CONS-SAINTE-COLOMBE

Mme EvERAERE Julie 74300 CLUSES

M. MAISONNEUvE Clément 74000 ANNECy

Mmes MATHIEU Chloé 74150 MASSINGy

NIvAULT Laurie 74000 ANNECy

MM. PASINI yoann 74200 THONON-LES-BAINS

PICOT Damien 74300 CLUSES

RADICE Guillaume 74960 MEyTHET

SEGALLA Julien 74960 CRAN-GEvRIER

WOLF Thibaut 74140 DOUvAINE

77 Département de Seine-et-Marne

Mme DELABy Louise 77290 MITRy-MORy

M. KIEFFER Denis 77000 MELUN

Mme LARDE Céline 77290 MITRy-MORy

MM. MANQUAT Michel 77400 LAGNy-SUR-MARNE

MIGNOT Aurélien 77400 LAGNy-SUR-MARNE

TRAvERS David 77450 ESBLy

88 Département des Vosges

MM. ACCOULON Damien 88400 GERARDMER

COLNEL Thomas 88600 GRANDvILLERS

CUNy Florain 88480 ETIvAL CLAIREFONTAINE

Mme MOUGEL Marie 88400 GERARDMER

(14)

14

89 Département de l’Yonne

Mme AUGENDRE Eliane 89660 MAILLy LE CHATEAU

MM. BAUDEL Sébastien 89170 SAINT FARGEAU

HENRy Christian 89470 MONETEAU

Mme MANNEvy Christine 89400 CHENy

92 Département des Hauts-de-Seine

MM. BAyLE Frédéric 92120 MONTROUGE

CAPELLE Patrick 92800 PUTEAUX

LE BRICQUER Didier 92800 PUTEAUX

WINTER Charles 92300 LEvALLOIS PERRET

93 Département de la Seine-Saint-Denis

Mme DENIGES Elodie 93290 TREMBAy-EN-FRANCE

95 Département du Val-d’Oise

Mme BRIMANT Claudette 95500 GONESSE

M. BRIMANT Robert 95500 GONESSE

Mmes COUPE Dominique 95500 LE THILLAy

JEANNEAU Anne-Séverine 95490 vAUREAL

MM. JEANNEAU Olivier 95490 vAUREAL

RAINGUEZ Gérard 95220 HERBLAy

Mme RAINGUEZ Marie-Antoinette 95220 HERBLAy

(15)

N° 4

Publication mensuelle DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

François CARAyON, Directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services

RÉALISATION Bureau du Cabinet

95, avenue de France 75650 PARIS Cedex 13 Tél. : 01-40-45-90-00

Bulletin Officiel

Jeunesse, Sports & Vie associative

N° 4

A VRIL 2013 SOMMAIRE

D U M I N I S T È R E D E S S P O R T S

D E L A J E U N E S S E , D E L ’ E D U C A T I O N P O P U L A I R E

E T D E L A V I E A S S O C I A T I V E

REGLEMENTATION, CONTROLE

ORGANISATION ADMINISTRATIvE, PERSONNEL

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

N° 4

DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE